CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-06-007
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2025-06-16-00001 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique -Division comptabilité et
opérations de l'État - Produits divers (4 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs
dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la
période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (5 pages) Page 9
18-2025-06-13-00004 - Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction
temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour
l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21
juin 2025. (4 pages) Page 15
18-2025-06-13-00005 - Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction
temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour
l'organisation, par le comité Cher Natation , d'une
compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025 (3 pages) Page 20
18-2025-06-13-00006 - Arrêté N° DDT-2025-238
portant interdiction
temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour
l'organisation, par l'AAPPMA Le Martin Pêcheur du Berry
,
d'un concours de pêche aux carnassiers en float-tubes,
le
dimanche 14 septembre 2025 (2 pages) Page 24
18-2025-06-16-00002 - Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les
périodes et les modalités de destruction dans le département du
Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 (4 pages) Page 27
18-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant
le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation
des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département
du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (5 pages) Page 32
18-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral N° DDT-2025-152
autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux
grands gibiers dans le département du Cher pour la saison 2025-2026 (2
pages) Page 38
JUSTICE /
18-2025-06-12-00006 - Arrêté portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation du Cher (2 pages) Page 41
2
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-06-18-00001 - AP n°2025 - 0785 portant interdiction temporaire
rassemblements festifs (2 pages) Page 44
18-2025-06-18-00002 - AP n°2025 - 0786 portant interdiction circulation
véhicules transportant matériel de son (2 pages) Page 47
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2025-06-17-00001 - AP n° 2025-0783 du 17 juin 2025 modifiant l'AP n°
2025-0353 portant renouvellement de la composition de la CCS Butagaz
(désignation membres du bureau) (2 pages) Page 50
3
Direction Générale des Finances Publiques
18-2025-06-16-00001
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique -Division
comptabilité et opérations de l'État - Produits
divers
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-06-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique -Division comptabilité et opérations de l'État - Produits divers 4
REPUBLIQUE | \FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité- Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDu CHER '2 boulevard Lahitolle18021 BOURGES Cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publiqueDivision Comptabilité et opérations de l'Etat — Produits divers
L'Administratrice de I'Etat du grade transitoire,Directrice départementale des Finances publiques du Cher,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes finances publiques ; ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; 'Vu le décret n°2009-707.du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; .Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiquesdu Cher ;Vu le décret du 24 janvier 2023 portant nomination de Mme Isabelle PHEULPIN, administratrice de l'Étatdu grade transitoire, en qualité de directrice départementale des finances publiques du Cher ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 janvier 2023 fixant au 1°" février2023 la date d'installation de MmeIsabelle PHEULPIN dans les fonctions de directrice départementale desfinances publiques du Cher ; .Vu la décision de Mme Isabelle PHEULPIN, Directrice départementale des Finances publiques du Cher endate du 1° février 2023 donnant délégation générale à M. Thierry LAMOUR, administrateur des Financespubliques adjoint, directeur du pôle gestion publique ; .Vu la décision de Mme Isabelle PHEULPIN, Directrice départementale des Finances publiques du Cher endate du 2 mai 2024 donnant délégation générale et spéciale à Mme Nathalie GOROSTIZA, Cheffe de ladivision Comptabilité et opérations de I'Etat ;
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-06-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique -Division comptabilité et opérations de l'État - Produits divers 5
Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributionsdu service Comptabilité et opérations de I'Etat — Produits divers énoncés ci-dessous, avec faculté d'agirseparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeaCécile DUVAL, Inspectrice, Cheffe du Service Comptabilité/Dépôts et services financier poursigner:- les documents relatifs aux dépenses effectuées par le service Comptabilité et opérations de I'Etat;- la balance trimestrielle des comptes ;- les PV de destruction des quittanciers et lettres-chèque ;- les échéanciers et les demandes d'admission en non-valeur des Produits divers :- les relances et actes de poursuites se rapportant au recouvrement des Produits divers- les accords de remise gracieuse des Produits divers ;- l'ensemble des documents se rapportant aux amendes ;- les bordereaux de remises de chéques, effets et virements magnétiques à la Banque de France,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUVAL,Maryline BERNARD, contrôleuse,Michèle GARSAULT, contrôleuse,Christelle POUPEAU, agente d'administration principale,Séverine DURAND, agente d'administration principalereçoivent les mêmes pouvoirs que Mme DUVAL sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.Maryline BERNARD, contrôleuse, reçoit procuration pour signer :- l'ensemble des documents se rapportant aux amendes. .- les bordereaux de remises de chèques, effets et virements magnétiques à la Banque deFrance,Michèle GARSAULT, contrôleuse, reçoit procuration pour signer:- les bordereaux de remises de chèques, effets et virements magnétiques à la Banque deFrance,Christelle POUPEAU, agente d'administration principale, reçoit procuration pour signer :- les bordereaux de remises de chèques, effets et virements magnétiques à la Banque deFrance,Séverine DURAND, agente d'administration prmclpale reçoit procuration pour signer:- les bordereaux de remises de chèques, effets et virements magnétiques à la Banque deFranceArticle 2 : Délégation spéciale de signature, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,I'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Cécile DUVAL, Cheffe du serviceComptabilité/Dépôt et services financiers pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributionsdu Service Dépôts et services financiers :- les réponses aux demandes de renseignements,- les déclarations de recettes,- les lettres d'injonction,- les déclarations à la Banque de France pour le fichier central des chèques,- les accusés de réception des ATD et des avis d'opposition relatifs au service,- les bordereaux de remises de chèques, effets et virements magnétiques à la Banque deFrance,- _ les demandes de renseignements,- les contrats d'ouverture de compte,- les bulletins de souscription d'obligations,- _ les reconnaissances de dépôt de titres et valeurs,
p SPE PLMINISTÈRE DE L'ACTIONTT TADE ONREBTEES DIPITIMG
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-06-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique -Division comptabilité et opérations de l'État - Produits divers 6
- les bordereaux d'envoi.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUVALe Nathalie CHARTENDRAULT, contrôleuse principale,reçoit les mêmes pouvoirs que Mme DUVAL, sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.Article 3 : La présente décision prend effet le 16 juin 2025.Elle sera affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Cher etpubliée au recueil des actes administratif du département.
