PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-02-04-2024
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Agriculture et
Développement Rural
D77-2024-03-27-00009 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/SADR/005 portant
composition de la commission consultative des baux ruraux (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-03-27-00009
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/SADR/005
portant composition de la commission
consultative des baux ruraux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-27-00009 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/SADR/005 portant
composition de la commission consultative des baux ruraux 3
E . Direction Départementale des TerritoiresPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SADR/005portant composition de la commission consultative paritaire des baux rurauxde Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles R414-1 et suivants ;VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentationd'organismes syndicaux d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, relatif à l'organisation et aux missions desservices de |'Etat dans la région et le département d'lle-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral du 2018.DDT.SADR.010 du 10 septembre 2018 modifiantl'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SADR/07 portant composition de la commissionconsultative paritaire des baux ruraux de Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 2019-04-10-015 en date du 10 avril 2019 fixant la liste desorganisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certainsorganismes, ou commissions départementales ou régionales ;
SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE:
ARTICLE 12" . — Sont désignés comme membres de la Commission ConsultativeParitaire Départementale des Baux Ruraux conformément aux dispositions del'article R414-1 du code rural et de la pêche maritime :
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1) Président de la Commission Consultative Paritaire Départementale des BauxRuraux :- Le Préfet ou son représentant,
2) Membres n'ayant pas voix délibérative :- Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,- Le Président de la Chambre d'Agriculture de Région lle-de-France ou sonreprésentant,- Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricolesà vocation générale habilitées en application de l'article 1° du décret n° 90-187du 28 février 1990, à savoir :- Le président de la Fédération Départementale des Syndicatsd'exploitants Agricoles de Seine-et-Marne ou son représentant,- Le président des Jeunes agriculteurs de Seine-et-Marne ou sonreprésentant,- La présidente de la Coordination Rurale de Seine-et-Marne ou sonreprésentant,- Le président du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de Seine-et-Marne ou son représentant,- Le président de la section départementale des fermiers et métayers de Seine-et-Marne ou son représentant,- Le président de la Chambre Départementale des Notaires de Seine-et-Marne ouson représentant,
3) Membres ayant voix délibérative (représentant des bailleurs non preneurs et despreneurs non bailleurs) :
BAILLEURS :
Titulaires : Suppléants :Edouard DENORMANDIE Paul-Noël de HAUT de SIGY1route de Mons . 33 route de Donnemarie77520 DONNEMARIE-DONTILLY 77520 SIGYGérard GIRAUT Xavier de TAFFIN de TILQUES4 chemin de la Verderie 21 rue d'Armaitte77820 LE CHATELET EN BRIE 75017 PARISGilles d'HARCOURT Daniel KREBS48 rue du Docteur Blanche 223 chemin du Fief75016 PARIS 77950 MAINCY
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Gérard LEPESME38 rue du Nord77540 ROZAY-EN-BRIE
PRENEURS :Titulaires :Franck SENDRONFerme de Bois Breton77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIEOlivier VANDEVOORDE73 rue Clairet77910 VARREDDESLaurence BENOIT13 rue de la Poterne77118 BAZOCHES-LES-BRAYNicolas BAUDOIN8 hameau de Courtiat77560 COURTACON
Jacques ROUSSEAU12 rue des Béguines77100 MEAUX
Suppléants :Laurence FOURNIER7 rue de I'Eglise - La Bretonnière77160 ROUILLYOlivier GEORGE4 Ferme de Véronge77320 LA CHAPELLE-MOUTILSNicolas CHARPENTIER1 rue des Martyrs77410 SAINT-MESMESEmilie VANDIERENDOCK11 avenue de Nancy77320 LA FERTE-GAUCHER
ARTICLE 2. - Le présent arrété annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2018.DDT.SADR.010 du 10 septembre 2018.
ARTICLE 3. — la présente décision peut étre contestée dans les deux mois quisuivent sa réception soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ouhiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; l'absence deréponse dans un délai de 2 mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut,elle-même, être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, soitpar recours contentieux devant le tribunal administratif.
C
| Ah e ...ARTICLE 4. —- Le secrétaire général et le directeur départemental des territoiressont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil desactes administratifs.
Melon, e 2 7 MARS 2024
Pierré ORY
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