PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-181
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-10-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission départementale de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux
d'urbanisme et de cartes communales (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2025-10-09-00003 - ARRÊTÉ DÉLÉGATION SIGNATURE M GENESTE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 9 OCTOBRE 2025 (3 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-07-22-00004 - AP agrément AE Gasconduite CAZAUBON (2
pages) Page 10
32-2025-07-22-00005 - AP agrément AE Gasconduite EAUZE (2 pages) Page 13
32-2025-07-22-00008 - AP agrément AE SELAS l'Isloise 2000 (2 pages) Page 16
32-2025-10-03-00001 - AP agrément CFM BOURIETTE (3 pages) Page 19
32-2025-09-04-00001 - AP agrément installateur EAD - Soc SOLER (2
pages) Page 23
32-2025-09-15-00001 - AP autorisation DIRTY SUNDAY 7 (4 pages) Page 26
32-2025-07-22-00009 - AP modificatif agrément AE S.DERUL FORMATION
(1 page) Page 31
32-2025-09-23-00001 - AP modificatif agrément Centre JPL à Riscle (1
page) Page 33
32-2025-07-22-00006 - AP retrait agrément AE Marie-Jo à CAZAUBON -
Mme DESMOND (1 page) Page 35
32-2025-07-22-00007 - AP retrait agrément AE Marie-Jo à EAUZE - Mme
DESMOND (1 page) Page 37
2
Préfecture du Gers
32-2025-10-08-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de
schémas de cohérence territoriale, de plans
locaux d'urbanisme et de cartes communales
Préfecture du Gers - 32-2025-10-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 3
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des relations avec les collectivités localesÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n°32-2025-10-08-00004portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation enmatière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et decartes communalesLe préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 132-14, R132-10 à R132-13 ;VU l'arrêté préfectoral n°32-2020-10-14-004 prononçant création de la commissiondépartementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérenceterritoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales du 14 octobre 2020modifié ;VU la désignation par la chambre d'agriculture du Gers du 27 mai 2025;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;ARRÊTEARTICLE 1%: Le b de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 modifié portantconstitution de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration desschémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales estmodifié comme suit :b) Personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement :
Membres titulaires Membres suppléants- Mme Bérengère BABLET - Mme Vanessa MOULYArchitecte DEA Architecte DEA- M. Lionel CANDELON-BONNEMAISONChambre d'Agriculture du Gers- M. Marc GIRARDIN i- Mme Mathilde LHUILLERYGéomètre-expert Géomètre-expert- M. Bruno SIRVEN .- Mme Émilie BOURGADEArbre et paysages Arbre et paysages- M. Alain CASTELLS - M. François RIVIÈREMaison du Commerce et de l'Industrie Maison du Commerce et de l'Industrie-M. Frédéric POULLE - Mme Jussara LABAZUYConseil Architecture Urbanisme et Conseil Architecture Urbanisme etEnvironnement Environnement
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2020-10-14-004 du 14 octobre2020 modifié restent inchangées.
Préfecture du Gers - 32-2025-10-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 4
ARTICLE 3: Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant letribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cettedécision peut également faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou d'un recourshiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vautrejet implicite)ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 0 8 DCI. 2025pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Cédric KARIKHERKNER
Préfecture du Gers - 32-2025-10-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 5
Préfecture du Gers
32-2025-10-09-00003
ARRÊTÉ DÉLÉGATION SIGNATURE M GENESTE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 9 OCTOBRE 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-10-09-00003 - ARRÊTÉ DÉLÉGATION SIGNATURE M GENESTE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 9 OCTOBRE
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ExPREFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Pascal GENESTEdirecteur des archives départementales du Gers(compétences préfectorales)
Le Préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République, notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;VU le code du patrimoine, livre II ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch, secrétairegénéral de la préfecture du Gers;VU l'arrêté de la ministre de la Culture portant nomination de M. Pascal GENESTE, conservateurgénéral du patrimoine, en qualité de directeur des archives départementales du Gers à compter du1° septembre 2018 ;VU la convention du 1° décembre 2021 entre l'État et le Département du Gers de mise à dispositionde M. Pascal GENESTE, conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementalesdu Gers;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ace du Préfet Claude Erignac — 32000 AUCHél : 05 52 61 44.00
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Préfecture du Gers - 32-2025-10-09-00003 - ARRÊTÉ DÉLÉGATION SIGNATURE M GENESTE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 9 OCTOBRE
