PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-131
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-04-12-00012 - Délégation de signature préfectorale en matière de
location, convention ou acquisition de biens du domaine de l□État, à
compter du 12 avril 2024. (2 pages) Page 3
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné /
38-2024-05-03-00003 - DECISION 26-2024 DU 3 MAI 2024 DELEGATION
SIGNATURE MONSIEUR FREDERIC PICARD DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
POUR PUBLICATION RECUEIL DES ACTES-1 (3 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-05-02-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des candidats au 2ème tour
des élections municipales partielles intégrales
de la commune de
SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 2024 (2 pages) Page 10
38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des
circulaires et des bulletins de vote des candidats
et de réunion de la
commission départementale de propagande
pour l□élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (8 pages) Page 13
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2024-05-02-00010 - Décision de subdélégation de signature n°du
directeur départemental des territoires de l□Isère,
représentant du
pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 22
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-05-03-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose de trois portiques aux entrées sans ticket
(4 pages) Page 26
38-2024-05-03-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 travaux de réfection des enrobés du carrefour giratoire de
raccordement entre la RD592 et le diffuseur 10 Les Abrets (4 pages) Page 31
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-12-00012
Délégation de signature préfectorale en matière
de location, convention ou acquisition de biens
du domaine de l□État, à compter du 12 avril
2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-12-00012 - Délégation de signature préfectorale
en matière de location, convention ou acquisition de biens du domaine de l□État, à compter du 12 avril 2024. 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature en matière domaniale
Le préfet de département de l'Isère, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'Ordre national du
Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 19, 37 , 42 , 43
et 44 ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction
générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques
Vu l'arrêté du 08 mars 2024 paru au BODIP-RHO-24-0797 du 15 mars 2024 portant nomination de M.
Patrick VARGIU, Administrateur de l'État, en qualité de directeur départemental des finances
publiques de l'Isère par intérim, à compter du 10 avril 2024 ;
Arrête :
Article 1er
La délégation de signature qui est conférée à M. Patrick VARGIU, directeur départemental des
finances publiques de l'Isère par intérim, sera exercée par M. Frédéric DIDON, inspecteur principaldes finances publiques, responsable du Service local du Domaine.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. André-Jacques
VALENTIN, inspecteur principal des finances publiq ues, responsable du Pôle d'évaluation domaniale.
…/…
Q:\Délégations de signature 2024\04-2024\Intérim P . Vargiu\délégation matière domaniale a Annexe 7 - 12042024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 12 avril 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-12-00012 - Délégation de signature préfectorale
en matière de location, convention ou acquisition de biens du domaine de l□État, à compter du 12 avril 2024. 4
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Jacques VALENTIN, la même délégation sera
exercée par :
•Mme Patricia DUCHEMIN, inspectrice des finances publiques ;
•M. Jean-Philippe VALLIER, inspec teur des finances publiques ;
•Mme Sylvie YAO, inspectrice des finances publiques
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-04-02-00018 du 2 avril 2024 et prend effet le 12 avril 2024.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de
l'Isère par intérim,
Patrick VARGIU38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-12-00012 - Délégation de signature préfectorale
en matière de location, convention ou acquisition de biens du domaine de l□État, à compter du 12 avril 2024. 5
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
38-2024-05-03-00003
DECISION 26-2024 DU 3 MAI 2024 DELEGATION
SIGNATURE MONSIEUR FREDERIC PICARD
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR
PUBLICATION RECUEIL DES ACTES-1
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2024-05-03-00003 - DECISION 26-2024 DU 3 MAI 2024 DELEGATION SIGNATURE
MONSIEUR FREDERIC PICARD DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR PUBLICATION RECUEIL DES ACTES-1 6
Beurgoin-Jallieu
La Teur-du-Pin
Merestel
Pent-de-Beauvoisin
Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
DECISION N°26/2024
LE DIRECTEUR
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la Loi n° 93-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
ses articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé ;
Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, le
Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La-Tour-du-Pin et le Centre
Hospitalier Intercommunal de Morestel en date du 2 février 2018 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2018 nommant, à compter du 1er janvier 2019, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ;
Dans le cadre du recrutement au 8 avril 2024 de Monsieur Frédéric PICARD, en qualité de Directeur Général Adjoint
du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, de Pont-de-Beauvoisin,
de Morestel et de La-Tour-du-Pin ;
DECIDE DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2024-05-03-00003 - DECISION 26-2024 DU 3 MAI 2024 DELEGATION SIGNATURE
