HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-023
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-3 en date
du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des
appels à la générosité publique pour l'année 2025 sur le
département de la Haute-Loire (6 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-01-24-00003 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-6 en date du
24 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour
la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur
sauvegardé du Puy-en-Velay (3 pages) Page 10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-21-00002
Arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-3 en date du
21 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024
fixant le calendrier des appels à la générosité
publique pour l'année 2025 sur le département
de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-3 en date du 21 janvier 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ... ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° DCL-BRE-2025-3 EN DATE DU 21 JANVIER 2025 MODIFIANT LARRETEPREFECTORAL N2 DCL-BRE-2024-154 EN DATE DU 24 DÉCEMBRE 2024FIXANT LE CALENDRIER DES APPELS À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2025SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique ; «VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DLPCL B1 95-186 du 18 décembre 1995 réglementant les appels à la générositépublique ; 'VU la circulaire n°INTA/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;VU le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025, modifié le 17janvier 2025 et transmis par le ministère de l'Intérieur ;VU l'arrété préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à lagénérosité publique pour l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire ;SUR la proposition de la secrétaire générale, de la préfecture de la Haute-Loire;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-3 en date du 21 janvier 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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ARRETEARTICLE 1'$: 'Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieuxpublics sont interdites sur tout le territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 2 :L'interdiction visée à l'article 1* n'est pas applicable aux organismes mentionnés et dates fixées dans lecalendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi parle ministre deI'Intérieur, annexé au présent arrêté. De même, elle n'est pas applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.ARTICLE 3 :Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article2 doivent porter, d'une façon ostensible, unecarte indiquant l'ceuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quéte. Cettecarte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.ARTICLE 4 :Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverturepour toute la durée de la quête de I'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, auxcollectes sur la voie publique.ARTICLE 5 :L'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à lagénérosité publique pour I'année 2025 sur le département de la Haute-Loire, est abrogé.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire,ainsi que les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de-la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale,
Fthalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-3 en date du 21 janvier 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de I'année2 02 5 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quête tous les joursQuête nationale pour la Fondation RaoulFollereauJournée mondiale des malades de laLèpreŒuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025Avec quête le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16février 2025Avec quéte tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 10 mars au dimanche16 mars 2025Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France HandicapSamedi 15 au dimanche 23mars 2025Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec quête les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars | Véokend uS c aetion 21, 22,2025 RU u SIDACTIONA ; Animations régionales les autresAvec quête tous les jours ;joursAVRIL
mai 2025Lundi 28 avril au dimanche 4Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etUnion française descentres de vacances etdes jeunesde loisirs (UFCV)1
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l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et quête les 3et 4 mai MAIJeudi 1" au jeudi 8 mai 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945) Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 mai 2025Avec quête tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-RougeJUIN |Lundi 2 au samedi 7 juin Journées nationales contre la -2025 leficémie Association Cept pourAvec quéte tous les jours Sang la VieDimanche 1* au lundi 30 ARSLA-jùin 2025 - (Association pour la
Collectes et actions localessusceptibles d'être menéesJournée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025 | Recherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dutout au long du mois de , Motoneurone). Tiers organisateurs au profitjum de l'ARSLASamedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
" JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche21 septembre 2025J c;urnée mondiale d' Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation duAvec quéte tous les jours France Alzheimerpublic à la maladie d'Alzheimer)
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l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMES|OCTOBRE—Samedi 11 et dimanche 12octobre 2025* Œuvres françaises deAvec quête tous les jours D de REJournées de solidarité desassociations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours « Opération brioches »* oy - NOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quête tous les joursQuéte annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
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l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Avec quête tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutLundi 1* décembre 2025Journée mondiale de lutte contre le
Avec quête tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déjà réservées
Avec quête toute la journée SIDA PE SERU B 2Lundi 17 décembre au lundi | T°*rmée mondiale de lute contre l8 def ST 202§ Animations régionales les autres 200Avec quête tous les jours .joursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025 - -décembre 2025 - Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21... décembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
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l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-24-00003
Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-6 en date du 24
janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique pour la modification du plan
de sauvegarde et de mise en valeur du secteur
sauvegardé du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00003 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-6 en date du 24 janvier 2025 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique pour la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du
Puy-en-Velay
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' î- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'1bertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° BCTE/2025-6 en date du 24 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquêtepublique pour la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé duPuy-en-Velay