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ARRETEARTICLE 18: Délégation est donnée a M. Pascal GENESTE, directeur des archives départementalesdu Gers, à l'effet de signer, les correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matièresénumérées ci-dessous :a) Gestion de la direction départementale des archives :— correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du présidentdu Conseil départemental pour exercer ses fonctions au sein de la direction départementale desarchives.b) Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales et de leursgroupements :- correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique del'État sur les archives des collectivités territoriales et de leurs groupements,— avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d'archivesdes collectivités territoriales et de leurs groupements,- visas préalables à l'élimination des documents d'archives des collectivités territoriales et de leursgroupements.c) Contrôle scientifique et technique des archives publiques et privées découlant du code dupatrimoine et de ses décrets d'application :- documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de lacommunication des archives des services et établissements publics de l'État, ainsi que des autrespersonnes morales de droit public, des organismes de droit privé chargés de la gestion d'un servicepublic ou d'une mission de service public et des minutes et répertoires des officiers publics ouministériels, |- visas préalables à l'élimination des documents d'archives publiques,— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé,- autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues àl'article L. 212-27 du code du patrimoine dans la limite de leur circonscription géographique.d) Coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département :— correspondances et rapports.e) Instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librementcommunicables :- autorisation de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du | del'article L.213-3 du code du patrimoine pour les documents détenus par les archivesdépartementales du Gers ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.A l'exclusion des documents suivants :- les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du conseil régionalet du conseil départemental,- les circulaires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de services del'État,- les décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes ou de leursgroupements aux archives départementales en application des articles L. 212-6-1, L. 212-11, à L. 212-13 du code du patrimoine,- les demandes sur les projets de construction, extension et réaménagement du bâtiment desarchives départementales du conseil départemental.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement, M. Pascal GENESTE peut déléguer sa signature aMme Fabienne CHABERT, chargée d'études documentaires, directrice-adjointe des archivesdépartementales du Gers, dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29avril 2004 modifié.
bo
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ARTICLE 3: L'arrété préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature a M. PascalGENESTE est abrogé.ARTICLE 4: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le directeur des archivesdépartementales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 9 octobre 2025
Le préfet,
Alain CASTANIER
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dansles deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Go
Préfecture du Gers - 32-2025-10-09-00003 - ARRÊTÉ DÉLÉGATION SIGNATURE M GENESTE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 9 OCTOBRE
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Préfecture du Gers
32-2025-07-22-00004
AP agrément AE Gasconduite CAZAUBON
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00004 - AP agrément AE Gasconduite CAZAUBON 10
| Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routiéresLiberté |ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : GASCONDUITE sous l'enseigne Auto-école MARIE-JO sis 6 rue de Gascogne - 32150 CAZAUBONLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitationdes établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant la demande présentée par Madame Célia TOURNIER en date du 23 juin 2025, envue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1% —- L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé GASCONDUITE sous l'enseigne Auto-école MARIE-JO, géré parMadame Célia TOURNIER, sis 6 rue de Gascogne - CAZAUBON (32150) est agréé sous le n° E 25032 0003 0, pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article2 - Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM Cyclo/A1/A2 - B/B1/AM-Quadri léger.Article 4 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Article 5 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00004 - AP agrément AE Gasconduite CAZAUBON 11
Article 6 - L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 7 - Madame la directrice de cabinet, Madame le maire de Cazaubon, Monsieur lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguéedépartementale à l'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Célia TOURNIER, et publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 22 juillet 2025Pour le préfeëet par délégation,e de cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers
32-2025-07-22-00005
AP agrément AE Gasconduite EAUZE
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00005 - AP agrément AE Gasconduite EAUZE 13
Ex Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : GASCONDUITE sous l'enseigne Auto-école MARIE-JO sis 21 place de la Liberté - 32800 EAUZELe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant la demande présentée par Madame Célia TOURNIER en date du 23 juin 2025, envue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
'ARRETE
Article 1% - L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé GASCONDUITE sous l'enseigne Auto-école MARIE-JO, géré parMadame Célia TOURNIER, sis 21 place de liberté - EAUZE (32800) est agréé sous le n° E 25 0320002 0, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM Cyclo/A1/A2 - B/B1/AM-Quadri léger.Article 4- Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00005 - AP agrément AE Gasconduite EAUZE 14
