PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-120
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques,
directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, (5 pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024
autorisant une mission de chasse particulière de
louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des
dégâts
sur la commune de DARDILLY (2 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de
l□arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (2 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant
création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône (5
pages) Page 16
69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 /
001 / portant prolongation de l□autorisation d□exploitation du tunnel
Vivier Merle (2 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement des membres de la commission de contrôle pour les
communes de l□arrondissement de Lyon (12 pages) Page 25
69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de
fermeture du scrutin pour l□élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 38
69-2024-05-02-00005 - Ordre du jour Commission départementale
d□aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 2024 (1
page) Page 41
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par
intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d□argent liquide. (116 pages) Page 43
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 (9 pages) Page 160
3
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques
69-2024-04-29-00003
L'administrateur gnral des finances publiques,
directeur de l'Ecole nationale des finances
publiques,
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de
l'Ecole nationale des finances publiques, 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEXNoisy-le-Grand, le 29 avril 2024
Modification de la décision de délégation de signature du 5 janvier 2024
publiée dans le RAA Spécial N° 69-2024-008 du 8 janvier 2024
-----------------
L'administrateur de l 'État , directeur de l'École nationale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des finances publiques » ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de
catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l' École nationale des finances publiques .
Vu le décret n° 20 21-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier d u corps des
administrateurs de l'État ;
Décide:
Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité dans l'établissement de l'ENFiP
situé à Lyon
La directrice de l'établissement de Lyon assure, sous mon autorité, la direction de
l'établissement à la tête duquel elle a été nommée.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de l'établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-
dessous.
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 1
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de
l'Ecole nationale des finances publiques, 5
Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement de Lyon
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci-
après.
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 29 avril 2024 visée
ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
oles contrats relevant de la programmation immobilière ;
oen cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l'avis donné ;
oles ordres de réquisition du comptable public ;
oles décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées de
façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs
assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu
dans l'établissement.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels et
des stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants,
aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-
après.
Article 3. – La présente décision prend effet l e 1er mai 2024. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du Rhône.
Le directeur de l'ENFIP
Yannick GIRAULT
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de
l'Ecole nationale des finances publiques, 6
StructureNom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de Lyon Sandrine ALIX administratrice de l'État directrice de
l'établissement, - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l'établissement d'un montant inférieur
ou égal à 20 000€ HT ;
Patricia DESAYE inspectrice principale des
finances publiques adjointe à la directrice de
l'établissement - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchements
de Sandrine ALIX
Jean-Jacques
BOILLOTinspecteur divisionnaire des
finances publiquesresponsable de la division
des formations- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
de Sandrine ALIX
Marie-Pierre
LACLAVERIEinspectrice divisionnaire
des finances publiquesresponsable de la division
administrative
- porteur de carte d'achat- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
de Sandrine ALIX
- achats par carte
Bertrand PERREY inspecteur principal des
finances publiques responsable de la division
des formations- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
de Sandrine ALIX
Marie-Françoise
POTHIN inspectrice divisionnaire
des finances publiquesresponsable de la division
des formations- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
de Sandrine ALIX
Alexandre MINARDI inspecteur divisionnaire des
finances publiquesresponsable de la division
des formations- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
de Sandrine ALIX
Monique PIGENET inspectrice des finances
publiques chef du service en charge
de la gestion RH ;
- porteur de carte d'achat- tous actes relatifs à la gestion des personnels et des stagiaires
validation des frais de déplacements.
- achats par carte
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 363_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de
l'Ecole nationale des finances publiques, 7
StructureNom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de Lyon Anne-Claude MAREY inspectrice des finances
publiqueschef du service budget et
logistique- reçoit les mêmes pouvoirs en matière de dépenses en cas
d'absence ou d'empêchement de Sandrine ALIX, Patricia
DESAYE, Marie-Pierre LACLAVERIE , Jean-Jacques
BOILLOT, Bertrand PEREY, Marie-Françoise POTHIN et
Alexandre MINARDI
- Gestionnaire du budget, approvisionneur-réceptionneur
Eric CHAUCHAT agent administratif principal
des finances publiques- gestionnaire du budget
- approvisionneur
- réceptionneur
- porteur de carte d'achat- expression des besoins d'achat et constatation du service fait
- achats par carte
Fabrice HERMANN contrôleur principal des
finances publiquesGestionnaire à la division
RH- validation des frais de déplacement
Jean-Baptiste
GERMAINcontrôleur des finances
publiquesGestionnaire à la division
RH- validation des frais de déplacement
Véronique SANCHEZ contrôleuse des finances
publiquesGestionnaire à la division
RH- validation des frais de déplacement
Adrien GUILLAUD contrôleur des finances
publiques- gestionnaire du budget
- approvisionneur-
réceptionneur- expression des besoins d'achat et constatation du service fait
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 463_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de
l'Ecole nationale des finances publiques, 8
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 563_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de
l'Ecole nationale des finances publiques, 9
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-05-03-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024
autorisant une mission de chasse particulière de
louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant
des dégâts
sur la commune de DARDILLY
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
sur la commune de DARDILLY10
Ex
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai 2024
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
sur la commune de DARDILLY
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie,
VU l'arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à
la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la déclaration de dégâts de M. Patrice DUCREUX, domaine des Sables Rouges sur la commune de
Dardilly, en date du 29 avril 2024,
VU le rapport de mission de M. Serge CARRON, lieutenant de louveterie du Rhône, en date du 30 avril
2024,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date
du 2 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'une population de blaireaux s'est installée sur le Domaine des Sables Rouges sur la
commune de Dardilly , et occasionne des dégâts dans les serres de cultures de fraises,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux aménagements
techniques causés par des blaireaux et d'assurer la sécurité des ouvrages, la circulation et la sécurité du
public,
CONSIDÉRANT que les méthodes de déterrage et vénerie sous terre sont à compléter par du piégeage
du fait de la topographie des lieux d'intervention,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
sur la commune de DARDILLY11
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Serge CARRON, ou son suppléant, est chargé, de la date de la signature de
cette arrêté jusqu'au 30 juin 2024, de la direction technique d'actions de piégeages de blaireaux sur la
commune de DARDILLY .
Article 2 :
L'identité des piégeurs agréés autorisés à participer à cette opération sous l'autorité du lieutenant de
louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Nom – Prénom N° agrément
DARDILLY GARNIER Jean 692344
Article 3 :
À l'occasion de ces opérations, la destruction des blaireaux est autorisée. Il y est procédé par tous les
moyens appropriés : tir par armes à feu, déterrage, pose de pièges comme le collet à arrêtoir ou le piège
à lacets. Conformément à la réglementation sur le piégeage, les pièges sont relevés dans les 2 heures
suivant le lever du jour. Les collets peuvent être disposés en gueule de terrier de blaireaux. L'utilisation
d'un arc de chasse et/ou d'une arbalète est autorisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 août
2008, comme la vénerie sous terre dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1982 sus-visé .
Article 4 :
Le lieutenant de louveterie prévient les maires des communes et le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité. À l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-
verbal, mentionnant les circonstances de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal
est transmis à la Direction départementale des territoires du Rhône.
Article 5 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de DARDILLY, le lieutenant de louveterie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental,
l'adjoint au chef de service,
signé
Denis FAVIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
sur la commune de DARDILLY12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00009
ARRETE PREFECTORAL portant modification de
l□arrêté préfectoral instituant une régie de
recettes auprès de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l□arrêté préfectoral instituant
une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône 13
cä
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié, portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43
du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des
recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des
comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police
nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr Lyon, le 02 mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l□arrêté préfectoral instituant
une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône 14
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale ;
Vu l'avis conforme émis par le directeur régional des finances publique de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 30 avril 2024 ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : La régie de recettes créée auprès de la direction départementale de la sécurité publique
du Rhône par l'arrêté préfectoral du 1er juin 2017 devient régie de recettes auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône à compter du 10 mai 2024.
Article 2 : Cette régie est chargée de l'encaissement des amendes forfaitaires et consignations
(AFC).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la
préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l□arrêté préfectoral instituant
une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00007
ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux
victimes du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône 16
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense
et de protection civile
ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d'aide aux victimes du département du Rhône
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU le Code de la santé publique, notamment son article L.1142-22 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D.122-56, D.132-5, D132-6, D. 132-13
et D.132-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d'aide aux
victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
VU le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux
victimes ;
VU le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;
VU le décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'intruction interministérielle du Premier ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la
prise en charge des victimes d'actes de terrorisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme TRIGNAT ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Prefecture du Rhône 106, rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03 - Accueil du public 18 rue de Bonnel
Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 04. 72.61.67.57
http://www.rhone.pref.gouv.fr
Direction de la sécurité
et de la protection civile69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône 17
2
VU l'arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et
d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSPC/SIDPC/69-2018-18-06-001 du 18 juin 2018 portant création du
comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et
d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
SUR la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Il est créé dans le département du Rhône un comité local d'aide aux victimes chargé
de décliner à l'échelon local la politique publique d'aide aux victimes définie par le ministre chargé
de l'aide aux victimes. Il est présidé par la préfete de département et le procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Lyon.
ARTICLE 2 : Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise
en œuvre et à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment d'infractions
pénales ainsi que d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
À cette fin, le comité :
•veille à l'articulation de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitaire
mise en place par l'agence régionale de santé ;
•élabore et assure l'évaluation d'un schéma local de l'aide aux victimes qui présente les
dispositifs locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluation des
moyens et de l'organisation territoriale de l'aide aux victimes et, dégage des priorités
d'action ;
•assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d'actes de terrorisme, des
victimes d'accidents collectifs et des sinistrés d'événements climatiques majeurs, au
ministre chargé de l'aide aux victimes et au délégué interministériel à l'aide aux victimes, à
l'exception des données de santé ;
•élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en
œuvre des droits accordés aux victimes ;
•suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département ;
•formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du
délégué interministériel à l' aide aux victimes ;
•identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de terrorisme ou
d'accidents collectifs et leurs proches notamment dans ceux du centre d'accueil des
familles et ceux de l'espace d'information et d'accompagnement prévu à l'article 10 du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques
majeurs, le comité local d'aide aux victimes s'assure de l'information et l'indemnisation des
victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les
démarches administratives.
ARTICLE 4: Le comité local, lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'actes de
terrorisme, est chargé du suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs :
•veille à la structuration et à la mobilisation du réseau des acteurs compétents pour la mise
en œuvre des droits accordés aux victimes d'actes de terrorisme et pour la prise en
compte de leur situation ;
Préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03 ; accueil du public 18 rue de Bonnel- Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57http://www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône 18
3
•facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations
individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le
département.
ARTICLE 5 : Le comité local, lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'accidents
collectifs, est chargé du suivi de la prise en charge et de l'indemnisation des victimes résidant dans
le département.
À cette fin, le comité par ailleurs :
•veille à l'articulation du dispositif d'urgence avec les structures locales permanentes d'aide
aux victimes ;
•facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations
individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le
département ;
•veille, le cas échéant, en lien avec le comité local d'aide aux victimes du lieu de l'accident
collectif, lorsque celui-ci n'assure pas le suivi de l'aide aux victimes dudit accident, à la
conclusion d'un accord-cadre d'indemnisation amiable, à l'exception des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales entrant dans le champ
de compétence de l'office mentionné à l'article L.1142-22 du Code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Le comité local, lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux sinistrés d'événements
climatiques majeurs, est chargé du suivi de la prise en charge des sinistrés résidant dans le
département.
À cette fin, le comité par ailleurs :
•veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits
accordés aux sinistrés en matière d'hébergement ;
•facilite, en lien avec la Fédération française de l'assurance, l'identification et le règlement
des difficultés rencontrées par les sinistrés, notamment leurs droits et les modalités de leur
indemnisation ;
•s'assure de la mise en œuvre du régime des catastrophes naturelles.
ARTICLE 7: Le comité local, lorsqu'il se réunit pour évoquer les violences conjugales, est chargé du
suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs:
•veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits
des victimes de violences conjugales ;
•facilite le renfort des structures et mesures d'accueil et d'accompagnement des victimes ;
•veille à renforcer la prévention de la récidive ;
•s'assure de la mise en œuvre des mesures adoptées lors du Grenelle des violences
conjugales le 3 septembre 2019 ;
•vise à encourager et développer les bonnes pratiques professionnelles.
ARTICLE 8 : Le comité local, lorsqu'il se réunit pour évoquer les victimes de la route, est chargé
d'organiser, dans le cadre de l'instance départementale, un accompagnement des familles de
victime d' accidents mortels de la route résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs:
•veille à améliorer la coordination des acteurs impliqués dans l'aide aux victimes en relation
avec le décès sur la route ;
Préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03 ; accueil du public 18 rue de Bonnel- Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57http://www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône 19
4
•à garantir un accompagnement adapté des familles endeuillées à la suite du décès violent
de leur proche, dans leur parcours judiciaire et notamment concernant leurs démarches
médico-légales ;
•vise à encourager et développer les bonnes pratiques professionnelles en matière d'aide
aux victimes de la route dans les territoires.
ARTICLE 9 : Sont membres du comité local d'aide aux victimes aux côtés du préfet et du
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon :
•Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-
Saône ou son représentant ;
•Le magistrat de la cour d'appel, délégué à la politique associative et à l'accès au droit ou
son représentant ;
•La commandante du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
•Le directeur interdepartemental de la police nationale ou son représentant ;
•Le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
•Un représentant de la métropole de Lyon ;
•Un représentant du département du Rhône ;
•Le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône ou son représentant ;
•Le délégué départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
•Le directeur de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
•Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant ;
•Le directeur de la mutualité sociale et agricole ou son représentant ;
•Le directeur de la caisse d'allocations familiales ou son représentant ;
•Un ou plusieurs représentants d'associations d'aide aux victimes locales conventionnées ;
•un ou plusieurs représentants des barreaux du département ;
•Tout établissement public concerné ou toute personne qualifiée dans le domaine de l'aide
aux victimes notamment :
→ lorsqu'il se réunit pour aborder l'aide aux victimes des actes de terrorisme , un
représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres
infractions, un représentant de l'Office national des anciens combattants et victimes
de guerre, le ou les élu·e·s des communes concernées ainsi qu'un ou plusieurs
correspondants territoriaux d'associations de victimes ;
→ lorsqu'il se réunit pour aborder l'aide aux victimes d'accidents collectifs,
d'événements climatiques majeurs et d'accidents de la route un ou des représentants
des compagnies d'assurance concernées et, le cas échéant, de la Fédération française
de l'assurance, le ou les élu·e·s des communes concernées, ainsi qu'un ou plusieurs
correspondants territoriaux d'associations de victimes ;
→ lorsqu'il se réunit pour aborder l'aide aux victimes des violences faites aux femmes ,
un ou une représentante du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le ou les
élu·e·s des communes concernées, ainsi qu'un ou une représentante du centre de prise
en charge des auteurs de violences conjugales ;
Sur décision des présidents, le comité peut entendre toute personne extérieure ayant une
connaissance spécifique ou un intérêt particulier concernant les sujets abordés lors de ses
réunions.
ARTICLE 10 : Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur
convocation de la préfete adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la
réunion arrêté conjointement avec le procureur de la République.
ARTICLE 11 : Il sera créé dans le département un espace d'information et d'accompagnement des
victimes d'actes de terrorisme, ouvert sur décision conjointe du préfet de département et du
procureur de la République territorialement compétent après avis du comité local d'aide aux
victimes, en cas d'attentat.
Préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03 ; accueil du public 18 rue de Bonnel- Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57http://www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône 20
5
Sa fermeture est décidée par le préfet de département et le procureur de la République
territorialement compétent après avis du comité local d'aide aux victimes lorsque le nombre de
victimes résidant dans le département et la nature de leur accompagnement ne justifient plus
l'ouverture d'un tel espace.
Lorsqu'il est ouvert, cet espace fonctionne selon les modalités définies par arrêté du garde des
Sceaux, ministre de la Justice.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 portant
création du comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme et de l'espace d'information et
d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.
ARTICLE 12 : Mme la préfete déléguée pour la défense et la sécurité,
Mme la préfete, secrétaire générale, préfete déléguée pour l'égalité des chances,
M. le secrétaire général adjoint, sous-préfète de l'arrondissement de Lyon,
Mme la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne – Rhône-Alpes,
préfete du Rhône,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départementale,
M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon,
Mme la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-
Saône,
M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
M. le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 02/05/2024
Pour la Préfete du Rhône,
La Préfete déléguée pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03 ; accueil du public 18 rue de Bonnel- Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57http://www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d□aide aux victimes du département du Rhône 21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05
/ 001 / portant prolongation de
l□autorisation d□exploitation du tunnel Vivier
Merle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 / portant
prolongation de l□autorisation d□exploitation du tunnel Vivier Merle 22
Ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Service Interministériel de Défense
et de la Protection Civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 /
portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel Vivier Merle
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L 118-2; R118-3-2 et R118-3-3 ;
VU la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport ;
VU le décret du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
VU l'arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R.118-3-9 et R.118-4-4
du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et
de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
VU la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau
routier national, notamment son instruction technique annexée ;
VU la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une
longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-006 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la
sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport au
sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
1
Direction de la sécurité
et de la protection civile69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 / portant
prolongation de l□autorisation d□exploitation du tunnel Vivier Merle 23
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-11-27-001 du 28 novembre 2019 portant autorisation
d'exploitation du tunnel Vivier Merle ;
Considérant que les membres de la sous-commission départementale pour la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport ont émis un avis favorable à la prolongation de
l'autorisation de la poursuite d'exploitation jusqu'au 31 mars 2025 ;
Sur la proposition de M. le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L'exploitation du tunnel Vivier Merle est autorisée jusqu'au 31 mars 2025. Elle devra
faire l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cinq mois
avant l'expiration de sa période de validité.
En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'évolution significative des
risques ou après un incident ou accident grave, le maître d'ouvrage est tenu de déposer une
demande de renouvellement d'exploitation dans les conditions prévues à l'article R. 118-3-3 du
code de la voirie routière.
ARTICLE 2 : Cette autorisation pourra être suspendue en cas de non-respect des prescriptions
émises par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport et par la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
rappelées dans le document annexé ci-joint.