MONSIEUR FREDERIC PICARD DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR PUBLICATION RECUEIL DES ACTES-1 7
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PICARD, Directeur Général Adjoint du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et
Morestel, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et
correspondances, à l'exception de ceux précisés à l'Article 2, liés aux attributions et au fonctionnement des services
placés sous son autorité, à savoir :
Ressources médicales et coopérations
Affaires Générales et relations avec les institutions externes
Relations avec les Usagers
Recherche clinique
Et dans les domaines suivants, en l'absence du responsable des secteurs :
Ressources matérielles
Ressources Humaines
Finances
Innovations et Systèmes d'information
Qualité et gestion des risques
Pharmacie
Article 2
Les actes suivants sont réservés à la signature de Madame Laurence BERNANRD, Directeur Général du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et
Morestel, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général :
Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux
Décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres
de direction
Article 3
En l'absence et cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PICARD, la délégation en ce qui concerne les Ressources
médicales et coopérations, les Affaires générales et relations avec les institutions externes, les Relations avec les
Usagers, la Recherche clinique peut être exercée par :
Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et de la Formation
Monsieur Laurent ZANETTON, Directeur Adjoint chargé des Finances, Innovations et SIH
Monsieur José BOHNERT, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles
Article 4
En l'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier
Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel,
délégation est donnée à Monsieur Frédéric PICARD, Directeur Général Adjoint du Groupement Hospitalier Nord
Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel, à l'effet
de signer pour et au nom du Directeur Général, tous les actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des
Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel.38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2024-05-03-00003 - DECISION 26-2024 DU 3 MAI 2024 DELEGATION SIGNATURE
MONSIEUR FREDERIC PICARD DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR PUBLICATION RECUEIL DES ACTES-1 8
Article 5
Dans le cas des astreintes de direction qu'il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de Bourgoin-
Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ; selon le planning établi par la Direction, la délégation est
donnée à Monsieur Frédéric PICARD, Directeur Général Adjoint du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des
Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel , à l'effet de signer en lieu
et place du Directeur, lorsque celui-ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des établissements et de répondre aux
situations d'urgence ou de nécessité de soins :
Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du CHPO
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice
Article 6
La présente décision est valide, en l'absence de Madame Laurence BERNARD, du Samedi 4 mai 2024 au Lundi 13
mai 2024.
Article 7
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et affichée dans
l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de
signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Article 8
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 9
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 3 mai 2024
Le Directeur Général
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné
Laurence BERNARD
Signé le 3 mai 2024 Signé le 3 mai 2024Le Directeur Général Adjoint
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné
Frédéric PICARD38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2024-05-03-00003 - DECISION 26-2024 DU 3 MAI 2024 DELEGATION SIGNATURE
MONSIEUR FREDERIC PICARD DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR PUBLICATION RECUEIL DES ACTES-1 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-05-02-00003
ARRÊTÉ fixant la liste des candidats au 2ème tour
des élections municipales partielles intégrales
de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5
mai 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales
partielles intégrales
de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 202410
Secrétariat Général
ARRETE N°38-2024-05-02- du 02 MAI 2024
fixant la liste des candidats au 2°TM tour des élections municipales partielles intégrales
de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 2024
LE PRÉFET DE L'ISERE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU l'arrété n°38-2024-03-15-00005 du 15 mars 2024 portant convocation des électeurs aux élections
municipales partielles intégrales de la commune Saint-Paul-de-Varces, les 28 avril 2024 et 5 mai 2024 ;
VU l'arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections
municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 28 avril 2024 ;
VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Les listes de candidats au 2°TM tour des élections municipales partielles intégrales et
communautaires de la commune de Saint-Paul-de-Varces sont arrêtées, selon les tableaux figurant en
annexe.
ARTICLE 2 : L'ordre des numéros de panneau au 1% tour est conservé entre les listes restant en
présence.
ARTICLE 3: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut étre effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de I'lsére et le maire de la commune Saint-Paul-de-Varces
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès
réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de I'lsére
12 place de Verdun — CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales
partielles intégrales
de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 202411