Article 6 - L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire d'Eauze, Monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguée départementalea l'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à Mme Célia TOURNIER, et publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le Gers.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers
32-2025-07-22-00008
AP agrément AE SELAS l'Isloise 2000
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00008 - AP agrément AE SELAS l'Isloise 2000 16
| = Préfecture du GersPREFET . Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routièresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrémentd'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routièreLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif a l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2020 autorisant Monsieur Frédéric COUSSEAU à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, dénommé SELAS Auto-école l'Isloise 2000 situé 1 place de l'Hôtelde ville, 32600 l'Isle-Jourdain, sous le n° E 20 032 0001 0;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameJulie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;Considérant la demande présentée par Monsieur Frédéric COUSSEAU le 30 avril 2025 envue du renouvellement de son-autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° - l'agrément délivré à Monsieur Frédéric COUSSEAU sous le n° E 20 032 0001 0,pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SELAS Auto-école l'Isloise 2000situé 1 place de l'Hôtel de ville, 32600 l'Isle-Jourdain, est renouvelé.Article 2 - Ce renouvellement est prononcé pour une durée de cing ans à compter de ladate du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00008 - AP agrément AE SELAS l'Isloise 2000 17
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes: B/B1 - AM - Quadri léger.Article 4 — Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 - En cas de cessation d'activité, il appartiendra au gérant d'informer le servicechargé de la gestion des agréments au plus tard dans le mois suivant la fermeture del'établissement.Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 — Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de l'isle-Jourdain etMadame la déléguée éducation routière sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric COUSSEAU dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auch, le 2 2 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,la di e ice de cabinet :
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers
32-2025-10-03-00001
AP agrément CFM BOURIETTE
Préfecture du Gers - 32-2025-10-03-00001 - AP agrément CFM BOURIETTE 19
r= Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routiéresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément du « CFM Bouriette »en qualité d'organisme de formation assurant :- la préparation a l'examen d'accés à la profession de conducteur de taxi, leurformation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi,- la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur.
Le Préfet du GersChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R.3120-9 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif a l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant agrément à l'organisme de formation « CFM Bouriette »assurant la préparation d'accès à la profession de conducteur de taxi ainsi que leur formation continueet la formation à leur mobilité, pour une durée de cinq ans;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers ;Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément reçu le 12 juin 2025, de M. GérardBOURIETTE, Gérant de « CFM Bouriette » ;Considérant que la demande remplit les conditions légales et réglementaires précitées ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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ARRETE
Article 1 - Le centre de formation « CFM Bouriette » exploité par M. Gérard BOURIETTE, dont le siègesocial est situé zone Bastillac sud à Tarbes, est agréé en tant qu'organisme de formation assurant :- la préparation à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi, leur formation continue et laformation à leur mobilité,- la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.M. Gérard BOURIETTE en est le responsable pédagogique.
Article 2 - l'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté.La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'expiration du présent arrêté.Article 3 - Cet agrément porte le numéro 25-001.Article 4 - Les différentes formations seront dispensées dans le local situé à l'Hôtel Campanile - 51chemin de Naréoux, 32000 Auch.Article 5 - Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés d'un dispositif de pédalesdouble commandes et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et le formateur.Ils doivent être munis d'un dispositif extérieur portant la mention « taxi-école », des équipementsspéciaux mentionnés à l'article R. 3121-1 du code des transports.Article 6 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément, le programme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;-d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du Code de laconsommation et ses textes d'application.En cas de changement des éléments ayant permis l'agrément du centre, l'exploitant est tenu d'eninformer le Préfet par écrit, et d'apporter les pièces visées à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 août2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.Article 7 - L'exploitant devra adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de son organisme deformation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussiteobtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation continue ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation à la mobilité.
Article 8 - Le titulaire du présent agrément peut, à titre de sanction, faire l'objet d'un avertissement,d'une suspension ou d'un retrait de cet agrément, par le préfet, pour non-observation des dispositionsdu présent arrêté ou mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté.
