PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-048
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-02-28-00001 - ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant
subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de
ses collaborateurs (4 pages) Page 3
63-2025-02-28-00002 - ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant
subdélégation de signature de Monsieur Guilhem BRUN, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses
collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État et pour les marchés publics (4 pages) Page 8
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-02-28-00001
ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant
subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN,
directeur départemental des territoires du
Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00001 - ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant subdélégation de signature de M.
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 3
PREFET ;DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01portant subdélégation de signaturede M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,à certains de ses collaborateurs
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale la République ;Vu le décret n° 84-191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministère del'Agriculture et de la Pêche ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du.3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 06 septembre 2023 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme :Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination en tant que directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240935 du 05 juin 2024 portant organisation de la Direction départementale desterritoires du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n° 20250301 du 19 février 2025 donnant délégation de signature à monsieur GuilhemBRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme. .Vu l'arrêté n° DDT63/AG/2024-06 du 1° octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN,directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article 1° — Dans le respect des dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, àl'exception de l'alinéa H-1) de l'article 2, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous typesd'actes (arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents...), le cadre de leurs attributionset de leurs compétences respectives, à Mme Johanna Donvez, directrice adjointe de la direction départementaledes territoires, et à :
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Direction départementale
des territoires
iiterte
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01
portant subdélégation de signature
de M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
à certains de ses collaborateurs
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale la République ;
Vu le décret n° 84-191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministère de
t'Agriculture et de la Pêche ,
Vu te décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu ledécret du 06 septembre 2023 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination en tant que directeur départemental des territoires du Puy-de-
Dôme monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240935 du 05 juin 2024 portant organisation de la Direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250301 du 19 février 2025 donnant délégation de signature à monsieur Guilhem
BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté n° DDT63/AG/2024-06 du 1er octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN,
directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article 1er - Dans le respect des dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à
l'exception de l'alinéa H-1) de l'article 2, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous types
d'actes (arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents... ), le cadre de leurs attributions
et de leurs compétences respectives, à Mme Johanna Donvez, directrice adjointe de la direction départementale
des territoires, et à :
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00001 - ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant subdélégation de signature de M.
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 4
FORET - AMENAGEMENT- URBANISME — FONCIERM. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. PaulLACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques, en cequi concerne les attributions définies à l'article 2, paragraphe A 1 et A2a 4,Mme Stéphanie LEVAVASSEUR, responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, Mme.Virginie THOMAS adjointe à la responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, en ce quiconcerne les rubriques de l'article 2, paragraphe A 1, à l'exception des alinéas À 1 a 9 et À 1 a 10, :Mme Isabelle JERÔME, responsable du centre instructeur, Mme Gaëlle JONARD responsable adjointe àla responsable du centre instructeur : en ce qui concerne les rubriques de l'article 2, paragraphe A 1, àl'exception des alinéas A 1 a 9 et À 1 a 10,Mmes et MM. les instructeurs d'actes d'autorisation d'occupation du sol sous l'autorité des responsablesde centre instructeur en ce qui concerne les alinéas A 1a6à Aîa8etA1a11,Mme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, et M XavierPINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, pour les attributionsdéfinies à l'article 2, paragraphe A 2, alinéas A2a5à A2 a 11,M. Nicolas MATHEVET, chef du bureau forêt, chasse et espaces naturels pour les attributions définies àl'article 2, alinéas À 2 a 5, À 2 a 10 et A 2 a 11. jusqu'au 30 juin 2024 inclus,M. Nicolas PICARD, chef du service économie agricole, et M. Fabien PESTY, adjoint au chef de serviceéconomie agricole en ce qui concerne les attributions définies à l'article 2, alinéas A 2a1àA2a4etA2a12,
