ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°317-2026-06
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 20250888 Arrêté vidéoprotection SARL Pujol P 20 rue de la Buffa
NICE autorisation (3 pages) Page 3
- 20250902 Arrêté vidéoprotection LIVANTO - La Claire Fontaine 30
rue Centrale et 3 rue Rossetti NICE autorisation (3 pages) Page 7
- 20250904 Arrêté vidéoprotection Oranto - Origine Italian Restaurant
15 rue Tonduti NICE autorisation (3 pages) Page 11
- 20250906 Arrêté vidéoprotection Tournoux Mougenot Bon et
associés - TMBA NICE 7 rue Grimaldi NICE autorisation (3 pages) Page 15
- 20250909 Arrêté vidéoprotection SARL CYBA 55 rue Gioffredo NICE
autorisation (3 pages) Page 19
- 20260009 Arrêté vidéoprotection SARL LGO PATIS - Les délices de
la Lanterne 132 avenue de la Lanterne NICE autorisation (3 pages) Page 23
- 20260020 Arrêté vidéoprotection SARL La Big Popote - La Popote
d'Odine Liberté 1 rue de la Liberté NICE autorisation (3 pages) Page 27
- 20260022 Arrêté vidéoprotection SAS CT3L - Crêpe Touch 606 bd
du Mercantour NICE autorisation (3 pages) Page 31
- 20260023 Arrêté vidéoprotection Compagnie Hotelière Alexandra -
Hotel Ibis Nice Centre Notre Dame 41 rue Lamartine NICE autorisation (3
pages) Page 35
- 20260025 Arrêté vidéoprotection LOOMIS FRANCE SASU 6 av
Maréchal Joffre VILLEFRANCHE SUR MER autorisation (3 pages) Page 39
- 20260026 Arrêté vidéoprotection LOOMIS FRANCE SASU 112 allée
Docteur Maffet LE BAR SUR LOUP autorisation (3 pages) Page 43
- 20260032 Arrêté vidéoprotection Délice du Liban 1 rue
Chateauneuf NICE autorisation (3 pages) Page 47
- 20260100 Arrêté vidéoprotection EURL GUST allée Louis Blériot
ZI Les Tourrades MANDELIEU LA NAPOULE autorisation (3 pages) Page 51
- 20260150 Arrêté vidéoprotection Fitness Park Nice Riquier 3 bd de
l'Armée des Alpes NICE autorisation (3 pages) Page 55
- 20260165 Arrêté vidéoprotection VM0680 - Les Bains du Loup 719 bd
Honoré Teisseir LA COLLE SUR LOUP autorisation (3 pages) Page 59
- 20260167 Arrêté vidéoprotection SAS SPODIS - JD SPORTS 119
avenue des Alpes CAGNES SUR MER autorisation (3 pages) Page 63
- 20260198 Arrêté vidéoprotection NOUVELLE PAGE - Bureau Vallée
111 route de Sospel MENTON autorisation (3 pages) Page 67
- 20260524 Arrêté vidéoprotection CCF 102 avenue de Grasse
CAGNES SUR MER autorisation (3 pages) Page 71
2
Préfecture des Alpes Maritimes
20250888 Arrêté vidéoprotection SARL Pujol P
20 rue de la Buffa NICE autorisation
3
E 3 Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIME Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20250888 Nice, le 2 4 AguT 2995
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SARL « Pujol P » à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU ile décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 21 mai 2025 par la gérante de la société
« SARL Pujol P » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 20 rue de la Buffa ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 02 décembre 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
4
ARRETE
Article 1° : La SARL « Pujol P » est autorisée a faire fonctionner 2 caméras intérieures de
vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé a NICE (06000), 20 rue de la Buffa,
conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou
de vol.
Article 6; La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respèct des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
5
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12; Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
+
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. |
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Patricia PUJOL, gérante de la SARL « Pujol P » - 20 rue de la Buffa, (06000)
NICE.