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Article 9 - Madame la directrice de cabinet chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée, pour notification, àM. Gérard BOURIETTE, gérant du centre de formation « CFM Bouriette » et pour information à M. leMaire d'Auch. Faità Auch, le _ 3 OCT. 2025Pour Le préfe par délégation,la dire = de cabinet
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction des services des cabinet - Service des sécurités - Unité sécuritéet réglementation routières — 3 place du Préfet Erignac - 32000 Auch)- un recours hiérarchique, adressé a:M.le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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Préfecture du Gers
32-2025-09-04-00001
AP agrément installateur EAD - Soc SOLER
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécurités4 € L] LA LA L 2 Ys LA e ee.Égalité Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
Arrêté n°portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage paréthylotest électronique
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;Vu le décret N°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcoo! ;Vu le décret N°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotestélectronique;Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifsd'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules àmoteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie DAVID,sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande introduite par Madame Marie-Hélène SOLER en date du 13 août 2025 afin de pouvoirinstaller des dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique dans le local suivant :SOLER6 rue Jacques Brel32000 AUCHConsidérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour que ce dernierpuisse être agréé ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1er — Autorisation :La société SOLER représentée par Madame Marie-Hélène SOLER est agréée pour procéder àl'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisésdans l'établissement situé 6 rue Jacques Brel - 32000 AUCH.Le numéro d'agrément attribué est le 2025-32-01.Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Article 2 - Durée:L'agrément est délivré pour une période de cing ans à compter de la date de signature du présentarrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa dated'expiration.
Article 3 - Modifications :Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateurformé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objetd'une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequelest encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du | de l'article L234-2 du code de la route, auIl° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code. |Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure dejustifierla présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 4 — Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sanotification, soit le préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour un recourshiérarchique, soit le tribunal administratif de Pau pour un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 - Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification àMadame Marie-Hélène SOLER, représentant la société SOLER.
-4 2025Fait a Auch, le
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Préfecture du Gers
32-2025-09-15-00001
AP autorisation DIRTY SUNDAY 7
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E | Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésUnité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'une démonstration motorisée «DIRTY SUNDAY 7»du 20 au 21 septembre 2025 à Montréal du GersLe préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-23, ainsi que son annexe III-22 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000 ; |Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, souspréfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande formulée le 30 mai 2025 par M. Eric MUCIGNATTO, président del'association ACTIVA aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une démonstrationde motos anciennes les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025 sur la commune deMontréal du Gers sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr;Vu le règlement de l'épreuve ;Vu l'attestation d'assurance du 29 août 2025 délivrée par l'assurance AXA;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordrexexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière lors de saréunion du 2 septembre 2025 ; ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 52 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr Page1 | 3
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ARRETE
Article 1° : L'association ACTIVA, représentée par M. Eric MUCIGNATTO est autorisée àorganiser le samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 une démonstrationmotorisée dénommée « DIRTY SUNDAY 7 » à Montréal du Gers, conformément aux modalitésexposées dans la demande.La manifestation se déroulant sur un terrain privé clos au lieu-dit « Le Pouguillat » à Montréaldu Gers, dont le plan est joint au présent arrêté, accueillera au maximum 150 motocycles etside-cars et environ 800 spectateurs.1- Samedi 20 septembre 2025- Démonstration sur piste de 10h à 12h, de 14h à 18h et de 22h à 23h.2- Dimanche 21 septembre 2025- Démonstration sur piste de 10h à 12h et de 14h à 17h.Les pilotes partent en échelonné, 10 pilotes maximum à la fois sur la piste et réalisant 4 toursa chaque démonstration.Article 2 : La présente autorisation peut-être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par lacommission départementale de la sécurité routière (CDSR) lors de sa réunion du 2 septembre2025 et le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur protection.Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contrel'incendie sont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de lamanifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôtde terre ou de boue et veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par lamanifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU 15,gendarmerie 17) et désigner un « responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur.Article 4 : Sécurité du PublicSur le terrain, les zones à risques seront interdites aux spectateurs par Un marquage etdélimité par le balisage et des bottes de paille. Le terrain étant tracé et délimité par unerubalise et des barrières ils ne devront en aucun cas la franchir. Des zones sécurisées leursseront réservées et des parkings seront aménagés à proximité du terrain afin d'éviter lestationnement des spectateurs aux abords des voies d'accès pour ne pas perturber lacirculation routière et notamment l'accès au service de secours.Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier.Article 5: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production parl'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisationsont respectées à renvoyer par mail pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr.
