PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-230
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-09-17-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté
activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-09-17-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté activité MCO -
Juillet 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-09-17-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté activité
MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-09-17-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté activité MCO - Juillet
2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-09-17-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté activité MCO -
Juillet 2025 (3 pages) Page 20
R93-2025-09-16-00003 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD HAD Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 24
R93-2025-09-17-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté activité MCO -
Juillet 2025 (3 pages) Page 28
R93-2025-09-16-00004 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE HAD
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 32
R93-2025-09-16-00005 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL HAD Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-09-17-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-09-17-00009 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté
activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-09-17-00010 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 48
R93-2025-09-17-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté activité MCO -
Juillet 2025 (3 pages) Page 52
R93-2025-09-17-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 56
R93-2025-09-17-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté activité
MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 60
R93-2025-09-16-00006 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE HAD Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 64
R93-2025-09-17-00014 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 68
R93-2025-09-17-00015 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté activité MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 72
2
R93-2025-09-17-00016 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté activité
MCO - Juillet 2025 (3 pages) Page 76
R93-2025-09-25-00004 - Arrêté portant nomination des membres
désignés siégeant au sein de l'URPS de santé compétente pour
les SF (2 pages) Page 80
R93-2025-09-19-00006 - Autorisation de délocalisation du SESSAD LA
GLORIETTE, sis 14 lotissement les Valérianes - 84700 SORGUES, pour une
implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, géré par
l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER, sise 132
chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX (3 pages) Page 83
R93-2025-09-19-00005 - Autorisation de délocalisation du SESSAD
L'OLIVIER, sis 14 lotissement les Valérianes - 84700 SORGUES,
pour
une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES,
géré
par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise
132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX (2 pages) Page 87
R93-2025-09-16-00002 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE
CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS
SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DES ILES A
SAINT-RAPHAEL (83700)
(2 pages) Page 90
R93-2025-09-19-00004 - Décision portant cessation définitive
d'activité pour la gestion de 58 places au sein de l'IME CENTRE
ESCAT, sis 130 boulevard Périer - 13008 MARSEILLE, gérés par
l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (AMSP), sise 6
boulevard Guiedon - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 93
R93-2025-09-19-00003 - Décision portant modification de la décision
n° 2024-146 du 16 décembre 2024 relative au transfert géographique
de la MAS l'Eveil,
au 365, chemin du Camps Sarlier - 13400
AUBAGNE géré par l'ASSOCIATION L'EVEIL (3 pages) Page 96
R93-2025-09-25-00002 - DM 830019279 20250925 (7 pages) Page 100
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-09-29-00001 - Arrêté modificatif n° 11CAF2022-11 du 29
septembre 2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var (2 pages) Page 108
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00002
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté activité
MCO - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 4
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Ar® D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AipesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS VALLEE DE LA BLANCHEFINESS JURIDIQUE : 040780249déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 5
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 36 467.93de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé aemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé Fepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égai au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû où à reprendre ceLibellé tentmois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 6
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L) Dont séjours|| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé =pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00003
04 - HL CASTELLANE Arrêté activité MCO -
Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 8
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCite d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL CASTELLANEFINESS JURIDIQUE : 040780140déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL CASTELLANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 9
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
: E Montant à verser ou àLibellé ealreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 32 241.20de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant du ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé eepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant da ou à reprendre ceLibellé 4 à refmoIs-Ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous tAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 10
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *© Dont séjoursLI Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé sawpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL CASTELLANE et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00004
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté activité
MCO - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 12
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE BARCELONNETTEFINESS JURIDIQUE : 040780132déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL DE BARCELONNETTE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 13
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés aParticle L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 37 249.32de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ÀValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé ioepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 14
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *~ Dont séjours= Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou ® reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00005
04 - HL DE RIEZ Arrêté activité MCO - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté activité MCO - Juillet 2025 16
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Ar® » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 1 LA septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE RIEZFINESS JURIDIQUE : 040780231déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL DE RIEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté activité MCO - Juillet 2025 17
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 45 510,75Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé RARE"mois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle -412,76 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale -412,76 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00€
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Dont séjoursM Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements cont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé .pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction dell'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté activité MCO - Juillet 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00006
05 - CH D'EMBRUN Arrêté activité MCO - Juillet
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté activité MCO - Juillet 2025 20
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Ar® D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôle d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'EMBRUNFINESS JURIDIQUE : 050000124déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH D'EMBRUN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté activité MCO - Juillet 2025 21
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 333 089 77de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,
Libellé
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 115 874,73 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé apour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 115 874,73 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé Satmois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous !AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE li - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 000€de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Dont séjours| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisèes HPROX"* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé watpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00003
05 - CHI DES ALPES DU SUD HAD Arrêté activité
- Juillet 2025
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Ar® D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-Alpesole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CHICAS GAP-SISTERONFINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00003 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD HAD Arrêté activité - Juillet 2025 25
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dO pourtaipériode [MOntantà verser pour le molsconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), ate TABLETS 184 08 198€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus:
Montant à verser ou àLibellé tetreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 56 639,96 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 55 996,46 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 643 50€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) SDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
i Montant a verser ou aLibellé 'igreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
— HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé omreprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00007
05 - HL D'AIGUILLES Arrêté activité MCO - Juillet
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Ar®@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU TF septembre 2025Pravence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL D'AIGUILLESFINESS JURIDIQUE : 050000108déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL D'AIGUILLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté activité MCO - Juillet 2025 29
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 30 893.27de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé =mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé skpour fe mois*:Activité externe {des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé AresmoOIS-C[ :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté activité MCO - Juillet 2025 30
TITRE tl - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *"| Dont séjours4 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc." Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,A +Anthony CDE| ea
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté activité MCO - Juillet 2025 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00004
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE HAD
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00004 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE HAD Arrêté activité - Juillet 2025 32
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Ar® D Agence Régiunale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-AlpesCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH DE GRASSE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00004 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE HAD Arrêté activité - Juillet 2025 33
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
é ,
Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser pour le moisconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 041 847,50 € 160 242,01 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé takreprendre pour le mois':Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ?Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser où areprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de fa valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 9,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,—~ ee VvPe dlA
/ AnthonyVALDEZ{oo ~
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00004 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE HAD Arrêté activité - Juillet 2025 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00005
