AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-085
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-03-18-00002 - A R R Ê T É N° 2025-01
autorisant
l'utilisation de feux de couleur bleue pour 3 véhicules du Conseil
départemental
de l'Ain lors de ses interventions et entretien des 16
kilomètres de voie rapide
du Pays de Gex sur la RD884 route classée
à grande circulation et à chaussée séparée (2 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-18-00002
A R R Ê T É N° 2025-01
autorisant l'utilisation de feux de couleur bleue
pour 3 véhicules du Conseil départemental
de l'Ain lors de ses interventions et entretien des
16 kilomètres de voie rapide
du Pays de Gex sur la RD884 route classée à
grande circulation et à chaussée séparée
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00002 - A R R Ê T É N° 2025-01
autorisant l'utilisation de feux de couleur bleue pour 3 véhicules du Conseil départemental
de l'Ain lors de ses interventions et entretien des 16 kilomètres de voie rapide
du Pays de Gex sur la RD884 route classée à grande circulation et à chaussée séparée
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2025-01
autorisant l'utilisation de feux de couleur bleue pour 3 véhicules du Conseil départemental
de l'Ain lors de ses interventions et entretien des 16 kilomètres de voie rapide
du Pays de Gex sur la RD884 route classée à grande circulation et à chaussée séparée
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-24 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2024 et par l'arrêté du
19 novembre 2008, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention ;
Vu le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
Vu la demande du président du Conseil départemental de l'Ain en date du 17 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection et la sécurité des agents du conseil
départemental lors de leurs interventions sur la RD884, voie rapide du Pays de Gex ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté autorise les véhicules d'intérêt général, bénéficiant de facilité de passage et
listés ci-dessous, à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B » émettant
une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants dans le cadre des missions
d'exploitation et d'entretien des 16 kilomètres de voie rapide du Pays de Gex sur la RD884,
route classée à grande circulation et à chaussée séparée.
Article 2
Les véhicules autorisés sont les suivants :
- Renault KANGOO immatriculé GV-645-FR (véhicule du chef d'intervention)
- Renault MASTER immatriculé DX-751-PG (véhicule d'intervention et de balisage)
- Renault MASTER immatriculé FT-125-ZF (véhicule d'intervention)
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
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autorisant l'utilisation de feux de couleur bleue pour 3 véhicules du Conseil départemental
de l'Ain lors de ses interventions et entretien des 16 kilomètres de voie rapide
du Pays de Gex sur la RD884 route classée à grande circulation et à chaussée séparée
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Article 3
L'autorisation des feux fixés sur les véhicules est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat B ».
L'autorisation des feux amovibles doit se trouver à bord du véhicule et être présentée
avec le certificat d'immatriculation lors de tout contrôle.
Article 4
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres
spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour véhicule à moteur.
Article 5
Les dispositifs lumineux et sonores équipant les véhicules d'intervention doivent être
conformes à un type agréé.
Article 6
L'usage des dispositifs lumineux spéciaux et des avertisseurs sonores spéciaux est
strictement limité à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain. Une copie de l'arrêté sera mise à disposition
dans chaque véhicule sus-visé.
Article 8
- Madame la secrétaire générale de l'Ain,
- Monsieur le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Monsieur le président du conseil départemental,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de Gex,
- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Fait à Bourg en Bresse, le 18 mars 2025
SIGNE :
La préfète,
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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autorisant l'utilisation de feux de couleur bleue pour 3 véhicules du Conseil départemental
de l'Ain lors de ses interventions et entretien des 16 kilomètres de voie rapide
du Pays de Gex sur la RD884 route classée à grande circulation et à chaussée séparée
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