PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-242
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-10-17-00003 - 2024-052 A6 W limite vitesse prorogation suite
intempéries (4 pages) Page 3
91-2024-10-17-00002 - 2024-053 RN118 2SENS (7 pages) Page 8
91-2024-10-17-00004 - 2024-054 Interpref (A6bW) - Copie (3 pages) Page 16
91-2024-10-18-00004 - 2024-055 (6 pages) Page 20
91-2024-10-16-00005 - RN118 2024-051 Proro bassin Citroën (4 pages) Page 27
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-10-18-00002 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/312 du 18
octobre 2024 portant imposition de prescriptions complémentaires à la
société DIGITAL LES ULIS pour l'exploitation d'un campus de deux data
centers et des installations techniques associées, localisés parc
d'activités de Courtaboeuf, rue de l'Orme à Moineaux sur le territoire
de la commune des Ulis (91940) (6 pages) Page 32
91-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/311 du 18 octobre 2024
Portant prorogation
du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
présentée par la société JMG PARTNERS pour l'exploitation
d'un entrepôt logistique, localisé Ilot 3 - ZAC Val Vert Croix
Blanche - rue du Champs Moreau sur la commune du PLESSIS-PATE
(91220)
(3 pages) Page 39
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-10-18-00003 - Arrêté n° 293/24/SPE/BSPA/MOT 12 24 portant
autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée "Trial Vintage de
Marcoussis" à Marcoussis (91460) le dimanche 20 octobre 2024 (5 pages) Page 43
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-17-00003
2024-052 A6 W limite vitesse prorogation suite
intempéries
En Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
wee et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'ile-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-052
Portant prorogation de l'arrêté préfectoral DRIEAT-idF/DIRIF n°2024-039 portant
réglementation temporaire de la circulation sur |' autoroute A6 dans le sens Province -Paris
pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0635 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 16 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur 'Autoroute A6
dans le sens Province vers Paris.
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,
ARRÊTE

ARTICLE 1:
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur l'autoroute A6 dans le sens
Province vers Paris, qui se dérouleront de nuit du lundi 21 octobre 2024 à 21h30 au
vendredi 25 octobre 2024 à 5h00 et qui font déjà l'objet d'un arrêté spécifique, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation, comme suit :
Ula vitesse maximale autorisée pour les VL est limitée à 90 km/h entre le PR 18+400
et le PR 13+600 ;
n Puis la vitesse est limitée à 70 km/h entre le PR 18+000 et le PR 13+600 :
0 la vitesse maximale autorisée pour les véhicules tractant des caravanes est limitée
à 70 km/h entre le PR 18+400 et le PR 13+600 ;
5 la vitesse maximale autorisée pour les PL est limitée à 70 km/h entre le PR 18+400
et le PR 13+600 ;
ü Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes entre le PR 18+600 et le PR 13+600 ;
ARTICLE 2:
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé
/ CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire tels que définis à l'article 1°.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et dés autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :
* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 17 QC], 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-17-00002
2024-053 RN118 2SENS
Es Direction régionale et interdépartementale
i NE de l'environnement, de l'aménagement
pe et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-053
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118
dans le sens Paris - Province, du PR 7+150 au PR 15+370 et sur la RN 118 dans le sens
Province - Paris du PR 15+690 au PR 0+000 pour des travaux d'entretien
et de réfection de chaussées et de sécurité.
La Préféte de I'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne
Madame Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis du DIPN 91 de l'Essonne du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 13 octobre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Saclay en date du 27 septembre 2024
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et des intervenants pendant les travaux d'entretien, de
réfection de chaussées et de sécurité sur la RN 118, dans le sens
Paris-Province et dans le sens Province-Paris, il convient de
réglementer la circulation
ARTICLE 1:

Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité,
la RN118 est interdite à la circulation du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans le sens Paris-Province, du PR 7+150 au PR 15+370,
Dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans le sens
province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+460,
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118 et de la RN 306 sont
également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens Paris-Province
* Pour la fermeture de la RN118 au PR 7+150:
les usagers sont déviés par la Sortie N°8 puis prennent le RD 36 en direction de
Palaiseau, l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie
Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province
depuis la RD 36 à Saclay :
les Usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute
A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 (centre universitaire) :
les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau,
l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la
RD188 puis l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 à Orsay :
les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la
RD446 jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD118 en direction de Paris,
l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme",
puis la rue du Grand Dôme et I'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay :
les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, la RD446 jusqu'à l'échangeur du
« Ring des Ulis », la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 vers Paris pour
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme', la rue du Grand Dôme et enfin
l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
* pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « Ring des Ulis »:

les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 vers Paris
pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et
l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Dans le sens Province-Paris
* Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690 :
les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par
l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 depuis la RD118 « Ring des Ulis » :
les Usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 en
direction de Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre
la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 218:
les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de l'autoroute A
10/A 6 Lyon et la RD 118 en direction de l'autoroute A 10/Paris.
les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, la RD 118 en
direction de l'autoroute A 10/Paris.
Tous les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
+ Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD188, dans le sens Bures-sur-
Yvette vers l'autoroute A 10:
les usagers sont déviés par la RD 188 en direction de Paris, l'autoroute A 10 en
direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l'autoroute A 10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même
itinéraire après avoir fait Un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre
la RD188 en direction de l'autoroute A 10.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet :
les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la RD 36
en direction de Palaiseau, puis l'autoroute À 126 en direction de Paris/Lyon,
l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue du Guichet :
les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la
RD128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de

Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction
de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire
après avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de
Pierre, la rue Florian, la rue Racine, et la RD 446 en direction des Ulis ;
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :
les Usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau,
l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris,
puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau
de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
* Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 36:
les usagers sont déviés par la RD36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ
de Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction de
Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction
de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire après
avoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD 36
en direction de Palaiseau.
* pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan »:
les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD
446 en direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD 36 en
direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10
en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre
la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD444 :
les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126
en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
ARTICLE 2:
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118 dans le sens Paris-Province et
Province-Paris à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de la RN118 débutent à
20h30.

ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER
Sud/UER d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay
ARTICLE 4:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux a Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants où non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite du rejet.

ARTICLE 8 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
Le directeur des Routes d'Île-de-France,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne,
Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud
et Ouest d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne, des Yvelines et
des Hauts- de-Seine.
Une copie est adressée :
aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
au Président du Conseil Départemental de l'Essonne, _
au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
aux Maires des communes de Saclay et d'Orsay,
Fait à Créteil, le 4 7 OCT, 2228 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
Sophie D PAS

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-17-00004
2024-054 Interpref (A6bW) - Copie
E = | Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET PREFET de l'Environnement , de l'Aménagement et des
P DU VAL- Transports d'ile de FranceDE L'ESSONNE DE-MARNE
Liberté ibertéST Balt Direction des routes d'ile-de-France
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL n° DRIEAT 2024-0725
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A6b dans le
sens de circulation province vers Paris, du PR 8+680 au PR 7+300, sur les communes de Fresnes et Wissous
pour des travaux de réparation dispositifs de retenue.
La Préféte de l'Essonne La Préféte du Val-de-Marne
Officier de l'ordre national du Mérite Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des Voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national à
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes
à grande circulation ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault, en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne Madame Frédérique Camilleri ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et ses neuf annexes portant instruction ministérielle relative à la signalisation routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (modifié) ;
DIRIF
AGER Sud DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
route de Lisses — 91 110 VILLABE DRIEAT-IdF N°2024-0725 Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
-054
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne :
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature de la préfète de
l'Essonne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 :
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France du 15 octobre 2024 :
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 15 octobre 2024 :
Vu la demande transmise le 16 octobre 2024 par l'AGER-Sud de la direction des routes d'Île-de-France :
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réparation des dispositifs de retenue ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France.
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 21 octobre 2024 à 10h00 jusqu'au jeudi 24 octobre 2024 à 16h00 et du lundi 28
octobre 2024 à 10h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 16h00, la voie de droite de l'A6b est neutralisée et
interdite à la circulation, dans le sens de circulation province vers Paris, entre les PR 8+680 au PR 7+300 suite
aux travaux de réparation dispositifs de retenue.
Dans ce cadre, la voie de droite sera neutralisée chaque jour de 10h00 à 16h00.
Article 2
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER de Chevilly-Larue/CEI de Chevilly-Larue)
assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures et les
itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article 1°.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIRIF/AGER
Sud/UER de Chevilly-Larue/CEI de Chevilly-Larue).
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
DIRIF
AGER Sud DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
route de Lisses - 91 110 VILLABE DRIEAT-IdF N°2024-0725 Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 3 2
L'information concernant les mesures de restriction sera relayée par Sytadin et les panneaux a messages
variables (PMV).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route,
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne ou de la préfète de l'Essonne, adressé à la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de Versailles.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne :
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France :
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Villeneuve-le-Roi :
La maire de Fresnes ;
Le maire de Wissous ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU,
Fait à Créteil, le 1 7 OCT, 2024 Fait à Paris, le
Pour la Préféte de l'Essonne et par délégation,
Pour la Préfète et par subdélégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale le chef de l'Unité Circulation Routière
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Guill Signature numérique de
TT ulllaume Guillaume THUAULTPour le Directeur Régional et Interdépartemental des THUAULT guillaume.thuault
Routes
Date : 2024.10.17La directrice agjointe, Quillaume.thuault , phens
en charge de l'entretien et de l'exploitation
des routes Île-de-France
Sophie DUPAS
}Le Directeur adjoint
DIRIF
AGER Sud DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
route de Lisses - 91 110 VILLABE DRIEAT-IdF N°2024-0725 Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-18-00004
2024-055
E = Direction régionale et interdépartementale
PREFET
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
ae et des Transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 055
Portant prorogation de l'arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-043 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens Province-Paris du
Pr 28+400 au Pr 9+000, pour des travaux d'entretien du réseau et de réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°20224-0626 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0635 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutiére Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 17 octobre 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne UTNO du 17 octobre 2024,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 18 octobre 2024,
Vu l'avis d' APRR du 17 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 17 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 18 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune de Viry Chatillon du 17 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune d' Epinay-sur-Orge du 17 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune de Savigny-sur-Orge du 17 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune de Wissous du 18 octobre 2024,