LOGEMENT-CONSTRUCTIONM. Julien EVELLIN, chef du service habitat rénovation urbain et Mme Laurence PAQUET, adjointe auchef du service habitat rénovation urbain, en ce qui concerne les paragraphes B 1, B2 et B3, àl'exception des opérations de logements locatifs sociaux de plus de 50 logements et des mises en œuvredes mesures d'office (b2a4 et B2a5),M.. Olivier BONNEAU, responsable du bureau développement de l'offre d'habitat public, M. GaëlBUCHER DE CHAUVIGNE, adjoint au chef de bureau, pour la rubrique B 2 a 1 et en cas d'absence oud'empêchement de M. Julien EVELLIN et Mme Laurence PAQUET, le paragraphe B 1, à l'exception desdécisions de financement relatives aux opérations de logements locatifs sociaux de plus de 20logements,M. Florent LEBERT, chef du service expertise technique -pour le paragraphe B 4, B 5 et B6,M. Matthieu DAUSSET, chef du bureau bâtiment durable et accessibilité, Mme Christelle SAURET,adjointe au chef de bureau bâtiment durable et accessibilité, M. Nicolas RUDEL, adjoint au chef debureau bâtiment durable et accessibilité, pour les alinéas B4a1 à B4a4 B4a8,B4a9, B5a2,B6a3, B6a4etB6a8.M Alexandre AGUILAR, Mme Sandrine GOI, M Jean-Christophe LACOMBE et M Yannick PALACIO,instructeurs accessibilité, pour les alinéas B 4 a 4, B 4 a 8, B 4 a 9 et B6 a8,'M Alexandre AGUILAR, M Christophe MORAND et M Antoine SUREAU, chargés d'études qualité de laconstruction et conducteurs d'opérations pour les alinéas B 5 a 2 et B6 a 8,M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. PaulLACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques, pourle paragraphe B 4 a 10,
ENERGIE ELECTRIQUE - DOMAINE PUBLIC FLUVIALMme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, et M.. XavierPINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, en ce qui concerne lesrubriques du paragraphe C,
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FORET - AMÉNAGEMENT- URBANISME - FONCIER
M. Geoffrey PRIOLET, chef du servicede la prospective, de l'aménagement et des risques et M. Paul
LACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques, en ce
qui concerne les attributions définies à l'article 2, paragraphe A 1 et A 2 a 4,
Mme Stéphanie LEVAVASSEUR, responsable du bureau droit des sois et fiscalité de l'urbanisme, Mme.
Virginie THOMAS adjointe à la responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, en ce qui
concerne les rubriques de l'article 2, paragraphe A 1, à l'exception des alinéas A 1 a 9 et A la 10,
Mme Isabelle JÉRÔME, responsable du centre instructeur, Mme Gaëtle JONARD responsable adjointe à
la responsable du centre instructeur : en ce qui concerne les rubriques de l'articte 2, paragraphe A 1, à
l'exception des alinéas A 1 a 9 et A 1 a 10,
Mmes et MM. les instructeurs d'actes d'autorisation d'occupation du sol sous l'autorité des responsables
de centre instructeur en ce qui concerne les alinéas A1a6àA1a8etA1a11,
Mme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, et M Xavier
PINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, pour les attributions
définies à l'article 2, paragraphe A 2, alinéas A2a5âA2a11,
M. Nicolas MATHEVET, chef du bureau forêt, chasse et espaces naturels pour les attributions définies à
l'article2, alinéas A 2 a 5, A 2 a 10 et A 2 a 11.jusqu'au 30 juin 2024 inclus,
M. Nicolas PICARD, chef du service économie agricole, et M. Fabien PEST)', adjoint au chef de service
économie agricole en ce qui concerne les attributions définies à l'article 2, alinéas A 2a 1 à A 2 a 4 et
A2a12,
LOGEMENT-CONSTRUCTION
M. Julien EVELLIN, chef du service habitat rénovation urbain et Mme Laurence PAQUET, adjointe au
chef du service habitat rénovation urbain, en ce qui concerne les paragraphes B 1, B 2 et B 3, à
l'exception des opérations de logements locatifs sociaux de plus de 50 logements et des mises en œuvre
des mesures d'office (b2a4 et B2a5),
M. Olivier BONNEAU, responsable du bureau développement de l'offre d'habitat public, M. Gaél
BUCHER DE CHAUVIGNÉ, adjoint au chef de bureau, pour la rubrique B 2 a 1 et en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Julien EVELLIN et Mme Laurence PAQUET, le paragraphe B 1, à t'exception des
décisions de financement relatives aux opérations de logements locatifs sociaux de plus de 20
logements,
M. Florent LEBERT, chef du service expertise technique po'ur le paragraphe B 4, B 5 et B 6,
M. Matthieu DAUSS ET, chef du bureau bâtiment durable et accessibilité, Mme Christelle SAURET,
adjointe au chef de bureau bâtiment durable et accessibilité, M. .Nicolas RUDEL, adjoint au chef de
bureau bâtiment durable et accessibilité, pour les alinéas B 4 a 1 à B4 a 4, B 4 a 8, B 4 a 9, B 5 a 2,
B6a3, B6a4etB6a8.