Fait à BOURGES, le 16 juin 2025L'Administratrice de I'Etat du grade transitoire,Directrice départementale des Finances publiques du Cher,Signé
Isabelle PHEULPIN
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-06-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique -Division comptabilité et opérations de l'État - Produits divers 7
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-06-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique -Division comptabilité et opérations de l'État - Produits divers 8
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-16-00005
ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs
dans lesquels la présence de la loutre d'Europe
et du castor d'Eurasie est avérée dans le
département du Cher pour la période allant du
1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
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PREFET Direction departeme_nt:aleDU CHER des TerritoiresFraternité
ARRETE N° DDT-2025-154définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europeet du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cherpour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Le préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur I'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certainesespèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste,les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classées nuisibles surl'ensemble du territoire métropolitain ;Vu les suivis réalisés par le service de |'office français de la biodiversité permettant d'identifier desindices de présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe sur les cours d''eau du département duCher afin de délimiter leur aire de répartition ;Vu la liste des communes où la présence de la loutre et du castor d'Eurasie est avérée, mise à jour etfournie le 2 avril 2025 par le service départemental de l'office français de la biodiversité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à M. OlivierPETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 6 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai 2025 ;Vu la participation du public qui s'est déroulée du 13 mai au 3 juin 2025 inclus, conformément auxarticles L-120-1 et suivants du code de l'environnement ;Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence de la loutre ou decastor d'Eurasie est avérée ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
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ARRETEArticle 1° -La présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est avérée dans les communes listées en annexe1 et cartographiées en annexe 2 du présent arrêté.Article 2 -Dans les communes listées en annexe du présent arrêté, où la présence de la loutre d'Europe est avérée,l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais,canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège àœuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.Dans les communes suivantes listées en annexe du présent arrêté, où seule la présence du castord'Eurasie est avérée, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux, brasmorts et canaux, jusqu'a la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dansune enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 — PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur lesite internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté seraaffichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint Amand Montrond et Vierzon, le directeurdépartemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 16 juin 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,signéOlivier PETIOT
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del''administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internetAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.
http://www.telerecours.fr
Arrêté n° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher
pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 2/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
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Annexe 1Liste des communes du département du Cher où la présence du castor d'Eurasie etde la loutre est avérée pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
CASTOR | LOUTRE CASTOR LOUTREAINAY LE VIEIL X X GRACAY X XANNOIX X GROISES XAPREMONT SUR ALLIER X X GROSSOUVRE X XARDENAIS X X HERRY X XARGENVIERES X X IDS SAINT ROCH XARPHEUILLES X JALOGNES XBANNAY X X JOUET SUR L'AUBOIS X XBANNEGON X JUSSY LE CHAUDRIER XBEDDES X LA CELETTE XBEFFES X X LA CELLE X XBELLEVILLE SUR LOIRE X X LA CELLE CONDE X XBERRY BOUY X LA CHAPELLE HUGON XBESSAIS LE FROMENTAL X LA CHAPELLE MONTLINARD X XBOULLERET X X LA GROUTTE X XBOURGES X X LA GUERCHE SUR L'AUBOIS XBOUZAIS X X LAPAN X XBRINAY X X LA PERCHE X XBRINON SUR SAULDRE X LAVERDINES XBRUERE ALLICHAMPS X X LAZENAY XCHARENTON DU CHER X LE CHATELET XCHAROST X LE CHAUTAY XCHATEAUMEILLANT X LE PONDY XCHATEAUNEUF SUR CHER X X LERE X XCHERY X LIGNIERES X XCHEZAL BENOIT X LOYE SUR ARNON X XCOLOMBIERS X X LUGNY CHAMPAGNE X XCONTRES X LUNERY X XCORQUOY X X LURY SUR ARNON X XCOUARGUES X X MAISONNAIS XCOURS LES BARRES X X MARCAIS XCOUST X X MAREUIL SUR ARNON XCREZANCAY SUR CHER X X MARMAGNE XCUFFY X X MARSEILLES LES AUBIGNY X XCULAN X MASSAY X XDREVANT X X MEHUN SUR YEVRE XDUN SUR AURON X MEILLANT XENNORDRES X MENETOU-COUTURE XEPINEUIL LE FLEURIEL X X MENETREOL SOUS SANCERRE X XETRECHY X X MEREAU X XFARGES ALLICHAMPS X X MERY SUR CHER X XFAVERDINES X X MORLAC XFEUX X X MORNAY-SUR-ALLIER X XFOECY X X NEUILLY EN DUN XFUSSY X NEUVY LE BARROIS X XGARIGNY X NEUVY SUR BARANGEON XGIVARDON X NOZIERES X
