ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 8 du 2 août 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 8 du 2 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 8 du 2 août 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSS) ORGANISÉ PAR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE
L'OISE (UDSPO 60) EXAMEN DU MERCREDI 3 JUILLET 2024
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° 964/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60200 COMPIÈGNE)
ARRÊTÉ N° 966/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60100 CREIL)
ARRÊTÉ N° 968/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE GRIGAUT 60140 LIANCOURT)
ARRÊTÉ N° 969/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE COULON 60700 PONT SAINTE MAXENCE)
ARRÊTÉ N° 972/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60300 SENLIS)
ARRÊTÉ N° 970/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE COULON 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE)
ARRÊTÉ N° 960/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE CRUEL 60370 BERTHECOURT)
ARRÊTÉ N° 961/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60500 CHANTILLY)
ARRÊTÉ N° 962/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE DUFOSSE 60600 CLERMONT)
ARRÊTÉ N° 959/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60000 BEAUVAIS)
ARRÊTÉ N° 971/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (OGF - SERVICES FUNÉRAIRES 60320 SAINT SAUVEUR)
ARRÊTÉ N° 965/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60200 COMPIÈGNE)
ARRÊTÉ N° 967/24 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ PFG - SERVICES FUNÉRAIRES 60800 CREPY EN VALOIS)
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ARRÊTÉ N° 963/24 DU 2 AOÛT 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE DUFOSSE 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE)
ARRÊTÉ N° F1528/24 DU 2 AOÛT 2024 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE DE LA SOCIÉTÉ TM-L À SAINTE GENEVIÈVE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2024- T- AFFECTATIONS 60-03 DU 1ER AOÛT 2024 PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 26 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 790366009 POUR L'ORGANISME LE BONHEUR EST DANS VOTRE MAISON
60600 BREUIL-LE-VERT
RÉCÉPISSÉ DU 2 AOÛT 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930395546 POUR L'ORGANISME BERTON SANDRA 60870 VILLERS-SAINT-
PAUL
RÉCÉPISSÉ DU 26 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 983902446 POUR L'ORGANISME JOAN MULTI SERVICES 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 2 AOÛT 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 821400041 POUR L'ORGANISME FONTAINE MARVIN 60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 2 AOÛT 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 901225078 POUR L'ORGANISME B SQUAD
TRAINING
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 2 AOÛT 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 902233048 POUR L'ORGANISME NET ELO
RÉCÉPISSÉ DU 31 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 921844726 POUR L'ORGANISME SENIORS 60
RÉCÉPISSÉ DU 31 JUILLET 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 978056240 POUR L'ORGANISME SARL REIMS SERVICES 60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 31 JUILLET 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 978056240 POUR L'ORGANISME BABYCHOU SERVICES REIMS
60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 31 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 828498642 POUR L'ORGANISME AMS 60
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU SERVICE IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE CLERMONT-DE-L'OISE À COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER AOÛT 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU PÔLE CONTRÔLE EXPERTISE DE BEAUVAIS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER AOÛT 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
ET DE RECOUVREMENT DU RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN
LIGNE DE NOYON À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE MERU À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE
2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE DU MERCREDI 24
JUILLET 2024 COMMUNE DE TRIE-CHATEAU