Vu la demande d'avis du 17 octobre 2024 auprés des communes de Chilly-Mazarin,
Morsang-sur-Orge, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste,
réputée favorable
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation d'entretien du réseau et de réfection de chaussées sur l'autoroute A6 dans le sens
Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000, et, en raison des intempéries qui ne permettent pas
de tenir le planning travaux initialement établi par l'arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-
043 pour la réfection des enrobés de la section comprise entre les PR18+000 et 13+800.
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,
ARRETE
ARTICLE 1
En raison des intempéries qui ne permettent pas de tenir le calendrier initial, les
dispositions de I' arrêté DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-043 sont prolongées.
Pour les travaux sus-visés, l'autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 8+400
est interdite dans le sens de circulation de nuit du vendredi 18 octobre 2024 au samedi 19
octobre 2024 de 21H30 a 5H00, et du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre à raison de
4 nuits par semaine de 21H30 à 5HOO, En conséquence, tous les accès à ces sections de
l'autoroute A6 sont également interdits a la circulation sauf besoins des chantiers ou
nécessités de service.
Dans ce cadre :
- Pour la fermeture de l'autoroute A6 au PR 28+400, les usagers sont déviés par
la RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d'Evry centre, la RN104 en
direction de Versailles, l'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a
ou A6b en direction de Paris,
- Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens
A5-A10), les usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles, puis
l'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction
de Paris,
- Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RN441 (échangeur de Ris-
Orangis), les usagers sont déviés sur la RD441, la RD310 en direction de Grigny,

la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de Paris, et
l'autoroute A6b en direction de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD310 (échangeur de
Grigny), les usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en
direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en
direction de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon
vers Fleury-Mérogis), les usagers sont déviés par la RD445, font demi-tour au
rond-point Amédée Gordini, la RD445 en direction de Viry-Chatillon Centre,
la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute AÏ06 en direction de Paris et
l'autoroute A6b en direction de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis
vers Viry Chatillon), les usagers sont déviés par la RD445 en direction de Viry-
Chatillon Centre, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de
Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD25 (sens Épinay-sur-Orge
vers Savigny sur-Orge, les usagers sont déviés par la RD25 en direction de
Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute AÏ06 en direction de
Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge
vers Épinay sur-Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction
d'Épinay-sur-Orge, la rue de Grand Vaux, la RD25 en direction de Savigny-
sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris,
et l'autoroute A6b en direction de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Longjumeau
vers Chilly Mazarin), les usagers sont déviés par la RD118 (Rue Pierre
Brossolette) en direction de Chilly-Mazarin Centre puis au carrefour avec
'Avenue Mazarin prennent la direction de Wissous, au carrefour giratoire
prennent la RD118 en direction de Wissous puis au second carrefour giratoire
continuent sur la RD118 en direction d'Orly et vers la NZ, la RN7 en direction
d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et l'autoroute A6a en direction
de Paris,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Longjumeau
vers Chilly Mazarin), les usagers sont déviés par la RD118, font demi-tour au
rond-point de l'avenue Pierre Brossolette puis la RD118 (Rue Pierre Brossolette)
en direction de Chilly-Mazarin Centre puis au carrefour avec l'Avenue Mazarin
prennent la direction de Wissous, au carrefour giratoire prennent la RD118 en
direction de Wissous puis au second carrefour giratoire continuent sur la RD118
en direction d'Orly et vers la NZ, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en
direction de Paris, et l'autoroute A6a en direction de Paris,

