SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-268
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-11-28-00001 - Arrêté portant suppléance du poste de préfet
du 29 novembre 2024 au 2 décembre 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-28-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-28-00001 - Arrêté portant suppléance du poste de préfet du 29 novembre 2024 au 2
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Suppléance du poste deMonsieur le préfet de Saône-et-Loire
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 8 mars 2021 portant nomination deMonsieur Olivier TAINTURIER en qualité de sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2022-09-19-00001 du 19 septembre 2022 portant organisationdes services de la préfecture de Saône-et-Loire ;Considérant l'absence simultanée de Monsieur le préfet et de Madame laSecrétaire Générale du 29 novembre 2024 à 17h00 au 2 décembre 2024 à 08h00.
ARRETE
ARTICLE 1¥: Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement deChalon-sur-Saône, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la période duvendredi 29 novembre 2024 à 17h00 au lundi 2 décembre 2024 à 08h00.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Olivier TAINTURIER entoutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département àl'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
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ARTICLE 3 : Le présent arrété entrera en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le préfet et Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet désigné pour lasuppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Macon, le 2 8 NOV. 2024Le préfet,
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