CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-268
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2026-06-25-00027 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier territoire Normandie centre (4 pages) Page 4
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2026-06-25-00018 - Décision portant délégation de signature de
direction du centre hospitalier de Falaise n°2026.89 (4 pages) Page 9
14-2026-06-25-00019 - Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.90 (4 pages) Page 14
14-2026-06-25-00022 - Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique
n°2026.92 (2 pages) Page 19
14-2026-06-25-00017 - Décision portant délégation de signature
direction de l'IFSI eT de l'IFAS n°2026.53 (2 pages) Page 22
14-2026-06-25-00023 - Décision portant délégation de signature
direction de la qualité et des usagers n°2026.93 (1 page) Page 25
14-2026-06-25-00037 - Décision portant délégation de signature
direction déléguée du pôle gériatrique n°2026.97 (2 pages) Page 27
14-2026-06-25-00020 - Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.107 (2 pages) Page 30
14-2026-06-25-00021 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2026-91 (2 pages) Page 33
14-2026-06-25-00025 - Décision portant délégation de signature
groupement hospitalier de territoire Normandie Centre n°2026.95 (4
pages) Page 36
14-2026-06-25-00024 - Décision relative aux gardes de direction
n°2026.94 (2 pages) Page 41
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-06-25-00026 - Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de
prélèvements d'organes et de tissus n°2026.109 (2 pages) Page 44
CH de la Côte Fleurie /
14-2026-06-25-00028 - Décision portant délégation de signature de
direction n°2026.98 (4 pages) Page 47
14-2026-06-25-00029 - Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.99 (4 pages) Page 52
14-2026-06-25-00031 - Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique
n°2026.101 (2 pages) Page 57
2
14-2026-06-25-00032 - Décision portant délégation de signature
direction de la qualité et des usagers n°2026.102 (1 page) Page 60
14-2026-06-25-00036 - Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.108 (2 pages) Page 62
14-2026-06-25-00030 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2026.100 (2 pages) Page 65
14-2026-06-25-00035 - Décision portant délégation de signature
pôle pharmacie n°2026.105 (2 pages) Page 68
14-2026-06-25-00034 - Décision portant délégation groupement
hospitalier de territoire Normandie Centre n°2026.104 (4 pages) Page 71
14-2026-06-25-00033 - Décision relative aux gardes de Direction
n°2026.103 (2 pages) Page 76
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-06-25-00038 - Subdélégation de signature en matière de
gestion domaniale - DDFiP vers responsable PGP et division missions
domaniales - Signé (2 pages) Page 79
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-15-00011 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-146 portant
autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection provisoire
pour la société Myster Black Productions dans le cadre du Festival
Beauregard du 1er au 5 juillet 2026 à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (2 pages) Page 82
3
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-06-25-00027
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier territoire Normandie
centre
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-25-00027 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
territoire Normandie centre 4
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territotre
Décision N° 2026.106Page 1/4GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Aunay BayeuxLe directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) NormandieCentre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 a L. 6132-6, L. 6143-7,D. 6143-33 à 35 et R. 6143-38 et R. 6132-21-1,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, endate du 24 juin 2026, nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérimdu Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie 4 compter du 25 juin2026,Vu l'arrété de la Directrice générale de Agence Régionale de Santé de Normandie, endate du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu la convention du 8 décembre 2017 conclue entre le Centre Hospitalier UniversitaireCaen Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition demadame Isabelle MESNAGE,Vu la convention du 2 octobre 2025 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire CaenNormandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madameValentine BONAFOUS,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant mise à disposition de madame ValentineBONAFOUS au sein du GHT Normandie Centre, en date du 8 avril 2026,Vu la convention du 26 mars 2019 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire CaenNormandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de monsieurKarim HARAGUI,Vu la convention du 14 février 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire CaenNormandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de monsieurMarc LEPETIT,Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire CaenNormandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madameEmmanuelle PERONNE en qualité de pharmacien,
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-25-00027 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
territoire Normandie centre 5
Normandie Centre | Décision N° 2026.106Page 2/4
Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire CaenNormandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise à disposition de madameStéphanie TRUET en qualité de pharmacien suppléant,Vu la convention du 5 juin 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire CaenNormandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise à disposition de madameNoëlle SINANG,Vu l'arrêté en date du 7 juin 2023 du Centre National de Gestion portant mise a dispositionde madame Noëlle SINANG au sein du GHT Normandie Centre,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à madame Valentine BONAFOUS, directrice desservices économiques et logistique, pour signer, dans le cadre de la passation des marchéspublics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre HospitalierAunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de l'établissement _horsmédicaments et dispositifs médicaux et hors informatique :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valentine BONAFOUS, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Noëlle SINANG,directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, à monsieur Karim HARAGUI,attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier Aunay Bayeux, et à monsieur MarcLEPETIT, référent achats et marchés.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à madame Isabelle MESNAGE, directrice des ressourceshumaines, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, serapportant:- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle,inférieurs à 60 000 euros hors taxe ;- ala passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation collectiveinférieurs à 20 000 euros hors taxe.