- Pour permettre l'insertion de la bretelle de l'autoroute A10 vers l'autoroute
A6a en limite de département 91, les voies rapide et médiane de l'autoroute
A6 seront interdites à la circulation par balisage.
ARTICLE 2
Afin d'assurer rune fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l'autoroute
A6 débuteront à 20H30.
ARTICLE 3
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay et CEI de Villabé) assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires
tels que définis à l'article 1°.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DIiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI d'Orsay et CEI de Villabé).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux a Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de APRR.
ARTICLE 6
Les infractions aux régles de circulation découlant du présent arrété sont constatées et
poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Evry-
Courcouronnes, Épinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses,
Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge,
Sainte-Geneviéve-des- Bois, Ris-Orangis, Wissous et Corbeil-Essonnes.
Fait à Créteil, le Be Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
La Directrice adjointe
Signature numérique de
Sophie DUPAS Sophie DUPAS
. sophie.dupas
sophie.dupas Date:2024.10.18
15:44:09 +02'00'
Sophie DUPAS
18 octobre 2024
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-16-00005
RN118 2024-051 Proro bassin Citroën
| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET l'Environnement, de l'AménagementDE L'ESSONNE n uote danse:
et des Transports d'Île de France Libertéégal . à
ce Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 051
Portant prorogation de l'arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 015 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'insertion sur la Route Nationale
118, dans le sens province - Paris, depuis l'avenue du Canada aux Ulis pour les travaux
d'exploitation sous chantier dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur de Mondétour
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; 1

Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IF n° 2024-0635 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 15 octobre 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 11 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune des Ulis du 14 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 15 octobre 2024.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de réaménagement du « Ring des Ulis » sur la
RN118, dans le sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
sur le diffuseur suivant, dit « de Mondétour », entre la RN 118 et la RD 218
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation du bassin d'assainissement dit bassin « Citroën » au niveau du
diffuseur de Mondétour, la bretelle d'insertion à la RN 118 depuis la RD 218, dans le sens
province-Paris, est réglementée temporairement à compter de la date de signature de l'arrêté
jusqu'au 08 novembre 2024 de 5H00 à 21H30.
La date de fin de ces restrictions pourra être reportée d'un mois en cas de difficultés dans
l'exécution des travaux liée aux aléas de chantier et aux intempéries. 2

Dans ce cadre, et en conformité avec les plans référencés joints LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871
H - et du plan « zoomé », la circulation est réglementée comme suit :
D L'ilot séparatif situé en entrée de bretelle est détruit pour faciliter la giration des PL et
véhicules s'y engageant,
O En entrée de bretelle en venant de la ZA de Courtaboeuf, la largeur de la voie circulée
est de 6,80 m,
OQ En sortie de virage, la largeur de la voie circulée est réduite à 3,20m sur un linéaire de
220 m jusqu'au biseau puis la voie circulée s'élargie à 3,65m à sa jonction avec la
section courante de la RN 118, sens province-Paris.
La limitation de vitesse est de 90km/heure au moment de la jonction de la bretelle avec la
section courante de la RN 118 vers Paris.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencé LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871 H
et du plan « zoomé »,
La société AXIMUM Établissement IDF-Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation et des déviations telle que défini à l'article 1°,
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL-MALMAISON mandaté par la maîtrise d'Ouvrage du Conseil
Départemental de l'Essonne dont le siège est établi à l'Hôtel du Département -Boulevard de
France -Georges Pompidou- 91012 Evry-COURCOURONNES Cedex
ARTICLE 3 :
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l'article 1sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la bretelle d'insertion sur la RN 118 vers
Paris, depuis l'avenue du Canada aux Ulis.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 3

ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
+ _Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental,
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
* Maires des communes des Ulis, d'Orsay,
Pour la Préféte et par délégation
Fait à Créteil, le 16 OCT. 224 Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Er:
,/ Va directrice djointe
en charge del! ty \ et de l'exploitation
'A-de-France

