PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-368
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère,
Catherine Séguin ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant la fin du mouvement de manifestation des agriculteurs pouvant provoquer des
perturbations sur le réseau routier départemental et l'autoroute A43 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulatio n sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation afin de
permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°38-2025-12-19-00023 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 43 au droit de l'échangeur n°5 de St Quentin Fallavier dans les deux sens de
circulation est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
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• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
MM. les maires des communes concernées.
À Grenoble, le 19 décembre 2025
La Préfète, par délégation
Le Secrétaire Général,
Mahamadou DIARRA
ORIGINAL SIGNE
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