recueil n° 87-2026-234 du 5 novembre 2026

Préfecture de la Haute-Vienne – 05 novembre 2026

ID 67c38091741808b1a1376d22ce7a53dd16f26b50f97a9bfcf9e7ec7633d50b67
Nom recueil n° 87-2026-234 du 5 novembre 2026
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 05 novembre 2026
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51975/434829/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-234%20du%205%20novembre%202026.pdf
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-234
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à disposition
pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un
ensemble immobilier dénommé « Centre d'exploitation et
d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit
« Les Valades », route du Mas du 3 novembre 2026. Convention
n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n°
87-2026-000085) (7 pages) Page 4
87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à disposition
pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un
ensemble immobilier dénommé « Centre d'exploitation et
d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes »
à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 -
0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086) (7 pages) Page 12
87-2026-11-04-00006 - Délégation de signature pour la paierie
départementale de la Haute-Vienne du 4 novembre 2026
(numéro
interne 2026 : n° 87-2026-000084) (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022, portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de
l'environnement, relatives à la création et à l'exploitation d'un plan
d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues",
commune de Saint-Cyr (5 pages) Page 23
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2027 (3 pages) Page 29
87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille
d'honneur régionale, départementale, et communale au titre de la
promotion du 1er janvier 2027 (24 pages) Page 33
87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 (27
pages) Page 58
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des
personnes habilitées à remplir les fonctions de membres du jury
chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire. (4
pages) Page 86
2
87-2026-11-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 91
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-11-03-00002
Convention d'utilisation et mise à disposition
pour la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier
dénommé « Centre d'exploitation et
d'intervention de BESSINES» situé à
Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades »,
route du Mas du 3 novembre 2026. Convention
n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
CONVENTION D'UTILISATION
N° 087 - 2024 - 0014

Limoges, le 3 novembre 2026
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Marie-Laure GALLAIS,
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à
Limoges, 31 rue Montmailler , stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a
été consentie par arrêté du 22 décembre 2025, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, représentée par Monsieur Philippe
FAUCHET, directeur, dont les bureaux sont à Limoges , 15 Place Jourdan, c i-après dénommée
l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du
dispositif suivant :

EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un ensemble
immobilier dénommé « Centre d'exploitation et d'Intervention de Bessines-sur-Gartempe »
situé, lieu-dit « Les Valades », route du Mas à Bessines-sur-Gartempe.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5
du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition
de l'utilisateur, la direction interdépartementale des routes centre-ouest, pour les besoins du
centre d'exploitation et d'intervention de Bessines-sur-Gartempe , l'immeuble désigné à l'article
2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l'État sis à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades »,
route du Mas, d'une superficie totale de 19793 m² , cadastré section B numéros 2276 (2793 m²),
2508, 2510 et 2517 , tel qu'il figure, délimité par un liseré en annexe 1.
Cet ensemble immobilié est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro : 125525.
Les éléments relatifs à chaque immeuble sont détaillés en annexe 2 à la présente convention.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique
(RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance
domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui
commence le 1er octobre 2026, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire
et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ de l'utilisateur.
Toutefois, l'utilisateur étant déjà présent dans ces locaux, il ne sera pas établi d'état des lieux
d'entrée.
Article 5
Ratio d'occupation (1)
Les surfaces de l'immeuble de bureau référencé dans Chorus RE-Fx sous le n° 125525/189924
sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) :512 m² ;
- Surface utile brute (SUB) : 483 m².
Au 1er janvier 2026 (année de la conclusion de la convention), 24,16 résidents sont recensés
dans l'immeuble (nombre de résidents relatif à l'utilisateur, calculé conformément à l'annexe II
de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 19,99 mètres
carrés par résident.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2
de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait
l'objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de la
présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations
relatives à l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi
de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les
effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de
l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
– avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et de
mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter
de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est
disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels
qu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas
pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) , l'utilisateur s'engage à améliorer la performance
immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que
constaté à l'article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble à usage de bureaux de l'ensemble
immobilier est néant (données Chorus et Référentiel Technique). Il constitue une valeur de
référence pour l'utilisateur. Ce coût est actualisé annuellement et ne donnent pas lieu à
facturation.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l'immeuble ;
- L'évolution du ratio d'occupation;
- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile à
l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.
Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligences
attendues. A l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au
préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la
résiliation de la présente convention.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opérée
par voie d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la
valeur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 30 septembre 2035.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
*** ***** ***
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
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Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration
chargée du domaine.
Le Directeur Interdépartemental Par délégation
des Routes Centre-Ouest Jacques PECH
Signé Signé
Inspecteur divisionnaire
Philippe FAUCHET des Finances publiques
Le préfet,
Pour le Préfet,
le sous-préfet, secrétaire général
Signé
Laurent MONBRUN
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de BESSINES» situé à Bessines-sur-Gartempe, lieu-dit « Les Valades », route du Mas du 3 novembre
2026. Convention n°087 - 2024 - 0014
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000085)
11
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-11-03-00003
Convention d'utilisation et mise à disposition
pour la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier
dénommé « Centre d'exploitation et
d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les
Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
CONVENTION D'UTILISATION
N° 087 - 2024 - 0015

Limoges, le 3 novembre 2026
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Marie-Laure GALLAIS,
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à
Limoges, 31 rue Montmailler , stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a
été consentie par arrêté du 22 décembre 2025, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, représentée par Monsieur Philippe
FAUCHET, directeur, dont les bureaux sont à Limoges , 15 Place Jourdan, c i-après dénommée
l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Vienne , et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un ensemble
immobilier dénommé « Centre d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit « Les
Taubayes » à Feytiat.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
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CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5
du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition
de l'utilisateur, pour les besoins du service autoroutier A20 de la direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest , l'ensemble immobilier désigné à l'article 2 selon les modalités fixées
par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l'État sis à FEYTIAT, lieu-dit Les Taubayes, d'une
superficie totale de 20157 m² , cadastré section BR numéros 85 et 266, tel qu'il figure, délimité
par un liseré en annexe 1.
Cet ensemble immobilier est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro : 131369.
Les éléments relatifs à chaque immeuble sont détaillés en annexe 2 à la présente convention.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique
(RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance
domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui
commence le 1er octobre 2026, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
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Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire
et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ de l'utilisateur.
Toutefois, l'utilisateur étant déjà présent dans ces locaux, il ne sera pas établi d'état des lieux
d'entrée.
Article 5
Ratio d'occupation
Bâtiment n° 131369/198936 :
Les surfaces de l'immeuble sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 124 m² ;
- Surface utile brute (SUB) : 120 m².
Au 1er janvier 2026, 3,8 résidents sont recensés dans l'immeuble (nombre de résidents relatif à
l'utilisateur, calculé conformément à l'annexe II de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 31,58 mètres
carrés par résident.
Bâtiment n° 131369/202630:
Les surfaces de l'immeuble sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 1736 m² ;
- Surface utile brute (SUB) : 706 m².
Au 1er janvier 2026, 27,04 résidents sont recensés dans l'immeuble (nombre de résidents relatif
à l'utilisateur, calculé conformément à l'annexe II de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 26,11 mètres
carrés par résident.
3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
15
Bâtiment n° 131369/210009/1369:
Les surfaces de l' immeuble sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 389 m² ;
- Surface utile brute (SUB) : 319 m².
Au 1er janvier 2026, 17 résidents sont recensés dans l'immeuble (nombre de résidents relatif à
l'utilisateur, calculé conformément à l'annexe II de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 16,47 mètres
carrés par résident.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2
de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait
l'objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de la
présente convention.
4
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
16
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations
relatives à l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi
de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les
effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de
l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
– avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et de
mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter
de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est
disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière (1)
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels
qu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas
pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) , l'utilisateur s'engage à améliorer la performance
immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que
constaté à l'article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
5
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
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Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Les coûts d'occupation domaniale hors charges des immeubles à usage de bureaux et de logements de
l'ensemble immobilier sont communiqués en annexe n°2. Ils constituent des valeurs de références
pour l'utilisateur. Ces coûts sont actualisés annuellement et ne donnent pas lieu à facturation.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l'immeuble ;
- L'évolution du ratio d'occupation ;
- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile à
l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.
Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligences
attendues. A l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au
préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la
résiliation de la présente convention.
En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opérée
par voie d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la
valeur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
6
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
18
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 30 septembre 2035.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
*** ***** ***
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration
Le Directeur Interdépartemental chargé du domaine,
des Routes Centre-Ouest Par délégation
Jacques PECH
Signé Signé
Philippe FAUCHET Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
Le préfet,
Pour le Préfet,
le sous-préfet, secrétaire général
Signé
Laurent MONBRUN
7
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-03-00003 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, d'un ensemble immobilier dénommé « Centre
d'exploitation et d'intervention de Feytiat » situé lieu-dit «  Les Taubayes » à Feytiat du 3 novembre 2026.