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL HAD Arrêté
activité - Juillet 2025
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Ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septembre 2025Provence-AlpesCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025CH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH DE CANNES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00005 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL HAD Arrêté activité - Juillet 2025 37
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
£ A Ne o verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période Montants et PconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 804 622,67 € 81 769,29 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2 -— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé Areprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 51 932,79 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 51 932,79 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0 00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) *Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
P P Montant a verser ou aLibellé jetreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de Ja sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser our.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) dDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle j* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ/ Æ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00005 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL HAD Arrêté activité - Juillet 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00008
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté activité MCO - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté activité MCO - Juillet
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Ar@ > Agence Régionale de Sante ARRETE DU 1 7 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETFINESS JURIDIQUE : 060780780déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté activité MCO - Juillet
2025 41
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 708.95de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
LibelléMontant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou "areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *~ Dont séjours= Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00009
06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté activité
MCO - Juillet 2025
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Ar@ >Agence Régiunale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST LAZARE DE TENDEFINESS JURIDIQUE : 060780921déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 54 271.69de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus -— séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant di ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé x.pour le mois*:Activité externe {des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ie cit:mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous ;AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L} Dont séjours7 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé ioepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,ane
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00010
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté activité MCO - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00010 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté activité MCO - Juillet
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Ar© » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFINESS JURIDIQUE : 060780327déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00010 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté activité MCO - Juillet
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 20 104.41de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé og.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé akemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE li - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *1 Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé tetpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00010 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté activité MCO - Juillet
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00011
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté activité MCO -
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00011 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté activité MCO - Juillet 2025 52
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Ar© } Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL BREIL SUR ROYAFINESS JURIDIQUE : 060780657déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL BREIL SUR ROYA
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àLibellé aereprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 57 545 01de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé eimois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-Ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00€
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *~ Dont séjours_ Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé =pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00012
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
activité MCO - Juillet 2025
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôle d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIEFINESS JURIDIQUE : 060006889déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00012 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté activité MCO - Juillet 2025 57
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 67 076.96de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX"+ est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé cae:mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE tl - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *| Dont séjours_ Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé wowpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
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R93-2025-09-17-00013
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté activité MCO -
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Ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST ELOI DE SOSPELFINESS JURIDIQUE : 060780905déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 110 471.69de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisees HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé semois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ersmois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €[pannes et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00013 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté activité MCO - Juillet 2025 62
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou =reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[1 Dont séjours(i Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé (a.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00006
13 - APHM DIRECTION GENERALE HAD Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00006 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE HAD Arrêté activité - Juillet 2025 64
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 septem bre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Juillet 2025AP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement AP-HM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00006 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE HAD Arrêté activité - Juillet 2025 65
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dû pour la période [Montant à verser pour le moisconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 5 388 527,42€ 666 899,62 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 165 413,90 € 29 512,74 €
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé ireprendre pour le mois':Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 12 927,69 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 692,30 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle iListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Ii - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
. Montant a verser ou aLibellé *reprendre pour le mois*;
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00006 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE HAD Arrêté activité - Juillet 2025 66
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale ;La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code dela sécurité sociale, pour exécution. Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00014
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
activité MCO - Juillet 2025
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Ar© » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AipesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE GORDESFINESS JURIDIQUE : 840000061déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL DE GORDES
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00014 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté activité MCO - Juillet 2025 69
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou Àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 13 902.42de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Emois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00€
" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00014 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté activité MCO - Juillet 2025 70
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *LI Dont séjours7 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX"* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé Derpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE GORDES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,NS}
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00014 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté activité MCO - Juillet 2025 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00015
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté activité MCO - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00015 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté activité MCO - Juillet
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Ar@ > Agence Régionale de Sante ARRETE DU qT septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE L' ISLE SUR SORGUEFINESS JURIDIQUE : 840000079déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement HL DE L' ISLE SUR SORGUE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00015 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté activité MCO - Juillet
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1-— Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 189:206,28Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé eymois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé + akepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00015 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté activité MCO - Juillet
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TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L Dont séjoursL Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé tepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE L'ISLE SUR SORGUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-17-00016
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté activité
MCO - Juillet 2025
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Ar@ > Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 septembre 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE VALREASFINESS JURIDIQUE : 840000129déclarée au mois de Juillet 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 :le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juillet 2025, par l'établissement CH DE VALREAS
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00016 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté activité MCO - Juillet 2025 77
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés aarticle L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montantà verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 391 335.50de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant di ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou a reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 159 243,75 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé ERpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 159 243,75 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé papemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I' Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[1 Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé . àpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejusticeadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 septembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-17-00016 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté activité MCO - Juillet 2025 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-25-00004
Arrêté portant nomination des membres
désignés siégeant au sein de l'URPS de santé
compétente pour les SF
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00004 - Arrêté portant nomination des membres désignés siégeant au sein de
l'URPS de santé compétente pour les SF 80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Marseille, le 25/09/2025