N°1 — Liste « Unissons-nous, pour un nouvel élan !»
Panneau d'affichage : N°2
Candidats au
N° | Civilité Nom Prénom Conseil communautaire
1 Mme CURTET Cécile X
2 M. BRAISAZ Joél X
3 Mme CAZAUX Valérie
4 M. VISCI Gian-Carlo
5 Mme SIBILLE Myléne
6 M. VALLON Sylvain
7 Mme FOUILLE Marianne
8 M. BALME David
9 Mme DAVID-CAVAZ Emilie
10 M. METZGER Denis
11 Mme GAUDE Laétitia
12 M. CONTARD Raymond
13 Mme LAYDEVANT Gisèle
14 M. LE FORESTIER Thierry
15 Mme ORTHOLAND Marie-Françoise
16 M. ARNEODO Christophe
17 Mme LIEUTAUD Danièle
18 M. TARTREAU Romain
19 Mme GOUILLOUX Martine
N°2 - Liste « AVEC VOUS PRÉPARONS DEMAIN »
Panneau d'affichage : N°3
N° | Civilité Nom Prénom Candidatsau
Conseil communautaire
1 M. DIAZ François X
2 Mme SCORDEL Célia
3 M. BERNARD Philippe
4 Mme CARLIER Elisabeth
5 M. MICHAUD Jean-Claude
6 Mme PIEDIMONTE Audrey
7 M. ZAMBITO Jacques
8 Mme UVIETTA Véronique X
9 M. PETRIZELLI Jean-Luc
10 Mme CALATAYUD Marjory
11 M. BOUVIER Renaud
12 Mme ZAMMUTO Emmanuelle
13 M. FLEURY Dominique
14 Mme DUPONT Virginie
15 M. CARMINATI Sylvain
16 Mme DEUIL Coralie
17 M. MIETTON Pierre
18 Mme ROMANOTTO Juliette
19 M. GOAPER Hervé
ANNEXE
1 / 138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales
partielles intégrales
de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 202412
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-05-02-00001
Arrêté fixant les dates limites de remise des
circulaires et des bulletins de vote des candidats
et de réunion de la commission départementale
de propagande
pour l□élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
et de réunion de la commission départementale de propagande
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 202413
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 2 mai 2024
Arrêté n° 38-2024- 00-00-0000
instituant la commission départementale de propagande compétente
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024,
fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 29 à R. 38 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
susvisée, modifié par le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
ARRETE
Article 1 : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et
conformément à l'article R. 31 du code électoral, il est institué, dans le département de l'Isère, une
commission départementale de propagande chargée de l'envoi des documents électoraux aux
électeurs et aux mairies.
Article 2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit :
✗Christophe COURTALON, Magistrat, Président de la commission, ou son suppléant,
Olivier CALLEC ;
✗Denis DEGRELLE, représentant le Préfet de l'Isère, ou sa suppléante, Sandrine OSADA;
✗Kamel MERCHICH, représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande (La Poste),
ou son suppléant, Stéphane POTDEVIN ;
Le secrétariat de la commis sion sera assuré par Elise BUETAS, ou sa suppléante, Martine FILLET.
Les candidats têtes de liste ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission de propagande.
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
et de réunion de la commission départementale de propagande
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 202414
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en préfecture de l'Isère, à Grenoble. Néanmoins, la
commission se réunira également le 27 mai 2024 à 16h00 sur le site de livraison et de mise sous pli pour
statuer sur la conformité des bulletins de vote et circulaires livrés.
Article 4 : Afin de bénéficier du concours de la commission départementale de propagande pour
l'envoi de leurs bulletins de vote et circulaires aux mairies et/ou aux électeurs, les candidats devront
livrer leurs documents au plus tard le 27 mai 2024 à 18h00 sur le site de mise sous pli et de colisage , sur
les créneaux suivants :
➔Du 14/05/2024 au 17/05/2024
•Mardi : 08h00 – 18h00
•Mercredi : 08h00 – 18h00
•Jeudi : 08h00 – 18h00
•Vendredi : 08h00 – 12h00
➔Du 20/05/2024 au 22/05/2024
•8h00 – 18h00
➔Du 23/05/2024 au 27/05/2024 à 18h00
•24 h/24
Les candidats ou leur imprimeur prendront obligatoirement rendez-vous préalablement à la livraison de
leurs documents.
L'adresse de livraison et les contacts pour la prise de rendez-vous seront communiqués sur demande
écrite à l'adresse : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Article 5 : Les quantités définitives maximales de bulletins de vote et circulaires admises à
remboursement seront communiquées aux candidats lors de leur dépôt de candidature au ministère
de l'Intérieur, à Paris.
Si un candidat remet à la commission de propagande une quantité de circulaires et/ou de bulletins de
vote inférieure aux quantités maximales admises à remboursement, il doit proposer leur répartition
entre les électeurs. À défaut, la commission décidera de leur répartition en fonction du nombre
d'électeurs.
Article 6 : Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés sous forme désencartée et respecter les
critères de conditionnement et de livraison, annexés au présent arrêté.
Article 7 : La commission départementale de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des
imprimés :
•remis postérieurement au 27 mai 2024 à 18h00 ;
•non conformes à ceux validés par la commission nationale ;
•ne respectant pas le grammage fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.
Article 8 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le président de la commission
départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Le secrétaire général
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
et de réunion de la commission départementale de propagande
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 202415
COIFFE RIGIDE Hauteur
MACULES ENTRE TM
COUCHES N
FICHES PALETTE1,20 m MAXI
+
d
OBLIGATOIRES
—. CERCLAGE PLASTIQUE
COINS CARTON -
AUX 4 ANGLES
-
MACULE CARTON ENTRE
PALETTE ET DOCUMENTS
Page 2 sur 7