Convention n°087 - 2024 - 0015
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000086)
19
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-11-04-00006
Délégation de signature pour la paierie
départementale de la Haute-Vienne du 4
novembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000084)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-04-00006 - Délégation de signature pour la paierie
départementale de la Haute-Vienne du 4 novembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000084)
20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
PAIERIE DÉPARTEMENTALE de la HAUTE-VIENNE
Le comptable soussigné Céline ALAZARD, responsable de la Paierie
Départementale de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
• M . PELOUX Jérôme , Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable
chargé de la Paierie Départementale de la Haute-Vienne ;
à l'effet de signer :
• 1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
• 2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les
courriers y afférents;
• 3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
• 1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite
et les déclarations de créances ;
• 2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les
limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-04-00006 - Délégation de signature pour la paierie
départementale de la Haute-Vienne du 4 novembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000084)
21
• 3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements ;
• 4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers
des services dont la gestion lui est confiée ;
• 5°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à
paiement à la caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous
réserve d'encaissement » pour les paiements par chèque ;
• 6°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de
paiement, de le représenter auprès de la Banque de France ;
aux agents désignés ci-après:
NOM Prénom Catégorie Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale du
délai de paiement
Autres actes- Alinéas de l'art
2 concerné
FAURIE Philippe B Sans objet 50 000 € Alinéas 1° 2° 3° 4° 5° 6°
GENET Melissa B 36 mois 10 000 € Alinéas 1° 2° 3° 4° 5°
DOLLEANS Lionel B Alinéas 3° 4° 6°
BOMERS Claire B Alinéas 3° 4° 6°
VICECONTE Jessica B Alinéas 3° 4° 6°
AUTIER-SERRE Joanna C Alinéas 3° 4°
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 04/11/2026
Le Payeur Départemental de la Haute-Vienne,
Signé
Céline ALAZARD
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-11-04-00006 - Délégation de signature pour la paierie
départementale de la Haute-Vienne du 4 novembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000084)
22
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-11-05-00001
Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022,
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre du code de l'environnement, relatives à
la création et à l'exploitation d'un plan d'eau
destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres
Pointues", commune de Saint-Cyr
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à la
création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues", commune de Saint-Cyr
23
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2026 – FL / PE741 du 05 novembre 2026
Modifiant l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre
du code de l'environnement, relatives à la création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à
l'irrigation,
situé au lieu-dit « Pierres Pointues », commune de Saint-Cyr
Le préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.163-1 à L.163-5, R.181-1 à D.181-57 et
R.214-1 et suivants ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux
ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en
matière d'élevage et aux autorisations environnementales ;
Vu le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en
matière environnementale et à l'accélération de certains projets ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés
en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Vienne approuvé par arrêté
inter-préfectoral du 8 mars 2013 ;
Vu le dossier de déclaration au titre du code de l'environnement présenté le 15 décem bre 2021 par
Monsieur Yannick Lefèvre, demeurant à Gorretie 87310 Saint-Cyr, relatif à la création et l'exploitation
d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit «  Pierres Pointues » sur les parcelles cadastrées
section 0A numéros 0097 et 0100 dans la commune de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du
code de l'environnement, relatives à la création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation,
situé au lieu-dit « Pierres Pointues », commune de Saint-Cyr
DDT
Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à la
création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues", commune de Saint-Cyr
24
Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signa ture à Madame Armelle Le Brun, directrice
départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 30 mars 2026 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2026 ;
Vu la demande au titre du code de l'environnement par monsieur Lefèvre en date du 22 septembre
2026 concernant l'agrandissement de son plan d'eau ;
Vu le courrier en réponse du 2 octobre 2026 concernant votre volonté d'agrandir votre retenue d'eau ;
Vu le relevé topographique fourni en date du 27 octobre 2026, par le bénéficiaire conformément au
courrier du 2 octobre 2026 visé ci-dessus ;
Considérant que conformément à l'article R.214-39 du code de l'environnement, le préfet peut fixer
par arrêté toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article
L.211-1 rend nécessaires ;
Considérant l'impact du plan d'eau sur le cours d'eau en aval, en termes de risque de départ en phase
de vidange dans le milieu aquatique aval des sédiments accumulés dans le plan d'eau, et la nécessité
d'y remédier par le maintien de dispositifs de gestion présents et adaptés, et les ouvrages de
décantation ;
Considérant que le barrage constitue un obstacle à l'écoulement des crues, qu'il en résulte un risque en
termes de sécurité, et qu'il est en conséquence nécessaire d'aménager des ouvrages évacuateurs de
crue suffisamment dimensionnés tout en garantissant une revanche suffisante ;
Considérant que le besoin en eau des cultures produites par l'agriculteur bénéficiaire justifie le
caractère économique du projet ;
Considérant l'incidence du plan d'eau sur le milieu aquatique aval ;
Considérant que l'exploitation du plan d'eau est destinée à l'irrigation de cultures, afin de minimiser le
prélèvement sur le milieu, durant les périodes critiques de l'année en cours ;
Considérant que les dispositions prises permettent l'exploitation du plan d'eau dans son intégralité
pour l'irrigation ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le bénéficiaire, et les prescriptions du
présent arrêté, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Section I – Objet de l'Autorisation
Article premier   : Les dispositions de l'article 1 - section I "Objet de l'autorisation" de l'arrêté préfectoral
du 24 janvier 2022 sont abrogées et remplacées par :
Article premier   : Monsieur Yannick Lefèvre, dénommé ci-après «  bénéficiaire », demeurant à Gorretie
87310 Saint-Cyr, est autorisé à agrandir et à exploiter un plan d'eau destiné à un usage agricole dont
l'irrigation d'une superficie finale de 0,65 ha, situé au lieu-dit « Pierres Pointues » sur les parcelles
cadastrées section 0A numéros 0097 et 0100 dans la commune de Saint-Cyr, objet de la demande
susvisée.
Le plan d'eau est enregistré au service de la police de l'eau sous le numéro 87012874.
Les dispositions des autres articles - Section I "Objet de l'autorisation" de l'arrêté préfectoral du 24
janvier 2022 restent inchangées.
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à la
création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues", commune de Saint-Cyr
25
Section II – Prescriptions techniques
Les dispositions des articles - Section II "Prescriptions techniques" de l'arrêté préfectoral du 24 janvier
2022 restent inchangées.
Section III - Dispositions relatives à la réalisation des ouvrages et à leur exploitation
Article 11   : Évacuateur de crue   : Les dispositions de l'article 11 - Section III "Dispositions relatives à la
réalisation des ouvrages et à leur exploitation" de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 sont abrogées
et remplacées par :
Article 11   : Évacuateur de crue   : Il est maçonné, conçu de façon à résister à une surverse et
dimensionné de façon à évacuer au minimum une crue centennale et le débit maximal d'alimentation,
tout en respectant une revanche d'exploitation de 0,40 mètre (entre le dessus du barrage et l'entrée de
l'avaloir). La surverse ne doit causer de désordre ni à l'ouvrage ni aux biens et personnes situés à l'aval
du site.
Le déversoir et son canal d'évacuation doivent être entretenus et maintenus opérationnels en tout
temps.
Les dispositions des autres articles - Section III "Dispositions relatives à la réalisation des ouvrages et à
leur exploitation" de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 restent inchangées.
Section V – Dispositions relatives à l'irrigation
Les dispositions des articles - Section V "Dispositions relatives à l'irrigation" de l'arrêté préfectoral du
24 janvier 2022 restent inchangées.
Section VI – Dispositions piscicoles
Les dispositions des articles - Section VI "Dispositions piscicoles" de l'arrêté préfectoral du 24 janvier
2022 restent inchangées.
Section VII – Dispositions relatives aux vidanges totales de l'ouvrage
Les dispositions des articles - Section VII "Dispositions relatives aux vidanges totales de l'ouvrage" de
l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 restent inchangées.
Section VIII   : Renouvellement de l'autorisation
Les dispositions des articles - Section VIII "Renouvellement de l'autorisation" de l'arrêté préfectoral du
24 janvier 2022 restent inchangées.
Section IX   : Retrait de l'autorisation
Les dispositions des articles - Section IX "Retrait de l'autorisation" de l'arrêté préfectoral du 24 janvier
2022 restent inchangées.
Section X - Dispositions diverses
Les dispositions des articles 29, 30, 31, 32 et 33 - Section X "Dispositions diverses" de l'arrêté préfectoral
du 24 janvier 2022 restent inchangées.
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 - S ection X "Dispositions diverses" de l'arrêté préfectoral du
24 janvier 2022 sont abrogées et remplacées par :
Article 34 - Publication   : En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Cyr, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie
pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, justifiant l'accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune, et envoyé à la DDT de la Haute-Vienne, Service Eau, Environnement, Fôret, Le Pastel, 22 Rue
de Pénitents Blancs – 87000 LIMOGES
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à la
création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues", commune de Saint-Cyr
26
3° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Article 35   - Voies de délais de recours   : en application du décret 2024-23 du 10 mai 2024, il peut être
introduit un recours devant le juge administratif de Paris.
1° dans un délai de deux mois pour le pétitionnaire à compter de la notification du présent arrêté,
2° dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté pour les tiers,
Il peut être fait par les tiers une réclamation gracieuse à compter de la mise en service de l'installation
pour constater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Tout recours doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision contestée.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles
R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
Article 36   - Exécuti on   :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Saint-Cyr,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du servi ce de police de l'eau, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au
permissionnaire.
Limoges, le 05 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation
Le chef de service Eau, Environnement et Forêt
Signé,
Eric HULOT
Arrêté n° 2026 – FL / PE741 du 05 novembre 2026
Modifiant l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre
du code de l'environnement, relatives à la création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à
l'irrigation,
situé au lieu-dit « Pierres Pointues », commune de Saint-Cyr
4/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à la
création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues", commune de Saint-Cyr
27
Fiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages proposés et
extraits du dossier en date du 19 janvier 2022 et la demande du 22 septembre 2026
Propriétaire : Monsieur Yannick Lefèvre
Ouvrages / Caractéristiques Projet du propriétaire
Mode d'alimentation Alimentation du plan d'eau par des eaux de sources et de ruissellement.
Données hydrologiques
Superficie du plan d'eau : 0,65 ha / Volume : 16 000 m3
Bassin versant au droit du plan d'eau : 8 ha
Crue centennale : 0,44 m³/s, Module : 0,9 l/s, QMNA5 du site : 0, 16 l/s.
Chaussée (=barrage du plan d'eau)
Hauteur maximale estimée à 3,70 m
Largeur en crête de 4,00 m.
Largeur en pied de barrage estimée à 36,00 m
Longueur totale estimée à 175,00 m environ
Mise en place d'un dispositif anti-batillage si nécessaire
Distance entre l'eau et le sommet
de la chaussée
Revanche Prévue supérieure à 40 cm.
En fonctionnement normal
Ouvrage de sécurité - Déversoir de
crues
Déversoir – Canal à ciel ouvert : largeur de 1,00 m
Profondeur de 0,60 m - Pente de 0,5%
Longueur : largeur totale du barrage
Avaloir : Largeur de la lame déversante de : 2 fois 0,50 m en retour et
2,00 m de large, soit au total 3,00 m en entrée
Profondeur de 40 cm à la lame déversante
Absence de grille réglementaire
Système de vidange Mise en place d'une vanne avalCanalisation de vidange de diam 300 mm / Pente 0,5 %
Évacuation des Eaux de Fond
Canalisation du SEEF - PVC de diam 160 mm
Sortie au niveau du radier du déversoir à l'arrière du seuil
Différence altimétrique : Lame déversante et sortie SEEF = 20 cm
Rétention des vases
Dispositif de décantation
Mise en place d'un bassin de décantation de 220,00 m²
équipé d'un ouvrage de vidange de 1,00 m de large et d'une surverse
stabilisée de 11,00 m (géomembrane ancrée)
Bassin de pêche
Bassin béton de dimensions de 1,00 m * 1,00 m * 1,00 m de haut
équipé d'une grille réglementaire
Ouvrage permettant la déconnexion du bassin de décantation
Respect du débit réservé à l'aval
Dispositif de contrôle aval
Dispositif spécialement dédié au débit restitué ( robinet )
( débit de 0, 16 l/s ).
Planche bois au sein de la pêcherie
encoche de 4,0 cm * 2,0 cm de haut
Déconnexion Dispositif permettant le maintien du débit restitué en permanence dans le milieu en aval de l'ouvrage
Utilisation du plan d'eau, Irrigation.
