PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-012-2026-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-04-07-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 4
IDF-2026-04-07-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/42 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-03-24-00005 - Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant
l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité
consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence (4 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-04-07-00009 - Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 16
IDF-2026-04-07-00010 - Décision n° 2026-046 du 07 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines (3 pages) Page 21
IDF-2026-04-07-00012 - Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France (3 pages) Page 25
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (5 pages) Page 29
IDF-2026-04-07-00007 - Décision n°2026-048 du 7 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 35
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-04-03-00002 - Arrêté initial du 03 avril 2026
portant
nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne (4 pages) Page 44
2
IDF-2026-04-06-00001 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant
nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de
Paris (4 pages) Page 49
IDF-2026-04-06-00002 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant
nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 54
IDF-2026-04-03-00003 - Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant
nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 59
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-03-30-00006 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la
commission académique appelée a statuer sur appel
des décisions
des conseils de discipline des collèges, des lycées et
des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils
de
discipline départementaux
(1 page) Page 64
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-07-00019
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 20 septembre 1952 portant octroi de la licence n° 93#001897 à l'officine de
pharmacie sise 10 rue Jean-Baptiste Clément à Bagnolet (93170) ;

VU la demande enregistrée le 21 novembre 2025, présentée par Madame Isabelle NHY NHU LAN,
pharmacien, en vue du transfert de cette officine vers la ZAC du Lièvre d'Or, au 46 route
nationale 20 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
25 mars 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU


VU


VU
l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
05 janvier 2026 ;

l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour
la région Ile-de-France ;

l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 5


CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 34,9 Kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, au sein de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (91180) ;

CONSIDÉRANT que la population municipale de la commune de Bagnolet s'élevait au dernier
recensement à 41 918 habitants pour 11 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que la population municipale de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)
s'élevait au dernier recensement à 11 657 habitants pour 2 officines ouvertes au
public (dont 1 licence gelée) ;

CONSIDÉRANT donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible
dans la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (91180) ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Isabelle NHY NHU LAN , pharmacien, est autorisée à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 10 rue Jean -Baptiste Clément à Bagnolet
(93170) vers l a ZAC du Lièvre d'Or, au 46 route nationale 20 à Saint -Germain-lès-
Arpajon (91180).

ARTICLE 2e: La licence n° 91#001611 est octroyée à l'officine sise ZAC du Lièvre d'Or, au 46 route
nationale 20 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 93#001897 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 6


ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Saint-Denis, le 07 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

La Responsable adjointe du Pôle
Efficience
SIGNÉ
Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/40
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-07-00018
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/42 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/42 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/42
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 07 janvier 1964 portant octroi de la licence n° 93#002122 à l'officine de pharmacie
sise 135 bis rue Gabriel Péri à Saint-Denis (93200) ;

VU la demande enregistrée le 28 novembre 2025 , présentée par Monsieur Jean-Jacques BOUGHA,
pharmacien, en vue du transfert de cette officine vers le 14 bis rue Ampère à Saint-Denis (93200) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
04 décembre 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Île-de-France
en date du 19 janvier 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la
région Île-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 05 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 3 kilomètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le quartier UNIVERSEINE au sein de la même commune de Saint-Denis (93200) ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente de la commune d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/42 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9




CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Jean -Jacques BOUGHA, pharmacien, est autorisé à transférer l'officine de
pharmacie dont il est titulaire du 135 bis rue Gabriel Péri vers le 14 bis rue Ampère, au sein
de la même commune de Saint-Denis (93200).

ARTICLE 2e: La licence n° 93#002582 est octroyée à l'officine sise 14 bis rue Ampère à Saint -Denis
(93200).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se
rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 93#002122 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus
tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Saint-Denis, le 07 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

La Responsable adjointe du Pôle
Efficience
SIGNÉ
Laure-Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-07-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/42 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-24-00005
Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la
liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00005 - Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources – section Urgences

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment
son article 36 ;

VU le code de la santé publique, notamment les modalités prévues aux 2°et 3° de l'article R. 6123-1 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 et R. 162-29 ;

VU le décret n°2006 -672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2021 -216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions
relatives aux établissements de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 du
code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation.


