PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SPSEDDTM—SAFEB/UFCB—SRISC
12 FEVRIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 12 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 12 février 2026 enregistré sous le N° SAP 100 687 755 :
- organisme MAISON ZEN SERVICES à NARBONNE
dirigé par Mme Noémie SPINNEWYN……… ……………………………………………..1
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 12 février 2026 enregistré sous le N° SAP 999 293 301 :
- Mme Rachel DOUMARI à CARCASSONNE…………………………………………….3
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-016 du 9 février
2026 portant autorisation de destruction d'oeufs de l'espèce
Goéland leucophée (Larus Michahellis) à la commune de GRUISSAN...5
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-002 du 2 février 2025
portant modification de l'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-122 du
18 août 2023 relatif à l'attribution d'une subvention de l'État au
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour la prévention des
inondations des lieux habités « 2023/17 – PAPI Aude 2023-2028 -
Axe 7 – Fiche action 7 .5 – Etude système d'endiguement-Etude des
remblais VNF – MOUSSAN/NARBONNE »…………………………………………………8
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-003 du 2 février 2025
portant modification de l'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-123 du
18 août 2023 relatif à l'attribution d'une subvention de l'État au
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour la prévention des
inondations des lieux habités « 2023/18 – PAPI Aude 2023-2028 -
Axe 7 – Fiche action 7 .6_c – Etude système d'endiguement-Etude de
diagnostic de la digue 1998 – CUXAC-d'AUDE »…………………………………….10
./.
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-004 du 2 février 2025
portant modification de l'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-140 du
15 novembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention de l'État
au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour la prévention des
inondations des lieux habités « 2023/23 – PAPI Aude 2023-2028 -
Axe 7 .6_a – Etudes de réalisation et de confortement des systèmes
d'endiguements à COURSAN »………………………… ……………………………………….12
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100 687 755
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 03/02/2026 par Madame SPINNEWYN Noémie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme MAISON ZEN SERVICES dont l'établissement principal est situé 14 avenue Pierre
Semard 11100 NARBONNE et enregistré sous le N° SAP 100 687 755 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 03/02/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
1
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 12/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
2
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999 293 301
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 06/02/2026 par Madame Doumari Rachel en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue Peire Cardenal 11000 CARCASSONNE et
enregistré sous le N° SAP 999 293 301 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 06/02/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
3
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la DD
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 12/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
4
EuPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale desTerritoires et de la Mer
Arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-016portant autorisation de destruction d'œufsde l'espèce Goéland leucophée (Larus Michahellis)
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, et R.411-1 à R.411-14;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent êtreaccordées en milieu urbain par les préfets;Vu l'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions dedemande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code del'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-033 en date du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Madame Sylvie LEMONNIER, directrice départementale desterritoires et de la mer de l'Aude ;Vu la demande de la commune de Gruissan en date du 30 janvier 2026;Considérant les risques qu'occasionnent les Goélands leucophée pour la santé et lasécurité publique sur la commune de Gruissan,Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour prévenir les nuisancesoccasionnées par les Goélands leucophée,Considérant que l'opération de stérilisation envisagée ne nuira pas au maintien, dans unétat de conservation favorable, des populations de l'espèce concernée dans son aire derépartition naturelle,Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
Page 1/3
5
ARRETE
ARTICLE 1La commune de Gruissan est autorisée à procéder à des opérations de stérilisation desœufs de Goélands leucophée (Larus Michahellis) pour la saison 2026. Le nombre d'œufsmaximum à stériliser est de 2000 (deux mille).
ARTICLE 2Ces opérations de stérilisation des œufs seront menées sur les sites urbains de lacommune de Gruissan et les principaux sites de nidification de la commune : îlot duGrazel (ile aux oiseaux), petit îlot du Grazel, chalets, base conchylicole, étang de Mateilleet milieu urbanisé.
ARTICLE 3Ces opérations se dérouleront durant l'année entre le 15 mars 2026 et le 30 avril 2026.
ARTICLE 4Les agents habilités à procéder aux opérations sont les agents assermentés de la brigadebleue et verte dans les noms sont mentionnés ci-dessous :- Franck CODORNIOU agent de la brigade et assermenté garde du conservatoire dulittoral.- Olivier FONTANIEU agent de la brigade et assermenté garde du conservatoire du littoral.- Samuel PINCHON agent de la brigade et assermenté garde du conservatoire du littoral.