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-25-00027 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
territoire Normandie centre 6
Normandie Centre )
Décision N° 2026.106Page 3 / 4
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Noëlle SINANG, directrice adjointe du CentreHospitalier Aunay-Bayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics etde la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins informatiques de l'établissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Noëlle SINANG, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Valentine BONAFOUS, àmonsieur Karim HARAGUI et à monsieur Marc LEPETIT.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Emmanuelle PERONNE, pharmacien duCentre Hospitalier Aunay Bayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des marchéspublics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre HospitalierAunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de dispositifs médicaux etmédicaments de l'établissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emmanuelle PERONNE, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Stéphanie TRUET,pharmacien du Centre Hospitalier Aunay Bayeux.Article 5 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de laprésente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-25-00027 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
territoire Normandie centre 7
Normandie CentreSroupernent Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.106Page 4/4Article 6 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elleprend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actesadministratifs du département du Calvados.Article 7 :La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet duCentre Hospitalier d'Aunay Bayeux et celui du CHU Caen Normandie.Elle sera portée a la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHTNormandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.Article 8 :La présente décision peut à compter de sa publication faire l'objet dans un délai de deux moisd'un recours devant le tribunal administratif de Caen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 25 juin 2026Directeur général par intérim du CHUCaen Normandie,Directeur pay intérim de l'établissementsupport du GHT Normandie Centre
Damien DUMONT
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-25-00027 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
territoire Normandie centre 8
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00018
Décision portant délégation de signature de
direction du centre hospitalier de Falaise
n°2026.89
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00018 - Décision portant délégation de signature de direction du centre hospitalier de
Falaise n°2026.89 9
Décision 2026-89Page 1 sur 37, DIRECTION COMMUNEC HG CHU Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTIONDU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISEN° 2026-89
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du CentreHospitalier de la Côte Fleurie, soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 315-9, L. 315-12 à L. 315-17 et R. 315-25,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive duGHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupementshospitaliers de territoire,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 08 avril 2024, nommant monsieur Zouhir HAMMOUKADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1Monsieur Yannig JEZEQUEL, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaiseet des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.Article 2Monsieur Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour :1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. À ce titre, il a délégation pour signer lesordres du jour, les convocations et ies relevés de conclusions.2) représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la Commission Médicale d'Établissement,en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.3) présider le Comité Social d'Etablissement, en l'absence du directeur général ou de son représentant.4) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès des partenaires extérieurs.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00018 - Décision portant délégation de signature de direction du centre hospitalier de
Falaise n°2026.89 10
Décision 2026-89Page 2 sur 35) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès et au sein des groupements dont il est membre, y compris le GroupementHospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant, pour proposer la désignation ou désigner un ou desreprésentants du ou des établissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier de Falaise, notamment tousles actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires, convocations,réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues àl'article L. 6143-7 susvisé du code de la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables,à l'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après ainsi que tous les documents relevant du champ des affaires médicales.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD précités, notamment tous les actes,bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires,convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions dudirecteur prévues par les articles susvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17,dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code et d'autrepart des procédures et règiementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article 8 ci-après.8) toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à l'exception des avenants et des décisions derésiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire NormandieCentre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yannig JEZEQUEL, délégation est donnée, dans les mêmes termes etconditions, à monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise.Article 3Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHT Normandie Centre, monsieurYannig JEZEQUEL reçoit délégation pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion desavenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Falaise :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit lemontant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite demontant.En cas d'absence ou d'indisponibilite de monsieur Yannig JEZEQUEL, délégation est donnée, dans les mêmes termes etconditions, à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Article 4Monsieur Yannig JEZEQUEL, au titre des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, a délégation designature pour tout acte d'ordonnateur.Article 5Monsieur Yannig JEZEQUEL, au titre des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, est habilité à déposerplainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour les contentieux relatifs aux établissements visés à l'article 1 de laprésente décision.Article 6Délégation est donnée à madame Elodie LEBAS-MEREY, responsable du bureau des entrées, pour signer pour le compte duDirecteur le registre de déclaration des décès des patients hospitalisés au centre hospitalier de Falaise.Article 7Délégation est donnée à madame Elodie LEBAS-MEREY, responsable du bureau des entrées, pour signer pour compléter etsigner le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en bière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elodie LEBAS-MEREY, la délégation de signature est donnée a:- madame Magali ANNE, agent du service des admissions.- madame Hélène ROGER, agent du service des admissions.- madame Aurélie BOUQUEREL, agent du service des admissions.- madame Sandra BOISSEAU, agent du service des admissions.- madame Noémie LETORT, agent du service des admissions.Article 8Pour l'ensemble des établissements visés à l'article 1 de la présente décision, la signature des décisions et documents n'est, enaucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliations des marchés publics d'un montant supérieurau seuil des procédures formalisées.Article 9Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficuité sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00018 - Décision portant délégation de signature de direction du centre hospitalier de
Falaise n°2026.89 11
Décision 2026-89Page 3 sur 3
Article 10Cette délégation de signature peut étre dénoncée a tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de méme nature. Elle sera publiée sur le site internet duCentre hospitalier de Falaise et transmise à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifsdu département.Article 11La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier dé Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHT NormandieCentre
Damien DUMO
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00018 - Décision portant délégation de signature de direction du centre hospitalier de
Falaise n°2026.89 12
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00018 - Décision portant délégation de signature de direction du centre hospitalier de
Falaise n°2026.89 13
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00019
Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.90
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00019 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.90 14
Décision 2026-90Page 1 sur 3DIRECTION COMMUNE7C HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN° 2026-90Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centrehospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame AuroreCHICHE, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centrehospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madameHélène GOBE en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe à la directricedes achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjoint descadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,DECIDE
Article1Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, a l'effet de signer, àl'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, piècesjustificatives, titres de recette) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement; les certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, de
DD
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00019 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.90 15
Décision 2026-90Page 2 sur 3mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérationsd'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de crédits de l'agence régionale de santé dans les conditions définies par elle.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, à monsieur Grégory GRAVEY, responsablebudgétaire et financier, et à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis par l'établissement, en cas d'absence oud'empéchement de monsieur Antoine IMBERTI, monsieur Grégory GRAVEY et madame Françoise DAVOUS, délégation estdonnée à madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, etdans la limite des attributions relevant du département des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, et à madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe descadres hospitaliers.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa directiondans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène GOBE reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la direction dont ellea la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBÉ, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances au Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signature estdonnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à sondomaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestationsde service fait.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 6
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00019 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.90 16
Décision 2026-90Page 3 sur 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du £entre hospitalier de Falaise et duCentre hospitaller de la Côte FleurieDirecteur par jntérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre,
Damien DUM
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00019 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.90 17
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00019 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.90 18
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00022
Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.92
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00022 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.92 19
Décision 2026.92Page 1 sur 2= DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN° 2026-92Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu la convention de mise a disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité de directrice adjointeen charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise a disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de directeur adjoint dudépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualité d'ingénieur,responsable du systéme d'information au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDEArticle 1En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général la signature desactes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande dudirecteur général.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice adjointe en charge du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du département dont elle a lacharge, dans le respect des crédits ouverts à |/EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et demanière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00022 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.92 20
Décision 2026.92Page 2 sur 2- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives à l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant du département dontelle a la charge.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département des infrastructures, de la reconstruction et dela logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chef des systèmes d'informationen vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du Centre Hospitalier deFalaise.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur EmmanuelGOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Simon GADEK, responsable des services techniques, en vue designer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestations de service fait et procès-verbaux de levée deréserve.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Simon GADEK,délégation de signature est donnée à monsieur Bruno COLLIN, responsable du service de sécurité, habilité à déposer plaintepour le compte de l'établissement.
Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier/de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support duGHT Normandi
Damien DU
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00022 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.92 21
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00017
Décision portant délégation de signature
direction de l'IFSI eT de l'IFAS n°2026.53
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00017 - Décision portant délégation de signature direction de l'IFSI eT de l'IFAS
n°2026.53 22
Décision 2026-53Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNETZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection de PIFSI et de IFASN° 2026-53Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,soussigné,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique etmodifiants certaines dispositions de ce code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux Etablissements de Santé (M21) et les textes modificatifs,Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional de Normandie en date du 2 août 2017 portant autorisation de l'Institut de Formationen Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre hospitalier de Falaise,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de laformation,Vu la convention de mise a disposition en date du 12 mai 2026 de madame Sylvie PEZERIL en qualité de directrice du campusparamédical en charge de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centrehospitalier de Falaise,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Sylvie PEZERIL, directrice du campus paramédical en charge de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre hospitalier de Falaise, à l'effet de signerpour le compte et au nom du directeur dans la limite de ses attributions relevant des Instituts dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
d)
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00017 - Décision portant délégation de signature direction de l'IFSI eT de l'IFAS
n°2026.53 23
Décision 2026-53Page 2 sur 2Madame Sylvie PEZERIL est notamment autorisée à signer :- tous les courriers, actes, décisions, conventions, notes de service ou d'information nécessaires au fonctionnement del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisation d'absence des professionnels placéssous son autorité ;- les actes concernant le fonctionnement du foyer des infirmières du Centre Hospitalier de Falaise ;- tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Sylvie PEZERIL, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Claire SIMONIN, directrice de la formation.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Sylvie PEZERIL et de madame Claire SIMONIN, délégation est donnée, dansles mémes termes et conditions, 4 monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site duCentre Hospitalier de Falaise et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Alma,Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Falaise, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur par inférim de l'établissement support duGHT Normandié Centre
Damien DU
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00017 - Décision portant délégation de signature direction de l'IFSI eT de l'IFAS
n°2026.53 24
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00023
Décision portant délégation de signature
direction de la qualité et des usagers n°2026.93
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00023 - Décision portant délégation de signature direction de la qualité et des usagers
n°2026.93 25
Décision 2026-93Page 1 sur 1
DIRECTION COMMUNEÆ CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISEDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection de laqualité et des usagersN° 2026-93Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame AuroreBOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour lecompte et au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du CentreHospitalier de Falaise, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisionsrelatifs à la conduite de ses missions.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore BOUQUEREL, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions sur le périmètre de la qualité et des usagers à madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé du centrehospitalier de Falaise, et à monsieur Loïc BOSCOT, technicien supérieur du centre hospitalier de Falaise.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait, le 25 juin 2026Le directeur général paf intérim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par intériNormandie Centre'établissement support du GHT
Damien DUMO
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00023 - Décision portant délégation de signature direction de la qualité et des usagers
n°2026.93 26
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00037
Décision portant délégation de signature
direction déléguée du pôle gériatrique n°2026.97
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00037 - Décision portant délégation de signature direction déléguée du pôle gériatrique
n°2026.97 27
Décision 2026-97Page 1 sur 27 DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection déléquée du pôle gériatriqueN° 2025-97Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,soussigné,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique etmodifiants certaines dispositions de ce code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ala Fonction Publique Hospitalière,Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux Etablissements de Santé (M21) et les textes modificatifs,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 avril 2024 nommant monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,DECIDEArticle 1Délégation permanente est donnée a Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur, dans la limite des attributions relevant de sa direction, tous actes,attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions,Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR est notamment autorisé à signer :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des professionnels placéssous son autorité ;- les actes concernant la création et le fonctionnement des régies pour la partie médico-sociale du Centre Hospitalier deFalaise ;- tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre HospitalierON
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00037 - Décision portant délégation de signature direction déléguée du pôle gériatrique
n°2026.97 28
Décision 2026-97Page 2 sur 2de Falaise et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon etSaint-Joseph.Article2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particuliére rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait le 25 juin 2026Le directeur géféral par intérim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHT NormandieCentre
Damien DUM
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00037 - Décision portant délégation de signature direction déléguée du pôle gériatrique
n°2026.97 29
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00020
Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.107
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00020 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques
n°2026.107 30
Décision 2026-107Page 1 sur 27 DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2026-107
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualité de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Hélèna GOBÉ en qualité de conseillère juridique,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00020 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques
n°2026.107 31
Décision 2026-107Page 2 sur 2En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditionsà monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, amadame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Héléna GOBE, conseillère juridique.