ARTICLE 3 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
La préfète déléguée pour l'égalité des chances, secrétaire générale de la
préfecture,
Le secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissement de Lyon,
La directrice de cabinet de la préfete de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfete
du Rhône,
Le président de la métropole de Lyon,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône,
Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours
du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 02/05/2024
Pour la Préfète du Rhône,
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Juliette BOSSART-TRIGNAT
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 / portant
prolongation de l□autorisation d□exploitation du tunnel Vivier Merle 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-30-00004
Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement des membres de la commission
de contrôle pour les communes de
l□arrondissement de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 25
4m
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
> 2
-
- - T - T4 1~ - - - - - - 4 v - - -
] c v TT 1070
- - - _ - —- - - - - _ — - - - - - - - - __ -
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /10 □ /11 /12 /12 /13 /1 /2 /3 /10 □ /14 /15 /2 /1 /9 /1 /16 /15 /3 /10
/3 /5 □ /9 /3 □ /17 /18 /11 /9 /19 /1 /7 /1 /10 /5 /2 /13 /5 /1 /6 /7 □ /20 /6 /4 /13 /17 /3
/21 /22 /23 /24 /25 /22 □ /27 /24 /28 □ /23 /29 /30 /31 /24 /32 /24 /33 /34 /25 /34 /35 /36 /33 /28 /37
/27 /24 /28 □ /29 /31 /24 /38 /34 /35 /36 /33 /28 □ /24 /34 □ /27 /24 /28 □ /25 /28 /28 /36 /38 /35 /25 /34 /35 /36 /33 /28
/39 /40 /40 /41 /42 /43 /44 □ /46 /47 /42 /48 /42 /44 □ /49 /41 /43 □ /50 □ /51 /52 /44 □ /53 /42 /54 /55 /56 /44 □ /51 /39 /57 /58 /59 /60 /58 /61
/62 /63 /56 /64 □ /50 □ /65 /66 □ /67 /68 □ /69 /70 □ /69 /70 □ /71 /67
/72 /55 /47 /43 /43 /42 /44 /56 □ /50 □ /73 /42 /54 /55 /56 /44 /64 /52 /41 /56 /42 /48 /55 /42 /43 /74 /43 /75 /55 /73 /44 /64 /76 /55 /47 /48 /64 /40 /43
/11 /2 /2 /77 /5 /78 □ /79 /2 /78 /12 /3 /4 /5 /6 /2 /13 /17 □ /7 /80 □ /81 /82 /83 /84 /85 /84 /86 /83 /85 /86 /83 □ /87 /85 /83 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /6 /9 /1 /12 /1 /13 /7 /5 □ /17 /18 /13 /2 /2 /77 /5 /78 □ /7 /80 □ /81 /82 /83 /84 /85 /84 /87 /83 /88 /84 /83 /85 /89 /83 /85 /85 /85 /85 /81 □ /9 /15 □ /89 □ /9 /78 /4 /3 /19 /90 /2 /3 □ /84 /85 /84 /87 □ /79 /6 /2 /5 /13 /7 /5 □ /2 /3 /7 /6 /15 /91 /3 /17 /17 /3 /19 /3 /7 /5
/9 /3 /10 □ /19 /3 /19 /90 /2 /3 /10 □ /9 /3 □ /17 /13 □ /4 /6 /19 /19 /1 /10 /10 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /4 /6 /7 /5 /2 /92 /17 /3 □ /9 /13 /7 /10 □ /17 /3 /10 □ /4 /6 /19 /19 /15 /7 /3 /10 □ /9 /3 □ /17 /18 /13 /2 /2 /6 /7 /9 /1 /10 /10 /3 /19 /3 /7 /5 □ /9 /3 □ /20 /93 /6 /7
/57 /41 □ /94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 □ /97 /44 □ /56 /41 □ /61 /63 /76 /42 /55 /73 □ /39 /47 /48 /44 /43 /76 /73 /44 /98 /61 /75 /99 /73 /44 /98 /39 /56 /49 /44 /46 /100
/94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 □ /97 /44 □ /56 /41 □ /101 /55 /73 /44 □ /97 /44 □ /97 /63 /40 /44 /73 /46 /44 □ /44 /96 □ /97 /44 □ /46 /63 /54 /47 /43 /42 /96 /63 □ /46 /47 /97 /98 /44 /46 /96 /100
/94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 □ /97 /47 □ /61 /75 /99 /73 /44 /100
/60 /40 /40 /42 /54 /42 /44 /43 □ /97 /44 □ /56 /41 □ /57 /63 /76 /42 /55 /73 □ /97 /102 /75 /55 /73 /73 /44 /47 /43 /100
/72 /55 /52 /52 /41 /73 /97 /44 /47 /43 □ /97 /44 □ /56 /102 /55 /43 /97 /43 /44 □ /73 /41 /96 /42 /55 /73 /41 /56 □ /97 /47 □ /51 /63 /43 /42 /96 /44 /100
/59 /47 □ /56 /44 □ /54 /55 /97 /44 □ /63 /56 /44 /54 /96 /55 /43 /41 /56 /100 □ /44 /96 □ /73 /55 /96 /41 /52 /52 /44 /73 /96 □ /46 /44 /46 □ /41 /43 /96 /42 /54 /56 /44 /46 □ /57 /64 /70 /103 □ /44 /96 □ /61 /64 /67 □ /104 □ /61 /64 /70 /70 □ /105
/59 /47 □ /56 /102 /41 /43 /43 /106 /96 /63 □ /49 /43 /63 /40 /44 /54 /96 /55 /43 /41 /56 □ /73 /107 □ /69 /103 /98 /68 /65 /68 /71 /98 /70 /68 /98 /65 /108 /98 /65 /65 /65 /65 /69 □ /97 /47 □ /108 □ /97 /63 /54 /44 /52 /109 /43 /44 □ /68 /65 /68 /71 □ /49 /55 /43 /96 /41 /73 /96 □ /43 /44 /73 /55 /47 /48 /44 /56 /56 /44 /52 /44 /73 /96 □ /97 /44 /46
/52 /44 /52 /109 /43 /44 /46 □ /97 /44 /46 □ /54 /55 /52 /52 /42 /46 /46 /42 /55 /73 /46 □ /97 /44 □ /54 /55 /73 /96 /43 /99 /56 /44 □ /97 /41 /73 /46 □ /56 /44 /46 □ /54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 /46 □ /97 /44 □ /56 /102 /41 /43 /43 /55 /73 /97 /42 /46 /46 /44 /52 /44 /73 /96 □ /97 /44 □ /57 /110 /55 /73 □ /105
/72 /55 /73 /46 /42 /97 /63 /43 /41 /73 /96 □ /56 /41 □ /49 /43 /55 /49 /55 /46 /42 /96 /42 /55 /73 □ /97 /44 /46 □ /52 /41 /42 /43 /44 /46 □ /97 /44 /46 □ /54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 /46 □ /97 /44 □ /72 /75 /41 /49 /55 /73 /55 /46 /96 /100 □ /72 /75 /41 /43 /56 /110 /100 □ /111 /43 /63 /112 /42 /44 /47 /98 /56 /44 /98 /51 /41 /43 /54 /75 /63 /100 □ /60 /47 /56 /56 /42 /73 /46 /98
/94 /42 /44 /43 /43 /44 /98 /113 /63 /73 /42 /96 /44 /100 □ □ /114 /55 /47 /54 /42 /44 /47 /98 /44 /73 /98 /115 /41 /43 /43 /44 /46 /96 /100 □ /114 /41 /42 /73 /96 /98 /72 /110 /43 /98 /46 /47 /43 /98 /56 /44 /98 /61 /75 /99 /73 /44 /100 □ /114 /41 /42 /73 /96 /98 /116 /55 /73 /46 /100 □ /114 /41 /42 /73 /96 /98 /57 /41 /47 /43 /44 /73 /96 /98 /97 /44 /98 /51 /47 /43 /44 /100 □ /114 /41 /42 /73 /96 /98 /94 /42 /44 /43 /43 /44 /98
/97 /44 /98 /72 /75 /41 /73 /97 /42 /44 /47 /100 □ /114 /41 /42 /73 /96 /98 /114 /110 /52 /49 /75 /55 /43 /42 /44 /73 /98 /97 □ /102 /60 /112 /55 /73 /100 □ /114 /41 /42 /73 /96 /44 /98 /116 /55 /110 /98 /56 /102 /39 /43 /76 /44 /73 /96 /42 /95 /43 /44 □ /44 /96 □ /59 /41 /47 /56 /117 /98 /44 /73 /98 /59 /44 /56 /42 /73 /100
/114 /47 /43 □ /49 /43 /55 /49 /55 /46 /42 /96 /42 /55 /73 □ /97 /44 □ /56 /41 □ /94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 /100 □ /114 /44 /54 /43 /63 /96 /41 /42 /43 /44 □ /76 /63 /73 /63 /43 /41 /56 /44 /100 □ /94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 □ /97 /63 /56 /63 /76 /47 /63 /44 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /102 /63 /76 /41 /56 /42 /96 /63 □ /97 /44 /46 □ /54 /75 /41 /73 /54 /44 /46 /100 □
/11 /118 /118 /119 /120 /121
/11 /2 /5 /1 /4 /17 /3 □ □ □ □ □ /88 □ □ □ □ □ /122 □ □ □ /57 /44 /46 □ /97 /42 /46 /49 /55 /46 /42 /96 /42 /55 /73 /46 □ /97 /44 /46 □ /41 /43 /96 /42 /54 /56 /44 /46 □ /70 □ /44 /96 □ /68 □ /97 /44 □ /56 /102 /41 /43 /43 /106 /96 /63 □ /73 /107 □ /69 /103 /98 /68 /65 /68 /71 /98 /70 /68 /98 /65 /108 /98 /65 /65 /65 /65 /69 □ /97 /47 □ /108 □ /97 /63 /54 /44 /52 /109 /43 /44 □ /68 /65 /68 /71 □ /46 /55 /73 /96
/52 /55 /97 /42 /40 /42 /63 /44 /46 □ /41 /42 /73 /46 /42 □ /123 /47 /102 /42 /56 □ /46 /47 /42 /96 □ /50
/124 □ /39 /43 /96 /42 /54 /56 /44 □ /70 □ /50 □ /41 /109 /43 /55 /76 /63
□ □ /39 /43 /96 /42 /54 /56 /44 □ /68 □ /50 □ /57 /44 /46 □ /52 /44 /52 /109 /43 /44 /46 □ /97 /44 /46 □ /54 /55 /52 /52 /42 /46 /46 /42 /55 /73 /46 □ /97 /44 □ /54 /55 /73 /96 /43 /99 /56 /44 □ /40 /42 /76 /47 /43 /44 /73 /96 □ /97 /41 /73 /46 □ /56 /44 □ /96 /41 /109 /56 /44 /41 /47 □ /41 /73 /73 /44 /117 /63 □ /54 /42 /98 /41 /49 /43 /95 /46 /64 □ /58 /56 /46 □ /46 /55 /73 /96
/73 /55 /52 /52 /63 /46 □ /125 /47 /46 /123 /47 /102 /41 /47 □ /49 /43 /55 /54 /75 /41 /42 /73 □ /43 /44 /73 /55 /47 /48 /44 /56 /56 /44 /52 /44 /73 /96 □ /42 /73 /96 /63 /76 /43 /41 /56 □ /97 /44 /46 □ /54 /55 /73 /46 /44 /42 /56 /56 /44 /43 /46 □ /52 /47 /73 /42 /54 /42 /49 /41 /47 /117 /64 □ □ □ □ □ /126 □ □
/11 /2 /5 /1 /4 /17 /3 □ □ □ □ □ /84 □ □ □ □ □ /122 □ □ □ /57 /41 □ /94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 /100 □ /114 /44 /54 /43 /63 /96 /41 /42 /43 /44 □ /76 /63 /73 /63 /43 /41 /56 /44 /100 □ /94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 □ /97 /63 /56 /63 /76 /47 /63 /44 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /102 /63 /76 /41 /56 /42 /96 /63 □ /97 /44 /46 □ /54 /75 /41 /73 /54 /44 /46 □ /44 /96 □ /56 /44 /46 □ /52 /41 /42 /43 /44 /46 □ /97 /44 /46
/54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 /46 □ /97 /44 □ /56 /102 /41 /43 /43 /55 /73 /97 /42 /46 /46 /44 /52 /44 /73 /96 □ /97 /44 □ /57 /110 /55 /73 □ /46 /55 /73 /96 □ /54 /75 /41 /43 /76 /63 /46 /100 □ /54 /75 /41 /54 /47 /73 □ /44 /73 □ /54 /44 □ /123 /47 /42 □ /56 /44 □ /54 /55 /73 /54 /44 /43 /73 /44 /100 □ /97 /44 □ /56 /102 /44 /117 /63 /54 /47 /96 /42 /55 /73 □ /97 /47
/49 /43 /63 /46 /44 /73 /96 □ /41 /43 /43 /106 /96 /63 □ /123 /47 /42 □ /46 /44 /43 /41 □ /49 /47 /109 /56 /42 /63 □ /41 /47 □ /43 /44 /54 /47 /44 /42 /56 □ /97 /44 /46 □ /41 /54 /96 /44 /46 □ /41 /97 /52 /42 /73 /42 /46 /96 /43 /41 /96 /42 /40 /46 /64
/116 /41 /42 /96 □ /104 □ /57 /110 /55 /73 /100 □ /56 /44 □ /71 /65 □ /41 /48 /43 /42 /56 □ /68 /65 /68 /66
□ □ □ □ □ /57 /41 □ /49 /43 /63 /40 /95 /96 /44
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /114 /44 /54 /43 /63 /96 /41 /42 /43 /44 □ /111 /63 /73 /63 /43 /41 /56 /44
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /94 /43 /63 /40 /95 /96 /44 □ /97 /63 /56 /63 /76 /47 /63 /44 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /127 /63 /76 /41 /56 /42 /96 /63 □ /97 /44 /46 □ /54 /75 /41 /73 /54 /44 /46
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /114 /42 /76 /73 /63 □ /50 □ /59 /41 /73 /42 /73 /41 □ /53 /58 /72 /60 /57 /58
/94 /43 /63 /40 /44 /54 /96 /47 /43 /44 □ /97 /47 □ /61 /75 /99 /73 /44
/70 /128 □ /61 /47 /44 □ /97 /44 □ /113 /55 /73 /73 /44 /56
/69 /103 □ /66 /70 /103 □ /57 /129 /60 /53 □ /72 /130 /131 /130 /132 □ /65 /71
/62 /63 /56 □ /50 □ /65 /66 □ /67 /68 □ /69 /70 □ /69 /70 □ /69 /70
/133 /133 /133 /64 /43 /75 /55 /73 /44 /64 /76 /55 /47 /48 /64 /40 /43 /70 /134 /7069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 26
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45
/51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 /58 /49 /59 /60 /58 /49 /51 /61 /56 /62 /63 /64 /65 /66 □ /26 /67 /63 /68 □ /0 /24 /69 /65 /70 /64 /71 /70 /2 /16 /9 /27 /2 /11 /11 /2 □ /72 /67 /64 /73 /74 /67 /64 /12 /8 /1 /11
/24 /8 /23 /9 /2 □ /74 /67 /24 /71 /64 /12 /8 /1 /11
/75 /8 /9 /18 /1 /2 □ /0 /64 /76 /67 /24 /65 /64 /67 /66 /64 /12 /8 /1 /11
/0 /24 /69 /65 /70 /64 /71 □ /26 /67 /63 /68 □ /76 /67 /63 /66 /65 /77 /8 /1 □ /66 /63 /74 /67 /69 /78 /68 /76 /64 /12 /8 /1 /11
/0 /24 /69 /65 /70 /64 /71 □ /78 /64 /66 /78 /79 /69 /24 /78 /80 □ /0 /63 /76 /68 /78 /79 /78 /64 /76 /73 /2 /1 /18 /20 □ /73 /78 □ /79 /0 /68 /65 /64 /65 /66 /64 /12 /8 /1 /11
/51 /81 /82 /59 /54 /49 /79 /23 /9 /18 /2 /6 □ /69 /67 /64 /64 /78 /72 /67 /64 /73 /83 /18 /9 /27 /18 /1 /18 /2 □ /84 /67 /68 /67 /79 /26 /76 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /73 /63 /68 /0 /64 /73 /69 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /84 /85 /0 /79 /69 /78 /71 /68 /67 /64 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /86 /2 □ /69 /65 /24 /24 /67 /64
/51 /87 /62 /54 /88 /62 /66 /11 /12 /13 /86 /8 /1 /18 /2 □ /79 /0 /24 /24 /78 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /24 /85 /67 /79 /79 /78 /74 /2 /8 /1 /89 /79 /8 /9 /15 □ /84 /85 /65 /24 /24 /78 /76 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /90 □ /83 /65 /24 /24 /0 /68 /73 /84 /6 /8 /23 /19 /2 □ /76 /85 /67 /24 /24 /78 /76 /74 /8 /15 /91 /23 /2 /6 /18 /1 /2 □ /68 /78 /66 /66 /65 /84 /0 /63 /73
/53 /62 /51 /59 /87 /51 /52 /52 /92 /56 /69 /78 /0 /63 /83 /0 /24 /24 /67 /64 □ /26 /67 /63 /68 □ /24 /93 /0 /83 /78 /64 /65 /68 /70 /12 /9 /8 /9 /19 □ /72 /0 /63 /68 /0 /76 /79 /8 /9 /18 /2 /89 /74 /2 /8 /1 /1 /2 □ /64 /63 /64 /78 /66 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /79 /63 /68 /65 /70 /64 /78 /63 /94 /70 /12 /9 /8 /9 /19 □ /69 /78 /76 /76 /67 /64 /70 /8 /21 /9 /18 /2 /6 □ /83 /65 /24 /24 /0 /68 /73 /69 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /69 /68 /67 /76 /76 /78 /76