Périodicité des vidanges Les vidanges totales sont prévues tous les 3 à 5 ans
5/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-11-05-00001 - Arrêté n° 2026-FL/PE741 du 05 novembre 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral du 24 janvier 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à la
création et à l'exploitation d'un plan d'eau destiné à l'irrigation, situé au lieu-dit "Pierres Pointues", commune de Saint-Cyr
28
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-11-05-00004
Arrêté préfectoral accordant de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2027
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2027 29
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
au titre de la promotion du 1er janvier 2027
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner la médaille d'honneur
agricole ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUT Gilles
Directeur filiere avicole perigord.
- Monsieur CHAUVET Alexandre
Salarié.
- Monsieur DOUANE Mustapha
Ingenieur informaticien.
1/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2027 30
- Monsieur MONFEROUX Nicolas
Directeur d'agences.
- Monsieur OKONABENG Yanick
Directeur d'agence.
- Monsieur PEYRAT Marc
Contrôleur des risques.
- Monsieur THOMANN Bobby
Technicien placements assurances.
- Monsieur THOMAS Pierre
Informaticien.
- Madame THOMAS SEMBLAT Betty
Chargé marketing marché des entrepreneurs.
- Madame VAUZELLE Nadia
Directrice d'agences.
- Monsieur VINCENT Romain
Analyste habilitations informatiques.
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame DUCRETTET LEMERY Corinne
Cadre bancaire.
- Monsieur LATHIERE Laurent
Responsable lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
- Madame MESSAOUDI Isabelle
Employee.
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOURDAREAU Stéphane
Directeur des affaires sociales.
- Madame CASTAIGNEDE Catherine
Employé de banque.
- Monsieur DELANNETTE Philippe
Responsable experts contacts pro agri credit agricole centre ouest limoges.
2/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2027 31
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BOUCHARD Nicolas
Employé de banque.
- Madame DENOYER Evelyne
Cadre de banque.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 5 novembre 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 1er janvier 2027
3/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2027 32
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-11-05-00003
Arrêté préfectoral accordant de la médaille
d'honneur régionale, départementale, et
communale au titre de la promotion du 1er
janvier 2027
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 33
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE
ET COMMUNALE
au titre de la promotion du 1er janvier 2027
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame ABBATE Stéphanie
Agent de maîtrise.
- Madame ABELLO Emilie née DESCUBES
Attachée d'administration hospitalière principale.
- Madame ACHARD Christine
Assistante culturelle.
- Madame ADAM Laurence née EVEILLARD
Infirmière 2ème grade.
1/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 34
- Madame AGUIRRE Karen
Adjoint du patrimoine principal de 1er classe.
- Madame ALEXANDRE Jennifer
Ingénieur hors classe.
- Madame AMIOT Patricia née DROT
Infirmière cadre de santé.
- Monsieur ANTUNES Daniel
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame ARDENNE Stéphanie
Aide soignante de classe supérieure.
- Madame ARPALIANGEAS Aurélie
Assistante médico-administrative 1er grade.
- Madame ASTOR Nelly
Technicien supérieur hospitalier de premiere classe.
- Madame AUTHIER Laure
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur BAALI Yacine
Adjoint technique principal 2ème classe.
- Monsieur BACHELLERIE Jerome
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur BAREK Steve
Adjoint technique principal de 2ème classe.
- Madame BARLIER Marie-Annie née ROBERT
Auxiliaire de puericulture de classe superieure.
- Madame BARRIER Christine née RIBETTE
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur BARRIERE Pierre
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ere classe.
- Madame BEGON Chloé
Adjoint administratif principal 2ème classe.
- Monsieur BEGUHE Judicael
Adjoint technique principal de 1er classe.
- Madame BELLANGER Cyrielle née RAYNAUD
Technicien principal 2ème classe.
- Monsieur BELTRAN Laurent
Professeur d'enseignement artistique hors classe.
2/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 35
- Monsieur BENAIM Gerald
Technicien.
- Madame BENOT Emilie
Aide soignante de classe normale.
- Madame BERGER Sandrine née TALLET
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame BERNARD Dominique née TOURTAUD
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe.
- Monsieur BEYRAND Steeve
Adjoint technique pal 2cl.
- Madame BILLARD Justine
Puéricultrice hors classe.
- Madame BLOCH Nathalie née RICHARD
Rédacteur principal 1ère classe.
- Monsieur BOGGIO PASQUA Guillaume
Attaché principal.
- Madame BOISSONNADE Nelly
Assistante socio-educatif.
- Madame BONNAT Stéphanie
Agent des services hospitaliers de classe supérieure.
- Monsieur BONNIN Didier
Attache.
- Monsieur BORCARD Matthieu
Technicien principal de 1ere classe.
- Monsieur BOSSELUT Clement
Rédacteur principal de 1ere classe.
- Monsieur BOUAZZA Jamel
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame BOUCHAREYCHAS Nadia née FOURGEUX
Infirmière 2ème grade.
- Monsieur BOYER Anthony
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Madame BREGAINT Sylvie née PAUGNAT
Aide soignante classe normale.
3/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 36
- Monsieur CALVET Benjamin
Professeur des universités.
- Monsieur CALVO Mickael
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur CELERIER Christophe
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Madame CHABOT Sandrine
Attaché principal.
- Monsieur CHABREYRON Tony
Technicien.
- Monsieur CHAMBRAUD Lionel
Agent de maitrise principal.
- Madame CHAMPAGNOL Sandrine née BOEHME
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe.
- Monsieur CHATAIGNEAU David
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Monsieur CHAUMONT Richard
Agent de maîtrise.
- Madame CHETIF Joëlle née TRENTALAUD
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame CITERNE Veronique née MITIMVOU
Aide soignante de classe superieure.
- Madame COLLAINTIER Emilie
Assistante de service social 1er grade.
- Madame COMMERGNAT Sylvie née CARRE
Brigadier chef principal.
- Madame COMMERY Sandrine née PAGNOUX
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
- Monsieur COSTA Olivier
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe.
- Monsieur COULAUD-DUTHEIL Dimitri
Rédacteur principal de 2 classe.ᵉ
- Monsieur COURIVAULT Nicolas
Ingénieur principal.
4/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 37
- Monsieur COURTY BARAUD Sébastien
Agent des services hospitaliers de classe supérieure.
- Monsieur CULE Fabien
Agent de maîtrise.
- Monsieur DA COSTA Luis
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame DANIEL Benedicte
Rédacteur.
- Madame DAVID Aurélie
Adjoint technique principal de 1ère classe.
- Monsieur DELANNET Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe.
- Monsieur DE LEMOS PEIXOTO Julien
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe.
- Madame DEMAISON Elise
Agent de maîtrise principal.
- Madame DEMARS Laurence
Technicien.
- Monsieur DEMAY Antoine
Agent de maîtrise principal.
- Monsieur DESBORDES Nicolas
Technicien.
- Madame DESTOURS Isabelle
Atsem principal 1ère classe.
- Madame DEUX Isabelle
Technicien principal de 1ere classe.
- Madame DEVIE Marianne
Régisseuse de production sur le grade d'attaché.
- Madame DUFOURNAUD Nadia née PIGNOT
Adjoint technique principal.
- Monsieur DUMAS Ludovic
Adjoint technique pal 2cl.
- Madame DUMONT Anne-Catherine
Praticien hospitalier.
5/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 38
- Monsieur DUPONT Cedric
Agent de maîtrise principal.
- Madame DUPUY Isabelle
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame DUSSERVAIS Christelle née CAILLERET
Assistant socio-educatif territorial.
- Madame FALLAT Suzy née TOTOBE
Agent social principal 1ere classe.
- Madame FARGEAUD Magalie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.
- Monsieur FAUCHER Patrice
Technicien principal de 1ere classe.
- Monsieur FAURE Frédéric
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe.
- Monsieur FAURE Guillaume
Technicien principal de 1ere classe.
- Monsieur FERRAND Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe.
- Monsieur FILLEUL Christophe
Technicien principal de 1ere classe.
- Madame FLACARD Sandrine
Assistante médico-administrative 1er grade.
- Madame FLEURY Larissa née DUBANT
Atsem.
- Monsieur FORESTIER Julien
Ingénieur.
- Monsieur FRICONNET Stephane
Agent de maîtrise principal.
- Madame FRULEUX Perrine
Rédacteur principal 1ère classe.
- Madame GENESLAY Catherine née LEBOULLEUX
Agent social principal de 1ere classe.
- Madame GHISQUIERE Régine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
- Monsieur GOUTENEGRE Cyril
Agent de maîtrise.
6/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 39
- Madame GRANET Hélène née DUFOURNAUD
Rédacteur principal de 1ere classe.
- Madame GRANET Regine
Éducateur de jeunes enfants.
- Monsieur GUIET Gerard
Adjoint administratif principal de 2eme classe.
- Madame GUILLOTOT-PECCATTE Karine née GUILLOTOT
Rédacteur principal de 1ère classe.
- Madame GUILLOUX Sandrine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / responsable du service scolaire
et cuisinière.
- Madame HUSSON Audrey née ALEONARD
Ingénieur principal.
- Monsieur IFNIKI Mehdi
Technicien principal 1ère classe.
- Madame JABRAUD Sandrine née SZELAG
Infirmière 2ème grade.
- Madame JAVAUD Nathalie née CHABENAT
Aide soignante de classe normale.
- Madame JEANDILLON Magalie
Infirmière 2ème grade.
- Monsieur JOUFFRIAULT Antoine
Rédacteur principal de 1ère classe.
- Monsieur KWETE MWAN Lievin
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame LACASSAGNE Fabienne
Diététicienne.
- Monsieur LAFON Stephane
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur LALLOUET Guillaume
Ingénieur principal.
- Madame LAPIERRE Nathalie
Rédacteur.
7/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 40
- Madame LARISSE Claudie
Animateur principal de 1ere classe.
- Madame LASSERRE Amelie
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame LAUMOND Charlotte née GRAVOILLE
Cadre supérieure de santé.
- Monsieur LAUTHIER Guillaume
Technicien de laboratoire cadre de santé.
- Madame LAVALETTE Harmonie
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Madame LEBOUTET Maryline née LEMACON
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur LE BRUSQ Laurent
Ingénieur principal.
- Madame LECLERCQ Isabelle née LANGLET
Atsem principal de 1ere classe.
- Monsieur LE FAUCHEUR Bruno
Agent de maitrise principal.
- Monsieur LEMAIRE Jerome
Kinésithérapeute.
- Monsieur LIGEREAU Stephane
Adjoint technique pal 1cl.
- Monsieur LOMBARD Stéphane
Infirmier 2ème grade.
- Monsieur MALLET Didier
Adjoint technique pal 1cl.
- Monsieur MARELLI Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe.
- Monsieur MARTINAUD Stéphane
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame MARTINEAU DE LEPINAY Anne née DE LEPINAY
Technicien principal de 1ère classe.