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Arrêté DSDP- N° DSDP-0925-1255-I modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant nomination des
membres désignés siégeant au sein de l'Union régionale des professionnels de santé
compétente pour les sages-femmes


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4031-1 et suivants, R.4031-1 et suivants ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 Juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations sy ndicales aux unions
régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur du 21 mai 2021
portant nomination des membres désignés siégeant au sein de l'Union régionale des professionnels de santé
compétente pour les sages-femmes ;

Vu la proposition de désignation de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) en date du 7
juin 2025, en raison de quatre postes déclarés vacants ;


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 21 mai
2021 portant nomination des membres désignés siégeant au sein de l'Union régionale des professionnels de santé
compétente pour les sages-femmes est modifié comme suit :

Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les sage s-femmes
les personnes suivantes :

 Pour l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF)

Représentants nouvellement nommés :
- CARAPLIS Nathalie
- BOUVIER Anthony
- SANVOISIN Julie
- SABATINO Grazia
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00004 - Arrêté portant nomination des membres désignés siégeant au sein de
l'URPS de santé compétente pour les SF 81
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Nomination demeurant inchangée :
- COLLIGNON Olivier
- OCTO Hélène
- ROCHETTE Aurélie

 Pour l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) Nomination demeurant inchangée :

-STERIN Marie-Aurore
-GERVAISE Catherine

ARTICLE 2 : Les membres nouvellement nommés à l'article 1 du présent arrêté le sont pour la durée du mandat
restant à courir, en application de l'article D.4031-18 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le directeur des soins de proximité de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Et par délégation
Le Directeur des soins de proximité
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00004 - Arrêté portant nomination des membres désignés siégeant au sein de
l'URPS de santé compétente pour les SF 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-19-00006
Autorisation de délocalisation du SESSAD LA
GLORIETTE, sis 14 lotissement les Valérianes -
84700 SORGUES, pour une implantation au 192
E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, géré par
l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE
L'OLIVIER, sise 132 chemin de Bournereau - 84170
MONTEUX
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00006 - Autorisation de délocalisation du SESSAD LA GLORIETTE, sis 14 lotissement
les Valérianes - 84700 SORGUES, pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, géré par l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER, sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
83
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté ¢ @ ) Agence Régionale de SantéibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD84-0825-7869-DDOMS/PH-PDS/DD84/N°2025-071DECISIONautorisant la délocalisation du SESSAD LA GLORIETTE,sis 3 rue de la Gloriette - 84000 AVIGNON,pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUESgéré par l' ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,sise 132 chemin de Bournereau - 84170 Monteux
FINESS EJ : 84 000 059 0FINESS ET : 84 000 390 9Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles -;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-231 du 28 décembre 2016 autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu SESSAD LA GLORIETTE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n° 2024-080 du 19juillet 2024 portant création d'une plateforme d'accompagnement des transitionsà destination d'un public avec troubles du neurodéveloppement, par extension de 8 places avec dérogation, ausein du SESSAD LA GLORIETTE ;Vu le dossier déposé par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER visant à déménager latotalité des activités de l'Établissement du Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « laGloriette » ;Vu le procès-verbal du 17 juillet 2025 relatifà la visite de conformité réalisée le 30 juin 2025 au sein des nouveauxlocaux situés 192 E avenue de Cessac — 84700 SORGUES ;
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10hitps:/www.paca.ars .sante. tr Page 1/3OO)Ok:
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : 0D84-0825-7869-D
DOMS/PH-PDS/DD84/N°2025-071
DECISION
autorisant la délocalisation du SESSAD LA GLORIETTE,
sis 3 rue de la Gloriette - 84000 AVIGNON,
pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise 132 chemin de Bournereau - 84170 Monteux
FINESS EJ : 84 000 059 0
FINESS ET : 84 000 390 9
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico­
sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n ° 2016-231 du 28 décembre 2016 autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SESSAD LA GLORIETTE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu la décision n° 2024-080 du 19 juillet 2024 portant création d'une plateforme d'accompagnement des transitions
à destination d'un public avec troubles du ·neurodéveloppement, par extension de 8 places avec dérogation, au
sein du SESSAD LA GLORIETTE ;
Vu le dossier déposé par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER visant à déménager la
totalité des activités de !'Établissement du Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « la
Gloriette » ;
Vu le procès-verbal du 17 juillet 2025 relatif à la visite de conformité réalisée le 30 juin 2025 au sein des nouveaux
locaux situés 192 E avenue de Cessac - 84700 SORGUES;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 -1333·1 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
!J!.tQs://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/_'i
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00006 - Autorisation de délocalisation du SESSAD LA GLORIETTE, sis 14 lotissement
les Valérianes - 84700 SORGUES, pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, géré par l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER, sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
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Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que la visite de conformité du 30 juin 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux etde leur conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : le déménagement du SESSAD LA GLORIETTE, sis 3 rue de la Gloriette - 84000 AVIGNON, au seindes locaux implantés au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, est autorisé à l'ASSOCIATIOND'ÉDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER à compter de la date de signature de la présente décision.Article 2 : la capacité du SESSAD LA GLORIETTE reste fixée à 28 places.Article 3 : les caractéristiques du SESSAD LA GLORIETTE sont répertoriées et codifiées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIERN° FINESS EJ : 84 000 059 0Adresse : 132 chemin de Bournereau — 84170 MONTEUXStatut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 775714538Entité établissement (ET) : SESSAD LA GLORIETTEN° FINESS ET : 84 000 390 9Adresse : 192 E avenue de Cessac — 84700 SORGUESN° SIRET : 775 714 538 00102Catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS / DG dotation globalePour 20 places :Code catégorie discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisationCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuellePour 8 places :Code catégorie discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelleCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des families, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribuna! Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le sitewww.telerecours.fr.
Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que la visite de conformité du 30 juin 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux et
de leur conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : le déménagement du SESSAD LA GLORIETTE, sis 3 rue de la Gloriette - 84000 AVIGNON, au sein
des locaux implantés au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, est autorisé à l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2: la capacité du SESSAD LA GLORIETTE reste fixée à 28 places.
Article 3 : les caractéristiques du SESSAD LA GLORIETTE sont répertoriées et codifiées dans le fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
N° FINESS EJ : 84 000 059 0
Adresse : 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
Statut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN: 775714538
Entité établissement (ET) : SESSAD LA GLORIETTE
N° FINESS ET: 84 000 390 9