ARTICLE 5Un compte rendu détaillé des opérations de destruction et un suivi de leurs effets à l'issuede la saison sera communiqué par la commune de Gruissan à la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Aude dans les trois mois après la fin des opérations.Ce compte-rendu établira également un bilan de l'évolution de la population de Goélandsnicheurs et des reports constatés sur des zones urbaines adjacentes au secteur traité.
ARTICLE 6Cette autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
ARTICLE 7Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce même délai, un recoursgracieux peut être présenté a l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant lesdeux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Page 2/3
6
ARTICLE 8La directrice départementale des territoires et de la mer, le colonel. commandant dugroupement départemental de gendarmerie, les agents de l'Office Français de laBiodiversité, les gardes-chasse particuliers assermentés, le Maire de Gruissan, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichédans la commune de Gruissan par les soins du maire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 03 FEV. 2026Run LRUqu. Steal
Page 3/3
7
Direction Départementale des| 3 | Territoires et de la MerPRÉFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-002 portant modification de l'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-122 du 18 août 2023 relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat au SyndicatMixte du Delta de l'Aude pour la prévention des inondations des lieux habités « 2023/17 -PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 — Fiche action 7.5 — Etude systeme d'endiguement-Etude des remblaisVNF — Moussan/Narbonne »
(Modification du bénéficiaire de la subvention)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 561-1 à 5 et R. 561-1 à 17;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-122 du 18 août 2023 portant attribution d'unesubvention de 125 000 euros au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour l'opération suivante :« 2023/17 -PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 — Fiche action 7.5 — Etude systeme d'endiguement-Etude des remblais VNF — Moussan/Narbonne »VU la demande conjointe du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude et du Syndicat Mixte des MilieuxAquatiques et des Rivières en date du 12 janvier 2026 sollicitant la modification du bénéficiaire dela subvention,CONSIDERANT les éléments apportés par le bénéficiaire,CONSIDERANT l'approbation de la convention de partenariat relative à l'exercice de lacompétence GEMAPI dans les Basses Plaines de l'Aude qui établit les modalités de transfert de lasubvention sus-visée par délibération n°2025-27 du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude en date du16 décembre 2025,CONSIDERANT l'approbation de la convention de partenariat relative à l'exercice de lacompétence GEMAPI dans les Basses Plaines de l'Aude qui établit les modalités de transfert de lasubvention sus-visée par délibération n°62/2025 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et desRivières en date du 22 décembre 2025,
8
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRETE :ARTICLE1 :Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-122 du 18 août 2023est modifié comme suit :A compter du 1° janvier 2026, l'aide de l'Etat d'un montant de 125 000 euros, initialementattribuée au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude est tranférée au :
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des RivièresHôtel du départementAllée Raymond COURRIERE11000 CARCASSONNE
pour l'opération suivante :« 2023/17 -PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 — Fiche action 7.5 — Etude systeme d'endiguement-Etude des remblais VNF — Moussan/Narbonne »ARTICLE 2 :L'article 5.5 est modifié comme suit :5.5 Compte à créditer : Les paiements seront versés au compte ouvert au nom du SyndicatMixte des Milieux Aquatiques et des Rivières
ARTICLE 3 :Les autres articles de l'arrêté attributif initial demeurent inchangés
ARTICLE 4 : LITIGESTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteurde la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet dela demande.