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00020 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques
n°2026.107 32
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00021
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2026-91
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00021 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026-91 33
Décision 2026-91Page 1 sur 27 DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREdu département des ressources humainesN° 2026-91Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 03 février 2025,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 1°' janvier 2025,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de laformation,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouvertsà l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission deréforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeurdu département des ressources humaines. |
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00021 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026-91 34
Décision 2026-91Page 2 sur 2
Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,a effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs ala conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;- — les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats etlicenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- les états de capital-décés ;- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais dedéplacements.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur dudépartement des ressources humaines.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;convocations à des formations ;attestations de présence à des formations ;factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeuren chargedu département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à monsieur MarcLEBOSSE, directeur adjoint du département des ressources humaines.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature, y compris les décisions n° 2024-137 portantdélégation de signature pour la direction des ressources humaines et n° 2024-80 portant délégation de signature pour la directiondes affaires médicales. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 25 juin 202Le directeur généfal par intérim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalief de Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par intérimblissement support du GHT NormandieCentre \\\Damien DUMON
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00021 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026-91 35
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00025
Décision portant délégation de signature
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre n°2026.95
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00025 - Décision portant délégation de signature groupement hospitalier de territoire
Normandie Centre n°2026.95 36
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.95Page 1/3GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION N° 2026.95 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitali e FalaisLe Directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 a L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 a 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu Parrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant MonsieurDamien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1°' juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieurAntoine IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier deFalaise et au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023,de madame Hélène GOBÉ en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointeà la directrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteuradjoint des cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité dedirectrice adjointe en charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité dedirecteur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalierde Falaise,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Falaise du4 décembre 2017 portant mise à disposition des pharmaciens,Vu l'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition pour les fonctions activités et missions mutualisées du GHT.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00025 - Décision portant délégation de signature groupement hospitalier de territoire
Normandie Centre n°2026.95 37
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Terntoire
Décision N° 2026.95Page 2/3
DECIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice des achats, pour signer, dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les fraisgénéraux (tels que la papeterie, les consommables informatiques, les locations multifonctions...) l'hôtellerie, lesfournitures techniques stockées, le linge, les prestations de services et prestations intellectuelles à caractèregénéral, la maintenance des équipements non médicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles,les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que les assurances et les transports sur achat relevant du périmètresusmentionné :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Roxane Payen et à madame RachelMarie.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centreet systèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations detravaux, les dépôts de permis de construire, les plans de prévention :- ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics detravaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et aux télécommunications ainsiqu'au domaine biomédical inférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique.
Article 3 :Délégation est donnée à monsieur Hubert Benoist, pharmacien du Centre Hospitalier de Falaise, pour signer,dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00025 - Décision portant délégation de signature groupement hospitalier de territoire
Normandie Centre n°2026.95 38
Normandie Centreroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.95Page 3/3du Centre Hospitalier de Falaise, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de dispositifs médicaux etmédicaments de l'établissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hubert BENOIST, délégation est donnée à madameEmmanuelle PORTIER, pharmacienne, à madame Elise LABBE, praticien hospitalier probatoire etpharmacienne, et à madame Anita FOUYET, praticien hospitalier.Article 4 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présentedécision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures réglementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de cesmissions.
Article 5 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement support change.Article 6 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée sur le site internet duCentre Hospitalier de Falaise et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorierprincipal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein desétablissements.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caenou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Fait le 25 juin 2026Normandie, du Gentre hospitalier de Falaise et duCentre hospitaliBr de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre
Damien DU
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00025 - Décision portant délégation de signature groupement hospitalier de territoire
Normandie Centre n°2026.95 39
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00025 - Décision portant délégation de signature groupement hospitalier de territoire
Normandie Centre n°2026.95 40
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-06-25-00024
Décision relative aux gardes de direction
n°2026.94
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00024 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.94 41
Décision 2026-94Page 1 sur 2_s/ DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen NormandieCAFN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN° 2026-94Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général aux administrateursde garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Anne BON-LEGENTIL, cadre supérieure de santé ;madame Géraldine BROCQ, directrice des soins ;madame Aurore CHICHE, directrice adjointe ;madame Jennifer DIOT, cadre supérieure de santé ;madame Hélène GOBE, directrice adjointe ;madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint.
VVVVNN VV VV
Article 3 : dispositions relatives aux actes déléguésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par le directeur généralsont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;de l'admission des patients ;du séjour des patients ;de la sortie des patients ;de la sécurité des personnes et des biens ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;des réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
VVVVVVVVVVYArticle 4 : Signature des cadres de santé pour transport de corps avant mise en bière
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00024 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.94 42
Décision 2026-94Page 2 sur 2Délégation de signature est donnée aux cadres de santé, présents le week-end et les jours fériés au Centre Hospitalier de Falaise, dontles noms figurent ci-après pour compléter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise enbiére.Nom des cadres :- madame Flavie GAUTIER-AZE ;- madame Chantal BRULE ;- madame Virginie CREVEL ;- madame Graziella COLOMBE ;- madame Séverine DUFOUR ;- madame Maud FOURNOLS ;- madame Mathilde GIBEAU ;- madame Sylvie GLAIS ;- madame Mathilde GOBBE ;- madame Héléne GUILLEMOT ;- madame Cindy LESAGE ;- madame Virginie LESAGE-URRUCHI ;- monsieur Bruno MERIAU ;- madame Valérie RIVAL ;- madame Barbara ROUYER.Article 5 : Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques,et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situationparticulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6 : DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7 : Effet de la publicitéLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au seinde l'établissement.
Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait, le 25 juin 2026Le directeur génér@l par intérim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier fe Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par inférim de l'établissement support du GHTNormandie Centr
Damien DU
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-06-25-00024 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.94 43
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00026
Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National
Automatisé des Refus de prélèvements
d'organes et de tissus n°2026.109
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00026 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.109 44
7D 'aa = Décision N° 2026.109CAEN NORMANDIEListe des personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé desRefus de prélèvements d'organes et de tissus
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 25 juin 2026,
DECIDE
Article 1 :Les personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organeset de tissus sont:Les administrateurs de garde :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICHÉ, directrice adjointe ;madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;madame Hélène GOBE, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
VVVVVVVV VV VV VV VV VV V
Le personnel de la Coordination Hospitalière de l'activité de prélèvements d'organes et de tissus :monsieur Pierrick BAUDUIN, chef de clinique ;monsieur Loris COQUEREL, praticien hospitalier ;madame Marie-Renée PENHOUET, cadre supérieure de santé ;madame Laurence PECQUEUX-SEBIRE, cadre de santé ;madame Mélodie ADL, IADE ;monsieur Lionel ALLIX, IADE ;monsieur Guillaume COLBOC, IADE ;
VVVVVV V
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00026 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.109 45
7C f= = Décision N° 2026.109CAEN NORMANDIEmonsieur Mathieu DAVID, IDE ;madame Karine LERICOLAIS, IDE ;madame Fanny LOUIS, IDE ;monsieur Quentin MENAHEM, IADE ;madame Stéphanie RAZAVET, IDE ;madame Karine ROC, IDE.
VVVVVV
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.
Article 3:La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur lePréfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée auxintéressés. Elle sera portée a la connaissance de madame la trésoriere principale et aux tiers par affichageau sein de |'établissement.
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur Cénérat par intérim du CHU CaenNormandie, dû Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospifalier de la Côte FleurieDirecteur pat intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Damien. DUMONT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00026 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.109 46
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00028
Décision portant délégation de signature de
direction n°2026.98
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00028 - Décision portant délégation de signature de direction n°2026.98 47
Décision 2026-98
7 DIRECTION COMMUNE Centre a.CHU Caen Normandie HospitalierCentre Hospitalier de la Côte Fleurie ReCAEN NORMANDIE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTREHOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIEN° 2026-98Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier deFalaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, soussigné,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 etR. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la conventionconstitutive du GHT Normandie Centre,Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madameElsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 15 décembre 2025, nommantmadame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, CentreHospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1Madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalierde la Côte Fleurie et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Equemauville et Mont Joly.
Article 2Madame Elsa OLIVIERI reçoit délégation pour :1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. À ce titre, elle adélégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions.2) représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la CommissionMédicale d'Établissement, en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.3) présider le Comité Social d'Établissement, en l'absence du directeur général ou de son représentant.4) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès des partenaires extérieurs.Page 1 sur 3
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00028 - Décision portant délégation de signature de direction n°2026.98 48
Décision 2026-98
5) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fieurie auprès et au sein des groupements dont il estmembre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant,pour proposer la désignation ou désigner un ou des représentants du ou des établissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier de la CoteFleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tousles ordres, requêtes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courrierset autres documents relevant des attributions du directeur prévues à l'article L. 6143-7 susvisé du codede la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à l'exceptiondes décisions citées à l'article 6 ci-après ainsi que tous les documents relevant du champ des affairesmédicales.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD précités,notamment tous les actes, bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications etrésiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel,tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues par les articlessusvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respectd'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code etd'autre part des procédures et règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article6 ci-après.8) pour toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à l'exception des avenantset des décisions de résiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support du GroupementHospitalier du Territoire Normandie Centre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santépublique.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, 4 madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe de la directrice de site au Centre Hospitalierde la Côte Fleurie.
Article 3Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHT NormandieCentre, madame Elsa OLIVIERI reçoit délégation pour signer dans le cadre de la passation des marchés publicset de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchespublics inférieurs à 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchéspublics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'articleR. 2322-4 du code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE.
Article 4Madame Elsa OLIVIERI a délégation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatif au Centre Hospitalier de laCôte Fleurie.
Article 5Madame Elsa OLIVIERI est habilitée à déposer plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour lescontentieux relatifs au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'indisponibilite de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE.
Article 6Pour l'ensemble des établissements visés à l'article 1 de la présente décision, la signature des décisions etdocuments n'est, en aucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliations desmarchés publics d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées.
Page 2 sur 3
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00028 - Décision portant délégation de signature de direction n°2026.98 49
Décision 2026-98Article 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions.
Article 8Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département.
Article 9La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 25 juin 2026Le directeur générl' par intérim du CHU Caen Normandie,du Centre hospitaliér de Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par itérim de l'établissement support du GHTNormandie Cent
Damien DUMO
Page 3 sur 3 DD
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00028 - Décision portant délégation de signature de direction n°2026.98 50
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00028 - Décision portant délégation de signature de direction n°2026.98 51
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00029
Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.99
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00029 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.99 52
Décision 2026-99Page 1 sur 37 DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen Normandie 4 Centre C2itali ê | ospitslier \, 4CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la côte fleurie f R
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN° 2026-99
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise etdu Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 4 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu Parrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeurpar intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie a compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et aucentre hospitalier de la Céte Fleurie,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 18 septembre 2025 et 6 janvier 2026,nommant madame Aurore CHICHE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalierde Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 14 mai 2025 de madame Hélène GOBE en qualité de directrice adjointeen charge des achats au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe a ladirectrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjointdes cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des opérationsrelevant de l'ordonnateur, à savoir les opérations de dépense et de recettes de l'établissement, notamment au moyende la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (pièces justificatives) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00029 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.99 53
Décision 2026-99Page 2 sur 3- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerieprincipale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions, à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances et à monsieur GrégoryGRAVEY.Pour ce qui concerne les opérations d'ordonnancement des dépenses et la signature électronique des bordereaux de titreset de mandats au format PES V2, en cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine IMBERTI, madame AuroreCHICHE et monsieur Grégory GRAVEY, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions 4 MadameFrédérique NORMAND et madame Gaélle GENS.Article2Délégation de signature est donnée a madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, àl'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction des finances, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins, en particulier les bordereauxet titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, notamment au moyen de la signature électronique desbordereaux de titres et de mandats au format PES V2.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHE, délégation est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Antoine IMBERTI,directeur du département des finances, madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers, et madame NathaliePIMONT, adjointe administrative.
