| Nom | recueil-84-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 20 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 20 novembre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39570/299720/file/recueil-84-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2020%20novembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 20 novembre 2026 à 15:27:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 novembre 2026 à 17:18:32 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-185
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors
de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée (6 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-11-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12/11/26 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame MARLIN Iona (2 pages) Page 10
84-2026-11-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/11/26 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur PILORGET Lénaïc (2 pages) Page 13
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-11-04-00004
Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
3
PREFET vas ;DE VAUCLUSE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
84 dad "+ e e LA
Fraternité et des solidarités
Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à R1232-3
du Code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral N°84-2026-06-01-00001 du Ter juin 2026,
Vu l'arrêté du 30 octobre 2026 donnant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON en tant que
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse par intérim
Arrête :
Article 1: L'arrêté préfectoral N°84-2026-06-01-00001 est abrogé.
Article 2:
La liste des personnes habilitées a venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée
indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est
composée comme suit — en annexe n°1:
Article 3:
La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1° mars 2024 et jusqu'au 28 février 2027.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
4
Article 4:
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 5:
La liste prévue a l'article 2 - annexe n°1 sera tenue a la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-Departementale-de-l-Emploi-du-Travail-
et-des-Solidarites-DDETS/Informations-et-coordonnees
document à télécharger « liste des conseillers du salarié »
Article 6:
Le directeur départemental adjoint, chargé de l'intérim des fonctions de directeur de la DDETS de
Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
Avignon, le 4 novembre 2026
Le directeur départemental adjoint,
chargé de l'intérim des fonctions
de directeur de la DDETS de Vaucluse,
Signé : Eric POLLAZZON
2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
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3/6
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 4 novembre 2026
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITRE NOM PRENOM Numéro de téléphone Zone prioritaire d'intervention Profession ou secteur d'activité Organisation syndicale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon Per- tuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon Per- tuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids lourds CFDT
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon santé social CFTC SANTE SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur routier CFTC TRANS- PORT VAUCLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon santé social CFTC SANTE SOC.
Mme DEVAL- QUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseillère emploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60 68 Avignon transport CFTC TRANS- PORT VAUCLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport - conduc- trice CFTC TRANS- PORT VAUCLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport CFTC TRANS- PORT VAUCLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon transport - respon- sable d'activité CFTC TRANS- PORT VAUCLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16 Avignon Carpentras Apt Cavaillon commerce - dirigeant de sté sans
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpentras Orange demandeur d'emploi CFDT
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpentras Orange commerce UNSA
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpentras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22 Avignon Carpentras Orange Cavaillon chimie CFE-CGC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
6
4/6
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85 Avignon Carpentras Orange Cavaillon chimie CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Avignon Cavaillon Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15 84 Avignon Cavaillon Carpentras transport CFE-CGC
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54 84 Avignon et alen- tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27 93 Avignon et alen- tours convoyeur de fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen- tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-Fran- çois 07 81 46 18 26 Avignon et alen- tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen- tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57 Avignon Nord Vau- cluse Bollène retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimentaire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT
Mme COATLEVEN Marie-Ca- therine 06 61 34 11 24 Bollène Vaison Orange métallurgie CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multimédia CFTC PACA ET CORSE
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras +30km autour conseiller en assurance UNSA
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon- teux Sorgues industrie CGT
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alentours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed- Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon santé CGT
Mr BLAIN-RI- GAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord Vau- cluse chaudronnerie serrurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis santé action sociale CGT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
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5/6
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis santé action sociale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis santé social CFTC SANTE SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retraité FO
Mr CONSTANTIN Nicolas 06 18 74 29 93 Sorgues + 30km autour cariste CGT
Mme BAGARD Jehanne 06 76 82 02 00 Valréas Vaison la Romaine Bollène métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propreté - agent d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT
Mr BEUROULLE Mickael 07 69 92 24 07 Vaucluse chef d'équipe exploitation CFE-CGC
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse FO
Mme BULARD-PRE- VOST Patricia 06 26 03 30 71 Vaucluse animatrice sécurité sur site industriel CFE-CGC
Mr CHARHI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur routier CGT
Mr EL HAN- TLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT
Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Vaucluse sécurité CGT
Mme FUENTES Anne-So- phie 06 24 87 35 52 Vaucluse protection sociale CFDT
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT
Mr GUETTAF Djemel 06 85 95 33 79 Vaucluse contrôleur - télécom- munication CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse FO
Mr IMOUSSATEN Farid 06 34 75 30 80 Vaucluse grande distribution FO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
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6/6
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse éducateur spécialisé CFDT
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur routier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Phi- lippe 06 29 52 76 61 Vaucluse FO
Mme NGUYEN Stéphanie 07 69 04 54 41 Vaucluse secrétaire / santé FO
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 Vaucluse FO
Mr REZAIGUI Radouan 06 26 32 67 36 Vaucluse transport routier de marchandises CFDT
Mme SALVETTI Marie-Reine 06 29 71 71 03 Vaucluse transport CFDT
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse FO
Mme TRIAT Céline 06 84 46 58 15 Vaucluse santé CFDT
Mme VAROQUAUX Virginie 06 07 50 89 46 Vaucluse adjoint manager commerce FO
Mme ZIANI Fadoua 06 34 68 61 75 Vaucluse purchasing officer CGT
Mme AGOSTI Sandrine 06 18 75 23 59 Vaucluse autoroutes FO
Mr DE GAIL- LANDE Frédéric 06 75 62 35 45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse FO
Mr JACOUTOT Cédric 07 50 48 21 91 Vaucluse transport urbain FO
Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95 51 Vaucluse FO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-11-04-00004 - Arrêté du 4 novembre 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-11-12-00001
Arrêté préfectoral du 12/11/26 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame MARLIN Iona
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-11-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12/11/26
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MARLIN Iona 10
Ex
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 12/11/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame MARLIN Iona
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 11/11/2026 présentée par Madame MARLIN Iona
inscrit sous le numéro d'Ordre N° 42632 domicilié administrativement 1396 Avenue Dwight
Eisenhower, 84200 ;
Considérant que Madame MARLIN Iona remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame MARLIN Iona , docteur vétérinaire
numéro d'ordre N° 42632 Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse
(84) et la Drôme (26).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-11-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12/11/26
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MARLIN Iona 11
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3 : Madame MARLIN Iona s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame MARLIN Iona pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 12 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé et protection
animales et Environnement,
Signé : Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-11-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12/11/26
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MARLIN Iona 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-11-16-00001
Arrêté préfectoral du 16/11/26 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur PILORGET
Lénaïc
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-11-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/11/26
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur PILORGET Lénaïc 13
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 16/11/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur PILORGET Lénaïc
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 15/11/2026 présentée par Monsieur PILORGET
Lénaïc, inscrit sous le numéro d'Ordre N°43018, domicilié administrativement Clinique vétérinaire
SAINTE ANNE, 30 espace d'activités Sainte-Anne, Route de Védène, 84700 SORGUES ;
Considérant que Monsieur PILORGET Lénaïc remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Monsieur PILORGET Lénaïc, docteur
vétérinaire.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-11-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/11/26
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur PILORGET Lénaïc 14
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3 : Monsieur PILORGET Lénaïc s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur PILORGET Lénaïc pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 16/11/2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé et protection
animales et Environnement,
Signé : Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-11-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/11/26
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur PILORGET Lénaïc 15