ARTICLE 5 :Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la HauteGaronne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au pétitionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 92 FEV, 2026
9
Direction Départementale des| 3 Territoires et de la Mer_PRÉFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-003 portant modification de l'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-123 du 18 août 2023 relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat au SyndicatMixte du Delta de l'Aude pour la prévention des inondations des lieux habités « 2023/18 —PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 — Fiche action 7.6_c - Etude systeme d'endiguement-Etude dediagnostic de la digue 1998 — Cuxac d'Aude »
(Modification du bénéficiaire de la subvention)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 561-1 à 5 et R. 561-1 à 17;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-123 du 18 août 2023 portant attribution d'unesubvention de 82 500 euros au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour l'opération suivante :« 2023/18 —PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 — Fiche action 7.6_c - Etude systemed'endiguement-Etude de diagnostic de la digue 1998 — Cuxac d'Aude »VU la demande conjointe du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude et du Syndicat Mixte des MilieuxAquatiques et des Rivières en date du 12 janvier 2026 sollicitant la modification du bénéficiaire dela subvention,CONSIDERANT les éléments apportés par le bénéficiaire,CONSIDERANT l'approbation de la convention de partenariat relative à l'exercice de lacompétence GEMAPI dans les Basses Plaines de l'Aude qui établit les modalités de transfert de lasubvention sus-visée par délibération n°2025-27 du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude en date du16 décembre 2025,CONSIDERANT l'approbation de la convention de partenariat relative à l'exercice de lacompétence GEMAPI dans les Basses Plaines de l'Aude qui établit les modalités de transfert de lasubvention sus-visée par délibération n°62/2025 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et desRivières en date du 22 décembre 2025,
10
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRETE :ARTICLE1 :Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-123 du 18 août 2023est modifié comme suit :A compter du 1° janvier 2026, l'aide de l'Etat d'un montant de 82 500 euros, initialement attribuéeau Syndicat Mixte du Delta de l'Aude est tranférée au :
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des RivièresHôtel du départementAllée Raymond COURRIERE11000 CARCASSONNE
pour l'opération suivante :« 2023/18 —PAPI Aude 2023-2028 - Axe 7 — Fiche action 7.6_c - Etude systemed'endiguement-Etude de diagnostic de la digue 1998 — Cuxac d'Aude »ARTICLE 2:L'article 5.5 est modifié comme suit :5.5 Compte a créditer : Les paiements seront versés au compte ouvert au nom du SyndicatMixte des Milieux Aquatiques et des Rivières
ARTICLE 3:Les autres articles de l'arrêté attributif initial demeurent inchangés
ARTICLE 4 : LITIGESTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteurde la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet dela demande.
ARTICLE 5 :Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la HauteGaronne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au pétitionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 0 2 FEV, 2026
Le préfet,
Alain BUC
11
Direction Départementale des| | Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-004 portant modification de l'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-140 du 15 novembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat auSyndicat Mixte du Delta de l'Aude pour la prévention des inondations des lieux habités« 2023/23 — PAPI Aude 2023-2028 — Axe 7.6_a — Etudes de réalisation et de confortement dessystèmes d'endiguements à Coursan »
(Modification du bénéficiaire de la subvention)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 561-1 à 5 et R. 561-1 à 17;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissement; .Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-140 du 15 novembre 2023 portant attribution d'unesubvention de 137 500 euros au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour l'opération suivante :« 2023/23 — PAPI Aude 2023-2028 — Axe 7.6_a — Etudes de réalisation et de confortement dessystèmes d'endiguements à Coursan »VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2025-121 du 14 octobre 2025 portant modification del'arrêté n° DDTM-SRISC-2023-140 du 15 novembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention del'Etat au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour la prévention des inondations des lieux habités« 2023/23 — PAPI Aude 2023-2028 — Axe 7.6_a — Etudes de réalisation et de confortement dessystèmes d'endiguements à Coursan » (Modification de la date de commencement de l'opération):VU la demande conjointe du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude et du Syndicat Mixte des MilieuxAquatiques et des Rivières en date du 12 janvier 2026 sollicitant la modification du bénéficiaire dela subvention,CONSIDERANT les éléments apportés par le bénéficiaire,CONSIDERANT l'approbation de la convention de partenariat relative à l'exercice de lacompétence GEMAPI dans les Basses Plaines de l'Aude qui établit les modalités de transfert de lasubvention sus-visée par délibération n°2025-27 du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude en date du16 décembre 2025,
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CONSIDERANT l'approbation de la convention de partenariat relative à l'exercice de lacompétence GEMAPI dans les Basses Plaines de l'Aude qui établit les modalités de transfert de lasubvention sus-visée par délibération n°62/2025 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et desRiviéres en date du 22 décembre 2025,SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRETE :ARTICLE1 :Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-140 du 15 novembre2023 est modifié comme suit:A compter du 1° janvier 2026, l'aide de l'Etat d'un montant de 137 500 euros, initialementattribuée au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude est tranférée au :
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des RivièresHôtel du départementAllée Raymond COURRIERE11000 CARCASSONNEpour l'opération suivante :« 2023/23 — PAPI Aude 2023-2028 — Axe 7.6_a — Etudes de réalisation et de confortement dessystémes d'endiguements a Coursan »ARTICLE 2:L'article 5.5 est modifié comme suit :5.5 Compte a créditer : Les paiements seront versés au compte ouvert au nom du SyndicatMixte des Milieux Aquatiques et des RiviéresARTICLE 3:Les autres articles de |' arrêté attributif initial demeurent inchangés
ARTICLE 4 : LITIGESTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteurde la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet dela demande.
ARTICLE 5 :Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la HauteGaronne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au pétitionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.CARCASSONNE, le 02 FEV, 2026
Alain BUCQUET
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