/53 /60 /54 /55 /56 /51 /54 /49 /26 /0 /68 /24 /67 /64 /66 □ /69 /68 /65 /70 /64 /0 /65 /66 □ /95 /96 /95 /96 /68 /16 /27 /2 /9 □ /68 /78 /79 /65 /24 /24 /71 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /86 /2 □ /70 /0 /24 /24 /0 /71
/69 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /73 /85 /78 /64 /64 /65 /64 /69 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /83 /78 /68 /73 /65 /78 /68
/74 /2 /8 /1 /89 /26 /86 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /66 /0 /64 /76 /67 /64 /65 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /2 /6 /6 /2 □ /68 /65 /83 /0 /76
/69 /68 /65 /70 /64 /0 /65 /66 □ □ /78 /64 /66 /78 /79 /69 /24 /78 /24 /18 /16 /1 /2 /6 □ /69 /68 /63 /64 /78 /24 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /69 /78 /63 /70 /68 /0 /66
/79 /65 /78 /63 /94 □ /83 /65 /83 /68 /78 □ /0 □ /69 /68 /65 /70 /64 /0 /65 /66 /24 /18 /16 /1 /2 /6 □ /84 /0 /76 /68 /0 /65 /64 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 /2 □ /84 /67 /64 /66 /76 /0 /64 /76
/53 /60 /54 /56 /35 /51 /49 /69 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /69 /0 /24 /78 /66 /76 /65 /97 /66 /25 /6 /77 /18 /2 □ /26 /78 /76 /78 /68
/84 /86 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 /2 □ /73 /67 /79 /65 /64 /65 /98 /63 /78 /64 /12 /8 /1 /11
/84 /6 /8 /23 /19 /18 /1 /2 □ /68 /67 /66 /65 /64 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /69 /0 /63 /73 /67 /65 /64
/78 /64 /66 /78 /79 /69 /24 /78 □ /26 /67 /63 /68 □ /69 /68 /65 /64 /73 /0 /66 /79 /18 /15 /86 /2 /6 □ /99 /78 /65 /24 /24 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /90 □ /69 /65 /0 /64 /84 /85 /65
/69 /68 /65 /64 /73 /0 /66 □ /0 /83 /78 /84 □ /83 /67 /63 /66 /70 /23 /18 /6 /6 /8 /23 /17 /2 □ /70 /65 /68 /0 /63 /73 /64 /12 /8 /1 /11
/53 /60 /92 /56 /69 /68 /67 /64 □ /95 /96 /95 /96 □ /26 /68 /67 /76 /78 /70 /78 /68 □ /68 /78 /66 /26 /65 /68 /78 /68 /66 /11 /12 /13 /86 /8 /1 /2 □ /70 /78 /64 /65 /64 /0 /6 /21 /2 /9 /11 □ /71 /67 /70 /67
/66 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /69 /78 /68 /76 /85 /78 /76 /72 /9 /8 /1 /100 /16 /18 /20 /2 □ /75 /65 /68 /0 /66 /66 /65 /0 /64
/84 /86 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 /2 □ /68 /65 /83 /67 /65 /68 /78 /79 /8 /9 /25 /8 /17 □ /78 /24 □ /70 /63 /65 /101 /0 /64 /65
/74 /2 /8 /1 /89 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /0 /64 /70 /67 /66 /76 /67 /73 /102 /8 /17 /2 /6 □ /69 /67 /63 /0 /69 /73 /0 /24 /24 /0 /85
/66 /11 /12 /13 /86 /8 /1 /18 /2 □ /83 /78 /24 /24 /0 /64 /2 /20 /9 /18 /1 /2 □ /79 /78 /84 /85 /75 /0 /68
/53 /60 /59 /52 /52 /54 /92 /52 /62 /49 /74 /2 /8 /1 /89 /71 /77 /2 /20 □ /26 /67 /68 /76 /78 /84 /8 /11 /86 /2 /9 /18 /1 /2 □ /70 /65 /68 /67 /63 /73 /69 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /85 /0 /64 /64 /63 /66 /74 /16 /103 /6 □ /66 /67 /24 /0 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /66 /65 /79 /67 /64 /83 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /66 /0 /65 /64 /76 □ /79 /0 /68 /76 /65 /64
/53 /60 /59 /49 /49 /54 /62 /59 /74 /16 /15 /2 /6 /25 /1 /2 □ /79 /78 /66 /76 /68 /78 /69 /2 /9 /1 /8 /19 /2 /11 /11 /2 □ /83 /67 /24 /0 /71 /74 /2 /8 /1 /89 /26 /8 /23 /6 □ /69 /0 /68 /68 /78 /76 /0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 □ /72 /67 /63 /68 /64 /65 /78 /68 /69 /9 /23 /1 /16 □ /84 /85 /0 /101 /0 /24 /24 /78 /76 /68 /8 /25 /17 /16 /1 /19 □ /70 /0 /64 /76 /65 /24 /24 /67 /64
/29 /51 /54 /52 /52 /92 /59 /104 /105 /106 /92 /56 /47 /51 /54 /56 /62 /49 /68 /78 /63 /64 /65 /68 □ /26 /67 /63 /68 □ /68 /78 /63 /66 /66 /65 /68 /79 /18 /15 /86 /2 /6 □ /74 /0 /68 /68 /65 /64 /64 /12 /8 /1 /11
/72 /8 /21 /18 /2 /1 /1 /2 □ /26 /63 /78 /84 /85 /64 /12 /8 /1 /11
/72 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /73 /78 □ /26 /78 /71 /68 /67 /64 /64 /78 /76 /64 /12 /8 /1 /11
/84 /0 /65 /24 /24 /67 /63 /94 □ /26 /67 /63 /68 □ /83 /67 /63 /66 /64 /18 /15 /16 /6 /2 □ /73 /68 /78 /83 /78 /76 /64 /12 /8 /1 /11
/79 /18 /15 /90 /8 /103 /6 □ /69 /67 /63 /68 /70 /63 /65 /70 /64 /67 /64 /64 /12 /8 /1 /11
/29 /51 /52 /59 /54 /60 /62 /58 /62 /47 /58 /29 /59 /54 /60 /62 /79 /8 /17 /8 /19 /16 /23 □ /73 /65 /0 /24 /24 /67 /72 /8 /21 /18 /2 /1 /1 /2 □ /70 /63 /70 /24 /65 /78 /79 /65
/24 /8 /23 /9 /2 □ /73 /78 /24 □ /26 /65 /64 /67 /0 /21 /19 /2 /6 /8 /107 /18 /107 □ /76 /0 /75 /65
/84 /86 /8 /1 /11 /8 /6 □ /84 /68 /78 /66 /26 /71 /84 /86 /9 /25 /20 /11 /108 /6 /2 □ /24 /65 /64 /0 /68 /78 /66
/79 /8 /9 /18 /2 /89 /74 /16 □ /24 /78 □ /84 /0 /68 /26 /78 /64 /76 /65 /78 /68 /94 /8 /77 /18 /2 /9 □ /70 /65 /24 /24 /65 /0 /68 /73
/84 /0 /24 /63 /65 /68 /78 □ /0 /63 □ /84 /67 /78 /63 /68 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /0 /76 /76 /0 /89 /69 /0 /71 /68 /67 /63 /66 /16 /13 /86 /18 /2 □ /70 /78 /85 /65 /64
/74 /2 /8 /1 /89 /26 /8 /23 /6 □ /84 /0 /68 /76 /67 /64 /79 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /26 /78 /68 /68 /67 /64
/74 /2 /8 /1 /89 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /86 /2 □ /85 /67 /66 /76 /0 /84 /85 /71 /64 /12 /8 /1 /11
/70 /18 /6 /6 /2 /20 □ /79 /65 /84 /85 /78 /24 /64 /12 /8 /1 /11
/73 /2 /1 /18 /20 □ /24 /0 /64 /84 /85 /67 /64 /64 /12 /8 /1 /11
/0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 □ /69 /78 /68 /70 /78 /68 /64 /12 /8 /1 /11
/68 /2 /1 /12 □ /69 /67 /64 /64 /78 /76 /0 /1 /11 /86 /16 /1 /25 □ /84 /85 /0 /68 /69 /67 /64 /64 /65 /78 /68 /0 /6 /8 /18 /1 □ /83 /78 /68 /64 /0 /71 /70 /23 /25 □ /84 /67 /98 /63 /0 /68 /73 /0 /1 /19 /9 /12 □ /73 /63 /79 /0 /66
/83 /65 /83 /67 /64 /66 □ /84 /85 /0 /79 /26 /0 /70 /64 /78 /70 /18 /6 /21 /2 /9 /11 □ /0 /68 /24 /0 /69 /67 /66 /66 /78 /69 /9 /23 /1 /16 □ /68 /71 /67 /64
/70 /18 /6 /6 /2 /20 □ /79 /0 /74 /78 /63 /68 /0 /1 /19 /9 /12 □ /69 /67 /65 /66
/26 /8 /11 /9 /18 /15 /90 □ /83 /0 /64 □ /83 /67 /67 /68 /76 /85 /63 /71 /66 /78 /64 /69 /9 /23 /1 /16 □ /24 /78 /84 /0 /68 /26 /78 /64 /76 /65 /78 /68
/78 /64 /66 /78 /79 /69 /24 /78 □ /26 /67 /63 /68 □ /84 /85 /0 /79 /26 /0 /70 /64 /78 /0 /1 /1 /2 /89 /79 /8 /9 /18 /2 □ /69 /0 /84 /65 /84 /79 /8 /9 /18 /8 □ /72 /0 /66 /66 /65
/69 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /64 /78 /71 /68 /78 /76 /79 /8 /11 /11 /86 /18 /2 /23 □ /69 /67 /64 /64 /0 /68 /71
/52 /51 □ /29 /109 /51 /82 /62 /52 /52 /62 /58 /49 /59 /60 /58 /29 /92 /54 /49 /62 /84 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /79 /0 /68 /98 /63 /78 /76 /83 /18 /1 /15 /2 /1 /11 □ /24 /78 □ /70 /67 /72 /72 /68 /16 /27 /2 /9 □ /84 /0 /68 /76 /78 /68 /67 /64 /64 /12 /8 /1 /11 /85 /2 /1 /9 /18 □ /83 /78 /68 /65 /84 /78 /24 /64 /12 /8 /1 /11
/29 /109 /51 /82 /92 /56 /56 /51 /57 /84 /85 /0 /26 /67 /64 /64 /0 /71 □ /73 /78 /79 /0 /65 /64 /84 /86 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /75 /85 /0 /65 /68 /84 /12 /15 /18 /6 /2 □ /66 /63 /69 /68 /0
/84 /8 /9 /16 /6 /2 □ /73 /68 /78 /83 /67 /64 /84 /8 /17 /18 /6 /6 /2 □ /26 /0 /63 /24
/24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /26 /78 /76 /65 /76 /0 /6 /8 /18 /1 □ /68 /0 /64 /64 /67 /63
/84 /85 /0 /26 /67 /64 /64 /0 /71 □ /73 /63 /68 /0 /69 /24 /78 □ /78 /76 □ /84 /65 /76 /67 /71 /78 /64 /79 /23 /9 /18 /2 /6 □ /24 /0 /63 /68 /65 /78 /68 /79 /8 /11 /11 /86 /18 /2 /23 □ /70 /0 /71 /68 /0 /24
/84 /86 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /86 /2 □ /73 /78 /84 /24 /78 /101 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /110 /111 /111 /111 □ /34 /45 □ /112
/56 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /113 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /113 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/114 /32 /33 /43 /115 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /52 /116 /30 /33 /117
/73 /63 □ /72 /24 /78 /63 /83 /78 □ /0 /63 /94 □ /84 /67 /24 /24 /65 /64 /78 /66 □ /0 /70 /65 /68 □ /26 /67 /63 /68 □
/0 /79 /26 /63 /65 /66 /74 /2 /8 /1 /89 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □
/70 /0 /71 /83 /0 /24 /24 /78 /76
/24 /65 /66 /76 /78 □ /26 /67 /63 /68 □ /24 /0 □ /70 /78 /66 /76 /65 /67 /64 □ /73 /78 /66 □ /65 /64 /76 /78 /68 /78 /76 /66 □
/84 /67 /79 /79 /63 /64 /0 /63 /94
/69 /68 /65 /64 /73 /0 /66 □ /0 /70 /65 /68 □ /0 /83 /78 /84 □ /0 /79 /69 /65 /76 /65 /67 /64 □ /26 /67 /63 /68 □
/24 /93 /0 /83 /78 /64 /65 /68
/69 /68 /67 /64 □ /64 /0 /76 /63 /68 /78 /24 /24 /78 /79 /78 /64 /76 □ /0 /83 /78 /84 □ /74 /78 /0 /64 /89
/79 /65 /84 /85 /78 /24 □ /24 /67 /64 /70 /63 /78 /83 /0 /24
/69 /68 /63 /66 /66 /65 /78 /63 □ /24 /0 □ /70 /65 /78 □ /24 /93 /78 /66 /66 /78 /64 /76 /65 /78 /24 □ /78 /64 □ /76 /67 /63 /76 /78 □
/66 /65 /79 /26 /24 /65 /84 /65 /76 /78
/84 /0 /24 /63 /65 /68 /78 □ /78 /76 □ /84 /63 /65 /68 /78 □ /78 /64 /66 /78 /79 /69 /24 /78 □
/64 /0 /76 /63 /68 /78 /24 /24 /78 /79 /78 /64 /76 □ /0 /83 /78 /84 □ /26 /85 /65 /24 /65 /26 /26 /78 □ /84 /67 /84 /85 /78 /76
/63 /68 /70 /78 /64 /84 /78 □ /78 /84 /67 /24 /67 /70 /65 /98 /63 /78 □ /78 /76 □ /66 /67 /24 /65 /73 /0 /68 /65 /76 /78 /66 □ /0 □
/84 /0 /24 /63 /65 /68 /78 □ /78 /76 □ /84 /63 /65 /68 /78
/29 /109 /51 /53 /51 /56 /54 /118 /60 /62 /84 /85 /0 /69 /0 /64 /65 /78 /68 /78 /80 □ /0 □ /24 /93 /78 /84 /67 /63 /76 /78 □ /73 /78 /66 □ /76 /68 /67 /65 /66 □
/83 /65 /24 /24 /0 /70 /78 /66
/84 /85 /0 /69 /0 /64 /65 /78 /68 /78 □ /26 /67 /63 /68 □ /64 /67 /66 □ /76 /68 /67 /65 /66 □ /83 /65 /24 /24 /0 /70 /78 /66 □
/26 /24 /63 /66 □ /72 /67 /68 /76 /66 □ /0 /83 /78 /84 □ /70 /68 /78 /70 /67 /68 /71 □ /68 /67 /63 /66 /66 /78 /76
/29 /109 /51 /81 /53 /92 /49 /47 /58
/52 /92 /56 /55 /62 /49 /49 /51 /54 /55 /56 /62 /85 /2 /1 /9 /18 □ /73 /63 /70 /0 /66 □ /73 /78 □ /24 /0 □
/84 /0 /76 /67 /64 /64 /65 /78 /68 /78
/29 /109 /51 /81 /82 /51 /55 /56 /62 /58 /51 /59 /58 /81 /92 /56 /47 /58
/35 /119 /92 /60
/83 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /0 /24 /24 /0 /70 /64 /0 /76 /89
/64 /0 /68 /73 /67 /64 /78 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 27
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/29 /61 /62 /63 /64 /54 /64 /49 /47 /65 /66 /0 /67 /68 /69 □ /70 /71 /0 /26 /72 /73 /72 /74 /75 □ /28 /76 /28 /76 /0 /1 /8 /77 /20 □ /78 /67 /79 /0 /24 /80 /8 /21 /9 /18 /15 /2 □ /79 /81 /26 /24 /0 /73
/75 /82 /16 /17 /8 /20 □ /74 /0 /81 /78 /0 /83 /69 /74 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /83 /69 /73 /67 /73
/80 /9 /8 /1 /84 /16 /18 /20 /2 □ /79 /81 /68 /0 /74 /70 /12 /6 /18 /1 /2 □ /78 /69 /79 /85 /69 /73 /69
/70 /66 /69 /74 /75 □ /24 /69 □ /68 /72 /68 /69 /73 /75 □ /26 /72 /81 /85 □ /70 /71 /0 /26 /72 /73 /72 /74 /75 /86 /85 /16 /6 /8 /1 /19 □ /87 /67 /24 /26 /81 /75 /75 /69 /70 /8 /17 /18 /6 /6 /2 □ /79 /81 /78 /69 /85 /73 /0 /88
/0 /1 /1 /2 □ /0 /85 /73 /72 /81 /89 /80 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /15 □ /79 /0 /81 /68 /0 /85 /79
/90 /67 /69 /73 □ /78 /67 /78 /85 /69 □ /0 □ /70 /71 /0 /85 /90 /72 /73 /73 /67 /69 /85 /69 /74 /65 /16 /91 /6 /6 /2 □ /68 /72 /81 /24 /67 /73 /26 /82 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /24 /71 /72 /26 /67 /75 /0 /24
/69 /9 /18 /15 □ /71 /72 /85 /85 /67 /72 /75 /74 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /70 /0 /85 /79 /67 /73 /0 /24
/0 /9 /17 /2 /6 /6 /2 □ /83 /85 /69 /73 /67 /69 /85 /67 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /69 /89 /90 /85 /0 /88 /0 /75
/69 /73 /74 /69 /68 /90 /24 /69 □ /70 /71 /0 /85 /90 /72 □ /28 /76 /28 /76 /74 /12 /92 /2 /9 /18 /1 /2 □ /80 /72 /73 /75 /0 /73 /83 /69 /74 /70 /6 /8 /23 /19 /2 □ /24 /0 /81 /85 /69 /73 /75
/85 /69 /81 /74 /74 /67 /85 □ /70 /71 /0 /85 /90 /72 □ □ /0 /78 /69 /70 □ /78 /72 /81 /74 /90 /2 /1 /16 /93 /11 □ /68 /0 /85 /90 /0 /70 /71 /88 /92 /2 /20 □ /71 /0 /85 /75 /69 /68 /0 /73 /73
/29 /61 /62 /94 /58 /95 /0 /67 /68 /69 /85 □ /70 /71 /0 /85 /24 /88 □ /0 /78 /69 /70 □ /72 /24 /67 /78 /67 /69 /85 □ /0 /85 /0 /81 /65 /72 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ □ /79 /81 /70 /71 /0 /68 /26 /70 /8 /9 /16 /6 /2 □ /70 /71 /0 /78 /0 /73 /69 /75