Adresse: 192 E avenue de Cessac - 84700 SORGUES
N° SIRET: 775 714 538 00102
Catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS/ DG dotation globale
Pour 20 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [841] Ace. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle
Pour 8 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle: [010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site
www.telerecours.fr.
t,gence rèqionale c!e santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - ·132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 !Vlctrseille Cedex 03
Tél 04.1'.155.80.10
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les Valérianes - 84700 SORGUES, pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, géré par l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER, sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
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Article 7 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4 9 SEP. 2025SePour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé Pravance-Alpes-Câte d'Azur. Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80.10Blips/iwew,paca.ars.sante. fr Page 3/3
Article 7 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 19 SEP. 2025_JJO .
~ ~ ~ - -
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00006 - Autorisation de délocalisation du SESSAD LA GLORIETTE, sis 14 lotissement
les Valérianes - 84700 SORGUES, pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, géré par l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER, sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-19-00005
Autorisation de délocalisation du SESSAD
L'OLIVIER, sis 14 lotissement les Valérianes -
84700 SORGUES,
pour une implantation au 192 E, avenue de
Cessac - 84700 SORGUES,
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION
SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise 132 chemin de Bournereau - 84170
MONTEUX
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00005 - Autorisation de délocalisation du SESSAD L'OLIVIER, sis 14 lotissement les
Valérianes - 84700 SORGUES,
pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES,
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
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REPUBLIQUEFRANCAISEen Ç @ Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD84-0825-7870-DDOMS/PH-PDS/DD84/N°2025-070
DECISIONautorisant la délocalisation du SESSAD L'OLIVIER,sis 14 lotissement les Valérianes - 84700 SORGUES,pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES,géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
FINESS EJ : 84 000 059 0FINESS ET : 84 001 248 8Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-193 du 28 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu SESSAD L'OLIVIER pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu le dossier déposé par l'ASSOCIATION D'ÉDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER visant à déménager latotalité des activités du SESSAD L'OLIVIER ;Vu le procès-verbal du 17 juillet 2025 relatif à la visite de conformité réalisée le 30 juin 2025 au sein des nouveauxlocaux situés 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES ;Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que la visite de conformité du 30 juin 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux etde leur conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 94.15.55.80.10https://www.paca.ars sante.tr/ Page |
• RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD84-0825-7870-D
DOMS/PH-PDS/DD84/N°2025-070
DECISION
autorisant la délocalisation du SESSAD L'OLIVIER,
sis 14 lotissement les Valérianes - 84700 SORGUES,
pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES,
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
FINESS EJ : 84 000 059 0
FINESS ET : 84 001 248 8
Le Directeur Général
de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico­
sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2016-193 du 28 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SESSAD L'OLIVIER pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu le dossier déposé par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER visant à déménager la
totalité des activités du SESSAD L'OLIVIER ;
Vu le procès-verbal du 17 juillet 2025 relatif à la visite de conformité réalisée le 30 juin 2025 au sein des nouveaux
locaux situés 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES ;
Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que la visite de conformité du 30 juin 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux et
de leur conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - '132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.·; 3.55.80.10
l1ttps ://www .µaca.ars .sante. fr!
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Page I!~
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00005 - Autorisation de délocalisation du SESSAD L'OLIVIER, sis 14 lotissement les
Valérianes - 84700 SORGUES,
pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES,
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
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Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : le déménagement du SESSAD L'OLIVIER, sis 14 lotissement les Valérianes - 84700 SORGUES ausein des locaux implantés au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, est autorisé à l'ASSOCIATIOND'ÉDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER à compter de la date de signature de la présente décision.Article 2 : la capacité du SESSAD L'OLIVIER reste fixée à 10 places.Article 3 : les caractéristiques du SESSAD L'OLIVIER sont répertoriées et codifiées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIERN° FINESS EJ : 84 000 059 0Adresse : 132 chemin de Bournereau — 84170 MONTEUXStatut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 775 714 538Entité établissement (ET) : SESSAD L'OLIVIERN° FINESS ET : 84 001 248 8Adresse : 192 E avenue de Cessac — 84700 SORGUESN° SIRET : 775 714 538 00086Catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS / DG dotation globalePour 10 places :Code catégorie discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisationCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle
Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois a compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la priseen charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le sitewww.telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Aipes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 ie PN oe FPour le Directeur Général de ' ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-Sociale-Dayid CATILLONionale € if Fave À t ur-Sié - 132 Ul r
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : le déménagement du SESSAD L'OLIVIER, sis 14 lotissement les Valérianes - 84700 SORGUES au
sein des locaux implantés au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES, est autorisé à l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : la capacité du SESSAD L'OLIVIER reste fixée à 10 places.
Article 3 : les caractéristiques du SESSAD L'OLIVIER sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
N° FINESS EJ : 84 000 059 0
Adresse : 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
Statut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 775 714 538
Entité établissement (ET): SESSAD L'OLIVIER
N° FINESS ET : 84 001 248 8
Adresse: 192 E avenue de Cessac - 84700 SORGUES
N° SIRET: 775 714 538 00086
Catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS/ DG dotation globale
Pour 10 places :
Code catégorie discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code catégorie clientèle :
[841] Ace. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
[16] Prestation en milieu ordinaire
[117] Déficience intellectuelle
Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise
en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 ~ ~
Pour le Directeur Général de!'ARS PACA
Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Sièqe - •î 32, boulevard de Paris - csQJJ,¾lcf ~~ÎUru~Q1N Codex 03
Tél 04 13.55.80.i0
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00005 - Autorisation de délocalisation du SESSAD L'OLIVIER, sis 14 lotissement les
Valérianes - 84700 SORGUES,
pour une implantation au 192 E, avenue de Cessac - 84700 SORGUES,
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER,
sise 132 chemin de Bournereau - 84170 MONTEUX
89
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00002
DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN
SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE
EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DES ILES A SAINT-RAPHAEL
(83700)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00002 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DES ILES A SAINT-RAPHAEL (83700)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/