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-18-00002
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/312 du 18
octobre 2024 portant imposition de
prescriptions complémentaires à la société
DIGITAL LES ULIS pour l'exploitation d'un
campus de deux data centers et des installations
techniques associées, localisés parc d'activités
de Courtaboeuf, rue de l'Orme à Moineaux sur le
territoire de la commune des Ulis (91940)
PREFET
DE L'ESSONNE Direction de la coordination
Liberté e La LAÉgalité des politiques publiques
Fraternité
et de l'appui territorial
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/312 du 18 octobre 2024
portant imposition de prescriptions complémentaires à la société DIGITAL LES ULIS pour
l'exploitation d'un campus de deux data centers et des installations techniques associées,
localisés parc d'activités de Courtaboeuf, rue de l'Orme à Moineaux
sur le territoire de la commune des Ulis (91940)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, L. 511-1, L. 516-1 et les
articles R. 181-45 et R.181-46,
VU la nomenclature des installations classées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 5 juillet 2022 portant autorisation
environnementale relative à l'exploitation d'un campus de deux data centers et des installations
techniques associées, par la société DIGITAL LES ULIS, localisés parc d' activités de Courtaboeuf,
rue de l'Orme à Moineaux sur la commune des Ulis (91940),
VU le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi
industrie verte et de simplification en matière d'environnement, et notamment son article 65,
. VU le dossier de porter à connaissance reçu le 23 mai 2024,
VU le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 3 septembre 2024,
VU le projet d'arrêté préfectoral portant imposition de prescriptions complémentaires pour
l'exploitation susvisée, notifié à la société DIGITAL LES ULIS le 23 septembre 2024,
VU l'absence d'observation de la société DIGITAL LES ULIS sur ce projet d'arrêté, formalisée par
courriel du 9 octobre 2024,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDERANT que les installations exploitées par la société DIGITAL LES ULIS sur la commune des ULIS sont
régulièrement autorisées et connues des services de l'État,
CONSIDÉRANT le porter à connaissance du 23 mai 2024 et les échanges qui ont suivi,
CONSIDÉRANT que les modifications portent sur diverses conditions d'exploitation des deux data centers et de
leurs installations associées,
CONSIDÉRANT que ces modifications sont suffisamment détaillées, acceptables et notables, sans être toutefois
substantielles, au regard des critères de l'article R. 181-46 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement, d'adapter les prescriptions applicables à la société DIGITAL LES ULIS pour ses installations
situées sur la commune des Ulis,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : BÉNÉFICIAIRE
Les prescriptions du présent arrêté modifient et complètent celles de l'arrêté préfectoral
n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 5S juillet 2022 portant autorisation environnementale relative a
l'exploitation d'un campus de deux data centers et des installations techniques associées, par la société
DIGITAL LES ULIS, localisés parc d'activités de Courtaboeuf, rue de l'Orme a Moineaux sur le territoire de
la commune des Ulis (91940).
ARTICLE 2 : NATURE DES INSTALLATIONS
L'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 5 juillet 2022 est remplacé
par les dispositions suivantes :
N° de la
rubriqueRégimei ivités concerné Élé ts caractéristiques : Installations et activités concernées Elémen q du projet
64 groupes électrogénes
Combustion de combustibles dans des installations d'une| fonctionnant au fioul
3110 puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à| domestique ou au HVO. A
50 MW. Puissance thermique nominale :
422,4 MW
. Lo begs 2 713,6 m° répartis entre 64
Produits pétroliers spécifiques et carburants de cuves de 41,4m? et 64
substitution : essences et naphtas ; kérosènes ; gazoles ; fioul . d a
4734-2a | lourd; carburants de substitution pour véhicules HEUIEES dE 1 iit. A
' . Soit un total de 2 387,9 tonnes2. Pour les autres stockages :
a) Supérieure ou égale à 1 000 tonnes. Nae soit de fioul soit de
| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du règlement
(UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et
abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui
appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE)
ine 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).
| 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
| a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris
| pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la
|128 groupes froids utilisant
chacun 258 kg de HFO-1234ze .
Soit un total de 33 024 kg
1185-2a 297 groupes froids utilisant au) DC
total 759,3 kg de R32
|
66 groupes froids utilisant au |quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans total 1380,9 kg de R410A
l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg.

Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du règtement |
(UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et |
abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui |
appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE)| SF6 utilisé comme isolant au |
n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). sein des sous-stations
1185-3.2 : : : cé A : D3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à| électriques.
l'exception du stockage temporaire. Quantité maximale : 1 100 kg
2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant
supérieur à 150 kg quel que soit le conditionnement
Accumulateurs (ateliers de charge d') Lorsque la charge Ateles ge charge
. , . . imal d'accumulateurs installé sur29251 produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant
. ee Le A ae ,| l'ensemble du projet, avec| D
corn utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à dégagement d'hydrogène.
Puissance maximale 96 800kW
Régime : A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration), DC (déclaration avec contrôle).
Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des
installations ou les capacités maximales autorisées.
Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3110 relative aux installations de
combustion et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale
sont celles associées au document BREF MCP.
Les installations de combustion relèvent des articles L. 229-5 et L. 229-6 du code de l'environnement
pour les quotas d'émission de gaz à effet de serre.
L'installation est visée par les rubriques de la nomenclature eau suivantes :
Régime
Rubrique Libellé de la rubrique (opération) Nature de l'installation
(A, D, NC)
2.1.5.0 D Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces|Bassin versant total intercepté de 15,7 ha.
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont
les écoulements sont interceptés par le projet.
D Déclaration
ARTICLE 3 : ÉMISSIONS LUMINEUSES
L'article 7.41 de l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 5 juillet 2022 est remplacé
par les dispositions suivantes :
De manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitant prend
les dispositions suivantes :
* les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation
de ces locaux
* Les illuminations des façades des bâtiments et des voieries ne peuvent être allumées avant le
coucher du soleil et sont éteintes au plus tard à O heure, allumées au plus tôt à 5h00.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection des
biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.