/79 /8 /1 /18 /2 /6 □ /79 /65 /67 /85 /67 /83 /81 /67 /0 /73 /0 /1 /1 /2 □ /83 /0 /78 /72 /67 /24 /24 /69
/0 /27 /1 /96 /20 □ /69 /74 /26 /67 /73 /72 /81 /89
/70 /71 /0 /85 /24 /88 □ /73 /0 /75 /81 /85 /69 /24 /24 /69 /68 /69 /73 /75 /0 /9 /18 /2 /6 /6 /2 □ /70 /0 /90 /72 /73 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /74 /0 /81 /78 /0 /83 /69 /72 /73
/24 /23 /15 /8 /20 □ /68 /67 /83 /81 /69 /24 /90 /9 /23 /1 /16 □ /68 /69 /75 /85 /0 /24
/29 /61 /62 /49 /49 /97 /98 /99 /68 /8 /9 /18 /2 /100 /70 /6 /8 /23 /19 /2 □ /70 /24 /72 /81 /101 /69 /0 /81 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /74 /70 /71 /68 /67 /75 /75
/26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /90 /69 /85 /73 /0 /85 /79 /73 /18 /15 /16 /6 /8 /20 □ /70 /24 /0 /67 /74 /74 /69
/0 /6 /18 /1 /2 □ /79 /81 /85 /69 /75 /70 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /68 /72 /85 /69 /24
/74 /25 /6 /92 /8 /18 /1 /2 □ /70 /72 /26 /72 /73 /0 /75 /80 /9 /8 /1 /84 /16 /18 /20 /2 □ /85 /67 /75 /75 /69 /85
/65 /2 /8 /1 /100 /80 /9 /8 /1 /84 /16 /18 /20 □ /24 /69 /72 /73 /69 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /18 /8 □ /24 /0 /74 /0 /73 /75 /102
/29 /61 /62 /99 /49 /49 /62 /54 /26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /80 /81 /85 /73 /67 /72 /73 /70 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 /2 □ /83 /0 /81 /79 /67 /73 /70 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /70 /0 /67 /24 /24 /69 /75 /69 /6 /18 /20 /8 /21 /2 /11 /82 □ /70 /71 /72 /81 /89
/29 /64 /97 /49 /98 /0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 □ /70 /0 /85 /75 /69 /85 /72 /73 /78 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /78 /69 /73 /69 /75 /83 /18 /6 /21 /2 /9 /11 □ /80 /0 /88 /72 /24 /24 /69 /73 /12 /8 /1 /11 /70 /12 /15 /18 /6 /2 □ /83 /81 /88 /72 /75 /73 /12 /8 /1 /11
/70 /72 /24 /24 /72 /73 /83 /69 /74 □ /79 /66 /0 /90 /72 /85 /79 /70 /6 /8 /23 /19 /18 /1 /2 □ /67 /68 /90 /69 /85 /75 /70 /82 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /82 /2 □ /70 /71 /0 /85 /78 /69 /75
/78 /12 /9 /16 /1 /18 /103 /23 /2 □ /24 /67 /83 /73 /69 /88 /75 /82 /18 /21 /8 /23 /6 /11 □ /78 /0 /24 /72 /73
/74 /11 /12 /13 /82 /8 /1 /2 □ /24 /69 /85 /72 /81 /89 /80 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /79 /69 /74 /70 /71 /72 /79 /75
/70 /72 /24 /24 /72 /73 /83 /69 /74 □ /0 /78 /69 /73 /67 /85 /65 /8 /15 /103 /23 /2 /20 □ /68 /0 /67 /74 /74 /69 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /68 /8 /9 /18 /2 □ /24 /69 /24 /0 /85 /79
/26 /8 /11 /9 /18 /15 /104 □ /65 /72 /81 /90 /69 /85 /75
/29 /64 /58 /64 /105 /106 /97 /98 /94 /107 /49 /62 /99 /108 /54 /97 /98 /99 /73 /72 /75 /85 /69 □ /78 /67 /24 /24 /0 /83 /69 □ /79 /69 /68 /0 /67 /73 □ /28 /76 /28 /76 /65 /2 /8 /1 /100 /68 /18 /15 /82 /2 /6 □ /68 /0 /85 /70 /71 /0 /73 /79 /70 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /70 /72 /73 /75 /85 /69 /0 /81
/80 /9 /8 /1 /15 /104 □ /83 /67 /72 /85 /79 /0 /73 /72 /0 /9 /1 /8 /23 /19 □ /70 /72 /85 /79 /67 /69 /85
/70 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /83 /85 /67 /68 /0 /81 /79 /100 /90 /0 /81 /79 /85 /88 /74 /8 /6 /92 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /90 /69 /74 /74 /72 /73
/85 /69 /74 /75 /72 /73 /74 □ /78 /67 /24 /24 /0 /83 /69 /26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /0 /83 /81 /67 /85 /85 /69 /74 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /0 /81 /109 /81 /67 /69 /85
/70 /8 /11 /82 /2 /9 /18 /1 /2 □ /83 /81 /67 /24 /24 /72 /75 /78 /18 /1 /15 /2 /1 /11 □ /79 /81 /68 /0 /74
/29 /64 /105 /105 /99 /54 /62 /95 /70 /72 /68 /68 /81 /73 /0 /88 □ /69 /73 □ □ /0 /70 /75 /67 /72 /73 /65 /8 /15 /103 /23 /2 /20 □ /72 /85 /74 /69 /75 /83 /12 /9 /8 /9 /19 □ /74 /67 /90 /72 /81 /85 /79
/72 /19 /18 /6 /2 □ /0 /79 /85 /67 /0 /73 □ /24 /69 /85 /72 /88 /70 /8 /9 /16 /6 /18 /1 /2 □ /80 /24 /69 /70 /110
/110 /8 /9 /18 /17 □ /90 /72 /81 /110 /0 /79 /72 /81 /85 /68 /8 /27 /8 /6 /18 □ /70 /71 /72 /68 /69 /85
/65 /66 /0 /67 /68 /69 □ /70 /72 /68 /68 /81 /73 /0 /88 /74 /8 /17 /18 /9 □ /90 /72 /81 /110 /69 /24 /68 /72 /81 /73 /69 /68 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /65 /0 /68 /69 /74
/67 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /26 /67 /69 /85 /85 /72 /75 /69 /9 /18 /15 □ /85 /0 /83 /72 /73 /79 /69 /75
/29 /64 /54 /35 /94 /97 /98 /99 /0 /78 /69 /73 /67 /85 □ /69 /75 □ /71 /0 /90 /67 /75 /69 /85 □ /70 /72 /73 /79 /85 /67 /69 /81 /65 /16 /20 /12 □ /83 /0 /85 /70 /67 /0 /110 /8 /11 /18 □ /74 /101 /0 /110 /0 /24 /88
/65 /12 /9 /22 /17 /2 □ /68 /72 /85 /83 /0 /73 /75 /68 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /68 /72 /81 /75 /72 /73
/24 /8 /23 /9 /8 □ /68 /72 /81 /73 /67 /69 /85 /78 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /68 /67 /83 /73 /72 /75
/69 /73 /74 /69 /68 /90 /24 /69 □ /26 /72 /81 /85 □ /70 /72 /73 /79 /85 /67 /69 /81 /69 /9 /18 /15 □ /68 /72 /81 /73 /67 /69 /85 /74 /11 /12 /13 /82 /8 /1 /2 □ /90 /72 /81 /24 /0 /71 /90 /0 /74
/74 /25 /6 /92 /18 /2 □ /79 /67 /0 /73 /67
/29 /64 /94 /106 /62 /49 /78 /67 /78 /72 /73 /74 □ /70 /72 /85 /90 /0 /74 □ /28 /76 /28 /76 /100 /28 /76 /28 /111 /0 /6 /8 /18 /1 □ /24 /69 /83 /85 /0 /74 /75 /82 /18 /2 /9 /9 /25 □ /71 /0 /72 /73
/68 /8 /9 /18 /2 □ /75 /71 /67 /72 /24 /0 /74 /88 /92 /2 /20 □ /68 /72 /73 /75 /0 /73 /83 /69 /85 /0 /73 /79
/68 /18 /15 /82 /2 /6 □ /68 /0 /24 /75 /85 /0 /67 /75 /80 /9 /8 /1 /84 /16 /18 /20 □ /79 /0 /85 /75 /67 /83 /81 /69 /74
/70 /72 /85 /90 /0 /74 □ /28 /76 /28 /76 □ /73 /72 /75 /85 /69 □ /78 /67 /24 /24 /69 □ /0 /78 /69 /73 /67 /85 /83 /82 /18 /20 /6 /8 /18 /1 /2 □ /0 /85 /70 /0 /85 /72 /24 /18 /6 /18 /8 /1 □ /68 /72 /85 /67 /73 /72 /73
/74 /8 /1 /19 /9 /8 □ /83 /0 /81 /74 /74 /81 /67 /73 /100 /26 /67 /74 /110 /81 /24 /0
/29 /64 /99 /112 /64 /54 /107 /62 /99 /107 /105 /64 /54 /47 /107 /35 /113 /64 /94 /69 /73 /74 /69 /68 /90 /24 /69 □ /70 /72 /81 /101 /72 /73 /70 /6 /8 /18 /9 /2 □ /87 /69 /24 /74 /70 /71 /68 /8 /9 /18 /8 □ /79 /72 /74 □ /74 /0 /73 /75 /72 /74
/80 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /15 □ /90 /0 /85 /72 /73 /70 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /70 /72 /24 /72 /68 /90 /72
/70 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /90 /69 /88 /73 /0 /75 /100 /78 /85 /0 /88 /80 /9 /8 /1 /15 /2 □ /68 /0 /85 /85 /69 /75
/70 /72 /81 /24 /69 /81 /85 /74 □ /70 /72 /81 /101 /72 /73 /90 /2 /1 /114 /8 /17 /18 /1 □ /79 /81 /85 /0 /73 /79 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /79 /69 /24 /69 /81 /101 /69
/26 /82 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /68 /81 /88 /0 /85 /79 /74 /12 /27 /16 /6 /96 /1 /2 □ /71 /81 /70 /110 /29 /61 /62 /94 /106 /64 /54 /54 /97 /115 /94 /98 /49 /107 /58 /98 /49 /107
/106 /62 /97 /54 /49
/80 /2 /9 /1 /8 /1 /19 /16 □ /79 /0 □ /74 /67 /24 /78 /0 □
/72 /24 /67 /78 /69 /67 /85 /0 □
/70 /71 /0 /74 /74 /67 /69 /81 □ /68 /72 /73 □ /74 /69 /81 /24 □ /26 /0 /85 /75 /67
/69 /73 /74 /69 /68 /90 /24 /69 □ /26 /72 /81 /85 □ /70 /71 /0 /74 /74 /67 /69 /81
/70 /71 /0 /81 /74 /74 /0 /73 /116 □ /24 /66 /69 /74 /26 /85 /67 /75 □ /78 /67 /24 /24 /0 /83 /69 □ /86/24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /85 /0 /90 /72 /67 /74 /74 /72 /73 □
/70 /85 /72 /26 /26 /67 /68 /8 /9 /18 /2 /100 /75 /82 /12 /9 /96 /20 /2 □
/85 /69 /88 /73 /0 /85 /79
/29 /64 /58 /58 /64 /54 /108 /98 /49 /107 /62 /99 /107 /105 /64 /54 /47 /107
/35 /113 /64 /94
/79 /16 /17 /18 /1 /18 /103 /23 /2 □ /90 /72 /88 /69 /85 □
/85 /67 /78 /67 /69 /85 /69
/83 /8 /91 /6 /6 /2 □ /80 /85 /69 /85 /88 □
/85 /67 /83 /0 /24 /79 /67 /69 /74
/83 /23 /18 /6 /6 /8 /23 /17 /2 □
/90 /72 /81 /70 /71 /0 /85 /24 /0 /75 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 28
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/29 /61 /62 /63 /64 /54 /54 /65 /66 /67 /68 /69 /70 /0 /68 □ /71 /0 /26 □ /26 /67 /68 /72 □ /71 /72 /0 /26 /67 /66 /66 /70 /72 /16 /21 /2 /9 /11 □ /73 /68 /74 /74 /70 /74 /66 /12 /8 /1 /11
/75 /18 /15 /76 /2 /6 □ /75 /67 /66 /77 /70 /66 /12 /8 /1 /11
/78 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /71 /67 /71 /79 /70 /66 /12 /8 /1 /11
/71 /72 /0 /26 /67 /66 /66 /70 /80 □ /26 /0 /72 /74 /0 /77 /70 /67 /66 /81 □ /24 /82 /0 /69 /70 /66 /83 /72 /0 /76 /17 /2 /19 □ /84 /79 /0 /24 /0 /85 /83 /66 /12 /8 /1 /11
/0 /77 /83 /81 /81 /67 /66 /81 □ /26 /67 /68 /72 □ /71 /72 /0 /26 /67 /66 /66 /70 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /86 □ /71 /79 /0 /72 /87 /66 /12 /8 /1 /11
/29 /88 /61 /89 /49 /90 /62 /88 /90 /91 /64 /54 /47 /90 /35 /92 /64 /61 /0 /77 /83 /81 /81 /67 /66 /81 □ /70 /66 /81 /70 /75 /93 /24 /70 □ /26 /67 /68 /72 □ /71 /68 /72 /83 /81 /81 /2 /6 /17 /8 □ /73 /0 /71 /67 /93 /66 /12 /8 /1 /11 /87 /94 /8 /1 □ /81 /74 /67 /73 /0 /66 /67 /69 /83 /71 /66 /12 /8 /1 /11 /66 /12 /8 /1 /11
/35 /62 /61 /35 /89 /58 /58 /95 /85 /0 /72 /85 /83 /24 /24 /87 □ /85 /70 /75 /0 /83 /66 /73 /2 /8 /1 /96 /78 /9 /8 /1 /97 /16 /18 /20 □ /78 /0 /72 /77 /83 /70 /72 /71 /8 /11 /76 /2 /9 /18 /1 /2 □ /77 /0 /93 /0 /68 /85 /70
/81 /23 /98 /8 /1 /1 /2 □ /73 /0 /75 /93 /67 /66 /87 /94 /2 /20 □ /73 /0 /83 /24 /24 /0 /72 /85
/75 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /24 /70 /69 /87 /96 /66 /70 /68 /75 /0 /66 /85 /70 /9 /18 /15 □ /75 /0 /93 /83 /0 /24 /0
/85 /0 /72 /85 /83 /24 /24 /87 □ /99 /100 /101 /99 /100 /77 /23 /25 □ /71 /0 /26 /26 /70 /0 /68
/72 /16 /6 /8 /1 /19 □ /72 /67 /93 /70 /72 /74 /66 /12 /8 /1 /11
/35 /102 /29 /89 /54 /65 /49 /90 /29 /103 /62 /61 /63 /89 /65 /88 /85 /70 /71 /83 /66 /70 /81 /96 /71 /79 /0 /72 /26 /83 /70 /68 □ /71 /82 /70 /81 /74 □ /69 /67 /68 /81 /78 /8 /11 /76 /18 /8 □ /93 /0 /74 /83 /81 /74 /0 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /86 □ /93 /67 /66 /70 /74
/75 /16 /76 /8 /17 /2 /19 □ /72 /0 /93 /70 /79 /83 /77 /18 /1 /8 □ /85 /70 /24 /70 /68 /104 /70
/66 /18 /15 /16 /6 /2 □ /0 /81 /74 /83 /70 /72 /70 /6 /16 /105 /20 /2 □ /71 /67 /71 /71 /67
/85 /16 /17 /18 /1 /18 /106 /23 /2 □ /71 /72 /70 /85 /67 /104 /74 /76 /18 /2 /9 /9 /25 □ /0 /72 /77 /0 /66 /74
/70 /66 □ /75 /67 /85 /70 □ /85 /70 /71 /83 /66 /70 /81 /96 /71 /79 /0 /72 /26 /83 /70 /68 /0 /1 /1 /8 □ /73 /0 /75 /93 /67 /66 /66 /12 /8 /1 /11
/35 /88 /65 /61 /54 /65 /71 /6 /8 /23 /19 /18 /2 □ /93 /0 /72 /71 /70 /74 /75 /8 /9 /18 /8 /1 /2 □ /75 /0 /81 /81 /67 /66 /75 /8 /9 /18 /2 /96 /0 /18 /17 /12 /2 □ /26 /83 /70 /77 /0 /87 /85 /16 /17 /18 /1 /18 /106 /23 /2 □ /93 /67 /68 /74 /70 /83 /24 /24 /70 /72 /8 /25 /17 /16 /1 /19 □ /71 /79 /67 /24 /24 /70 /74 /81 /12 /21 /8 /20 /11 /18 /2 /1 □ /78 /70 /72 /24 /0 /87
/65 /29 /103 /62 /58 /62 /49 /70 /71 /79 /0 /24 /0 /81 □ /70 /81 /26 /72 /83 /74 □ /69 /83 /24 /24 /0 /77 /70 /73 /23 /6 /18 /2 □ /93 /67 /66 /66 /70 /78 /67 /87 /72 /16 /20 /2 /17 /8 /9 /18 /2 □ /26 /70 /72 /72 /83 /66 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /77 /0 /72 /85 /83 /70 /72 /69 /18 /9 /27 /18 /1 /18 /2 □ /93 /67 /74 /74 /66 /70 /72 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /18 /8 □ /75 /67 /68 /24 /83 /66 /81 /2 /9 /27 /2 □ /83 /66 /66 /0 /75 /67 /72 /0 /74 /83
/65 /29 /88 /58 /58 /95 /70 /71 /68 /24 /24 /87 □ /0 /68 □ /71 /67 /70 /68 /72 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /26 /67 /83 /66 /81 /67 /74 /66 /12 /8 /1 /11
/73 /2 /8 /1 /96 /73 /16 /20 /12 □ /77 /0 /72 /71 /83 /0 /66 /12 /8 /1 /11
/70 /17 /18 /6 /2 □ /71 /67 /79 /70 /66 /66 /12 /8 /1 /11
/73 /8 /15 /106 /23 /2 /20 □ /71 /79 /70 /69 /0 /24 /70 /87 /72 /70 /66 /12 /8 /1 /11
/70 /71 /68 /24 /24 /87 □ /81 /70 /72 /70 /83 /66 /70 /75 /70 /66 /74 /71 /6 /8 /23 /19 /2 □ /24 /0 /72 /85 /87 /66 /12 /8 /1 /11
/107 /65 /95 /108 /89 /54 /72 /2 /1 /12 □ /78 /0 /72 /66 /67 /81 /73 /2 /8 /1 /96 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /93 /67 /79 /70
/75 /18 /15 /76 /2 /6 □ /77 /68 /83 /24 /24 /67 /68 /109 /72 /16 /27 /2 /9 □ /71 /67 /68 /72 /74 /67 /68 /74
/93 /9 /23 /1 /16 □ /77 /67 /68 /73 /67 /66