6
Préfecture des Alpes Maritimes
20250902 Arrêté vidéoprotection LIVANTO - La
Claire Fontaine 30 rue Centrale et 3 rue Rossetti
NICE autorisation
7
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Poe Bureau des polices administratives
a eas Péle appui a la politique de sécurité
Réf. : 20250902 Nice, le 24 AQUT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « LIVANTO » pour l'établissement « La Claire Fontaine » situé
à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ; |
VU la demande formulée le 16 octobre 2024 par le gérant de la société « LIVANTO » en
faveur de l'établissement « La Claire Fontaine », situé à NICE (06300), 30 rue Centrale et 3
rue Rossetti.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
8
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1°: La société « LIVANTO » est autorisée à faire fonctionner 4 caméras intérieures
et 4 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement «La Claire
Fontaine », situé à NICE (06300), 30 rue Centrale et 3 rue Rossetti, conformément au
dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
CADAM
147 boulevard du Mercantour
66286 NICE Cedex 3
9
que dans la maintenance du systéme mis en place. Des consignes trés précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code.de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration. :
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Julien LOCANDRO, gérant de la société « LIVANTO » — 30 rue Centrale, (06300)
NICE.
La Soÿs-P:. oe Préfet
" rice de cabinet
+
CAÜrÉlie LEBOGRGEOIS
10
Préfecture des Alpes Maritimes
20250904 Arrêté vidéoprotection Oranto -
Origine Italian Restaurant 15 rue Tonduti NICE
autorisation
11
=m
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
FLE | Bureau des polices administratives
Sa Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20250904 Nice, le 24 AOÛT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Oranto » pour l'établissement « Origine Italian Restaurant »
situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU see livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systemes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 7 novembre 2024 par le gérant de la société « Oranto » en
faveur de l'établissement « Origine Italian Restaurant », situé à NICE (06000), 15 rue
Tonduti de l'Escarène.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
12
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1" : La société « Oranto » est autorisée à faire fonctionner 3 caméras intérieures de
vidéoprotection en faveur de l'établissement « Origine Italian Restaurant », situé à NICE
(06000), 15 rue Tonduti de l'Escarène, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
13
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du :
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Antonio CAPASSO, gérant de la société « Oranto» - 15 rue Tonduti de
l'Escaréne, (06000) NICE.
Pour le Préfet
ts :-e de cabinetLa Sou
14
Préfecture des Alpes Maritimes
20250906 Arrêté vidéoprotection Tournoux
Mougenot Bon et associés - TMBA NICE 7 rue
Grimaldi NICE autorisation
15
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Peis Bureau des polices administratives
Fraternité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20250906 Nice, le 2% AOÛT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Tournoux Mougenot Bon et Associés » pour l'établissement
« TMBA NICE » situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 29 octobre 2024 par le gérant de la société « Tournoux
Mougenot Bon et Associés » en faveur de l'établissement « TMBA NICE », situé à NICE
(06000), 7 rue Grimaldi.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
16
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1°: La société « Tournoux Mougenot Bon et Associés » est autorisée à faire
fonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement « TMBA
NICE », situé à NICE (06000), 7 rue Grimaldi, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier de
l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement de la caméra a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
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Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai. susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Florian AUBRY, gérant de la société « Tournoux Mougenot Bon et Associés » — 7
rue Grimaldi, (06000) NICE.
Pour le Préfet
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11/1
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18
Préfecture des Alpes Maritimes
20250909 Arrêté vidéoprotection SARL CYBA 55
rue Gioffredo NICE autorisation
19
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
ee REEIPS ES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20250909 Nice, le 94 AOÛT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SARL « CYBA » à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 21 novembre 2025 par le gérant de la SARL
« CYBA » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 55 rue Gioffredo ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
20
ARRETE
Article 1" : La SARL « CYBA » est autorisée à faire fonctionner 11 caméras intérieures et
3 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE
(06000), 55 rue Gioffredo, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la
voie publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
21
Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Claude GALERA, gérant de la SARL « CYBA » - 55 rue Gioffredo, (06000)
NICE.
Pour le Préfet
La Sous-Préfèts, directrice de cabinet
DS 4922
22
Préfecture des Alpes Maritimes
20260009 Arrêté vidéoprotection SARL LGO
PATIS - Les délices de la Lanterne 132 avenue de
la Lanterne NICE autorisation
23
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
piss Bureau des polices administratives
Fie Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260009 Nice,le 24 AOÛT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SARL « LGO Patis » pour l'établissement « Les délices de la Lanterne »
situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 12 juin 2025 par le gérant de la SARL « LGO Patis » en faveur
de l'établissement « Les délices de la Lanterne », situé à NICE (06200), 132 avenue de la
Lanterne.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 07 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
24
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1° : La SARL « LGO Patis » est autorisée a faire fonctionner 3 caméras intérieures et
1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Les délices de la
Lanterne », située à NICE (06200), 132 avenue de la Lanterne, conformément au dossier
présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou
de vol.