L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et la temporisation
du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la
réglementation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.
L'exploitant s'engage à apporter des mesures de réduction (MR7 : limitation des éclairages en faveur de la
faune nocturne) comme suit :
- éviter la diffusion de lumière vers le ciel ;
- limiter la durée d'éclairage au moyen de minuteries, de détecteur de mouvement ou en établissant un
couvre-feu ;
- choix d'ampoule efficaces émettant uniquement dans le domaine du visible. Le choix de l'éclairage sera
validé par un écologue ;
- limitation de la hauteur des mats à 4,50 m.
ARTICLE 4 : RESISTANCE AU FEU
L'article 8.311.2 de l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 5 juillet 2022 est
remplacé par les dispositions suivantes :
Les bâtiments abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de résistance au feu minimales
suivantes :
- Les éléments porteurs verticaux en béton armé sont stables au feu de degré 2h
-__ planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures).
Salles informatiques :
Les couloirs ont des parois coupe-feu d'une heure, les circulations de grande longueur sont entrecoupées
par des blocs-porte tous les 30m.
Les blocs portes des salles informatiques ont un degré coupe-feu 1h.
Les salles informatiques sont entrecoupées par des parois coupe-feu 2 h.
Locaux batteries/onduleurs :
Les systèmes batteries/onduleurs situés dans les locaux techniques sont entourés par des cloisons coupe-
feu 2 heures munies de portes coupe-feu 1 heure.
Les locaux techniques sont isolés des autres locaux et dégagements par des murs et des planchers
coupe-feu 1 heure. Les portes de communication sont coupe-feu 1/2 heure et sont munies de ferme-
porte.
Groupes électrogènes :
Les groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique sont implantés sur les zones techniques des
bâtiments DC1 et DC2. Ils sont implantés dans des caissons qui sont constitués de parois coupe-feu de
degré 2 heures.
Les cuves d'alimentation des groupes électrogènes de capacité unitaire 41,4 m? sont localisées sous les
groupes électrogènes et sont séparées de ceux-ci par une paroi coupe-feu 2 heures. Les cuves reposent
sur Un sol béton.
Les cuves comprennent une double enveloppe avec détecteur de fuite et report d'alarme.
Un organe de coupure d'alimentation en combustible est présent à l'extérieur des locaux.
Les percements ou ouvertures effectués dans les murs ou parois séparatifs, par exemple pour le passage
de gaines ou de galeries techniques sont rebouchés afin d'assurer un degré coupe-feu équivalent à celui
exigé pour ces murs ou parois séparatifs.
Les portes communicantes entre les murs coupe-feu sont munies d'un dispositif de fermeture
automatique qui doit pouvoir être commandé de part et d'autre du mur de séparation des cellules. La
fermeture automatique des portes coupe-feu ne doit pas être gênée par des obstacles.
Les conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu à la paroi de séparation, restituant le degré
coupe-feu de la paroi traversée.

ARTICLE 5 : MESURES COMPENSATOIRES
L'article 12.2.3 de l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 5 juillet 2022 est
remplacé par les dispositions suivantes :
Les mesures de compensation suivantes sont mises en œuvre dès l'année de construction du bâtiment
DCO1, pendant au moins 30 ans (conformément à la carte 22 en annexe 5 de l'arrêté préfectoral du
5 juillet 2022 et au plan de paysage contenu dans le porter à connaissance du 23 mai 2024) :
* Création de 1,24 hectares de boisements
* Recréation de 0,62 hectare de milieux semi-ouverts (4 100 m? de milieux ouverts herbacés et
2 100 m? de fourrés arbustifs)
Les mesures compensatoires font objet | d'une obligation réelle environnementale pendant au moins
30 ans.
Géolocalisation des mesures compensatoires
En application du L. 163-5 du code de l'environnement, et afin de renseigner l'outil national de référence,
GeoMCE, le bénéficiaire transmet le fichier gabarit ou fichier d'import contenant les informations
descriptives et cartographiques sur les mesures de compensation, avant le démarrage des travaux, à
especes-protegees-idf@develonpement-durable.aouv.fr
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ
En vue de l'information des tiers, conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de
l'environnement :
- une copie de l'autorisation environnementale est déposée à la mairie des Ulis et peut y être consultée,
- un extrait de cet arrêté est affiché en mairie des Ulis pendant une durée minimum d'un mois. Un
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la
préfète de l'Essonne,
- l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Essonne, au recueil des actes administratifs
de la préfecture, pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue
de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en
mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les
conditions prévues à l'article R. 181-44 du même code.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci d'une part, à l'auteur de la décision, la préfète de l'Essonne à
l'adresse suivante (Mme la préfète de l'Essonne - DCPPAT/BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-
COURCOURONNES Cedex) et d'autre part, au bénéficiaire de la décision (société DIGITAL LES ULIS 129
boulevard Malesherbes 75017 PARIS). La notification doit être effectuée par lettre recommandée avec
avis de réception, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de dépôt du recours
contentieux. Cette formalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée, justifiée
par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préféte de l'Essonne -
DCPPAT /BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un
délai de deux mois. Ces recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux qui ne
5