Article3Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, àl'effet de signer les actes et registres de l'état civil du site de Cricqueboeuf en mairie de Honfleur et ceux des personnesâgées de l'unité de soins de longue durée, les actes courants relatifs à la gestion de la facturation des dossiers deshospitalisés et consultants externes et ceux des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris lesbordereaux de journaux des titres de recettes et les contacts avec l'ensemble des débiteurs.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHE, directrice en charge des recettes, délégation estdonnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointesadministratives.Pour ce qui concerne la signature des bordereaux dejournaux des titres de recettes, en cas d'absence ou d' empêchementde madame Aurore CHICHÉ, madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, délégation est donnée à madameNathalie PIMONT, adjointe administrative.Pour ce qui concerne la signature des actes d'état civil, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurore CHICHÉ,madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, délégation est donnée à madame Valérie SERRES, adjointeadministrative.
Article 4Délégation de signature est donnée à madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointesadministratives, à l'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie d'Equemauville et les actes courants de lagestion des dossiers des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les bordereaux de journaux destitres de recettes.
Article 5Délégation de signature est donnée à madame Vanessa LEVANNIER, adjointe administrative, à l'effet de signer les acteset registres de l'état civil en mairie de Trouville-sur-Mer, y compris les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière, ainsi que les actes courants relatifs à la gestion des dossiers des personnes hébergées àl'EHPAD du Mont Joly, y compris la signature des bordereaux journaux des titres de recettes.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Vanessa LEVANNIER, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Florine GROUD, adjointe administrative.
Article6Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadredes prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer lagestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante.
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00029 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.99 54
Décision 2026-99Page 3 sur 3
Madame Héléne GOBE recoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives a la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel que soit lemontant des marchés,- les piéces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de la CôteFleurie.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives al'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertesd'exploitation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBÉ, délégation est donnée, sans que l'absence ou'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Antoine IMBERTI,directeur du département des finances au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signatureest donnée, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes etconditions à madame Roxane PAYEN et à madame Rachel MARIE, en qualité d'adjointe à la directrice des achats, envue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 8La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internetdu Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département.
Article 9La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Fait, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHUCaen Normandie, du Centre hospitalier deFalaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par/intérim de l'établissementsupport du GHT Normandie Centre,
Damien DU
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00029 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.99 55
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00029 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.99 56
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00031
Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.101
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00031 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.101 57
Décision 2026-101
=) DIRECTION COMMUNE Centre . '& HG CHU de Caen Normandie sn,CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Céte Fleurie Los Le ere)
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN° 2026-101
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier deFalaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,Vu la convention de mise à disposition, en date du 15 mai 2025 de madame Lucie LESCOT en qualité de directriceen charge du département des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité dedirecteur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalierde la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition, en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualitéd'ingénieur, responsable du système d'information au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général lasignature des actes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demandedu directeur général.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice en charge du département desinfrastructures, de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations detravaux, les dépôts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :e Dispositions relatives à la commande publique :
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00031 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.101 58
| Décision 2026-101- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la côtefleurie,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalierde la côte fleurie.e Dispositions relatives à l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.e Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant dudépartement dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département desinfrastructures, de la reconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chefdes systèmes d'information en vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plaintepour le compte du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieurEmmanuel GOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Christophe DESTIN, responsable desservices techniques, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestationsde service fait et procès-verbaux de levée de réserve.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, sans quel'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, monsieur Arnaud GAROT, responsable duservice de sécurité, est habilité à déposer plainte pour le compte de l'établissement.
Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions.
Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre Hospitalier de la côte fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département.
Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHUCaen Normandie, du Centre hospitalier deFalaise et du Centre-hospitalier de la CôteFleurie
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00031 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.101 59
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00032
Décision portant délégation de signature
direction de la qualité et des usagers n°2026.102
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00032 - Décision portant délégation de signature direction de la qualité et des usagers
n°2026.102 60
Décision 2026-102Page 1 sur 1sz DIRECTION COMMUNE Centre #1C HG CHU de Caen Normandie Hospitelier\ 4Centre Hospitalier de la Côte Fleurie Loge is Côte meurs)CAEN NORMANDIE
ECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection de la qualité et des usagersN° 2026-102
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du CentreHospitalier de la Céte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieur DamienDUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospiiaiierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madame AuroreBOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalierde la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour le compteet au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du Centre Hospitalierde la Côte Fleurie, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à laconduite de ses missions, lesquelles n'inclut pas la gestion des plaintes et réclamations.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site intemet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Fait le 25 juin 2026 |Le directeur gégéral par intérim du CHU CaenNormandie, du £entre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00032 - Décision portant délégation de signature direction de la qualité et des usagers
n°2026.102 61
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00036
Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.108
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00036 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques n°2026.108 62
Décision 2026-108Page 1 sur 27 DIRECTION COMMUNE || Centre | |CHU de Caen Normandie Hospitslierx 4CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie =,
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2026-108
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieur DamienDUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualité responsable des affairesjuridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Hélèna GOBÉ en qualité de conseillère juridique,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
D
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00036 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques n°2026.108 63
Décision 2026-108Page 2 sur 2En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée, sans que l'absence ou lempêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe chargée desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques,et à madame Hélèna GOBE, conseillère juridique.