/78 /70 /87 /104 /83 /66 □ /71 /83 /74 /67 /87 /70 /66 □ /99 /100 /99 /100 /75 /18 /9 /2 /18 /6 /6 /2 □ /81 /0 /66 /71 /79 /70 /104 /77 /23 /18 /6 /6 /8 /23 /17 /2 □ /85 /68 /75 /67 /68 /24 /83 /66
/0 /6 /8 /18 /1 □ /81 /71 /79 /68 /24 /70 /72 /0 /23 /19 /9 /2 /25 □ /66 /70 /72 /83
/107 /58 /65 /88 /61 /89 /65 /88 /90 /49 /88 /61 /90 /49 /62 /64 /54 /65 /78 /24 /70 /68 /72 /83 /70 /68 □ /66 /67 /68 /81 □ /72 /0 /81 /81 /70 /75 /93 /24 /70 /75 /8 /9 /18 /2 /96 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /26 /0 /77 /70 /71 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /73 /68 /77 /68 /70 /81 /73 /2 /8 /1 /96 /73 /8 /15 /106 /23 /2 /20 □ /78 /67 /72 /72 /0 /74 /26 /8 /20 /15 /8 /6 /2 □ /73 /0 /71 /110 /68 /70 /74 /0 /1 /19 /9 /12 □ /85 /67 /70 /68 /69 /72 /70 /73 /16 /111 /6 /6 /2 □ /93 /70 /72 /74 /79 /70 /24 /70 /74
/85 /70 /75 /0 /83 /66 □ /78 /67 /66 /74 /0 /83 /66 /70 /81 □ /81 /0 /83 /66 /74 /96 /75 /0 /72 /74 /83 /66 /72 /12 /17 /25 □ /72 /83 /93 /0 /81 /24 /8 /23 /9 /2 □ /73 /70 /0 /66 /26 /70 /74 /83 /74 /71 /12 /15 /18 /6 /2 □ /71 /79 /0 /24 /68 /81 /66 /12 /8 /1 /11 /0 /1 /1 /2 □ /72 /83 /69 /70 /74 /66 /12 /8 /1 /11
/107 /64 /54 /47 /62 /89 /54 /65 /49 /90 /49 /88 /61 /90 /49 /62 /112 /54 /65 /69 /67 /83 /72 □ /70 /66 /71 /67 /72 /70 □ /26 /24 /68 /81 □ /24 /67 /83 /66 /75 /18 /15 /76 /2 /6 □ /75 /0 /104 /68 /70 /24 /83 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /93 /24 /0 /66 /71 /96 /73 /67 /68 /69 /0 /66
/74 /76 /18 /2 /9 /9 /25 □ /24 /70 /93 /72 /68 /66 /66 /12 /8 /1 /11
/26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /74 /70 /67 /85 /67 /72 /70 /81 /71 /67 /69 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /75 /0 /74 /74 /79 /87 /81
/79 /2 /9 /94 /12 □ /78 /67 /66 /74 /67 /66 /81 /12 /21 /8 /20 /11 /18 /2 /1 □ /74 /72 /83 /66 /110 /68 /70 /74
/75 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /75 /0 /72 /71 /70 /24 /66 /12 /8 /1 /11
/107 /61 /62 /54 /29 /103 /65 /113 /89 /58 /58 /65 /78 /72 /0 /66 /71 /79 /70 /69 /83 /24 /24 /70 □ /66 /0 /74 /68 /72 /70 /24 /24 /70 /75 /70 /66 /74 /75 /18 /15 /76 /2 /6 □ /77 /72 /70 /81 /81 /67 /74 /26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /0 /72 /85 /83 /24 /24 /87
/75 /8 /9 /15 □ /69 /83 /66 /71 /70 /66 /74 /75 /8 /9 /18 /2 /96 /0 /1 /1 /2 □ /85 /82 /79 /67 /66 /66 /70 /68 /72
/26 /8 /11 /9 /18 /15 /18 /8 □ /75 /67 /72 /83 /66 /78 /9 /8 /1 /15 /18 /20 □ /74 /72 /70 /75 /93 /24 /70 /0 /68
/73 /8 /15 /106 /23 /2 /6 /18 /1 /2 □ /24 /70 /93 /72 /68 /66 □ /93 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /24 /70 /77 /72 /0 /66 /85
/75 /8 /9 /15 □ /93 /0 /87 /70 /74 /71 /25 /9 /18 /6 □ /84 /72 /70 /74 /104 /81 /71 /79 /75 /0 /72
/114 /65 /54 /62 /49 /77 /70 /66 /0 /81 □ /71 /82 /70 /81 /74 □ /69 /67 /68 /81 /71 /76 /8 /1 /11 /8 /6 □ /72 /83 /70 /79 /24 /24 /16 /105 /15 □ /93 /0 /85 /83 /66
/77 /2 /1 /2 /94 /18 /115 /94 /2 □ /78 /0 /72 /83 /66 /70 /75 /8 /9 /25 /20 /2 □ /68 /24 /24 /67 /0
/73 /2 /8 /1 /96 /24 /23 /15 □ /85 /70 /66 /83 /81 /96 /24 /68 /74 /0 /72 /85 /77 /18 /6 /21 /2 /9 /11 □ /24 /0 /75 /67 /74 /79 /70
/83 /66 /81 /26 /83 /72 /70 □ /77 /70 /66 /0 /81 /81 /11 /12 /13 /76 /8 /1 /18 /2 □ /66 /67 /74 /83 /66 /71 /6 /12 /17 /2 /1 /11 □ /93 /83 /71 /79 /0 /68 /85
/77 /70 /66 /0 /81 □ /70 /66 /81 /70 /75 /93 /24 /70 /78 /9 /8 /1 /97 /16 /18 /20 /2 □ /93 /70 /72 /77 /0 /75 /70 /71 /76 /8 /19 /18 /8 □ /75 /67 /68 /81 /74 /0 /116 /85
/114 /65 /54 /62 /95 /70 /66 /81 /70 /75 /93 /24 /70 □ /77 /70 /66 /0 /87 □ /85 /70 /75 /0 /83 /66 /81 /8 /1 /19 /9 /8 □ /117 /83 /24 /71 /87 /66 /81 /84 /87 /74 /76 /18 /2 /9 /9 /25 □ /85 /68 /72 /0 /66 /85
/0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 /1 □ /78 /67 /68 /77 /70 /72 /70 /71 /12 /15 /18 /6 /2 □ /93 /0 /83 /24 /24 /67 /66
/75 /16 /76 /8 /17 /2 /19 □ /72 /0 /66 /70 /93 /83 /66 /12 /8 /1 /11
/77 /70 /66 /0 /87 □ /75 /67 /83 □ /73 /82 /0 /83 /75 /70 /84 /8 /9 /18 /1 /2 □ /26 /70 /72 /72 /83 /66 /79 /2 /1 /9 /25 □ /24 /70 /71 /24 /70 /72 /71
/77 /70 /66 /0 /87 □ /66 /67 /68 /69 /70 /24 □ /79 /67 /72 /83 /104 /67 /66 /0 /17 /12 /6 /18 /2 □ /84 /24 /83 /66 /77 /70 /24 /81 /71 /79 /75 /83 /74 /74 /77 /18 /6 /6 /2 /20 □ /74 /67 /68 /104 /67 /74 /75 /8 /9 /18 /2 /96 /79 /12 /6 /115 /1 /2 □
/81 /0 /66 /74 /83 /66 /70 /24 /24 /83
/71 /76 /9 /18 /20 /11 /2 /6 /6 /2 □ /74 /70 /83 /109 /70 /83 /72 /0 □
/69 /0 /24 /26 /0 /81 /81 /67 /81
/85 /70 /71 /83 /66 /70 /81 □ /0 /68 /74 /72 /70 /75 /70 /66 /74 □ /118 □ /69 /70 /72 /74 /70 □ /70 /74 □
/79 /68 /75 /0 /83 /66 /70
/70 /71 /68 /24 /24 /87 □ /66 /0 /74 /68 /72 /70 /24 /24 /70 /75 /70 /66 /74 □ /119 □ /0 /69 /70 /71 □ /85 /0 /75 /83 /70 /66 □
/73 /0 /71 /110 /68 /70 /75 /67 /66 /74
/78 /70 /87 /104 /83 /66 □ /70 /66 /81 /70 /75 /93 /24 /70 □ /0 /69 /70 /71 □ /75 /68 /72 /83 /70 /24 /24 /70 □
/24 /0 /68 /72 /70 /66 /74
/75 /8 /9 /18 /8 □ /85 /67 /81 □ /81 /0 /66 /74 /67 /81 □
/78 /70 /72 /72 /70 /83 /72 /0
/107 /64 /54 /47 /62 /89 /54 /65 /49 /90 /49 /62 /89 /54 /47 /90
/91 /62 /61 /47 /89 /54
/78 /67 /66 /74 /0 /83 /66 /70 /81 □ /81 /67 /24 /83 /85 /0 /83 /72 /70 □ /71 /83 /74 /67 /87 /70 /66 /66 /70 □
/70 /71 /67 /24 /67 /77 /83 /110 /68 /70
/85 /70 /75 /0 /83 /66 □ /78 /72 /0 /66 /71 /79 /70 /69 /83 /24 /24 /70 □ /72 /70 /81 /26 /83 /72 /70 /80 □ /0 /69 /70 /71 □
/69 /83 /69 /72 /70 □ /78 /72 /0 /66 /71 /79 /70 /69 /83 /24 /24 /70 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 29
| | ||' |
|
|'
''
' ' '' I ' I ' '' '' .' '
'' ' !'
''
' ' !' . ¢ -"' !' ; '
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/61 /62 /63 /64 /65 /49 /66 /67 /68 /69 /70 /71 /72 /73 /69 /67 /68 /69 □ /74 /68 /69 /74 /75 /76 /24 /74 /71 /16 /21 /2 /9 /11 □ /77 /67 /72 /78 /74 /73 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /79 /74 /71 /68 /0 /68 /80 /74 /69
/80 /2 /6 /13 /81 /18 /1 /2 □ /26 /0 /73 /24 /24 /67 /70 /70 /8 /9 /18 /82 □ /83 /84 /74 /80 /80 /0 /66 /84 /74
/85 /9 /12 /27 /16 /9 /25 □ /80 /86 /0 /68 /85 /74 /24 /67 /87 /8 /14 /2 /9 □ /80 /74 /75 /73 /71 /0 /24
/85 /73 /78 /67 /71 /69 □ /74 /68 □ /85 /71 /0 /68 /80 □ /88 /89 /88 /90 /0 /6 /18 □ /69 /74 /75 /0 /71 /73 /0 /21 /19 /2 /6 □ /91 /67 /72 /69 /79 /73
/85 /73 /78 /67 /71 /69 □ /79 /73 /74 /71 /74 /79 /8 /21 /9 /18 /15 /2 □ /71 /73 /78 /0 /74 /19 /92 /18 /27 /2 □ /75 /67 /73 /67 /24 /73
/85 /71 /74 /87 /73 /74 /72 □ /74 /66 /67 /72 /70 /74 /71 □ /0 /85 /73 /71 □ /74 /68 /69 /74 /75 /76 /24 /74 /75 /18 /15 /81 /2 /6 □ /24 /0 /85 /73 /74 /71 /77 /2 /8 /1 /93 /66 /6 /8 /23 /19 /2 □ /77 /0 /72 /68 /74 /0 /72
/68 /8 /19 /18 /1 /2 □ /75 /0 /87 /87 /0 /76 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /76 /67 /72 /24 /0 /68 /85 /74
/74 /17 /2 /9 /18 /15 □ /75 /67 /71 /74 /24 /77 /2 /8 /1 /93 /75 /8 /9 /15 □ /66 /84 /0 /26 /26 /0 /87
/85 /71 /74 /87 /73 /74 /72 □ /80 /74 /75 /0 /73 /68 /71 /2 /1 /12 /2 □ /70 /67 /71 /71 /74 /69 /77 /8 /15 /94 /23 /2 /20 □ /75 /74 /73 /24 /84 /67 /68
/75 /8 /9 /15 □ /87 /73 /67 /24 /83 /67 /95 /69 /83 /73 /74 /6 /18 /8 /1 /2 □ /76 /74 /71 /70 /73 /68
/61 /65 /96 /97 /62 /98 /99 /100 /58 /98 /100 /101 /102 /65 /29 /103 /96 /79 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /76 /24 /0 /68 /66 /84 /0 /71 /80 /69 /8 /17 /23 /2 /6 □ /77 /72 /76 /0 /68 /76 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /78 /73 /24 /24 /74 /75 /0 /85 /68 /74 /66 /81 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /80 /74 /69 /69 /0 /73 /85 /68 /74 /69 /25 /6 /104 /18 /2 □ /26 /67 /68 /66 /74 /70 /80 /8 /1 /18 /2 /6 □ /77 /67 /0 /69 /69 /0 /71 /80
/61 /65 /62 /61 /54 /105 /66 /67 /68 /70 /73 /68 /72 /67 /68 /69 □ /85 /71 /73 /85 /68 /91 □ /74 /68 /69 /74 /75 /76 /24 /74 /84 /2 /9 /104 /12 □ /68 /67 /72 /87 /74 /70 /70 /81 /12 /16 □ /78 /73 /85 /68 /67 /68
/67 /6 /18 /104 /18 /2 /9 □ /66 /0 /26 /74 /24 /24 /0 /66 /81 /6 /16 /12 □ /67 /24 /24 /0 /85 /68 /73 /74 /71
/75 /8 /9 /18 /2 /93 /66 /6 /8 /23 /19 /2 □ /75 /0 /69 /69 /67 /68 /0 /9 /1 /8 /23 /19 □ /80 /74 /71 /67 /72 /76 /0 /73 /106
/77 /12 /9 /22 /17 /2 □ /76 /72 /76 /26 /18 /8 □ /76 /67 /73 /87 /74 /70
/75 /16 /1 /107 /18 □ /67 /72 /74 /71 /70 /0 /68 /73 /80 /8 /1 /18 /2 /6 /8 □ /69 /74 /73 /85 /68 /74 /87
/58 /98 /49 □ /103 /102 /62 /98 /49 /77 /2 /8 /1 /93 /66 /6 /8 /23 /19 /2 □ /80 /72 /26 /24 /0 /73 /68 /71 /16 /20 /2 /6 /25 /1 /2 □ /26 /74 /71 /73 /74 /71 /85 /2 /16 /9 /27 /2 /20 □ /80 /72 /71 /73 /74 /72 /66 /8 /9 /16 /6 /2 □ /80 /67 /72 /73 /24 /24 /74 /70 /66 /6 /8 /23 /19 /2 □ /76 /67 /68 /68 /74 /24 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /82 □ /69 /0 /24 /0 /69
/58 /98 /49 □ /103 /102 /58 /58 /98 /49 /66 /8 /9 /18 /1 /2 □ /76 /71 /72 /68 /67 /77 /2 /8 /1 □ /78 /73 /68 /66 /74 /68 /70 /77 /2 /8 /1 /93 /24 /23 /15 □ /66 /84 /0 /26 /72 /73 /69 /68 /12 /8 /1 /11 /77 /16 /15 /2 /6 /25 /1 /2 □ /66 /84 /0 /26 /72 /73 /69 /68 /12 /8 /1 /11
/103 /102 /99 /47 /98 /100 /65 /62 /63 /64 /62 /65 /98 /71 /74 /68 /79 /67 /71 /66 /67 /68 /69 □ /68 /67 /69 □ /24 /73 /74 /68 /69 □ /26 /67 /72 /71 □ /80 /74 /75 /0 /73 /68 /68 /8 /11 /81 /8 /6 /18 /2 □ /77 /0 /66 /108 /72 /74 /75 /67 /70 /69 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /79 /0 /66 /67 /68 /66 /16 /6 /2 /11 /11 /2 □ /66 /67 /70 /70 /0 /68 /66 /73 /68 /76 /9 /18 /27 /18 /11 /11 /2 □ /85 /71 /0 /68 /85 /74 /80 /8 /1 /18 /2 /6 □ /75 /73 /24 /0 /68 /68 /8 /19 /109 /27 /2 □ /75 /67 /72 /24 /73 /68
/62 /65 /62 /61 /54 /105 /73 /71 /73 /85 /68 /91 □ /74 /68 /69 /74 /75 /76 /24 /74 □ /88 /89 /88 /89 /77 /2 /8 /1 /93 /24 /23 /15 □ /80 /0 □ /26 /0 /69 /69 /0 /68 /67 /75 /16 /1 /18 /94 /23 /2 □ /76 /74 /71 /75 /67 /68 /80
/0 /1 /1 /2 /93 /66 /81 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /70 /0 /76 /74 /71 /24 /74 /70 /75 /8 /19 /107 /18 /19 □ /76 /74 /68 /0 /70 /75 /0 /68 /74
/73 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /69 /0 /76 /71 /0 /68 /93 /24 /0 /66 /71 /67 /73 /106 /106 /8 /104 /18 /2 /9 □ /85 /0 /71 /74 /24
/68 /67 /72 /78 /74 /24 □ /74 /24 /0 /68 □ /26 /67 /72 /71 □ /73 /71 /73 /85 /68 /91 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /75 /0 /71 /66 /84 /74 /70 /70 /73
/68 /8 /11 /81 /8 /6 /18 /2 □ /69 /0 /68 /24 /0 /78 /73 /24 /24 /74 /66 /25 /9 /18 /6 /6 /2 □ /67 /72 /0 /68 /73 /66 /84
/48 /64 /54 /102 /61 /98 /77 /67 /68 /0 /85 /74 □ /0 /78 /0 /68 /66 /74 /80 /8 /1 /18 /2 /6 □ /75 /74 /69 /70 /71 /74 /68 /12 /8 /1 /11
/26 /8 /11 /9 /18 /15 /18 /8 □ /0 /24 /78 /0 /80 /67 /68 /12 /8 /1 /11
/78 /12 /9 /16 /1 /18 /94 /23 /2 □ /70 /71 /74 /70 /73 /0 /83 /67 /79 /79 /68 /12 /8 /1 /11
/77 /67 /68 /0 /85 /74 □ /0 /78 /0 /68 /70 □ /70 /67 /72 /70 □ /88 /89 /88 /89 /77 /2 /8 /1 /93 /75 /8 /9 /15 □ /76 /67 /72 /71 /76 /67 /70 /70 /74 /68 /12 /8 /1 /11
/77 /8 /15 /94 /23 /2 /20 □ /76 /0 /71 /70 /73 /74 /71 /68 /12 /8 /1 /11
/48 /64 /54 /49 /77 /67 /68 /69 □ /26 /71 /67 /77 /74 /70 /69 □ /80 /86 /0 /78 /74 /68 /73 /71 /0 /27 /1 /109 /20 □ /85 /0 /24 /74 /71 /0 /69 /12 /104 /2 /9 /18 /1 /2 □ /80 /74 /75 /67 /71 /70 /73 /74 /71 /74 /71 /16 /27 /2 /9 □ /69 /0 /68 /73 /0 /24 /85 /18 /6 /6 /2 /20 □ /24 /67 /73 /69 /91 /77 /2 /8 /1 □ /66 /24 /0 /78 /74 /24 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /76 /73 /24 /24 /74 /70
/58 /102 /65 /102 /48 /102 /49 /49 /98 /0 /85 /73 /71 □ /74 /68 /69 /74 /75 /24 /76 /24 /74 □ /80 /0 /68 /69 □ /24 /0 □ /66 /67 /68 /70 /73 /68 /72 /73 /70 /74 /66 /81 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /80 /74 /68 /73 /69 /68 /12 /8 /1 /11 /66 /81 /8 /1 /11 /8 /6 □ /66 /84 /67 /24 /24 /0 /70 /68 /12 /8 /1 /11 /66 /6 /8 /23 /19 /18 /2 □ /70 /67 /72 /71 /71 /0 /24 /68 /12 /8 /1 /11
/58 /62 /101 /64 /54 /98 /49 /47 /74 /68 /69 /74 /75 /76 /24 /74 □ /26 /67 /72 /71 □ /24 /73 /75 /67 /68 /74 /69 /70 /79 /8 /21 /18 /2 /1 /1 /2 □ /85 /72 /74 /68 /74 /0 /72 /66 /81 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /85 /67 /80 /0 /71 /80
/71 /12 /27 /18 /20 □ /75 /0 /70 /84 /73 /74 /72 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /85 /74 /71 /78 /0 /73 /69