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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0925-8953-D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DES ILES A SAINT-RAPHAEL (83700)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publ ique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu l'ordonnance n° 2018 -3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décem bre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de s ecours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°83#000412 ;

Vu la demande réceptionnée le 24 juillet 2025, adressée par la pharmacie des Iles sise 1 avenue du Touring Club
à SAINT-RAPHAEL (83700), représentée par monsieur François RICHEZ pharmacien titulaire, exploitant la
licence n°83#000412, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance dénommé « https://pharmaciedesiles-straphael.mesoigner.fr » ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00002 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
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Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant que la construction et le fonctionnement du site « https://pharmaciedesiles-straphael.mesoigner.fr »
sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.
5125-39 du code de la santé publique ;

Considérant que la vente de médicaments par le biais du site « https://pharmaciedesiles-straphael.mesoigner.fr
» est conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
bonnes pratiques de disp ensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions d'octroi de l'autorisation sont réunies ;


DECIDE

Article 1 :

La demande réceptionnée le 24 juillet 2025, adressée par la pharmacie des Iles sise 1 avenue du Touring Club à
SAINT-RAPHAEL (83700 ), représentée par monsieur François RICHEZ pharmacien titulaire, exploitant la
licence n°83#000412, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance dénommé « https://pharmaciedesiles-straphael.mesoigner.fr » est accordée.

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125 -71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension o u de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 16 septembre 2025