recommence à courir que lorsqu'ils ont été l'un ou/et l'autre rejetés de manière expresse OU implicite en
l'absence de réponse au bout de deux mois. Toutefois, dans un délai de 15 jours francs à compter de la
date d'envoi du recours administratif, l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la
décision, selon les modalités fixées au paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de
recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions ÉSMRIÉMEMEISS dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Les inspecteurs de l'environnement,
Le maire des Ulis,
L'exploitant, la société DIGITAL LES ULIS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est
transmise pour information au sous-préfet de Palaiseau.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétairggénéral
wo
ce
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-18-00001
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/311 du 18 octobre
2024
Portant prorogation du délai d'instruction de la
demande d'enregistrement présentée par la
société JMG PARTNERS pour l'exploitation d'un
entrepôt logistique, localisé Ilot 3 - ZAC Val Vert
Croix Blanche - rue du Champs Moreau sur la
commune du PLESSIS-PATE (91220)
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Zeal et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrété n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 311 du 18 octobre 2024
portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
présentée par la Société JMG PARTNERS pour l'exploitation d'un entrepôt logistique,
localisé Ilot 3 - ZAC Val Vert Croix Blanche - rue du Champs Moreau
sur la commune du PLESSIS-PÂTÉ (91220)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment son article R. 512-46-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU la demande reçue le 26 avril 2024, complétée le 28 mai 2024, par laquelle la Société JMG PARTNERS,
dont le siège social est situé 31 rue de la Baume à PARIS (75008), sollicite l'enregistrement d'un entrepôt
couvert d'activité de stockage de produits combustibles à l'exclusion de produits dangereux, localisé sur
le territoire de la commune du PLESSIS-PATE (91220) - Ilot 3 - ZAC Val Vert Croix Blanche - rue du
Champs Moreau et relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement :
N° de la
nomenclatureÉléments
caractéristiquesRégime duInstallations et activités concernées projet
1510-2b Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une
toiture, dédiées au stockage de matières ou produits
combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à
l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de
dans une unique rubrique de la présente
nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement
au remisage des véhicules à moteur et de leur
remorque, des établissements recevant du public et
des entrepôts exclusivement frigorifiques:
2. Autres installations que celles définies au point 1,
le volume des entrepôts étant:
b) Supérieur ou égal à 50 000 m mais inférieur à 900
000 m ?matières, produits ou substances classés, par ailleurs, |Volume de
| Ilest de
145 000 m3 sur
quatre cellules.
Stockage de
matières
combustibles
supérieur à 500t :
La capacité totale
de stockage de
matières
combustibles estl'entrepôt couvert :E
Préfecture de l'Essonne

d'environ 11 600t.
1185-2a
règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du
842/2006 ou substances qui appauvrissent la
couche d'ozone visées par le règlement (CE) n°
1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).
2. Emploi
exploitation.dans des équipements clos
a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y
compris pompe à chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant
supérieure ou égale à 300 kgen|La quantité
cumulée de fluide
susceptible d'être
présente dans
l'installation est
inférieure à 300kg.|
|
NC
2925-2 Accumulateurs électriques (ateliers de charge d'):
2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la
puissance maximale de courant utilisable pour cette
opération () étant supérieure à 600 kW, à l'exception
des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques ouvertes au public définies par le décret
n° __2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux
infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et portant diverses mesures de
transposition de la directive 2014/94/ UE du
Parlement européen et du Conseil du 22 octobre
2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour
(carburants alternatifs
() Puissance de charge délivrable cumulée de
l'ensemble des infrastructures des ateliersCharge ne
dégageant pas
d'hydrogène à
l'intérieur des
cellules
Puissance maximale
< 600 KW
NC
Régime : E (enregistrement), D (déclaration), NC (non classé)
Cette installation relève également de la nomenclature IOTA - loi sur l'eau au titre des rubriques
suivantes:
21.5.0-2Rejet d'eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant:
2. Supérieure à 1 ha mais inférieure à
20 haRejet d'eaux
pluviales dans le
réseàu communal.ZAC)
Surface totale du
projet d'environ 5,2
hectaresD (inclus dans A dela
3.2.3.0-2 Plans d'eau, permanents ou non:
2. Dont la superficie est supérieure à
0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Les modalités de vidange de ces
plans d'eau sont définies dans le
cadre des actes délivrés au titre de la
présente rubriqueBassins d'infiltration
et bassins étanches :
environ 0,456
hectaresZAC)D (inclus dans A de la
D : déclaration
2/3