- Madame MARTIN Maryline
Responsable des ressources humaines.
- Madame MARTIN Virginie
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
8/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 41
- Madame MAS Marie-Anne
Auxiliaire de puericulture de classe superieure.
- Madame MATHIAU Pierrette
Ingénieur principal.
- Madame MAUPIN Julie née DELAGARDE
Infirmière.
- Monsieur MAUSSET Stephane
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur MAZEAUD Sebastien
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur MEJECAZES Philippe
Technicien.
- Monsieur MERILLOU Claudius
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame MERLE-NIVELLE Karine née MERLE
Aide-soignante de classe supérieure.
- Monsieur MILCENT Richard
Agent de maîtrise responsable des services techniques.
- Madame MIOCHE Ingrid
Rédacteur territorial / agente polyvalente du service administratif.
- Madame MONCOURT Delphine née DESCHAMPS
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame MONDAUD Sabine
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame MONTHEIL Christel
Technicien.
- Madame MORIN Patricia née LEYGNAC
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur MOUNEAU Damien
Attache hors classe.
- Monsieur MOUNIER Herve
Adjoint administratif principal de 2eme classe.
- Madame MOUZAOUI Meriem née MEDJAHEDI
Agent de maîtrise principal.
9/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 42
- Monsieur NICOLAS Alexandre
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame NOUHAUD Sylvie
Adjoint technique.
- Monsieur OTMANE CHERIF Benziane
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur PAGNARD Laurent
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame PAGNOUX VINCENT Severine née PAGNOUX
Adjoint du patrimoine de 1ere classe.
- Madame PAROT Sophie
Aide médico psychologique principal.
- Monsieur PARRY Damien
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Monsieur PARVAUD Jean-Philippe
Rédacteur.
- Monsieur PARVERIE Samuel
Agent de maîtrise.
- Madame PASCO Evelyne née GUITARD
Assistant médico-administrative.
- Madame PASQUET Aurelie née NAUCHE
Redacteur.
- Madame PECLY Isabelle
Adjointe administrative territoriale principale - secrétaire comptable.
- Madame PERAUD Patricia
Agent des services hospitaliers qualifie.
- Madame PERICAUD-FROIDEFOND Sylvie née FROIDEFOND
Infirmiere en soins generaux hors classe.
- Madame PERRIN-GUEYSSET Christine née GUEYSSET
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur PETIT Sebastien
Agent de maîtrise principal.
- Madame PETON Agnès née PRUDHOMME
Adjoint des cadres hospitalier 1er grade.
10/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 43
- Monsieur PEYMIRAT Lionel
Animateur principal 1ère classe.
- Madame PEYREL Agnes
Redacteur.
- Monsieur PHERIVONG Jérémy
Technicien principal 1ère classe.
- Madame PINEAU Sarah née MAGRET
Grade 2 infirmière diplomée d'état.
- Madame POUYAUD Emilie
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame RALIRAVAKA Stephanie née JAMBUT
Rédacteur principal de 2eme classe.
- Madame REBIERE Nathalie
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame REGRAIN Brigitte
Professeur d'enseignement artistique de classe normale.
- Madame REIGNER-CHOMETTE Helene née REIGNER
Ingenieur principal.
- Madame REY Delphine née BESSAGUET
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle.
- Monsieur ROBIN Nicolas
Agent de maîtrise principal.
- Madame ROCHE Isabelle née VOISIN
Adjoint technique.
- Madame ROUBEIX Sylvie née POUGET
Attaché territoriale comptable.
- Madame ROUGERIE Julia
Infirmière cadre de santé.
- Madame ROUX Sylvie née BILLY
Attaché territorial - directrice des finances.
- Madame ROZPECZNY Marie-Claude
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur RUAUD Pierre-Olivier
Agent de maitrise principal.
11/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 44
- Monsieur RUBY Bertrand
Infirmier 2ème grade.
- Monsieur SAUDRAY Francis
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame SAUZET Stéphanie
Agent social principal de 1ère classe.
- Monsieur SIRE Edouard
Adjoint technique principal 1ère classe.
- Monsieur SOARES Franck
Adjoint technique principal de 1er classe.
- Monsieur SOUVERVAL Gregoire
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Madame SURGET Anne-Christelle née DUVERT
Adjoint administratif principal de 2eme classe.
- Madame TERRAIL Christelle née MANDEVILLE
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle.
- Madame TEXIER Véronique
Secrétaire générale de mairie.
- Monsieur THALAMY Bernard
Maire.
- Madame TREBUCHAIRE Emilie née MAZAUD
Redacteur principal de 2eme classe.
- Madame TRICAUD Sophie
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame TRUCHASSOU Valérie
Attaché.
- Madame TRUFFAUT Elodie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.
- Monsieur URBAN Didier
Adjoint technique pal 2cl.
- Monsieur VAILLANT Stephane
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame VAUDON Patricia
Agent de maitrise principal.
- Monsieur VERGNOLE Clement
Adjoint technique principal de 2eme classe.
12/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 45
- Madame VIROULAUD Corinne
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame VOISIN Isabelle
Rédacteur principal de 1ere classe.
- Madame ZENKO Nathalie née PERRUCAUD
Rédacteur.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Monsieur ALARY Stéphane
Agent de maîtrise principal.
- Madame AUMASSON Stephanie née BARRIERE
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Madame BAREIGE Corinne
Rédacteur principal de 2eme classe.
- Monsieur BARELAUD Stéphane
Technicien principal de 1ère classe.
- Monsieur BARRY Olivier
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe.
- Monsieur BATISSOU Gilles
Ouvrier principal 1ère classe.
- Madame BOISSOUX Sandrine
Assistante de conservation principal de 1ere classe.
- Monsieur BONNAUD Philippe
Ouvrier principal 1ère classe.
- Madame BONNEFOY CUDRAZ Cecile
Rédacteur.
- Madame BOURZAT Carole née DUSSOULIER
Attaché principal – directrice des ressources humaines.
- Monsieur BOYER Stéphane
Agent technique principal.
- Madame BOZIER Sonia
Agent de maîtrise principal.
13/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 46
- Madame BRECHELIERE Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame BROUSSOULOUX Yvette née MAZALAIGUE
Adjointe au maire.
- Madame BRUGEAUD Virginie née SAVARY
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur CAFFET Laurent
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe.
- Madame CARILLON Nathalie
Aide-soignante classe supérieure.
- Madame CARLUT Eugénie
Adjoint d'animation principal 1ère classe.
- Madame CELERIER Sandrine née AUMASSON
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur CHAZEAU Bernard
Premier adjoint au maire.
- Monsieur CHEMIN Laurent
Technicien pal 2cl.
- Madame CHEVAILLER Fabienne
Infirmière.
- Monsieur CHRETIEN Jean-Michel
Agent de maîtrise pal.
- Madame CONNAN Sandrine née CORMENIER
Garde champêtre chef principal.
- Monsieur COURTOIS Laurent
Technicien principal de 1ère classe.
- Madame COURTY Nathalie
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
- Monsieur DAGENS Jean-Christophe
Adjoint technique.
- Madame DAGUE Isabelle née CHARBONNIER
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame DANGLADE Agnes née SALESSE
Auxiliaire de puericulture de classe exceptionnelle.
- Madame DEBONNIERE Carole née CIF
Adjoint technique principal de 1ere classe.
14/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 47
- Madame DEBSKI Marie-Isabelle
Opérateur principal des aps.
- Monsieur DECOUTY Andre
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur DENARD Francis
Adjoint technique pal 1cl.
- Madame DOGUET-DURAND Daniela
Adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Monsieur DUFAY Jean-Marie
Agent de maîtrise principal.
- Madame DUMAS Valérie
Rédacteur principal de 1ère classe.
- Monsieur DUPUY Frederic
Technicien principal de 1ere classe.
- Madame DURAND Patricia
Aide soignante de classe supérieure.
- Madame DUREPAIRE Delphine
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame ESCOLA NAJERA Marie-Noelle née MOURIER
Animateur principal de 1ere classe.
- Monsieur FAUCHER Jérôme
Agent de maitrise.
- Monsieur FAYE Frédéric
Agent de maîtrise.
- Madame FOUGERON Corinne née PAQUET
Aide soignant cl. sup. cat.b.
- Madame FOURGEAUD-LEGER Soazig née FOURGEAUD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale.
- Madame FOUTRIER Christelle née LOIRAUD
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure.
- Monsieur FRAISSEIX Nicolas
Adjoint technique pal 1cl.
- Madame GARAUD Sylvie
Adjoint technique principal de 1ere classe.
15/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 48
- Monsieur GENESTE Vincent
Attaché hors classe.
- Madame GENTY Béatrice
Agent des services hospitaliers.
- Madame GENTY Marie-Ange née VIGNERIE
Aide-soignante.
- Madame GOURSAUD-GUYONNET Carole née GOURSAUD
Assistant de conservation principal de 1ere classe.
- Monsieur GRAMMONT Patrick
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame GUILLEMOT Marie-Claude
Adjoint technique principal de première classe.
- Madame HENRY Florence née QUEYREL
Adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Madame HYVERNAUD Murielle
Technicien de laboratoire.
- Madame LAURENT Eliane née ARTIGUES
Rédacteur principal de 2eme classe.
- Monsieur LAURENT Herve
Agent de maîtrise pal.
- Madame LAVERGNE Sylvie née BONNEVIALE
Adjoint administratif principal 1ère classe.
- Madame LEBLANC Sandrine née WEECKSTEEN
Psychologue hors classe.
- Madame LEFORT Christelle
Adjoint technique principal 1ère classe.
- Madame LEOMENT Beatrice
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe.
- Monsieur LISSAJOUX Jerome
Agent de maîtrise.
- Monsieur LOISEL Loic
Professeur d'enseignement artistique hors classe.
- Monsieur LOUSTAUD Dominique
Technicien principal de 1ere classe.
16/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 49
- Monsieur MADEHORS Olivier
Agent de maîtrise principal.
- Madame MATHOULIN Nathalie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe.
- Madame MAUPIN Sabrina née POURRE
Adjoint administratif principal 1ère classe.
- Monsieur MAURY Nicolas
Adjoint technique principal de 2eme classe.
- Madame MAZAUD Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame MORIN Marie - Agnès
Infirmière 2ème grade.
- Madame MOSTEFAI-FAUTRELLE Khira née MOSTEFAI
Attache.
- Madame MOULY Isabelle née LABETOULLE
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame PAGES Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe.
- Madame PAQUIGNON Nathalie née PIQUET
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame PAROT Karine née GRATADE
Technicien principal de 1ere classe.
- Monsieur PERICAT Serge
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur PETAVY Francis
Technicien supérieur hospitalier.
