PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-081
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
DEETS / pôle solidarité
971-2024-03-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant
agrément à l?association ALEFPA LE MANTEAU DE SAINT MARTIN au titre
de l'ingénierie sociale financière et technique (2 pages) Page 4
971-2024-03-19-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant
agrément à l□association ALEFPA LE MANTEAU DE SAINT MARTIN au titre
de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale (2
pages) Page 7
971-2024-03-19-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant
agrément à L□ASSOCIATION RESEAU VILLE HOPITAL ARVHG au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 10
971-2024-03-21-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de l□activité
d□intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 13
971-2024-03-21-00002 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de l□ingénierie sociale
financière et technique (2 pages) Page 16
971-2024-03-21-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association CAP AVENIR au titre de l□activité
d□intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 19
971-2024-03-21-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association CAP AVENIR au titre de l□ingénierie sociale
financière et technique (2 pages) Page 22
971-2024-03-21-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE
IFVG au titre de l□ingénierie sociale financière et technique (2 pages) Page 25
SGAR / DCL
971-2024-03-06-00014 - MACTe - Approbation du PV du conseil
d'administration du 22 décembre 2023 (10 pages) Page 28
971-2024-03-06-00007 - MACTE - Délibération M-2024-55 - Création du CSE
(2 pages) Page 39
971-2024-03-06-00012 - MACTe - Délibération M-2024-60 - Autorisation de
lancement et signature d'un marché de prestations de gardiennage (2
pages) Page 42
971-2024-03-06-00015 - MACTe - Délibération M-2024-62 - Retrait de la
délibération M-2023-51 (2 pages) Page 45
971-2024-03-06-00017 - MACTe - Délibération M-2024-64 - Création de
poste permanent - Directeur(trice) des affaires juridiques et de la
commande publique (2 pages) Page 48
2
971-2024-03-06-00018 - MACTe - Délibération M-2024-65 - Création de
poste permanent - Chargé de mission culturelle (2 pages) Page 51
971-2024-03-06-00019 - MACTe - Délibération M-2024-66 - Création de
poste permanent - Directeur(trice) des ressources humaines (2 pages) Page 54
3
DEETS
971-2024-03-19-00006
Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant
agrément à l?association ALEFPA LE MANTEAU
DE SAINT MARTIN au titre de l'ingénierie sociale
financière et technique
DEETS - 971-2024-03-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à l?association ALEFPA LE MANTEAU DE
SAINT MARTIN au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 4
PREFET ¢ DirectionDE LA REGION de l'Economie de I'Emplol,?'gfuofl.oun du Travail et des SolidaritésLgalicéFraternité
Pôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrêté PREF-DEETS/PS du 1 9 WA 7024portant agrément à l'Association Laïque pour l'Education et la Formation, la Prévention etl''Autonomie (ALEFPA-Le Manteau de Saint-Martin)Siret : 775 624 075 019 04au fitre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) des organismes agissant en faveur dulogement et de 'hébergement des personnes défavorisées.Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeReprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 365-7, L.422-3, L.441-2, |_442-9, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement :Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion $Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exercant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de I'Association Laïque pour 'Education et la Formation, la Préventionet l'Autonomie (ALEFPA-Le Manteau de Saint-Martin) en date du 25 février 2024.Bisdary ~ Rue des Archives - 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0580 80. 50. 00WWW.quadeloupe,dests.gouv.fr
DEETS - 971-2024-03-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à l?association ALEFPA LE MANTEAU DE
SAINT MARTIN au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 5
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1" : l'Association « ALEFPA-Le Manteau » de Saint-Martin dont le siège social est situé au199-201 rue Colbert BP 72 — 59003 LILLE CEDEX est agréée au titre de l'ingénierie sociale, financière ettechnique (ISFT) pour les activités suivantes :« L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement ;e _ Larecherche de logements adaptés en faveur des personnes défavorisées dans le parc publicou le parc privé ;e La participation aux réunions des commissions d'attribution de logements.Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 25 février 2024 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sapublication au recueil des actes.Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gourbeyre, le 15 Mik 2024 Le préfet—Xavier LEFORT
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél ; 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00WWW.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2024-03-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à l?association ALEFPA LE MANTEAU DE
SAINT MARTIN au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 6
DEETS
971-2024-03-19-00008
Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant
agrément à l□association ALEFPA LE MANTEAU
DE SAINT MARTIN au titre de l□activité
d□intermédiation locative et de gestion locative
sociale
DEETS - 971-2024-03-19-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA LE MANTEAU DE
SAINT MARTIN au titre de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 7
PREFET _ DirectionDE LA REGION ) ; Ë .GUADELOUPE de | Ect_:nomle de l _Emelçl,e du Travail et des SolidaritésdiséFraternisé
Pôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrêté PREF-DEETS/PS du 1 9 MARS 2024portant agrément à l'Association Laïque pour l'Education et la Formation, la Prévention etl''Autonomie (ALEFPA-Le Manteau de Saint-Martin)Siret : 775 624 075 019 04au titre de l'activité de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
Le préfet de [a région GuadeloupePréfet de la GuadeioupeReprésentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 365-7, L.422-3, L.441-2, L.442-9, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 :Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à |a mise en œuvre du droit au fogement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de I'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de l'Association Laïque pour 'Education et la Formation, la Préventionet l'Autonomie (ALEFPA-Le Manteau) de Saint-Martln en date du 25 février 2024.Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 - Fax : 0590 80. 50. 00WWW.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2024-03-19-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA LE MANTEAU DE
SAINT MARTIN au titre de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1°" : l'Association « ALEFPA-Le Manteau » de Saint-Martin dont le siège social est situé au199-201 rue Colbert BP 72 — 59003 LILLE CEDEX est agréée au titre de l'ingénierie sociale, financière ettechnique (ISFT} pour les activités suivantes -+ Lalocation de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme H.L.M :+ Lalocation de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs privés ;» Lalocation de logements en vue de l'hébergement des personnes défavorisées ;e La gestion des résidences sociales.Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 25 février 2024 pour une durée de cinq ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente qui estimera I'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sapublication au recueil des actes.Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de l'économie, de Fempioi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gourbeyre, le 4 0 Mans 2028 Le préfetXXavier LEFORT
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
DEETS - 971-2024-03-19-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA LE MANTEAU DE
SAINT MARTIN au titre de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 9
DEETS
971-2024-03-19-00007
Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant
agrément à L□ASSOCIATION RESEAU VILLE
HOPITAL ARVHG au titre de l□activité
d□intermédiation locative et de gestion locative
sociale
DEETS - 971-2024-03-19-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à L□ASSOCIATION RESEAU VILLE HOPITAL
ARVHG au titre de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 10
PREFET . DirectionDE LA REGION de l'Economie de l'Emploi,GUADELOUPE du Travail et des SolidaritésLibertéÉcatitéFraternité
Pôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrêté PREF-DEETS/PS du | ? MAÏS 2024portant agrément à I'Association Réseau Ville Hôpital Guadeloupe « ARVHG »Siret : 402 175 046 000 26au titre de l'activité d"intermédiation locative et de gestion locative sociale des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeReprésentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 365-7, L.422-3, L.441-2, L.442-9, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu laloi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de I'hébergement des personnes défavorisées :Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébargementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de PAssociation Réseau Ville Hôpital Guadeloupe (ARVHG) en datedu 27 février 2024.Bisdary - Rue des Archives ~ 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00WWW.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2024-03-19-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à L□ASSOCIATION RESEAU VILLE HOPITAL
ARVHG au titre de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 11
