PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-162
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-06-19-00001 - arrete prefectoral UNAIDE (6 pages) Page 3
62-2025-06-19-00002 - Récépissé de déclaration UNAIDE (4 pages) Page 10
62-2025-06-19-00004 - SAP894887884 (4 pages) Page 15
62-2025-06-19-00005 - SAP943862797 (4 pages) Page 20
62-2025-06-19-00003 - SAP944504752 (4 pages) Page 25
62-2025-06-19-00006 - SAP980760912 récépissé de déclaration Visa
CAE (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-19-00012 - arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin
2025, habilitant la Société à responsabilité limitée (société à
associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L (3 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-05-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste
"10ème prix cycliste des collines de l'Artois" - Lundi 9 juin 2025 (5 pages) Page 39
62-2025-06-13-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "9ème
prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 15 juin 2025 (5 pages) Page 45
62-2025-06-18-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand
prix de Neuvireuil Izel les Equerchin" - Samedi 21 juin 2025 (5 pages) Page 51
62-2025-06-20-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix
cycliste Marie-Josèphe Hubert" - Dimanche 22 juin 2025 (5 pages) Page 57
62-2025-06-03-00023 - AP portant autorisation de la course nature "Sur les
traces du loup blanc" - Dimanche 8 juin 2025 (5 pages) Page 63
62-2025-06-11-00009 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Foulées des tours de Mont St Eloi" - Dimanche 15 juin 2025 (10 pages) Page 69
62-2025-06-03-00022 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les
foulées dannoises" - Dimanche 8 juin 2025 (5 pages) Page 80
62-2025-06-19-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Solidair'Trail" - Samedi 21 juin 2025 (7 pages) Page 86
62-2025-06-05-00007 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail de l'ail fumé" - Lundi 9 juin 2025 (5 pages) Page 94
62-2025-06-19-00010 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Grand Prix cycliste François Lefebvre" - Dimanche 22 juin 2025 (5 pages) Page 100
62-2025-06-19-00008 - arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Bernard
Thersen (1 page) Page 106
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-19-00001
arrete prefectoral UNAIDE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00001 - arrete prefectoral UNAIDE 3
| | | ' Direction départementalePRÉFET | De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modifications de l'agrémentd'un organisme de services aux personnes du 18/06/25N° agrément : SAP/832293153
Laurent Touvetpréfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.73232-6 du code dutravail,VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,
14 Voie Bossuet À ccaeourCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00001 - arrete prefectoral UNAIDE 4
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Madame NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et Monsieur Fabrice Ringeval dansses fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, pour une durée d'un an, à compterdu 1°" avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à lapersonne,VU l'agrément du 19 octobre 2017 à l'organisme UNAIDE,VU l'arrêté modificatif du 9 janvier 2019 concernant l'extension de l'agrément au département 59,VU l'arrêté modificatif du 17 avril 2020 concernant l'extension de l'agrément au département 80,VU l'arrêté modificatif du 3 août 2020 concernant l'extension de l'agrément aux départements 07,26,38 et 69,VU l'arrêté modificatif du 9 novembre 2020 concernant l'extension de l'agrément aux départements 01,02, 05, 13, 15, 18, 22, 24, 28, 35, 37, 41, 42, 44, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 65, 66, 68, 72, 73, 75, 78, 79, 84,85,91, 95,VU l'arrêté modificatif du 11 mars 2021 concernant l'extension de l'agrément aux départements 11, 12,14, 26, 27, 31, 34, 39, 45, 60, 61, 76, 77, 81, 82, 89, 92, 94, .VU l'arrêté modificatif du 27 août 2021 concernant l'extension de l'agrément aux départements 03, 07,10, 16, 17, 19, 21, 23, 25, 33, 43, 54, 55, 57, 63, 67, 70, 71, 86,88, 93,VU l'arrêté du 22 août 2022 portant renouvellement de l'agrément a la société à action simplifiée« UNAIDE » à Calais, |VU l'arrêté modificatif du 6 septembre 2024 concernant l'extension de l'agrément dans lesdépartements du Bas-Rhin et le Territoire de Belfort,
14 Voie Bossuet OctCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00001 - arrete prefectoral UNAIDE 5
VU l'arrêté portant agrément de services à la personne en date du 19 octobre 2017 a Calais sous lenuméro SAP/832293153,VU la demande de modificative d'agrément présenté le 13 mai 2025, par Madame Caroline Marcqen qualité de dirigeante « UNAIDE »,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,
Arrête
Article 1": La société à action simplifiée « UNAIDE » situé au 16-18 Rue Charles Ravisse à CALAIS(62100), est agrée pour la fourniture de services à la personne sous le N°SAP/832293153.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.La S.A.S interviendra sur les départements du Pas-de-Calais (62), Nord (59), de l'Ain (01),de l'Aine (02),de l'Allier (03), des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), de |l'Ardèche (07), de l'Ariège (09), de l'Aube (10), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), des Bouches-du-Rhône(13), du Cantal (15), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Côte D'or(21), de la Creuse (23), la Dordogne (24), de la Drôme (26), de l'Eure (27), de l'Eure-et-Loir (28), de laHaute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), de I'Indre-et-Loire (37), de l'Isère(38), de I'Indre (36), du Jura (39), de la Loire (42), du Loiret Cher (41), de la Haute-Loire (43), de la LoireAtlantique (44), du Loiret (45), de la Maine-et-Loire (49), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de laMayenne (53), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), del'Oise (60), de l'Orne (61), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65),du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), de la Saine et Loir (71), de laSarthe (72), de Paris (75), de la Seine Maritime (76), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), desDeux-Sèvres (79), de la Somme (80), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), du Var (83), du Vaucluse (84),de là Vendée (85), de la Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), du Territoire de Belfort(90), de l'Essonne (91), de Seine-St-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95).Article 2.: Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué suivantes :- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques (mandataire).- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques dans leur déplacement en dehors de leur domicile (mandataire).- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques (mandataire).
Les missions de l'entreprise doivent porter exclusivement sur les activités de services aux personnes àdomicile mentionnées ci-dessus.