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Fait le 25 juin 2026Le directeur généfal par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00036 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques n°2026.108 64
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00030
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2026.100
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00030 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines
n°2026.100 65
Décision 2026-100
DIRECTION COMMUNETJ Centre }| CHU Caen Normandie Hospitalier \, 4CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Céte Fleurie Loose Core Es
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREdu département des ressources humainesN° 2026-100Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier deFalaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur MatthieuGUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centrehospitalier de la Côte Fleurie à compter du 03 février 2025,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur MarcLEBOSSE, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centrehospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° janvier 2025,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité dedirectrice de la formation,DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département desressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge,dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tousles actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- ala passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsique la commission de réforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteurd'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou lempêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur MarcLebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Page 1 sur 2
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00030 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines
n°2026.100 66
Décision 2026-100Article 2Délégation de signature est donnée 4 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département desressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation etde l'exécution des marchés publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseilmédical ;- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- les états de capital-décés ;- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicauxet non médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et lesfrais de déplacements.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur MarcLebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes,attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :- validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;- convocations à des formations ;- attestations de présence à des formations ;- factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressourceshumaines.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueildes actes administratifs du département.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur géméral par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitaligr de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du
Page 2 sur 2 po
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00030 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines
n°2026.100 67
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00035
Décision portant délégation de signature pôle
pharmacie n°2026.105
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00035 - Décision portant délégation de signature pôle pharmacie n°2026.105 68
Décision 2026-105Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE7 Centre| CHU de Caen Normandie Hospitslier \, 4CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Céte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPôle PharmacieN° 2026-105
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieur DamienDUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au pôle pharmacieDétégation de signature est donnée à madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacien du centre hospitalier de la Côte Fleurie, pour l'effetde signer dans la limite des attributions relevant du pôle, dans le respect des crédits ouverts à 'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuitédes activités administratives et l'ensemble des pièces issus du service dans le cadre de la gestion courante.Madame Bénédicte GOSSELIN reçoit en outre délégation de signature pour les dispositions relatives à la commande publique :o Les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit lemontant des marchés ;o Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Bénédicte GOSSELIN, délégation est donnée à madame Sandrine SOREL,pharmacien.
Article 2 — Dépôt de signatureLes délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation estassortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en placeau sein du CH de Falaise et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse oupressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 - DénonciationCette délégation de signature peut étre dénoncée a tout moment, sans préavis.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision aurecueil des actes administratifs du département du Calvados. La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur généralde l'établissement support change. lp
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00035 - Décision portant délégation de signature pôle pharmacie n°2026.105 69
Décision 2026-105Page 2 sur 2
Article 4 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Falaise et transmis a monsieur le Préfet du Calvadospour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à laconnaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein del'établissement.
Article 5 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Fait, le 25 juin 2026
Le directeur généfal par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitali¢r de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00035 - Décision portant délégation de signature pôle pharmacie n°2026.105 70
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00034
Décision portant délégation groupement
hospitalier de territoire Normandie Centre
n°2026.104
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00034 - Décision portant délégation groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
n°2026.104 71
Normandie CentreGroupement Hospitairer de Territoire
Décision N° 2026.104Page 1/3GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION N° 2026.104 PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de la Côte Fleurie
Le Directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 aL. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu larrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1® juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieurAntoine IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier deFalaise et au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023,de madame Hélène GOBE en qualité de directrice adjointe en charge des achats au centre hospitalier de la CôteFleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointeà la directrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteuradjoint des cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité dedirectrice adjointe en charge des infrastructures et de la reconstruction au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité dedirecteur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au centre hospitalierde la Côte Fleurie,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de la CôteFleurie, en date du 1° janvier 2018, portant mise à disposition de madame Bénédicte GOSSELIN,
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00034 - Décision portant délégation groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
n°2026.104 72
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire4
Décision N° 2026.104Page 2/3
DECIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice des achats, pour signer, dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les fraisgénéraux (tels que la papeterie, les consommables informatiques, les locations multifonctions...), l'hôtellerie, lesfournitures techniques stockées, le linge, les prestations de services et prestations intellectuelles à caractèregénéral, la maintenance des équipements non médicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles,les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que les assurances et les transports sur achat relevant du périmètresusmentionné :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Roxane Payen et à madame RachelMarie.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centreet systèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations detravaux, les dépôts de permis de construire, les plans de prévention :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics detravaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et aux télécommunications ainsiqu'au domaine biomédical inférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique.
Article 3 :Délégation est donnée à madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacien du centre hospitalier de la Côte Fieurie,pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins
D
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00034 - Décision portant délégation groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
n°2026.104 73
Normandie CentreGroupement Hospitaher de Territoire
Décision N° 2026.104Page 3/3propres du centre hospitalier de la Côte Fleurie, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de dispositifsmédicaux et médicaments de l'établissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- [ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Bénédicte GOSSELIN, délégation est donnée amadame Sandrine SOREL, pharmacien.Article 4 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présentedécision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de cesmissions.
Article 5 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement support change.Article 6 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée sur le site internet ducentre hospitalier de la Côte Fleurie et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance dutrésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein desétablissements.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caenou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Fait le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Gentre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00034 - Décision portant délégation groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
n°2026.104 74
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00034 - Décision portant délégation groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
n°2026.104 75
CH de la Côte Fleurie
14-2026-06-25-00033
Décision relative aux gardes de Direction
n°2026.103
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00033 - Décision relative aux gardes de Direction n°2026.103 76
Décision 2026-103
7 DIRECTION COMMUNE Centre )CHU Caen Normandie HospitelierCentre Hospitalier de la Côte Fleurie |CAEN NORMANDIE
DÉCISION RELATIVEAUX GARDES DE DIRECTIONN° 2026-103
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier deFalaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madameElsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 15 décembre 2025, nommantmadame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, CentreHospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur généralaux administrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.Article 2 - Les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :- madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;- madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe ;- monsieur Georges IBRAHIM, cadre supérieur de santé ;- monsieur Gbenoukpo AHOME, cadre de santé ;- madame Chrystel HANSEN, cadre de santé ;- madame Sarah LIEGARD, chargée du personnel médical.Article 3 - Dispositions relatives aux actes déléquésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision parle directeur général sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de/des :- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- l'admission des patients ;- séjours des patients ;- la sortie des patients ;- la sécurité des personnes et des biens ;- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- la gestion des personnels ;- dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;- réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Page 1 sur 2 D
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00033 - Décision relative aux gardes de Direction n°2026.103 77
Décision 2026-103
Article 4 - Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la directiondes affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toutedifficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5 - DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 - Effet de la publicitéLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissancede madame la trésorière principale.Article 7 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Fait le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur paf intérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre
Page 2 sur 2 WD
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-06-25-00033 - Décision relative aux gardes de Direction n°2026.103 78
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-06-25-00038
Subdélégation de signature en matière de
gestion domaniale - DDFiP vers responsable PGP
et division missions domaniales - Signé
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-25-00038 - Subdélégation de signature en matière de
gestion domaniale - DDFiP vers responsable PGP et division missions domaniales - Signé 79
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CALVADOS
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE À COMPTER DU 25 JUIN 2026
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur Brice
CANTIN, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental
des finances publiques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur
David CLAVIERE, préfet du Calvados, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 1974 rendant applicable dans le département le régime
des procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-6 du code général de la
propriété des personnes publiques, par le décret n°67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation
des acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements
et par l'article 4 du décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,
troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière domaniale à M.