Arrêté n° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher
pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 3/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
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CASTOR | LOUTRE CASTOR LOUTREORVAL X X SAINT PIERRE LES ETIEUX XOSMOY X SAINT PRIEST LA MARCHE XPARNAY X SAINT SATUR X XPLAIMPIED GIVAUDINS X SAINT SATURNIN XPOISIEUX X SAINT VITTE XPRECY X SAINTE THORETTE X XPREUILLY X X SANCERGUES X XPREVERANGES X SANCOINS X XQUINCY X X SAUGY XREIGNY X SAULZAIS LE POTIER XREZAY X SIDIAILLES XSAGONNE X SURY ES BOIS XSAINT AIGNAN DES NOYERS X SURY PRES LERE X XSAINT AMAND MONTROND X X THAUMIERS XSAINT AMBROIX X X THAUVENAY X XSAINT BAUDEL X THOU XSAINT BOUIZE X X TORTERON X XSAINT CHRISTOPHE LECHAUDRY X TOUCHAY XSAINT DENIS LE PALIN X UZAY LE VENON X XSAINT DOULCHARD X VAILLY SUR SAULDRE XSAINT FLORENT SUR CHER X X VALLENAY XSAINT GEORGES DE POISIEUX X X VASSELAY XSAINT GEORGES SUR MOULON X VENESMES X XSAINT GEORGES SUR LA PREE X VEREAUX XSAINT HILAIRE DE COURT X X VERNAIS XSAINT HILAIRE EN LIGNIERES X VERNEUIL XSAINT JEANVRIN X VESDUN XSAINT JUST X VIERZON X XSAINT LAURENT X VIGNOUX SUR BARANGEON X XSAINT LEGER LE PETIT X X VILLECELIN XSAINT LOUP DES CHAUMES X X VILLENEUVE SUR CHER X XSAINT MARTIN DES CHAMPS X X VILLEQUIERS XSAINT MAUR X VINON XSAINT OUTRILLE X VOUZERON XSAINT PIERRE LES BOIS X
Arrêté n° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher
pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 4/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
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Annexe 2
Ad'Europe est avérée pour la périodeallant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Cartographie des communes du département du Cheroù la présence du Castor d'Eurasie et de la LoutreDU CHEREZxPRÉFET
LibertéÉgalitéFratersité
Espèce[] CASTORLOUTRE10 20 km0
fuin 2026 - © IGN BD Cartojuillet 2025 au 30DOT du Cher - SER/BFCN - Avril 2025 - Communes où la présence du Castor d'Eurasie et de la Loutre d'Europe est avérée pour la période allant du 1er
Arrêté n° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher
pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 5/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00005 - ARRETE N° DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-13-00004
Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur
le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00004 - Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association « Vulcain »
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0914 du 27 aoû t 2014 portant règlement particulier du plan d'eau
de Sidiailles ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed AB ALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025, accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires, et à certains agents de la direction départementale
des territoires du Cher ;
Vu la demande du 1
er mars 2025, complétée le 7 mai 2025, par laquelle M. Alexis HUPIN, président de
l'association « Vulcain », sollicite l'interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau de
Sidiailles le samedi 21 juin 2025 pour le déroulement du Swimrun 2025 ;
Vu l'avis favorable de la SPL les 1000 Lieux du Berry , gestionnaire du plan d'eau de Sidiailles, en date du
13 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
:
Toute navigation extérieure au déroulement du Swimr un organisé par l'association « Vulcain » est
interdite sur le plan d'eau de Sidiailles le samedi 21 juin 2025 de 10h00 à 18h00, afin de permettre l e
bon déroulement de cette manifestation, dans les conditions optimales de sécurité.
Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau de Sidiailles.
Arrêté N° DDT18_2025_184_Vulcain_Swimrun 1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00004 - Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
16
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations non thermiques en charge de la
surveillance de la manifestation ou qui, pour des r aisons de service, de police ou de sécurité,
pénétreraient sur le plan d'eau.
Article 2
:
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et de l'Allier, les directeurs départementaux des
territoires du Cher et de l'Allier, les commandants des groupements de gendarmerie du Cher et de
l'Allier, ainsi que le directeur de la SPL « les 1 000 lieux du Berry » sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arr êté est notifié à M. Alexis HUPIN, président de
l'association «Vulcain », et une copie est transmis e pour information aux directeurs des services
départementaux d'incendie et de secours du Cher et de l'Allier.
Fait à Bourges, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2025_184_Vulcain_Swimrun 2/4
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00004 - Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
17
/ 9 Ps Parcours à pied; / \ 290 parcours Natationz »<)" \ \(';\ la RoDépart et Arrivée :, , ¢ ) . Postede secours :/ W\d'h R'odnsm de la course:Signaleur:/ W %uwuus... A' r— ;
0-—>OVervaux
Annexe : Zones de compétition
Arrêté N° DDT_2025_184_Vulcain_Swimrun 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00004 - Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
18
oola Madeleine
316
e>h ; lePe
les Bourses0
Parcaurs a piedParcours NatatlonDépart et Arrivée : DPoste de secaurs: []/Sens de la courss: —>Signaleur :e e Op d _o"Raeralllemant: A
Arrêté N° DDT_2025_184_Vulcain_Swimrun 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00004 - Arrêté N° DDT-2025-184
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 21 juin 2025.
