PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-026-2024-09
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-09-06-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème
(4 pages) Page 3
IDF-2024-09-12-00013 - Arrêté n°DOS-2024-3693
portant autorisation
temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Service d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie
pédiatrique Monsieur le Professeur Arnaud PETIT Hôpital Armand
Trousseau (3 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-09-11-00018 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/3682
modifiant l'acte n° DOS-2024/766 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc
d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090) (3
pages) Page 12
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2024-08-19-00017 - Arrêté DOS-2024/77-18/ARS portant
modification des membres du Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) (3 pages) Page 16
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-09-13-00001 - Arrêté modificatif du 13 septembre 2024 -
ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-06-00008
Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue
Drouot à Paris 9ème
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS – 2024 / 3672
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participations financières de professions libérales ;
VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n°106/ARSIDF/LBM/2019 du 18 novembre 2019 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot, 75009 PARIS ;
CONSIDERANT La demande reçue en date du 25 juin 2024 et complétée définitivement le 17 juillet
2024 de Monsieur Guy CASSUTO, représentant légal du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « DROUOT » sis 21 rue Drouot à Paris 9ème, exploité par la SELAS
« CASSUTO », sise à la même adresse, en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
-La cessation des fonctions de Madame Dominique MAUGER-BOURET au 31
janvier 2024, ayant fait valoir ses droits à la retraite ;
-L'intégration et l'agrément en qualité de biologiste médical associé de Monsieur
Gabriel MUNTEANU au 26 juin 2023 ;
-L'intégration et l'agrément en qualité de biologiste médical associée de Madame
Sabrina NGUYEN au 21 juin 2023 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 4
2/4-L'agrément en qualité de biologiste associée de Madame Léa RUOSO au 20 juin
2023 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTLa copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CASSUTO » et
Monsieur Gabriel MUNTEANU le 26 juin 2023 ;
La copie du diplôme européen d'études spécialisées de biologie médicale accordé à
Monsieur Gabriel MUNTEANU, ainsi que son certificat d'inscription au tableau de
l'ordre des médecins à jour ;
La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CASSUTO » et
Madame Sabrina NGUYEN le 21 juin 2023 ;
La copie du diplôme de doctorat en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Sabrina NGUYEN, ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal de l'assemblée générale de la SELAS « CASSUTO » en
date du 20 juin 2023, actant :
-L'agrément du prêt de consommation d'une action par la SPFPL « GUY
CASSUTO » à Monsieur Gabriel MUNTEANU ;
-L'agrément du prêt de consommation d'une action par la SPFPL « GUY
CASSUTO » à Madame Sabrina NGUYEN ;
-L'agrément du prêt de consommation d'une action par la SPFPL « GUY
CASSUTO » à Madame Léa RUOSO ;
CONSIDERANT
CONSIDERANTLa liste des techniciens de laboratoire médical exerçant au sein du laboratoire de
biologie médicale « DROUOT » ;
La copie des statuts de la SELAS « CASSUTO » mis à jour au 29 juillet 2019 ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS
« CASSUTO » ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « DROUOT » dont le siège social sis 21 rue Drouot
à Paris (75009) dirigé par Monsieur Guy CASSUTO, exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) « CASSUTO », sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 75 005 746 5, est autorisé à
fonctionner sous le numéro 75-287 sur les quatre sites ouverts au public ci-dessous :
1.Le site Drouot, site principal et siège social
21, rue Drouot à Paris (75009)
Ouvert au public jusqu'à 19h et les samedis matins
Site pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), immuno-hématologie-biologie de la reproduction
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie, activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation) et de microbiologie (bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie-infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 747 3
2.Le site de la Clinique des Bleuets
4, rue Lasson à Paris (75002)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique réalisant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 748 1Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 5
3/43.Le site de l'hôpital des Diaconesses
12, rue du Sergent BAUCHAT à Paris (75012)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique réalisant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 749 9
4.Le site du Centre Hospitalier Saint-Denis
2, rue du Docteur Pierre Delafontaine à Saint Denis (93000)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique réalisant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 620 8
La liste des biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « DROUOT » est la suivante :
1.Monsieur Guy CASSUTO, pharmacien, biologiste-responsable, qualifié en AMP
2.Madame Marie LARGIER, pharmacien, biologiste médical qualifiée en AMP
3.Madame Léa RUOSO, pharmacien, biologiste médical qualifiée en AMP
4.Monsieur Gabriel MUNTEANU, médecin, biologiste médical qualifié en AMP
5.Madame Sabrina NGUYEN, médecin, biologiste médical
La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « CASSUTO » est la
suivante :
AssociésNombre
d'actionsCapital en %Droits de vote
en %
Guy CASSUTO 1 0.00002% 0.00002%
Sabrina NGUYEN 1 0.00002% 0.00002%
Gabriel MUNTEANU 1 0.00002% 0.00002%
Marie LARGIER 1 0.00002% 0.00002%
Léa RUOSO 1 0.00002% 0.00002%
SPFPL « GUY CASSUTO » 4 495 000 89.90% 89.90%
Sous-total Associés
Professionnels4 500 000 90 % 90 %
SARL « PATRICK CASSUTO » 500 000 10% 10%
Sous-total tiers porteurs 500 000 10% 10%
Total 5 000 000 100% 100%
ARTICLE 2e :L'arrêté n°106/ARSIDF/LBM/2019 du 18 novembre 2019 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue
Drouot, 75009 PARIS, est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations
susvisées.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 6
4/4ARTICLE 3e :Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e :Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3672 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00013
Arrêté n°DOS-2024-3693
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Hématologie, d'Immunologie
et d'Oncologie pédiatrique Monsieur le
Professeur Arnaud PETIT Hôpital Armand
Trousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00013 - Arrêté n°DOS-2024-3693
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie pédiatrique Monsieur le
Professeur Arnaud PETIT Hôpital Armand Trousseau8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-3693
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service
d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Armand
Trousseau – 75012 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 10 septembre 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00013 - Arrêté n°DOS-2024-3693
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie pédiatrique Monsieur le
Professeur Arnaud PETIT Hôpital Armand Trousseau9
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine mentionnée à
l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Arnaud PETIT
Adresse complète :
Hôpital Armand Trousseau
26 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins et
comprend des locaux situés dans le bâtiment Lesné, avec :
-les consultations au rez-de-chaussée ;
-l'unité d'hospitalisation et le secteur protégé aux 2ème, 3ème et 4ème étages
-l'hôpital de jour au 3ème étage ;
-les secrétariats, les bureaux de recherche clinique, les bureaux des médecins ;
-la salle de réunion/bibliothèque au 5ème étage.
Ces différents locaux sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches
cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou enfants
de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
-Les produits sanguins labiles ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00013 - Arrêté n°DOS-2024-3693
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie pédiatrique Monsieur le
Professeur Arnaud PETIT Hôpital Armand Trousseau10
3ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00013 - Arrêté n°DOS-2024-3693
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie, d'Immunologie et d'Oncologie pédiatrique Monsieur le
Professeur Arnaud PETIT Hôpital Armand Trousseau11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-11-00018
Acte de déclaration n° DOS - 2024/3682
modifiant l'acte n° DOS-2024/766 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE
IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc
d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES
(91090)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00018 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/3682 modifiant l'acte n° DOS-2024/766
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois
Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090)12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

