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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 31 janvier 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 janvier 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ANNULE ET REMPLACE PUBLICATION AU RAA DU 30 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L"EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET
DE L'ÉTAT
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE
DÉCISION DU 30 JANVIER 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DÉCISION DU 30 JANVIER 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 30 JANVIER 2025 À L'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA FORÊT
COMMUNALE DE CREIL