_PrSReprèuvesspor tresse rs.gouv.frral :05 62 61 4403 Place du Préfet Claude Érignuc - 32000 AUCHWWW.are DEN te Page2 | 3
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Article 6 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France(notamment par le biais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.32 ou sur le site internetwww.meteofrance.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendretoute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il vous appartiendra deprendre les dispositions qui s'imposent (voire annuler la manifestation) et d'informer l'autoritéprincipale.Article 7 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 8 : Mme la directrice de cabinet, M. le colonel commandant le groupement degendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de l'État concernés, M. le Maire de Montréaldu Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à M. le président de l'association ACTIVA, dont une copie sera transmise pourinformation à M. le directeur de l'établissement hospitalier de Condom, et qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.Faità Auch,le 4 5 SEP, 2025
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTe! : 05 62 61 44 003 Place du Pretet Claude Errenac - 32000 ATICEwww.gers.gouv.fr Page3| 3
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Préfecture du Gers
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AP modificatif agrément AE S.DERUL
FORMATION
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| af P| Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ MODIFICATIFportant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : SARL S.DERUL FORMATIONsis ZA des deux ponts - 32110 LANNE SOUBIRANLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 autorisant Mme Séverine YOU à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé SARL S. DERUL FORMATION sis ZA des deux ponts - 32110 LANNESOUBIRAN sous le n° E 23 032 0003 0;Considérant la demande présentée par Mme Séverine YOU en date du 5 juin 2025, en vued'étendre l'habilitation de son établissement à la catégorie B96 / BE ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 susvisé est modifié ainsiqu'il suit: «L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes: B/B1/AM-Quadri léger —B96/BE ».Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Lanne Soubiran, Monsieur lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguéedépartementale à l'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Séverine YOU, et publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Gers.| JUIL, 2025j eePour le préfet et par délégation,la diréctri cabinet
Fait à Auch, le
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoy accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Frianac - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers
32-2025-09-23-00001
AP modificatif agrément Centre JPL à Riscle
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EE a Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET _ Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routiéresLibertéEgalitéFraternitéARRETE MODIFICATIFportant agrément d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : CENTRE JPL71 avenue de l''Adour, bâtiment B n° 3 - 32400 RISCLELe Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 :Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ; |Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 autorisant M. Jean-Philippe LIS à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé CENTRE JPL sis 71 avenue de l'Adour, bâtiment B n° 3 - 32400RISCLE sous le n° E 24 032 00010;Considérant la demande présentée par M. Jean-Philippe LIS en date du 12 septembre 2025, envue d'étendre l'habilitation de son établissement à la catégorie A2 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1% - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes : AM Cyclo - A2 - B/B1/AM Quadri léger ».Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Riscle, Monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguéedépartementale à l'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean-Philippe LIS et publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Gers.Faità Auch, le 2 3 SEP. 2025" élégation,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.4214 à R.421-5 du cod'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compté" ©
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erianac - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers
32-2025-07-22-00006
AP retrait agrément AE Marie-Jo à CAZAUBON -
Mme DESMOND
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Préfecture du GersPREFET | Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routièresÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifiérelatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 autorisant Madame Marie-José DESMOND à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé Auto-école MARIE-JO, sis 6 rue de Gascogne - 32150 CAZAUBON sous leN°E1203202100;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant l'attestation d'arrêt d'activité et la cession du bail le 12 juillet 2025 adressé par MadameMarie-josé DESMOND;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° — L'agrément N° E 12 032 0210 O délivré à Madame Marie-José DESMOND par arrêtépréfectoral du 12juillet 2023, pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-école MARIE-JO, sis 6 ruede Gascogne - 32150 Cazaubon, est retiré.Article 2 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Préfecture du Gers.Article 3 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMadame Marie-José DESMOND et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le Gers. Fait à Auch, le 22juillet 2025
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers
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AP retrait agrément AE Marie-Jo à EAUZE - Mme
DESMOND
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| = Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté | Unité sécurité et réglementation routièresÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifiérelatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 autorisant Madame Marie-José DESMOND à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé Auto-école MARIE-JO, sis 21 place de la liberté - 32800 EAUZE sous le N°E 0203201610;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant l'attestation d'arrêt d'activité et la cession du bail du 12 juillet 2025 adressé parMadame Marie-josé DESMOND;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° - L'agrément N° E 02 032 0161 O délivré à Madame Marie-José DESMOND par arrêtépréfectoral du 12 juillet 2023, pour exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-école MARIE-JO, sis 21place de la Liberté - 32800 EAUZE, est retiré.Article 2 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Préfecture du Gers.Article 3 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMadame Marie-José DESMOND et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le Gers. Fait à Auch, le 22 juillet 2025LT 4 4 eet par délégation,e de cabinet,
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-07-22-00007 - AP retrait agrément AE Marie-Jo à EAUZE - Mme DESMOND 38