Les étiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT être téléchargées sur
notre site : https://imprimeur.koba.com/
(Cf. NOTICE IMPRESSION ETIQUETTES CARTON & PALETTE ci-dessous)


Tous les imprimés doivent être accompagnés OBLIGATOIREMENT d'un bon de livraison.




• ELEMENTS DU BON DE LIVRAISON :
(imprimés depuis la plateforme Koba )
ü Nom du département, préfecture & candidat
ü Nombre de palettes
ü Quantité
ü Type de documents :
→ Circulaires Électeurs
→ Bulletins de vote Électeurs
→ Bulletins de vote Colisage Mairie




• CRITERES DE CONDITIONNEMENT :

Les palettes ne respectant pas ces critères pourront être refusées



Envois Bulletins de vote – MAIRIE
Envois circulaires & bulletins de vote ÉLECTEURS

Ø Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec
fiche palette
Ø Un seul candidat par palette
Ø Conditionnés par paquets bien talonnés de
1 000 ex avec un élastique ou lien papier
uniquement (sans film rétractable et sans
intercalaire)
Ø FILMER la palette + CERCLAGE plastique
Ø Mise sur palette 80*120 identifiée avec fiche
palette
Ø Un seul candidat par palette
Ø Ne pas mélanger sur une même palette les BV et
circulaires
Ø Conditionnés par paquets bien talonnés de
1 000 ex (sans film rétractable et sans intercalaire)
Ø FILMER la palette + CERCLAGE plastique
Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport
(4 coins carton à filmer avec la palette)
Ajouter la mention, « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette)

Rappel :
Les étiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT être téléchargées sur notre site https://imprimeur.koba.com/ CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT
BULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE ÉLECTEURS & CIRCULAIRES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
et de réunion de la commission départementale de propagande
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 202416
Keba
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a
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\eba
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Afin de fiabiliser les livraisons, nous mettons à votre disposition sur notre site KOBA un outil pour l'impression
des étiquettes palettes et/ou cartons. Cela permet notamment de contrôler les livraisons par l'identification
directe des documents et de limiter ainsi tout risque d'erreurs .

L'outil développé est simple d'utilisation et intuitif :
ž Se rendre sur le lien suivant : https://imprimeur.koba.com/















ž Depuis l'écran d'accueil, cliquez sur l'icône « Imprimer mes étiquettes » .