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1* : L'association Réseau Ville Hôpital Guadeloupe dont le siège social est situé au 223-225 Routede Besson-Chauvel 97139 ABYMES, est agréée au titre de lintermédiation locative et de gestionlocatlve sociale pour les activités suivantes :« La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme H.L.M ;e Lalocation de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs privés ;Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 27 février 2024 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, [a structure devra déposer un dossier complet auprés de l'administrationcompétente qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré 'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sapublication au recueil des actesArticle 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gourbeyre, le 4 © Ml 2004 Le préfetx/—Xavier LEFORT
Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 - Fax : 0590 80. 50. 00VWWW.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2024-03-19-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 19 mars 2024 portant agrément à L□ASSOCIATION RESEAU VILLE HOPITAL
ARVHG au titre de l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 12
DEETS
971-2024-03-21-00006
Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association ALEFPA SIANKA au
titre de l□activité d□intermédiation locative et
de gestion locative sociale
DEETS - 971-2024-03-21-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 13
PREFET ë DirectionDE LA RÉGION de l'Economie de l'Emploi,ÊËÎDELÛUPE du Travait et des SolidaritésîréFraternité
Pôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrété PREF-DEETS/PS du 1 9 MARS 2024portant agrément à l'association « ALEFPA-SIANKA »Siret : 775 624 075 019 04au titre de l'activité d"intermediation locative et de gestion locative sociale des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeReprésentant de l'Etat dans les coltectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 365-7, L.422-3, L.441-2, L.442-9, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu laloi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le dêcret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de fa République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées :Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de l'association ALEFPA-SIANKA en date du 20 février 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 - Fax : 0590 80. 50, 00WWW.quadeloune.deats.qouv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 14
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Article 1° : L'association « ALEFPA-SIANKA » dont le siège social est situé au 199-201 rue ColbertBP 72 - 59003 LILLE CEDEX, est agréée au titre de l'intermédiation locative st de gestion locativesoctale pour les activités suivantes :e Lalocation de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme H.L.M.¢ Lalocation de logements en vue de leur Sous-location auprès des bailleurs privés.Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 20 février 2024 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente qui estimera l''opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveOu répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 1 $ WS 2024 Le préfetxXavier LEFORT
Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 0. 50, 00-quadeloupe.deets.aouv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 15
DEETS
971-2024-03-21-00002
Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre
de l□ingénierie sociale financière et technique
DEETS - 971-2024-03-21-00002 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique 16
PREFET DirectionDE LA REGION de l'Economie de l'Emploi,?ÆÔDELOU PE du Travail et de des SolidaritésFrsanoiréPôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrêté PREF-DEETS/PS du 1 9 MaiS 2024portant agrément à l'association « ALEFPA-SIANKA »Siret : 775 624 075 019 04au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) des organismes agissanten faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeReprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseit du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 365-7, L.422-3, L.441-2, L.442-9, L 442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de 'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de Fhébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de l'association ALEFPA-SIANKA en date du 20 février 2024.
Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00VWWW.quadeloupe.deets. qouv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00002 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association ALEFPA SIANKA au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique 17
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArrêteArticle 1 : L'association « ALEFPA-SIANKA » dont le siège social est situé au 199-201 rue ColbertBP 72 - 59003 LILLE CEDEX, est agréée au titre de I'ingénierie sociale, financière et technique pourles activités suivantes :e L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement.e Larecherche de logements adaptés en faveur des personnes défavorisées dans le parc publicou le parc privé.e La participation aux réunions des commissions d'attribution de logement.Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 20 février 2024 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprés de l'administrationcompétente qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par I'autorité administrative compétente si l'organismene satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à sesobligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenterleurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette derniére peut à tout momentcontrôter les conditions d'exercice de l'activité de I'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sàpublication au recueil des actesArticle 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de I'economie, del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Gourbeyre, le 1 © MaiS 2024 Le préfetx —Xavier LEFORT
Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00WWW.quadeloupe.deets.gouv.fr
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l□ingénierie sociale financière et technique 18
DEETS
971-2024-03-21-00005
Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de
gestion locative sociale
DEETS - 971-2024-03-21-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 19
PREFET ë DirectionDE LA REGION de l'Economie de l'Emplol,Î&ADELOUPE du Travail et des SolidaritésFrmserittPôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrêté PREF-DEETS/PS du £ 1 MARS 2024portant agrément à l'association « CAP'AVENIR »Siret : 441 742 210 000 61au titre de l'activité d"intermédiation locative st de gestion locative sociale des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.Le préfet de la région GuadeloupePréfet de ia GuadeloupeReprésentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 365-7, L.422-3, L.441-2, L.442-9, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu ie code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Yula loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visantà Ja mise en œuvre du droit au logement ;Vu laloi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du G septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de l'association CAP'AVENIR en date du 20 février 2024.
Bladary = Rue des Archives —- 97113 GOURBEYREWWW.guadeloupe.deets, gouv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 20
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArréteArticle 1* : L'association « CAP'AVENIR » dont le siège social est situé au 4 lotissement du centre — rueGuy BAGE - 97139 Les ABYMES est agréée au titre de I'intermédiation locative et de gestion locativesociale pour les activités suivantes :e Lalocation de logements en vue de leur sous-location auprés d''un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme H.L.M ;» La location de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs privés ;« Lalocation de logements en vue de l'hébergement des personnes défavorisées ;e ... Lagestion des résidences sociales,Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 20 février 2024 pour une durée de cinq ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente siForganisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de I'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article S : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif compétent dans le délai maximal de deux mols suivant sa notification au gestionnaire ou sapublication au recueil des actesArticle 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de l'économie, de 'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Gourbeyre, lo 7 4 MAÏS 2024 Le préfet—Xavier LEFORT
Bisdary - Rus des Archives- 97113 GOURBEYRETél : 05980. 80. 50. 50 — Fax: 059080. 50. 00WWW guadeloupe.deets. Souv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□activité d□intermédiation locative et de gestion locative sociale 21
DEETS
971-2024-03-21-00003
Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique
DEETS - 971-2024-03-21-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique 22
æxn ;PRÉFET DirectionDE LA RÉGION de l'Economie de I'Emplol,GUADELOUPE du Travail et de des SolidaritésHealirdFraternivi
Pôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrêté PREF-DEETS/PS du 2 4 MARS 2024portant agrément à I'association « CAP'AVENIR »Siret : 441 742 210 000 61au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) des organismes agissantsen faveur du logement et de l''hébergement des personnes défavorisées.Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeReprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HanneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le cade de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L. 385-7, L.422-3, L.441-2, L.442-0, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu le code de {a sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrété du 8 mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de l'association CAP'AVENIR en date du 20 février 2024.
Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYREWWW.guadeloune.deets.aouv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique 23
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArrêteArticle 1 : L'association « CAP'AVENIR » dont le siège social est situé au 4 lotissement du centre — rueGuy BAGE — 97139 Les ABYMES est agréée au titre de l'ingénierie sociale, financière et techniquepour ies activités suivantes :» L'activités d'accueil, de conseils et d'assistante ;e L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement ;« Larecherche de logements adaptés en faveur des personnes défavorisées dans le parc publicou le parc privé ;s La participation aux réunions des commissions d'attribution de logement.Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 20 février 2024 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente qui estimera l'opportunité de reconduire I'agrément.Article3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organismene satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à sesobligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenterleurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concernée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute madification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative,Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ribunaladministratif compétent dans le délai maxImal de deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sapublication au recueil des actesArticle 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Gourbeyre, le 74 MARS 2024 Le préfet76Xavier LEFORT
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GOURBEYRETél: 0590. 80, 50. 50 — Fax : 0590 60. 50. 00VWYY quadeloupe deets gouv.fr
DEETS - 971-2024-03-21-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association CAP AVENIR au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique 24
DEETS
971-2024-03-21-00004
Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant
agrément à l□association INITIATIVES FRANCE
VICTIMES GUADELOUPE IFVG au titre de
l□ingénierie sociale financière et technique
DEETS - 971-2024-03-21-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association INITIATIVES FRANCE
VICTIMES GUADELOUPE IFVG au titre de l□ingénierie sociale financière et technique 25
Œ =PRÉFET DirectionDE LA RÉGION de l'Economie de l'Emplol,GUADELOUPE du Travail et de des SolidaritésLébertébgafitéFrazernité
Pôle SolidaritésUnité veille sociale, hébergement, logement adapté
Arrété PREF-DEETS/PS du 7 1 MAÏS 2024portant agrément à I'association « INITIATIVES France VICTIMES GUADELOUPE »Siret : 414 476 846 000 38au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) des organismes agissantsen faveur du logement et de Fhébergement des personnes défavorisées.Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeReprésentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélerny et Saint-MartinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive n°2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;Vu le code de la construction et de I'habltation, notamment ses articles L. 252-1, L.253-1, L.301-1,L. 321-10, L.321-10-1, L.353-20, L.365-1 à L, 365-7, L.422-3, L.441-2, L.442-0, L.442-8-1 et L.642-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1 ;Vu la toi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à |la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 20089 portant mabilisation pour le logement et la luite contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de 'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du & mars 2016 portant agrément des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées ;Vu la demande de renouvellement de I'association INITIATIVES France VICTIMES GUADELOUPEdu 20 février 2024.
Bisdary — Rue des Archives - 07113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax: 0590 80. 50. 00WWW. quadeloupe deets.qouv,fr
DEETS - 971-2024-03-21-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 21 mars 2024 portant agrément à l□association INITIATIVES FRANCE
VICTIMES GUADELOUPE IFVG au titre de l□ingénierie sociale financière et technique 26
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArrêteArticle 1* : L'association « INITIATIVES France VICTIMES GUADELOUPE » dont le siège social est situéau §, Cité Germain CASSE - St-Hyacinthe 97100 BASSE-TERRE est agréée au titre de l'ingénierie sociale,financiére et technique pour ies activités suivantes :e ... L'activité d'accueil, de conseil et d'assistance ;» L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement;e Larecherche de logements adaptés en faveur des personnes défavorisées dans le parc publicou le parc privé ;» ... La participation aux réunions des commissions d'attribution de logement.Article 2 : L'agrément est délivré à compter du 20 février 2024 pour une durée de cinq ans.Pour son renouveilement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organismene satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à sesobligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenterleurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte-rendu de l'activité concemée et sescomptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout momentcontrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiéesans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arvêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribuneladministratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sapublication au recueil des actesArticle 7 : le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Gourbeyre, le 7 1 MARS 2024 Le préfet
e
Xavier LEFORT
Bisdary— Rue des Archives - 87113 GOURBEYRETél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00WWW. cuadeloupe.desis. gouy.fr
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VICTIMES GUADELOUPE IFVG au titre de l□ingénierie sociale financière et technique 27
SGAR
971-2024-03-06-00014
MACTe - Approbation du PV du conseil
d'administration du 22 décembre 2023
SGAR - 971-2024-03-06-00014 - MACTe - Approbation du PV du conseil d'administration du 22 décembre 2023 28
| MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE JESCLAVAGE
PROCES VERBALCONSEIL D'ADMINISTRATION DEL'EPCC MEMORIAL ACTeEndatedu : Vendredi 22 Décembre 2023 à 9 heures 30 SGC / DIRSUMode : Présentiel COURRIER ARRIVÉSous la Présidence de : M. Ary CHALUS Le | 25 MARS 2024
ETAIENT PRESENTS:. Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, vice-présidente du CA. François DERUDDER, Directeur des affaires culturelles. Jean-Claude NELSON, représentant le conseil régional,. Géraldine BARLAGNE-NAIGRE, représentant le conseil régional,. Camille PELAGE, représentant le conseil régional. Gersiane BONDOT-GALAS, représentant le conseil régional,. Emmanuelle MERI-CORINUS, représentant Cap Excellence qualifiée,. David MONTOUT, représentant le conseil régional. Jim LAPIN, représentant le conseil régional. Raphaël LAPIN, représentant conseil régional qualifié. Valérie SAMUEL-CESARUS, représentant le conseil régional. Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, représentant le conseil régional. Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, représentant Cap ExcellenceETAIENT REPRESENTES :. Xavier LEFORT, préfet de Guadeloupe par François DERUDDER. Jean-Marie HUBERT, représentant le conseil régional par Ary CHALUS. Bernard PANCREL, représentant le conseil régional par Jean-ClaudeNELSONETAIT ABSENT EXCUSE :. Harry DURIMELASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION ;1. Manuella MOUTOU, Directrice par intérim du MACTe2. Srinivasan DOURERADJAM, Agent Comptable du MACTe3. Jhoann ARNAUD, Directeur des moyens généraux du MACTe4. Yannick MARSIN, Directrice des ressources humaines, des affaires juridiqueset des commandes publiques du MACTe5. Angelika FALA, assistante administrative au MACTeSecrétariat du Conseil d'Administration :6. Jhoann ARNAUD
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de |'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
SGAR - 971-2024-03-06-00014 - MACTe - Approbation du PV du conseil d'administration du 22 décembre 2023 29
MémorialACTe
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Ouverture de la séance à 9h30