ACTE DE DECLARATION N° DOS – 2024/3682

modifiant l'acte n° DOS -2024/766 portant modification de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi -sites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland – Parc
d'activité du Bois Chaland Bât. B – lot 17 à LISSES (91090)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS -2024/766 du 10 avril 2024 portant modification de fonctionnement du laborato ire
de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » sis 41, rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois
Chaland – Bât.B – lot 17 à LISSES (91090) .


CONSIDÉRANT La demande reçue le 28 août 2024 de Monsieur Abdelkader MERAH , représentant légal du
laborato ire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD », exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « CERBALLIANCE IDF SUD », sise 41, rue du Bois Chaland – Parc
d'activités du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES (91090) (94120), portant sur les
modifications suivantes :

- L'ajout d'examens d'immunologie (allergie) sur le site de Lisses ;

- L'ajout d' examens d'hématologie (hémostase) pratiqués sur les sites de Choisy -le-Roi,
Saint -Maur -des-Fossés, Thiais -Ville, Joinville -le-Pont, Limeil -Brévannes ;

- L'ajout d es examens de biochimie (biochimie générale et spécialisée) , d'hématologie
(hémostase) et de microbiologie générale (examens directs en bactériologie) pratiqués sur
le site de Suresnes ;

CONSID ERANT

La déclaration de Monsieur Abdelkader MERAH , biologiste -coresponsable, reçue par mail en
date du 28 août 2024, listant les examens pratiqués par le laboratoire de biologie médicale «
CERBALLIANCE IDF SUD » ;