Signé



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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-19-00004
Décision portant cessation définitive d'activité
pour la gestion de 58 places au sein de l'IME
CENTRE ESCAT, sis 130 boulevard Périer - 13008
MARSEILLE, gérés par l'ASSOCIATION
MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (AMSP), sise 6
boulevard Guiedon - 13008 MARSEILLE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00004 - Décision portant cessation définitive d'activité pour la gestion de 58 places
au sein de l'IME CENTRE ESCAT, sis 130 boulevard Périer - 13008 MARSEILLE, gérés par l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE
PROVENCE (AMSP), sise 6 boulevard Guiedon - 13008 MARSEILLE
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionalede SantéLen Provence-Alpes'galité Côte d'AzurFraternité
Ref : DD13-0125-0470-DDOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-044DECISIONportant cessation définitive d'activitépour la gestion de 58 places au sein de l'IME CENTRE ESCAT,sis 130 boulevard Périer - 13008 MARSEILLE,gérés par l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (AMSP),sise 6 boulevard Guiedon - 13008 MARSEILLEFINESS EJ: 13 080 408 1FINESS ET : 13 078 370 7Le Directeur général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 313-18 ;Vu le code de la santé publique et notamment les article L. 1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles80 et 80-1 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-SOCIAUX ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté préfectoral n°93.31 du 30 avril 1993 autorisant la restructuration de l'IME CENTRE ESCATau 130 boulevard Périer - 13008 MARSEILLE ;Vu la décision n° 2020-005 du 5 février 2020 portant cession de l'autorisation de gestion de l'IMECENTRE ESCAT sis 130 boulevard Perier — 13008 MARSEILLE détenue par l'association ARERAM(cédant), domiciliée 155 avenue Jean Lolive — 93500 PANTIN, au profit de (ASSOCIATION AMSPdomiciliée 6 boulevard Gueidon — 13013 MARSEILLE (cessionnaire) ;Vu la décision n° 2020-048 du 1° septembre 2020 relative au transfert de 6 places d'accueil de jour deIME CENTRE ESCAT, sis 130 boulevard de Périer— 13008 MARSEILLE vers l'IME LA PARADE, sisrue de la Parade, Chateau Gombert — 13013 MARSEILLE ;Vu le procès-verbal du Conseil d'Administration de ASSOCIATION AMSP en date du 18 octobre 2021actant la décision de mettre un terme à l'autorisation de fonctionnement des 58 places au sein de l'IMECENTRE ESCAT sis 130 boulevard de Périer — 13008 MARSEILLE ;Vu le procès-verbal de constat de fermeture réalisée le 1° septembre 2025 ;oP Ce] Page 1/2
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au sein de l'IME CENTRE ESCAT, sis 130 boulevard Périer - 13008 MARSEILLE, gérés par l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE
PROVENCE (AMSP), sise 6 boulevard Guiedon - 13008 MARSEILLE
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Vu le courrier de l'AMSP en date du 3 septembre 2025 attestant l'arrêt de l'activité de IME CENTREESCAT;Considérant le procès-verbal du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION AMSP actant de ladécision de mettre un terme au fonctionnement des 58 places au sein de l'IME CENTRE ESCAT sis130 boulevard Périer — 13008 MARSEILLE ;Considérant qu'un procès-verbal de constatation de l'arrêt de l'activité a été dressé en date du 1erseptembre 2025, faisant état de la cessation effective de l'exploitation de l'établissement depuis le 1erjanvier 2021 ;Considérant que l'utilisation des crédits restants de l'IME CENTRE ESCAT,suite à l'arrêt de son activité, permettra de créer de 12 places au profit de l'IME VALBRISE ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : la cessation définitive de l'activité d'exploitation des 58 places de l'IME CENTRE ESCAT,situé 130 boulevard Périer — 13008 MARSEILLE, est intervenue de manière effective à compter du 4janvier 2021. La présente décision acte cette cessation d'activité.Article 2 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès duTribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date denotification ou de publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 3 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 1 9 SEP, 202
Ps,(Yo
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
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au sein de l'IME CENTRE ESCAT, sis 130 boulevard Périer - 13008 MARSEILLE, gérés par l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE
PROVENCE (AMSP), sise 6 boulevard Guiedon - 13008 MARSEILLE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-19-00003
Décision portant modification de la décision n°
2024-146 du 16 décembre 2024 relative au
transfert géographique de la MAS l'Eveil,
au 365, chemin du Camps Sarlier - 13400
AUBAGNE géré par l'ASSOCIATION L'EVEIL
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00003 - Décision portant modification de la décision n° 2024-146 du 16 décembre
2024 relative au transfert géographique de la MAS l'Eveil,
au 365, chemin du Camps Sarlier - 13400 AUBAGNE géré par l'ASSOCIATION L'EVEIL
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REPUBLIQUEFR i CAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternité
Réf : DD13-0825-7724-DDOMS/DPH-PDS/DD13/N°2025-073DECISIONportant modification de la décision n° 2024-146 du 16 décembre 2024relative au transfert géographique de la MAS l'Eveil,au 365, chemin du Camps Sarlier — 13400 AUBAGNEgéré par l' ASSOCIATION L'EVEILFINESS EJ : 13 000 882 4FINESS ET : 13 000 883 2Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1,L. 312-8, L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-203 et suivants, annexes 3-10 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles80 et 80-1 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif a la nomenclature des établissements et servicessociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-165 du 2 décembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement de la MAS l'EVEIL d'une capacité totale de 32 places pour une durée de quinze ans àcompter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n° 2024-146 du 16 décembre 2024 portant autorisation de transfert géographique de laMAS l'Eveil sise 653, route de la Louve — 13400 AUBAGNE au 365, chemin du Camps Sarlier —13400 AUBAGNE ;Vu le courrier du 8 juillet 2025 de la Présidente de l'association l'Eveil, gestionnaire de la MAS |'Eveil,demandant la prise en compte de la mise à jour de la nouvelle adresse de la MAS l'Eveil :Vu le certificat d'adressage adressé par Monsieur Gérard GAZAY, maire d'Aubagne, attestant del'adressage, après déménagement de la MAS l'Eveil, au 400 chemin du Camps Sarlier — 13400AUBAGNE;
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2024 relative au transfert géographique de la MAS l'Eveil,
au 365, chemin du Camps Sarlier - 13400 AUBAGNE géré par l'ASSOCIATION L'EVEIL
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Vu l'extrait cadastral de la Direction générale des finances publiques adressé par l'organismegestionnaire indiquant l'adresse de la MAS l'Eveil au 400 chemin du Camps Sarlier — 13400AUBAGNE ;Considérant la précision apportée par les services cadastraux sur la numérotation métrique de voieet d'adresse du transfert géographique de la MAS l'Eveil ;Considérant qu'il convient de rectifier l'adresse de l'établissement suite au changement denumérotation métrique de voie ;Sur proposition de la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : l'article 1 de la décision n° 2024-146 du 16 décembre 2024 est modifié comme suit :Le transfert géographique de la MAS l'EVEIL de : 653, route de la Louve — 13400 Aubagne,au : 400 chemin Camp Sarlier — 13400 Aubagne, est accordé à l'association l'Eveil à compter de lasignature de la présente décision.Article 2 : la capacité totale de la MAS L'EVEIL reste fixée à 32 places.Article 3 : les caractéristiques de la MAS L'EVEIL répertoriées et codifiées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION L'EVEILFINESS EJ : 13 000 882 4Adresse : 653, route de la Louve — 13400 AUBAGNEStatut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueN° SIREN : 409 420 486Entité établissement (ET) : MAS L'EVEILFINESS ET : 13 000 883 2Adresse : 400 chemin du Camp Sarlier — 13400 AUBAGNESIRET : 409 420 486 00014Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.)Mode de tarification : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globalePour 32 places :Code catégorie discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisépersonnes handicapésCode type d'activité : [11] Hébergement complet internatCode catégorie clientèle : [207] Handicap cognitif spécifique
Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 6 : la mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation. Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration parune décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du code del'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-19-00003 - Décision portant modification de la décision n° 2024-146 du 16 décembre