14 Voie Bossuet SICS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00001 - arrete prefectoral UNAIDE 6
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur undépartement autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dansles conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveaulocal d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Pas-de-Calais.L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau destatistiques annuel, le cas échéant en établissant une distinction de l'activité exercée par chacun deses établissements.Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :> cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,> ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,> exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présentarrêté,> ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanquantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée mentionnés à l'articleR.7232-10 du code du travail.Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre activité (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article 7232-1-2 du code du travail).Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre de l'Économie - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
xadministratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie Bossuet À ronnsascde-catats goutCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peutêtre formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lillecedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Article 7: La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Arras, le 18/06/25 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,mue.
Fabfice Ringeval
14 Voie Bossuet '© ecronsCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-19-00002
Récépissé de déclaration UNAIDE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00002 - Récépissé de déclaration UNAIDE 10
| Direction départementalePREFET _ de I'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne du 18/06/25enregistré sous le N° SAP/832293153et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Laurent Touvetpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1, -VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2, (SI GARDE D'ENFANT)VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les Régions et Départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
x)14 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00002 - Récépissé de déclaration UNAIDE 11
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'éemploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Madame NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais, |VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et Monsieur Fabrice Ringeval dansses fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, pour une durée d'un an, à compterdu 1°" avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, |VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU la déclaration initiale de services à la personne accordée à la société à action simplifiée « UNAIDE »le 19 octobre 2017,VU l'arrêté du 19 octobre 2017 accordant l'agrément de services à la personne à la société à actionsimplifiée « UNAIDE »,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de ladéclaration d'activité de services à la personne initiale est nécessaire dans le cadre del'agrément de services à la personne accordée a la société à action simplifiée « UNAIDE »dont l'établissement principal est situé 16-18 Rue Charles Ravisse à Calais (62100).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom dela société à action simplifiée « UNAIDE » dont l'établissement principal est situé 16-18 RueCharles Ravisse à Calais (62100), enregistré sous le numéro SAP/832293153, pour les activitéssuivantes :
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> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire/mandataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage°__ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »¢ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses* Livraison de repas à domicile* _ Collecte et livraison de linge repassé¢ _ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile¢ Assistance informatique à domicile* Soins et promenades d'animaux de compagnie, a l'exception des soinsvétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de larésidence principale et secondaire* Assistance administrative à domicile* Téléassistance et visio-assistance° Coordination délivrance des SAP> activités relevant de l'agrément de services à la personne - mode d'interventionmandataire :¢ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes (hors personnesâgées/personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle a leur domicile, du domicile au travail, sur le lieu de vacances,pour les démarches administratives° Accompagnement des personnes (hors personnes agées/personneshandicapées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)¢ Assistance aux personnes (hors personnes âgées/personnes handicapées) quiont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusiondes soins relevant d'actes médicauxToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartements d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Arras, le 18/06/25 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,>,
brice Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00002 - Récépissé de déclaration UNAIDE 14
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-19-00004
SAP894887884
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00004 - SAP894887884 15
| |PREFETDU PAS-LibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDE-CALAIS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne du 18/06/25enregistré sous le N° SAP/894887884et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLaurent TOUVETpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
_ VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
14 Voie BossuetCS 20960
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°20111132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
OS62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, en qualité.de préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 28 mai 2025 par MmeJustine Frutiez, en qualité de gérante pour l'organisme «FRUTIEZ JUSTINE» dontl'établissement principal est situé au 130 Rue Auguste Lefebvre, à LENS (62300).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «FRUTIEZ JUSTINE» dont l'établissement principal est situé au 130 Rue AugusteLefebvre, à LENS (62300), enregistrée sous le numéro SAP/894887884, pour l'activité
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suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Arras, le 18/06/25 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Ringeval
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-19-00005
SAP943862797
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| |PREFET Direction départementalede I'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÆÉgalitéFraternité
14 Voie BossuetCS 20960
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne du 18/06/25enregistré sous le N° SAP/943862797et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLaurent TOUVETpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
©) oe cove case sour62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1TM Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais, |VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette , directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 5 mai 2025 par MmeMeriem OUSSAID, en qualité de gérante pour l'organisme «OUSSAID MERIEM» dontl'établissement principal est situé au 7 Rue de l'égalité, a MERICOURT (62680).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «OUSSAID MERIEM» dont l'établissement principal est situé au 7 Rue de l'égalité, àMERICOURT (62680), enregistrée sous le numéro SAP/943862797, pour les activités
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suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers° Garde d'enfants de plus de ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00005 - SAP943862797 23
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Arras, le 18/06/25 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice RingeŸal
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-19-00003
SAP944504752
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E 3PRÉFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
14 Voie BossuetCS 20960
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne du 18/06/25_ enregistré sous le N° SAP/944504752et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLaurent TOUVETpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au cheque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
OS62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00003 - SAP944504752 26
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail, |VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 9 juin 2025 par MmeAurélie MEUNIER, en qualité de gérante pour l'organisme «AURELIE FIT'ARTOIS» dontl'établissement principal est situé au 19 Rue du 11 Novembre, à SAINT-LAURENT-BLANGY(62223).Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «AURELIE FIT'ARTOIS» dont l'établissement principal est situé au 19 Rue du 11
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Novembre, 4 SAINT-LAURENT-BLANGY (62223), enregistrée sous le numéro SAP/944504752,pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. .Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00003 - SAP944504752 28
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux moisa compter de ce rejet.
