Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Juin 2024 - édition du 01/07/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction Départementale de la Protection des Populations
DES ALPES- Service santé protection animales
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024-722
attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Tessa LAMBERT
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif a l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 03/06/2024, présentée par
Mme Tessa LAMBERT docteur vétérinaire (n°37395), pour les départements:
Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04),
Hautes-Alpes (05), administrativement domiciliée à l'adresse suivante: Clinique
vétérinaire Monaco-Fontvieille, 22 quai Jean Charles Rey, 98000 MONACO;
Considérant le fait que Mme Tessa LAMBERT, docteur vétérinaire, remplit les
conditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
ddop@alpes-maritimes.gouv.fr

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Tessa LAMBERT administrativement
domiciliée à l'adresse suivante : Clinique vétérinaire Monaco-Fontvieille, 22 quai Jean
Charles Rey, 98000 MONACO
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3: Mme Tessa LAMBERT s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4: Mme Tessa LAMBERT pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.
Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
ddon@alpes-maritimes gouv.fr

du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 24 juin 2024
Pour la directrice départementale
de la protection des populations
Dr Vre Véronique FAJARDI
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
¢ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
* Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
*__ Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ddpo@alpes-maritimes.gouv.fr


PREFET Direction Départementale de la Protection des Populations
DES ALPES- Service santé protection animales
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024-736
attribuant I'habilitation sanitaire à Mme Sophie DE GRAMONT
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes a compter du 18/02/2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 12/06/2024, présentée par
Mme Sophie DE GRAMONT docteur vétérinaire (n°10804), pour les départements:
Alpes-Maritimes (06), Var (83), administrativement domiciliée à l'adresse suivante:
Clinique Hélios 365 boulevard Jacques Monod, 06110 Le Cannet.
Considérant le fait que Mme Sophie DE GRAMONT, docteur vétérinaire, remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ddon@alnes-maritimes gouv.fr

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Sophie DE GRAMONT
administrativement domiciliée à l'adresse suivante : Clinique Hélios 365 boulevard
Jacques Monod, 06110 Le Cannet.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3: Mme Sophie DE GRAMONT s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des
mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme Sophie DE GRAMONT pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
ddpo@alpes-maritimes.gouv.fr

du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 28 juin 2024
Pour la directrice départementale
de la protection des populations
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
* Unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
* Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
* Unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
ddop@alpes-maritimes.gouv.fr


Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www. entreprises.qouv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 20244 CRO
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-566 du 22 avrit 2024
enregistré au profit de l'entreprise individuel SOULARD Théo sis 7, rue des Vediantiens — 0610C€
NICE sous le n° SAP802436519 ;
VU la demande de renonciation du 31 mai 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel SOULARD Théo ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel SOULARD Théo est retiré.
La décision prend effet à la date du 31 mai 2024.

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 03/06/2024
Le directeur déparemer
de l'emploi, du trava: étcess
CS

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.qouv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 2024) 625°
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2019-425 du 13 mai 2019 enregistré
au profit de l'entreprise individuel CHIAPELLO MATTHIEU PIERRE LOUIS sis 13, Traverse
Saint Hilaire -06130 GRASSE sous le n° SAP847666229 ;
VU la demande de renonciation du 10 juin 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel CHIAPELLO MATTHIEU PIERRE LOUIS ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel CHIAPELLO MATTHIEU PIERRE LOUIS est retiré.
La décision prend effet à la date du 10 juin 2024.

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
-__ hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens.dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/06/2024
Le directeur dép mental
de l'emploi, du travail ot ded glidarités
des Alpes-Maritimes

EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéDirection Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
{DDETS)
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone : 04 93 72 27 56Raison sociale : SARL O2 NICE PAILLON
Enseigne ou nom commercial : O2
et : 511465254 00031
Directon Dépantementaie de | Emploi
du Travail el des Soidartés
des Apes-Mauibmes (ODETS}
CADAI
147 8d du Mercantour
06288 - NICE CEDEX 3
Tel 0761774570vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO D'AGREMENT : SAP 511465254
Le préfet du département des Alpes Ma
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté n°2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS)
Ja demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 NICE PAILLON
dont le siège social est situé 144 Rue de France- 06000 NICE,
le certificat AFNOR NF SERVICE — Services aux personnes à domicile - n°
550241.11 du 09 juillet 2024,

Considérant que, pour l'exercice d'une activité de service à la personne en lien avec des
mineurs, le représentant de la SARL O2 O2 NICE PAILLON ainsi que l'encadrant et les
intervenants ne sont pas inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs
d'infraction sexuelle en application de l'article R7232-6 du code du travail,
Considérant que la SARL O2 NICE PAILLON remplit les conditions fixées à l'article
R.7232-6 du code du tray
ARRETE
ARTICLE 1
la SARL O2 NICE PAILLON est agréé(e), conformément aux dispositions de l'article
R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département
des Alpes-Maritimes,
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant
SAP511465254
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 03 août 2024
est délivré pour une durée de cing ans.
La demande de renouvellement devra étre déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément
ARTICLE 4
La SARL O2 NICE PAILLON est agréée pour effectuer les activités en mode Prestataire et
Mandataire,
ARTICLE 5
La SARL O2 NICE PAILLON est agréée pour la fourniture des prestations suivantes dans
les Alpes-Maritimes
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de [8 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
En mode Mandataire:
Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,

ARTICLE 6
Cet agrément pourra l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à Ja sécurité au
travail; 3° Exerce des activites autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de Ia sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2) 7
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17 juin 2024
Pour le préfet et par sutdé égation
Le directeur départemental agjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités
des
eur
Parc

En
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service à la personne- SAP
ddets-sap@alpes-maritimes.aouv.fr
® 04 93 72 27 54
VU
VU
VU
VU
VU
VUDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
# Soil 64
PORTANT REFUS DE DECLARATION
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, :
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-
Maritimes ;
la demande de déclaration présentée le 14 mars 2024 par l'entreprise individuel
GALARRAGA JAIMES Kornell sous le N° SAP848819405 dont le siège social est situé
60, Avenue Boutiny — 06530 PEYMEINADE ; |
Considèrent que l'entreprise individuel GALARRAGA JAIMES Kornell ne respecte pas
la condition d'activité exclusive prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail en
adressant aucun avis de situation sirène avec sa demande de déclaration.
DDETS des Alpes-Maritimes
CADAM - Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour
06206 Nice Cedex

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DECIDE
ARTICLE 1
La demande de déclaration déposée par l'entreprise individuel GALARRAGA JAIMES Kornell est
refusée.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public
et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 30/05/2024 'a
\ Le d'recteur en tis.
de NeMp.c Cite... et des solidarh
aes Alpes-Maritimes N
François DEÈEMOTTE \
DDETS des Alpes-Maritimes
CADAM - Batiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour
~~ 06206 Nice Cedex

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service à la personne- SAP
ddets-sap@alpes-maritimes. gouv.fr
® 04 93 72 27 54
VU
VU
VU
VUDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
TF Doi CAE
PORTANT REFUS DE DECLARATION
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Vadaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-
Maritimes ;
la demande de déclaration présentée le 18 mai 2024 par l'entreprise individuel JOUFFROY
Grégory (GREG AND CO) sous le N° SAP532252533 dont le siège social est situé 410,
chemin du Puissanton — 06220 VALLAURIS ;
Considèrent que l'entreprise individuel JOUFFROY Grégory ne respecte pas la condition
d'activité exclusive prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail en adressant aucun
avis de situation sirène avec sa demande de déclaration.
DDETS des Alpes-Maritimes
CADAM -— Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour
06206 Nice Cedex

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DECIDE
ARTICLE 1
La demande de déclaration déposée par l'entreprise individuel JOUFFROY Grégory est refusée.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours ff (article R414-6 du code des relations entre le public
et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 30/05/2024 atelier eng
Le directeur départemental
de l'empii 2: tr242 det des solidarhas
oes A!pes-Maritimes SK
DDETS des Alpes-Maritimes
CADAM - Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour
06206 Nice Cedex

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service 4 la personne- SAP
Affaire suivie par : Brigitte Tramelli -
Fricero
Mel : brigitte. tramelli-fricero@aipes-
maritimes. gouv fr
® 04 93 72 27 54
VU
VU
VUDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
221-610
PORTANT REFUS DE DECLARATION
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-
Maritimes ;
la demande de déclaration du 18 mai 2024 présentée par l'entreprise individuel
MONTEROSSO Sarah (RAYON DE SOLEIL) sous le N° SAP801742099 dont le siège
social est situé 13, Chemin Romain — 06240 BEAUSOLEIL ;
Considérant que l'entreprise individuel MONTEROSSO Sarah ne respecte pas le champ
d'application des activités de service à la personne fixé à l'article D7231-1 du Code du
Travail :
- Assistance aux personnes âgées (Prestataire) - Déclaration soumise à autorisation.
DDETS des Alpes-Maritimes
CADAM - Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour
06206 Nice Cedex 3

DECIDE
ARTICLE 1
La demande de déclaration déposée par l'entreprise individuel MONTEROSSO Sarah est
refusée.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr (article R414-6 du code des relations
entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 30/05/2024
Le directeur déPartemental
de l'emploi, du travail et des Balidarités
k \ des Alpes-Maritimes
oe
Si
Frangols DELEMOTTE

ZN Direction Départementale de
PREFET Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 66
Services à la personne
Brigitte Tramelli-Fricero Rajson sociale : entrepreneur individuel VARELA BORGES Sar
il : i i .el pfanrar ct Foro Ms. Enseigne ou nom commercial :
maritimes. gouv.fr Siret : 929 543 825 00012
© : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929543825
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VARELA BORGES Sara sis 108,
Avenue Maurice Chevalier — 06150 CANNES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
VARELA BORGES Sara, sous le n° SAP929543825 avec effet à compter du 05/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/06/2024
Le directeur dévartemental adioint
de l'emploi. du tra 31e! des solidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 51
Services à la personne
Affaire suivie par : E a 9 AoBrigitte merit ricero aison sociale : entrepreneur individuel MARZOUK DEHRIA
mail : es Roua
brigitte.tramelli-fricero@alpes- . es
maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
Siret : 987 470 010 U0U16® : 0493 72 27 54 Siret : 3
ET DE DECLARATION : SAP987470010 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MARZOUK DEHRIA Roua sis
Frédéric Mistral — Bât C — 53, Avenue de la Libération — 06130 GRASSE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MARZOUK DEHRIA Roua, sous le n° SAP987470010 avec effet à compter du 05/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/06/2024
Le directeur déoartemental adjoint
de l'emploi. du travail et des solidarités
des Alges-Mari
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024100),
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel DUFRECHE Cindy
Rar ah Enseigne ou nom commercial : LUXURY CARE
maritimes gouv.fr Siret : 792 308 496 00027
® : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP792308496 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUFRECHE Cindy sis 32, Rue du
Coulet — 06620 CIPIERES ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
DUFRECHE Cindy, sous le n° SAP792308496 avec effet à compter du 05/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/06/2024
Le directeur départemental adjoint
de l'emploi, du trs 3 ©. des solidarités
des Alpes-Mar
a
Patrick LÉCUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 603,
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel PADLEY Sarah
mails Enseigne ou nom commercial : SP CONCIERGERIEbrigitte.tramelli-fricero@alpes- a
maritimes. gouv.fr Siret : 840 856 678 00002
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP840856678
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PADLEY Sarah sis 5, Avenue de la
Libération — Appt 105 — 06600 ANTIBES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PADLEY Sarah, sous le n° SAP840856678 avec effet à compter du 05/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes, .
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/06/2024
actamenta! adioint
: solidarités
2sLe directeur dén
de l'emploi. ou \
des AlD#s- 1
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égali ite
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
in? 20244 442)
Services a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel LAFLEUR Aurélia
male Enseigne ou nom commercial : AURELIAbrigitte tramelli-fricero@alpes- À
maritimes. gouv.fr Siret : 929 550 911 00010
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929550911 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU ile décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LAFLEUR Aurélia sis 158, Avenue
Michel Jourdan — 06150 CANNES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
LAFLEUR Aurélid, sous le n° SAP929550911 avec effet à compter du 06/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Coordination et délivrance de services à la personne,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire, |
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/06/2024
Le directeiir 4822+emantal
adjoint
: sciidarités
Patrick LECUYEF
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] GAS
Services à la personne
ns ee Raison sociale : SARL JARDIN MEDITERRANEEN
Es tramelli-fricero@alpes- PAYSAGI STE P
maritimes. gouv.fr Siret : 899 844 237 00011
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP899844237 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ; .
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL JARDIN MEDITERRANEEN PAYSAGISTE sis
5219, Route de Grasse — 056140 TOURRETTES-SUR-LOUP ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JARDIN
MEDITERRANEEN PAYSAGISTE, sous le n° SAP899844237 avec effet à compter du
03/06/2024. ~
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/06/2024
; sieur cépartementa}
7e l'emploi, du travat es solidarités( des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
'fn? 202416
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel LORY Florence
mail : Q A "brigitte tramélli-ficero@alpes: Enseigne ou nom commercial :
maritimes. gouv.fr Siret : 511 377 178 00047
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP511377178 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LORY Florence sis 20, Avenue Paul
Doumer — 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
LORY Florence, sous le n° SAP511377178 avec effet à compter du 03/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024. CXS
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero : [Raison sociale : entrepreneur individuel GARNIER CELIA
mal; Enseigne ou nom commercial : LIANA BRILLANCErigitte, tramelli-fricero@alpes- A
maritimes. gouv.fr Siret : 921 587 341 00014
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP921587341 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ; ~
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARNIER CELIA sis 1, Rue du 8 Mai
1945 — Bât C - 06310 BEAULIEU-SUR-MER ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
GARNIER CELIA , sous le n° SAP921587341 avec effet à compter du 29/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/05/2024
{
\ Le directeur départemental
\ de l'emploi, du travail et des sCiarités
N des Alpes-Maritimes ~
Fa
= çois MOTTE
——— 2
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes -
MARITIMES
Liberté
Égalité
Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 GAG
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel NAUDIN Alison
ddets-sap@alpes-maritimes:gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
@ : 04 93 72 27 54 Siret : 927 917 255 00011
| NUMERO DE DECLARATION : SAP927917255 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de |'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NAUDIN Alison sis 288, Avenue de
Pessicart — 06100 NICE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ,
NAUDIN Alison sous le n° SAP927917255 avec effet à compter du 29/03/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/05/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- , des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 202415a2,
Services à la personne
Affaire suivie par : . À 7 EE
Brigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel SOYER FAZINCANI
mail : ebrigitte tramelli-fricero@alpes- . Claire .
maritimes. gouv ft Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 54 SITET : SU9 1/1 192 UUUZG
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP905177192 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU Varrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SOYER FAZINCANI Claire sis
Résidence Maeterlinck — 66, Avenue des Baumettes — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
SOYER FAZINCANI Claire, sous le n° SAP905177192 avec effet à compter du 06/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L:7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/06/2024
Le dcr départemental
de l'emploi, du travai ES soiidarités
des Alpes-Maritime
Franc is DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 693
Services a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel MUO Rosemary
mail : " Enseigne ou nom commercial :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- n
maritimes.gouv.fr Siret : 913 655 718 00017
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP913655718 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
_a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MUO Rosemary sis Résidence Pré
Fossati Bât 3 — Esc 3 -21, Corniche André de Joly — 06300 NICE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MUO Rosemary, sous le n° SAP913655718 avec effet à compter du 07/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/06/2024
Le directeur dpagtentental
de l'emploi, du trav:t :: CP Neoiidarités
des Alpes-Maritimes
Francois
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ZN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
LL MES
ae
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personn
In° 20241 GA,
Raison sociale : entrepreneur individuel BAKLI LorianeServices a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
at ira Enseigne ou nom commercial : LB NETTOYAGE
maritimes gouv.fr Siret : 925 082 646 00017
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP925082646
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par |' Rinne paEAICaE individuel BAKLI Loriane sis 342, Impasse de la
Route d'Or — 06580 PEGOMAS ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d' activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BAKLI Loriane, sous le n° SAP925082646 avec effet à compter du 10/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/06/2024
Le directeur déparierenial
@ Vemplol Tang! ct ce Midarilés
des Alpes-it à
VE"rois DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
= l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-496
aison sociale : entrepreneur individuel MEINDER PriscilliaServices à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mnt Liomourer Enseigne ou nom commercial : CLEANER LADY
maritimes. gouv.fr | Siret : 980 421 119 00010
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP980421119 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MEINDER Priscillia sis 1429, Route
de la Valmasque — 06560 VALBONNE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MEINDER Priscillia, sous le n° SAP980421119 avec effet à compter du 10/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/06/2024
irecteur départemental
de l'emploi, avail et des solidarités
rancols DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=x
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Poie Emploïinserton et
Terrtoires
serions-a:la personne
Tel 04 9372
Inmeube Monts et Merveutes
ar Bd du Mercantour
06286 NICE CEDEXDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[Récépissé de modification d'une déclaration
d un organisme de services à la personne]
In° 2024-712
Raison sociale : SARL O2 NICE PAILLON
Enseigne ou nom commercial : 02
Siret : 5114652540031
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vtECLARATION : SAPBT1465264
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Je code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R,7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
{a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
le récépissé de modification de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-085 de ka
SARL O2 NICE PAILLON, dont le siège social est situé 144 Rue de France 06000 NICE
la demande de modification présentée par la SARL O2 NICE PAILLON,

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
désormais ainsi
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode prestataire et
mandataire
intretien de la maison et travaux ménagers,
tits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
~ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de courses à domicile,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
~ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail sur le lieu de vacances où
pour les démarches administratives,
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie
courante),
~ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Activite(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes en mode prestataire et mandataire à
L'exclusion de toute autre
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
= Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes
de la vie courante),

Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes en mode mandataire à l'exclusion de
toute autre
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à insertion sociale aux personnes âgées
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade),
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans
les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes A effectuer des aspirations
endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, aetes de la vie courante).
Elle prend effet le 03 août 2024,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 17 juin 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le directeur déparementa so/2nt
de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-NMaritimes
'tour
Patrick ER

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,
titre Il, livre II de la 2ème partie ;
VU la demande formulée le 25 janvier 2024 par Madame Olivia DELL'ANGELA,
présidente de la SAS Pompes Funèbres DELL'ANGELA sollicitant la délivrance
d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise de
pompes funèbres Pompes Funèbres DELL'ANGELA, sise 11 chemin de
Châteauneuf Villevieille à Tourrette-Levens (06690) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment l'extrait
Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°': L'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres DELL'ANGELA,
sise 11 chemin de Châteauneuf Villevieille à Tourrette-Levens (06690) ;
représentée par Madame Olivia DELL'ANGELA, présidente de la SAS,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Organisation des obsèques.
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
— La gestion et l'utilisation des chambres funéraires.
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
447, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
il .alpes-maritimes pref.

Article 2: Le numéro de I'habilitation est 24-06-0299.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le 4 4 JUIN 2024
Pour le préfet,
Seer:
"Philippe LOOS

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,
titre Il, livre Il de la 2ème partie ;
VU la demande formulée le 25 janvier 2024 par Monsieur Damien Woods,
président de la SAS WP MARBRERIE sollicitant la délivrance d'une habilitation
dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres WP
Marebrerie, sise 7 avenue Maurice Chevalier à Grasse (06130) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment l'extrait
Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°; L'entreprise de pompes funèbres SAS WP MARBRERIE, sise 7 avenue
Maurice Chevalier à Grasse (06130) ;
représentée par Monsieur WOODS Damien, présidente de la SAS,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Fossoyage, Terrassement, construction de caveau.
147, boulevard du Mercantour ~ 06286 NICE CEDEX 3
-mariti Ik fr

Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 24-06-0300.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice,le 44 JUIN 2024
re Général
5 4522
Philippe LOOS

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024/09
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
13 août 2012 et renouvelé le 28 mai 2018 sous le numéro 2018/05 à la
SARL ABS NATH SECRETARIAT ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Nathalie
CANCIAN, agissant en qualité de gérante, pour le compte de la SARL ABS
NATH SECRETARIAT, sise Le Cannet (06110) - 59 boulevard Carnot en date du
15 mars 2024 ;
la déclaration de la SARL ABS NATH SECRETARIAT en date du 19 février 2024 ;
l'attestation sur l'honneur de Mme Nathalie CANCIAN en date du
19 février 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL ABS NATH SECRETARIAT dispose d'un établissement
principal sis Le Cannet (06110) - 59 boulevard Carnot ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL ABS NATH SECRETARIAT dispose en ses locaux, d'une
pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met a
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre Une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation
et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce, à son siège sis Le Cannet (06110) - 59 boulevard Carnot ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :ARRETE
la SARL ABS NATH SECRETARIAT est agréée pour l'exercice de l'activité
de domiciliation sous le numéro 2024/09.
la SARL ABS NATH SECRETARIAT est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis Le Cannet (06110) - 59
boulevard Carnot.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire du Cannet, et dont la publication sera faite au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le [© JUIN 2024
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général
SG 4522
ee AA
Philippe LOOSss

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2024/01
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R.123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 a
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
14 mars 2011 sous le numéro 2010/038 à la SARL ALLO SECRETARIAT ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Odile SIRIO,
agissant en qualité de gérante, pour le compte de la SARL ALLO SECRETARIAT
sise à Nice (06000) - 52, rue Vernier en date du 3 janvier 2024 ;
VU la déclaration de la SARL ALLO SECRETARIAT en date du 7 novembre 2023 ;
VU 'attestation sur l'honneur de Mme Odile SIRIO en date du 7 novembre 2023 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL ALLO SECRETARIAT dispose d'un établissement principal
sis à Nice (06000) - 52, rue Vernier ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL ALLO SECRETARIAT dispose en ses locaux, d'une piéce
propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met a
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168
du code de commerce, à son siège sis à Nice (06000) - 52, rue Vernier.
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL ALLO SECRETARIAT est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/01.
Article2: la SARL ALLO SECRETARIAT est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Nice (06000) - 52,
rue Vernier.
Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
Article 5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le
Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice,le 9 7 MAI 2024
Pour le préfet,
Secrétaire Général
SG 4522
C AS
Philippe LOOS

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024/07
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
6 février 2018 modifié le 1° décembre 2020 sous le numéro 2017/30 à la
SARL NODELYS ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Aurélie
BARRIER, agissant en qualité de gérante, pour le compte de la SARL NODELYS,
sise à Saint Laurent du Var (06700) - 42, route des Vespins en date du 1° mars
2024 ;
la déclaration de la SARL NODELYS en date du 16 février 2024 ;
les attestations sur l'honneur de Mme Aurélie BARRIER et M. Florent RUDEAU,
respectivement gérante et associé, en date du 21 novembre 2023 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL NODELYS dispose d'un établissement principal sis à
Saint Laurent du Var (06700) - 42, route des Vespins et d'un établissement
secondaire sis au Cannet (06110) - 11, chemin de l'industrie ;
safe
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL NODELYS dispose en ses locaux, d'une piéce propre
destinée a assurer la confidentialité nécessaire et la met a disposition des
personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion réguliére des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise
qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres,
registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément
notamment à l'article R123-168 du code de commerce, à son siège sis à Saint
Laurent du Var (06700) - 42, route des Vespins et à son établissement
secondaire sis au Cannet (06110) — 11, chemin de l'industrie ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL NODELYS est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :sous le numéro 2024/07.
la SARL NODELYS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :
- l'établissement principal sis à Saint Laurent du Var (06700) - 42, route des
Vespins,
- l'établissement secondaire si au Cannet (06110) - 11, chemin de l'industrie.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-
166-2 du code de commerce et toute création d'établissement secondaire
par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet des
Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du
même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire de Saint Laurent du Var, et dont la publication sera
faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 29 MAI 2994
Pour le préfet,
Secrétaire Général
a SG 4522
—
Philippe LOOS

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024/10
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
2 décembre 2011 et renouvelé le 13 juillet 2018 sous le numéro 2018/15 à la
SARL SO.GE.DOM ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Seloua
KRAIEM, agissant en qualité de gérante, pour le compte de la SARL
SO.GE.DOM, sise à Cannes (06400) - 28, rue de Mimont en date du
23 avril 2024 ;
la déclaration de la SARL SO.GE.DOM en date du 2 février 2024 ;
les attestations sur l'honneur de Mme Seloua KRAIEM et Ftima KAHOUAIJI en
date des 2 février 2024 et 17 avril 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL SO.GE.DOM dispose d'un établissement principal sis à
Cannes (06400) - 28, rue de Mimont ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL SO.GE.DOM dispose en ses locaux, d'une piéce propre
destinée a assurer la confidentialité nécessaire et la met a disposition des
personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion réguliére des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la
consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce, à son siège sis à Cannes (06400) - 28, rue de Mimont ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:ARRETE
la SARL SOGE.DOM est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/10.
la SARL SO.GE.DOM est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
pour l'établissement principal sis à Cannes (06400) - 28, rue de Mimont.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-
166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire de Cannes, et dont la publication sera faite au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le = & JUIN 20%
Pour le préfet,
Æ Secrétaire Général
SG 4522
Cv A
Philippe LOOS

Juin 2024 01/07/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
sante protection animale environnement................................2
AP 2024.722 LAMBERT Tessa Habilitation sanitaire.................2
AP 2024.736 DE GRAMONT S. Habilitation sanitaire.................6
DDETS Alpes−Maritimes......................................................10
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................10
AP 2024.680 SOULARD THEO.........................................10
AP 2024.695 CHIAPELLO MATTHIEU PIERRE LOUIS......................12
AP 2024.711 AGR O2 NICE PAILLON..................................14
DEC. 2024.677 GALARRAGA JAIMES KORNELL...........................17
DEC. 2024.678 JOUFFROY GREGORY...................................19
DEC. 2024.679 MONTEROSSO SARAH...................................21
RD 2024.660 VARELA BORGES SARA...................................23
RD 2024.661 MARZOUK DEHRIA ROUA..................................25
RD 2024.662 DUFRECHE CINDY LUXURY CARE...........................27
RD 2024.663 PADLEY SARAH . SP CONCIERGERIE.......................29
RD 2024.672 LAFLEUR AURELIA......................................31
RD 2024.673 Sarl Jardin Mediterraneen Paysagiste.................33
RD 2024.674 LORY FLORENCE........................................35
RD 2024.675 GARNIER CELIA LIANA BRILLANCE........................37
RD 2024.676 NAUDIN ALISON........................................39
RD 2024.692 SOYER FAZINCANI CLAIRE...............................41
RD 2024.693 MUO ROSEMARY.........................................43
RD 2024.694 BAKLI LORIANE LB NETTOYAGE...........................45
RD 2024.696 MEINDER PRISCILLIA CLEANER LADY......................47
RD 2024.712 O2 NICE PAILLON.....................................49
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................52
DRIM BARP PRU..............................................................52
Habilitations Domaine funeraire.... autres............................52
SAS PF DELL ANGELA...............................................52
SAS WP MARBRERIE.................................................54
Reglementation........................................................56
ABS NATH SECRETARIAT.............................................56
SARL ALLO SECRETARIAT............................................58
SARL NODELYS.....................................................60
SARL SO.GE.DOM...................................................62
Index Alphabétique
ABS NATH SECRETARIAT.............................................56
AP 2024.680 SOULARD THEO.........................................10
AP 2024.695 CHIAPELLO MATTHIEU PIERRE LOUIS......................12
AP 2024.711 AGR O2 NICE PAILLON..................................14
AP 2024.722 LAMBERT Tessa Habilitation sanitaire.................2
AP 2024.736 DE GRAMONT S. Habilitation sanitaire.................6
DEC. 2024.677 GALARRAGA JAIMES KORNELL...........................17
DEC. 2024.678 JOUFFROY GREGORY...................................19
DEC. 2024.679 MONTEROSSO SARAH...................................21
RD 2024.660 VARELA BORGES SARA...................................23
RD 2024.661 MARZOUK DEHRIA ROUA..................................25
RD 2024.662 DUFRECHE CINDY LUXURY CARE...........................27
RD 2024.663 PADLEY SARAH . SP CONCIERGERIE.......................29
RD 2024.672 LAFLEUR AURELIA......................................31
RD 2024.673 Sarl Jardin Mediterraneen Paysagiste.................33
RD 2024.674 LORY FLORENCE........................................35
RD 2024.675 GARNIER CELIA LIANA BRILLANCE........................37
RD 2024.676 NAUDIN ALISON........................................39
RD 2024.692 SOYER FAZINCANI CLAIRE...............................41
RD 2024.693 MUO ROSEMARY.........................................43
RD 2024.694 BAKLI LORIANE LB NETTOYAGE...........................45
RD 2024.696 MEINDER PRISCILLIA CLEANER LADY......................47
RD 2024.712 O2 NICE PAILLON.....................................49
SARL ALLO SECRETARIAT............................................58
SARL NODELYS.....................................................60
SARL SO.GE.DOM...................................................62
SAS PF DELL ANGELA...............................................52
SAS WP MARBRERIE.................................................54
D.D.P.P....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................10
DRIM BARP PRU..............................................................52
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................52