2024 relative au transfert géographique de la MAS l'Eveil,
au 365, chemin du Camps Sarlier - 13400 AUBAGNE géré par l'ASSOCIATION L'EVEIL
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L. 313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnesaccueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 49 SEP, 2025i/)
_ f/
_-
Pour le Directeur Général de ! ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
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2024 relative au transfert géographique de la MAS l'Eveil,
au 365, chemin du Camps Sarlier - 13400 AUBAGNE géré par l'ASSOCIATION L'EVEIL
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-25-00002
DM 830019279 20250925
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00002 - DM 830019279 20250925 100
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°DOMS/PDS/CB1/101PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR 2025 DE LHSS ADSEA DU VAR -830019279
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité deDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVU Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions del'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et socialeVU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71du 7 août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et servicesmédico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements decoordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnementà la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnementet de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » :VU Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualitéde Directeur de la Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVU 'Arrété du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LHSSdénommée LHSS ADSEA DU VAR (830019279), sise à TOULON CEDEX 9 et gérée par l'entitédénommée ADSEA 83 (830210100);
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et lesorientations de la campagne budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314-3-1 du code del'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;CONSIDERANT La décision initiale n° 66 en date du 12/09/2025.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00002 - DM 830019279 20250925 101
DECIDEArticle 1°" : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS ADSEA DUVAR, sont autorisées comme suit :
AE. Lu due 27 468,14 €Dépenses afférentes à l'exploitation couranteDont CNR 0,00 €Groupe 2: 172 931,45 €Dépenses afférentes au personnelDEPENSES fnDont CNR 0,00 €Groupe 3 :Dépenses afférentes à la structure FeSOLP &Dont CNR 0,00 €Reprise de déficit 0,00 €Total DEPENSES 243 449,76 €Groupe 1 :Produits de la tarification EL G94, 20%Groupe 2: 0.00€RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation ,CURE | | 0,00 €Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédent 51 795,56 €Total RECETTES 243 449,76 €
Article 2: A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à 191 654,20 € autitre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 971,18 €Article 3: A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de financement est fixée, à titre transitoire, à 243 449,76 €La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 287,48 €Article 4: Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification, être portés :- Devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concernépar le litige est situé dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Var ;- Devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concernépar le litige est situé dans le département du Vaucluse
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00002 - DM 830019279 20250925 102
Article 6: Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSEA 83 (830210100) et àl'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2025
es
édico-socialeDirecteu)PO no Ge CILIA LACORTEneeResponsable de la CE {ule allocation de ressources performa
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00002 - DM 830019279 20250925 103
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATIONSANITAIRE ET SOCIALELa loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministére de la justice2023-2027 (article 56) supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et laCour nationale de la tarification sanitaire et sociale à compter du ler janvier 2025. Elle transfère lecontentieux de la tarification en 1" ressort à un certain nombre de tribunaux administratifs et l'appel àune cour administrative d'appel.Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administratived'appel compétents, devaient étre précisées par décret en Conseil d'Etat.Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordreadministratifpour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel dela République frangaise le 7 décembre 2024.A compter du 1" janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitredes recours en 1" ressort selon le découpage géographique suivant :Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres,Dordogne, Gers, Gironde, Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, PyrénéesAtlantiques, Vienne ;Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme :Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, HauteSavoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne :Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône,Corse du Sud, Haute Corse, Hautes Alpes, Var ;Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, HauteSaône, Jura, Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, LoireAtlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne,Ville de Paris ;Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot,Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loiret Cher, Loiret, Val d'Oise, Yvelines.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le servicefaisant l'objet du recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décisioncontestée). Le délai de recours de deux mois sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compterdu 1" janvier 2025.Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier2025, doivent être portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délaid'un mois à compter de la publication de la décision concernée ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.
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Ar@ D Agence Régionale tle SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATIONFINESS ET : 830019279RAISON SOCIALE : LHSS ADSEA DU VARADRESSE : 230 RUE MARCELLIN BERTHELOT ZI LA GARDE BP 70008 83000 TOULON CEDEX 9CONTACTS :Mail1 : coupat.pierre@adsea83.orgMail2 : padoly.aline@adsea83.orgCAPACITEau 31/12/2024 5au 31/12/2025 5
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2025Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2025 d'un montant de : 241 230,76 €. Ellese répartie comme suit :
Base reconductible : 241 230,76 €Fongibilité 0,00 €Extension Année Pleine Mesures 0,00 €nouvelles installées en 2024
TARIFICATION 2025ActualisationBase reconductible au 01/01/2025 : 241 230,76 €Montant d'actualisation : 2 219,00 €Soit un taux de (en %) 0,92%Base actualisée : 243 449,76 €Observations : NEANT
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Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un montant de 0,00 € répartit comme suit :REDEPLOIEMENT 0,00 €REBASAGE 0,00 €COMPENSATION CNRACL 0,00 €Observations : Aucun
L'autorité de tarification retient un excédent de 51 795,56 €. La prise en compte d'une rectificationde signe dans les dépenses non opposables, a entrainé une modification du résultat excédentaire àhauteur de 82 330,12 €. L'autorité de tarification affecte le résultat excédentaire comme suit :30 534,56 € en réserve de trésorerie51 795,56 € en diminution des charges d'exploitation 2025. Après affectation, la réserve decompensation reste inchangée.Crédits Non ReconductiblesVotre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €ESMS SANS TABAC 0,00 €FRAIS D'INSTALLATION 0,00 €INVESTISSEMENT TRAVAUX 0,00 €QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €AUTRES CNR 0,00 €
Observations : NEANTMises en réserves temporairesVotre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporairesDépenses refusées/rejetées : - 0 € €Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2025La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2025 est fixée à 191 654,20 €A compter du 1 janvier 2026, la dotation de votre établissement sera de 243 449,76 €
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-09-29-00001
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-11 du 29
septembre 2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var
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11CAF2022-11 du 29 septembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
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Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
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Arrêté modificatif n° 11CAF2022-11 du 29 septembre 2025
Caisse d'Allocations Familiales du Var