Arras, le 18/06/25 — Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur dé ental adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00003 - SAP944504752 29
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-19-00006
SAP980760912 récépissé de déclaration Visa CAE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00006 - SAP980760912 récépissé de déclaration Visa
CAE 30
E =PRÉFET Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne du 18/06/2025enregistré sous le N° SAP/980760912et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLaurent Touvetpréfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°20111133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne, |VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives, |VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
14 Voie Bossuet À uenCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-19-00006 - SAP980760912 récépissé de déclaration Visa
CAE 31
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais ét de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais, |VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne, |
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 11 juin 2025 par M. RudyROUSSEL, en qualité de gérant pour l'organisme «ROUSSEL PROPRETÉ» dontl'établissement principal est situé au 17 Rue Neuve, à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
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de déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «ROUSSEL PROPRETÉ» dont l'établissement principal est situé au 17 Rue Neuve,a SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), enregistrée sous le numéro SAP/980760912, pour lesactivités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage° Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. |Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
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Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Arras, le 18/06/2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-19-00012
arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin
2025, habilitant la Société à responsabilité
limitée (société à associé unique) BOOMING, à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L
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responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 35
eH | Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS | et de l'appui territorial
FraternitéPôle de l'appui territorial / Mission animation des politiques | Arras, le | 9 JUIN 2025interministériellesAffaire suivie par : Hervé Lemaire03 21 21 22 15herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté n° Al-54-2025-62 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'articleL. 752-6 du code de commercele préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'Honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret. n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, et notamment l'article 5 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du.Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par lesentreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire desmétiers dans leurs démarches administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° Al-25-2020-62 du 2 juin 2020 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-94 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. FrançoisFlahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 36
D =
Vu la demande d'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce, arrivée en préfecture le 13 mai 2025 et complétée le 13 juin 2025, présentée par lasociété à responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING sise 43 B, rue du Rabin Sichel àPhalsbourg (57370), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce deMetz sous le n° 818 161 580;Vu les pièces produites à l'appui de la demande ;Considérant que le dossier présenté répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°: l'habilitation à réaliser les analyses d'impact au titre des dispositions du Ill de l'articleL. 752-6 du code de commerce, est accordée à la société à responsabilité limitée (société à associéunique) BOOMING, pour M. Arnaud LEMOUNAUD.Toute modification devra être portée sans délai à la connaissance du secrétariat de la commissiondépartementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais.Tout ajout de personne(s) devra faire l'objet d'une demande établie conformément aux dispositions del'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce. ©Article 2: la présente habilitation porte le n° Al-54-2025-62. Ce numéro figure sur chaque analysed'impact, au même titre que la date et la signature de l'auteur(e) de l'analyse.Article 3 : l'habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs du présent arrêté, sans possibilité de renouvellement tacite.La présente décision s'applique sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais.Article 4 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;2° s'il existe des liens juridiques ou de subordination avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur(e).Article 5: l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.Pour ce faire, l'organisme bénéficiaire sera préalablement informé des motifs susceptibles de fonder leretrait, par courrier avec accusé de réception, avec possibilité de présenter des observations écrites. LePréfet pourra mettre en demeure l'organisme bénéficiaire de régulariser sa situation dans un délai dedeux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 6: l'arrêté préfectoral n° Al-25-2020-62 du 2 juin 2020 portant habilitation à réaliser l'analysed'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, est abrogé.Article 7 : dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l'objet :
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we
- d'un recours gracieux auprés du préfet du Pas-de-Calais (bureau mission animation des politiquesinterministérielles — pôle de l'appui territorial — direction de la coordination des politiques publiques etde l'appui territorial - préfecture du Pas-de-Calais - rue Ferdinand Buisson - 62020 Arras cedex 9) ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59814 Lille ; la juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr).Article 8 : le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
dh Flahaut
our le préfet,le secrétaire général adjoint
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-05-00006
AP portant autorisation de la course cycliste
"10ème prix cycliste des collines de l'Artois" -
Lundi 9 juin 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-05-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste des collines de
l'Artois" - Lundi 9 juin 2025 39
E = Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 05 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE10" PRIX CYCLISTE DES COLLINES DE L'ARTOISLE LUNDI 09 JUIN 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R.331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres 4 moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. BernardDURANEL, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin : section cyclotourisme », envue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 09 juin 2025, une épreuve cycliste sur leparcours produit à l'appui de la demande ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE S:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARRETE
M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin:section cyclotourisme » est autorisé à organiser le lundi 9 juin 2025, de14h30 a 17h15, une épreuve cycliste sur route, dénommée «10° PRIXCYCLISTE DES COLLINES DE L'ARTOIS » sur le parcours ci-joint.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptionsparticulières suivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE DECyctisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en placedes déviations conformément aux arrêtés municipaux des communestraversées.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et à l'arrêté n° AR25255AT du ConseilDépartemental du 5 juin 2025.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secourspositionné sur le site d'arrivée de la course, tenu par une infirmière, assistéed'un secouriste.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
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équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.ARTICLE 8 : La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.ARTICLE 9: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de lacourse, aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.ARTICLE 10: Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 11: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.ARTICLE 12: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL - 22 ruede la Gare - 62620 BARLIN.Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaira Général,
Copie destinée à :- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Bernard DURANEL
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donnee Ames d
Mont dela Comté /
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ti)a D 77c sud Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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Nnnewe a
COMITE D'ORGANISATION -
recteur de Réunion: Dazanz Berarccriaire de Réunion : Pour être annexé 5a l'arrêté préfectoral du 0 5 JUIN 202recteur de Course: ur le squs-préfet,gnaleurs (3):
NOM, PRENOM NÉLE ADRESSE | eee sinOEINGUE Cen cu 2955 AwHERCLER — Sean 403 pra.SELET EMMA cueWoC My <Senes Minto. B4DASZ ID GA o,ROR 963 neMFREe Patrica Faw £62 4 220HERCIER Acure FSD ZEMO 2Not CURERT parc FFA OEZ HAS DEMMIÈRE SEREZ AG FB GCAO 2493290 4TREYSCOIR Claude FID 4 GE A22 SigMERAYE CLAUDE OAD 3C2 10% 228S| PÉRANEL. FRANCNEDURAVEL DERNARDVANDEVEIDE Micka FFE SCZ AA 853.ZSi 297Acer SACQEULEDARANES Cicres, SG60262 AoA 277FPO AGE At REGFfOQ 252 Azo 23€pole DAVED :LE Roy 844 AZo SEZ 4o 2175VISTE PLARDE BAZ 703.KOSMENDG oùvize | BSAA 062 "Azan 32.S$ Ko ww 2 ow HAwer 13 AR 3020622€ SGoSke wRew pau RENTWRUGUEM <inet. tai S30 S62 444 7354I4 AGZIAX SorMESSAUTOR C£AapE "34 0050 -PÉPELLE — QhyeoD PCODELERERRE REM yas ZSOLS4 SGALKBo 71_PETIT Da Mer. - _ AA2 TOAWEL SZ asspER A. CLAGDE 2S4 422 TrPETIT Xosianwe |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-05-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste des collines de
l'Artois" - Lundi 9 juin 2025 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-13-00006
AP portant autorisation de la course cycliste
"9ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 15
juin 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "9ème prix cycliste de Frévillers" -
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E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 13 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTEJE PRIX CYCLISTE DE FREVILLERSLE DIMANCHE 15 JUIN 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association «Cercle Laïque de Barlin: sectioncyclotourisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 15 juin 2025, uneépreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARRETE
M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « Cercle Laique de Barlin:section cyclotourisme » est autorisé à organiser le dimanche 15 juin 2025, de10h00 à 12h30, une épreuve cycliste sur route, dénommée «9°7° PRIXCYCLISTE DE FREVILLERS » sur le parcours ci-joint.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions.particulières suivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DECycuisme (FFC).Cette épreuve FUIER sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée. .L'organisateur est enaves de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en placedes déviations conformément aux arrétés municipaux des communestraversées.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et celui du conseil départementaln° AR2526AT du 12 juin 2025.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.Un poste de secours tenu par une infirmière, assistée d'un secouriste serapositionné sur le site d'arrivée de la course.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation._ La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste »: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.