CONSIDÉRANT que la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources est
composée :

1. de représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés, désignés par celles -ci, dans les
conditions suivantes :

- chaque organisation nationale représentative possède un nombre minimum
de représentants en fonction du nombre de passages cumulés par an dans
les structures des urgences autorisées au sein des établissements adhérents
de chaque organisation de la région considérée ;
- les sièges restants sont attribués proportionnellement à l'activité des
structures des urgences des établissements de chaque organisation
nationale représentative ;

2. de représentants en région des associations professionnelles nationales des
médecins urgentistes ; que ces représentants sont nommés par le Directeur
général l'Agence régionale de santé, sur proposition des associations
professionnelles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00005 - Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence
12
sig"?
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3. de représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
spécialisés dans le domaine d'activité nommés par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé.

que cette section comporte au maximum vingt -et-un représentants, dont le nombre
et la répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région ;

qu'un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres
selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'annexe de l'arrêté n°DOS-2025/3997 est abrogée et remplacée par le document annexé
au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet
à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et
sur le site internet de l'Agence régionale de santé.



Fait à Saint-Denis, le 24 mars 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur de l'offre de soins



Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00005 - Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence
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ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS-2026/1350

Composition du Comité d'allocation de ressources – section
Urgences Région Île-de-France
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
SECTION URGENCES
Représentants des organisations des établissements de santé publics et privés
Fédération
Hospitalière de France
(FHF)
Titulaire Suppléant
1
Michèle GRANIER, Présidente de la
CME du CH Sud Francilien, Présidente
de la conférence régionale des PCME
de CH d'Ile-de-France
Thierry COHEN, PCME du CHI
de Villeneuve
2 Laurence GARO, Directrice Générale
des Hôpitaux Confluence
Alexandre AUBERT, Directeur
Général du GHT Novo
3
Omar BELKODJA, Chef de pôle
territorial des Urgences, Grand hôpital
de l'Est Francilien
Souad LE PORT, PH urgences
GHEF et responsable SSE
4 Isabelle PERSEC, Déléguée régionale -
FHF Ile-de-France En attente de désignation
Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-
HP)
Titulaire Suppléant
5 Antoine VIEILLARD-BARON,
Directeur médical - AP-HP
Laurence ARROUY,
Responsable du département
urgences et soins non
programmés - AP-HP
6 Camille DUMAS, Directeur DEFIP -
APHP Céline MOREAU - APHP
7 Hélène GOULET, Chef de service des
Urgences, Hôpital Tenon APHP
Sébastien BEAUNE, Chef de
service des urgences
d'Ambroise Paré - APHP
Fédération des
Etablissements
Hospitaliers et d'Aide
à la Personne privés
solidaires (FEHAP)
Titulaire Suppléant
8 Julie CHASTRES, Directrice Générale -
Hôpital Saint-Camille
Sylvie ESCALON, Directrice du
développement, Hôpital Foch
9 Olivier GANANSIA, Chef de service des
Urgences, Hôpital Paris Saint-Joseph
Julien BERNARD, Chef de
service des Urgences, Hôpital
Saint -Camille
Fédération de
l'hospitalisation privée
(FHP)
Titulaire Suppléant
10 Alexandre BREIL, Directeur adjoint des
opérations, Ramsay santé
Atika ALAMI, Directrice générale
territoire Ile-de-France VIVALTO
11 Héléna KISLER, Déléguée Générale
FHP IDF
Olivier CHALMEAU, Délégué
régionale FHP Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00005 - Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence
14
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Service de Santé des
Armées (SSA) Titulaire Suppléant
12
Stéphane TRAVERS, Médecin- Chef de
la Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris
Florent MARCHANDOT, Chef
de service des urgences, Hôpital
Bégin
Représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins
urgentistes
SUDF Titulaire Suppléant
13 Pierre CARLI, représentant SUDF Eric LECARPENTIER, Chef du
SAMU 94 - Henri Mondor
14 Agnès RICARD-HIBON, SAMU 95
– NOVO site Pontoise
Olivier RICHARD, chef du
SAMU 78 – CH de Versailles
AMUF Titulaire Suppléant
15 Patrick PELLOUX, Président AMUF En attente de désignation
16 Raquel TENA, Déléguée membre du CA
aux SSE
Christophe PRUDHOMME, PH
SAMU 93
SNUHP Titulaire Suppléant
17 Christophe QUILLIEC, Hôpital Privé
d'Antony En attente de désignation
18
Christophe BONGRAND, Médecin
urgentiste - Urgences - Hôpital Privé
Armand Brillard
Jean SENDE, Médecin
urgentiste – Hôpital Privé
Armand Brillard
Représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
Titulaire Suppléant
19
Paulette MORIN, Présidente Association
française des syndromes de Marfan et
apparentés (AFSMA)
Alain SZENKER, Association
des Paralysés de France
20
Mohammed GHADI, Secrétaire général
Association des familles victimes du
saturnisme (AFVS)
Olivier BAUDRY, AFM Téléthon
21
Patrick DUBOIS, Président Association
Visite des Malades dans les
Etablissements Hospitaliers (VMEH 75)
Frédéric FAUVEAU, Vice-
Président Association Visite des
Malades dans les
Etablissements Hospitaliers
(VMEH 75)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00005 - Arrêté n°DOS-2026/1350
Modifiant l'arrêté N°DOS-2025/3997 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgence
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-07-00009
Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00009 - Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2026-044 du 7 avril 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 1, Boulevard de la Malvoisine à Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU, l'intérim de l'Unité de contrôle est
assuré par Madame Céline HOOGE, Directrice adjointe du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00009 - Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 1, Boulevard de la Malvoisine à Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Section vacante ; Monsieur Léo BOURSIER Inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la
section