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 313-1 et R 313-1 et suivants ;VU le code du patrimoine et notamment ses articles L 631-3 et D 631-5 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 123-7 à R 123-23 ;-VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan 'Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme Nathalie CENCIC ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 1967 portant création du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu Puy-en-Velay;VU le décret du 8 septembre 1981 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur dusecteur sauvegardé de la ville du Puy;VU la délibération du conseil municipal du Puy-en-Velay du 11 octobre 2017 instituant lacommission locale du site patrimonial remarquable ; 'VU le dossier de modification du plan de sauvegarde proposé aux membres de la commission localedu site patrimonial remarquable et l'avis favorable des membres du 12 novembre 2024 ;VU la délibération du conseil municipal du Puy-en-Velay du 17 décembre 2024 autorisant le maire àprendre toutes les dispositions et signer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de laprocédure de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Puy-en-Velay ;VU la demande du maire du Puy-en-Velay du 7 janvier 2025 pour, organiser l'enquête publiquerelative à la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Puy-en-Velay;VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° E25000005/63 du 20 janvier 2025désignant M. Jacques CHANDES, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-LineVANHILLE en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00003 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-6 en date du 24 janvier 2025 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique pour la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du
Puy-en-Velay
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VU le plan parcellaire ;SUR proposition de la secrétaire généralede la préfecture de la Haute-LoireARRETE:Article 1 -Il sera procédé, sur la demande du maire du Puy-en-Velay, à une enquête publique portant sur lesmodifications du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay,décrites ci-après:- Site de l'ancien couvent de la Visitation —- Place Monseigneur de Galard (AC 347 et 464):suppression de la protection sur une partie des immeubles.- Immeuble 27/29 Rue Saint-Gilles / 25 Rue des Mourgues (AX 249) : suppression d'une obligation decureter sur une partie de l'immeuble.- Immeuble 16 Rue Cadelade (AX164): modification du statut de I'immeuble en |mmeuble nonprotégé pouvant être conservé, amélioré ou remplace- Immeuble 2 Rue de la Manécanterie (AC 516): mise en cohérence de la cartographie du PSMVavec l'inscription de cet immeuble à l'inventaire des Monuments Historiques, ainsi que des autresimmeubles.classés ou inscrits postérieurement à l'approbation du plan de sauvegarde.Celle-ci se déroulera, pendant une durée de 30 jours, du jeudi 20 février 2025 à 9 heures auvendredi 21 mars 2025 à 12 heures.Article2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier relatif a l''enquête publique au service urbanismede la commune du Puy-en-Velay, situé 16, place de la Libération - 43000 Le Puy-en-Velay aux jours etheures habituels d'ouverture du service au public. Le dossier sera également mis en ligne sur le siteinternet des services de l'Etat, www.haute-loire.gouv.fr rubrique Publications - Enquétes publiques —Autres enquétes publiques.Article 3 -Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Jacques CHANDES, cadre technique EDF-GDFen retraite (Mme Marie-Line VANHILLE en qualité de suppléante).Article 4 -Pendant la durée de l'enquéte, les observations et propositions du public pourront être soit :- consignées sur le registre d'enquéte déposé à cet effet au service urbanisme de la commune duPuy-en-Velay : 16, place de la Libération - 43000 Le Puy-en-Velay -- adressées au commissaire enquêteur par voie postale au service urbanisme de la commune duPuy-en-Velay situé 16, place de la Libération - 43000 Le Puy-en-Velay- transmises par voie électronique à l'adresse suivante :pref-ep-psmvlepuy25@haute-loire.gouv.fr- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la dispositiondu public au service urbanisme de la commune du Puy-en-Velay, 16, place de la Libération - 43000Le Puy-en-Velay aux jours et horaires suivants :- jeudi 20 février 2025 de 9 heures à 12 heures- lundi 10 mars 2025 de 14 heuvres à 17 heures- vendredi 21 mars 2025 de 9 heures à 12 heuresToute observation formulée avant le 20 février 2025 à 9 heures ou après le 21 mars 2025 à 12 heuresne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt
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l'ouverture d'une enquête publique pour la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du
Puy-en-Velay
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Article 5 -- Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquéte sera affiché quinze jours aumoins avant son ouverture, soit avant le 5 février 2025, et pendant toute sa durée par les soins dumaire du Puy-en-Velay aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifié de I'accomplissementde ces mesures de publicité, par un certificat du maire qui sera adressé à l'issue de l'enquéte aubureau des collectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture de Haute-Loire.- En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée (15 jours avant l'ouverture de l'enquêteet durant toute sa durée), le maire du Puy-en-Velay procédera à l'affichage du même avis sur leslieux situés au voisinage de l'opération projetée. Ces affiches, en caractères noirs sur fond jaune,doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer au moins 42 X 59,4 cm (format A2) etcomporter le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm dehauteur.- Cet avis d'ouverture d'enquéte sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire et aux frais dupétitionnaire, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avantle 5 février 2025, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locauxdiffusés dans le département de la Haute-Loire.- Cet avis sera également consultable sur le site internet des services de I'Etat de Haute-Loire(www.haute-loire.gouv.fr: rubrique publication - enquêtes publiques Etat - autres enquêtespubliques).Article 6 -Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Nicolas CARONou Mme Orane LELEUX au service Aménagement, Habitat et Urbanisme de la ville du Puy-en-Velay -téléphone : 04 71 04 07 92.Article7 -A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-citransmettra au préfet le registre d'enquête, le rapport et ses conclusions motivées dans un délaid'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique. Copie du rapport et des conclusions seratransmise au maire du Puy-en-Velay pour être tenue à la disposition du public pendant un an àcompter de la date de clôture de l'enquête.Article8 -Au vu des résultats de l'enquête et après avis du conseil municipal du Puy-en-Velay, le préfet de laHaute-Loire prononcera l'autorisation ou le refus de la modification du plan de sauvegarde et demise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay.Article9 -La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le maire du Puy-en-Velay, le commissaireenquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire gé le,
Nathallie CENCIC
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l'ouverture d'une enquête publique pour la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du
Puy-en-Velay
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