CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-182
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP FOURNIAL Jennifer SAP
4979340601 (2 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-05-28-00004
Arrêté du 28 mai 2025 portant modification du
récépissé de déclaration d'un OSP FOURNIAL
Jennifer SAP 4979340601
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2025 portant
modification du récépissé de déclaration d'un OSP FOURNIAL Jennifer SAP 4979340601 3
Œx . Direction départementaleDU CALVADOSËË,ÇÇ: _ Unité entreprises & compétencesFraternité ;
ARRÊTÉ DU 28 MAI 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/979340601LE PRÉFET,
VU:1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 21 mai 2025, par Mme Jennifer FOURNIAL, suite audéménagement du siège social de l'organisme des services à la personne enregistré sous len° SAP/979340601 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àI'agrément des organismes de services à la personne;4/ L'arrêté du 22 avril 2025 nommant M. Éric SEGUIN directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités par intérim ;5/ L'arrété préfectoral du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature à Mme Katia NIGAUD,adjointe du chef de pôle Égalité des chances, notamment son article 31°, -6/ L'arrété préfectoral du 19 septembre 2023 portant déclaration d'un organisme de services à lapersonne à l'entreprise individuelle FOURNIAL JENNIFER, dont le siège social et l'établissement principalsont situés 205 rue de Falaise à CAEN (14000), numéro SIREN 979 340 601 ;
CONSIDÉRANT:1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n° 385580 déposée le 21 mai 2025 parMme Jennifer FOURNIAL pour le compte de son entreprise individuelle ;2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 21 mai 2025.Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023, portant déclaration d'un organisme de services à la personneà l'entreprise individuelle FOURNIAL JENNIFER, est modifié comme suit :Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne FOURNIAL JENNIFERsont situés au 43 route d'Ifs à CAEN (14000).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2025 portant
modification du récépissé de déclaration d'un OSP FOURNIAL Jennifer SAP 4979340601 4
ARTICLE 2:Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 4::Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 28 mai 2025pour le Préfet et par subdélégation,I'Adjointe au chef de pôle Egalité des chancesVRKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2025 portant
modification du récépissé de déclaration d'un OSP FOURNIAL Jennifer SAP 4979340601 5