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles


Arrêté modificatif n° 11CAF2022-11 du 29 septembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 ;
Vu l'arrêté n°11CAF2022 du 28 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'allocations familiales du Var ;
Vu les arrêtés modificatifs n°11CAF2022-1 du 12 juillet 2022, n°11CAF2022-2 du 12 août 2022, n°11CAF2022-3
du 10 octobre 2022, n° 11CAF2022-4 du 11 mai 2023 , n° 11CAF2022-5 du 31 août 2023, n°11CAF2022-6 du
02 novembre 2023, n° 11CAF2022-7 du 27 août 2024, n°11CAF2022-8 du 13 janvier 2025, n°11CAF2022-9 du
24 février 2025 et n° 11CAF2022-10 du 27 mars 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var ;
Vu la désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var est modifiée comme suit :

En tant que représentant des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Suppléant Mme AUBRY Valérie


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 29 septembre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale





Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-09-29-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-11 du 29 septembre 2025
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Caisse d'Allocations Familiales du Var


Nom Prénom
RICHARD Stéphane
UNIA Michel
BARCELO Virginie
GOMEZ Nancy
NOYER Sandrine
SCOTTI Bruno
PORTAS David
ROSSO Jean-François
DEGEILH Sophie
TORRES Claude
SPAZIANO Philippe
SIRIGNANO Elisabeth
Titulaire GUIZIEN-HUDELOT Fabienne
Suppléant JURY Thierry
Titulaire GIRAUD Astrid
Suppléant NEGRI Claude
CATUREGLI Roland
RECEVEUR Xavier
JANIN Andy
LEBRUN Françoise
GOIZIN Patrice
SAUVESTRE Corinne
KEVORKIAN Candie
SOUCHON Nicolas
Titulaire BERTHELOT Martine
Suppléant BEROULE Corinne
Titulaire PEREIRA RODRIGUES Muriel
Suppléant CUNIAL Maxime
Titulaire ARNAUD Rodolphe
Suppléant MALLARONI Patrick
Titulaire BURET Aurelia
Suppléant GADACHA CHARRAD Jamil
CHARLES Marie-Hélène
CAMIUL  Audrey
LEGENVRE Bénédicte
PIERRE Hugues
MILHAUD  Catherine
JULLIEN Barbara
MATHIEU Amélie
AUBRY Valérie
BOYARD Aurore
FAURE Isabelle
LANDI Christophe
PECHAIRAL Noëlle
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s) 29/09 2025
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations familiales :
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales du Var
CFTC
CFE - CGC
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
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