PLATEFORME IMPRIMEUR
NOTICE IMPRESSION ÉTIQUETTES CARTON & PALETTE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
et de réunion de la commission départementale de propagande
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 202417
Informations imprimeur Informations élection
A\ Critéres de conditionnement
Envois bulletins de vote - MAIRIE
e Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette
e Un seul candidat par palette
e Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lien
papier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)
e Filmer la palette + cerclage plastique
Envois circulaires et bulletins de vote - ÉLECTEURS
e Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette
e Un seul candidat par palette
e Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lien
papier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)
e Filmer la palette + cerclage plastique
TÉLÉCHARGER LES CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT &,Quantités imprimées
Informations imprimeur
Pourquoi renseigner ces informations ? Ces informations sont
nécessaires pour fiabiliser le processus de réception dans nos sites de
production. De plus, ces informations seront transmises à la Préfecture
concernée, ce qui permettra de préparer les modalités de
remboursement.
Nom de l'imprimerie *
Nom *
Prénom *
Téléphone *
Adresse e-mail *
Nom du contact opérationnel *
(*) Champs obligatoires
SUIVANT
P
° Informations imprimeur a Informations élection Quantités imprimées
ElectionInformations élection
I Choix de l'élection *
Région
Choix de la région *
Préfecture
Choix de la préfecture *
Circonscription
Choix de la circonscription *
Canton
Choix du canton *
Commune
Choix de la commune *
Nom du candidat *
Parti *
(*) Champs obligatoires
PRÉCÉDENT
Page 4 sur 7 ž ÉTAPE 1 : Consultez et téléchargez les critères de conditionnement (pour rappel) et renseignez vos
informations imprimeur.


















ž ÉTAPE 2 : Sélectionnez les informations de l'élection et du candidat concernés.

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Informations imprimeur Informations élection Quantités imprimées
Merci de prendre quelques instants pour vérifier l'exactitude des informations précédemment renseignées.
Informations imprimeur
Imprimerie : NOM DE L'IMPRIMERIE
Nom : IMPRIMERIE XXX
Prénom : PRÉNOM
E-mail : xxx@imprimerie.fr
Téléphone : 0123456789Informations élection
Élection : Élection Présidentielle (1er tour)
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : RHÔNE (69)
Candidat : NOM DU CANDIDAT
Liste ou Parti : PARTI DU CANDIDAT
Quantité bulletins mairies
1 300 000
Quantité bulletins électeurs
Quantité de circulaires1 300 000
1 300 000Les quantités
Carton(s)
Carton(s)
Carton(s)
PRÉCÉDENTNbre de contenant(s) bulletins mairies
Nbre de contenant(s) électeurs
Nbre de contenant(s) circulaires
TERMINER100$
100Ÿ
100$
——Vos informations ont b
Votre numéro de dossier
1A991B1E [
Veuillez conserver cet identifiant, il vous permettra de recupérer vos
informations si vous devez rééditer vos étiquettes.
Créer une nouvelle étiquette
&Imprimer vos étiquettes
Retourner sur la page d'accueil-—
_— - e
.- — — —.
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Comptes
Julie DENIZOT -
koba69@koba.com -
06.24.38.57.20
Catherine BONTANT -
koba69@koba.com -
06.85.94.88.91
Page 5 sur 7 ž ÉTAPE 3 : Renseignez les quantités imprimées ainsi que les contenants utilisés.



























ž ÉTAPE 4 :
o Imprimez vos étiquettes (un fichier PDF sera proposé au téléchargement).
o Récupérez la/les adresse(s) de livraison(s) (également disponible sur l'étiquette à imprimer).
o Conservez votre numéro de dossier si vous souhaitez réimprimer ces étiquettes ultérieurement.
o Pour renouveler l'opération pour un autre candidat ou une autre élection, sans avoir à ressaisir vos
informations imprimeur, cliquez sur le bouton « Créer une nouvelle étiquette ».
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Election Présidentielley > FICHE DE l__lVRAIS(_)N
\' b q 1er tour
3594291743898119
BULLNuméro et
nombre de 1/100
cartons :
ETINS DE
VOTE - ELECTEURS
NOM DE
LA LISTEPARTI DU CANDIDAT
NOM DU
CANDIDATNOM DU CANDIDAT
QUANTITE
LIVREE1 300 000
PREF-69
BLANC
Page 6 sur 7 Ci-dessous un exemple de principe d'étiquette :

SAINT-PRIEST SITE KOBA
BOULEVARD ANDRÉ BOULOCHE 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-02-00001 - Arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote
des candidats
et de réunion de la commission départementale de propagande
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Imprimer mes étiquettes Rééditer mes étiquettes
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Page 7 sur 7 ž OPTION COMPLÉMENTAIRE : Depuis l'écran d'accueil, vous pourrez retrouver les étiquettes déjà
générées en cliquant sur l'icône « Rééditer mes étiquettes ».




















