RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-248
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-03-006 - arrêté portant réquisition de locaux (3 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-08-03-004 - Arrêté n°2020-00622 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 7
75-2020-08-03-005 - Arrêté n°2020-00623 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 9
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-03-006
arrêté portant réquisition de locaux
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-03-006 - arrêté portant réquisition de locaux 3
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PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE du 3 août 2020
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 2 rue Japy, 75011 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en œuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-03-006 - arrêté portant réquisition de locaux 4
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 2 Rue Japy, 75011 Paris appartenant à la Ville de Paris et désignés en annexe I du
présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 3 août 2020
pour une durée pouvant aller jusqu'au 31 août 2020.
Article 3 : La ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrêté. Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une
convention entre les services de l'Etat et l'association Alteralia dont le siège social est situé 51, rue de la
Commune de Paris – 93300 AUBERVILLIERS.
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office.La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr
Paris, le 3 août 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
Signé
Michel CADOTPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-03-006 - arrêté portant réquisition de locaux 5
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : Paris 11
Rue : Japy
N° : 2
Description : gymnase de capacité de 70 places.Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-03-006 - arrêté portant réquisition de locaux 6
Préfecture de Police
75-2020-08-03-004
Arrêté n°2020-00622 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-004 - Arrêté n°2020-00622 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 7
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00622

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- M. Benoit QUANTIN , né le 28 décembre 1977, brigadier de police ;
- M. Elie PORTOIS , né le 1er avril 1997, gardien de la paix ;
- M. Yohan SEGARD , né le 25 septembre 1996, gardien de la paix ;
- M. Fabien BARTH , né le 3 avril 1985, gardien de la paix stagiaire ;
- Mme Emeline GILLON , née le 20 février 1997, gardienne de la paix stag iaire ;
- M. Antonio PORRAZZO , né le 13 août 1995, gardien de la paix stagiaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 03 août 2020


signé


Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-004 - Arrêté n°2020-00622 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 8
Préfecture de Police
75-2020-08-03-005
Arrêté n°2020-00623 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-005 - Arrêté n°2020-00623 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 9
El.
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00623

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1 er

La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Po mpiers de Paris, dont les noms
suivent :

- Capitaine Pierre BEAUCOURT ,
né le 22 octobre 1981, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Capitaine Loïc CHAMPSEIX ,
né le 16 juillet 1988, 1ère compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent-chef Alexandre FARIN ,
né le 18 juin 1982, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent-chef Julien GUINOT ,
né le 15 septembre 1983, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent Cyril CATTEAU ,
né le 12 août 1993, 1 ère compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Nicolas BARBARIT ,
né le 21 septembre 1990, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Manon FERAUD,
née le 10 avril 1989, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Geoffroy NOWACZYK,
né le 26 mars 1986, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Théo BOURLIER,
né le 22 août 1996, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;



…/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-08-03-005 - Arrêté n°2020-00623 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 10


- 2 -


- Sapeur de 1 ère classe Rémi PITIOT,
né le 18 avril 1986, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur Maël JOLY,
né le 28 mai 1998, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur Clément LE MÉLINAIRE,
né le 8 novembre 1995, 11 ème compagnie d'incendie et de secours.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».
Fait à Paris, le 03 août 2020


signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-005 - Arrêté n°2020-00623 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 11