>. Lecture et approbation de l'ordre du jourAprès vérification du quorum qui est atteint, M. Ary CHALUS président du Conseild'Administration donne lecture de l'ordre du jour préalablement transmis aux administrateurs.En l'absence d'observations, il est procédé au vote.POUR : 16ABSTENTION : 0CONTRE : 0L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.1. Point à mi-parcours sur les actions de la directrice généraleMadame MOUTOU fait part des diverses négociations de protocoles transactionnels qu'il afallu négocier à plusieurs reprises avec les entreprises pour des prestations réalisées sousl'ancienne direction sans bons de commande.Elle souligne les menaces de blocage du Mémorial ACTe venant de personnes se retrouvantdans des situations de cessation de paiement et en grandes difficultés financières.Madame MOUTOU fait également part des difficultés à travailler sereinement, voyant sonnom cité dans la presse et sur les réseaux sociaux, elle cite notamment le courrier reçu de laCFTC, concernant le véhicule professionnel de Monsieur ARNAUD faisant part d'unesuspicion de détournement de fonds publics. C'est un courrier qui lui a d'abord été adressémais qui a très vite circulé sur les réseaux.Madame MOUTOU fait ensuite un point sur la réintégration des onze agents précédemmenten droit de retrait, précisant que le nécessaire administratif a été fait tant avec la Région qu'eninterne au sein du MACTe. Le personnel est provisoirement installé dans la boutique, enattente d'une réorganisation spatiale des bureaux et d'ordinateurs leur étant destinés.Madame MOUTOU revient sur les différents protocoles transactionnels qui ont été signés à lasuite des quatre précédents Conseil d'administration, et le paiement des factures restées ensuspens précisant que chaque jour elle reçoit différentes nouvelles factures, conventionssignées par l'ancienne direction mais sans suite de paiement. L'ensemble de ces factures sechiffre à environ trois millions d'euros et des protocoles à hauteur d'un million soixante-treizeeuros.Puis, madame MOUTOU présentc les orientations budgétaires comme une stratégie à mettreen place pour le MACTe, mais avec un budget primitif qui sera contraint. Elle évoque aussi laproposition d'un budget supplémentaire proposé au CA du 23 Novembre 2023, justifiant cela
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par les dépenses liées aux règlements des protocoles transactionnels, la réintégration desagents, 1l est nécessaire de dégager des recettes.Enfin madame MOUTOU fait part des actions à venir telles que le lancement de l'appel àcandidature pour le poste du futur Directeur/trice, les élections du CSE dont le calendrierprévisionnel a été présenté par Madame MARSIN s'occupant également des représentants dupersonnel, la mise en place de l'organigramme qui sera fait en concertation avec MadameMARSIN, la désignation des membres du Comité scientifique, la Convention entre la Régionet l''E.P.C.C concernant la mise à disposition des espaces et le travail sur les recommandationsdu rapport de la C.R.C.Observations :M. NELSON se trouve étonné de la pression soulevée par Mme MOUTOU au vu desengagements pris par le Président de Région. Il Rappelle que si celui-ci avait pris la décisionde laisser le tribunal administratif statuer sur la situation des agents en droit de retrait et ceuxlicenciés par l'ancienne direction, il est fort probable qu'ils n'aient pas obtenu gain de cause.Il pense que Monsicur CHALUS s'est montré suffisamment compréhensible et coopérant afinqu'ils obtiennent satisfaction et que nous sortions dans ce climat de tension. Concernant lesprotocoles transactionnels, M. NELSON rappelle qu'il ne s'agit pas uniquement de bons decommande non signés mais aussi de défaut de passation d'appel d'offre. Il s'agit d'unesituation illégale. Ces conventions deviennent alors une aubainc pour les entreprises. Pourfinir, monsieur NELSON émet l'idée que la nomination du comité scientifique devrait se faireavec le nouveau Directeur/trice argumentant cela comme un travail de partenariat.Mme. GUSTAVE-DIT-DUFLO salue le très bon travail fourni par Mme MOUTOU et lafélicite notamment pour sa transparence au sein du CA, reconnaissant que jamais auparavantles administrateurs du CA ne disposaient d'autant d'informations leur permettant d'avoir uneaussi bonne vision du fonctionnement du MACTe et toutes les actions mises en œuvre pourrelever le MACTe.M. LAPIN relève l'action déterminante du Président pour son travail d'apaisement auprès despartenaires et des agents du Mémorial ACTe et de plus salue le travail titanesque fourni sansrelâche par Mme MOUTOU.M. PELAGE s'associc aux précédentes interventions. Il revient sur les termes employés parMadame MOUTOU: « Laissez-moi travailler ! », il fait aussi référence à la question duvéhicule. M. PELAGE s'interroge ct souhaite comprendre quel est l'obstacle. Le Présidentintervient disant qu'il répondra et évoque prendre des directives si ccla continue.M. DERUDDER reconnait les difficultés rencontrées par Mme MOUTOU et pense qu'unecommunication publique serait nécessaire sur les actions menées.M. CHALUS approuve les remarques des autres administrateurs. Conscient des difficultés ausein du MACTe, M. CHALUS fait part de son agacement et évoque l'idée de modifier lestatut du MACTe ; le transformant en association en fonction de l'évolution de la situation surles trois prochains mois. Il fait part de son positionnement au sujet des salaires versés auxagents réintégrés affirmant qu'il ne prendra pas acte de la décision de la CRC quand auxremboursements des salaires par ces derniers. Le Président demande que l'appel à candidatureMémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
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pour le directeur/ la directrice général(e) parte impérativement. Il propose qu'unorganigramme provisoire soit établi,Mme. MARSIN intervient soulignant la situation compliquée au sein du MACTe. Elle évoqueun organigramme provisoire établi à la suite des entretiens professionnels avec les agents etles différents documents qu'elle au pu recueillir (diplômes, formations, expériences). Elleprésente Mme FALA Angélika comme une de ses assistantes précisant qu'elle avait étélicenciée auparavant par Mme RINCON et qui fut réintégrée grâce au Président AryCHALUS. Il est précisé que l'organigramme n'aurait pas encore été présenté à MmeMOUTOU mais aurait été fait en concertation avec les agents du MACTe afin que chacunsoit à sa place dans l'objectif d'éviter tout conflit. Madame MARSIN aborde le sujet del'emplacement occupé par les agents réintégrés, dans l'ancienne boutique, le citant comme un« véritable QG ». Elle annonce sa décision « de casser le groupe » et de les installerprovisoirement, après un mois sur le site sans travailler, en fonction du pôle de chacun. Parailleurs, Mme MARSIN pense que le plus gros du scandale est à venir. Il serait impossiblepour le MACTe d'honorer le règlement des indemnités demandées par les sept agents « ditsen droit de retrait » soit un montant d'environ quatre cent mille euros, considérant que larégularisation des salaires de Juillet à Novembre 2023 a été faite incluant une partie dutreizième mois,Le Président rétorque qu'ils percevront une indemnité au vu des préjudices subis mais qu'ilne s'alignera pas sur le montant demandé.Mme MARSIN soutient tout de même que quelles que soient les indemnités qui pourront leurCtre attribuées 1l s'agira toujours de sommes colossales pour le MACTe.M. NELSON relève de nouveau que si le personnel a pu retrouver un emploi il ne s'agit làque de la volonté du Président. Il fait ensuite allusion à une réunion à laquelle il aurait assistéaux côtés du Président, où des agents réintégrés ont été odieux envers le Président allantjusqu'à proférer des menaces. Il fait remarquer que ces agents doivent leur réintégration auPrésident qui cherche des solutions allant à l'encontre de la décision du Tribunaladministratif. Malgré cela ils invectivent tant le Président que la Directrice du MACTe. M.NELSON poursuit avec un autre exemple : ces mêmes employés réclament des ticketsrestaurant. Il rappelle la réglementation d'attribution des tickets, à savoir que ceux-ci ne sontattribués que pour les jours travaillés. Ainsi, en congé, en situation de grève, d'arrêt maladieles tickets ne peuvent être accordés.Mme MARSIN revient sur l'attribution du treizième mois aux agents en droit de retrait, quidépend également d'une décision politique, et non de la loi.M. CHALUS précise que la décision politique concerne le rattrapage des salaires et qu'il a étéconvenu pour les agents ayant subi des pertes matérielles, de leur verser une indemnité pourpréjudice pendant quelques mois, sous réserve que ce personnel se tourne vers le tribunaladministratif. En arrivant à ce point, le Président fait savoir qu'il établira une délibérationpour sortir du MACTe et que le MACTe sera livré à une association, si des solutions poursortir par le haut ne sont pas trouvées.Le président rappelle le lancement impératif de la candidature pour la Direction Générale del'établissement, pour un recrutement début mars 2024.