M Alexandre AGUILAR, Mme Sandrine GOI, M Jean-Christophe LACOMBE et M Yannick PALACIO,
instructeurs accessibilité, pour les alinéas B 4 a 4, B 4 a 8, B 4 a 9 et B6 a8,
M Alexandre AGUILAR, M Christophe MORAND et M Antoine SUREAU, chargés d'études qualité de la
construction et conducteurs d'opérations pour les alinéas B 5 a 2 et B6 a 8,
M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. Paul
LACOULOUMÈRE,-adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques, pour
le paragraphe B4 a 10,
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Mme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, et M. Xavier
PINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, en ce qui concerne les
rubriques du paragraphe C,
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00001 - ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant subdélégation de signature de M.
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 5
e
pour :
ROUTES, AUTOROUTES, TRANSPORTS, DEFENSEM. Florent LEBERT; chef du service expertise technique, en ce qui concerne le paragraphe D 1, D 2 a 46et D 2 a 47,M. Vincent THENARD, chef du bureau géomatique et gestion de crises, pour le paragraphe D1a9,'D1a16 et pour l'alinéa D 2 a 46,
ENVIRONNEMENTMme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, et M XavierPINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, pour les attributions.définies à l'article 2, paragraphe E, alinéas E 1 a 1 à E 1 a 34 ; Mme Nathalie NICOLAU, chef du bureaupolitique territoriale de l'eau, pour les opérations et travaux de prélèvements soumis à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-11 du CE définis au paragraphe E alinéa E1 a 21 ; Mme CorinnePIERRAT, chef du bureau police de l'eau, pour les autres opérations et travaux soumis à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-11 du CE définis au paragraphe E alinéa E1 a 21; M. NicolasMATHEVET chef du bureau forêt, chasse et espaces naturels pour les attributions définies auparagraphe E, alinéas E 1 a6, E 1 a 7 jusqu'au 30 juin 2024 inclus,M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. PaulLACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques pourles attributions définies à l'article 2, paragraphe E, alinéas E 1 a 35 à E 1 a 48,Mme Stéphanie LEVAVASSEUR responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, MmeVirginie THOMAS adjointe à la responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, en ce quiconcerne les rubriques de l'article 2, paragraphe E, alinéa E 1 a 36,PRÉVENTION DES RISQUESM. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. PaulLACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques pourles attributions définies à l'article 2, paragraphe F,
ÉCONOMIE AGRICOLEM, Nicolas PICARD, chef du service économie agricole et M. Fabien PESTY adjoint au chef de serviceéconomie agricole pour les attributions définies à l'article 2, paragraphe G,
ADMINISTRATION GÉNÉRALEM. Nicolas PICARD, chef du service économie agricole,M. Julien EVELLIN, chef du service habitat rénovation urbaine,M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques,M. Thierry BONNABRY, chef de la mission accompagnement des territoires et transition écologique,M. Florent LEBERT, chef du service expertise technique,Mme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt,M. Fabien PESTY adjoint au chef du service économie agricole,Mme Laurence PAQUET adjointe au chef du service habitat rénovation urbaine,M. Paul LACOULOUMÈRE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et desrisques,M. Xavier PINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt,
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ROUTES, AUTOROUTES, TRANSPORTS, DÉFENSE
• M. Florent LEBERT, chef du service expertise technique, en ce qui concerne le paragraphe D 1, D2 a 46
et D 2 a 47,
M. Vincent THENARD, chef du bureau géomatique et gestion de crises, pour le paragraphe D1a9,
D1a16etpourl'alinéa D 2 a 46,
ENVIRONNEMENT
Mme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, et M Xavier
PINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, pour les attributions
