Nom | Arrêté n°2025-00741 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris 8ème les 27 et 28 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 13 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00741_13062025.pdf |
Date de création du PDF | 13 juin 2025 à 15:06:50 |
Date de modification du PDF | 13 juin 2025 à 15:06:50 |
Vu pour la première fois le | 13 juin 2025 à 16:06:20 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Paris, le 13 juin 2025ARRETE N° 2025 - 00741modifiant provisoirement la circulationavenue Georges V à Paris 8*TM°les 27 et 28 juin 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025 ;Considérant l'organisation du tournage du téléfilm « FILIP » qui se déroulera aParis 8°", les 27 et 28 juin 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation de la contre allée de l'avenue Georges V à Paris 8°", les 27et 28 juin 2025;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETEArticle 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite entre les numéros 41 et 43 dela contre allée de l'avenue Georges V à Paris 8°", aux dates et horaires suivants :- le 27 juin 2025 de 15h00 à 17h00;- le 28 juin 2025 de 02h30 à 04h00.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris : www .prefecturedepolice.interrieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain leur publication.Pour le Préfet de Police,La cheffe du service ducabinetSignéAlbane BORGIS
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00741 du 13 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.