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M. le Président ajoute qu'il souhaiterait que Mme MARSIN puisse travailler en étroitecollaboration avec Mme MOUTOU le temps de son intérim et du prochain recrutement.Mme GUSTAVE-DIT-DUFLO fait remarquer que compte tenu du délai de recrutement, ilfaudrait deux mois de publicité ramenant ainsi à fin février, suivi du processus de recrutementsoit l'analyse des dossiers, les auditions, il faudrait compter un mois et demi. Et suggère alorsqu'il faudrait penser à renouveler l'intérim de Madame MOUTOU.Mme MARSIN porte précision que le délai est maintenant réduit à un mois sur tout ce quiconcerne la fonction publique d'Etat.M. NELSON soutient qu'il faudrait effectivement penser au prolongement de la périoded'intérim de Mme MOUTOU.Mme GUSTAVE-DIT-DUFLO propose que lors du recrutement de la prochaine directiongénérale, il serait opportun de faire appel à un prestataire qui puisse enquêter sur le candidat,se renseigner sur son CV et aussi sur les anciens postes occupés afin d'éviter de nombreuxproblèmes.M. CHALUS confirme que des enquêtes doivent être menées à savoir comment les candidatsau poste de la Direction manage, gère ct sa notation antéricure.2. Procès-verbal du CA du 07/12/2023En l'absence d'observation, il est procédé au vote.POUR : 16ABSTENTION : 0CONTRE: 0Le procès-verbal du Conseil d'administration du 07 Décembre 2023 est adopté à l'unanimité.M. CHALUS rappelle que le préfet M. ROCHATTE et lui-même avaient pris le risque, il y aun an, en votant un budget supplémentaire écrit sur une feuille de cahier pour permettre depayer les salaires du personnel en poste et les salaires des agents dits en droit de retrait.Régularisation qui n'a pas été faite.3. Modification de la délibération n°-2023/23 approuvant les indemnitésallouées à la DirectriceAvant de traiter ce point, la Directrice par intérim Mme Manuella MOUTOU est invitée àquitter la salle le temps de traiter le point la concernant.Il s'agit de revenir sur le salaire fixé et les indemnités de résidence qui lui sont alloués.M. DOURERADJAM rappelle qu'il avait été décidé que Mme MOUTOU percevrait 80% dusalaire de la Directrice.
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Mme MARSIN dit ne pas avoir été informée.M. NELSON reprend que le salaire avait été fixé à 80% du salaire de la Directrice et qu'il enest de même pour les indemnités de résidence.M. ARNAUD apporte comme précision qu'au CA où ce point avait été abordé, il n'avait étéprésenté que les pourcentages et il avait été demandé de représenter la délibération enretranscrivant les montants.Mme MARSIN demande à quoi correspondent le fondement des indemnités de résidencedans ce cas précis.M. DOURERADIJAM explique que Mme MOUTOU a dû prendre un logement afin d'être àproximité du MACTe, précisant que cela faisait partie de la lettre de mission de la Directricepar intérim.Observation :M. NELSON fait remarquer que le C.R.C avait soulevé que le salaire de Mme RINCON étaittrop élevé par rapport à son grade, il faudrait donc vérifier si le salaire accordé à MmeMOUTOU coincide par rapport au grade qu'elle dispose.Il est procédé au vote.POUR : 16ABSTENTION :0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.Madame MOUTOU est appelée à rejoindre la salle.M. CHALUS invite M. NELSON à reprendre l'observation qu'il faisait.Il reformule d'une part que la délibération qui vient d'être adoptée stipule que MmeMOUTOU va percevoir 80% du salaire que Mme RINCON percevait or, la C.R.C stipulaitque le salaire de Mme RINCON était trop élevé par rapport à son grade, mettant ainsi lesadministrateurs du CA en faute. De ce fait il préconise afin de ne pas mettre Mme MOUTOUen difficulté, avec l'aide de la DRH permettre à Mme MOUTOU de percevoir le salaire quis'accorde à son grade de la fonction publique territoriale ainsi que celui que percevra laprochaine Direction. Il juge cela important afin d'éviter une nouvelle observation de la C.R.Csur le salaire de la Directrice par intérim alors qu'il y avait déjà une observation sur celui del'ancienne Directrice.D'autre part concernant les indemnités de résidence elles devraient selon lui être complètescar une résidence ne se fait pas qu'à 80%.Mme MOUTOU fait savoir qu'elle perçoit son salaire de la Région et qu'il s'agitd'indemnités.M. NELSON clarifie que le MACTe doit verser un salaire à Mme MOUTOU et si c'est laRégion qui continue de régler le salaire, le MACTe devra alors rembourser à la Région le
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salaire versé à Mme MOUTOU le temps de son intérim. Il sera alors déterminé non pas queles indemnités mais aussi les 80% du salaire que devra percevoir Mme MOUTOU.Indemnités ct salaire ne peuvent être dissociés.M. CHALUS confirme les propos de M. NELSON précisant qu'en dehors des observations dela C.R.C ce texte se trouve dans le Mémoire de l'article 40 de l'affaire jugée au Tribunal,stipulant que la Directrice Mme RINCON aura peut-être à rembourser le trop-perçu reçu sousle grade de « Conservatrice générale » qu'elle n'était pas. C'est alors à partir du salairecorrespondant au grade réel de Mme RINCON que sera calculé la rémunération de MmeMOUTOU.Il est ensuite rappelé que Mme MARSINa été recruté comme DRH mais aussi pour lesaffaires juridiques et commandes publiques. Le Président insiste sur le fait que MmeMARSIN devrait avoir connaissance de l'ensemble des délibérations de sorte qu'elles soientvérifiées tout comme cela est fait à la Région avec Mme TENDON.4. Autorisation de conclure un Protocole transactionnel avec la SAS NETRENOVMme Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE annonce qu'elle doit quitter le CA et donneprocuration à Mme Emmanuelle MERI-CORINUS.M. ARNAUD rappelle le montant dû sur le reste à payer 54 683,21€, sachant que l'entreprisea consenti une remise supplémentaire de 10%. Il rappelle que cette facture conceme dunettoyage datant de 2019.M. CHALUS fait remarquer qu'il aimerait pouvoir retrouver dans les délibérations présentéesdes articles de loi appuyant le travail fait.Il est procédé au vote.POUR: 16ABSTENTION :CONTRE :La délibération est adoptée à l'unanimité.Observations :M. CHALUS fait allusion à M. SINNANà la suite de propos désobligeants qu'il aurait écrit.M. ARNAUD confirme que la société de M. SINNAN a été régularisée.Et à la demande du Président informe que l'entreprise actuelle de nettoyage, PSC, réalise lestravaux de nettoyages sous présentation et validation de devis pour une durée de deux mois.Mme MARSIN intervient précisant s'en être occupée et expliquant que Mme RINCON avaitemployé plusieurs entreprises de ménage de manière concomitante. De plus le marché dunettoyage s'est achevé ce 15 décembre 2023, il a fallu trouver une solution, sachant que sansnettoyage fait le bâtiment doit être fermé au public et aux personnels. La scule solution était lacontractualisation de deux mois de l'entreprise en place. Car en contactant d'autresentreprises, au nombre de trois, il s'est avérée que toutes les entreprises dépasseraient lemontant de 40 000€ sur la même période.Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
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M. CHALUS demande à Mme MARSIN de lui établir une note juridique et également delancer les marchés sur deux lots soit une entreprise pour le bâtiment administratif et une autrepour le nettoyage du bâtiment comprenant l'amphithéâtre.M. NELSON fait remarquer qu'il faudrait mettre en place la commission d'appel d'offre.Mme MARSIN fait savoir qu'elle a envoyé à M. BLONBOU deux projets de délibérations.Un concernant la mise en place de la commission d'appel d'offre et l'autre concernant lerèglement intérieur.Mme MOUTOU fait état d'une délibération portant création d'une commission d'appeld'offres.M. ARNAUD fait part des difficultés rencontrées à obtenir des documents qui n'étaient pas àporté de main et qui ont été retrouvés au fil de l'eau.S'il est acté que cette commission a été créée, le président soutient que cette commission nes'est jamais réunie.Mme MARSIN donne lecture de cette délibération et de l'élection.S. Approbation de la convention de partenariat avec l'Association AventureNautique de Sainte-AnneM. ARNAUD fait l'état des lieux expliquant que Mme RINCON dans son projet a établi uneconvention avec 'ANASA pour construction de navires et échange de partenariat pour unmontant de 60 000€ annuel composé comme suit 40 000€ pour l'acquisition de bateaux et20 000€ pour les frais de déplacements des équipages, en contrepartic les couleurs du MACTesont affichées sur les bateaux à chaque compétition. Mais cela dépasse les seuils légaux et ils'agit d'une convention signée pour trois ans sans concertation avec le Conseild'administration.M.DERUDDER n'est pas convaincu par la pertinence d'une telle convention, d'autant que lemontant de la convention dépasse les seuils annuels de commande publique.Le président sur les statuts réels de l'ANASA, savoir si cette association ne masquait pas infine une entreprise.M. CHALUS suggère que les termes de cette convention soient revus entre le servicejuridique, Mme CASSIN et M. CHIPOTEL afin d'en déterminer les tenants et aboutissants. Ilpropose d'ajourner ce point.Le Président demande si un paiement a déjà été fait sur la première année.M. DOURERADIJAM dit avoir refusé d'établir le paicment.M. CHALUS ajoute que des paiements de plus de 23 000€ doivent être validés par le CA.La délibération est ajournée.