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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-02-00010
Décision de subdélégation de signature n°du
directeur départemental des territoires de
l□Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-02-00010 - Décision de subdélégation de signature n°du
directeur départemental des territoires de l□Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur22
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature n°
du directeur départemental des territoires de l'Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995
relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des
vies humaines ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 21 juin 2021 nommant M. Yves PICOCHE, directeur départemental
adjoint des territoires de l'Isère à compter du 1er juillet 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-26-00011 du 26 avril 2024 portant désignation du pouvoir
adjudicateur des marchés à la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Décide
Tél : 04 56 59 42 00 Mél : ddt-directeur@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Direction
Cabinet38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-02-00010 - Décision de subdélégation de signature n°du
directeur départemental des territoires de l□Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur23
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, directeur départemental adjoint des
territoires de l'Isère, à l'effet de signer les marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services
et prestations intellectuelles pour toutes les opérations et budgets opérationnels de programme (BOP)
sur lesquels le directeur départemental des territoires a reçu délégation ;
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur, à l'effet de signer les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou
services et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 90 000 euros hors taxe et pour les
budgets opérationnels de programme précisés :
Nom Fonction BOP
M. Luc LEBRETON Chef de cabinet 354 – 215 – 217 – 723
135 (action 4, sous-action 5)
Mme Anne TYVAERT Cheffe du service sécurité et risques 207 -181 – 149 (RTM)
113 (domaine public fluvial)
M. Philippe GRAVIER Chef du service logement et
construction135 Actions 1, 3, 4 et 5
148 Action 2
348
723 – 354
362
Mme Ségolène NAVILLE Cheffe du service agriculture et
développement rural113 Action 7
149
compte Chorus « calamités
agricoles » 4619100000
149 (urgence loup)
Mme Clémentine BLIGNY Cheffe du service environnement 113 Actions 2 et 7
149
723
362
Mme Véronique POIROT Cheffe du service Information
géographique, mobilité, application
du droit des sols, juridique et
énergie203
135 Actions 5, 4 (sous action
5) et 7
181 Action 1
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, en tant que représentants du
pouvoir adjudicateur, à l'effet de signer les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou
services et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 30 000 euros hors taxe et pour les
budgets opérationnels de programme précisés ci-dessous :
Nom Fonction BOP
M. Jérôme HALGRAIN Chef du service aménagement nord-
ouest354
M. Pierre JACOMETTI Adjoint au chef de service
aménagement nord-ouest354
Article 4 :
2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-02-00010 - Décision de subdélégation de signature n°du
directeur départemental des territoires de l□Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur24
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur à l'effet de signer les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou
services et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 10 000 euros hors taxe et pour les
budgets opérationnels de programme précisés :
Nom Fonction BOP
Mme Hélène MARQUIS SE / adjointe à la cheffe de service 113 Actions 2 et 7
149
362
723
Mme Pascale BOULARAND SE / responsable de l 'unité
patrimoine naturel113 Actions 2 et 7
149
723
362
Mme Bénédicte
BERNARDINSADR / adjointe à la cheffe de
service113 Action 7
149
compte Chorus « calamités
agricoles » 4319100000
149 (urgence loup)
Mme Maud BOMMERSBACH adjointe au chef du service
logement et construction,
responsable du bureau construction135 Actions 1, 3, 4 et 5
148 Action 2
348
723 - 354
362
Mme Mathilde RABUT SLC / cheffe du bureau logement
public135 Actions 1,3 et 5
362
Mme Agnès BOITIERE SSR / cheffe du bureau risques
majeurs149 (RTM)
181
compte Chorus « Fonds
Barnier » 4619400000
M. Olivier LADREYT SIMAJE / adjoint à la cheffe de
service203
135 Actions 4 (sous-action
5), 5 et 7
181 Action 1
M. Justin COLLOMBET SIMAJE / chargé de mission mobilité,
air, bruit203
135 Actions 5 et 7
181 Action 1
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en sera transmise au préfet et au directeur départemental des finances publiques.
Grenoble, le 2 mai 2024
Le directeur départemental des territoires