/76 /9 /18 /27 /18 /11 /11 /2 □ /66 /0 /91 /71 /67 /24
/24 /73 /75 /67 /68 /74 /69 /70 □ /74 /68 □ /0 /78 /0 /68 /70 /74 /9 /18 /15 □ /75 /0 /87 /67 /91 /74 /71 /68 /8 /11 /81 /8 /6 /18 /2 □ /80 /71 /74 /78 /67 /68
/0 /23 /27 /23 /20 /11 /18 /1 □ /68 /74 /91 /71 /0 /68 /80 /75 /8 /9 /15 /93 /69 /11 /12 /13 /81 /8 /1 /2 □ /76 /74 /0 /72
/58 /62 /49 /49 /62 /98 /99 /24 /73 /69 /69 /73 /74 /72 □ /0 /72 /70 /71 /74 /75 /74 /68 /70 /69 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /24 /74 /66 /24 /74 /71 /66 /108 /77 /2 /8 /1 /93 /24 /23 /15 □ /71 /72 /73 /87
/74 /17 /17 /8 /1 /23 /2 /6 □ /76 /74 /71 /68 /0 /71 /80 /66 /8 /9 /16 /6 /18 /1 /2 □ /79 /67 /24 /24 /74 /70 /74 /70
/0 /1 /16 /23 /15 /82 □ /75 /74 /91 /69 /74 /24 /24 /74 /77 /2 /8 /1 /93 /24 /16 /23 /18 /20 □ /69 /66 /84 /72 /83
/78 /73 /78 /71 /74 □ /24 /73 /69 /69 /73 /74 /72 /75 /8 /19 /2 /6 /2 /18 /1 /2 □ /80 /72 /79 /67 /72 /71 /68 /74 /24 /77 /12 /9 /12 /17 /25 □ /66 /0 /71 /71 /73 /67 /68
/69 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /66 /67 /108 /72 /0 /68 /80 /85 /18 /6 /21 /2 /9 /11 □ /0 /71 /71 /73 /85 /67 /68 /73
/58 /64 /62 /65 /98 /100 /49 /99 /65 /100 /65 /103 /110 /54 /98 /24 /73 /69 /70 /74 □ /80 /86 /72 /68 /73 /67 /68 □ /74 /70 □ /80 /86 /0 /66 /70 /73 /67 /68 □ /75 /72 /68 /73 /66 /73 /26 /0 /24 /74 /75 /8 /9 /18 /2 /93 /66 /12 /15 /18 /6 /2 □ /80 /74 □ /69 /0 /68 /70 /0 /85 /23 /18 /6 /6 /8 /23 /17 /2 □ /71 /73 /76 /74 /73 /71 /67
/68 /8 /11 /81 /8 /6 /18 /2 □ /77 /67 /72 /71 /68 /67 /72 /80 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /26 /74 /71 /71 /73 /68
/69 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /71 /67 /72 /69 /69 /74 /70 /68 /12 /8 /1 /11
/24 /67 /73 /71 /74 /93 /69 /72 /71 /93 /71 /84 /67 /68 /74 □ /24 /0 □ /66 /73 /70 /67 /91 /74 /68 /68 /74 /0 /1 /1 /2 /93 /75 /8 /9 /18 /2 □ /69 /0 /68 /66 /84 /74 /87 /68 /12 /8 /1 /11
/69 /11 /12 /13 /81 /8 /1 /2 □ /85 /0 /24 /0 /75 /0 /68 /80 /68 /12 /8 /1 /11
/58 /64 /54 /61 /98 /49 /79 /8 /21 /9 /18 /15 /2 □ /79 /67 /68 /80 /68 /12 /8 /1 /11 /26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /76 /67 /72 /66 /84 /74 /71 /68 /12 /8 /1 /11 /66 /12 /15 /18 /6 /2 □ /66 /67 /24 /67 /75 /76 /74 /70 /68 /12 /8 /1 /11
/58 /64 /54 /61 /98 /49 /49 /102 /62 /61 /54 /98 /80 /8 /1 /18 /2 /6 □ /78 /74 /71 /75 /0 /71 /74 /80 /8 /104 /18 /19 □ /71 /73 /75 /0 /72 /80 /85 /2 /16 /9 /27 /2 /20 □ /24 /74 /85 /71 /0 /73 /68 /69 /11 /12 /13 /81 /8 /1 /2 □ /71 /73 /75 /0 /72 /80 /69 /18 /17 /16 /1 /2 □ /71 /73 /75 /0 /72 /80 /76 /9 /23 /1 /16 □ /85 /0 /71 /68 /73 /74 /71
/80 /8 /104 /18 /19 □ /69 /67 /72 /78 /74 /69 /70 /71 /74 /76 /2 /1 /16 /111 /11 □ /69 /66 /73 /76 /74 /71 /71 /0 /69 /75 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /71 /73 /78 /67 /73 /71 /74 /80 /16 /17 /18 /1 /18 /94 /23 /2 □ /85 /0 /71 /74 /24 /79 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /78 /74 /71 /68 /73 /74 /71 /79 /9 /8 /1 /15 /18 /1 /2 □ /69 /74 /85 /72 /73 /68 /61 /65 /96 /97 /62 /98 /99 /100 /58 /102 /100 /63 /102 /65 /98 /54 /54 /98
/66 /84 /0 /68 /85 /74 /71 □ /85 /71 /73 /85 /68 /91 □ /26 /67 /72 /71 □ /72 /68 /74 □ /78 /73 /24 /24 /74 □
/78 /73 /78 /0 /68 /70 /74 □ /74 /66 /67 /24 /67 /85 /73 /69 /70 /74 □ /74 /70 □ /69 /67 /24 /73 /80 /0 /73 /71 /74
/76 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /0 /24 /24 /0 /71 /80 /93
/76 /71 /74 /70 /67 /68
/79 /9 /8 /1 /112 /16 /18 /20 /2 □ /95 /0 /70 /71 /74 /24 /67 /70 /93
/71 /67 /69 /69 /67
/58 /105 /64 /54 □ /51 /34 /46 /74 /68 /69 /74 /75 /76 /24 /74 /113 □ /24 /86 /74 /66 /67 /24 /67 /85 /73 /74 □ /26 /67 /72 /71 □ /24 /91 /67 /68 □ /0 /78 /74 /66 □ □
/85 /71 /74 /85 /67 /71 /91 □ /80 /67 /72 /66 /74 /70 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 30
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/24 /61 /62 /63 /64 □ /24 /0 □ /65 /62 /66 /67 /68 □ /69 /70 □ /66 /0 /71 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /68 /63 /74 /65 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /75 /68 /66 /63 /0 /61 /76 /67 /0 /66 /66 /62 /63 /77 /2 /8 /1 /76 /73 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /63 /70 /78 /66 /61
/0 /1 /1 /2 /76 /71 /16 /13 /79 /18 /2 □ /67 /62 /63 /69 /68 /72 /78 /63 /68
/69 /2 /1 /18 /20 □ /73 /66 /62 /24 /78 /80 /70 /78 /68 /66 /71 /11 /12 /13 /79 /8 /1 /18 /2 □ /71 /74 /0 /63
/63 /8 /11 /79 /8 /6 /18 /2 □ /67 /0 /66 /24 /78 /63 /62 /63 /12 /8 /1 /11
/62 /6 /18 /81 /18 /2 /9 □ /65 /68 /66 /63 /62 /70 /82 /63 /12 /8 /1 /11
/68 /17 /17 /8 /1 /23 /2 /6 □ /75 /78 /75 /78 /68 /63 /0 /83 /18 /14 □ /68 /84 /78 /63 /67 /78
/74 /79 /18 /21 /8 /23 /19 □ /66 /62 /67 /85 /68 /63 /16 /23 /9 /18 /8 □ /72 /0 /85 /72 /62 /70 /69 /78
/85 /23 /27 /16 □ /26 /0 /74 /62 /70 /66 /0 /70 /82 /0 /9 /11 /79 /23 /9 □ /69 /70 /75 /78 /75 /78 /68 /66
/24 /61 /62 /63 /64 □ /24 /0 □ /65 /62 /66 /67 /68 □ /69 /70 □ /66 /0 /71 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /68 /63 /74 /86 /16 /81 /2 /18 /6 /6 /2 □ /74 /0 /63 /69 /62 /63 /63 /68 /74 /73 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /69 /68 □ /72 /62 /63 /74 /78 /24 /24 /68
/86 /2 /16 /9 /27 /2 /20 □ /84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63 /63 /12 /8 /1 /11
/72 /8 /9 /18 /2 /76 /0 /27 /1 /87 /20 □ /67 /0 /73 /62 /74 /63 /12 /8 /1 /11
/77 /2 /8 /1 /76 /24 /23 /15 □ /0 /70 /74 /68 /65 /63 /12 /8 /1 /11
/61 /8 /1 /1 /18 /15 /83 □ /26 /0 /26 /0 /78 /82 /63 /12 /8 /1 /11
/24 /25 /19 /18 /2 □ /73 /62 /63 /75 /0 /24 /24 /68 /74 /63 /12 /8 /1 /11
/0 /1 /1 /2 □ /26 /68 /24 /24 /68 /74 /63 /12 /8 /1 /11
/72 /8 /9 /18 /2 /6 /6 /2 □ /26 /68 /66 /66 /78 /63 /65 /9 /8 /1 /88 /16 /18 /20 □ /74 /85 /68 /75 /68 /63 /78 /68 /0 /70
/73 /12 /1 /12 /19 /18 /15 /11 /2 □ /69 /66 /0 /78 /24 /24 /0 /66 /69 /63 /12 /8 /1 /11
/66 /18 /15 /79 /8 /9 /19 □ /86 /24 /68 /78 /89 /0 /24 /63 /12 /8 /1 /11
/24 /61 /62 /63 /64 □ /24 /0 □ /65 /62 /66 /67 /68 □ /69 /70 □ /66 /0 /71 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /68 /63 /74 /77 /2 /8 /1 □ /69 /16 /17 /18 /1 /18 /90 /23 /2 □ /69 /70 /66 /0 /63 /69 /61 /8 /1 /1 □ /67 /70 /67 /85 /68 /66 /0 /74
/24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /73 /70 /65 /65 /24 /78 /68 /66 /86 /9 /12 /27 /16 /9 /25 □ /67 /70 /78 /24 /24 /68 /66 /62 /63
/24 /61 /62 /63 /64 □ /24 /0 □ /65 /62 /66 /67 /68 □ /69 /70 □ /66 /0 /71 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /68 /63 /74 /65 /9 /8 /1 /88 /16 /18 /20 /2 □ /73 /24 /0 /63 /67 /63 /12 /8 /1 /11
/66 /16 /17 /8 /18 /1 □ /73 /78 /24 /24 /0 /66 /69 /63 /12 /8 /1 /11
/77 /8 /15 /90 /23 /2 /20 □ /71 /74 /70 /69 /68 /66 /75 /12 /9 /16 /1 /18 /90 /23 /2 □ /0 /89 /62 /70 /24 /0 /61
/65 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /69 /68 /24 /0 /70 /63 /0 /61 /78 /81 /8 /1 □ /66 /68 /75 /68 /24
/0 /1 /1 /2 □ /73 /66 /70 /86 /63 /68 /66 /0 /63 /12 /8 /1 /11
/71 /25 /6 /81 /18 /2 □ /74 /62 /72 /78 /67 /63 /12 /8 /1 /11
/61 /8 /15 /18 /1 /2 □ /65 /68 /84 /66 /0 /63 /68 /63 /12 /8 /1 /11
/71 /16 /13 /79 /18 /2 □ /26 /68 /67 /62 /70 /66 /74 /63 /12 /8 /1 /11
/24 /61 /62 /63 /64 □ /24 /0 □ /65 /62 /66 /67 /68 □ /69 /70 □ /66 /0 /71 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /68 /63 /74 /68 /17 /18 /6 /18 /2 □ /69 /68 /71 /66 /78 /68 /70 /82 /63 /12 /8 /1 /11
/71 /8 /9 /8 /79 □ /26 /68 /78 /24 /24 /62 /63 /63 /12 /8 /1 /11
/26 /79 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /26 /66 /78 /68 /74 /62 /72 /8 /9 /18 /2 /76 /67 /6 /8 /23 /19 /2 □ /69 /70 /66 /0 /63 /69
/75 /18 /1 /15 /2 /1 /11 □ /72 /0 /73 /78 /24 /24 /62 /74 /67 /16 /1 /20 /11 /8 /1 /11 /18 /1 □ /73 /0 /67 /85 /68 /66
/26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /72 /62 /70 /66 /78 /68 /66 /0 /1 /27 /12 /6 /18 /90 /23 /2 □ /73 /0 /26 /74 /78 /71 /74 /68
/24 /61 /62 /63 /64 □ /24 /0 □ /65 /62 /66 /67 /68 □ /69 /70 □ /66 /0 /71 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /68 /63 /74 /67 /79 /8 /9 /6 /2 /20 /76 /65 /9 /8 /1 /15 /83 □ /24 /68 /75 /61 /67 /12 /15 /18 /6 /2 □ /67 /62 /70 /69 /68 /66
/67 /79 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /79 /2 □ /67 /62 /85 /0 /69 /68 /77 /2 /8 /1 /76 /65 /9 /8 /1 /88 /16 /18 /20 □ /0 /70 /89 /0 /24
/0 /19 /9 /18 /2 /1 □ /69 /66 /78 /62 /24 /78 /68 /17 /17 /8 /1 /23 /2 /6 □ /86 /78 /66 /0 /70 /69
/26 /8 /23 /6 /18 /1 /2 □ /73 /66 /70 /75 /78 /68 /66 /76 /85 /0 /72 /72 /67 /8 /17 /18 /6 /6 /2 □ /24 /0 /67 /62 /71 /74 /68
/77 /2 /8 /1 /76 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /62 /74 /74 /0 /75 /78 /0 /63 /78 /67 /25 /9 /18 /6 □ /86 /70 /78 /63 /68 /74
/73 /6 /8 /1 /19 /18 /1 /2 □ /66 /68 /61 /63 /0 /70 /69 /63 /12 /8 /1 /11
/0 /6 /8 /18 /1 □ /86 /78 /62 /66 /69 /0 /63 /62 /65 /16 /23 /91 /18 /25 /8 □ /73 /62 /70 /89 /68 /66 /69 /0
/92 /93 /94 /29 /95 /96 /58 /97 /98 /47 /99 /100 /58 /101 /67 /79 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /79 /2 □ /72 /0 /66 /78 /68 /76 /73 /66 /62 /70 /78 /24 /24 /61 /65 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /90 /23 /2 □ /66 /78 /75 /68 /74
/0 /6 /8 /25 /1 □ /69 /68 /24 /62 /66 /72 /68 /63 /8 /11 /79 /8 /6 /18 /2 □ /68 /61 /63 /0 /66 /69
/26 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /67 /62 /70 /75 /66 /0 /74 /24 /23 /15 □ /71 /68 /86 /70 /78 /63
/63 /8 /15 /2 /9 □ /71 /62 /70 /86 /85 /26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /72 /0 /63 /74 /62 /70 /82
/67 /79 /8 /1 /11 /8 /6 □ /72 /0 /78 /74 /66 /68 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/92 /93 /94 /101 /54 /54 /101 /49 /72 /0 /66 /68 /63 /63 /68 /71 □ /68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /86 /8 /21 /9 /18 /2 /6 /6 /2 □ /74 /85 /78 /75 /0 /66 /69 /63 /12 /8 /1 /11 /63 /12 /8 /1 /11 /72 /8 /9 /18 /2 /76 /63 /16 /102 /6 /6 /2 □ /26 /68 /66 /66 /78 /68 /66 /63 /12 /8 /1 /11
/92 /101 /49 /49 /100 /92 /95 /72 /68 /71 /71 /78 /72 /61 □ /0 /86 /78 /66 □ /68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /72 /18 /15 /79 /2 /6 □ /86 /0 /70 /77 /0 /67 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /24 /0 /66 /66 /78 /68 /70
/86 /12 /9 /8 /9 /19 □ /67 /70 /66 /68 /69 /16 /17 /18 /1 /18 /90 /23 /2 □ /73 /0 /69 /78 /63
/67 /8 /11 /79 /2 /9 /18 /1 /2 □ /69 /78 □ /65 /62 /24 /67 /62 /67 /8 /11 /79 /2 /9 /18 /1 /2 □ /67 /85 /0 /66 /66 /78 /63
/26 /0 /66 /74 /0 /86 /68 /62 /63 /71 □ /63 /62 /74 /66 /68 □ /0 /75 /68 /63 /78 /66 /85 /12 /6 /87 /1 /2 □ /69 /70 /86 /0 /71 /67 /25 /9 /18 /6 /6 /2 □ /26 /0 /66 /66 /68 /74
/0 /1 /1 /2 □ /67 /0 /72 /73 /62 /63 /73 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /67 /85 /0 /26 /78 /66 /62 /63
/92 /101 /95 /49 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /26 /8 /23 /6 □ /65 /0 /70 /66 /68 /74 /79 /12 /9 /87 /20 /2 □ /72 /70 /66 /78 /86 /63 /68 /70 /82 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /72 /0 /70 /75 /68 /66 /63 /0 /61 /63 /12 /8 /1 /11 /26 /8 /23 /6 □ /72 /0 /66 /74 /78 /63 /63 /12 /8 /1 /11 /58 /95 /99 /54 □ /103 /34□/0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 □ /73 /62 /63 /63 /68 /74 □ /71 /0 /78 /63 /74 □
/86 /68 /62 /66 /86 /68 /71
/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/58 /95 /99 /54 □ /105 /34□/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/66 /68 /71 /26 /78 /66 /0 /74 /78 /62 /63 /71 □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /68 /62 /66 /86 /68 /71 □
/84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63
/58 /95 /99 /54 □ /106 /34□/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/66 /68 /71 /26 /78 /66 /0 /74 /78 /62 /63 /71 □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /68 /62 /66 /86 /68 /71 □
/84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63
/73 /24 /68 /70 □ /73 /24 /0 /63 /67 □ /24 /61 /62 /63 /64 □ /68 /74 /78 /68 /63 /63 /68 □ /73 /24 /0 /63 /67 /64 □
/70 /63 /78 /62 /63 □ /69 /68 □ /24 /0 □ /69 /66 /62 /78 /74 /68 /64 □ /69 /68 /71 □ /66 /68 /26 /70 /73 /24 /78 /67 /0 /78 /63 /71 □
/68 /74 □ /69 /70 □ /67 /68 /63 /74 /66 /68