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Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.ARTICLE 8 : La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.ARTICLE 9: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés 4 d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de lacourse, aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.ARTICLE 10: Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 11: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement étre porté a la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.ARTICLE 12: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL - 22 ruede la Gare à BARLIN.
Copie destinée a:- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Bernard DURANEL
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\à | Porte annexé sgp veste a l'arrêté préfectoral du 14 JUIN 20251 D 4 _ Pour le sous- réfet, \À » Le secrétaire général, \Qt\ Jean-François | è\\[200m | \Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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COMITE D'ORGANISATION
Directeur de Réunion: SURE - BERwARS
ignaleurs (3):
een | me | soe _ seconWere Placipe ..., Be Que Uncles Hane 62620 Raabe | BU 062 Ade 053Pubs Oriven los cs ca dre da Geek c2ezo Famke | 7eg 359 303 c eaDURAvEL SiLees AP.04.52 | Blac Deuma e262 Galea | 7e aca 120 ZacSPLIT <geeuzzing BOAL.SZ | 44 due Q'Houdasn 62eVeal | 770 ACE Ain TaSkownen = Hae - 48 | Rue de Cousin 6éc2e Reale: 32€ S60Sle wo LAURE, Rue dea Caden 62620 hak [ea 222 4x saeMaye Comupe 44-04. ES |2 Wes CC RE oo 362 404.285DURE SERMARD [24-20-45 22 fs de & queczize Bake 284 234
TUIICLC MICiCLLOS A] Ut |Î 4 Pour le sous-préfet,
4 (AiLe secrétaird général
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-18-00006
AP portant autorisation de la course cycliste
"Grand prix de Neuvireuil Izel les Equerchin" -
Samedi 21 juin 2025
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Equerchin" - Samedi 21 juin 2025 51
E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 18 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE CYCLISTE « GRAND PRIX NEUVIREUIL IZEL LES EQUERCHIN »LE SAMEDI 21 JUIN 2025
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres 4 moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, ruc Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Julien LECLERCQ, secrétaire adjoint de l'association « ARTOIS RACING TEAM », en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 21 juin 2025, une épreuve cycliste sur leparcours produit à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTEARTICLE 1": M. Julien LECLERCQ, secrétaire adjoint de l'association « ARTOIS RACINGTEAM » est autorisé à organiser le samedi 21 juin 2025, de 12h00 à 18h00,une épreuve cycliste sur route, dénommée « GRAND PRIX de NEUVIREUILIZEL-LES-EQUERCHIN » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoérarIon FRANÇAISEDE CycusME (FFC).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée. |Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AR25243AT duConseil Départemental du 12 juin 2025.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D46 du PR5+320, au PR 6+200 et D48 ru PR2+20 au PR 3+892, hors agglomération, sur leterritoire des communes de FRESNES-LES-MONTAUBAN, IZEL-LES-EQUERCHIN et NEUVIREUIL pour permettre le déroulement de lamanifestation.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend une équipe composée de 3personnes titulaires du PSC1.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
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ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et de service d'ordrepar une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre lescoureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Julien LECLERCQ - 51 bis rue du Crichon - 62217 AGNY.
- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Julien LECLERCQ
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+ 4
Le Petit BoisAu Chemin de Marbre Au Chemin de BeaunLe Fond de la ChapelleAux Vallées Le Fosse des Vallées \ 4s Douze \\ LUS \| Les Vingt-Quatre SAC|| x A <| | AL >{| Le Fond de Fresn Les Vingt erac Les Quarante EN,; "2 We Ff NX \] << \\ : Izel-lés-Equerchin > A à|| \\ \ | : V/s SA à \\/ / \ EN We \{| Vf |/l wen ||/| ei" |i La Couture pp,Les Dix-Sept | Les Quarante Le| Le Chemin de Mesnil
Les Dervillers
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Neuvireuil2 A de
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Dautr À 4Pour etre annexeLe Fond de la Chaudiére Vp. Ag?!a larere pretectoral àFourches '= I yy!. LALe Chemin des Vaches YIN P our le ousméfet,re 4 p ' #Le secrétaire général,Le Mariage Macon La Voie des Coulons Beaux 4La Justice de Montville LS ù 7\\eet fia Route Nationale Route NationaleLe Buisson EIN, ge es Les Carrièreser \ i L'EnclosD 950 Fresnes-lés-MontaubanJe ~~ Le Marais.AT Le Bas Chemin | Ya =300 m . . . .TES Tonds Voir le profil altimétrique et les types de voiesawLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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Annie € aListe des signaleursGP cycliste Neuvireuil Izel les EquerchinSamedi 21 juin 2025NOM Prénom Date de naissance | Numéro de permis de conduirePAYEN Mathilde 09/02/2000 160462101237FOULON Randy 22/04/2002 21A122014BERNARD Sacha 13/12/2005 23BA50869LAMERANT Thimothée 28/07/2006 24AD72014TAHON Simon 24/09/1995 20AS24894
HOUVENAEGHEL Michel 06/11/1952 390800MARILLIER Eric 10/10/1973 920159560143DELANNOY Jean Michel 26/10/1957 761162130050MARTIN Adrien 27/09/1983 000562100115FONTAINE Léonard 07/02/1952 337264TAILLARDAS Michel 24/03/1956 08EF49208
DELAMARE André 19/11/1947 208944PICHON Denis 24/11/1971 16AB54085DHESSE Jean Marie 25/11/1955 10EN18173FLODROPS Dominique 03/06/1954 23AC42178
CUISINIER Alain 26/03/1961 820362110383LADUREAU Frédéric 20/03/1974 960159502675KUBIK Mathis 29/06/2005 23AN48039KUBIK Reynald 02/01/1975 930362102105LIGNIER Vickie 04/07/1977 16AS00202DEKOSTER Mickaél 14/02/1974 930959502962
Pour être annexéà l'arrêté préfectoral de18 JUN € AN
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00002
AP portant autorisation de la course cycliste "Prix
cycliste Marie-Josèphe Hubert" - Dimanche 22
juin 2025
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Dimanche 22 juin 2025 57
ei Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISL thertéLga 11 it cFraternitéBureau de la Vie CitoyenneARRÊTE DU 20 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE CYCLISTE « PRIX CYCLISTE MARIE-JOSEPHE HUBERT »LE DIMANCHE 22 JUIN 2025
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste Marie-Josèphe Hubert" -
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Docile MARTIN, président de l'association « CLUB CYCLISTE MANQUEVILLE-LILLERS », envue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 22 juin 2025, une épreuve cycliste sur leparcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M. Docile MARTIN, président de l'association « CLUB CYCLISTEMANQUEVILLE-LILLERS » est autorisé à organiser le dimanche 22 juin 2025,de 14h00 à 18h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée « PRIXCYCLISTE SOUVENIR MARIE-JOSÈPHE HUBERT » sur le parcours ci-joint(Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISEDE Cycuisme (FFC).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AT25600AT duConseil Départemental du 19 juin 2025.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D90 duPR17+600 au PR 17+900 et D186 du PR 4+500 au PR 4+900, horsagglomération, sur le territoire de la commune de QUERNES pour permettrele déroulement de la manifestation.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend une équipe composée deS personnes titulaires de l'attestation de Prévention et Secours Civiques deniveau 1 (PSC1).Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
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ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription «Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et de service d'ordrepar une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre lescoureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable. |l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires descommunes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Docile MARTIN - 8 rue deNiedermarsberg - 62190 LILLERS.Pour
- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendic et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Docile MARTIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste Marie-Josèphe Hubert" -
Dimanche 22 juin 2025 60
\ # gig |([E\\ lg /| J f| JE | /
-----<~~)-<-
Fond du Marquay
N 2025
Dessus du Marquay
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Annexe F4 |EMPLACEMENTS DES SIGNALEURS
_} ROMBLY: rue d'ESTREE-BLANCHE et rue principale2) QUERNES: sortie carriére3} QUERNES: carrefour D 186 et D 90A} QUERNES : carrefour D 186 et D 905) LINGHEM: intersection D 90 et place verte6) LINGHEM: intersection rue de LAMBRES et nouvelle rue7) LINGHEM: Intersection rue de LAMBRES et rue de la source8) LINGHEM : intersection rue de LAMBRES et rue de la source9) LINGHEM: virage dangereux .1U) LINGHEM : catrefour rue de LAMBRES et rue de RELY11) LINGHEM: carrefour rue de LAMBRES et rue de RELY12) LINGHEM : Grande rue et route de champs13) ROMBLY : carrefour Grande rue et rue d'ESTREE-BLANCHE14) ROMBLY : carrefour Grande rue et rue d'ESTREE-BANCHESoit 14 signaleursD | De RS ES a 7]__ NOM PRENOM | _naïssance_| N° Permis. |BIRGY Frederic CRISE cms |VINCENT Dimitri 08.07.1976 | mass —LLASSERON cédric _loëonssss | ASANIS7OR __|DELBARRE Roger __j 02.12.1944 =. [222248 || DELBREUVE Frédéric _ | 28 05.1971 | 890862111252 |BOYER Gérard | _ has. 3950__ | _284971 |BOULAN Stéphanie fie 12193 16860460 _ _|LOYER LOISON Jasmine _ los. 06.1958 | | 810562110219 !DELBREUVE Nicolas 11.03.1979 | 970262100876 |GARDYN Didier | 18.10.1955 __ rssLOYER MERCIER Muriel 12.101951 mosnus |LLIGNY Christopher |09.06.1988 _ LELHEEIANNES(HUYGHE Ghislain 118.06.1955 | 1443592 |pr michael so los 03.1978 | : ne SAUT
AV
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste Marie-Josèphe Hubert" -
Dimanche 22 juin 2025 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-03-00023
AP portant autorisation de la course nature "Sur
les traces du loup blanc" - Dimanche 8 juin 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00023 - AP portant autorisation de la course nature "Sur les traces du loup blanc" -
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| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 03 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE NATURE « SUR LES TRACES DU LOUP BLANC »LE DIMANCHE 8 JUIN 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Jérémy VANDAELEN, responsable de section de l'association « AFJEP Les Coureurs du LoupBlanc », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 8 juin 2025, une épreuvepédestre sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRÊTEM. Jérémy VAN-DAELEN, responsable de section de l'association « AFJEP LesCoureurs du Loup Blanc », est autorisé à organiser le dimanche 8 juin 2025, de08h00 à 12h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée« SUR LES TRACES DU LOUP BLANC » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoéraTIon FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, où lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée a :
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par 6 secouristes et un stagiaire de l'association Croix RougeFrançaise, unité locale de Bruay-Béthune, équipés d'un quad.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 22 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Jérémy VAN-DAELEN - Rue Achille Larue - 62113 LABOURSE.
