LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-068
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-09-19-00002 - E-2025-289 commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux (4 pages) Page 3
46-2025-09-19-00003 - E-2025-290 commission départementale
d'orientation de l'agriculture du Lot (4 pages) Page 8
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Préfecture du Lot
46-2025-09-19-00002
E-2025-289 commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux
Préfecture du Lot - 46-2025-09-19-00002 - E-2025-289 commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 3
PRÉFÈTE ., Sous 1e6'20)&'5'25)
DU LOT; ijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° €- 2025- 259FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DES BAUXRURAUX DU LOT
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R. 414-A et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime;VU les articles R. 514-37 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;VU le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et auxcommissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;VU l'arrêté préfectoral n° E-2025-114 du 30 avril 2025 relatif à la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissionsadministratives ;VU l'arrêté préfectoral n° E-2024-2 du 02 janvier 2024 fixant la composition de la commissionconsultative paritaire départementale des baux ruraux;
CONSIDÉRANT les propositions des organisations syndicales d'exploitants agricoles concernant lesbailleurs non preneurs et les preneurs non bailleurs ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
ARRÊTE
ARTICLE 1% : La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux du Lot est placéesous la présidence de la Préfète du Lot ou son représentant.ARTICLE 2: La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du Lot estcomposée comme suit :
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 61 07ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2025-09-19-00002 - E-2025-289 commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 4
1) Membres non élus- le préfet, ou son représentant, président;- le directeur départemental des territoires ou son représentant;— le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;—le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles ou sonreprésentant,- le président des jeunes agriculteurs ou son représentant,- le président de la confédération paysanne du Lot ou son représentant,- le président de la coordination rurale du Lot ou son représentant,—le président de l'organisation départementale de la propriété agricole affiliée à l'organisationnationale la plus représentative ou son représentant,— le président de l'organisation départementale des fermiers et des métayers affiliée à l'organisation! g p ; |nationale la plus représentative ou son représentant ,— le président de la chambre interdépartementale des notaires ou son représentant.
2) Membres élus» Au titre des représentants des bailleursB Titulaires Suppléa—nts olDELVIT Christian DUMEAUX AlainALLEMAND Jean BOUTOT ClaudeMOLES Michel -GRATIAS Jean-PaulVALERY RenéLAHORE Raymonde» Au titre des représentants des preneursTitulaires SuppléantsBOUDET Eric LAPERGUE LaurentMAGNE Vincent BURC PhilippeCAUSSANEL Jean-PierreALBOUYS Jean-MarcSAINTE-MARIE Anthony MOULENE HervéMOURGUES Bernard BORD PatrickREVEILLAC Pierre LADIRAT GillesSeuls les membres élus ont voix délibérative.
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Article 3 : Le secrétariat de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux estassuré par la direction départementale des territoires.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° E-2024-2 du 02 janvier 2024 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du lot et le directeur départemental des territoires duLot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département. '
A Cahors, le 1 BSEP. 2025
Claire RAULIN
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 61 07ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-09-19-00003
E-2025-290 commission départementale
d'orientation de l'agriculture du Lot
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_PREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° € - 2S - JS ©FIXANT LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA) DU LOTRELATIVE AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC)
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatifà la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives;VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agncoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationreglementalreVU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;VU l'arrêté préfectoral n° E-2025-149 du 04juin 2025 relatif au renouvellement des membres siégeant àla commission départementale d'orientation de l'agriculture (C.D.O.A.);VU l'arrété préfectoral n° E-2022-298 du 08 novembre 2022 relatif à la composition de la formationspécialisée de Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) relative auxgroupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;VU l'arrété préfectoral n° E-2025-114 du 30 avril 2025, relatif à l'habilitation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes et commissions ;VU les propositions des organismes consultés par courrier en date du 15 avril 2025 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
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ARRETE
ARTICLE 1°" : Composition de la formation spécialisée de la CDOALa formation spécialisée de la CDOA relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun(GAEC) est placée sous la présidence du Préfet du Lot ou de son représentant.Cette formation est composée de :> trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture :% trois représentants de la DDT du Lot,> trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles :% un représentant de la F.D.S.E.A. du Lot» titulaire Christophe BONNET> suppléant Marie-Chantal LAURENT
% un représentant des Jeunes Agriculteurs du Lot» titulaire Aurélien GENTOU» suppléant Adrien BOUNY% un représentant de la Confédération Paysanne» titulaire Cyril VOROBIOFF> suppléant Florent PEYRUS
> un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun,représentant les agriculteurs travaillant en commun, désigné par l'Association Nationaledes Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun :> titulaire Alain ARCOUTEL» suppléant Christophe BRU
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ARTICLE 2 : Désiénation des membres experts |Pourront égalem_ent assister au Comité, à titre d'experts et avec voix consultative :% un représentant de la Coordination rurale'> titulaire Guillaume RATZ» suppléant Patrick BORD
% un représentant du Service Juridique de la Chambre d'Agriculture du Lot» Julie PERISSE% un représentant de l'Association de Gestion et de Comptabilité du Lot> Jacques SIAVY% un représentant des Notaires» Maître Coralie LANTUEJOULS
ARTICLE 3 : Fonctionnement de la formationLes membres de la formation spécialisée, autres que les fonctionnaires, sont nommés pour une duréede 3 ans.Tout membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titrede laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.Les débats au sein de la formation ont un caractère strictement confidentiel.
ARTICLE 4 : QuorumLe quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la formation sont présents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la formation délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du _]OUF et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.La formation spécialisée émet ses avis a la majorité des membres presents ou représentés; en cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 5 :Le secrétariat de la formation spécialisée relative aux GAEC sera assuré par la direction départementaledes territoires du Lot, qui élabore le procès verbal des réunions.Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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Article 6 :L' arrêté préfectoral n° E-2022-298 du 08 novembre 2022 fixant la composition de la formationspécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) relative auxgroupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est abrogé. -
Article 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires du Lot sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs
A Cahors, le ! 9 SEP. 2025
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Claire RAULIN
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être intro-duits :° un recours gracieux, adressé a la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 CAHORS cedex ,e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, 78 rue de Varenne, 75349 PARIS07 SP; ' 'e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulo'use, 68, rue Raymond [V, 31 000 TOULOUSE.Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2°TM mois suivant la date de notification de la décisioncontestée.
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