ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-060
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-23-00001 - AP n°2026-054-001 du 23 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-23-00001
AP n°2026-054-001 du 23 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques organisées entre le 1er janvier et le 31
décembre 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00001 - AP n°2026-054-001 du 23 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité Digne-les-Bains, led 3 FEV, 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- DU (4Modifiant l'arrêté n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux devote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entrele 1° janvier et le 31 décembre 2026LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment ses articles R. 40 et R. 40-1;VU l'instruction ministérielle NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661J du 16 janvier 2021 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement desbureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiquesorganisées entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2026 ;VU le courrier du maire de Saint-Maime en date du 16 février 2026 demandant le déplacementprovisoire du bureau de vote unique de la salle du conseil municipal a la salle polyvalente ;ARRETE:Article 1: L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour lesélections politiques organisées entre le 1" janvier et le 31 décembre 2026 est modifiée ainsi qu'il suit :
Numéro duCommune bureau de Siège du bureau et délimitation de son périmètrevote
Saint-Maime 001 salle polyvalente - Ensemble des électeurs de la commune
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00001 - AP n°2026-054-001 du 23 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
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élections politiques organisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026 et son annexe sontinchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Saint-Maime sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour la préfète et par délégation,le Secrétairé général
Xavier P NNECOU KE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00001 - AP n°2026-054-001 du 23 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
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