définies à l'article 2, paragraphe E, alinéas E 1 a 1 à E 1 a 34 ; Mme Nathalie NICOLAU, chef du bureau
politique territoriale de l'eau, pour les opérations et travaux de prélèvements soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du CE définis au paragraphe E alinéa E1 a 21 ; Mme Corinne
PIERRAT, chef du bureau police de l'eau, pour les autres opérations et travaux soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du CE définis au paragraphe E alinéa E1 a 21 ; M. Nicolas
MATHEVET chef du bureau forêt, chasse et espaces naturels pour les attributions définies au
paragraphe E, alinéas E 1 a 6, E 1 a 7 jusqu'au 30 juin 2024 inclus,
M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. Paul
LACOULOUMÈRE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques pour
les attributions définies à l'article 2, paragraphe E, alinéas E 1 a 35 à E 1 a 45,
Mme Stéphanie LEVAVASSEUR responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, Mme
Virginie THOMAS adjointe à la responsable du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, en ce qui
concerne les rubriques de l'article 2, paragraphe E, alinéa E 1 a 36,
PRÉVENTION DES RISQUES
M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques et M. Paul
LACOULOUMÈRE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques pour
les attributions définies à t'article 2, paragraphe F,
ÉCONOMIE AGRICOLE
M; Nicolas PICARD, chef du service économie agricole et M. Fabien PESTV adjoint au chef de service
économie agricole pour les attributions définies à t'article 2, paragraphe G,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Nicolas PICARD, chef du service économie agricole,
M. Julien EVELLIN, chef du service habitat rénovation urbaine,
M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques,
M. Thierry BONNABRY, chef de la mission accompagnement des territoires et transition écologique,
M. Florent LEBERT, chef du service expertise-technique,
Mme Mireille FAUCON, cheffe du service de l'eau, de t'environnement et de la forêt,
M. Fabien PESTY adjoint au chef du service économie agricole,
Mme Laurence PAQUET adjointe au chef du service habitat rénovation urbaine,
M. Paul LACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et des
risques,
M. Xavier PINEAU, adjoint à la cheffe du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt,
pour:
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00001 - ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant subdélégation de signature de M.
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 6
+ les actes individuels pour les agents titulaires et non titulaires relatifs. aux absences et auxcongés: (congés annuels, congés de maternité, de paternité, parental, d'adoption) et du congébonifié, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, desrécupérations, des autorisations d'absence, etc.+ les décisions de délivrance des ordres de mission à l'intérieur du territoire national concernantles agents placés sous leur autorité.L'ensemble des responsables de bureau placés sous l'autorité des responsables respectifs nommés ci-dessuspour : | | |+ les actes individuels pour les agents titulaires et non titulaires relatifs aux absences et auxcongés (congés annuels, les congés de maternité, de paternité, parental, d'adoption) et du congébonifié des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, desrécupérations, des autorisations d'absence, etc....concernant les agents placés sous leur autorité.
Article 2 — Subdélégation de signature est accordée** pour les actes mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à+ M. Geoffrey PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques,M. Paul LACOULOUMERE, adjoint au chef du Service de la prospective, de l'aménagement etdes risques,Mme Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme,Mme Virginie THOMAS, adjointe à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme,
+
Mme Isabelle JERÔME, responsable du centre instructeur,+ + + +Mme Gaëlle JONARD, adjointe à la responsable du centre instructeur.Article 3 — L'arrêté n° DDT63/AG/2024-06 du 1° octobre 2024 est abrogé.