Article 7 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
25
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Laurent PAGE, gérant de la SARL « LGO Patis » - 132 avenue de la Lanterne,
(06200) NICE.
Pour le p éfLa Sous-prér +
Oùs-Pré£
de cabinet
26
Préfecture des Alpes Maritimes
20260020 Arrêté vidéoprotection SARL La Big
Popote - La Popote d'Odine Liberté 1 rue de la
Liberté NICE autorisation
27
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Beales Bureau des polices administratives
ue Pôle appui à la politique de sécurité
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SARL « La Big Popote » pour l'établissement « La Popote d'Ondine
Liberté » situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 20 décembre 2024 par la gérante de la SARL «La Big
Popote » en faveur de l'établissement « La Popote d'Ondine Liberté », situé à NICE
(06000), 1 rue de la Liberté.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
28
CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La SARL «La Big Popote» est autorisée à faire fonctionner 12 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement « La
Popote d'Ondine Liberté », situé à NICE (06000), 1 rue de la Liberté, conformément au
dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7: La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
29
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire. |
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Ursula CARLY, gérante de la SARL « La Big Popote » - 1 rue de la Liberté, (06000)
NICE.
Pour le Préfet
La Sous-Préfete. directrice de cabinet
ro
Los +
éTEBOURGEOIS
30
Préfecture des Alpes Maritimes
20260022 Arrêté vidéoprotection SAS CT3L -
Crêpe Touch 606 bd du Mercantour NICE
autorisation
31
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
pi Bureau des polices administratives
Fraternité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260022 Nice, le 24 AOÛT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SAS « CT3L » pour l'établissement « Crêpe Touch » situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ; :
VU la demande formulée le 16 décembre 2024 par le directeur de la SAS « CT3L » en
faveur de l'établissement « Crépe Touch », situé à NICE (06000), 606 boulevard du
Mercantour.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
32
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1°: La SAS « CT3L » est autorisée à faire fonctionner 3 caméras intérieures de
vidéoprotection en faveur de l'établissement « Crêpe Touch », situé à NICE (06000), 606
boulevard du Mercantour, conformément au dossier présenté. |
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
33
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Mathieu TOURNAY, directeur de la SAS «CT3L» - 606 boulevard du
Mercantour, (06000) NICE.
Pour le Préfet |
La Sous-Préfète. directrice de cabinet
mt 177
,
LEBOOURGEOIS
34
Préfecture des Alpes Maritimes
20260023 Arrêté vidéoprotection Compagnie
Hotelière Alexandra - Hotel Ibis Nice Centre
Notre Dame 41 rue Lamartine NICE autorisation
35
PREFET |
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
foes Bureau des polices administratives
Fast Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260023 Nice, le 9 à AOÛT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Compagnie hôtelière Alexandra » pour l'établissement
« Hôtel Ibis Nice Centre Notre Dame » situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 13 décembre 2024 par le président directeur général de la
société « Compagnie hôtelière Alexandra » en faveur de l'établissement « Hôtel Ibis Nice
Centre Notre Dame », situé à NICE (06000), 41 rue Lamartine.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
36
CONSIDERANT aque le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1° : La société « Compagnie hôtelière Alexandra » est autorisée à faire fonctionner
10 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Hôtel Ibis Nice
Centre Notre Dame », situé à NICE (06000), 41 rue Lamartine, conformément au dossier
présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : La directrice de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
ier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
37
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
4
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur François WEBRE, président directeur général de la société « Compagnie
hôtelière Alexandra » — 41 rue Lamartine, (06000) NICE.
La Sous-Préféte, directrice de cabinet
38
Préfecture des Alpes Maritimes
20260025 Arrêté vidéoprotection LOOMIS
FRANCE SASU 6 av Maréchal Joffre
VILLEFRANCHE SUR MER autorisation
39
ER Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260025 Nice, le 0 1 SEP. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de « LOOMIS FRANCE SASU » située à VILLEFRANCHE SUR MER
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 17 novembre 2025 par le directeur sûreté
sécurité de « LOOMIS FRANCE SASU » en faveur de l'établissement, situé à
VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 6 avenue Maréchal Joffre ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
40
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes :
ARRETE
Article 1": « LOOMIS FRANCE SASU » est autorisée à faire fonctionner 1 caméra
extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à VILLEFRANCHE SUR
MER (06230), 6 avenue Maréchal Joffre, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service de la caméra de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5; La caméra doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie publique, ni de
parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement de la caméra a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7 : Le délégué à la protection des données de la société assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de ia présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
41
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Arnauld CHEMINANT, directeur sûreté sécurité de « LOOMIS FRANCE
SASU » — 20 rue Marcel Carne, (93300) AUBERVILLIERS.
