PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-007-2025-05
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-02-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant
modification de l'arrêté en date du 24 novembre 1987 ayant
autorisé la création de l'officine de pharmacie
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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mai 2025 portant
modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales
de la région Ile de France (2 pages) Page 5
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-02-00012
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant
modification de l'arrêté en date du 24 novembre
1987 ayant autorisé la création de l'officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant modification de l'arrêté en date du 24
novembre 1987 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant modification de l'arrêté en date du
24 novembre 1987 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1987 portant octroi de la licence n°77#000427 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise lieu-dit Bourg Chéri – RN 19 à Sourdun (77171) ;

VU la demande en date du 11 avril 2025 par laquelle Madame Marie-Hélène CHARLET sollicite la modification de
la licence n° 77#000427 ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Sourdun (77171) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la commune
;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n°77#000427 de l'officine de pharmacie dont Madame Marie -Hélène CHARLET est
titulaire, en date du 24 novembre 1987, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Madame Marie-Hélène CHARLET est titulaire
sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 24 novembre 1987 , portant création de l'officine de pharmacie autorisant
Madame Marie-Hélène CHARLET est modifié comme suit,

Les termes :
« au lieu-dit Bourg Chéri – RN 19 à Sourdun (77171) »

sont remplacés par les termes :
« 22 bis rue de Paris à Sourdun (77171) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 02 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant modification de l'arrêté en date du 24
novembre 1987 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 4
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-05-06-00001
Arrêté modificatif du 06 mai 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mai
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 06 mai 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 22 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France

Vu les propositions de modification, émanant au titre des représentants des travailleurs indépendants,
de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile-de-France est modifiée comme suit :


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mai
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
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3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

Titulaire :
Mme BONNEAU (Antoinette) en remplacement de Mme AKATOVA (Nataliya).

Suppléant :
Le poste occupé précédemment par Mme BONNEAU (Antoinette) devient vacant.


Article 2
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 06 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :


Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mai
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
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