Article 4 — Le directeur départemental des territoires, les chefs de service, les responsables de bureau et lesagents susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le' concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
PanFait à Clermont-Ferrand, le 28. of - 95Pour le préfeliet par délégation,le directeur dép rtémental des territoires,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut. faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : htips://citoyens.telerecours.fr/
4/4
• les actes individuels pour les agents titulaires et non titulaires relatifs aux absences et aux
congés (congés annuels, congés de maternité, de paternité, parental, d'adoption) et du congé
bonifié, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, des
récupérations, des autorisations d'absence, etc.
t les décisions de délivrance des ordres de mission à l'intérieur du territoire national concernant
les agents placés sous leur autorité.
L'ensemble des responsables de bureau placés sous l'autorité des responsables respectifs nommés ci-dessus
pour :
• les actes individuels pour les agents titulaires et non titulaires relatifs aux absences et aux
congés (congés annuels, les congés de maternité, de paternité, parental, d'adoption) et du congé
bonifié,des jours de repos au titre de ('aménagement et de la réduction du temps clé travail, des
récupérations, des autorisations d'absence, etc.... concernant les agents placés sous leur autorité.
Article 2 - Subdélégation de signature est accordée
• ' pour les actes mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à
• M. Geoffroy PRIOLET, chef du service de la prospective, de l'aménagement et des risques,
• M. Paul LACOULOUMÈRE, adjoint au chef du Service de la prospective, de l'aménagement et
des risques,
• Mme Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme,
• Mme Virginie THOMAS, adjointe à la cheffe du bureau droit des sois et fiscalité de l'urbanisme,
• Mme Isabelle JÉRÔME, responsable du centre instructeur,
• Mme Gaëlle JONARD, adjointe à la responsable du centre instructeur.
Article 3 - L'arrêté n° DDT63/AG/2024-06 du 1er octobre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires, les chefs de service, les responsables de bureau et les
agents susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
Faite Clermont-Ferrand, le w. oi. as"
Pour le pr fe t par délégation,
le directeur dép rt mental des territoires,
he B UN
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est. attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant :htl s;//c/fo ens. telerecours. fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00001 - ARRÊTÉ n° DDT/63/SG/2025-01 portant subdélégation de signature de M.
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-02-28-00002
ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant
subdélégation de signature de Monsieur Guilhem
BRUN, directeur départemental des territoires du
Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État et pour les marchés
publics
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00002 - ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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PREFET Secrétariat général communDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° DDT63/SG/2025-02portant subdélégation de signature_ de Monsieur Guilhem BRUN,directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'État et pour les marchés publics
Le directeur départemental des territoires,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L.1100-1 et suivants relatifs aux marchés publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, etdes régions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'ÉtatVu le décret du 26 septembre 2023 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués, notamment du 4 octobre 2007 au titre du Ministère du Budget, du 2 mai 2002modifié au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, du 11 février 1983 modifié au titre des servicesgénéraux du Premier Ministre, des 21 décembre 1982 et 27 janvier 1987 pour les budgets urbanisme, logement,services communs, CIFP et transports, du 27 janvier 1992 pour le ministère chargé de l'environnement et du30 décembre 2005 et du 6 février 2008 pour le ministère de la justice :Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peutintervenir avant le service fait ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme ;Vu larrêté préfectoral n° 20231639 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur GuilhemBRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses de l'État et pour les marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral n°20241496 du 09 septembre 2024 portant organisation de la direction départementaledes territoires du Puy-de-Dôme,
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PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Secrétariat général commun
Liberté
JSgalité
Fraternité
ARRETE n° DDT63/SG/2025-02
portant subdélégation de signature
de Monsieur Guilhem BRUN,
directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et pour les marchés publics
Le directeur départemental des territoires,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L. 1100-1 et suivants relatifs aux marchés publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État,
Vu le décret du 26 septembre 2023 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués, notamment du 4 octobre 2007 au titre du Ministère du Budget, du 2 mai 2002
modifié au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, du 11 février 1983 modifié au titre dès services
généraux du Premier Ministre, des 21 décembre 1982 et 27 janvier 1987 pour les budgets urbanisme, logement,
services communs, CIFP et transports, du 27 janvier 1992 pour le ministère chargé de l'environnement et du
30 décembre 2005 et du 6 février 2008 pour le ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut
intervenir avant le service fait ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental des
territoires pour le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231639 du 02 octobre 2023 portant délégation dé signature à Monsieur Guilhem
BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État et pour tes marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241496 du 09 septembre 2024 portant organisation de la direction départementale
des territoires du Puy-de-Dôme,
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00002 - ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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Vu Farrêté n° DDT63/SG/2024-05 du 11 septembre 2024 portant subdélégation de signature de MonsieurGuilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics ;
ARRÊTE
Article 1° — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires, subdélégation de signature est donnée à Madame Johanna DONVEZ, directrice adjointe, à l'effet designer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble desdispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°20231639 du 02 octobre 2023 susvisé.