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00009 - Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant ; Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02 : Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nadia DIOP l'intérim est assuré par madame Mathilde HERMIER,
Inspectrice du travail.

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Article 4

La décision n° 2026-012 du 27 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne,
est abrogée.

Article 5

La présente décision prend effet à la date de sa publication.

Article 6

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Saint Denis, le 7 avril 2026

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Ile-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00009 - Décision n° 2026-045 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-07-00010
Décision n° 2026-046 du 07 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00010 - Décision n° 2026-046 du 07 avril 2026
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de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis

Décision n° 2026-046 du 07 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -236 du 21 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'insp ection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : poste vacant, l'intérim est assuré jusqu'au 6 avril 2026 par Madame Laila EL -
MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail , et à partir du 7 avril 2026 par Madame Agnès DAVID,
Directrice Adjointe du Travail ;

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 1° du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :

1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : section vacante, l'intérim est assuré par :
• Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail, pour les établissements de transports routiers,
ferroviaires et fluviaux
• Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail pour les autres établissements des communes
d'Auffreville-Brasseuil, de Breuil-Bois-Robert, de Soindres et de Vert ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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• Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail pour les autres établissements des communes
de Boinville en Mantois, de Goussonville et de Guerville ;
• Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail pour les autres établissements de la commune de
Buchelay ;
• Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour les autres établissements de la
commune de Magnanville
• Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail, pour les autres établissements de la
commune de Mantes-La-Ville.
• Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie-Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne-Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : section vacante, l'intérim est assuré par :
• Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail jusqu'au 30 avril 2026 et Madame Nathalie DE
CARVALHO, Inspectrice du Travail à partir du 1er mai 2026, pour la commune de Limay ;
• Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail pour l'établissement STANNIS, sis 1 Impasse
Charles Tellier 78520 Limay ;
• Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail pour la commune de Porcheville ;
• Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour les communes de Guitrancourt et
Mézières ;
• Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail, pour la commune d'Aubergenville ;
▪ Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Anaïs FERKELI, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;

2. Unité de contrôle n°2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
▪ Section 2 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Estelle GIAPPESI SEHEDIC, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du Travail ;