19
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-13-00005
Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction temporaire de naviguer sur
le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité Cher
Natation , d'une compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00005 - Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité Cher Natation , d'une compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025
20
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité « Cher Natation », d'une compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1152 du 4 juillet 202 3 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivière l'Auron ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed AB ALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 a ccordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental de s territoires, et à certains agents de la direction
départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 26 mai 2025 par laquelle Mme Carole GOUET, membre du comité « C her
Natation », sollicite l'interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, pou r le
déroulement d'une compétition en eau libre le samedi 13 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de la Ville de Bourges p our décaler la date de cette manifestation du 6 au
13 septembre 2025, et le calendrier des manifestati ons sur le plan d'eau du Val d'Auron modifié et
validé pour l'année 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
:
Toute navigation extérieure au déroulement de la co mpétition en eau libre organisée par le comité
« Cher Natation » est interdite sur le plan d'eau d u Val d'Auron, le samedi 13 septembre 2025 de
07h00 à 18h00, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation dans les conditions
optimales de sécurité.
Arrêté N° DDT_2025_233_Cher_Natation_Valdo 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00005 - Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité Cher Natation , d'une compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025
21
Cette interdiction s'applique dans la zone du plan d'eau du Val d'Auron comprise entre la base
d'aviron et l'extrémité du plan d'eau côté Esplanad e Pierre Mendes France, comme indiqué sur le plan
joint en annexe au présent arrêté.
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d'eau.
Article 2
:
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le maire de la Ville de Bourges, le directeur
départemental des territoires du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du comité « Cher Natation », M. David
FERDOILLE, et dont une copie sera transmise pour in formation au directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Cher.
Fait à Bourges, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2025_233_Cher_Natation_Valdo 2/3
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00005 - Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité Cher Natation , d'une compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025
22
L\ CImique@ .Veterinaire.Du Lac î
Enseignes C. MarsaudorîM:gJ in d enseigneational ' - ; î\ -ction:* ; ; c— \. ; p\l" Henri'Gilrez
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l Images ©2025 Airbus, CNES / Airbus, Maxar Tec hnol~~_s, Données cartographiques ©2025
Annexe : Zone de compétition
Arrêté N° DDT_2025_233_Cher_Natation_Valdo 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00005 - Arrêté N° DDT-2025-233
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité Cher Natation , d'une compétition en eau libre
le samedi 13 septembre 2025
23
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-13-00006
Arrêté N° DDT-2025-238
portant interdiction temporaire de naviguer sur
le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par l'AAPPMA Le Martin
Pêcheur du Berry ,
d'un concours de pêche aux carnassiers en
float-tubes,
le dimanche 14 septembre 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00006 - Arrêté N° DDT-2025-238
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par l'AAPPMA Le Martin Pêcheur du Berry ,
d'un concours de pêche aux carnassiers en float-tubes,
le dimanche 14 septembre 2025
24
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-238
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par l'AAPPMA « Le Martin Pêcheur du Berry »,
d'un concours de pêche aux carnassiers en float-tubes,
le dimanche 14 septembre 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1152 du 4 juillet 202 3 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivière l'Auron ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed AB ALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025, accordant délégation de signature à
M. Olivier PETIOT, directeur départemental des terr itoires, et à certains agents de la direction
départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 28 mai 2025 par laquelle M. Jean-Pie rre CHARBONNIER, président de l'AAPPMA « Le
Martin Pêcheur du Berry » sollicite l'interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Va l
d'Auron, le dimanche 14 septembre 2025, pour le dér oulement d'un concours de pêche aux
carnassiers en float-tubes ;
Vu l'avis favorable du maire de la Ville de Bourges e t le calendrier des manifestations sur le plan d'ea u
du Val d'Auron validé pour l'année 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
:
Toute navigation extérieure au déroulement du conco urs de pêche aux carnassiers, en float-tubes,
organisé par l'AAPPMA « Le Martin Pêcheur du Berry » sur le plan d'eau du Val d'Auron, est interdite l e
dimanche 14 septembre 2025 de 08h00 à 15h00, afin d e permettre le bon déroulement de cette
manifestation dans les conditions optimales de sécurité.
Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau du Val d'Auron.
Arrêté N° DDT_2025_238_Martin_Pêcheur_du_Berry_Valdo 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00006 - Arrêté N° DDT-2025-238
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par l'AAPPMA Le Martin Pêcheur du Berry ,
d'un concours de pêche aux carnassiers en float-tubes,
le dimanche 14 septembre 2025
25
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le plan
d'eau.
Article 2
:
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la Ville de Bourges, le directeur départem ental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean-Pierre C HARBONNIER, président de l'AAPPMA « Le Martin
Pêcheur du Berry », et dont une copie sera transmise pour information au directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Cher et au che f du service départemental de l'office français de la
biodiversité (OFB).
Fait à Bourges, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques,
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2025_238_Martin_Pêcheur_du_Berry_Valdo 2/2
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-13-00006 - Arrêté N° DDT-2025-238
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par l'AAPPMA Le Martin Pêcheur du Berry ,
d'un concours de pêche aux carnassiers en float-tubes,
le dimanche 14 septembre 2025
26
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-16-00002
Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les
périodes et les modalités de destruction dans le
département du Cher des animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au
30 juin 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00002 - Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026
27
EnPRÉFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DDT-2025-237fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cherdes animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsdu 1°" juillet 2025 au 30 juin 2026Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 àR. 427-18 et R. 427-25 ;Vu l'arrêté du 4/11/20083 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux depassage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animauxd'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale desTerritoires du Cher ;Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 9 avril 2025 ;Vu la participation du public qui s'est déroulée du 13 mai au 3 juin inclus conformément aux articlesL. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai 2025 ;Considérant qu'il s'agit d'espèces dont la chasse est autorisée ;Considérant que la chasse de ces espèces ne saurait à elle seule réguler les populations ;Considérant les périodes de sensibilité des cultures ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés sur les cultures par le pigeon ramier, le sanglier etle lapin de garenne ;Considérant que l'espèce sanglier est une espèce classée chassable au mois de mars ;Considérant que les dégâts de lapin de garenne se sont développés dans certains secteurs dudépartement ;6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/418019 BOURGES CEDEXTél : 02 34 34 61 05www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00002 - Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026
28
ARRETE:
Article 1* - Les animaux des espèces suivantes sont susceptibles d'occasionner des dégats dans leslieux désignés ci-après :
EspècesLieux où l'espèce est susceptible d'occasionner des dégâts
Pigeon ramier Dans toutes les communes du département,(Columba palumbus) uniquement sur l'emprise des semis de printemps et sur les cultures decolza et pois, à I'exception des cultures à gibier.