ous-Préfet et par délégation)Le Secrétaire GénéralPou
- le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Jérémy VAN-DAELEN
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oo , OR \ %, : £9 Pp ier D 945 S pease lon N3 Yo NS, \% de Béthune - SENTE)11 VY ~ re 17{of DE Se |RS / NC Re<< 1 1% dc S er4 Rue 26 N N- . IF Ap ~ PSleine BE //ed À\ \\7# >D 941D 941 D941 été préfectoralda 2 isPour le soys-pretel
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Le Champ à Cailloux
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Liste des SignaleursOrdre Nom Prénom Tél :1 Briche Julien | 06 81 04 15 242 Fermentel Romain | 06 37 86 88 693_|___ Blondel Bertrand |.4 Louchart Vincent "| 06 50 36 41 165 _ Louchart Sylvie 06 60 28 99 356 Metsu Stéphanie | 06 13 5963907 Roublique Annick |8 Roublique Marie9 "Hauw ~ Mathilde10 | Vandenbussche Christophe |11 | Carlu Eline | 06 79 46 13 9312 Voisin Gilles 06 47 23 97 2613 Bizet Léa 06 34 72 07 2514 Herman Nicolas | 0655 12 41 36.15 Bourre Véronique | 06 17 40 32 7916 : Bourre : Fabrice 06 11 88 71 18717 ; Neuts Delphine (18 |': Claeys Caroline | 06 49 61 34 2019 Fieus: Florence | 06 37 41 33 8320 Vilrequin © Michel |21. | - Wozniak Alban 06 83 73 10 2422 Merlin Marianne | 06 38 81 72 46| VTT.1 Carlu Marc"2 Herman Serge3 Lhermitte Phillipe4 Leboucq Philipe :
[nnerce Z
Pour être annexéà l'arrêté préfectoral du0 3 70975our le sous-préfet,
Jean-François
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-11-00009
AP portant autorisation de la course pédestre
"Foulées des tours de Mont St Eloi" - Dimanche
15 juin 2025
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| = Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéZ ea l it €FraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 11 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PÉDESTRE « FOULÉES DES TOURS DE MONT ST ÉLOI »LE DIMANCHE 15 JUIN 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-04 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Stéphane BAILLIET, président de l'association « TRAINING CLUB DE MONT ST ELOI », envue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 15 juin 2025, une épreuve pédestre sur lesparcours produits à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1": M. Stéphane BAILLIET, président de l'association « TRAINING CLUB DE MONTST ÉLOI » est autorisé à organiser le dimanche 15 juin 2025, de 08h00 à12h30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée« 32° FOULÉES DES TOURS DE MONT SAINT-ELOI » sur les parcours ci-joints(Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépérarion FRANCAISED'ATHLÉTISME (FFA).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et à celui du Conseil Départementaln° AD25017AT du 06 juin 2025.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesItinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit a cette manifestation.ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée à :- la Sous-Préfète de Lens
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par 4 secouristes de l'association Artois Secourisme, équipésd'un véhicule de premiers secours. Un médecin et un infirmier anesthésisteseront également présents.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 12 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les Sous-Préfets de Béthune et Lens, le Président du Conseil Départemental,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Stéphane BAILLIET - 23 rue du Général Barbot - 62144 MONTSAINT-ELOI.
e Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Stéphane BAILLIET
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Annexe A
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Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors| 200 m
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British CEmetery. / Yes
NN 41 / fé }Voir le profil altimétrique et les types de voies À , <<| 300 m |Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest:com - Data'@:OpenStreetMap contributors. af,
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Trail 24 km"eg \Bouvigny-Boyeffles
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A nnece PA
Commissaire de coursesFOULEES DES TOURS DE MONT SAINT ELOI
Nom Prénom signaleursDERVAUX HélèneLEFETZ BrigitteBEIRNAERT FrançoisBEIRNAERT VéroniqueMERCIER SébastienMARTIN CyrilleMARTIN NathalieGARBE FabriceCOGEZ AlainVANTOMME Jean-MarcCHAMILLARD CélineROSIK MichelDIETTE SébastienDUHAMEL JulieDAMBRINE AndréLIENARD Joël
DERVAUX Raphaël
BAILLIET Claire
BEUGNET Alexandre
BEAUVAIS Eric
COIN Aurore
iN° PERMIS CONDUIRE30980200471| 78076211222793036210202695113720022292046211199689125956045389096211140619AW10847417699770762112058990162102030N85106217263200557320922400156289575325791
60462100384
911062112739
70962101721
830762110699
160182000938D1FP6AA603352310
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BLONDEL Bernard
BOURDREL Didier
DUBOIS Olivier
CALLAUX Philippe
CANDAELE Julien
FLON Paul
CARPENTIER Alain
CATEZ Michel
CERF
CHAMILLARD Daniel
LOCQUET Fabienne
CROENNE Michel
CUISINIER Gérard
DAMBRINE André
LEVOIR Isabelle
CHAMILLARD Bertrand
CHAMILLARD Arnaud
DUCROCQ Hervé
338514
820162130091
810359563102
860362110317
990862100051
031057901125T0699076192
342942
322760d/41330
191716
444396
8010621111
15AK21988
830262110399
289575
830862110540
981262102912
981262102914
870408100325
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DUGAUGUEZ Jacques
HEMEY Francois
DUSSART Philippe
GARBE Fabrice
GROCH René
LANTOINE Yves
LEBLANC Régis
LEBLANC Yannick
LECOUSTRE Jean Francois
LEDIEUX Didier
LEFAIT Lionel
LEFETZ Jean Pierre
LEQUETTE Romuald
CABUZEL Jérémy
LIENARD Henri
LOCQUET Jean Marc
MARGEZ Freddy
PETIT Michel
PROVOLO Gino
790362112269
980662102050
750962110013
940562100205
278820
830962112179
469959
990762101633
457605
153072008672
890862110624
771262112566
880762111820
961062101227
452569
780262130340
881062110138
821162111294
460844
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-11-00009 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées des tours de Mont St Eloi" -
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QUENNEHEN Thierry
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-03-00022
AP portant autorisation de la course pédestre
"Les foulées dannoises" - Dimanche 8 juin 2025
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAIS.- LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 03 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PÉDESTRE « LES FOULÉES DANNOISES »LE DIMANCHE 8 JUIN 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;- Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-. préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-04 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. RodriguePOMMELET, conseiller délégué aux politiques sportives de la commune de DANNES, en vue' d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 8 juin 2025, une épreuve pédestre sur leparcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune:
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARRÊTEM. Rodrigue POMMELET, conseiller délégué aux politiques sportives de lacommune de DANNES, est autorisé à organiser le dimanche 8 juin 2025, de08h30 à 13h30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée« LES FOULÉES DANNOISES » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).Cette épreuve circulera dans le strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée a:
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par 4 secouristes de l'association Opale Secourisme, équipésd'un véhicule de premiers secours.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 22 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les Sous-Préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, lePrésident du Conseil Départemental, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Colonel, commandant le groupement deGendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Rodrigue POMMELET - mairie — Rue de la Mairie - 62187 DANNES.
