PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-130
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2025-04-09-00002 - Portant nomination et désignation des
représentant de l'administration du personnel au comité social
d'administration et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique
(6 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2025-04-10-00002 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la commune des
Trois-Ilets (2 pages) Page 10
2
DEAL
R02-2025-04-09-00002
Portant nomination et désignation des
représentant de l'administration du personnel au
comité social d'administration et à la formation
spécialisée de la DEAL Martinique
DEAL - R02-2025-04-09-00002 - Portant nomination et désignation des représentant de l'administration du personnel au comité social
d'administration et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 3
PREFET Secrétariat général communDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrété N°portant nomination et désignation des représentants de l'administration et dupersonnel au comité social d'administration et à la formation spécialisée de laDEAL Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1et suivants;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comitéssociaux d'administration dans les administrations et établissements publics deÉtGE;Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administrationet aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transitionécologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transitionénergétique ;Vu l'arrété du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutindes comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein desservices du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion desterritoires et du ministère de la transition énergétique;Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1 au 8 décembre2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociauxd'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et dela cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et decertains services du Secrétariat d'Etat à la mer ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaqueorganisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité sociald'administration ;
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d'administration et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 4
Décide :
TITRE I*COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATIONArticle 1*Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, instituéauprès de la DEAL de la Martinique :- Le président : la directrice de la DEAL Martinique (ou son représentant);— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;Article 2Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, crééauprès de la DEAL de la Martinique, en qualité de représentants du personnel :
- Au titre de l'organisation syndicale CGTM SGAFPMembres titulairesMadame MONDOR NicoleMadame BRUJAILLE-LATOUR CécileMadame DEWIS KICHENIN PascaleMembres suppléantsMonsieur FIDELIN ChriswellMadame MONTANE CiémentineMadame MASOT Marie-Stéphanie
— Au titre de l'organisation syndicale UNSAMembres titulairesdémission de la section locale
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d'administration et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 5
Membres suppléantsdémission de la section locale
— Au titre de l'organisation syndicale FOMembres titulairesMadame LAINE ValérieMadame TIN Maryline
Membres suppléantsMadame PRUDHOMME GATEAU SabrinaMadame ARETO Chrystel
TITRE IlFORMATION SPÉCIALISÉE DE COMITEArticle 3Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail instituée auprès du comité social d'administration de servicedéconcentré est le président de ce même comité mentionné à l'article 1¢".Article 4Sont désignés à la formation spécialisée du comité, mentionnée à l'article 3, enqualité de représentants du personnel :
Au titre de l'organisation syndicale CGTMMembres titulairesMadame BRUJAILLE-LATOUR CécileMadame MONTANE ClémentineMadame MASOT Marie-Stéphanie
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d'administration et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 6
Membres suppiéantsMadame DEWIS KICHENIN PascaleMadame MARAJO PeguyMonsieur FIDELIN Chriswell
Au titre de l'organisation syndicale UNSAMembres titulairesdémission de la section localeMembres suppléantsdémission de la section locale
Au titre de l'organisation syndicale FOMembres titulairesMadame LAINE ValérieMadame PRUDHOMME GATEAU SabrinaMembres suppléantsMadame TIN MarylineMme ARETO Chrystel
TITRE ÎIlDISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArticle 5
L'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-12-00002 portant nomination et désignationdes représentants de l'administration et du personnel au comité sociald'administration de la DEAL Martinique et à la formation spécialisée du comité, estabrogé.
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d'administration et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 7
Article 6La directrice de la DEAL est chargée de l'exécution du présent arrété.
La Directrice de la DEAL MartiniqueMme Stéphanie MATHEY 09 AVR 2025Pour leLa ' 'environnementd menagement &€t du Logement
Stéphanie MATHEY
DEAL - R02-2025-04-09-00002 - Portant nomination et désignation des représentant de l'administration du personnel au comité social
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DEAL - R02-2025-04-09-00002 - Portant nomination et désignation des représentant de l'administration du personnel au comité social
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-04-10-00002
Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime sur la commune des Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-10-00002 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime sur la commune des Trois-Ilets 10
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité ANNEE DE LA MER
Arrêtéportant résiliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du DomainePublic Maritime sur la commune des Trois-lletsLE PRÉFETVU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, Directeurde la mer de la Martinique;VU l'arrêté RO2-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique;VU la demande en date du Oler avril 2025 de Monsieur BRESSON Hervé qui sollicitela résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire;
ARRÊTEARTICLE1 : OBJET DE LA RÉSILIATIONL'arrêté préfectoral RO2-2023-12-29-00005 en date du 29 décembre 2023 portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de lacommune des Trois-llets au profit de Monsieur BRESSON Hervé est abrogé à compterde la date de signature du présent arrêté.
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-10-00002 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime sur la commune des Trois-Ilets 11
ARTICLE 2 : REMISE EN ETAT DES LIEUXLe bénéficiaire doit procéder à I'enlevement de ses équipements dans un délai d'unmois pour la remise en état primitif du domaine.Faute de se conformer à cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites prévues parle code général de la propriété des personnes publiques.ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 10 AVR. 2025Pour le Préfet de la Martinique et par délégationXaviér NICOLAS70088 _Dir ur de la Mer?
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e Monsieur BRESSON Hervée Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopiese M.le Maire de la commune des Trois-llets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-10-00002 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime sur la commune des Trois-Ilets 12