- Madame PEYRONNET Agnes
Animateur principal de 1ere classe.
- Madame PILLET Sophie née BARD
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
- Madame POIRIER Cécile
Aide médico-psychologique principal.
- Monsieur PONTET Dominique
Agent de maîtrise principal.
17/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 50
- Madame PRIOT Sophie
Atsem principal de 1ere classe.
- Monsieur RATIER David
Agent de maîtrise principal.
- Madame RESTOUEIX Karine née AUPETIT
Agent de maitrise.
- Madame RIBIERRE Christelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
- Monsieur ROCHE Olivier
Garde champêtre.
- Monsieur RONDET Patrick
Adjoint technique pal 1cl.
- Madame ROUSSEAU Sandra née DELAMARCHE
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur ROUX Fabrice
Agent de maîtrise principal.
- Madame ROUX Marie-Christine née RATTIER
Aide soignante, classe supérieure.
- Monsieur ROUX Pascal
Electricien ,ouvrier principal 1er cat.
- Madame SALOME Nathalie née MURCIA – RODRIGUEZ
Praticien hospitalier.
- Madame SAQUET Clarisse née MARTIN
Rédacteur principal 1ere classe.
- Monsieur SAVARY Patrice
Adjoint technique.
- Monsieur SINGLIS Denis
Adjoint administratif principal de 2eme classe.
- Madame THIBAUD Catherine née BRUGERON
Infirmière.
- Madame TORRALBA-DUBOIS Nathalie née TORRALBA
Animateur principal de 1ere classe.
- Monsieur TOUCANNE Christophe
Ingénieur hospitalier principal.
- Madame VALADE Nathalie
Ingénieur principal.
18/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 51
- Madame VANNIER Christiane
Rédacteur.
- Monsieur VERGNAUD Stephane
Adjoint technique principal de 1ere classe.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée
à :
- Madame ARTHUS Muriel
Praticien hospitalier.
- Madame ARVIS Catherine
Infirmière en soins généraux et spécialisés deuxième grade.
- Madame ASSELIN Karine
Rédacteur principal de 1ere classe.
- Monsieur BARTOUT Stephane
Technicien pal 1cl.
- Madame BECKER Nadège
Infirmière cadre de santé.
- Madame BERGER Odile née PERICHARD
Maire.
- Monsieur BERNARD Benoit
Technicien pal 1cl.
- Monsieur BERNARD Jean-Christophe
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame BERTUS Nadine
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame BISSERIER Sylavie
Agent de maîtrise.
- Monsieur BLANDIN Patrice
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame BRIOT Jeanine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
- Monsieur BROC Didier
Agent de maîtrise.
19/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 52
- Madame BUREAU Christel née BREUIL
Atsem principal de 1ere classe.
- Madame CHAMPEAU Catherine
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur CHANIER Philippe
Brigadier chef principal.
- Madame CHAT Isabelle
Aide soignante de classe superieure.
- Monsieur CLAVAULT Laurent
Ouvrier principal 1ère classe.
- Madame CORONAT Valerie
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur DENNEMONT Jean-Jacques
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur DOUDET Pascal
Agent de maitrise principal.
- Madame DUJARDIN Béatrice
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure.
- Monsieur DUMONTHEIL Emmanuel
Technicien.
- Madame DUPHOT Veronique
Adjointe au maire.
- Monsieur DUPUY Fabrice
Agent de maîtrise.
- Madame DUVERNEIX Fabienne née CHEVALIER
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe.
- Madame EVEZARD Corinne née VIROULAUD
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur FAUCHER Frederic
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame FAYARD Géraldine
Infirmière 2ème grade.
- Monsieur FERNANDEZ Richard
Ouvrier principal 1ère classe.
- Monsieur FOURVEL Patrick
Agent de maîtrise principal.
20/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 53
- Madame FROMANTIN Hélène
Infirmière 2ème grade.
- Madame GARAS Corinne
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame GARDAVAUD Maryline
Assistant de conservation principal de 1ere classe.
- Monsieur GENTREAU Laurent
Technicien.
- Madame GIRY Isabelle née BARDONNEAU
Attache.
- Madame MALLET-GOMBERT Rosa Laure née GOMBERT
Assistant de conservation principal de 1ere classe.
- Madame GORCE Isabelle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle.
- Monsieur GOURSAUD Olivier
Technicien principal 1ère classe.
- Madame GUYONNAUD Genevieve née DUPHOT
Attache principal.
- Monsieur JAVERLIAT Roland
Adjoint technique pal 1cl.
- Madame LACOUTURIERE Martine
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur LAFORET Nicolas
Éducateur technique spécialisé 2ème grade.
- Madame LAROCHE Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur LASCAUX Bernard
Agent de maîtrise principal.
- Monsieur LAVAUD Henri
Maire.
- Madame LEBRUN Maryse née ROCHE
Agent de maîtrise.
- Monsieur LECARDEUR Laurent
Ingénieur principal.
21/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 54
- Monsieur LÉTANG Jean-Paul
Conseiller municipal.
- Monsieur LHOMME Thierry
Aide soignant.
- Madame MADELAINE Murielle née GENESTE
Adjoint administratif principal de 2eme classe.
- Madame MAESTRACCI Laetitia née VIROULET
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur MALET Patrick
Professeur d'enseignement artistique hors classe.
- Madame MANUS Lydie née LIBER
Attaché principal.
- Madame MARCHAT Cecile
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur MARION Pierre
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Monsieur MARTIN Lionel
Ambulancier.
- Madame MAYAUD Patricia
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Monsieur MOMAUD Rémy
Agent de maîtrise principal.
- Madame MONTEIL Isabelle née DELAGE
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
- Monsieur NOUHAUD Frantz
Adjoint technique principal de 1ère classe.
- Monsieur PETION Karine
Adjoint technique principal de 1ere classe.
- Madame PICHOT Roseline
Assistant de conservation principal de 1ere classe.
- Monsieur PICOCHE Pascal
Technicien.
- Madame PLAZANET Nelly née CRUVEILHER-HABRIAS
Rédacteur principal de 1ere classe.
22/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 55
- Monsieur PORTOGHESE Thierry
Éboueur principal de classe supérieure.
- Madame PREVOST Jacqueline née MARIAUD
Conseillère municipale.
- Monsieur RAMON Philippe
Agent de maîtrise principal.
- Monsieur RIBARDIERE Philippe
Technicien principal de 1ere classe.
- Madame RICOUX Corinne née ROUZIER
Atsem principal de 1ere classe.
- Madame ROULET Nathalie
Attache.
- Madame ROUSSEAUD Anne-Marie
Attache.
- Madame SABOURDY Pascale née ACHARD
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame SAVY Christelle née PRADOUX
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe.
- Monsieur SICAUD Etienne
Adjoint technique principal de 1ère classe.
- Madame SOURY Christine née BOURDIER
Infirmière bloc operatoire 3ème grade.
- Madame SZYMAKA Marie-Antoinette
Auxiliaire de puericulture de classe superieure.
- Madame TALLET Marie-Agnès née BRANDY
Adjoint des cadres 3ème grade.
- Monsieur TARDY Thierry
Ingénieur principal.
- Madame THOMAS Myriam née BOUCHET
Adjoint administratif principal de 1ere classe.
- Madame TOUCANNE Laurence née CARRE
Infirmier en soins généraux et spécialisés grade 2.
- Monsieur TOURNOIS Bruno
Adjoint technique principal de 1ere classe.
23/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 56
- Madame TRAPINAUD Françoise
Rédacteur principal de 1ère classe.
- Madame TRON MOUNIER Sylvie née MOUNIER
Attache.
- Monsieur VIEL Patrick
Adjoint technique principal de 1ere classe.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 5 novembre 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale, départementale, et
communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027
24/24
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral accordant de la médaille d'honneur régionale,
départementale, et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2027 57
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-11-05-00002
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 58
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
au titre de la promotion du 1er janvier 2027
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AARAB Bassou
Maître ouvrier maçon coffreur principal.
- Monsieur ALDONZA Luther Danny
Maçon.
- Madame ALVES DE SOUSA Mabilda
Aide soignante.
- Monsieur AMOEDO Jean-Pascal
Technico-commercial externe.
1/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 59
- Monsieur AMOUROUX Frederic
Ingénieur r&d.
- Monsieur ARNAUD Laurent
Directeur de pôle de gestion privée.
- Madame BALDOMIR Marie Laure
Conseillère clientèle.
- Monsieur BARDONNAUD Thierry
Conducteur routier longue distance.
- Monsieur BARRY Gilles
Responsable opérationnel.
- Monsieur BASSET Flavien
Technico commercial agence.
- Monsieur BAUER Daniel
Directeur general.
- Madame BERNARDEAU Elodie
Responsable communication.
- Monsieur BERTIN Eric
Maçon.
- Madame BIGOT PORTE Marie
Rédacteur prêts professionnels.
- Monsieur BLAIGNE Damien
Adjoint technique principal de 1ère classe.
- Monsieur BLANGUERIN Pierre
Banquier patrimonial.
- Monsieur BLOT Jean-Baptiste
Employé logistique.
- Monsieur BOISSEAU Etienne
Chargé de mission auprès de la direction générale.
- Madame BOISSOU Justine
Hotesse d'accueil.
- Madame BOMPEIX Sylvie
Assistant comptable.
- Monsieur BONNET Pierre
Diagnostiqueur immobilier.
2/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 60
- Monsieur BOUGON Timothée
Directeur commercial.
- Madame BOULESTIN Laure
Technicienne d'études.
- Monsieur BOUZANA Karim
Attaché commercial.
- Monsieur BRANDY Bruno
Chef d'équipe.
- Monsieur BRION Christophe
électricien.
- Madame BURGUES Marie-Alexandrine
Responsable qualité et gestion des risques.
- Monsieur BUXERAUD Jean-Marie
Dessinateur projeteur.
- Monsieur CAN Ahmet
Package lead early works.
- Madame CASSOT Clotilde
Directrice.
- Monsieur CHAMBON Laurent
Manager distribution et activité.
- Monsieur CHAPUT Benoit
Chargé d'exploitation.
- Monsieur CHERIFI Bencherif
Ouvrier.
- Madame CHOULY Karine
Conducteur machines emballage.
- Monsieur CHRISTEN Fabrice
Conseiller emploi.
- Monsieur CLUZEAU Sylvain
Directeur d'agence.
- Madame COIFFARD Béatrice
Directrice de la fédération française des villages etapes.
- Madame COLOMBEAU Josette
Vendeuse fromage coupe.
3/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 61
- Madame COTTE Gaelle
Manager.
- Madame COURTY Delphine
Chargée de clientèle particuliers.
- Monsieur COUTARD Gaetan
Charge de controle permanent.