- les Sous-Préfets de Boulogne-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Rodrigue POMMELET
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-19-00011
AP portant autorisation de la course pédestre
"Solidair'Trail" - Samedi 21 juin 2025
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 19 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PÉDESTRE « SOLIDAIR'TRAIL »LE SAMEDI 21 JUIN 2025
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5 zsVu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Théo LEFEBVRE, président de l'association « TOUS AVEC LE HANDICAP », en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser le samedi 21 juin 2025, une épreuve pédestre sur les parcoursproduits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M. Théo LEFEBVRE, président de l'association « TOUS AVEC LE HANDICAP »est autorisé à organiser le samedi 21 juin 2025, de 14h00 à 21h00, une épreuvepédestre sur route et dans les terres, dénommée « SOLIDAIR'TRAIL » sur lesparcours ci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AD25025AT duConseil Départemental du 28 mai 2025.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D225 du PR22+800 au PR 22+900 du PR 23+300 au PR 23+650 du PR 26+410 au PR26+487du PR 25+734 au PR 26+6, et D225E3 du PR 37+750 au PR 38+200, horsagglomération, sur le territoire des communes de LOUCHES et TOURNEHEM-SUR-LA-HEM, pour permettre le déroulement de l'épreuve.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par de 4 secouristes de l'association Secouristes Français CroixBlanche Pays d'Opale, équipés d'un véhicule de type VTU.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Deux randonnées (sans chronométrage) de 5 et 10 km se dérouleront sur leparcours figurant en annexe 1, dans le respect du code de la route.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les Sous-Préfets de Béthune, Calais et Saint-Omer, le Président du ConseilDépartemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, leColonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à M. Théo LEFEBVRE - 751 rue du Volga - 6261Pour ous-Préfet et par délégation,Le Secrétairé Général,
- les Sous-Préfetes de Calais et Saint-Omer- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Théo LEFEBVRE
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Voir le profil altimétrique et les types de voies neLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors né
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Liste des signaleurs fixes :
2 AS SPSo D10.LE12.[3.14.15;16.rz,18.19.20.21:22.23.24.25:
Lefebvre ArnaudLefebvre ThéoLefebvre SylviaMieze NicolasHidou KarinePouchain DavidPouchain SylvieProvence LilouDeprez SéverineMatte RomualdMaurice FabriceLefebvre JeanSenet AmélieLefebvre ThérèsePicquet BrunoLefebvre SébastienFabre ChristopheFabre SoniaCoens RonaldButor GretelleButor LudovicThirard DidierScotté PatrickDuquesne OlivierFroye Alain26.Tronet Emmy
Pour le souse préfectoral du
Liste des signaleurs
20/11/1977 062732324228/02/2004 076929000623/09/1979 0676390934
03/07/1979 063264703025/11/2002 061491315622/06/1980 062707894714/09/1984 067932579219/06/1974 060330495629/01/1950 067238480412/07//1984 062113200429/05/1949 067238480426/07/1960 078196159925/02/1975 074929313825/07/1973 065105173505/07/1976 065220758605/04/1952 068148655910/04/1976 062382026828/01/1972 064928615109/04/195922/05/1961 068075213422/09/1959 064188259205/12/1954 065036253524/10/2004
1S JUIN 2925Le secrétaire ÿénéral,Vs
Jean-François ae
A reine yo
AV
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-05-00007
AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail de l'ail fumé" - Lundi 9 juin 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-05-00007 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" - Lundi 9 juin
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ARRÊTE DU 05 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DE L'AIL FUMÉ »LE LUNDI 09 JUIN 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à À. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-05-00007 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" - Lundi 9 juin
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Benoit DELAPLACE, président de l'association « ASLA », en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser le lundi 09 juin 2025, une épreuve pédestre sur le parcours produit à l'appui de lademande;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRETEARTICLE 1": M. Benoit DELAPLACE, président de l'association « ASLA », est autorisé àorganiser le lundi 09 juin 2025, de 09h00 à 12h00, une épreuve pédestre surroute et dans les terres, dénommée « TRAIL DE VAIL FUME » sur le parcoursci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoérarIon FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée. |Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). l'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée a :
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par 6 secouristes de l'association Protection Civile, équipésd'un véhicule de premiers secours à personnes et d'un véhicule logistique.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00). |En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Benoit DELAPLACE - mairie — Place du Général de Gaulle -59151 ARLEUX.