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6. Présentation du projet de Budget primitif 2024M. ARNAUD précise que dans le document qui a été transmis pour lecture, il manquait lasynthese, il distribue donc a chaque membre un nouveau document dans lequel la synthèse dutableau apparaît.M. DOURERADJAM présente le rapport de présentation du budget primitif 2024. Portantcomme précision que les orientations avaient été présentées précédemment et sont ce jourtraduit de façon chiffrées.M. CHALUS fait remarquer que l'intitulé ne devrait pas comporter le terme « projet » mais« Présentation du budget 2024 ».Mme MOUTOU lui confirme que c'est le Budget 2024 qui est voté.M. DOURERADJAM reprend la présentation du budget.M. CHALUS demande une explication du passage du budget de 10 millions à 5 millions.M. DOURERADJAM justifie les 10 millions par le résultat cumulé des années précédentes.Il apporte pour précision que maintenant il est tenu compte uniquement des recettes et dessubventions.M. CHALUS pose la question au sujet du Directeur scientifique précisant qu'il y avait unDirecteur scientifique au MACTe et que cc poste a déjà été créé.Mme MARSIN intervient faisant référence à l'organigramme provisoire et désigne MmeSPIELMANN Florabelle comme personnel de référence pour occuper ce poste. Elle ajouteque Madame SPIELMANN étant déjà en poste cela évitera de recruter.M. CHALUS rétorque que le poste est occupé provisoirement. C'est un poste vacant, il faudraobligatoirement lancer un appel à candidature.Le Président souligne qu'il y a du personnel en interne qu'il faudrait former et placer à despostes au sein de structure.M. DERRUDER intervient sur le budget 2024 préconise que celui-ci soit envoyé au préfetpour être soumis à la Chambre Régionale des Comptes pour confirmation et retour enPréfecture pour dotation d'ici début janvier 2024. 1] reconnaît que ¢'est un beau travail deremise en ordre du MACTe.M. NELSON fait remarquer que les charges du personnel sont élevées avec des chargesgénérales tout aussi élevées laissant peu de marge d'actions culturelles pour la Guadeloupe. 11suggère de penser à réduire les charges, d'augmenter les recettes afin de faciliter au MAC Ted'y mener des actions.M. CHALUS fait part de sa préférence du vote du budget au mois de mars. Justifiant cela parle retour des recettes réelles. - '
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M. PELAGE propose d'avoir un regard sur les recettes faisant remarquer que le Mémorialdispose d'un potentiel non exploité incluant la volonté même du personnel du bâtimentd'avancer dans ce sens.Il est procédé au vote.POUR: 16ABSTENTIONS : 0CONTRE : 0La présentation du budget est adoptée à l'unanimité.M.CHALUS remercie et relève que c'est la première fois qu'un budget est ainsi bien votéavec les documents nécessaires.7. Questions diversesM. NELSON revient sur la délibération qui fixe la capacité pour le régisseur du MACTe àmanipuler l'argent. Cette délibération détermine comment le MACTe peut avoir des recettes.Ainsi dans la Convention liant le MACTe aux structures extérieures, celle-ci doit stipuler quec'est le Mémorial ACTe qui pourra encaisser les recettes de la manifestation. Pour exemple, siun théâtre est organisé au MACTe la billetteric se tient par le MACTe.M.CHALUS dit qu'il faudrait en effet revoir ce sujet et pense qu'une fois un espace loué,l'organisateur de la manifestation doit disposer pleinement de son espace et peut alors avoir sabilletterie personnelle. Mais ne bénéficie pas des services du personnel.Il est alors soulevé la question des heures supplémentaires des agents que cela peut entraîner.M.NELSON répond que les Conventions sont 1a pour cadrer et déterminer le service quepropose le MACTe aux prestataires, que ce soit pour une location ou une mise à disposition.De ce fait si le personnel du MACTe doit être sollicité la Convention doit le stipuler ct unecontribution en découle. Une Convention doit être explicite.Mme. MOUTOU apporte comme information qu'en cas d'arrêt maladie, les employesperçoivent directement leurs indemnités de la C.G.S.S, à l'exception de deux salariés defonction publique. À savoir M. MATHURINE et M. DOURERADJAM. Mme MOUTOUinforme aux administrateurs qu'une régularisation de leur situation sera faite.M.CHALUS interpelle sur le statut de M. MATHURINE comme agent de la fonctionpublique. Ont ce statut uniquement le Directeur/trice et l'agent comptable à sa connaissance etdemande alors que cela soit vérifié juridiquement.La séance est levée à 11h40ire de séance 'COURRŒR ARRIVE LE; LÆtmn nAUD | vs2 2 MARS 2024 Ary CHALUSS/PREFECTURE DE POINTE-A-PITREMémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-a-Pitre
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DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTESEANCE DU 6 MARS 2024DELIBERATION N°M-2024/55OBJET : CREATION DU CSE
Le 6 mars 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis aunombre prescrit par la loi, en session ordinairesous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte à 9h30La séance est levée à 11h13Date de la convocation : 28/02/24Nombres des membres du Conseil d'administration : 23Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Monsieur Eddy CHATEAUBON, MonsieurJim LAPIN, GéraldineNAIGRE, Bernard PANCREL, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Pour ta ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER-En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Raphaël LAPIN-Représentants du personnel : Raïssa GAZA, Laurent MAURIELLOMembres représentés : Monsieur Xavier LEFORTAbsent (s) excusé(s) : Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLOSecrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés :15Pour: 15Contre : 0 -Abstentions: 0 COURRIER ARRIVE\ \ 4 @ WARS 2024\gprereer c1T L
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Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du travail art. L2311-10, L 2314-1 et L 2314-4Considérant l'obligation de créer un comité social économique dans chaque entreprise publique ouprivée employant au moins 50 salariés ;Considérant que l'effectif de l''EPCC MACte compte moins de 50 salariés et conformément auxdispositions du code du travail, le CSE est composé de 2 titulaires et de 2 suppléants pour lesentreprises de 25 à 49 salariés ;Considérant que le scrutin doit être organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés ;Considérant qu''il sera lancé une consultation des organisations syndicales pour la constitution deslistes dans le cadre d'un protocole d'accord préélectoral;Sur le rapport présenté par le président du conseil d'administrationet après en avoir délibéré.DECIDEArticle 1 : De créer le comité social économique à l'EPCC MACte.Article 2 : Que les membres suppléants au comité social et économique seront en nombre égal à celuides membres titulaires.Article 3 : D'autoriser le recueil, par le comité social économique, de l'avis des représentants de lacollectivité sur les questions sur lesquelles cette instance émet un avis.Article 4 : Que les domaines de compétences et les modalités d'action du CSE seront détaillés dans lerèglement intérieur, qui sera porté à la connaissance des agents et dont la rédaction sera faite sousl'autorité du Président.Article 5 : Le président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le payeur, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de 'EPCC Macte.