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/184 du 14 juin 2024 portant mise en consultation
du dossier relatif à la demande d'enregistrement susvisée, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 9 août
2024 inclus,
CONSIDÉRANT que l'exploitant doit fournir des éléments complémentaires concernant la
compatibilité avec le SDAGE (infiltration des eaux pluviales) et l'aménagement d'une nouvelle zone de
bureaux à l'intérieur du bâtiment B,
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est donc nécessaire pour prendre une décision,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le délai imparti pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par la société JMG
PARTNERS pour l'exploitation d'un entrepôt logistique localisé sur le territoire de la commune du
PLESSIS-PATE (91220) - Ilot 3 - ZAC Val Vert Croix Blanche - rue du Champs Moreau,
EST PROROGÉ DE DEUX MOIS
SOIT JUSQU'AU 6 JANVIER 2025 INCLUS
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, la société JMG PARTNERS, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le maire du PLESSIS-PÂTÉ et à M. le
Sous-préfet de PALAISEAU.
Pour la Préféte et par délégagion,
le Secrétaire ér
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-18-00003
Arrêté n° 293/24/SPE/BSPA/MOT 12 24 portant
autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée "Trial Vintage de Marcoussis" à
Marcoussis (91460) le dimanche 20 octobre 2024
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Égat
Fraternité
Arrêté n° 2 2/24/SPE/BSPA/MOT 12 24
portant autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée « Trial Vintage de Marcoussis » à Marcoussis (91460)
le dimanche 20 octobre 2024
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, en qualité de Sous-
Préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande formulée par M. Laurent CHASSAGNE, Président de l'Association Trial Club de
Marcoussis - 3 Clos du Houssay - 91460 Marcoussis, à l'effet d'être autorisé à organiser le
dimanche 20 octobre 2024 une épreuve motocycliste sur un terrain non homologué aménagé sur
la commune de Marcoussis (91460) ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU le visa de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en annexe) ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3

ARRETE
ARTICLE premier : Le Trial Club de Marcoussis, représenté par M. Laurent CHASSAGNE, est
autorisé a organiser une épreuve de trial motocycliste intitulée « Trial Vintage de Marcoussis » le
dimanche 20 octobre 2024 de 9 h à 18 h 30, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet
sur le territoire de la commune de Marcoussis (91460), sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité Routière figurant
en annexe.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les
terrains traversés.
ARTICLE 3: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement
particulier de cette manifestation sportive.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité
des concurrents et du public. En outre, les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début
de la manifestation le Chef du groupement territorial compétent du Service Départemental
d'incendie et de Secours (cf plan ci-joint).
L'organisateur devra s'assurer de laisser un libre accès des circulations, dans la zone de
l'évènement ainsi qu'aux moyens de secours du type « poteau d'incendie ».
L'organisateur devra assurer l'accessibilité aux engins de secours et assurer la prise en charge des
équipes de secours et des forces de l'ordre à leur arrivée pour les conduire sur les lieux de
l'accident. Le lieu précis de l'accueil des services de secours devra être indiqué lors de l'appel. Si
l'accident a lieu dans un endroit peu accessible, l'organisateur devra le préciser à l'opérateur du
SDIS.
L'organisateur doit communiquer à la gendarmerie ainsi qu'aux services de secours une liste avec
les coordonnées téléphoniques du directeur de course, son adjoint, du président du club.
ARTICLE 5 : l'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course,
munis du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l'ordre, et porteurs d'une copie
du présent arrêté.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association Trial
Club de Marcoussis qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses
conséquences.
l'organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il
puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.

xAvant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement_produire à la Sous-
Préfecture d'Etampes (couriel : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les Services de
la Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve
ne se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la
Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)
ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un
recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du
code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 9 : Le Sous-Préfet d'Etampes, le Maire de Marcoussis, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur Départemental
du Service d'Incendie et de Secours ainsi qu'à l'organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 1 8 OCT. 2024
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-préfet d'Etampes,
et par délégation,
la Secrétaire géné
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Danielle PIERI

Trial Vintage Région Nord MOTO
: EDE NDimanche 20 octobre 2024 FÉPERATIS
rand parc de Marcoussis — Route de Nozay "Sy
pew king
Accès interdit
M Zone Trial TRA à TRI 7
LIGUE MOTOCYCLISTE
___| Périmètre du terrain pour l'épreuve Fe DE TRANEE
91470 LIMOUR
1 - Contrôles Administratifs | Tél x} 90 48.45
iguem iS wenadoo.fr
E - Contrôles Techniques nl da
ecin
(3 - Départs & Arrivées & Pompiers

A YUN +ry 2
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
FraternitéSous-Préfecture
d'Etampes
PROCES VERBAL de la CDSR du 16 octobre 2024
Compétition de trial moto vintage du 20 octobre 2024 - Trial club de Marcoussis
Circuit de trial Grand Parc de Marcoussis
Avis des services
SMembres Représenté par Signature _ Avis Prescriptions
ae ose = [Favorable | Re pole de pronsiplinn Jijel
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AVIS DE LA COMMISSION ET OBSERVATIONS :
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Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
4 rue Van Loo — BP 97 - 91152 ETAMPES CEDEX
Standard :. 01 69 91 91 91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h-12h / 13h30-16h — www.essonne.gouv. fr