3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Nabila GUENDOUZ, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du
BTP) ;
Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un
chantier du BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX, Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par :
• Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail , sur les établissements de transports routiers,
ferroviaires et fluviaux ;
• Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ; sur les autres établissements ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
▪ Section 2 :
▪ Section vacante jusqu'au 30 avril 2026, l'intérim est assuré par Monsieur Amine BELKIRI,
Inspecteur du Travail ;
▪ A partir du 1er mai, Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, Inspecteur du Travail ;
▪ Section 3 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du
Travail ;
• Section 4 : Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 9 : section vacante, l'intérim est assuré par Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du
Travail ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché peut être assuré par un
autre inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1.
• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4, absent ou empêché, sera
prioritairement assuré par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur
de l'une des deux autres unités de contrôle ou par l'un d es responsables des unités de contrôle des UC 2,
UC3 ou UC4.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux
articles 1 et 2 ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de
la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 5 : La présente décision prend effet le 1er avril 2026 et abroge la décision 2025-267 du 29 décembre
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 6 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 07 avril 2026

Le Directeur,

SIGNÉ

Fabrice MASI
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-07-00012
Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00012 - Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter
du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision n° 2026-025 du 6 mars 2026 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint-
Denis ;

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

− Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
− En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lynda KEHILA, l'intérim est assuré par Madame
Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils
ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint-
Denis, les agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00012 - Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail
Section 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail
Section 2-2: Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383
933 942 00013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET, inspectrice du
travail,
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas PIREZ, l'intérim est assuré par Monsieur
Vincent BOUYX, inspecteur du travail à l'exception de l'établissement SERTECMO (Siret
31333555600020) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du
travail et des établissements SNCF, des établissements ayant une activité de transport ferroviaire et
toutes les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des communes relevant des
unités de contrôle n°1, n°3 et n°4 et des établissements RATP et des activités exercées dans les enceintes
RATP, pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail
Section 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail,
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail
Section 3-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-9 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-11 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail
jusqu'au 19 avril 2026 puis par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail à compter du 20 avril
2026



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00012 - Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
27

3 / 3
Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail
Section 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail il
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail
Section 4-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail à
l'exception de l'établissement SOCIETE CHRETIEN (Siret 55214625000022) pour l equel la compétence
est attribuée à Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail,
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par
un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint-
Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.
La décision n° 2026-028 du 2 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-
de-France est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2026

Le Directeur,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00012 - Décision n° 2026-047 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-07-00011
Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Farouk DJEBARA, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Jean-François GOS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail, par intérim.



ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions
administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées
à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 5
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés
26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-5 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail, par intérim

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 5
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-11 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail, par intérim.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 5
Monsieur Benoît CHOPPIN, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA inspectrice du travail, par intérim.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Monsieur Farid OUNISSI,
inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Lise FRIQUET, inspectrice du
travail.

Section 7-5 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail. En cas d'em pêchement Soizic DUPIRE, inspectrice du
travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
33

5 / 5
Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail chargé
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application de l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur-adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection
du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas
échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application de
l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus
de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et au plus tôt le 1er avril 2026 et abroge la décision n° 2026-
031 du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2026
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00011 - Décision n° 2026-049 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-07-00007
Décision n°2026-048 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00007 - Décision n°2026-048 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès 1 / 8
93200 SAINT-DENIS

Décision n°2026-048 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tab leau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00007 - Décision n°2026-048 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 8


Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

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IDF-2026-04-07-00007 - Décision n°2026-048 du 7 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15 è arrondissement, ou du 16è arrondissement.




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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è ; du 12è ; des 19 è et 20 è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.





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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n°2026-029 du
02 mars 2026.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI

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UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 Marco BLANCHO IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim (abs) IT MORISSEAU Noémie
UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 intérimaire IT JEREMIE CARPENTIER
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT ELISE DUSSEUX ELISE DUSSEUX ELISE DUSSEUX
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 Intérimaire IT DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 Intérimaire IT NGAMO NGELEBEYA Mickaël
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT
UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.




