COURRIER ARRIVÉ LE : Fait à Pointe-à-Pitre, le 6/03/2024|| j & VARS 2024 | Ÿ:Ë\Îdu Conseil d'AdministrationSIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE én
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours danske déjai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le trebunaladministratif de Guadeloupe d'un recours contentienx. 1l peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois survant la réponseimplicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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de lancement et signature d'un marché de
prestations de gardiennage
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DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTESEANCE DU 6 MARS 2024DELIBERATION N°M-2024/59OBJET : Lancement de la procédure de recrutement du directeur ou directrice de l'EPCC ]Le 6 mars 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelie« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinairesous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte à 9h30La séance est levée à 11h13Date de la convocation : 28/02/24Nombres des membres du Conseil d'administration : 23Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Monsieur Jim LAPIN, GéraldineNAIGRE, Bernard PANCREL, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER-En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Raphaël LAPIN-Représentants du personnel : Raïssa GAZA, Laurent MAURIELLOMembres représentés : Monsieur Xavier LEFORTAbsent (s) excusé(s) : Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLOSecrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés :15Pour: 15Contre: 0Abstentions: 0
SGAR - 971-2024-03-06-00012 - MACTe - Délibération M-2024-60 - Autorisation de lancement et signature d'un marché de prestations
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MémorialACTe
SlET DE L'ESCLAVAGE2AITE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics decoopération CulturelleVu laloi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et laloi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelleVu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;Considérant que conformément à l'article 12 des statuts, le conseil d'administration délibère sur lescréations, modifications et suppressions d'emplois ;Considérant la nécessité de lancer la procédure de recrutement du directeur ou directrice au sein del''EPCC MACTE, notamment en raison de la nécessité de mettre un terme à la direction par intérim ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général descollectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par leConseil d'administration ;Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,DECIDEArticle 1 : De valider le lancement de la procédure de recrutement du directeur ou directrice de 'EPCCMACTe au sein de 'EPCC MACTE ;Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste de direction générale duMACte seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;Article 3 : D'autoriser le Président du Conseil d'administration à signer tout acte, à prendre toutedécision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.Article 4 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par interim, le ComptablePublic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.! RIER ARCVÉLE - Fait à Pointe-a-Pitre, le 6 mars 2024| — Le président du conseil d'administrationf ; 18 - $ 7794 Ary CHALU
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Conformémentà l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2mois à compter de so date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir e tribunal administratif de Guadeloupe d'unrecours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (I'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite). ;
SGAR - 971-2024-03-06-00012 - MACTe - Délibération M-2024-60 - Autorisation de lancement et signature d'un marché de prestations
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SGAR
971-2024-03-06-00015
MACTe - Délibération M-2024-62 - Retrait de la
délibération M-2023-51
SGAR - 971-2024-03-06-00015 - MACTe - Délibération M-2024-62 - Retrait de la délibération M-2023-51 45
MémorialACTe
DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTESEANCE DU 6 MARS 2024DELIBERATION N°M-2024/62OBJET : Retrait de la délibération n°M-2023/51 portant modification du Règlement Intérieur duMACTe
Le 6 mars 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinairesous fa présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte a 9h30La séance est levée à 11h13Date de la convocation : 28/02/24Nombres des membres du Conseil d'administration : 23Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Monsieur Eddy CHATEAUBON, MonsieurJim LAPIN, GéraldineNAIGRE, Bernard PANCREL, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : Monsieur Frangois DERUDDER-En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Raphaël LAPIN-Représentants du personnel : Raïssa GAZA, Laurent MAURIELLOMembres représentés : Monsieur Xavier LEFORTAbsent (s) excusé(s) : Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLOSecrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés :15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
SGAR - 971-2024-03-06-00015 - MACTe - Délibération M-2024-62 - Retrait de la délibération M-2023-51 46
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEMD'EXPRÉSSIONSET DE MEMO'REDE LA TRAITSGrtteevrsll Code général des collectivités territorialesu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public decoopération culturelle à caractere industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;les statuts de l'établissementConsidérant les observations faites par le représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice ducontrôle des actes des collectivitésConsidérant que les modifications du Règlement Intérieur votées par délibération n°M-2023/51 quisont non conformes aux dispositions du décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatives auxE.P.C.C- dans ses articles R.1431-6 et R.1431-8 ;Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : de procéder au retrait de la délibération n° M2023/52 portant modification du règlementintérieur,Article 2: le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le payeur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de l'EPCC MACte.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 06/03/2024Le préside onseil d'AdministrationAry
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'unrecours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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counmêëïäëàüfiéï
SGAR - 971-2024-03-06-00015 - MACTe - Délibération M-2024-62 - Retrait de la délibération M-2023-51 47
SGAR
971-2024-03-06-00017
MACTe - Délibération M-2024-64 - Création de
poste permanent - Directeur(trice) des affaires
juridiques et de la commande publique
SGAR - 971-2024-03-06-00017 - MACTe - Délibération M-2024-64 - Création de poste permanent - Directeur(trice) des affaires
juridiques et de la commande publique 48
MémorialACTe
DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTESEANCE DU 6 MARS 2024DELIBERATION N°M-2024/64OBJET : CREATION DE POSTE PERMANENT— DIRECTEUR (TRICE) DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DELA COMMANDE PUBLIQUE
Le 6 mars 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinairesous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte à 9h30La séance est levée à 11h13Date de la convocation : 28/02/24Nombres des membres du Conseil d'administration : 23Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Monsieur Jim LAPIN, GéraldineNAIGRE, Bernard PANCREL, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER-En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Raphaël LAPIN-Représentants du personnel : Raïssa GAZA, Laurent MAURIELLOMembres représentés : Monsieur Xavier LEFORTAbsent (s) excusé(s) : Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLOSecrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés :15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
SGAR - 971-2024-03-06-00017 - MACTe - Délibération M-2024-64 - Création de poste permanent - Directeur(trice) des affaires
juridiques et de la commande publique 49
MémorialACTe