signé
François GORIEU
3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-02-00010 - Décision de subdélégation de signature n°du
directeur départemental des territoires de l□Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur25
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-03-00002
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose de trois
portiques aux entrées sans ticket
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose de trois portiques aux entrées sans ticket 26
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-02-00004 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 17 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 22
avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 21 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bourgoin-Jallieu du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 30 avril 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, entre les
PR 16+000 et 42+800, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées sans ticket sur
l'autoroute A43, les restrictions de circulation suivantes seront mises en œuvre :
- Nuit du lundi 17 juin 2024 – 21h00 au mardi 18 juin 2024 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A43– dans les deux sens de circulation – entre l'échangeur n°7 de L'Isle
d'Abeau et le diffuseur n°8 de Bourgoin Jallieu.
Des déviations seront associées à cette fermeture :
•Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau,
puis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n°8 de Bourgoin Jallieu. De là, accéder à l'A43 en
direction de Chambéry.
Page 1/4
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose de trois portiques aux entrées sans ticket 27
•Sens Chambéry/ Lyon : En provenance de Chambéry, sortir au diffuseur n°8 de Bourgoin
Jallieu, puis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau. De là, accéder à l'A43
en direction de Lyon.
- Nuit du mardi 18 juin 2024 – 21h00 au mercredi 19 juin 2024 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A43– dans les deux sens de circulation – entre le n°6 de Villefontaine –
PR 25+100 et le diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau
Des déviations seront associées à cette fermeture :
•Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n°6 de Villefontaine, puis
suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau. De là, accéder à l'A43 en direction
de Chambéry.
•Sens Chambéry/ Lyon : En provenance de Chambéry, sortir au diffuseur n°7 de L'Isle
d'Abeau, puis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n°6 de Villefontaine. De là, accéder à
l'A43 en direction de Lyon.
- Nuit du mercredi 19 juin 2024 – 21h00 au jeudi 20 juin 2024 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A43– dans les deux sens de circulation – entre le diffuseur n°5 de Saint
Quentin Fallavier - PR 21 et le diffuseur n°6 de Villefontaine – PR 25+100.
Des déviations seront associées à cette fermeture :
•Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n°5 de Saint Quentin-
Fallavier, puis suivre les RD371 et RD1006 jusqu'au diffuseur n°6 de Villefontaine. De là,
accéder à l'A43 en direction de Chambéry.
•Sens Chambéry/ Lyon : En provenance de Chambéry, sortir au diffuseur n°6 de
Villefontaine puis suivre les RD1006 et RD371 jusqu'au diffuseur n°5 de Saint Quentin-
Fallavier. De là, accéder à l'A43 en direction de Lyon.
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront réalisées par neutralisations
successives des trois voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs
situés en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 90 km/h.
ARTICLE 2 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou
d'aléas techniques, les opérations planifiées
-La nuit du 17 au 18 juin 2024 pourront être reportées aux nuits :
oDu 18 au 19 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 19 au 20 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 20 au 21 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 24 au 25 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 25 au 26 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 26 au 27 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 27 au 28 juin 2024 – mêmes horaires.
-La nuit du 18 au 19 juin 2024 pourront être reportées aux nuits :
oDu 19 au 20 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 20 au 21 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 24 au 25 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 25 au 26 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 26 au 27 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 27 au 28 juin 2024 – mêmes horaires.
-La nuit du 19 au 20 juin 2024 pourront être reportées aux nuits :
oDu 20 au 21 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 24 au 25 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 25 au 26 juin 2024 – mêmes horaires,
Page 2/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose de trois portiques aux entrées sans ticket 28
oDu 26 au 27 juin 2024 – mêmes horaires,
oDu 27 au 28 juin 2024 – mêmes horaires.
La DDT de l'Isère sera préalablement avertie 48h à l'avance des reports.
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à
la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 4 :
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux :
-Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
-Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles
latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national :
-Des sections d'autoroute A43 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections
seront fermées et des déviations seront mises en place,
-Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser
1200 véhicules par heure au droit des sorties obligatoires.
ARTICLE 6 :
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
-Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
-Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
-Messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
-Communiqués de presse.
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Page 3/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-03-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose de trois portiques aux entrées sans ticket 29
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 03 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité transports-défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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l'autoroute A43 - travaux de pose de trois portiques aux entrées sans ticket 30
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-03-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 travaux de réfection des enrobés
du carrefour giratoire de raccordement entre la
RD592 et le diffuseur 10 Les Abrets
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l'autoroute A43 travaux de réfection des enrobés du carrefour giratoire de raccordement entre la RD592 et le diffuseur 10 Les Abrets 31
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de réfection des enrobés du carrefour giratoire de raccordement
entre la RD592 et le diffuseur 10 Les Abrets
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-02-00004 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 17 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 22
avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 21 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Soudain du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de la Bâtie Montgascon du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Genix-les-Village du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Clair-de-la-Tour du 02 mai 2024 ;
Considérant que dans le cadre des travaux de réfection des enrobés du carrefour giratoire de
raccordement entre la RD592 et le diffuseur 10-Les Abrets (A43 – PR62+26) (travaux pilotés par le
CD38), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées de nuit,
du 15 mai au 17 mai 2024 et sont détaillées ci-dessous :
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l'autoroute A43 travaux de réfection des enrobés du carrefour giratoire de raccordement entre la RD592 et le diffuseur 10 Les Abrets 32
Par convention :
A43 sens 1 = Lyon vers Chambéry // A43 sens 2 = Chambéry vers Lyon
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche // VM = Voie MédianeSemaine
Mode d'exploitation
SensDate phasage
ReportDébutFin
De nuit
(21h à 6h)
20Fermeture totale du diffuseur 10- Les Abrets
(A43 PR62+26)1
et
2Mercredi
15 maiVendredi
17 maiNuits du 21, 22 et
23 mai
La fermeture des bretelles de sortie sera réalisée par neutralisation de bande d'arrêt d'urgence à
hauteur du diffuseur.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser
les opérations.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviations seront les suivants :
Depuis A43- Lyon, fermeture de la sortie n°10 fléchée « Le Pont de Beauvoisin / Les Avenières / Les
Abrets » :
•Prendre la sortie en amont n°9.1 fléchée « La-Tour-du-Pin-Est »,
•Rejoindre les communes desservies par la sortie 10 via les RD1006, RD1516 et la RD592.
Depuis le diffuseur des Abrets (n°10), fermeture de l'accès à l'autoroute A43 direction Genève /
Chambéry :
•Rejoindre l'A43 au niveau du diffuseur n°11 St-Genix-sur-Guiers, via les RD592, RD1516 et
RD916A.
Depuis A43-Chambéry, fermeture de la sortie n°10 fléchée « Les Avenières / Les Abrets » :
•Prendre la sortie en amont n°11 fléchée « Bourg-en-Bresse / Belley / St-Genix-sur-Guiers/ Le
pont de Beauvoisin »
•Rejoindre les communes desservies par la sortie 10 via Les RD916A, RD1516 et la RD592.
Depuis le diffuseur des Abrets (n°10), fermeture de l'accès à l'autoroute A43 direction « Lyon / La
Tour du Pin » :
•Rejoindre l'A43 au niveau du diffuseur n°9-La-Tour-du-Pin, via les RD592, RD1516 et RD51.
Les éventuelles interdictions de circulation des poids-lourds sont levés par le présent arrêté sur
l'ensemble des itinéraires de déviations ainsi définis.
ARTICLE 3 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 9), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 24 mai 2024.
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l'autoroute A43 travaux de réfection des enrobés du carrefour giratoire de raccordement entre la RD592 et le diffuseur 10 Les Abrets 33
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
Nances.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
Sur le domaine public autoroutier concédé la mise en place, le contrôle, la maintenance et
l'enlèvement de la signalisation temporaire de fermeture sont effectués sous la responsabilité des
services d'AREA.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire de
déviation sont effectués sous la responsabilité des services du conseil départemental de l'Isère.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
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Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère .
Grenoble, le 03 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité transports-défense
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