/58 /95 /99 /54 □ /107 /34/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/66 /68 /71 /26 /78 /66 /0 /74 /78 /62 /63 /71 □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /68 /62 /66 /86 /68 /71 □
/84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63
/58 /95 /99 /54 □ /108 /34□
/72 /0 /78 /63 /74 /68 /63 /0 /63 /74 □ /24 /61 /62 /63 □ /26 /62 /70 /66 □ /74 /62 /70 /71 □ /24 /68 /71 □
/68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /71 /74 /68 /71 □ □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/66 /68 /71 /26 /78 /66 /0 /74 /78 /62 /63 /71 □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /68 /62 /66 /86 /68 /71 □
/84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63
/58 /95 /99 /54 □ /109 /34/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/66 /68 /71 /26 /78 /66 /0 /74 /78 /62 /63 /71 □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /68 /62 /66 /86 /68 /71 □
/84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63
/58 /95 /99 /54 □ /110 /34□/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/66 /68 /71 /26 /78 /66 /0 /74 /78 /62 /63 /71 □ /0 /75 /68 /67 □ /86 /68 /62 /66 /86 /68 /71 □
/84 /68 /26 /68 /63 /68 /84 /78 /0 /63
/58 /95 /99 /54 □ /111 /34□/68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 /64 □ /24 /104 /68 /67 /62 /24 /62 /86 /78 /68 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /61 /62 /63 □ /0 /75 /68 /67 □
/86 /66 /68 /86 /62 /66 /61 □ /69 /62 /70 /67 /68 /74
/70 /63 □ /74 /68 /72 /26 /71 □ /69 /104 /0 /75 /0 /63 /67 /68 □ /0 /75 /68 /67 □ /61 /0 /63 /63 □
/67 /70 /67 /85 /68 /66 /0 /74
/72 /0 /66 /67 /61 □ /24 /104 /68 /74 /62 /78 /24 /68 □ /112 □ /68 /63 /71 /68 /72 /73 /24 /68 □ /26 /62 /70 /66 □
/69 /68 /72 /0 /78 /63 □ /113
/72 /0 /66 /67 /61 □ /24 /104 /68 /74 /62 /78 /24 /68 □ /114 □ /0 /86 /78 /66 □ /26 /62 /70 /66 □ /24 /104 /0 /75 /68 /63 /78 /66 □
/67 /78 /74 /62 /61 /68 /63 □ /66 /68 /71 /26 /62 /63 /71 /0 /73 /24 /68 □ /71 /62 /24 /78 /69 /0 /78 /66 /68
/77 /8 /15 /90 /23 /2 /6 /18 /1 /2 □
/67 /85 /0 /71 /71 /78 /86 /63 /68 /70 /82 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 31
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/61 /62 /63 /64 /65 /62 /66 /67 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /68 /69 /70 /0 /71 /72 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /73 /74 /69 /75
/76 /23 /25 □ /67 /77 /68 /0 /69 /68 /78 /2 /9 /79 /12 □ /68 /80 /24 /80 /26 /77 /81 /80
/71 /11 /12 /13 /82 /8 /1 /2 □ /26 /77 /81 /71 /74 /81 /70 /18 /15 /82 /8 /83 /6 □ /74 /84 /80 /75
/70 /77 /80 /69 /85 □ /72 /77 /72 /75 /80 □ /0 □ /70 /80 /86 /84 /77 /80 /69 /0 /1 /1 /2 /87 /70 /8 /9 /18 /2 □ /68 /69 /67 /74 /71 /88 /89 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /68 /69 /89 /0 /75 /75 /80
/75 /80 /0 /76 /77 /75 □ /26 /74 /69 /75 □ /70 /80 /86 /84 /77 /80 /69 /81 /18 /15 /16 /6 /8 /20 □ /67 /80 /75 /81 /0 /75 /68 /72 /8 /6 /2 /9 /18 /8 /1 □ /26 /80 /26 /80
/61 /65 /58 /58 /62 /90 /63 /0 /76 /77 /75 □ /80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 □ /26 /74 /69 /75 □ /70 /77 /24 /24 /80 /75 /86 /91 /2 /8 /1 /87 /68 /16 /17 /18 /1 /18 /92 /23 /2 □ /71 /74 /88 /88 /80 /88 /80 /79 /2 /6 /25 /1 /2 □ /73 /0 /72 /80 /88 /88 /0
/80 /79 /2 /6 /25 /1 /2 □ /75 /74 /76 /81 /0 /75 /68 /80 /9 /18 /15 □ /26 /69 /86 /91 /0 /24 /77 /81 /80 /88
/0 /1 /1 /2 /87 /70 /8 /9 /18 /2 □ /67 /74 /69 /24 /77 /80 /69 /26 /82 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /76 /0 /69 /73 /75 /80 /88 /80 /0 /69
/70 /77 /24 /24 /80 /75 /86 □ /0 /69 □ /75 /86 /88 /78 /70 /80 □ /68 /80 □ /81 /74 /71 □ /72 /77 /80 /71 /70 /16 /1 /18 /92 /23 /2 □ /67 /75 /80 /88 □ /72 /77 /88 /74 /84 /81 /12 /8 /1 /11
/24 /16 /93 /15 □ /68 /80 /24 /0 /73 /74 /71 /71 /80 /81 /12 /8 /1 /11
/61 /65 /94 /54 /49 /91 /8 /15 /95 /25 □ /70 /80 /69 /81 /77 /80 /75 /89 /12 /6 /18 /1 /2 □ /67 /80 /75 /81 /0 /75 /68
/0 /1 /1 /8 □ /70 /77 /76 /81 /74 /84 /84 /77 /75 /8 /19 /16 /17 /18 /9 □ /88 /75 /77 /73 /69 /81 /74 /72 /77 /89
/0 /6 /8 /18 /1 □ /89 /78 /0 /70 /67 /75 /0 /76 /81 /80 /80 /11 /18 /2 /1 /1 /2 □ /75 /74 /89 /78 /80 /88 /88 /80
/69 /81 /77 /71 □ /26 /74 /69 /75 □ /70 /77 /74 /81 /71 /73 /9 /8 /1 /15 /18 /20 □ /70 /80 /81 /0 /71 /16 /13 /82 /18 /2 □ /71 /26 /80 /81 /81 /0 /88 /74
/86 /79 /2 /20 □ /26 /0 /75 /75 /80 /88 /67 /9 /23 /1 /16 □ /72 /0 /81 /0 /81 /88 /86
/61 /94 /54 /47 /96 /97 /54 /63 /67 /77 /80 /81 □ /72 /77 /72 /75 /80 □ /0 □ /70 /74 /81 /88 /0 /76 /81 /86 /76 /12 /9 /8 /9 /19 □ /88 /74 /69 /75 /81 /77 /80 /75
/71 /16 /1 /18 /8 □ /76 /78 /77 /68 /77 /81 /0 /91 /2 /8 /1 /87 /70 /8 /9 /15 □ /26 /75 /74 /71 /88
/89 /82 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /82 /2 □ /68 /80 /67 /77 /0 /71 /80 /89 /82 /9 /18 /20 /11 /2 /6 /6 /2 □ /68 /74 /86
/91 /2 /8 /1 /87 /24 /23 /15 □ /67 /80 /75 /0 /75 /68 /81 /12 /8 /1 /11
/73 /9 /8 /1 /98 /16 /18 /20 /2 □ /70 /69 /76 /69 /80 /88 /89 /6 /8 /23 /19 /2 □ /70 /80 /69 /81 /77 /80 /75
/61 /94 /54 /47 /96 /54 /96 /63 /80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 □ /26 /74 /69 /75 □ /70 /74 /81 /88 /0 /81 /0 /86 /72 /12 /9 /16 /1 /18 /92 /23 /2 □ /67 /80 /81 /80 /84 /80 /89 /78 /81 /18 /15 /16 /6 /2 □ /26 /77 /89 /78 /0 /88 /70 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /68 /80 /76 /74 /69 /88 /91 /16 /20 /18 /8 /1 /2 □ /80 /71 /89 /74 /73 /73 /77 /80 /75 /73 /9 /8 /1 /98 /16 /18 /20 /2 □ /68 /69 /88 /75 /77 /74 /81 /70 /18 /15 /82 /2 /6 /6 /2 □ /89 /78 /0 /75 /75 /80
/61 /94 /54 /47 /90 /94 /61 /96 /54 /47 /73 /6 /16 /9 /18 /8 /1 □ /68 /80 /71 /75 /80 /69 /70 /0 /69 /85 /75 /16 /17 /8 /18 /1 □ /24 /74 /86 /80 /75 /0 /1 /19 /9 /12 □ /75 /0 /86 /81 /0 /75 /68 /76 /18 /20 /99 /6 /2 □ /26 /0 /72 /0 /24 /24 /77 /80 /75 /74 /19 /18 /6 /2 □ /86 /72 /74 /75 /80 /24
/61 /94 /54 /47 /90 /94 /47 /47 /65 /62 /90 /77 /9 /99 /1 /2 □ /89 /78 /0 /70 /67 /80 /91 /2 /8 /1 /87 /26 /8 /23 /6 □ /73 /0 /75 /91 /74 /88 /91 /2 /8 /1 /87 /86 /79 /2 /20 □ /24 /0 /72 /0 /24 /76 /18 /20 /99 /6 /2 □ /89 /74 /100 /69 /80 /88 /78 /12 /6 /99 /1 /2 □ /88 /74 /81 /77 /81 /81 /12 /8 /1 /11
/61 /94 /90 /54 /96 /54 /47 /80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 □ /72 /77 /72 /74 /81 /71 □ /70 /74 /75 /81 /0 /81 /88 /91 /2 /8 /1 /87 /70 /8 /9 /15 □ /70 /0 /89 /78 /74 /81 /71 /2 /9 /27 /2 □ /89 /0 /73 /77 /80 /75 /74
/72 /12 /9 /16 /1 /18 /92 /23 /2 □ /70 /80 /75 /24 /80 /89 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /89 /80 /89 /77 /24 /24 /74 /81
/71 /16 /13 /82 /18 /2 □ /26 /77 /72 /74 /88 /0 /1 /1 /2 /87 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /74 /24 /88 /75 /0
/73 /8 /11 /18 /9 /8 □ /75 /69 /24 /24 /77 /80 /75 /80 /75 /8 /13 /82 /8 /83 /6 /6 /2 □ /76 /69 /80 /75 /77 /0 /69 /68
/24 /8 /23 /9 /2 □ /26 /77 /100 /69 /80 /75 /0 /71 /0 /1 /1 /2 □ /67 /24 /0 /81 /89 /78 /80 /88
/58 /96 □ /61 /66 /58 /96 /47 /65 /101 /90 /62 /24 /0 □ /70 /69 /24 /0 /88 /77 /80 /75 /80 □ /89 /74 /81 /73 /24 /69 /80 /81 /89 /80 /71 □ /68 /102 /80 /81 /80 /75 /76 /77 /80 /71 /24 /8 /82 /15 /99 /1 /2 □ /0 /67 /68 /80 /24 /70 /74 /69 /70 /80 /81 /80 /71 /2 /9 /27 /2 □ /78 /0 /75 /77 /72 /80 /0 /69
/89 /12 /6 /18 /1 /2 □ /91 /74 /69 /72 /80 /0 /69 /75 /8 /15 /82 /2 /6 □ /71 /80 /70 /67 /80 /77 /24
/70 /69 /24 /0 /88 /77 /80 /75 /80 □ /68 /102 /0 /72 /80 /81 /77 /75 /70 /8 /3 /18 /17 /2 □ /67 /74 /71 /88 /80 /9 /18 /15 □ /72 /77 /81 /89 /80 /81 /88
/24 /0 □ /70 /69 /24 /0 /88 /77 /80 /75 /80 □ /0 /69 /88 /75 /80 /70 /80 /81 /88 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /95 □ /89 /0 /77 /24 /24 /74 /81 /74 /6 /18 /79 /18 /2 /9 □ /70 /80 /71 /81 /0 /75 /68
/54 /62 /66 /103 /65 /58 /58 /62 /104 /49 /66 /90 /104 /49 /96 /105 /54 /62 /70 /77 /80 /69 /85 □ /72 /77 /72 /75 /80 □ /81 /80 /69 /72 /77 /24 /24 /80 /76 /12 /9 /8 /9 /19 □ /26 /24 /0 /77 /71 /0 /81 /88 /77 /81 /81 /8 /20 /20 /2 /9 □ /70 /80 /71 /71 /0 /106
/81 /18 /15 /16 /6 /8 /20 □ /26 /0 /71 /88 /86 /81 /12 /8 /1 /11
/24 /2 /18 /6 /8 □ /67 /80 /81 □ /70 /0 /78 /73 /74 /69 /68 /81 /12 /8 /1 /11
/81 /0 /88 /69 /75 /80 /24 /24 /80 /70 /80 /81 /88 □ /81 /80 /69 /72 /77 /24 /24 /80 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /95 □ /71 /0 /77 /24 /24 /74 /88 /81 /12 /8 /1 /11
/81 /80 /69 /72 /77 /24 /24 /80 □ /80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /95 □ /75 /0 /89 /78 /0 /88 /81 /12 /8 /1 /11
/94 /90 /58 /65 /107 /54 /96 /49 /72 /77 /71 /77 /74 /81 □ /26 /0 /75 /88 /0 /76 /80 /80 /108 □ /89 /74 /70 /70 /69 /81 /80 □ /68 /69 /75 /0 /67 /24 /80 /91 /2 /8 /1 /87 /70 /18 /15 /82 /2 /6 □ /0 /75 /26 /77 /89 /12 /19 /9 /18 /15 □ /67 /74 /69 /75 /76 /69 /77 /76 /81 /74 /81
/89 /8 /11 /82 /2 /9 /18 /1 /2 □ /68 /0 /72 /74 /77 /81 /80 /81 /12 /8 /1 /11
/0 /6 /8 /18 /1 □ /84 /69 /89 /89 /0 /81 /12 /8 /1 /11
/74 /75 /24 /77 /80 /81 /0 /71 □ /80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 /88 /82 /18 /2 /9 /9 /25 □ /67 /0 /68 /80 /24 /81 /12 /8 /1 /11
/89 /25 /9 /18 /6 /6 /2 □ /68 /80 /89 /74 /69 /75 /88 /81 /12 /8 /1 /11
/94 /66 /58 /58 /65 /54 /49 /104 /109 /65 /62 /90 /90 /62 /104 /110 /62 /54 /65 /47 /62 /89 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 /2 □ /26 /24 /0 /71 /71 /0 /75 /68 /26 /82 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /24 /74 /89 /0 /88 /80 /24 /24 /77
/91 /2 /8 /1 /87 /24 /23 /15 □ /72 /77 /68 /0 /24 /74 /88 /91 /8 /15 /92 /23 /2 /20 □ /75 /74 /71
/0 /6 /8 /18 /1 □ /68 /74 /81 /91 /74 /81 /91 /16 /20 /18 /8 /1 /2 □ /70 /0 /75 /88 /77 /81
/70 /18 /15 /82 /2 /6 □ /67 /0 /0 /75 /71 /89 /78 /89 /6 /8 /18 /9 /2 □ /67 /80 /24 /24 /77 /71 /71 /80 /81
/67 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /91 /0 /72 /0 /84 /84 /74 /26 /18 /2 /9 /9 /2 /87 /70 /8 /9 /18 /2 □ /70 /0 /69 /85 /77 /74 /81 /72 /77 /72 /75 /80 □ /70 /80 /86 /84 /77 /80 /69 □ /0 /72 /80 /89 □ /89 /78 /75 /77 /71 /88 /74 /26 /78 /80 □
/100 /69 /77 /81 /77 /74 /69
/80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 □ /89 /74 /81 /88 /77 /81 /69 /74 /81 /71 □ /111 □ /73 /74 /75 /89 /80 □
/68 /102 /0 /72 /80 /81 /77 /75
/89 /8 /11 /82 /2 /9 /18 /1 /2 □
/89 /0 /88 /78 /80 /75 /77 /81 /80 /0 /69
/80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 □ /68 /74 /81 /81 /74 /81 /71 □ /68 /69 □ /89 /74 /80 /69 /75
/0 □ /70 /74 /81 /88 /0 /76 /81 /86
/67 /2 /9 /1 /8 /19 /2 /11 /11 /2 □ /68 /80 □
/89 /0 /70 /0 /75 /80 /88
/89 /74 /81 /71 /88 /75 /69 /77 /71 /74 /81 /71 □ /80 /81 /71 /80 /70 /67 /24 /80 □ /70 /74 /81 /88 /75 /74 /88 /88 /77 /80 /75 □
/68 /80 /70 /0 /77 /81
/0 /24 /88 /80 /75 /81 /0 /88 /77 /72 /80 □ /80 /89 /74 /87 /89 /77 /88 /74 /86 /80 /81 /81 /80 □ /80 /88 □
/71 /74 /24 /77 /68 /0 /77 /75 /80
/85 /8 /79 /18 /2 /9 □ /70 /74 /75 /80 /24 □
/67 /74 /81 /81 /80 /81 /73 /0 /81 /88 /24 /18 /16 /1 /2 /6 □ /75 /74 /89 /78 /74 /81 □
/68 /69 □ /72 /80 /75 /68 /77 /80 /75
/112 /113 /113 □ /114 □ /74 /69 /24 /24 /77 /81 /71 □ /115 □ /73 /77 /80 /75 /71 □ /68 /80 □ /26 /77 /80 /75 /75 /80 /87 /67 /80 /81 /77 /88 /80 □
/0 /72 /80 /89 □ /91 /80 /75 /74 /70 /80 □ /70 /74 /75 /74 /76 /80
/24 /80 □ □ □ /88 /80 /70 /26 /71 □ /68 /102 /0 /76 /77 /75 □ /26 /74 /69 /75 □ /69 /81 /80 □ /72 /77 /24 /24 /80 □
/78 /69 /70 /0 /77 /81 /80 □ /115 □ /76 /0 /69 /89 /78 /80 □ /80 /89 /74 /24 /74 /76 /77 /100 /69 /80 □
/75 /0 /71 /71 /80 /70 /67 /24 /80 /80 /71 □ /115 □ /26 /74 /69 /75 □ /26 /77 /80 /75 /75 /80 /87 /67 /80 /81 /77 /88 /80 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 32
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/26 /61 /24 /62 /63 /64 /65 /62 /66 /67 □ /62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 □ /26 /0 /71 □ /68 /0 /72 /66 /71 /62 /65 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /24 /61 /26 /62 /69 □ /68 /8 /11 /73 /8 /6 /18 /2 □ /74 /0 /64 /70 /71 /62 /75 /65 /24 /24 /62 /0 /9 /6 /2 /11 /11 /2 □ /74 /66 /71 /0 /68 /74 /76 /2 /8 /1 /77 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /69 /78 /0 /71 /0 /64 /66 /69 /64 /8 /9 /18 /2 □ /26 /62 /63 /72 /62 /24