CONSIDERANT Le fait que les conditions de fonctionnement du l aboratoire de biologie médicale
« CERBALLIANCE IDF SUD » sont, pour le reste, inchangées ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er :
Les dispositions de l'article 1er de l'acte de déclaration n° DOS -2024/766 du 10 avril 2024 portant
modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD
» sis 41, rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois Chaland – Bât.B – lot 17 à LISSES (91090) ,
sont modifiées comme suit :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00018 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/3682 modifiant l'acte n° DOS-2024/766
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois
Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090)13
2 / 3
Les termes :

« 11- Le site Suresnes
97 rue de Verdun à SURESNES (92150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 004 5 »

Sont remplacés par les termes :

11. « Le site Suresnes
97 rue de Verdun à SURESNES (92150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Pratiquant l es activité s de b iochimie (biochimie générale et spécialisée) , d'hématologie
(hémostase) et de m icrobiologie (examens directs en bactéri ologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 004 5 »

Les termes :

« 53- Le site Choisy -le-Roi
14, avenue Jean -Jaurès à CHOISY -LE-ROI (94600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) et bactériologie ( examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 111 5

54- Le site Saint -Maur des Fossés
200 boulevard de Créteil à SAINT -MAUR DES FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 112 3

55- Le site Thiais
101 boulevard du Général de Gaulle à THIAIS (94320)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 113 1

56- Le site Joinville le Pont
19 avenue du Général Galliéni à JOINVILLE LE PONT (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les ac tivités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 114 9

57- Le site Limeil Brévannes
6 place Arthur Rimbaud à LIMEIL BREVANNES (94450)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 115 6 »

Sont remplacés par les termes :

53. « Le site Choisy -le-Roi
14, avenue Jean -Jaurès à CHOISY -LE-ROI (94600 )
Ouvert au pub lic jusqu'à 17h00 et les samedis matins Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00018 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/3682 modifiant l'acte n° DOS-2024/766
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois
Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090)14
3 / 3
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 111 5

54. Le site Saint -Maur des Foss és
200 boulevard de Créteil à SAINT -MAUR DES FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 112 3

55. Le site Thiais
101 boulevard du Général de Gaulle à THIAIS (94320 )
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 113 1

56. Le site Joinville le Po nt
19 avenue du Général Galliéni à JOINVILLE LE PONT (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 114 9

57. Le site Limeil Brévann es
6 place Arthur Rimbaud à LIMEIL BREVANNES (94450)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 115 6 »


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent a cte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 3e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent a cte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 11 septembre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00018 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/3682 modifiant l'acte n° DOS-2024/766
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois
Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090)15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-08-19-00017
Arrêté DOS-2024/77-18/ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-08-19-00017 - Arrêté DOS-2024/77-18/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)16
—
Liberté ¢ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a 4
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



LE PREFET DE SEINE ET MARNE

1



Arrêté conjoint n° DOS -2024/77 -18/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS)

Le Préfet de Seine -et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435 -5, L. 6314 -1 et
suivants et R.6313 -1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 sep tembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine -et-Marne ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame
Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77 -07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation
des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS) ;

VU Le mail de l'hôpital de Forcilles suite à la constitution d e la Maison Médicale de
Garde (MMG) de Forcilles nommant le Dr Denis PERREIRA comme membre
titulaire et Mme Sandrine MARLIERE comme membre suppléant pour siéger au
CODAMUPS -TS ;

VU les statuts et le procès -verbal de l'assemblée générale du 7 août 2023
constitutive de la Maison Médicale de Garde (MMG) de Meaux nommant le Dr
Mohamed El Aminé CHERIFI comme membre titulaire et le Dr. Christian ALLARD
comme membre suppléant pour siéger au CODAMUPS -TS ; Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-08-19-00017 - Arrêté DOS-2024/77-18/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)17


2

VU le vote favorable des membres du sous -comité médica l dans sa séance du 20
septembre 2023 reconnaissant la MMG de Forcilles et la MMG de Meaux comme
associations départementales représentant l'effection de PDSA ;

VU le mail du 3 avril 2024 de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide
à la Pe rsonne désignant Mme Sandrine MARLIERE comme membre titulaires
pour siéger au CODAMUPS -TS


CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;


ARRETENT


ARTICLE 1ER
A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77 -07/ARS, le f)
est remplacé par le paragraphe suivant