Article 2 — Est donnée subdélégation dé signature aux responsables de services gestionnaires, désignés dansle tableau ci-dessous, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligationde se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compéterite :- les propositions d'engagement comptable,- lès engagements juridiques, hormis les marchés publics en procédure formalisée, matérialisés par des bons,lettres de commandes, décisions de subvention, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans lalimite des seuils fixés dans le tableau ci-dessous,- les actes et pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics.- la constatation du service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes.Les responsables de services gestionnaires participent à l'élaboration du bilan' des comptes de l'État.Chef de service Fonction BOP SeuilsChef du Service de 135 UTAH Titre 3: 50 000 €Julien EVELLIN l'habitat et du Titre 5 : 200 000 €renouvellement urbain Titre 6 : 100 000 €(SHRU)
Geoffrey PRIOLET Chef du service de la Titre 3: 50 000 €, prospective, de 135 UTAH Titre 5 : 200 000 €l'aménagement et des 181 PR Titre 6 : 100 000 €risques (SPAR)Mireille FAUCON Cheffe du service de l'eau, 113 PEB Titre 3 : 50 000 €de l'environnement et de la 149 EDDEAAF Titre 5 : 200 000 €forêt (SEEF) Titre 6 : 100 000 €
Nicolas PICARD Chef du service de 149 EDDEAAF Titre 3: 50 000 €l'économie agricole (SEA) Titre 5 : 200 000 €Titre 6 : 100 000 €
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Vu l'arrêté n° DDT63/SG/2024-05 du 11 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics ,
ARRÊTE
Article 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des
territoires, subdélégation de signature est donnée à Madame Johanna DONVEZ, directrice adjointe, à l'effet de
signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des
dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°20231639 du 02 octobre 2023 susvisé.
Article 2 - Est donnée subdélégation dé signature aux responsables de services gestionnaires, désignés dans
le tableau ci-dessous, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligation
de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente :
- les propositions d'engagement comptable,
- les engagements juridiques, hormis les marchés publics en procédure formalisée, matérialisés par des bons,
lettres de commandes, décisions de subvention, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans la
limite des seuils fixés dans le tableau ci-dessous,
- les actes et pièces relatives à la passation e.t à l'exécution des marchés publics.
- la constatation du service fait et tous les actes nécessaires à l'exécu.tion des dépenses et des recettes.
Les responsables de services gestionnaires participent à l'élaboration du bilan'des comptes de l'État.