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42
Préfecture des Alpes Maritimes
20260026 Arrêté vidéoprotection LOOMIS
FRANCE SASU 112 allée Docteur Maffet LE BAR
SUR LOUP autorisation
43
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
PUARITIPR ES Pôle appui à la politique de sécurité
Egalité
Fraternité
Réf. : 20260026 Nice, le D { SEP. 2996
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de « LOOMIS FRANCE SASU » à LE BAR SUR LOUP
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivrell titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 17 novembre 2025 par le directeur sûreté
sécurité de « LOOMIS FRANCE SASU » en faveur de l'établissement, situé à LE BAR SUR
LOUP (06620), 112 allée Docteur Maffet ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
44
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°": « LOOMIS FRANCE SASU » est autorisée a faire fonctionner 1 caméra
extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à LE BAR SUR LOUP
(06620), 112 allée Docteur Maffet, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service de la caméra de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : La caméra doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie publique, ni de
parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement de la caméra a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7 : Le délégué à la protection des données de la société assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
45
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire -
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Arnauld CHEMINANT, directeur sûreté sécurité de « LOOMIS FRANCE
SASU » — 20 rue Marcel Carne, (93300) AUBERVILLIERS.
Pour tr cabinet
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46
Préfecture des Alpes Maritimes
20260032 Arrêté vidéoprotection Délice du
Liban 1 rue Chateauneuf NICE autorisation
47
E 3 Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Évalité
Fraternité
Réf. : 20260032 Nice, le 24 AQUT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Délice du Liban » à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 17 décembre 2024 par la présidente de la
société « Délice du Liban » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 1 rue
Chateauneuf ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
48
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société « Délice du Liban » est autorisée à faire fonctionner 3 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 1 rue
Chateauneuf, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : La présidente de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
. concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
49
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Christiane NKOLONG, présidente de la société « Délice du Liban » — 1 rue
Chateauneuf, (06000) NICE.
Pour le Préfet
La Sous. 'ce de cabinet
50
Préfecture des Alpes Maritimes
20260100 Arrêté vidéoprotection EURL GUST
allée Louis Blériot ZI Les Tourrades MANDELIEU
LA NAPOULE autorisation
51
En Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
PS PI ES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260100 Nice, le 24 ADUT 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'EURL « GUST » à MANDELIEU-LA-NAPOULE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivrell titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251 a L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 19 février 2025 par le gérant d'EURL « GUST
» en faveur de l'établissement, situé à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), allée Louis
Blériot - ZI Les Tourrades ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
52
ARRETE
Article 1° : L'EURL « GUST » est autorisée à faire fonctionner 13 caméras intérieures de
vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210),
allée Louis Blériot - ZI Les Tourrades, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6: Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: l'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
53
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne. |
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Sébastien MONROIG VERGES, gérant de l'EURL « GUST » — allée Louis Blériot
- Z| Les Tourrades, (06210) MANDELIEU-LA-NAPOULE.
54
Préfecture des Alpes Maritimes
20260150 Arrêté vidéoprotection Fitness Park
Nice Riquier 3 bd de l'Armée des Alpes NICE
autorisation
55
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
PIE Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260150 Nice, le 24 AQUT 2026
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Fitness Park - Nice Riquier » à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU sie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 14 novembre 2025 par la directrice régionale
de la société « Fitness Park Nice Riquier » en faveur de l'établissement, situé à NICE
(06300), 3 boulevard de l'Armée des Alpes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 mars 2026;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
56
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1": La société « Fitness Park Nice Riquier » est autorisée à faire fonctionner 2
caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE
(06300), 3 boulevard de l'Armée des Alpes, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction. |
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : La directrice régionale de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
57
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame Sophie VIDAL, directrice régionale de la société « Fitness Park » - 1 avenue du
Général de Gaulle - Tour Hyfive, (92800) PUTEAUX.