- Monsieur COUTURAS Didier
Conducteur de centrale a béton.
- Monsieur CROIZARD Guillaume
Technicien supérieur de laboratoire.
- Monsieur CROZE Jean Philippe
Formateur.
- Madame CUISINIER Marie Paule
Aide soignante.
- Monsieur DAGNAS Jerome
Plâtrier peintre.
- Monsieur DA SILVA Jerome
Employé de commerce.
- Madame DAUGE Magalie
Comptable.
- Madame DAURIAC Muriel
Consultant immobilier.
- Monsieur DECORPS Charles
Responsable service clients proteges.
- Madame DEGOT GRANDJEAN Karine
Employée logistique.
- Madame DEGOUT Malika
Assistante commerciale.
- Madame DELIGEARD Nelly
Opératrice de production.
- Monsieur DESVAUX Johan
Responsable comptable.
- Monsieur DOMENEGHETTY Marc
Responsable de région.
4/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 62
- Madame DUBOIS GACHET Emilie
Directrice d'agence.
- Monsieur DUBREUIL Eric
Coloriste.
- Monsieur DUPRAT Aurélien
Opérateur.
- Monsieur DUPUY Jerome
Technicien biomedical coordinateur.
- Madame DUTHEIL Solène
Poissonnière qualifiée.
- Monsieur EL GHAMMAT Mohammed
Magasinier.
- Monsieur ETALE Jean-Bernard
Chef d'equipe travaux services.
- Madame EVENE Anne
Directrice marketing et communication.
- Madame FASSIER Marielle
Ingénieur de recherche.
- Monsieur FAUCHER François
Technicien méthodes.
- Madame FAURIE Valèrie
Aide médico-psychologique.
- Madame FEBVRE-BLANCHARD Domitille
Assistante commerciale.
- Madame FEKROUN Hedia
Responsable hse maintenance infrastructure et investissements.
- Madame FOURY Aurore
Conseiller en gestion des droits.
- Monsieur FRUGIER Christian
Operateur cariste.
- Monsieur GANTEIL Thierry
Conducteur routier longue distance.
- Madame GARCIA Angele
Conseillère de clientèle professionnelle.
5/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 63
- Monsieur GARDES Cedric
Couleur reemboiteur.
- Monsieur GARNIER Jean Francois
Chef de chantier frigoriste.
- Monsieur GAUDEMER Fabien
Chargé d'affaires entreprises.
- Monsieur GAUMET Laurent
Directeur agence.
- Monsieur GAUSSON Benjamin
Technicien assemblage mesures essais.
- Monsieur GENET Nicolas
Conducteur routier.
- Monsieur GIRARD Daniel
Opérateur montage mécanique.
- Madame GRANDCOIN Nathalie
Hôtesse d'accueil.
- Monsieur GRANY Bernard
Boulanger.
- Monsieur GRAPY Mathieu
Technicien d'analyse.
- Monsieur GUERY Bruno
Agent d'accueil déchèteries.
- Monsieur GUILLOIS Eric
Housseur.
- Monsieur GUTIERREZ Michael
Ouvrier.
- Monsieur HERTZOG Fabien
Cadre ressources humaines.
- Madame HILAIRE Sandrine
Responsable comptable.
- Monsieur HUGUEN Thomas
Directeur des opérations et du développement.
- Monsieur IJJA Nordine
Finisseur.
6/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 64
- Madame JANOTA Corinne
Opérateur de production.
- Madame JEANNE Muriel
Hôtesse d'accueil.
- Monsieur KETROUCI Houari
Employé logistique.
- Monsieur KOUADIO Babadan
Employé libre service.
- Monsieur LABADIE Didier
Responsable erd.
- Madame LABIDOIRE Lucile
Responsable ordonnancement.
- Madame LABRUNIE Elizabeth
Vendeuse produits frais.
- Madame LACOTTE Karine
Gestionnaire magasin.
- Monsieur LAGRANGE Stéphane
Référent technique.
- Monsieur LALOI Jerome
Conducteur.
- Monsieur LAMIRAULT Franck
Responsable d'equipe.
- Madame LARIGAUDERIE Pauline
Responsable opticien.
- Madame LECLERC Ludivine
Employée libre service.
- Madame LEFLAIVE Elisabeth
Associée audit.
- Madame LEROY Stephanie
Opérateur de production.
- Monsieur LETUPPE Ludovic
Technicien.
- Madame LEVEJAC Alexandra
Personnel navigant commercial pnc.
7/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 65
- Monsieur LEVY Robert
Attaché principal.
- Monsieur LOPES RIBEIRO José Sidonio
Chef de chantier travaux services.
- Madame LUCAS Catherine
Employé commercial 4.
- Madame MACHINAL Aurore
Chef des ventes.
- Monsieur MAGAUDOUX Herve
Plâtrier peintre.
- Monsieur MAILLET Sébastien
Maçon.
- Monsieur MAITRE Thomas
Menuisier.
- Madame MARGUINAUD Sandra
Cadre de banque.
- Monsieur MARTA Patrick
Technicien maintenance.
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Maître ouvrier maçon.
- Monsieur MARUITTE Stéphane
Chef d'équipe.
- Madame MASSELIN Claire
Gestionnaire.
- Monsieur MAURISSET Elian
Agent technique.
- Monsieur MAZIERE Nicolas
Conducteur machines cuisson.
- Madame MEAS Sophie
Aide comptable.
- Monsieur MECHROUH Jean-Luc
Chargé d'affaires.
- Monsieur MENGUY Philippe
Charge d affaires spéciales.
8/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 66
- Monsieur MERCIER Josselin
Chef d équipe.
- Monsieur MERIEM-BENZIANE Djamel
Délégué territorial.
- Madame MEUNIER Cécile
Technicienne supérieure d'analyses.
- Monsieur MEYNARD Kevin
Chef d'atelier.
- Madame MIGOUT Christelle
Assistante de direction.
- Madame MONTEL Séverine
Assistante informatique.
- Monsieur MORAND Régis
Cariste mécanicien manutentionnaire.
- Monsieur MOREAU Laurent
Assistant manager.
- Monsieur MOREAU Richard
Cadre commercial.
- Monsieur MORICHON Lionel
Chef d'atelier.
- Monsieur MOYRAND Loic
Opérateur qualité.
- Madame NANDILLON Amandine
Conseillère de clientele particuliers.
- Madame NICOT Carole
Directrice de groupe d'agences banque.
- Madame NORMAND-CANARD Céline
Chargée d'affaires.
- Madame NOUHAUD Florence
Coordinatrice gestion d'antenne.
- Madame PAPET Florence
Aide soignante.
- Monsieur PARTHONNAUD Benoit
Technicien outilleur.
9/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 67
- Madame PATELOUP Christelle
Assistante commerciale.
- Monsieur PAYET Louis Robert
Chef d'equipe travaux services.
- Monsieur PECHEUX Pierre Henri
Conducteur de materiel de collecte.
- Monsieur PERRIN Nicolas
Infirmier diplome d'etat.
- Monsieur PRADEAU Pascal
Chauffeur pl macon.
- Madame PRAGOUT Valérie
Hôtesse d'accueil.
- Monsieur PROU Olivier
Responsable poste de fabrication.
- Madame QUAINO Sandrine
Employée de libre service.
- Madame QUINCAMPOIX Elodie
Cheffe de section administrative.
- Madame RABAULT Corinne
Conseillère de vente confirmee.
- Monsieur RAGANAUD Jérôme
Technicien du son.
- Monsieur REYNAUD Sébastien
Ingénieur co-responsable d'axe.
- Monsieur RICHET Nicolas
Analyste laboratoire.
- Madame RICOUX Angélique
Ergothérapeute.
- Monsieur ROCHER Vincent
Agent de maintenance.
- Madame ROFFY Nathalie
Responsable comptabilité générale.
- Madame ROGER Agnès
Assistante middle office.
10/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 68
- Madame ROSA Evelyn
Responsable service clients.
- Monsieur ROULAUD Vincent
Sales manager.
- Monsieur ROYER Sylvain
Gestionnaire de stock.
- Monsieur RUCHAUD Xavier
Technicien maintenance.
- Monsieur RUISSEAUX Philippe
Monteur video.
- Madame SABARLY Aude
Salariée.
- Madame SAING Bénédicte
Conseiller santé.
- Madame SARRAZIN Vanessa
Référent(e) technique prestations.
- Madame SAVARY Patricia
Hôtesse caisse.
- Monsieur SEGUIN Eric
Directeur animation des ventes.
- Madame SEGUY Véronique
Vendeuse produits frais.
- Madame SOURY Celine
Comptable.
- Madame TESTARD Sonia
Infirmière en santé au travail.
- Madame THEILLIEZ Blandine
Comptable.
- Monsieur THEILLOMAS Nicolas
Technicien installateur gouttières et avant-toits aluminium.
- Monsieur THILLER Ludovic
Chef d'équipe travaux services.
- Monsieur THURAIALAGAN Thurairasa
Chef d'équipe.
11/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 69
- Monsieur TINGAUD Christian
Conducteur routier longue distance.
- Monsieur TISSERAND Pierre
Chef d'équipe maçonnerie.
- Madame TONNELIER Armelle
Conseiller de clientele particuliers.
- Madame TOUIL Delphine
Secrétaire médico-sociale.
- Monsieur TOURNY Anthony
Projeteur industriel.
- Monsieur TRASSARD Florian
Responsable etudes techniques.
- Monsieur TRICARD François
Responsable d'affaires.
- Madame TURQUET Marlene
Rédacteur prets professionnels.
- Monsieur VIALE Frederic
Mécanicien poids lourds.
- Monsieur VIGNAUD Sébastien
Vendeur libre service.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALFONSO Isabel
Banquier privee.
- Madame ALVES DE SOUSA Mabilda
Aide soignante.
- Monsieur ANDRE David
Magasinier vendeur confirme pra.
- Monsieur AUFORT Christophe
Animateur informatique.
- Madame AUMARECHAL Katy
Responsable ressources humaines.
- Madame AUTEF Caroline
Conseillère spécialisée en patrimoine.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 70
- Monsieur BATTAGLIA Eric
Directeur du système d'information.
- Monsieur BAUER Daniel
Directeur général.
- Monsieur BEKKOUCHA Lakdar
Chauffeur de collecte.
- Madame BESSE Martine
Responsable administrative et financière.
- Monsieur BLONDET Frederic
Conducteur de machine & cariste.
- Monsieur BOISSEAU Etienne
Chargé de mission auprès de la direction générale.
- Madame BOMPEIX Sylvie
Assistant comptable.
- Madame BOULESTIN Laure
Technicienne d'études.
- Monsieur BOUTINAUD Serge
Employé.
- Monsieur BRANDY Bruno
Chef d'équipe.