CENTRE CARIBEERD'EXPRESSIONSET DE MEMOREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et R.1431-13 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération CulturelleVu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle "MémorialACTe" et statuts du MACTE ;-Considérant que conformément à l'article 10 des statuts, le conseil d'administration délibère sur les créations,modifications et suppressions d'emplois ;-Considérant la nécessité de créer un poste de directeur(trice) des affaires juridiques et de la commande publique au seinde l'EPCC MACTE, notamment en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectif de l'établissement entermes de recrutement.-Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, lescréations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le Conseil d'administration ;Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,DECIDEArticle 1 : De valider la création d'un poste de directeur (trice) des affaires juridiques et de lacommande publique. L'agent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes :Assistance et conseil juridiqueContrôle préalable et sécurisation des actes de l'EPCCRédaction d'actes et contrats complexesGestion des contentieux et précontentieuxVeille juridique et prospectiveConduite du projet d'organisation de la fonction achatAppui, conseils et rédactions des documents liés aux procédures en matière de commandepublique et marchés publics, respect de la règlementation en la matièreArticle 2 : d'abroger la délibération n° 11.V.23 portant création d'un poste budgétaire pour le poste dedirecteur des affaires juridiques, de la commande publique et des ressources humaines (emploipermanent).Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscritsau budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;Article 4 : D'autoriser le Président du Conseil d'administration et la Directrice Générale par intérim àsigner tout acte, à prendre toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'applicationde la présente délibération.Article 5 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par intérim, le ComptablePublic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.Fait à Pointe-à-Pitre, le 6 mars 2024Le présid nseil d'administration
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'unrecours contentieux. !! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite). -
SGAR - 971-2024-03-06-00017 - MACTe - Délibération M-2024-64 - Création de poste permanent - Directeur(trice) des affaires
juridiques et de la commande publique 50
SGAR
971-2024-03-06-00018
MACTe - Délibération M-2024-65 - Création de
poste permanent - Chargé de mission culturelle
SGAR - 971-2024-03-06-00018 - MACTe - Délibération M-2024-65 - Création de poste permanent - Chargé de mission culturelle 51
MémorialACTe
DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTESEANCE DU 6 MARS 2024DELIBERATION N°M-2024/65OBJET : CREATION DE POSTES PERMANENTS : Chargé de mission culturelle
Le 6 mars 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinairesous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte à 9h30La séance est levée à 11h13Date de la convocation : 28/02/24Nombres des membres du Conseil d'administration : 23Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Monsieur Eddy CHATEAUBON, MonsieurJim LAPIN, GéraldineNAIGRE, Bernard PANCREL, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER-En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Raphaël LAPIN-Représentants du personnel : Raïssa GAZA, Laurent MAURIELLOMembres représentés : Monsieur Xavier LEFORTAbsent (s) excusé(s) : Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLOSecrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés :15Pour : 14Contre : 0Abstentions : 1
SGAR - 971-2024-03-06-00018 - MACTe - Délibération M-2024-65 - Création de poste permanent - Chargé de mission culturelle 52
MemorialACTe
CEMTEE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et R.1431-13la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationCulturelleVu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;Considérant que conformément à l'article 10 des statuts, le conseil d'administration délibère sur lescréations, modifications et suppressions d'emplois ;Considérant la nécessité de créer un poste de chargé de mission culturelle au sein de 'EPCC MACTE,notamment en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectifs de l'établissement entermes de recrutement.Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des collectivitésterritoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le Conseild'administration ;Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,DECIDEArticle 1 : De valider la création d'un poste de chargé de mission culturelle à temps complet.L' agent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes pour l'animation de l'espace« exposition temporaire » :e Contribuer à l'élaboration de la programmation et des projets culturelse Assurer la gestion administrative, juridique et budgétaire liée à la mise en œuvre des projetsContribuer à la promotion des projets et à l'animation de partenariatse Piloter et coordonner la mise en œuvre des moyens matériels, techniques et humains nécessairesà la production des projetsArticle 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits aubudget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;Article 3 : D'autoriser le Président du Conseil d'administration et la Directrice Générale par intérim à signertout acte, à prendre toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présentedélibération.Article 4 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par intérim, le Comptabie Publicsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.Fait à Pointe-à-Pitre, le 6 mars 2024Le prési onseil d'administrationAry CHALUSConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'unrecours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mdisôüïvant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite). OURR'ER ARRIVÉ LE:
SPREFECTURE DE POINTE-À Prrpe
SGAR - 971-2024-03-06-00018 - MACTe - Délibération M-2024-65 - Création de poste permanent - Chargé de mission culturelle 53
SGAR
971-2024-03-06-00019
MACTe - Délibération M-2024-66 - Création de
poste permanent - Directeur(trice) des
ressources humaines
SGAR - 971-2024-03-06-00019 - MACTe - Délibération M-2024-66 - Création de poste permanent - Directeur(trice) des ressources
humaines 54
MémorialACTe
DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTESEANCE DU 6 MARS 2024DELIBERATION N°M-2024/66OBJET : CREATION DE POSTE PERMANENT— DIRECTEUR (TRICE) DES RESSOURCES HUMAINES
Le 6 mars 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis aunombre prescrit par la loi, en session ordinairesous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte à 9h30La séance est levée à 11h13Date de la convocation : 28/02/24Nombres des membres du Conseil d'administration : 23Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Monsieur Eddy CHATEAUBON, MonsieurJim LAPIN, GéraldineNAIGRE, Bernard PANCREL, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER-En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Raphaël LAPIN-Représentants du personnel : Raïssa GAZA, Laurent MAURIELLOMembres représentés : Monsieur Xavier LEFORTAbsent (s) excusé(s) : Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLOSecrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés :15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
SGAR - 971-2024-03-06-00019 - MACTe - Délibération M-2024-66 - Création de poste permanent - Directeur(trice) des ressources
humaines 55
MémorialACTe
CEMTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMO!REDE LA TRAITEET DE L'ESCLAYAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et R.1431-13 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationCulturelleVu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juiilet 2019 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;Considérant que conformément à l'article 10 des statuts, le conseil d'administration délibère sur lescréations, modifications et suppressions d'emplois ;Considérant la nécessité de créer un poste de directeur(trice) des ressources humaines au sein deI'EPCC MACTE, notamment en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectif del'établissement en termes de recrutement.Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général descollectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par leConseil d'administration ;Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,DECIDEArticle 1 : De valider la création d'un poste de directeur des ressources humaines à temps complet.L'agent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes :e Coordination et pilotage de la fonction « ressources humaines »e Management opérationnel des ressources humainesArticle 2 : d'abroger la délibération n° 11.V.23 portant création d'un poste budgétaire pour le poste dedirecteur des affaires juridiques, de la commande publique et des ressources humaines (emploipermanent).Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscritsau budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;Article 4 : D'autoriser |e Président du Conseil d'administration et la Directrice Générale par intérim àsigner tout acte, à prendre toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'applicationde la présente délibération.Article 5 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par intérim, le ComptablePublic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.Fait à Pointe-à-Pitre, le 6 mars 2024conseil d'administration
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'unrecours contentieux. !! peut également saisir d'un recours gracieux l'outeur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois s %B...;Âcfiñu explicite fl'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite). IV LE:2 2 MARS 20241IS/PREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
SGAR - 971-2024-03-06-00019 - MACTe - Délibération M-2024-66 - Création de poste permanent - Directeur(trice) des ressources
humaines 56