PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-006
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-02-00002 - Arrêté n°2025-01 du 02 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté n°2023-18 du 3 avril 2023 de délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes imputées au titre 3 du budget de la Chambre régionale des
comptes Occitanie (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00002
Arrêté n°2025-01 du 02 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté n°2023-18 du 3 avril
2023 de délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées au titre 3 du budget de la
Chambre régionale des comptes Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00002 - Arrêté n°2025-01 du 02 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°2023-18 du 3 avril 2023
de délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées au titre 3 du budget de la
Chambre régionale des comptes Occitanie3
Chambre régionale
des comptes
Occitanie
ARRÊTÉ N° 2025-01 du 2 janvier 2025
Portant modification de l'arrêté n° 2023-18 du 3 avril
2023 de délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées au titre 3 du budget
de la Chambre régionale des comptes Occitanie
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU le code des juridictions financières, notamment l'article R. 212-5 :
VU le décret du Président de la République en date du 22 mars 2023 portant nomination de
Mme Valérie RENET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en qualité de présidente
de la chambre régionale des comptes Occitanie, à compter du 03 avril 2023 ;
VU l'arrêté n°24-738 du Premier président de la Cour des comptes en date du 3 décembre
2024, portant affectation de Mme Charlotte Gausseran en qualité de responsable des
ressources humaines de la chambre régionale des comptes Occitanie :
VU la décision n°2024-31 de la Présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
en date 9 décembre 2024, portant affectation de Mme Charlotte Gausseran, responsable
des ressources humaines au service des ressources humaines de la chambre régionale
des comptes Occitanie à compter du 1° janvier 2025 :
Considérant l'accès sécurisé nominatif aux applications Chorus, Chorus formulaire et Chorus
DT.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Mme Nathalie Lafond, responsable des ressources humaines est remplacée par
Mme Charlotte Gausseran à l'article 2 de l'arrêté n°2023-18 du 3 avril 2023.
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00002 - Arrêté n°2025-01 du 02 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°2023-18 du 3 avril 2023
de délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées au titre 3 du budget de la
Chambre régionale des comptes Occitanie4
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie est chargé de l'exécution
de la présente décision dont une expédition sera adressée au contrôleur budgétaire et
comptable ministériel (CBCM), à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion
(DAFCG) et au centre de service partagé (CSP) de la Cour des comptes, ainsi que pour
information et aux fins de publication au recueil des actes administratifs, à la préfecture de
région.
Fait à Montpellier, le 0 2 JAN. 2025
Valérie RENET
Signature de l'intéressée :
Charlotte GAUSSERAN
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00002 - Arrêté n°2025-01 du 02 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°2023-18 du 3 avril 2023
de délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées au titre 3 du budget de la
Chambre régionale des comptes Occitanie5