- Madame BRUGERON Sandrine
Opératrice machine.
- Madame BUCHET Myriam
Assistante d'émission.
- Monsieur CARABIN Stephane
Directeur centre d'affaires.
- Monsieur CHENE Bernard
Conducteur flexo post print.
- Madame CHOPINET Sophie
Responsable administrative.
- Madame COLOMBEAU Josette
Vendeuse fromage coupe.
- Madame COPET Isabelle
Préparateur en pharmacie.
13/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 71
- Monsieur COUTURAS Didier
Conducteur de centrale a béton.
- Monsieur CROZE Jean Philippe
Formateur.
- Madame CUISINIER Marie Paule
Aide soignante.
- Monsieur DA COSTA Carlos
Attache logistique.
- Madame DA COSTA Christelle
Assistante commerciale.
- Monsieur DARTOUT David
Responsable travaux services.
- Monsieur DA SILVA Jerome
Employé de commerce.
- Monsieur DAUGREILH Christophe
Asset & workplace manager.
- Madame DEFOULOUNOUX Farah
Gestionnaire patrimoniale.
- Madame DELAUTRETTE Isabelle
Assistante commerciale.
- Madame DELHOMME Graziella
Aide soignante.
- Madame DENARDOU Marie-Pierre
Assistante commerciale.
- Monsieur DOMENEGHETTY Marc
Responsable de région.
- Monsieur DUMONTAUD Emmanuel
Préparateur offset.
- Madame DUVAL Christelle
Gestionnaire paie rh.
- Monsieur ETALE Jean-Bernard
Chef d'equipe travaux services.
- Madame FAURIE Valèrie
Aide médico-psychologique.
14/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 72
- Monsieur FINOMANA Jean-Louis
Copiste.
- Madame GABORIAUD Françoise
Gestionnaire conseil allocataires.
- Monsieur GAUMET Laurent
Directeur agence.
- Madame GAUTIER Valerie
Secrétaire.
- Madame GESNOUIN Amelie
Conseiller bancaire.
- Madame GOUX LAVAL Valérie
Salarie cadre.
- Monsieur GRAND Fabrice
Chauffeur de collecte.
- Monsieur GRANY Bernard
Boulanger.
- Madame GUILLON Murielle
Employee de banque.
- Monsieur GUTIERREZ Michael
Ouvrier.
- Madame HUBERT Christelle
Responsable comptable.
- Monsieur HUGUEN Thomas
Directeur des opérations et du développement.
- Madame JEANNE Muriel
Hôtesse d'accueil.
- Madame LABORIE Sylvie
Directrice.
- Monsieur LAGNEAU Laurent
Directeur etablissements médico sociaux.
- Madame LAJOIE Liliane
Conseiller de vente.
- Madame LAMBERT Corinne
Responsable de sites.
15/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 73
- Monsieur LANIQUE Dominique
Responsable poste de fabrication.
- Monsieur LANTONNAT Laurent
Informaticien.
- Madame LAPORTE Nathalie
Vendeuse magasin.
- Monsieur LASSOURY Mickael
Agent de maitrise.
- Madame LEDURE Karine
Adjointe responsable comptable.
- Madame LEVEJAC Alexandra
Personnel navigant commercial pnc.
- Monsieur LIZURA Milko
Magasinier approvisionneur.
- Monsieur LOPES RIBEIRO José Sidonio
Chef de chantier travaux services.
- Monsieur MARTIN Daniel
Employe libre service.
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Maitre ouvrier maçon.
- Monsieur MATHIEU Régis
Inspecteur sûreté.
- Monsieur MAURISSET Elian
Agent technique.
- Monsieur MERLE Flavien
Chef de projet.
- Madame MERLE Sophie
Correspondante commerciale.
- Monsieur MEYNARD Sébastien
Technicien contrôle.
- Madame MICHAUT Sylvie
Hotesse de caisse.
- Monsieur MICHEL Frederic
Agent préparateur qualité.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 74
- Monsieur MORAND Régis
Cariste mécanicien manutentionnaire.
- Madame MORELET Sandra
Décoratrice.
- Monsieur NAWROT Pascal
Gestionnaire administratif.
- Madame NICAUD Christelle
Cheffe de rayon.
- Monsieur NICOLAU Eric
Technico-commercial.
- Madame NOUHAUD Florence
Coordinatrice gestion d'antenne.
- Monsieur PALLISER Sylvain
Formateur pour adulte.
- Madame PAPET Florence
Aide soignante.
- Monsieur PARNEIX Stephane
Directeur d'agence.
- Madame PAVAGEAU Gwenaelle
Assistante commerciale.
- Madame PINALIE Karine
Rédacteur financements professionnels entreprises.
- Madame PLANET Valérie
Aide soignante.
- Monsieur POURRAIN Olivier
Business development manager.
- Monsieur RAGANAUD Jérôme
Technicien du son.
- Monsieur RAYNAUD Olivier
Chargé de clientèle livreur.
- Monsieur RICHON Pierre
Responsable grands comptes.
- Monsieur ROBLIN Christophe
Opérateur.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 75
- Madame ROCHER-ROUGIER Marie Noelle
Masseur kinesitherapeute.
- Madame ROFFY Nathalie
Responsable comptabilité générale.
- Madame ROGER Agnès
Assistante middle office.
- Monsieur RUISSEAUX Philippe
Monteur video.
- Monsieur RUSTEM Yannick
Référent formes.
- Madame SACRÉ Sandrine
Manager de ventes.
- Madame SAGEAUX Carolyn
Responsable de service statistiques et etudes.
- Madame SAINT MARTORY Sandrine
Responsable de développement et suivi logement.
- Monsieur SCHMITT Patrice
Conducteur de ligne.
- Monsieur SEGUIN Eric
Directeur animation des ventes.
- Madame SERIEX Nicole
Employée libre service.
- Monsieur SERVAUD David
Ouvrier.
- Monsieur TAFANI Cyril
Responsable achats logistique.
- Madame TERRADE Laetitia
Gestionnaire clients proteges.
- Madame VALLAT Françoise
Coordinateur de planification supply chain.
- Monsieur VEUILLE David
Chef d'atelier.
- Monsieur VIGIER Vincent
Opérateur polyvalent.
18/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 76
- Monsieur WEBER Frederic
Conseiller en patrimoine.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBAT Francis
Ingénieur méthodes industrielles.
- Monsieur AUTHIAT Stéphane
Référent technique recouvrement.
- Monsieur BARTOU Patrick
Chargé d'affaires secteur public.
- Monsieur BIDAUD Joel
Charpentier.
- Madame BISSON Marie-Christel
Charge clientèle.
- Madame BISSON Nathalie
Auxiliaire de vie sociale.
- Monsieur BOISSEAU Etienne
Chargé de mission auprès de la direction générale.
- Monsieur BOISSOUT Eric
Opérateur pâte séchée.
- Monsieur BOIT Eric
Chef d'équipe.
- Madame BOMPEIX Sylvie
Assistant comptable.
- Madame BONNAUD Christine
Délégataire front office.
- Madame BOUCHAUD Maryse
Employée de production.
- Madame BOUDEAU Geneviève
Conducteur machines cuisson.
- Monsieur BRANDY Bruno
Chef d'équipe.
- Monsieur BRISSAUD Franck
Contremaître.
19/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 77
- Monsieur BRISSET Serge
Gestionnaire adv planification.
- Madame BROTTIER Véronique
Directrice régionale des ventes.
- Monsieur BRUNAUD Jean Marie
Responsable d'équipe.
- Monsieur BRUN Olivier
Responsable moyens de paiements.
- Madame BUCHET Myriam
Assistante d'émission.
- Monsieur BUXERAUD Robert
Conducteur de four.
- Madame CAMAIN Valérie
Assistante commerciale.
- Madame CHAPUT Florence
Assistante bureau d'études.
- Monsieur CHARTIER Fabrice
Coordinateur.
- Madame CLAVEYROLAT Laure
Employée caisse d'épargne.
- Madame COLOMBEAU Josette
Vendeuse fromage coupe.
- Madame COUSTÉ Béatrice
Conseiller de clientèle.
- Monsieur CROZE Jean-Philippe
Formateur.
- Madame CUISINIER Marie-Paule
Aide soignante.
- Monsieur DE ABREU Antoni
Team leader.
- Madame DE PAIVA TEIXEIRA Regine
Conseiller clientèle.
- Monsieur DOS SANTOS David
Responsable pôle produits.
20/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 78
- Madame DUBOIS Corinne
Assistante d'agence.
- Madame DUMONT Marie-Christine
Contrôleuse qualité & production.
- Monsieur FOSTAN Bruno
Monteur moules.
- Monsieur GAUMET Laurent
Directeur agence.
- Monsieur GIRARD Philippe
Technicien en maintenance.
- Monsieur GONNET Jerome
Contremaître.
- Madame GRACIA-GIL Sophie
Assistante de direction.
- Monsieur GRANY Bernard
Boulanger.
- Madame GRZESKOWIAK Christine
Gestionnaire donnees clients.
- Monsieur GUILLON Laurent
Salarié.
- Monsieur GUTIERREZ Michael
Ouvrier.
- Monsieur JARDINIER Philippe
Approvisionneur papiers.
- Monsieur JEAN Jérôme
Conducteur de ligne.
- Madame LACORRE Florence
Technicienne hse.
- Madame LAGRANGE Patricia
Assistante de production.
- Monsieur LAJARIGE Laurent
Charge etudes prevention region.
- Madame LALLEMAND Nathalie
Conseillère indemnisation.
21/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 79
- Monsieur LANTONNAT Laurent
Informaticien.
- Monsieur LAPEYRE Jean-Marc
Gestionnaire de données.
- Monsieur LATHIERE Thierry
Conducteur autoplatine.
- Monsieur LAVIGNE Stephane
Conducteur contrecolleuse.
- Monsieur LEGAY Christophe
Designer strategique.
- Monsieur LEJEUNE Pierre
Agent de maitrise process.
- Monsieur LUONG Jean
Prof. production limoges.
- Monsieur MAGDELAINE Franck
Employé de production.
- Monsieur MAMA Harold
Préparateur coulage moules platre.
- Madame MARIE Isabelle
Attachée de direction.
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Maître ouvrier maçon.
- Monsieur MAURISSET Elian
Agent technique.
- Monsieur MEUNIER Philippe
Boucher.
- Madame MICHAUD Christelle
Opérateur autonome.
- Monsieur NGUYEN Huunhan
Opérateur usinage niveau 3.
- Madame NOUHAUD Florence
Coordinatrice gestion d'antenne.
- Madame PACAILLE Sylvie
Assistante de rédaction.
22/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 80
- Madame PALMEN Martine
Secrétaire comptable.
- Madame PEYRAT Murielle
Assistante administrative et commerciale.