ous-Préfet et par/délégation,Le Secrétaire Général,
- le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord- le Colonel, commandantle groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Benoit DELAPLACE
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Arne xe 2Signaleurs trail de l'ail fuméBélotti Pascal permis numéro : 950862101832 du 19/08/1996 Route traversée D13
Cambien Arnaud permis numéro : 890962111061 du 11/03/1999 Route traversée D13
Cadez Frederic numéro de permis : 000162101138 du 17/04/2001 Route traversée D13
Lesoin Florentin numéro de permis : 22AF66591 du 24/02/1993 Route traversée D13
Leblanc Michel numéro de permis : 164022533 du 29/07/1976 Route traversée D13
Aubert Valérie numéro de permis : 930959506030 du 31/03/1994 Rond-point moulin Arleux 045
Mathon Jean Marc numéro de permis : 84055956281 du 16 novembre 1984 Rond-point moulinArleux D45
Lisiecki Laura numéro de permis : 170959300025 du 29/10/2020 Rond-point moulin Arleux D45 |
Mathon Isabelle numéro de permis : 811162112581 du 26/03/1982 Rond-point moulin Arleux D45
Leblanc Thérèse numéro de permis : 760962112491 du 26/07/1977 Rond-point moulin Arleux D45
Mallebrera Frederique numéro de permis : 990356300010 du 21/07/1999 Rond-point Arleux D45
Delaplace Brice numéro de permis : 931160100007 du 24 juin 1994 Route D21
Buiron Bruno numéro de permis : 901159563471 du 21/02/1991 Route D21
Dutrieux Bénédicte numéro de permis : 010360101109 du 17 avril 2023 Route D 21 aeDelaplace Bernard numéro de permis : 970702200066 du 08/12/1998 En réserve
Duez Arnaud numéro de permis : 860762112083 du~ PourleSous-préfete secrétaire gérPour être annexéà l'arrêté préfectoral du AN
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-19-00010
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Grand Prix cycliste François Lefebvre" -
Dimanche 22 juin 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00010 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix cycliste François
Lefebvre" - Dimanche 22 juin 2025 100
| me | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneARRÊTE DU 19 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE CYCLISTE « GRAND PRIX CYCLISTE FRANÇOIS LEFEBVRE »LE DIMANCHE 22 JUIN 2025
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres 4 moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-04 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Fabrice BEGLIOMINI, président de l'association « GAZ ELEC CLUB CYCLISTE de DOUAI »,en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 22 juin 2025, une épreuve cycliste surle parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune:
ARRETEARTICLE 1%: M. Fabrice BEGLIOMINI, président de l'association « GAZ ELEC CLUBCYCLISTE de DOUAI » est autorisé a organiser le dimanche 22 juin 2025, de15h00 à 18h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée « GRAND PRIXCYCLISTE FRANÇOIS LEFEBVRE » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoéraTIon FRANÇAISEDE Cycuisme (FFC).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AR25220AT duConseil Départemental du 16 juin 2025.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D44E1 duPR 7+550 au PR 10+118 et D39 du PR 7+350 au PR 9+575, hors agglomération,sur le territoire des communes de NOYELLES-sous-BELLONNE, SAILLY-en-OSTREVENT et VITRY-en-ARTOIS pour permettre le déroulement de lamanifestation.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend une équipe composée de4 secouristes de l'association SAUVETAGE et SECOURISME, équipés d'unvéhicule de premiers secours.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :
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Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.ARTICLE 7: La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve. |Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et de service d'ordrepar une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre lescoureurs.
ARTICLE 8 : La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.ARTICLE 9: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés 14 d'heure au moins et 2 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.ARTICLE 10: Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 11: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement étre porté a la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.ARTICLE 12: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Fabrice BEGLIOMINI - 441 rue F met - 59151 ARLEPour Le Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétai i Générale J LON(xf QE NX
Copie destinée à : .- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le President du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Fabrice BEGLIOMINI
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Annee Z&NOM Prénom Date de naissance | n° de permisFAUVEAUX Jean luc 01/03/1958 760359563242MACHURA André 26/04/1949 272229VALERIO Daniel 14/02/1951 852108BANDERIA Aurelio 19/02/1962 22AE 56354DELATTRE © Christian 18/07/1949 A60928LEGEAY Sophie 03/06/1977 960559500017DELABY Rudy 29/08/1972 960562100633LEMAIRE Céline 12/09/1979 970562101957SOBKOWIAK Florian 06/08/1998 17AR33075DIÉVAL Laurent 18/05/1969 890559570058ROUSSEAU Emmanuel 10/08/1969 3103832210925MERESSE Sylvie 04/07/1972 931059505586OLEON DAUTRICHE Michel 03/11/1955 780575150155ALIEMART Christophe 07/12/1971 911062112129SEVIN Emmanuel 18/03/1975 960462101773DELBRAYELLE Vincent 17/04/1973 950759500362DELHORS Franck 21/08/1973 911059561469DELHORS Angélique 06/05/1977 970762100179DAVOINE Christian 25/02/1951 995867FOLY David 04/09/1976 961162101129LÉDÉ Agnés 02/09/1954 424125BOILEUX Alain 23/06/1964 24AA28661DOYEN Patrick 13/03/1966 870655100522MERCIER Franck 24/09/1961 801062130068DOYEN Timothée 21/10/2023 220162101539POUCHAIN Bruno 04/10/1964 821062113475GERARD philippe 03/07/1955 760462130277GLOWACZ Dorothée 12/02/1971 861262110903BEGLIOMINI David 02/05/1976 950359502555BEGLIOMINI Patrick 15/10/1967 870659570179BEGLIOMINI Sandrine 15/05/1968 860208100643CHEVANCE Kevin 04/12/1993 110859500551GONCALVES Hugot 15/07/2001 23AB3 1667HELLBERG Daniel 26/11/1970 901259560027HELLBERG Florine 15/03/2002 20AP21605LECANU Théo 23/07/1999 19AS63579SAINT-QUENTIN Dominique 30/05/1974 941059504792LECLERCQ Julie 26/01/2002 20AM72319ROSEAU Dylan —} 25/02/2001 21AA40283Pour étre annexé adà l'arrêté préfectoral du13 JUIN 2025
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-19-00008
arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Bernard
Thersen
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00008 - arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Bernard Thersen 106
| Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéLraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleARRÊTÉ DU 19 JUIN 2025 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERELe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, enqualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 19 juin 2025 ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1 : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 02 062 0208 0 délivrée à M. Bernard THERSEN est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
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Jean-François RAL181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00008 - arrêté retrait d'autorisation d'enseigner Bernard Thersen 107