Brice CANTIN, directeur départemental des finances publiques du Calvados ;
DÉCIDE :
Article 1 er - La délégation de signature, qui est conférée, à M. Brice CANTIN, directeur
départemental des finances publiques du Calvados, par l'article 1 er de l'arrêté susmentionné en
date du 18 mai 2026 accordant délégation de signature en matière de gestion domaniale, sera
exercée par :
- M. Jean-François COCHENNEC, directeur chargé du pôle gestion publique,
- Mme Lorène RICHARD, inspectrice principale.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-25-00038 - Subdélégation de signature en matière de
gestion domaniale - DDFiP vers responsable PGP et division missions domaniales - Signé 80
Article 2 - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 6 et 7 de l'article 1 er de l'arrêté
susmentionné en date du 18 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Brice CANTIN,
délégation de signature est accordée à :
- M. Nicolas JAMES, inspecteur des finances publiques.
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté précédent.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le 25 juin 2026
Le directeur départemental des finances publiques,
Signé
Brice CANTIN
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-25-00038 - Subdélégation de signature en matière de
gestion domaniale - DDFiP vers responsable PGP et division missions domaniales - Signé 81
Préfecture du Calvados
14-2026-06-15-00011
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-146 portant
autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la société
Myster Black Productions dans le cadre du
Festival Beauregard du 1er au 5 juillet 2026 à
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00011 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-146 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la société Myster Black Productions dans le cadre du Festival Beauregard du 1er au 5 juillet 2026 à
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
82
PREFET CabinetDU CALVADOS Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-146 portant autorisation d'exploiter un système devidéoprotection provisoire pour la société Myster Black Productions dans le cadredu Festival Beauregard du 1°' au 5juillet 2026 à HEROUVILLE-SAINT-CLAIRLE PRÉFET,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 etR 251-1 à R253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'État, notamment son article L221-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire ministérielle n° IOM/D/24/05307/] du 20 mars 2024 relative à la mise en conformitédu régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;VU les arrêtés préfectoraux du 26 mars 2025 portant composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection et du 26 novembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission départementale de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection provisoire présentée parM. Paul LANGEOIS, président de la société Myster Black Productions et directeur du festival -25 avenue de Verdun - 14000 CAEN - dans le cadre du Festival Beauregard qui se déroulera du 1° au5 juillet 2026 au Domaine de Beauregard - 568 ancienne route de Ouistreham - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, dossier enregistré à la préfecture sous le n° 2026/0082 ;CONSIDÉRANT que le Festival Beauregard constitue un rassemblement de grande ampleurprésentant un risque particulier pour la sécurité des personnes et des biens en raison du nombre depersonnes attendues et de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;ARRETE :ARTICLE 1° : M. Paul LANGEOIS, président de la société Myster Black Productions et directeur dufestival, est autorisé du 1° au 5 juillet 2026 à installer et exploiter un système de vidéoprotectionprovisoire dans le cadre du Festival Beauregard qui se déroulera au Domaine de Beauregard -568 ancienne route de Ouistreham - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.Le système est constitué des éléments suivants :- 7 caméras extérieures à l'intérieur du site ;- 7 caméras extérieures à l'extérieur du site (Rue du Four > 2 caméras extérieures/Ancienne route de Ouistreham > 5 caméras extérieures).ARTICLE 2 : Les finalités du système de vidéoprotection sont : la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00011 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-146 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la société Myster Black Productions dans le cadre du Festival Beauregard du 1er au 5 juillet 2026 à
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
83
ARTICLE 3: M. Paul LANGEOIS, président de la société Myster Black Productions et directeur dufestival, en sa qualité de responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection, doit :- se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusystème de vidéoprotection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du système misen place et d'informer l'autorité préfectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'accès et de traitement des images,- tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet,- informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des camérasde vidéoprotection,-informer l'autorité préfectorale de toute modification substantielle portant surl'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotectionfaisant l'objet de la présente autorisation.ARTICLE 4 : Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés etdûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.ARTICLE 5 : L'accès au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable de l'exploitation du système devidéoprotection.ARTICLE 6 : Le public est informé de manière claire et permanente, à chaque point d'accès dupublic, de l'existence du système de vidéoprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les références du code de la sécurité intérieure, la qualité et le numérode téléphone du responsable du droit d'accès aux images et les informations relatives à lapossibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.ARTICLE 7 : La durée de conservation des dunnées est fixée a 30 jours.ARTICLE 8 : Toute personne filmée peut obtenir, de droit et sous réserve du respect des droits destiers, Un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délaiprévu auprès de M. Anthony DESROCHES, chargé de sécurité - AD Prévention - 568 ancienne routede Ouistreham - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.ARTICLE 10 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 11 :Le présent arrêté est transmis à :* M. Paul LANGEOIS, président de la société Myster Black Productions et directeur du festival ;* M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, président de la commission départementale devidéoprotection.Fait à Caen, le AS[6| ete . Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANEDélais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite del'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercicesuccessif d'un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00011 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-146 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la société Myster Black Productions dans le cadre du Festival Beauregard du 1er au 5 juillet 2026 à
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
84