PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-079
PUBLIÉ LE 1 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires
régionales / Secrétariat général pour les affaires
régionales_Direction de la coordination interminstérielle
R02-2025-02-28-00002 - Arrêté n°2025- du 28 février 2025 portant
renouvellement de la commission consultative d'élus pour la DETR (2
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Préfecture de Martinique_Secrétariat général
pour les affaires régionales
R02-2025-02-28-00002
Arrêté n°2025- du 28 février 2025 portant
renouvellement de la commission consultative
d'élus pour la DETR
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-02-28-00002 - Arrêté n°2025- du 28 février 2025
portant renouvellement de la commission consultative d'élus pour la DETR 3
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-08
portant renouvellement de la commission consultative d'élus pour la dotationd'équipement des territoires ruraux (DETR)
LE PREFET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 etL. 2334-37 ;Vu la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique,préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu la lettre du 8 octobre 2020 de l'association des maires de Martinique désignant lesreprésentants des communes siégeant au sein de la commission consultative d'élusrelative à la dotation d'équipements des territoires ruraux;Vu la décision du président du Sénat du 1* février 2024 désignant Monsieur FrédéricBUVAL et Madame Catherine CONCONNE pour siéger au sein de la commission ;Vu la décision de la présidente de l'Assemblée nationale du 6 décembre 2024 désignantMadame Béatrice BELLAY et Monsieur Marcellin NADEAU pour siéger au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1*: Il est institué auprès du préfet une commission d'élus, compétente pour larépartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).Article 2 : Sont membres de cette commission :Représentant les sénateurs :- Monsieur Frédéric BUVAL;- Madame Catherine CONCONNE.Représentant les députés :- Madame Béatrice BELLAY;- Monsieur Marcellin NADEAU.
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portant renouvellement de la commission consultative d'élus pour la DETR 4
Représentant les présidents des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre dont la population n'excède pas 150 000 habitants :- Monsieur Bruno Nestor AZEROT, président de la communauté d'agglomération du paysnord Martinique (CAP Nord Martinique);- Monsieur André LESUEUR, président de la communauté d'agglomération de l'espace sudMartinique (CAESM).Représentant les maires des communes dont la population n'excéde pas 35 000habitants :- Monsieur Arnaud RENE-CORAIL, maire des Trois-Îlets ;- Monsieur Jean-Michel GEMIEUX, maire de Sainte-Anne;- Monsieur Christian CONSTANTIN, 1* adjoint au maire du Prêcheur ;- Monsieur Laurent CACLIN, 3ème adjoint au maire de Saint-Joseph ;- Monsieur Eugène LARCHER, maire des Anses-d'Arlets.Article 3 : Les mandats des représentants des maires et des présidents des communautésd'agglomération expirent à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Lesmandats des députés et des sénateurs expirent, respectivement à chaque renouvellementgénéral de I'Assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du Sénat.Article 4: À chacune de ses réunions, la commission désigne un bureau de séance. Lesecrétariat de la commission est assuré par les services du représentant de l'État dans ledépartement. Celui-ci communique aux membres de la commission, cing jours francsavant toute réunion, une note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l'ordre dujour. Cette note est communiquée dans les mêmes délais aux parlementaires élus dans ledépartement.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des financespubliques, le président de l'association des maires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Martinique.
Fait à Fort de France, le 7 8 FEV. 2075Le préfet, 4 4 .+Pour le préfet et par délégation,
Aurélien ADAM
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