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uc 03 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT PEYRON PatriceUC 03 3-1 3 VIDAL Roselyne ITUC 03 9-2 9 BLETTNER Honorine IT MORIO CarolineUC 09 3-3 9 PEREIRA Céline ITUC 093 3-4 9 HERER Cécile ITUC 03 3-5 3 HUMBERT James ITUC 09 36 9 GEAGEA Hanane ITUC 03 9-7 9 MORIO Caroline ITUC 03 3-8 9 AINSEBA Djamila IT DELADREC AuroreUC 03 3-3 3 DEROO BLANQUART Laetitia DATUC 03 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT /IT PEREIRA Céline PEREIRA Céline PEREIRA CélineUC 09 3-11 9 DELADREC Aurore ITuc 10-18 RUC 10-18 AYMEN DE LAGEARD Lucile par intérim DATUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle ITUC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe ITUC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien ITUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel ITUC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion ITUC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé ITUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe ITUC 10-18 10-8 10 intérimaire IT GOY SébastienUC 10-18 10-9 18 BOUR i ITUC 10-18 10-10 18 intérimaire IT WATERNAUX MarionUC 10-18 10-11 18 intérimaire IT MALLEVRE PhilippeUC 10-18 10-12 18 RULLE Betty ITuc 12 RUC 12 BRESSON Eloise DATUC 12 12-1 2 RAM BAUD Louis ITUC 12 12-2 12 ANDRIEU David ITUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-MichelUC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile ITUC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel ITUC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel ITUC 12 12-7 2 EL-AIDAOUI Ilhem ITUC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DATUC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DATUC 13-14 13-1 13 intérimaire IT LUGUET E 1]UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad ITUC 13-14 13-3 B MARTEL Thierry ITUC 13-14 134 B DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos ITUC 13-14 13-5 B MOUALHI Nisar ITUC 13-14 13-6 1 CHEVREAU Barbara ITUC 13-14 13-7 14 LANG Samira ITUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey ITUC 13-14 13-9 14 FU LCHIGNONI Aurelia ITUC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle ITUC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia ITUC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DATuc 15 15-1 15 MUNIER Delphine ITuc 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT Delphine MUNIERUC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc ITUC 15 15-4 15 NOUCK Alice ITUC 15 15-5 15 MAILLET Christèle ITUC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata ITUC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT Alice NOUCKUC 15 15-8 15 BOLORE Benoit ITUC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe ITuc 16 RUC 16 BERTRAND Michel DATUC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie ITuc 16 16-2 16 HAU VILLE Anthony ITUC 16 16-3 16 DURAND Flora ITUC 16 16-4 16 SCHWOB Jean-Bernard IT Anthony HAUVILLEUC 16 16-5 16 LAVA Nathalie ITuc 16 16-6 16 BLANCHET Barbara ITUC 16 16-7 16 RAUBER Olivier ITuc 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT

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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20+B129:J138 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT PEZ Marine
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT BURDIN Yann
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT LOISET Stéphane


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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-03-00002
Arrêté initial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de Seine-et-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00002 - Arrêté initial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne 44
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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ARRÊTÉ initial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de Seine-et-Marne

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne.

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Monsieur Bruno ADENET
- Madame Sylvia LOPES

Suppléants :
- Madame Leticia LESIN
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Madame Katia LECOMTE
- Madame Fany TZIJIL

Suppléants :
- Madame Ana COLIN
- Monsieur Pascal GIACOMEL
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portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne 45


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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Monsieur Guillaume BONNIVARD
- Monsieur Yohann PLAQUIN


Suppléants :
- Monsieur Benoit ASCHWANDEN
- Madame Véronique JAMME
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur Michael CHABOCHE

Suppléant :
- Madame Fabienne DARS LATTAT
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Claudia KOUBA

Suppléant :
- Madame Nadia CHERITI

2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Madame Florence GOSNE
- Madame Anne HIRIGOYENBERRY-ORY
- Monsieur Julien HODY
- Madame Claire RAGUSA

Suppléants :
- Monsieur Philippe AUSSET
- Madame Manon PREVOT
- Monsieur Fabrice TRIPIER DE LAUBRIÈRE
- Siège vacant





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portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne 46


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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Monsieur Jean-Marie EMMA
- Monsieur Jésus MARTIN
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant


▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Siège vacant

Suppléant :
- Siège vacant

3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Monsieur Pierre LICHON
- Madame Delphine ROLLAND

Suppléants :
- Madame Jalila AYADI
- Madame Séverine TISNE

4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Monsieur Franck HERGIBO

Suppléant :
- Monsieur Jean Claude MOUTAMA


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00002 - Arrêté initial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne 47


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▪ Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Madame Joëlle COUTROT-LELLOUCHE

Suppléant :
- Madame Aurélie LARRAUD-COHEN
▪ Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) :
Titulaires :
- Madame Raymonde DUVIVIER
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation de l'organisation UNSA :
- Monsieur Cédric ADAMCZYK


6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale Ile-de-France du
Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :

Monsieur Maël MONFORT

Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.
Fait à Paris le 03 avril 2026.
La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00002 - Arrêté initial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne 48
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-06-00001
Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de
Paris
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00001 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de
Paris
49
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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ARRÊTÉ initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de
Paris

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Paris.