Pont Ve Préfer
"rc, directrice de cabinet
a
Las
Elie LEBOURGEOIS
58
Préfecture des Alpes Maritimes
20260165 Arrêté vidéoprotection VM0680 - Les
Bains du Loup 719 bd Honoré Teisseir LA COLLE
SUR LOUP autorisation
59
PREFET ;
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Egalité Bureau des polices administratives
oe Péle appui a la politique de sécurité
Réf. : 20260165 Nice, le 24 AQUT 2026
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « VM06480 » pour l'établissement « Les Bains du Loup » situé
a LA COLLE SUR LOUP
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 19 mai 2025 par le directeur de site de la société
« VM06480 » en faveur de l'établissement « Les Bains du Loup », situé à LA COLLE SUR
LOUP (06480), 719 boulevard Honoré Teisseire.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
60
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1° : La société « VM06480 » est autorisée à faire fonctionner 2 caméras intérieures
et 5 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Les Bains du
Loup », situé à LA COLLE SUR LOUP (06480), 719 boulevard Honoré Teisseire,
conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 7 : Le directeur de site de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
61
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Guillaume MONTASSIER, directeur de site de la société « VM06480 » - 719
boulevard Honoré Teisseire, (06480) LA COLLE SUR LOUP.
Pour le Prd}"€ r
La Sous-Prerar. dir étet:ctrice de cabinet
62
Préfecture des Alpes Maritimes
20260167 Arrêté vidéoprotection SAS SPODIS -
JD SPORTS 119 avenue des Alpes CAGNES SUR
MER autorisation
63
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
fous Bureau des polices administratives
Latin Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260167 Nice, le 9 4 gut 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SAS « SPODIS » pour l'établissement « JD SPORTS » situé à CAGNES-
SUR-MER
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 8 avril 2025 par le directeur de la protection et de la
sécurité de la SAS « SPODIS » en faveur de l'établissement « JD SPORTS », situé à CAGNES-
SUR-MER (06800), 119 avenue des Alpes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
64
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1° : La SAS « SPODIS » est autorisée à faire fonctionner 7 caméras intérieures de
vidéoprotection en faveur de l'établissement «JD SPORTS », situé à CAGNES-SUR-MER
(06800), 119 avenue des Alpes, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le CCTV service de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
65
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra étre présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
x
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Carl COSTELLO, directeur de la protection et de la sécurité de la SAS
« SPODIS » — 274bis avenue de la Marne, (59700) MARCQ EN BAROEUL.
=

Po Ur le Préfet
US-Préf; cr ir Ctrice de Cabinet
66
Préfecture des Alpes Maritimes
20260198 Arrêté vidéoprotection NOUVELLE
PAGE - Bureau Vallée 111 route de Sospel
MENTON autorisation
67
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES | Direction des sécurités
Fe Bureau des polices administratives
Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260198 Nice, le 2 & AQUT 2026
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « NOUVELLE PAGE » pour l'établissement « Bureau Vallée »
situé à MENTON
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 1° mars 2025 par le gérant de la société « NOUVELLE
PAGE » en faveur de l'établissement « Bureau Vallée », situé à MENTON (06500), 111 route
de Sospel.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 29 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
68
ARRETE
Article 1°: La société « NOUVELLE PAGE » est autorisée a faire fonctionner 8 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement
« Bureau Vallée », situé à MENTON (06500), 111 route de Sospel, conformément au dossier
présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
69
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Hervé CLAISSE, gérant de la société « NOUVELLE PAGE » — 111 route de Sospel,
(06500) MENTON.
ice de cabinet
70
Préfecture des Alpes Maritimes
20260524 Arrêté vidéoprotection CCF 102
avenue de Grasse CAGNES SUR MER
autorisation
71
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
AR URIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260524 Nice, le 24 AQUT 2026
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « CCF » à CAGNES-SUR-MER
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Jelivrelltitre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 19 novembre 2025 par le responsable
sûreté / sécurité France de la société « CCF » en faveur de l'établissement, situé à
CAGNES-SUR-MER (06800), 102 avenue de Grasse — les Hauts Malvants ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 mai 2026;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
72
ARRETE
Article 1" : La société « CCF » est autorisée à faire fonctionner 2 caméras intérieures et
1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à CAGNES-
SUR-MER (06800), 102 avenue de Grasse — les Hauts Malvants, conformément au dossier
présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5; La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 7: Le responsable sûreté / sécurité France de la société assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
73
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable sureté / sécurité France de la société
« CCF » — 112 avenue Jean Jaurès, (69007) LYON.
La Sous-Préi irectrice dé cabinet
fie LEBOURGEOIS
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