PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-079
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS /
29-2024-06-14-00007 - Arrêté du 14 juin 2024 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du
Finistère (3 pages) Page 3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L□ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2024-06-14-00008 - Arrêté fixant la composition du jury du BAFA du
Finistère (2 pages) Page 7
2
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
29-2024-06-14-00007
Arrêté du 14 juin 2024 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-14-00007 - Arrêté du 14 juin 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 3
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-14-00007 - Arrêté du 14 juin 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 4
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M.François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;VU l'arrété préfectoral n° 29-2023-08-21-0001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à MmeValérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun du Finistère ;VU l'arrété préfectoral n° 29-2023-08-21-00007 du 29 août 2023 portant subdélégation de signature àdes agents du secrétariat général commun du Finistère ;VU le contrat de service du secrétariat général commun départemental du Finistère en date du 3 mars2021 décrivant les missions assurées par le secrétariat général commun départemental du Finistère pourle compte des directions départementales interministérielles et la préfecture du Finistère ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations du Finistère
ARRÊTE
Article 1er :Délégation de signature est donnée pour toutes décisions et tous documents relevant des domainesd'activité dont le secrétariat général commun départemental du Finistère assure la charge dans la limitede leurs attributions, conformément au contrat de service susvisé, à :- Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère ;- M. Jean-Théophile GANDON, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental duFinistère ;- Mme Katia DUPUY, cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général commundépartemental du Finistère ;- Mme Lise MOYSAN, cheffe de la section administrative pour le périmètre des directionsdépartementales interministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariatgénéral commun départemental du Finistère,
Cette délégation s'entend pour toutes les décisions réglementaires qui ne donnent pas lieu à l'arbitraged'un supérieur hiérarchique, auquel cas la délégation ne s'applique qu'après le visa du supérieurhiérarchique.Restent du ressort exclusif du directeur de la protection des populations du Finistère ou de sescollaborateurs ayant reçu délégation de signature, les actes suivants :tout acte relatif au traitement indiciaire ou indemnitaire (hors établissement d'une fichefinancière) ;proposition d'avancement des agents de la direction de la protection des populations duFinistère ;décision relative à une procédure disciplinaire (engagement, convocation, compte-rendu, prisede sanction...);réception d'une demande de départ à la retraite ;décision d'ouverture d'un poste.
•
•
•
•
•
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-14-00007 - Arrêté du 14 juin 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 5
Article 2 :L'arrété préfectoral n° 29-2023-08-21-00007 du 29 août 2023 portant subdélégation de signature à desagents du secrétariat général commun du Finistère est abrogé.Article 3 :Le directeur départemental de la protection des populations du Finistère et la directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départementalde la protection des populationsSignéFrançois POUILLY
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-14-00007 - Arrêté du 14 juin 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 6
2908-DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION
NATIONALE
29-2024-06-14-00008
Arrêté fixant la composition du jury du BAFA du
Finistère
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-06-14-00008 - Arrêté fixant la
composition du jury du BAFA du Finistère 7
, Direction des Services DépartèmentaùxPREFET èp ' de I'Ed ti Nati le du FinistèDU FlNlSTERE . e ucation a Ionale du rinistereL_ibcrtéEgalitéFraternité
ARRETE fixant -- la composition du jury duBrevet d' Aptltude aux Fonctlons d'Animateur (BAFA) du FinistéreLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMlQUE BRETAGNE,RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNESVu les articles D.432-10 à D.432 du Code de l'Action Sociale et des familles ;Vu le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et dedirecteur en accueils collectifs de mineurs ; |Vu l'arrété du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude auxfonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.Vu le décret n°2020-1542 relatif aux compétences des autorités académiques dans les domaines despolitiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports, et à I'organisation des services chargées de la mise en œuvre en date ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique portant organisation de la délégationrégionale académique de la jeunesse, à lengagement et des sports et des services departementaux à lajeunesse, l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral R 53-2020-12—29—03 du 29 décembre 2020, portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel ETHIS, recteur de l'académie de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, relatif à lasignature des actes et tout type de documents relevant de la compétence régionale de la région académiquede Bretagne, académie de Rennes dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie. associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de région Bretagne et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs des sports, dela jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative validé lors du comitéde I'administration régionale du 15 décembre 2020 ;Vu l'arrété académique R-53-2021-01-13-001 du 13 janvier 2021 portant subdélégation de signature auxservices de I'académie de Rennes, relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du Préfet deRégion dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del''engagement civique et des sports ;Vu l'arrété académique R-53-2021-01-18-006 du 28 janvier 2021 portant subdélégation de signature auxservices de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Finistère relatif auxcompétences relevant de l'autorité fonctionnelle du Préfet de Région dans le domaine des politiques de lajeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports ;ARRETEArticle 1 : Les membres du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur sont ainsi désignésLa présidence du jury :Représentant de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère :
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-06-14-00008 - Arrêté fixant la
composition du jury du BAFA du Finistère 8
- Monsieur Olivier THILLAIS, CDASEN JES, chef du service départemental à la jeunesse, à l''engagement etaux sports du Finistère 'Membres du jury :Représentants de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère(par ordre alphabétique) :- Monsieur Bertrand ALLIO, professeur de sport ;- Monsieur Mikaël LALLOUR, SAENES ;- Madame Maïlys MONNIN, inspectrice de la jeunesse et des sports ;Représentants des organismes de formation habilités (par ordre alphabétique)- Le représentant légal des CEMEA ou son représentant ;- Le représentant légal des FRANCAS ou son représentant ;- Le représentant légal de l'UFCV ou son représentant, |Représentants des organismes d'accueils collectifs de mineurs (par ordre alphabétique)- Lereprésentant légal des Eclaireurs, Eclaireuses de France ou son représentant ;- Le représentant légal de la Fédération Départementale des Familles Rurales du Finistère ou sonreprésentant ; '- Lereprésentantlégal de la Mairie de Quimper ou son représentant.Représentants des organismes de prestations familiales :- Monsieur le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère ou son représentant.Article 2 : la voix du président est prépondéranteArticle 3 : Madame la secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'EducationNationale du Finistère est chargée de l'exécution du présent arrété.
Quimper, le 14 juin 2024.Pour le recteur et par délégation,la directrice académiquedes services de l'éducation nationales}
\ H
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-06-14-00008 - Arrêté fixant la
composition du jury du BAFA du Finistère 9