Sanglier Dans toutes les communes du département.(Sus scrofa)
Lapin de garenne(Oryctolagus cuniculus)Sur l'intégralité du territoire des communes suivantes :Boulleret, Bourges, Bussy, La Chapelle Saint-Ursin, Jussy-le-Chaudrier,Lantan, Lazenay, Le Subdray, Léré, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau,Nérondes, Osmery, Saint-Germain des Bois, Saint-Germain du Puy, Saint-Martin des Champs, Saulzais-le-Potier, Villabon, Vornay.
xDans le cadre des opérations de destruction à tir de ces espèces, si le détenteur de droit dedestruction délègue ce droit à un autre chasseur, alors le délégataire ne peut percevoir derémunération pour l'accomplissement de sa délégation (art. R.427-8 du code de I'environnement).
Article 2 - Les modalités et formalités de destruction de ces espèces sont les suivantes :TirEspèce Piégeage - 4 4 ivatip 8638 Période Formalités Modalités Motivationdu Uniquement à — partir21 février d'installations fixesau aucune (poste fixe matérialisé de31 mars main d'homme).2026 L'emploi des appeaux etdu Autorisation |des appelants artificielsPigeon 1* juillet individuelle |Estinterdit.au ;ramier Interdit . . pre_fectorale_ ; (3)! 31 juillet (article 3), s'il |Le tir dans les nids est(Columba 2025 n'existe aucune |interditalumbus) , ;p et autre solutionisfaisan . . Rsatesnacâî âî et Le fusil doit étredu , démonté ou placé dans; menace de l'un o ;1°" avril des intérêts [YN étui pour se rendre àau rotégés (3) I'installation fixe ou pour30 juin proteg " |la quitter même2026 momentanément.
2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00002 - Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026
29
EspècePiégeage Tir Motivation
Sanglier(Sus scrofa)
- Uniquement avecpièges appartenant à lacatégorie 1.- par un piégeur agrééayant reçu, dans unefédérationdépartementale deschasseurs, uneformation de mise àmort par balle dusanglier capturé, etétant détenteur d'uneattestation de suivi decette formationdélivrée par sonprésident.- sur autorisationindividuellepréfectorale, soussupervision desopérations par lafédérationdépartementale deschasseurs.Ces conditions sontcumulatives.Les animaux doiventêtre euthanasiés surplace et sans délai.
Sans objet (1), (2), (3),(4)
Lapin degarenne(Oryctolaguscuniculus)
Possible toute l'annéedans les communes oùil est classé commesusceptibled'occasionnerdégats.des
Il peut étre capturé al'aide de bourses et defurets.Les animaux doiventétre euthanasiés surplace et sans délai.
du 15 août2025al'ouverturegénérale dela chasseetdu 1" marsau 31 mars2026
Sansformalité
Sur le territoire descommunes où lelapin est classécomme susceptibled'occasionner desdégats enapplication del'article 1°" duprésent arrêté.
M, (2), (3),(4)
(1) : Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique;(2) : Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;(3) : Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;(4) : Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété, sauf pour les espèces d'oiseaux.
Article 3 —- Formalités d'autorisation individuelle de destruction à tirLa demande d'autorisation de destruction est souscrite par le détenteur du droit de destruction ouson délégué auprès du préfet.
Arrêté n° DDT-2025-237 fixant liste, périodes et modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1/07/2025 au 30/06/ 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00002 - Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026
30
Elle précise la période et le lieu de la destruction projetée, ainsi que le nombre de fusils sollicités.La demande est adressée au préfet sous le timbre de la direction départementale des territoires. Lepréfet notifie au pétitionnaire sa décision dans un délai de quinze jours.
Article 4 - Compte-renduAu plus tard le 1"septembre 2026, le bénéficiaire adressera au préfet (adresse postale: directiondépartementale des territoires —- 6 place de la Pyrotechnie —- CS 20001 - 18019 Bourges Cedex -adresse électronique: ddt-ser-bfen@cher.gouv.fr), un compte-rendu des opérations de destructionprécisant le nombre d'animaux détruits.