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Madame Mariam MAMAN
- Monsieur Christophe VINCENT TITECA

Suppléants :
- Madame Magdalena DEMAILLY
- Monsieur Sylvain LE COGUIC
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Anthony CAILLE
- Madame Leïla CROCHET

Suppléants :
- Monsieur Jean-Pierre LE BELLE
- Monsieur Panagiotis NIKOLAOU

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00001 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de
Paris
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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Nazha ACHALFANE
- Monsieur Franck GRATALOUP

Suppléants :
- Madame Claire GUELMANI
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Madame Stéphanie LE DU

Suppléant :
- Monsieur Charles-Hurbain PAYART
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Corinne MA

Suppléant :
- Monsieur Domingos ESTEVES


2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Monsieur Olivier RAVILLON
- Madame Lydia TURC
- Madame Marie VITON
- Madame Anne-Christine ZIZZARI

Suppléants :
- Madame Alice BELFER
- Madame Laurence CAMUS
- Madame Valérie DEQUEN
- Madame Florence SOUSTRE-GASTRE





Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00001 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de
Paris
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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Nasser BERDOUS
- Madame Jackie TROY
- Monsieur Bruno ZILBERG-SZYFMAN

Suppléants :
- Madame Véronique HUBERT
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Mouhssine BERRADA

Suppléant :
- Monsieur Franck THOMASSE


3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Madame Sophie BOSSAVIT
- Monsieur Stéphane REDY

Suppléants :
- Monsieur Alexandre Emmanuel ESCARGUEIL
- Monsieur Philippe LABRO
4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Madame Laurence PAWLAK

Suppléant :
- Monsieur Franck HERGIBO
▪ Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Laurent BABLOT

Suppléant :
- Madame Marie-Laure GAGEY DES BROSSES
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00001 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de
Paris
52


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▪ Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) :
Titulaires :
- Monsieur Claude CHAUMEIL
- Madame Dominique LE BOEUF

Suppléants :
- Madame Valérie SENÉ
- Siège vacant

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation de l'organisation UNSA :
- Monsieur Jean-Luc MERCIER



6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale Ile -de-France du
Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
Monsieur Frank DELVAU


Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.
Fait à Paris le 06 avril 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00001 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de
Paris
53
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-06-00002
Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
des Hauts-de-Seine
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00002 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine 54
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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ARRÊTÉ initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des
Hauts-de-Seine

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine.

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Madame Carole COQUE
- Monsieur Franck MANOGIL

Suppléants :
- Monsieur Lionel FAUBEAU
- Madame Catherine GILLET
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Didier BALLOY
- Madame Corinne FICHOT

Suppléants :
- Monsieur Abdouafi HAMDI
- Monsieur Mourad HAMMOUD

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00002 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine 55


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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Farida ALLAG-GAOUAOUI
- Monsieur Saadi NAIT CHALAL

Suppléants :
- Madame Raafet MANOUBI
- Monsieur Gaëtan SEGUILLON

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur David BRUNET

Suppléant :
- Monsieur Stéphane MISTRAL-BERNARD

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Maria GARCIA

Suppléant :
- Madame Aurélie LEFEVRE
2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Madame Sylvie RAPIN
- Monsieur Rabin DEMIR
- Madame Claire GUERIN
- Madame Sylvie LEGRAND


Suppléants :
- Monsieur Florian FECHE
- Monsieur Damien FOREST
- Madame Kakavady LEDYS
- Monsieur Laurent VANPARYS


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00002 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine 56


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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Madame Géraldine LEFEBVRE-GODDET
- Monsieur Michaël MARCHAL
- Madame Céline PATUREAU

