VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-018
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var /
83-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie
diagnostique de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon
pour la période du 15 janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-01-12-00009 - arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie (1 page) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-01-07-00005 - arrêté de classement - Sollies ville RAA (3 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-14-00003 -
AP
autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs sans équipage à bord (5 pages) Page 14
83-2026-01-14-00002 - AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 20
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Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-14-00001
Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service
d'astreinte de radiologie diagnostique de
l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon
pour la période du 15 janvier 2026 au 22 janvier
2026 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon pour la période du 15
janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus
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x =ÀLiberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur




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ARRETE N° 2026-01-14-1

PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER
LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE
DE L'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON

POUR LA PERIODE DU 15 JANVIER 2026 AU 22 JANVIER 2026 INCLUS


Le préfet du Var


VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-
47 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;


VU l'appel de la fédération nationale des médecins radiologues du 24 septembre 2025, appelant à
une grève illimitée à compter du 1er octobre 2025 ;

Vu la grève en cours des radiologues affectant l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à
Toulon ;

CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de radiologie compromet gravement la
continuité des soins et la sécurité des patients, notamment pour la prise en charge des urgences
vitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la sécurité des patients hospitalisés
nécessitant des examens radiologiques non reportables ;


CONSIDERANT que le risque identifié concerne uniquement les astreintes permettant de garantir
un acte de radiologie en urgence ;


CONSIDÉRANT que la règlementation susvisée impose une continuité des services de radiologie
diagnostique, que de ce fait la réquisition doit permettre d'assurer un service d'astreinte
correspondant au niveau minimum de présence des personnels en dessous duquel ces interventions
ne peuvent être assurées de manière continue ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon pour la période du 15
janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus
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CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens , notamment en ce qui concerne les besoins des personnes déjà
hospitalisées au sein de l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à Toulon ;


CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public, représentant une situation d'urgence ;


CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les intervenants concernés de
l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à Toulon afin de maintenir une organisation
minimale du service d'astreinte des activités de radiologie diagnostique et de radiologie
interventionnelle durant la période de grève ;


CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la
continuité du service public de santé, il est proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire
et limité, à la réquisition des professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes
Côte d'Azur :



ARRETE

Article 1 :

Les médecins radiologues mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont
réquisitionnés afin d'assurer , à l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à Toulon, et aux
dates et heures précisées, le service d'astreinte en radiologie diagnostique.

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose
aux sanctions prévues aux articles L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le
Commandant du groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes
concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon pour la période du 15
janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus
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sera notifié aux professionnels concernés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.


Fait à TOULON, le 14 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet

Signée

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET






Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon pour la période du 15
janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus
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ANNEXE :

LISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A L'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON

POUR LA PERIODE DU 15 JANVIER 2026 AU 22 JANVIER 2026 INCLUS



Qualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION
Radiologue Docteur Sandrine CIPRIAN-CORBY Du jeudi 15 janvier 2026 à 20h au vendredi 16 janvier 2026 à 8h00
Radiologue Docteur Sandrine CIPRIAN-CORBY Du vendredi 16 janvier à 20h00 au samedi 17 janvier à 8h00
Radiologue Docteur Sandrine CIPRIAN-CORBY Du samedi 17 janvier 2026 à 13h au lundi 19 janvier 2026 à 8h00
Radiologue Docteur François CHARRON Du lundi 19 janvier 2026 à 20h00 au mardi 20 janvier à 8h00
Radiologue Docteur François CHARRON Du mardi 20 janvier à 20h00 au mercredi 21 janvier à 8h00
Radiologue Docteur François CHARRON Du mercredi 21 à 20h00 au jeudi 22 janvier à 8h00


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-01-14-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital prive Toulon Hyères Saint-Jean à Toulon pour la période du 15
janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-12-00009
arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-12-00009 - arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie 8
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026 – 002 DU 12/01/2026
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 09 juillet
1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 relatif à la nomination des lieutenants de
louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre des hybrides de cochons chinois sur la
commune de Six-Fours;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
: mission est donnée au lieutenant de louveterie Jean-Pierre MEDARD d'intervenir
sur la commune de Six-Fours, à proximité de la propriété de M. Robinot, et de détruire à tir les
hybrides cochons chinois qui commettent des dégâts.
ARTICLE 2
: cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,
M. MEDARD pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie
désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une
arme.
ARTICLE 3
: cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signature du présent
arrêté, peut s'exercer :
uniquement à proximité de la propriété de M. Robinot ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, Jean-Pierre MEDARD pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
: les hybrides de cochons chinois abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6
: le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, Jean-Pierre MEDARD, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de Six-
Fours, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau chasse, faune sauvage et
pastoralisme
Signé
Alison Pesson
Destinataires :
- le lieutenant de louveterie
- le commandant du groupement de
gendarmerie
- l'O.F.B
- la F.D.C.V.
- le maire de Six-Fours
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-12-00009 - arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-07-00005
arrêté de classement - Sollies ville RAA
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-07-00005 - arrêté de classement - Sollies ville RAA 10
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2026-02 du 07/01/2026
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de SOLLIES-VILLE
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2024-31 du 15 octobre 2024 prescrivant l'ouverture et
l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Solliès-Ville ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Solliès-Ville du 5 novembre 2025
approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini
dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 4 février 2025 ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 02 décembre 2024 au 03 janvier 2025
inclus, conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 er : La zone agricole, située sur la commune de Solliès-Ville et délimitée dans le plan
annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de Solliès-Ville.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-07-00005 - arrêté de classement - Sollies ville RAA 11
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de Solliès-Ville.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de Solliès-Ville et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de Solliès-Ville dans
deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Solliès-Ville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 07 janvier 2026
Le Préfet,
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-07-00005 - arrêté de classement - Sollies ville RAA 12
Plan de délimitation - Zone Agricole Protégée : Solliés-Ville bears
Solace EM Zone agricole protégée
Solliès-Pont
ke' Revest-les-Eaux
ka Farlede
La Valette-du-Var 0 1kmEeere odRéalisation : DDTM du Var/SPP/PSIGALE/BSIG EaCErauDate: 23 décembre 2025Fond de carte : © IGN Scan 25 2020 / © IGN BDTOPO 2025Sources : DDTM du Var/ Chambre d'agriculture du Var Éa Garde
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de Solliès-Ville
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-07-00005 - arrêté de classement - Sollies ville RAA 13
Préfecture du VAR
83-2026-01-14-00003
AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-01-14-00003 -
AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
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AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-14-00003 -
AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-14-00003 -
AP
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AP
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