Article 5 —- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du servicedépartemental de l'office frangais de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées àconstater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires etnotifié au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 16 juin 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,signéOlivier PETIOT
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del''administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut êtresaisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-237 fixant liste, périodes et modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1/07/2025 au 30/06/ 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00002 - Arrêté N° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026
31
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-16-00003
Arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le
cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des cerfs élaphes,
des chevreuils et des sangliers, dans le
département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30
juin 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de
l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du
Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
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E B Direction départementalePREFET entDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral N° DDT-2025-151fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfsélaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher,du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026Le Préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2, L.427-6,R.427-1 etR.427-2;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs reçu le 8 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le président de l'association des lieutenants de louveterie reçu le 23avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai2025;Vu la participation du public qui s'est déroulée du 13 mai au 3 juin 2025 inclus conformément auxarticles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;Considérant que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autorité compétente, surles problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;Considérant que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de louveteriesont investis à cet effet de facultés particulières, telles que le droit de faire des battues sur lespropriétés privées ;Considérant que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration, ont pourrôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon la saison, le territoire etle contexte, pour réguler les cerfs élaphes, les chevreuils et les sangliers ;Considérant que l'autorité compétente peut autoriser la régulation des cerfs élaphes, des chevreuilset des sangliers pourvu qu'ils soient malfaisants, susceptibles de causer des dommages aux biens ouaux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment quand ils menacent la sécurité, lasalubrité et l'ordre publics ;
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Considérant que les mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et dessangliers peuvent étre organisées sur tous les types de territoires dans un souci de préservation del'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;Considérant que les mesures administratives de régulation de cerfs élaphes, de chevreuils et desangliers peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussi bien en temps de chasseprohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jour comme de nuit. En effet, cesmesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à la condition d'être prises au moment où lasurabondance des animaux concernés se fait sentir ;Considérant les objectifs fixés dans le schéma départemental de gestion cynégétique ;Considérant le danger pour la sécurité routière que peuvent représenter les populations de cerfsélaphes, de chevreuils et de sangliers ;Considérant la présence de cerfs élaphes, de chevreuils et de sangliers en zones urbanisée etindustrielle ;Considérant la tendance d'évolution des dégâts de cerfs élaphes, de chevreuils et de sangliers surles dix dernières années et la difficulté à maîtriser les populations pour inverser cette tendance ;Considérant |'insuffisance d'efficacité des mesures déja mises en œuvre.
ARRÊTE:ARTICLE 1 : PERSONNES ET PERIODES AUTORISEESLes lieutenants de louveterie du département du Cher peuvent organiser sur demande du préfetdans leurs circonscriptions respectives des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes,des chevreuils et des sangliers du 1°" juillet 2025 au 30 juin 2026.Chaque lieutenant de louveterie peut se faire suppléer par d'autres lieutenants de louveterie dudépartement du Cher.Les lieutenants de louveterie peuvent être amenés, à intervenir dans une autre circonscription quecelle ou ils sont titulaires en cas d'absence ou d'empêchement d'un lieutenant de louveterietitulaire ou en cas de vacance de poste dans une circonscription de louveterie, sur demande dupréfet ou d'un autre lieutenant de louveterie. Dans ce second cas, ils devront prévenir la directiondépartementale des territoires de ce changement.
ARTICLE 2 : ACTIVATION DES MESURES ADMINISTRATIVESLes mesures administratives peuvent notamment être déclenchées suite aux constats et auxcomptes-rendus, visés à l'article 3 du présent arrêté.Dans tous les cas, les lieutenants de louveterie ne peuvent mettre en œuvre des mesuresadministratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers que lorsqu'ils y ontété dûment autorisés par un arrêté préfectoral spécifique.Cet arrêté préfectoral précisera les modalités particulières propres à chaque cas.
ARTICLE 3 : DÉCLARATIONS ET CONSTATS DES DÉGÂTSDès que la direction départementale des territoires enregistre et leur transmet une demanded'intervention, les lieutenants de louveterie, ou leurs suppléants se rendent sur place pourconstater les dégâts en présence du détenteur du droit de chasse ou de son représentant et duplaignant ayant subi le dégat ou de son représentant. En cas d'impossibilité du détenteur du droit
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de chasse et/ou du plaignant ayant subi le dégat, le constat est fait par les seuls lieutenants delouveterie.Les lieutenants de louveterie rendent compte, dans les meilleurs délais, de la situation etnotamment des dégats a la direction départementale des territoires.
ARTICLE 4 : CHOIX DU MODE OPERATOIRELes lieutenants de louveterie proposent à la direction départementale des territoires des modalitésd'intervention de façon à optimiser les prélèvements en tenant compte notamment du contextelocal et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les cerfs élaphes, les chevreuils et les sangliers à abattre nepeut être donnée par les lieutenants de louveterie.L''ensemble des règles de sécurité doivent être respectées lors des opérations.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS PAR TIRS DE JOURLes lieutenants de louveterie du département peuvent organiser, sous leur contrôle et en leurprésence des tirs de jour.Lors des interventions de jour :les mesures administratives peuvent prendre la forme de tirs à l'approche, à l'affüt ou enbattue, avec ou sans chiens,les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions, de leurs insignes et deleurs uniformes, justifiant de leur qualité, ainsi que du présent arrêté,ils ont le choix des participants. Les consignes de sécurité sont données obligatoirementavant chaque opération par le lieutenant de louveterie,l'usage de véhicules est autorisé. IIs ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse peut être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule endehors de son étui,les tirs s'effectuent à balles ou par chevrotines selon les instructions du lieutenant delouveterie,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peutêtre mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur deson, un drone, un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphoneportable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyensappropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre lelieutenant de louveterie doit préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve enapproche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans lecas contraire, tout tir doit être proscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuitepeut s'exercer,chaque battue administrative est signalée sur les entrées principales de la zone del''opération, par des panneaux apposés temporairement sur l'accotement ou à proximitéimmédiate des voies publiques. La pose et le retrait des panneaux sont réalisés le jourmême de |'opération de régulation/destruction. Cette dernière disposition ne concerne pasla signalisation mise en place par les services gestionnaires des routes dans le cadre de lasécurisation des axes routiers.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS PAR TIRS DE NUITLors des interventions de nuit :les mesures administratives ne peuvent prendre la forme que de tirs à I'approche et/ou àl'affôt.les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions, de leurs insignes et deleurs uniformes, justifiant de leur qualité, ainsi que du présent arrété.ils ont le choix des participants, cependant seuls les lieutenants de louveterie sont autorisésà tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse
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mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire levéhicule automobile. Les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaqueopération par le lieutenant de louveterie.l'usage de véhicules est autorisé. IIs ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule endehors de son étui,les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peutêtre mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur deson, un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, untalkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre lelieutenant de louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve enapproche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans lecas contraire, tout tir devra être proscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuitepeut s'exercer.