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Madame Brigitte GESSET-PARMENT

Suppléant :
- Siège vacant


3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Madame Emmanuelle BENOIT-GRAS
- Monsieur Frédéric DELLIERE

Suppléants :
- Monsieur Jean-Christophe DREZE
- Monsieur Jess WOO


4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Madame Fatoumata CAMARA

Suppléant :
- Siège vacant
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00002 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine 57


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▪ Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Madame Valérie BARBIT
Suppléant :
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) :
Titulaires :
- Madame Anne-Florence BEAUVOIS
- Madame Farida FEZAA

Suppléants :
- Monsieur Claude CHAUMEIL
- Madame Elvire TOBOSSI
5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation de l'organisation UNSA :
- Monsieur Camille PATTHEY

6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale Ile -de-France du
Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
Mme Isabelle BERTHÉ


Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.
Fait à Paris le 06 avril 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-06-00002 - Arrêté initial du 06 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine 58
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-03-00003
Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00003 - Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 59
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ initial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la
Seine-Saint-Denis

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis.

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Monsieur Baptiste BELIA
- Madame Mimia BOUMGHA


Suppléants :
- Madame Mirella DELUGE
- Monsieur Antoine VARLOT DAUTRAY
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Sylvain GOLDSTEIN
- Monsieur Yannick SEVENOU
Suppléants :
- Monsieur Kamel YOUSFI
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00003 - Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 60


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Titulaires :
- Monsieur Reza Mohammad PAINCHAN
- Madame Frieda RANT

Suppléants :
- Monsieur Ali AIT-TABET
- Monsieur Khalid DAHMANI

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Madame Sonia COLY

Suppléant :
- Monsieur Nicolas IONNIKOFF
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Monsieur Bernard THIBAULT

Suppléant :
- Madame Jessica BORCARD

2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Monsieur Joël MARCHAT
- Monsieur Thierry PETRIS
- Monsieur Ali SADANE

Suppléants :
- Madame Florence GOLTZMANN
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Madame Catherine CHEMOUNI
- Monsieur Pierre GARNIER
- Madame Magalie REDELSPERGER
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00003 - Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 61


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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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Suppléants :
- Monsieur Atila ZIYARET
- Siège vacant
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Stéphane LEVEQUE

Suppléant :
- Monsieur Hocine YOUSFI


3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Madame Karine PAINEAU
- Monsieur Florent PINGAULT

Suppléants :
- Madame Nathalie BEURRIER
- Madame Amel LOUAFI
4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Madame Fatima DJAIZ
Suppléant :
- Monsieur Kamel BEKKAI
▪ Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Stéphane BERNARDELLI
Suppléant :
- Madame Mariam THIAM

▪ Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) :
Titulaires :
- Monsieur Amine BOUALAOUI
- Madame Nathalie ROBERT
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00003 - Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 62


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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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21, rue Miollis – 75015 PARIS




Suppléants :
- Madame Hinda SIBY
- Siège vacant

5 En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation de l'organisation UNSA :
Madame Milouda MECHMECHE

6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale Ile -de-France du
Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
M. Tristan SADEGHI




Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.
Fait à Paris le 03 avril 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :
Signé

Théophile TOSSAVI








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-03-00003 - Arrêtéinitial du 03 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 63
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-03-30-00006
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la
commission académique appelée a statuer sur
appel des décisions
des conseils de discipline des collèges, des lycées
et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que
des conseils de
discipline départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-03-30-00006 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission académique appelée a statuer sur appel des décisions
des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux
64
E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba--Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période d'un an ;
- les arrêtés du 16 janvier , du 9 et 17 mars 2026 modifiant la composition de la
commission académique d'appel ;
Considérant ce qui suit :
- au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 30 mars et le 5 avril 2026, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;



ARRETE



Article 1er : L'article 1-17 de l'arrêté du 14 octobre 2025 est modifié comme suit :


Article 1-17 : Composition de la commission académique du 30 mars au 5 avril 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Juliette Aubry
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN


Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2025 demeurent inchangés .

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 30 mars 2026


Signé : Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-03-30-00006 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission académique appelée a statuer sur appel des décisions
des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux
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