PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-188
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-12-30-00005 - 2024 12 30 MODIFICATIF arrete interdiction vente
alcool (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2024-12-30-00005
2024 12 30 MODIFICATIF arrete interdiction
vente alcool
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PREFET
DU DOUBS CABINET
Liberté Direction des Sécurités
Boel Pôle Polices Administratives
ARRETE n° modifiant l'arrêté n°25-2024-12-10-00002
portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2024/2025.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure — Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-
1;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs -M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n° 25-2024-12-10-00002 du 10 décembre 2024 portant sur l'interdiction de vente à
emoorter. de détention et de consommation de boissons alcooliques à l'occasion de la nuit de
la Saint Sylvestre 2024/2025 ;
CONSIDÉRANT au'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriales. le reorésentant de l'État dans le dévartement est seul comnétent nour orendre
les mesures relatives à l'ordre. à la sûreté. a la sécurité et à la salubrité publiques dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT au'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la
sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la date d'entrée en application de la mesure
d'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons
alcooliques ;
SUR proposition de la Directrice du Cabinet du Préfet du Doubs :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1
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CABINET
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Péle Polices Administratives
ARRETE
Article 1": L'article 1" de l'arrêté n° 25-2024-12-10-00002 du 10 décembre 2024 portant sur
l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons
alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2024/2025 est modifié comme suit :
La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi
que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter est interdite à
compter de 20h00 le mardi 31 décembre 2024 jusqu'à 6h00 du matin le mercredi 1° janvier
2025 sur le territoire des communes suivantes :
communes de l'arrondissement de BESANCON :
ARC ET SENANS,
BAUME LES DAMES,
BESANCON,
CHALEZEULE,
DEVECEY,
ECOLE-VALENTIN,
EMAGNY,
FRANOIS,
MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
QUINGEY,
ROUGEMONT,
SAINT-VIT,
SAONE,
communes de l'arrondissement de PONTARLIER :
JOUGNE,
LE RUSSEY,
LE BARBOUX,
MORTEAU,
PONTARLIER,
VALDAHON,
communes de l'arrondissement de MONTBELIARD :
AUDINCOURT,
BETHONCOURT,
DAMPIERRE-LES-BOIS,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/4
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CABINET
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Péle Polices Administratives
EXINCOURT,
GRAND-CHARMONT,
MONTBELIARD,
PONT-DE-ROIDE,
SAINT HIPPOLYTE,
SAINTE-SUZANNE,
SOCHAUX,
TAILLECOURT,
VOUJEAUCOURT.
Article 2: L'article 2 de l'arrêté n° 25-2024-12-10-00002 du 10 décembre 2024 portant sur
l'interdiction de vente a emporter, de détention et de consommation de boissons
alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2024/2025 est modifié comme suit :
La détention et la consommation de boissons alcooliques du 3°"° au 5°" groupe, sous quelque
forme que ce soit, sur la voie publique (sauf sur les terrasses des débits de boissons a
consommer sur place) est interdite à compter de 20h00 le mardi 31 décembre 2024 jusqu'à
6h00 du matin le mercredi T" janvier 2025 sur le territoire des communes listées à l'article 1.
Article 3: Le reste des dispositions de l'arrêté n° 25-2024-12-10-00002 du 10 décembre 2024
portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2024/2025 est sans
changement.
Article 4: Le présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/4
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CABINET
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Pôle Polices Administratives
Article 5: La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale et le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Besançon, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 4/4
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