ARTICLE 7 : PARTICIPANTS AUX MESURES ADMINISTRATIVESLe nombre de participants à chaque mesure administrative n'est pas limité. Il est adapté auxmodalités particulières propres à chaque cas.Les lieutenants de louveterie ont le choix des participants.Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser leurs chiens ou les chiens de leur choix.
ARTICLE 8 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux abattus seront remis en priorité aux exploitants agricoles victimes de dégâts de cerfsélaphes, de chevreuils ou de sangliers et aux détenteurs du droit de chasse du lieu de destructionou, à défaut, aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie responsable, uniquement pourleur consommation personnelle.
ARTICLE 9 : PRÉVENANCE INTERVENTION ET COMPTE-RENDU DE MISSIONLes lieutenants de louveterie du département du Cher préviendront préalablement à chaqueintervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de la louveterie :la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service départemental de I'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com)la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement compétent,le ou les maires concernésLes lieutenants de louveterie du département dresseront, 15 jours aprés l'expiration del'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou missionparticulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédérationdes chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 10 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusésur le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présentarrêté sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
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ARTICLE 11 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint Amand Montrond et Vierzon, ledirecteur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents chargés de la police de lachasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédérationdépartementale des chasseurs.
Bourges, le 16 juin 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,signéOlivier PETIOT
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut êtresaisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
Arrêté DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuilset des sangliers, du 1"" juillet 2025 au 30 juin 2026 5/5
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-16-00004
Arrêté préfectoral N° DDT-2025-152 autorisant
l'utilisation de banderoles à l'occasion de
battues aux grands gibiers dans le département
du Cher pour la saison 2025-2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral N° DDT-2025-152 autorisant l'utilisation de
banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher pour la saison 2025-2026 38
EnPRÉFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral N° DDT-2025-152autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiersdans le département du Cher pour la saison 2025-2026Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement et en particulier le titre Il du livre IV ;Vu l'arrété ministériel du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise dusanglier;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-146 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le département du Cher, et notamment l'annexe1 « Plan de gestion del'espèce sanglier dans le Cher » ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les modalités de destructiondans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025au 30 juin 2026 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher reçu le 8 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai2025;Vu la participation du public qui s'est déroulée du 13 mai au 3 juin 2025 inclus conformément auxarticles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;Considérant les surfaces agricoles utiles détruites et les montants d'indemnisation des dégâtsagricoles versés aux exploitants agricoles par la fédération départementale des chasseurs du Cherau cours des dernières années ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à protéger lescultures et à limiter les dégâts occasionnés par les espèces de grand gibier sur les parcelles àrendement agricole et sur les parcelles forestières ;Considérant que l'autorité compétente peut autoriser la régulation des espèces de grand gibierpourvu qu'ils soient malfaisants, susceptibles de causer des dommages aux biens ou aux activitéshumaines ou à l'équilibre faunistique et notamment quand ils menacent la sécurité, la salubrité etl'ordre publics;
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banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher pour la saison 2025-2026 39
Considérant que les espèces de grand gibier sont présentes de façon significative et que le sanglierest classé comme espéce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département ;Considérant la tendance d'évolution des dégâts de grand gibier sur les dix dernières années et ladifficulté à maîtriser les populations pour inverser cette tendance ;Considérant les risques de collisions routières ;
ARRÊTE:Article 1er: L'utilisation de banderoles est autorisée sur l'ensemble du département, uniquement àl''occasion de battues aux grands gibiers.Lors de l'action de chasse, les banderoles seront déposées au sol, sauf en bordure des voies decirculation du domaine public.L'utilisation de banderoles associées à du grillage ou à une clôture électrique en cours defonctionnement est interdite.
Article 2 : L'autorisation est valable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Article 3 — PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé sur lesite internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrétésera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint Amand Montrond et Vierzon, ledirecteur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents chargés de la police de lachasse sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera notifié au président de la fédérationdépartementale des chasseurs.Bourges, le 16 juin 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,signéOlivier PETIOT
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut étresaisi par I'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-152 autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2025-2026 2/2
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JUSTICE
18-2025-06-12-00006
Arrêté portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher
JUSTICE - 18-2025-06-12-00006 - Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher 41
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 12 juin 2025portant nomination des membres au comité social d'administration spécial duService Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du ServicePénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher les personnes suivantes :ORGANISATIONSPl e MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT M NICOLAS Jean-François Mme LACASSAGNE Marie-GabrielleCGT M PELEGRIN PaulCGT Mme SONTAG MILLERETMarine
JUSTICE - 18-2025-06-12-00006 - Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher 42
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de un an.Article 3La Directrice Fonctionnelle du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher estchargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Cher.