3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils
représentent :
f) Mme le Dr Hassiba ALILI ( titulaire ) – M. le Dr Rachid
BOUHADDI ( suppléant ), représentant l'association
départem entale des médecins libéraux pour la PDSA et les
soins non -programmés de Seine -et-Marne (ADML -SNP 77)
M. le Dr Aminé CHERIFI ( titulaire ) – M. le Dr Christian
ALLARD ( suppléant ) représentant la Maison Médicale de
Garde de Meaux ;
M. le Dr Rachid BRIKI ( titulaire ) – M. le Dr Djamal BOUHADDI
(suppléant ), représentant l'association Médicale Euphorbe
Lognes (AMEL 77) ;
M. le Dr Laurent CALMET ( titulaire ) - M. le Dr Thierry
BALANÇA ( suppléant ), représentant l'association de
médecins d'urgence de Seine -et-Marne (MU77) ;
M. le Dr Thierry CARDINAL ( titulaire ) – M. le Dr Pascal REY
(suppléant ), représentant l'association départementale de la
régulation de ville en Seine -et-Marne (ADRV77) ;
M. le Dr Yves CHAUFFIER ( titulaire ) - M. le Dr Rachid BRIKI
(suppléant ), représentant l'association Soigner Ensemble à
Moissy -Cramayel ;
M. le Dr Sébastien CHOPIN ( titulaire ) - M. le Dr Clément
DUBREUIL ( suppléant ), représentant l'association SOS
Médecins de Brie -Sénart -Melun -Fontainebleau (SOS
médecins BSMF) ;
M. le Dr Denis PEREIRA ( titulaire ) – Mme Sandrine
MARLIERE ( suppléante ), représentant la Maison Médicale de
Garde de Forcilles ;
M. le Dr Frédéric SENENTE ( titulaire ) - M. le Dr Fabien
VARNOUX ( suppléant ), représentant l'association SOS
médecins Nord Seine -et-Marne ;

ARTICLE 2e A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n°DOS -2024/77 -07/ARS, le h)
est remplacé par le paragraphe suivant
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-08-19-00017 - Arrêté DOS-2024/77-18/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)18


3
h) Mme Nadia BOLTZ ( titulaire ) Présidente de la polyclinique
« les Fontaines » à Melun - M. François AUQUIERE
(suppléant ) directeur de l'hôpital privé de Marne -Chantereine
à Brou -sur-Chantereine, représentant la Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP) ;
Mme Sandrine MARLIERE (titulaire) Directrice de l'hôpital privé
de Forcilles à Ferolles -Attilly, représentan t la Fédération des
Etablissements Hospitalier et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;

ARTICLE 3e
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-
France et de la préfecture de Seine -et-Marne.

ARTICLE 4e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant
le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case
postale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.


Fait à Lieusaint, le 19 août 2024


Pour le préfet de Seine -et-Marne, Pour le Directeur Général
Pour le préfet et par délégation de l'Agence régionale de santé
Le préfet délégué pour l 'égalité des chances, d'Ile-de-France ,
Pour la directrice de la Délégation
SIGNE Départementale de Seine-et-Marne,
La directrice adjointe de la Délégation
Benoît KAPLAN départementale de Seine -et-Marne,

SIGNE

Delphine CAAMA ÑO
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-08-19-00017 - Arrêté DOS-2024/77-18/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)19
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-09-13-00001
Arrêté modificatif du 13 septembre 2024 - ADP
Conseil CPAM 93 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-13-00001 - Arrêté modificatif du 13
septembre 2024 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 13 septembre 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121-5 à R. 121 -7, et D. 231-
1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du C onseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine -Saint -Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 (n°2) - portant nomination des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine -Saint -Denis ;

Vu l'a rrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de s membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 27 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 10 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 12 septembre 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu la proposition de candidature s émanant , au titre des Représentants des assurés sociaux , de la
Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT-FO)

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN , Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
L'arrêté du 12 septembre 2024 est retiré .


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-13-00001 - Arrêté modificatif du 13
septembre 2024 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis21



Article 2

Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine -Saint -Denis :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO

Suppléant :

M. DAHMANI (Khalid)



Le poste occupé par M . FLAMBO (Luiz) devient vacant




Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfec ture de la région Ile-de-France .

Fait le 13 septembre 2024





La ministre du travail, de la santé et de la solidarité
Pour la Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN Le Ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Pour le Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-13-00001 - Arrêté modificatif du 13
septembre 2024 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis22