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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUILLET 2024 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS L'OISE
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT GK PROFESSIONAL 60740 SAINT-MAXIMIN
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE PÉNITENTAIRE
DE LIANCOURT
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 MAI 2024 INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LE SITE DE
LA SOCIÉTÉ RETIA (EX ARKEMA) COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2024 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
CENTRE DE RECYCLAGE DE VÉHICULES SOCIÉTÉ GPA 26 COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2024 PORTANT AGRÉMENT DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE, DE
DÉPOLLUTION ET DÉMONTAGE DE VÉHICULES HORS D'USAGE (VHU) SOCIÉTÉ GPA 26 COMMUNE DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 JUILLET 2024 SOCIÉTÉ DOW FRANCE COMMUNE DE
VILLERS-SAINT-PAUL
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/083 DU 19 JUILLET 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À M.
STÉFANO BERARDI

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUILLET 2024 DÉLIMITANT LES ZONES CONTAMINÉES PAR LES TERMITES
OU SUCEPTIBLES DE L'ÊTRE À COURT TERME DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202405-01-A1 DU 11 JUILLET 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'OUVRAGE D'ART OAPI57 (PONT DE L'OISE)
SITUÉ AU PR 57+000 DE L'AUTOROUTE A1
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE VOISINLIEU 60000 BEAUVAIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 JUIN 2024 DONNÉE À MME NADIA BROUET
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE DE MOYENS DU CLERMONTOIS
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 JUIN 2024 DONNÉE À MME SOPHIE CÉRÉSOLE-
BONNEFOND
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 JUIN 2024 DONNÉE À MME DOMINIQUE GOZE