Chef de service
Julien EVELLIN
Geoffroy PRIOLET
Mireille FAUCON
Nicolas PICARD
Fonction
Chef du Service de
l'habitat et du
renouvellement urbain
(SHRU)
Chef du service de la
prospective, de
l'aménagement et des
risques (SPAR)
Cheffe du service de l'eau,
de l'environnement et de la
forêt (SEEF)
Chef du service de
l'économie agricole (SEA)
BOP
135 UTAH
135UTAH
181 PR
113PEB
149 EDDEAAF
149 EDDEAAF
Seu/fe
Titre3: 50 000 €
Titre 5 : 200 000 €
Titres: 100000 €
Titre3: 50 000 €
Titre 5 : 200 000 €
Titre 6:100 000 €
TitreS: 50 000 €
Titre 5 : 200 000 €
Titre6: 100 000 €
TitreS: 50 000 €
Titre 5 : 200 000 €
Titre6: 100 000 €
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00002 - ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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Article 3 - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet designer, en cas d'absence ou d'empêchement du responsable de service gestionnaire, les pièces visées à l'article2 dans la limite des seuils mentionnés :Service ou AgenceService habitatrenouvellement urbain
Service eau,environnement et forêt
Service prospective,aménagement et risques
Service économieagricole
NOM de l'agentLaurence PAQUETOlivier BONNEAUMaël BUCHER DECHAUVIGNÉCaroline ALVAREZXavier PINEAUCorinne PIERRAT
Paul LACOULOUMERE
Loic VERNET - -Fabien PESTY
BOP135 UTAH135 UTAH135 UTAH135 UTAH113 PEB149 EDDEAAF113 PEB -
135 UTAH181 PR
149 EDDEAAF149 EDDEAAF
Article 4 — Concernant les habilitations au logiciel ChorusPour saisir et valider dans le logiciel Chorus les actes d'ordonnancement secondaire, les personnes habilitéessont les suivantes :
SeuilsTitre 3: 50 000 €Titre 5 : 100 000 €Titre 6 : 100 000 €
10 000 €50 000 €15 000 €
50 000 €
15 000 €50 000 €
Nom Prénom oonSaisisseur ValideurOlivier BONNEAU x|Mael BUCHER DE CHAUVIGNÉ | XxMarie-Hélène DANGLADES X |Pauline MOULY x |Sandrine FOURCHER-MICHELIN XChristelle FAYRET. xViviane MAZUEL xCes habilitations ne valent pas délégation de signature.ll appartient aux saisisseurs et aux valideurs Chorus de s'assurer que les actes qu'ils saisissent et valident dansle logiciel Chorus ont bien été validés et signés par une personne disposant de la délégation ad'hoc.
Article 5 - L'arrêté n° DDT63/SG/2024-05 du 11 septembre 2024 susvisé est abrogé.
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Article 3 - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement du responsable de service gestionnaire, les pièces visées à l'article
2 dans la limite des seuils mentionnés :
Service ou Agence
Service habitat
renouvellement urbain
Service eau,
environnement et forêt
NOM de l'agent
Laurence PAQUET
Olivier BONNEAU
Maël BUCHER DE
CHAUVIGNÉ
Caroline ALVAREZ
Xavier PINEAU
Corinne PIERRAT
BOP
135 UTAH
135UTAH
135UTAH
135UTAH
113 PEB
149 EDDEAAF
113 PEB
Seu/fe
Titre3: 50 000 €
Titre 5:100 000 €
TitreG: 100 000 €
10000€
50 000 €
15 000 €
Service prospective,aménagement et risques
135UTAH
181 PR 50 000 €
Service économie
agricole
LoïcVERNET
Fabien PESTY
149 EDDEAAF
149 EDDEAAF
15 000 €
50000 €
Article 4 - Concernant les habilitations au logiciel Chorus
Pour saisir et valider dans le logiciel Chorus les actes d'ordonnancement secondaire, les personnes habilitées
sont les suivantes :
Nom Prénom
Profil
Olivier BONNEAU
Mael BUCHER DE CHAUVIGNÉ
Marie-Hélène DANGLADES
Pauline MOULY
Sandrine FOURCHER-MICHELIN
Christelle FAYRET
Viviane MAZUEL
Saisisseur
x
x
x
x
Valideur
x
x
x
Ces habilitations ne valent pas délégation de signature.
Il appartient aux saisisseurs et aux valideurs Chorus de s'assurer que les actes qu'ils saisissent et valident dans
le logiciel Chorus ont bien été vglidés et signés par une personne disposant de la délégation ad'hoc.
Article 5 - L'arrêté n° DDT63/SG/2024-05 du 11 septembre 2024 susvisé est abrogé.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00002 - ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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Article 6 - Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et le directeur départemental desterritoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : htips://citoyens.telerecours. fi/
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Article 6 - Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des
territoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le '<'<>. L/«è. •
Le direct u départemental
de te ritoires,
em N
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, Sa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mo/s à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans tes 2 mo;s suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s://cito ens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-28-00002 - ARRETE n° DDT63/SG/2025-02 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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