- Madame PICHENAUD Isabelle
Agent d'entretien spécialisé.
- Monsieur PIQUAND Jean-Michel
Tailleur de pierres.
- Madame PLANTADIS Michele
Opérateur regleur.
- Monsieur PORTE Franck
Modeleur.
- Monsieur POURRAIN Olivier
Business development manager.
- Monsieur RAGANAUD Jérôme
Technicien du son.
- Madame REILHAC Patricia
Responsable ressources humaines.
- Madame RESTOUEIX Annabelle
Conseiller en gestion des droits.
- Monsieur RODRIGUES Rui
Technicien bureau d'étude.
- Madame ROUSSEL Marie-Anne
Cadre bancaire.
- Monsieur RUISSEAUX Philippe
Monteur vidéo.
- Madame RUIZ CABRILLANA Sylvie
Directrice adjointe.
- Monsieur SEGUIN Eric
Directeur animation des ventes.
- Madame SERMADIRAS Isabelle
Assistante comptable.
- Monsieur THEVENOT Francis
Agent régleur ajusteur.
23/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 81
- Monsieur THIERRY Joel
Agent professionnel.
- Monsieur VALIN Richard
Contrôleur de gestion.
- Madame VIALE Jocelyne
Assistante controle.
- Madame VILLETTE Sophie
Employée de production.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ASSMANN Nathalie
Technicienne de laboratoire.
- Madame BELAIR Evelyne
Chargée de conseil et de développement territorial.
- Madame BERBESA Isabelle
Responsable commercial.
- Madame BERLAND Christine
Assistante commerciale.
- Madame BERTAUD Sylvie
Comptable.
- Madame BLANCHON Catherine
Responsable conditionnement.
- Monsieur BOISSOUT Eric
Opérateur pâte séchée.
- Monsieur BOYER Bruno
Charge études prev. region.
- Monsieur BRACHET Serge
Conducteur machines cuisson.
- Madame CHAPUT Florence
Assistante bureau d'etudes.
- Monsieur CHASSAING Jean-Marie
Contremaître préparateur electro.
- Madame CLAUD Lydie
Répartitrice.
24/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 82
- Madame COLOMBEAU Josette
Vendeuse fromage coupe.
- Monsieur COMMERGNAT Eric
Chef de chantier.
- Monsieur CROZE Jean Philippe
Formateur.
- Monsieur DAMIENS Richard
Chauffeur livreur encaisseur.
- Monsieur DEMERLIAT Bruno
Chargé de développement chd.
- Madame DESPOIX Isabelle
Secrétaire accueil.
- Madame DUMAS Claudine
Cariste.
- Monsieur DUVERNEUIL Christophe
Opérateur logistique.
- Monsieur FLOIRAT Pascal
Deviseur.
- Monsieur GRANY Bernard
Boulanger.
- Monsieur GRIMAULT Jean-Luc
Technicien d'exploitation équipements thermique et génie climatiques.
- Monsieur GUERY Patrick
Chauffeur livreur.
- Madame GUERY PETIT Christine
Chauffeur livreur.
- Madame GUERY Véronique
Vendeuse.
- Madame GUYOT Rosita
Vendeuse magasin.
- Madame HYVERNAUD Véronique
Responsable commerciale.
- Madame LACORRE Pascale
Gestionnaire service clients.
25/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 83
- Madame LAJOIE Sylvie
Responsable comptabilité holding.
- Madame LEBLOIS Beatrice
Assistante gestion production et formation.
- Monsieur MARTIAL Thierry
Responsable technique.
- Monsieur MAURICOU Bruno
Opérateur cariste.
- Madame MOULINJEUNE Laurence
Expert middle succession.
- Monsieur MOUSSET Christophe
Coloriste.
- Monsieur PASTIER Dominique
Magasinier.
- Monsieur PAYA Jean-Marc
Chauffeur livreur.
- Monsieur PESCHIERAS Pascal
Magasinier vendeur confirme pra.
- Madame ROUMIER Brigitte
Conductrice serigraphie.
- Monsieur STEINMAYER Christian
Maçon.
- Monsieur TAPE Dominique
Technicien de maintenance.
- Monsieur TEXERAUD Michel
Technicien gestions des stocks.
- Monsieur TRONCHE Thierry
Salarié.
- Monsieur VEITES Thierry
Responsable de site cuisine collective.
26/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 84
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 5 novembre 2026
Le préfet
Signé
Maurice BARATE
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027
27/27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2027 85
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-19-00006
Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des
personnes habilitées à remplir les fonctions de
membres du jury chargé de la délivrance de
diplômes dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes habilitées à remplir les
fonctions de membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire. 86
PREFET |
DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Été Bureau des élections et de la réglementation
Fraternité
Arrêté du 19 octobre 2026
fixant la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membres du jury
chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L. 2223-25-1, R. 2223-55-1, D. 2223-55-9, D. 2223-55-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
Vu les arrêtés du 27 mai 2020 et du 15 juillet 2025 relatifs aux diplômes dans le secteur des services
funéraires modifiants l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril
2012 relatif aux dipl6mes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à remplir
les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu les consultations effectuées, en application de l'article D. 2223-55-10 du code sus-visé ;
Considérant que depuis le 1" janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de
cérémonie, de conseiller funéraire et assimilé, et de dirigeant ou gestionnaire doit être titulaire d'un
diplôme spécifique ;
Considérant que le diplôme sus-visé est délivré par un jury;
Considérant qu'il appartient au préfet d'établir une liste de personnes habilitées pour remplir les
fonctions de membres dujury;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes habilitées à remplir les
fonctions de membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire. 87
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arréte
Article premier: les personnes dont les noms suivent sont habilitées à remplir les fonctions de
membres du jury pour la délivrance des dipl6mes dans le domaine funéraire, pour une durée de trois
ans a compter du 22 octobre 2026 :
Élus municipaux désignés par l'association des maires du département de la Haute-Vienne
2 titulaires :
Monsieur Thierry AUCOMPTE - Maire de Bersac-sur-Rivalier
(th.aucompte@hotmail.fr)
Madame Micheline BARRIER - Adjointe au Maire du Vigen
(michelinebarrier94@gmail.com)
2 suppléants :
Madame Catherine FOURNET - Adjointe au Maire de Magnac-Bourg
(bretm@orange.fr)
Madame Isabelle MAURY — Adjointe au Maire de Limoges
(maury.ip@wanadoo.fr)
Représentant des chambres consulaires désigné par la chambre de métiers et de I'artisanat de la Haute-
Vienne
Madame Christine DIONNET-PERRONNEAU - Décoration sur porcelaine
(cdp.sazerat@gmail.com)
Enseignant des universités, désignés par le président de l'université de Limoges
Monsieur François PARAF - chef de service - chef de pôle, Centre Hospitalier Universitaire
Dupuytren
(francois.paraf@chu-limoges.fr)
Madame Anais DU FAYET DE LA TOUR - médecine - services hospitaliers
(anais.du-fayet-de-la-tour@unilim.fr)
Monsieur Fabien FREDON - Maître de conférence des universités — praticien hospitalier -
responsable du centre de don de corps
(fabien.fredon@unilim.fr)
Fonctionnaires territoriaux désignés par la présidente du centre de gestion de la Haute-Vienne
Monsieur Arnaud FRETY, attaché principal, responsable du pôle administration générale et
finances du syndicat énergie de la Haute-Vienne
(arnaud.frety@sehv.fr)
Madame Chantal PIQUET, fonctionnaire de catégorie A retraitée
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes habilitées à remplir les
fonctions de membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire. 88
(mcpik@hotmail.fr)
Madame Marie-Christine PALLOT, attachée retraitée, secrétaire générale de mairie a la ville de
Nantiat
(marie-christine.pallot@orange.fr)
Personnes qualifiées chargées de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Madame Nathalie RAVEAU, enquétrice CCRF à la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
(nathalie.raveau@haute-vienne.gouv.fr)
Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service CCRF à la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
(gael.pouyadou@haute-vienne.gouv.fr)
Représentant des usagers désigné par l'union départementale des associations familiales de la Haute-
Vienne
Madame Patricia TOUMIEUX
(pytoumieux.udaf87 @yahoo.fr)
Représentant des opérateurs funéraires habilités du département de la Haute-Vienne
5 titulaires :
Madame Nelly MERIGOT, entreprise MERIGOT POMPES FUNEBRES
(merigot.michel@wanadoo.fr)
Monsieur Dimitri GAUTIER, Pompes Funébres Municipales de Limoges
(dimitri.gautier@limoges.fr)
Madame Françoise END, Pompes Funèbres Limousin Assistance
(limousin.assistance@orange.fr)
Monsieur Aurélien SAINTONGE, Pompes Funèbres Centre Ouest Funéraires
(aureliensaintonge87@gmail.com)
Madame Marine VALLON NION, Pompes Funèbres Roc Eclerc Feytiat
(m.vallonnion@funegroupe.com)
4 suppléants :
Monsieur Franck END, Pompes Funèbres Limousin Assistance
(limousin.assistance@orange.fr)
Monsieur Michel PORCHER, Pompes Funèbres Roc Eclerc Feytiat
(m.porcher@funegroupe.com)
Madame Alexia FIERS, Pompes Funèbres Municipales de Limoges
(alexia.fiers@limoges.fr)
Madame Valérie FOSSE LEQUEUX, Pompes Funèbres La Rose des Vents
(larosedesvents@philaeservicesfuneraires.fr)
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes habilitées à remplir les
fonctions de membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire. 89
A Limoges, le 19 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site.
www.telerecours.fr
Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions
de membres du jury chargé de la délivrance de diplôme dans le domaine funéraire
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes habilitées à remplir les
fonctions de membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire. 90
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-11-04-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA HAUTE-VIENNE Bureau des élections
Fuite et de la réglementation
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2020, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise SAS Marbrerie Lajoumard, 8 avenue Pierre Cot à Panazol
(87350), exploitée par Messieurs Jérôme et Alexandre LAJOUMARD, président et directeur
général, sous le numéro d'habilitation 20-87-0041 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 23 septembre 2026 et complétée le
16 octobre 2026, formulée par Monsieur Alexandre LAJOUMARD, directeur général ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRETE
Article 1: l'entreprise SAS Marbrerie Lajoumard, 8 avenue Pierre Cot a Panazol (87350),
exploitée par Messieurs Jérôme et Alexandre LAJOUMARD, président et directeur général, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2: La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
30 juillet 2026.
Article 3: L'habilitation de l'entreprise SAS Marbrerie Lajoumard est répertoriée sous le
numéro 20-87-0041.
Article 4: L'habilitation pourra être suspendue ou retirée a la suite du non-respect des
dispositions de l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Panazol, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Limoges, le 04 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
1/2
1 rue de la Préfecture - 87000 LIMOGES
Tel : O5 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
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