Fait le 12 juin 2025.La Directrice Fonctionnelle,Amina GACHOUCHE //
JUSTICE - 18-2025-06-12-00006 - Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Cher 43
Préfecture du Cher
18-2025-06-18-00001
AP n°2025 - 0785 portant interdiction
temporaire rassemblements festifs
Préfecture du Cher - 18-2025-06-18-00001 - AP n°2025 - 0785 portant interdiction temporaire rassemblements festifs 44
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N°2025 - 0785
portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2025-0664 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 20 juin 2025 et le lundi 23 juin 2025 inclus dans le département du Cher ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant les récents rassemblements non déclarés ayant eu lieu dans le département du Cher, en
octobre 2021 à Sainte-Montaine, en avril 2022 à Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 à Arpheuilles,
en janvier 2023 à Vierzon ainsi que sur les départements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans le
département de l'Indre, en février et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du
05 au 07 avril 2024 la free party à Vierzon, le 14 septembre 2024 à Achères, le 12 octobre 2024 à Salbris
dans le département du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au
05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans le
département du Loir-et-Cher et du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-06-18-00001 - AP n°2025 - 0785 portant interdiction temporaire rassemblements festifs 45
Considérant l'infraction constatée le 08 juillet 2023 à l'arrêté du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14
octobre 2023 et la tentative de tenir une réunion festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité
sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements
comportent des risques sérieux de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics et
présentent des risques pour les participants et les tiers ;
Considérant la compétence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Cher,
entre le vendredi 20 juin 2025 à 12h00 et le lundi 23 juin 2025 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par
le tribunal.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet
du préfet du Cher , Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-préfet de
Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 18 juin 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé : Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci
doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas
dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28
rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce
que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours
contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-06-18-00001 - AP n°2025 - 0785 portant interdiction temporaire rassemblements festifs 46
Préfecture du Cher
18-2025-06-18-00002
AP n°2025 - 0786 portant interdiction circulation
véhicules transportant matériel de son
Préfecture du Cher - 18-2025-06-18-00002 - AP n°2025 - 0786 portant interdiction circulation véhicules transportant matériel de son 47
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n° 2025 - 0786
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2025-0664 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 – 0785 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement
festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 20 juin 2025 et le lundi 23 juin 2025 inclus dans le département du Cher ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant que ce rassemblement fait l'objet d'un arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction
temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave) dans le département du
Cher ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-06-18-00002 - AP n°2025 - 0786 portant interdiction circulation véhicules transportant matériel de son 48
ARRÊTE :
Article 1 er : La circulation des véhicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids
total autorisé en charge et les véhicules utilitaires, transportant du matériel, notamment sonorisation,
système de son, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance supérieure à 10 kilovoltampères
et de poids supérieur à 100 kilogrammes et susceptible d'être utilisé à destination d'un rassemblement
festif non autorisé, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département du Cher , et cela
entre le vendredi 20 juin 2025 à 12h00 et le lundi 23 juin 2025 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet
du préfet du Cher, Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-préfet de
Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 18 juin 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé : Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez
veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-06-18-00002 - AP n°2025 - 0786 portant interdiction circulation véhicules transportant matériel de son 49
Préfecture du Cher
18-2025-06-17-00001
AP n° 2025-0783 du 17 juin 2025 modifiant l'AP
n° 2025-0353 portant renouvellement de la
composition de la CCS Butagaz (désignation
membres du bureau)
Préfecture du Cher - 18-2025-06-17-00001 - AP n° 2025-0783 du 17 juin 2025 modifiant l'AP n° 2025-0353 portant renouvellement de
la composition de la CCS Butagaz (désignation membres du bureau) 50
PDTJEE;EIER Direction des collectivités localesLiberté et de la coordination interministérielleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0783 du 17 juin 2025modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellementde la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissementBUTAGAZ implanté sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-NereLe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 125-2-1, R. 125-5 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur MauriceBARATE, préfet du Cher;Vu le décret du 14 février 2025 du Président de la République portant nomination de monsieurMohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-023 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à monsieurMohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l'arrondissementde Bourges;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ ;Vu la désignation des membres du bureau lors de la réunion du 11 juin 2025 de la commission de suivide site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ implanté sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portantrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissementBUTAGAZ implanté sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Place Marcel Plaisant - CS 60022 118020 BOURGES CEDEXTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-06-17-00001 - AP n° 2025-0783 du 17 juin 2025 modifiant l'AP n° 2025-0353 portant renouvellement de
la composition de la CCS Butagaz (désignation membres du bureau) 51
Article 1: bureau de la commissionL'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) pour I'établissement BUTAGAZ implanté sur leterritoire de la commune d'Aubigny-sur-Nére est remplacé par :« La commission de suivi de site comporte un bureau composé du président et d'un représentant parcollège désigné comme suit :collège « administration de l'État » : la cheffe de l'unité interdépartementale de la directionrégionale de I'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),collège « collectivités territoriales »: maire-adjointe de la commune d'Aubigny-sur-Nère encharge de la protection de I'environnement,collège « exploitant » : le directeur de l'établissement BUTAGAZ,collège « salariés » : M. Nicolas RAVAUD,collège « riverains ou associations de protection de l'environnement » : le directeur de WILOINTEC.Le reste est sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs des administrations sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, notifié aux membres de la commission et fera l'objet d'un affichage à lamairie d'Aubigny-sur-Nère pendant une durée d'un mois.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNÉMohamed ABALHASSANE
Page 2/2 de l'arrété préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ implanté sur le territoire de la communed'Aubigny-sur-Nère
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Préfecture du Cher - 18-2025-06-17-00001 - AP n° 2025-0783 du 17 juin 2025 modifiant l'AP n° 2025-0353 portant renouvellement de
la composition de la CCS Butagaz (désignation membres du bureau) 52