/79 /80 /58 /58 /81 /80 /54 /54 /82 /83 /24 /84 /62 /69 /26 /71 /65 /72 □ /75 /65 /24 /24 /0 /85 /62 /69 /11 /12 /13 /73 /8 /1 /18 /2 □ /70 /61 /66 /71 /85 /62 /61 /65 /69 /68 /12 /8 /1 /11
/0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 □ /85 /66 /72 /65 /62 /71 /71 /62 /86 /68 /12 /8 /1 /11
/70 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /74 /66 /64 /61 /71 /72 /65 /62 /71 /68 /12 /8 /1 /11
/75 /61 /66 /69 □ /62 /72 □ /68 /61 /66 /69 □ /0 /75 /0 /68 /78 /61 /68 /69 □ /62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 /74 /8 /1 /18 /2 /6 /6 /2 □ /70 /24 /0 /72 /87 /0 /23 /9 /16 /9 /2 □ /72 /61 /64 /0
/70 /2 /1 /88 /8 /17 /18 /1 □ /64 /62 /72 /62 /24 /24 /63 /68 /12 /8 /1 /11
/79 /80 /89 /90 /83 /49 /62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 □ /26 /61 /66 /71 □ /26 /61 /64 /62 /63 /69 /74 /18 /19 /18 /2 /9 □ /71 /62 /63 /64 /61 /68 /74 /61 /68 /69 /11 /12 /13 /73 /8 /1 /18 /2 □ /78 /87 /0 /64 /70 /62
/71 /2 /1 /12 □ /75 /0 /24 /24 /65 /62 /71 /91 /9 /8 /1 /92 /16 /18 /20 /2 □ /74 /66 /70 /61 /62 /66 /91
/26 /8 /11 /9 /18 /15 /18 /8 □ /91 /65 /24 /24 /61 /68 /68 /12 /8 /1 /11
/0 /85 /65 /71 □ /62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 □ /26 /61 /66 /71 □ /26 /61 /64 /62 /63 /69 /68 /16 /93 /6 □ /70 /71 /61 /78 /87 /65 /62 /71 /68 /12 /8 /1 /11
/87 /2 /9 /94 /12 □ /26 /62 /71 /71 /61 /68 /68 /62 /72 /68 /12 /8 /1 /11
/79 /95 /49 /81 /96 /54 /82 /54 /70 /12 /1 /12 /19 /18 /15 /11 /2 □ /74 /62 /24 /62 /78 /24 /61 /63 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /24 /0 /75 /61 /71 /62 /24
/91 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /24 /0 /72 /61 /66 /71 /0 /6 /6 /18 /20 /16 /1 □ /70 /0 /63 /86 /62 /24 /61 /68
/91 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /15 □ /74 /62 □ /69 /66 /71 /62 /64 /0 /65 /68 /74 /2 /6 /13 /73 /18 /1 /2 □ /85 /66 /62 /71 /65 /68
/87 /12 /6 /97 /1 /2 □ /91 /0 /68 /85 /62 /72 □ /70 /0 /71 /71 /65 /61 /86 /68 /12 /8 /1 /11
/62 /11 /18 /2 /1 /1 /2 □ /70 /24 /62 /63 /62 /71 /68 /12 /8 /1 /11
/98 /95 /81 /54 /29 /81 /90 /95 /99 /100 /66 /65 /68 /78 /65 /62 /66 /67 /101 □ /64 /0 □ /78 /61 /64 /64 /66 /68 /62 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /102 □ /0 /66 /74 /62 /64 /0 /71 /74 /68 /12 /8 /1 /11
/91 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /76 /61 /66 /71 /68 /62 /68 /12 /8 /1 /11
/69 /73 /18 /9 /6 /2 /25 □ /71 /62 /68 /62 /72 /68 /12 /8 /1 /11
/100 /66 /65 /68 /78 /65 /62 /66 /67 /101 □ /0 /75 /62 /78 □ /68 /61 /66 /69 □ /78 /84 /62 /69 /72 □ /78 /103 /24 /103 /0 /103 /65 /103 /71 /103 /62 /103 /69 /68 /18 /15 /16 /6 /8 /20 □ /76 /0 /24 /62 /68 /100 /66 /62 /69 /68 /12 /8 /1 /11
/78 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /70 /62 /71 /62 /71 /74 /68 /12 /8 /1 /11
/104 /81 /58 /58 /81 /90 /95 /99 /105 /58 /82 /105 /79 /82 /79 /90 /70 /2 /9 /1 /8 /19 /2 /11 /11 /2 □ /85 /66 /63 /70 /9 /18 /27 /18 /11 /11 /2 □ /74 /62 /69 /64 /62 /72
/70 /9 /18 /27 /18 /11 /11 /2 □ /62 /91 /91 /0 /68 /72 /65 /68 /64 /8 /9 /18 /2 /77 /0 /6 /18 /1 /2 □ /71 /0 /74 /65 /67
/62 /6 /18 /8 /1 /2 □ /24 /0 /71 /66 /62 /77 /70 /71 /65 /0 /68 /74 /85 /12 /9 /8 /9 /19 □ /24 /0 /70 /61 /71
/71 /65 /24 /24 /65 /62 /66 /67 /101 □ /78 /84 /62 /69 /72 □ /75 /61 /66 /69 /78 /73 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /78 /61 /64 /70 /65 /62 /71 /71 /8 /16 /23 /19 /73 /8 □ /74 /76 /0 /70 /0 /24 /24 /0 /87
/63 /94 /2 /20 □ /74 /66 /71 /65 /62 /66 /67 /62 /6 /18 /20 /2 □ /69 /0 /70 /65 /68
/104 /81 /106 /90 /104 /81 /90 /69 /11 /12 /13 /73 /8 /1 /2 □ /75 /0 /71 /85 /0 /69 /64 /8 /9 /25 /6 /18 /1 /2 □ /71 /65 /75 /61 /24 /24 /65 /62 /71 /24 /16 /23 /18 /20 □ /71 /65 /75 /61 /65 /71 /62 /68 /12 /8 /1 /11 /68 /8 /11 /73 /8 /6 /18 /2 □ /26 /24 /0 /75 /65 /68 /62 /72 /68 /12 /8 /1 /11
/85 /71 /0 /68 /74 /65 /71 □ /62 /72 □ /70 /65 /62 /68 /77 /75 /65 /75 /71 /62 □ /0 □ /71 /61 /78 /87 /62 /72 /0 /65 /24 /24 /62 /62 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /64 /0 /71 /72 /65 /68 /61 /74 /26 /18 /2 /9 /9 /2 /77 /0 /6 /2 /3 /8 /1 /19 /9 /2 □ /26 /71 /0 /72 /64 /18 /15 /73 /2 /6 /18 /1 /2 □ /64 /61 /66 /71 /62 /72 /78 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /24 /0 /64 /0 /71 /100 /66 /62 /72 /73 /18 /2 /9 /9 /25 □ /78 /87 /0 /24 /72 /61 /68 /0 /6 /2 /3 /8 /1 /19 /9 /2 □ /68 /66 /69 /69
/104 /80 /54 /47 /82 /58 /80 /54 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /70 /71 /0 /66 /74 /68 /12 /8 /1 /11
/69 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /70 /61 /68 /68 /65 /62 /71 /68 /12 /8 /1 /11
/87 /2 /9 /94 /12 □ /69 /72 /0 /68 /65 /69 /68 /12 /1 /11
/24 /84 /0 /24 /72 /62 /71 /68 /0 /72 /65 /75 /62 □ /78 /65 /72 /61 /63 /62 /68 /68 /62 /85 /12 /9 /8 /6 /19 /18 /1 /2 □ /70 /62 /71 /68 /0 /71 /74 /68 /12 /8 /1 /11
/69 /12 /21 /8 /20 /11 /18 /2 /1 □ /85 /66 /72 /72 /61 /68 /68 /12 /8 /1 /11
/49 /82 /47 /107 /80 /54 /82 /83 /105 /29 /82 /89 /79 /68 /61 /66 /69 □ /69 /0 /72 /87 /61 /68 /0 /63 /68 /18 /15 /16 /6 /2 □ /70 /61 /68 /85 /65 /61 /75 /0 /68 /68 /65 /71 /18 /11 /8 □ /0 /85 /85 /61 /66 /68
/24 /23 /15 /18 /16 □ /91 /65 /24 /0 /68 /78 /65 /0
/91 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /85 /0 /63 /69 /25 /6 /94 /18 /2 □ /76 /66 /24 /65 /0 /72
/71 /62 /66 /69 /69 /65 /71 □ /62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 □ /69 /0 /72 /87 /61 /68 /0 /63 □ /78 /0 /64 /26 /70 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /74 /66 /26 /61 /68 /72 /0 /1 /19 /9 /12 /8 □ /61 /71 /24 /0 /68 /74 /61
/64 /25 /9 /18 /8 /17 □ /91 /61 /68 /72 /0 /65 /68 /62 /108 /2 /1 /19 /8 □ /64 /0 /0 /71 /61 /66 /109
/49 /82 /47 /107 /80 /54 /82 /83 /105 /106 /81 /58 /58 /82 /96 /90 /26 /8 /20 /15 /8 /6 □ /74 /66 /64 /61 /66 /24 /65 /68 /64 /18 /15 /73 /2 /6 □ /26 /0 /71 /62 /68 /72 /63
/69 /11 /12 /13 /73 /8 /1 /18 /2 □ /64 /0 /71 /61 /72 /62 /24 /70 /2 /9 /1 /8 /19 /2 /11 /11 /2 □ /85 /65 /71 /62 /71 /74
/91 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /110 /23 /2 □ /85 /71 /0 /68 /74 /76 /62 /0 /68 /64 /16 /1 /18 /110 /23 /2 □ /69 /0 /75 /0 /68 /63
/0 /85 /65 /71 /101 □ /62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 □ /26 /61 /66 /71 □ /74 /62 /64 /0 /65 /68 /109 /8 /9 /18 /1 /2 □ /74 /0 /24 /0 /65 /69 /62 /78 /12 /15 /18 /6 /2 □ /26 /61 /24 /65 /69 /69 /62 /72
/26 /18 /2 /9 /9 /18 /15 /102 □ /64 /0 /65 /68 /72 /65 /85 /68 /62 /66 /67 /85 /18 /6 /6 /2 /20 □ /70 /65 /74 /61 /68
/49 /111 /104 /111 /112 /81 /54 /105 /35 /95 /105 /104 /107 /113 /54 /90 /69 /62 /71 /62 /86 /65 /68 □ /66 /68 /65 /114 /62 /115 /69 □ /26 /61 /66 /71 □ /74 /62 /64 /0 /65 /68 /76 /16 /20 /2 /13 /73 /77 /64 /8 /9 /15 □ /91 /71 /0 /68 /78 /61 /65 /69 /69 /11 /12 /13 /73 /8 /1 /2 □ /91 /0 /66 /71 /62
/69 /25 /6 /94 /18 /2 □ /0 /75 /65 /0 /69 /78 /16 /9 /8 /6 /18 /2 □ /91 /71 /0 /69 /69 /62
/76 /23 /6 /2 /20 □ /76 /61 /0 /69 /69 /0 /71 /74 /76 /23 /6 /18 /2 □ /91 /71 /0 /69 /69 /62
/62 /68 □ /0 /75 /0 /68 /72 □ /69 /62 /71 /62 /86 /65 /68 /74 /2 /1 /18 /20 □ /78 /0 /72 /87 /62 /70 /71 /0 /69 /64 /8 /9 /25 /6 /18 /1 /2 □ /91 /62 /71 /71 /62 /65 /71 /0
/64 /8 /9 /15 □ /91 /0 /69 /78 /65 /68 /0 /0 /9 /1 /8 /23 /19 □ /72 /87 /61 /64 /0 /69 /69 /65 /68 /79 /80 /58 /90 /83 /89 /81 /90 /95 /99 /105 /82 /95 /105 /89 /80 /54 /47 /105
/35 /116 /80 /104 /64 /8 /9 /18 /2 /77 /64 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □
/86 /65 /64 /70 /61 /66 /24 /0 /69
/26 /66 /69 /65 /85 /68 /0 /68 □ /78 /0 /26 □ /117 /118 /117 /119
/66 /68 /65 /69 □ /26 /61 /66 /71 □ /68 /61 /72 /71 /62 □ /75 /65 /24 /24 /0 /85 /62
/62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 □ /68 /61 /66 /69 □ /69 /61 /64 /64 /62 /69 □ /71 /65 /24 /24 /65 /62 /66 /67 /77 /24 /0 /77
/26 /0 /26 /62
/62 /68 /69 /62 /64 /70 /24 /62 /101 □ /68 /61 /66 /69 □ /72 /71 /0 /68 /69 /91 /61 /71 /64 /62 /71 /61 /68 /69 □
/71 /65 /24 /24 /65 /62 /66 /67 □ /120
/104 /80 /29 /107 /90 /47 /82 /81 /58 /58 /111 /90 /105 /49 /95 /104 /105
/49 /82 /113 /54 /90
/70 /65 /62 /68 □ /74 /0 /68 /69 □ /64 /61 /68 □ /75 /65 /24 /24 /0 /85 /62 /101 □ /70 /65 /62 /68 □ /0 □
/71 /61 /68 /72 /0 /24 /61 /68
/70 /9 /18 /27 /18 /11 /11 /2 □ /24 /0 /108 /69 /61 /68 /77
/75 /0 /66 /24 /62 /85 /62 /0 /71 /74
/0 /75 /62 /78 □ /75 /61 /66 /69 /101 □ /26 /61 /66 /71 □ /75 /61 /66 /69 /101 □ /26 /61 /66 /71 □
/69 /0 /72 /87 /61 /68 /0 /63 /77 /75 /65 /24 /24 /0 /85 /62 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 33
| '||
|
|' '|
'' |'' '' I I '''
| ' .' '! '
' '' '- '" -' -' '
'' !'
' ' '' ; '| ' '' '
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/49 /61 /62 /63 /54 /35 /64 /65 /49 /66 /67 /68 /69 □ /70 /67 /70 /71 /68 □ /68 /69 /72 /68 /73 /66 /24 /68 □ /72 /67 /73 /0 /69 /74 /71 /68 /72 /67 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /24 /75 /67 /76 /68 /77 /69 /12 /8 /1 /11
/78 /79 /2 /20 □ /80 /0 /72 /77 /67 /69 /69 /12 /8 /1 /11
/80 /6 /16 /11 /18 /6 /19 /2 □ /81 /68 /71 /0 /71 /74 /67 /69 /73 /18 /15 /82 /2 /6 □ /80 /83 /24 /83 /70 /71 /0 /78
/72 /67 /73 /0 /69 /74 /71 /68 /72 □ /84 /85 /86 /72 /11 /12 /13 /82 /8 /1 /2 □ /66 /83 /71 /68 /24 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /87 □ /88 /0 /71 /76 /68 /24
/0 /1 /1 /2 /89 /72 /16 /13 /82 /18 /2 □ /70 /68 /71 /74 /67 /68 /24 /69 /12 /8 /1 /11
/49 /90 /58 /63 /61 /91 /65 /66 /83 /75 /81 /68 /71 /92 □ /71 /68 /72 /26 /67 /71 /68 /71 /92 □ /70 /67 /70 /71 /68 □ /0 □ /72 /83 /24 /0 /67 /76 /68 /93 /2 /8 /1 /89 /26 /8 /23 /6 □ /93 /0 /80 /94 /75 /68 /77 /68 /79 /2 /6 /25 /1 /2 □ /94 /75 /67 /69 /80 /67 /68 /75 /0 /6 /21 /2 /9 /11 □ /73 /0 /72 /73 /18 /15 /82 /2 /6 □ /66 /71 /75 /69 /68 /77 /71 /12 /27 /18 /20 □ /66 /83 /67 /72 /72 /67 /68 /71
/49 /90 /95 /29 /61 /65 /95 /96 /65 /54 /96 /48 /63 /64 /64 /65 /49 /47 /68 /69 /81 /0 /81 /68 /72 □ /26 /83 /75 /71 □ /72 /83 /75 /80 /67 /68 /75 /68 /11 /18 /2 /1 /1 /2 □ /97 /24 /68 /75 /71 /78 /69 /12 /8 /1 /11
/73 /8 /9 /18 /2 /89 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /74 /75 /26 /71 /68 /89 /24 /0 /77 /83 /75 /71 /69 /12 /8 /1 /11
/67 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /66 /71 /0 /67 /24 /24 /83 /69 /69 /12 /8 /1 /11
/72 /83 /75 /80 /67 /68 /75 □ /26 /0 /71 /77 /0 /81 /68 /83 /69 /72 □ /74 /68 /73 /0 /67 /69 /74 /8 /1 /18 /2 /6 □ /0 /66 /0 /74 /72 /25 /6 /79 /18 /2 □ /66 /71 /83 /78 /68 /71
/80 /8 /11 /82 /2 /9 /18 /1 /2 □ /80 /68 /71 /71 /83 /73 /8 /9 /18 /2 /89 /97 /9 /8 /1 /15 /2 □ /26 /67 /24 /24 /83 /77
/49 /90 /95 /91 /98 /26 /8 /20 /15 /8 /6 /2 □ /70 /68 /71 /69 /0 /78 /80 /18 /1 /19 /25 □ /80 /0 /71 /71 /0 /66 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /71 /83 /80 /88 /68 /77 /68 /6 /18 /8 /1 /2 □ /70 /67 /0 /24 /24 /83 /69 /73 /18 /15 /82 /2 /6 □ /77 /88 /83 /24 /24 /68 /77 /73 /8 /23 /9 /18 /15 /2 □ /93 /83 /73 /0 /71 /74
/49 /47 /96 /63 /54 /35 /64 /99 /96 /58 /63 /96 /29 /100 /47 /65 /26 /8 /23 /6 □ /73 /0 /71 /69 /0 /72 /67 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /74 /71 /0 /81 /83 /24 /69 /12 /8 /1 /11 /68 /17 /17 /8 /1 /23 /2 /6 /6 /2 □ /26 /68 /71 /69 /68 /78 /69 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /96 /101 /90 /54 /54 /65 /47 /96 /35 /65 /96 /62 /95 /64 /65 /73 /8 /9 /18 /2 /89 /77 /82 /12 /9 /102 /20 /2 □ /80 /88 /0 /76 /0 /24 /24 /68 /77 /93 /2 /8 /1 /89 /26 /8 /23 /6 □ /74 /68 /73 /68 /71 /68 /0 /75
/93 /16 /20 /18 /8 /1 /2 □ /80 /88 /0 /66 /68 /71 /77 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /73 /0 /72 /72 /83 /69
/24 /25 /19 /18 /2 □ /74 /0 □ /80 /71 /75 /76 /81 /12 /9 /8 /9 /19 □ /74 /67 □ /71 /83 /24 /24 /83
/0 /75 □ /74 /68 /24 /0 □ /74 /68 /72 □ /73 /75 /71 /68 /77 /82 /18 /2 /9 /9 /25 □ /74 /75 /66 /75 /67 /72 /68 /6 /18 /8 /1 □ /80 /83 /69 /74 /83 /73 /67 /69 /68 /72
/72 /25 /6 /79 /18 /2 □ /73 /83 /69 /67 /69 /0 /6 /8 /18 /1 □ /72 /77 /68 /26 /88 /0 /69
/49 /47 /96 /29 /58 /99 /62 /65 /54 /47 /96 /58 /65 /49 /96 /103 /58 /63 /29 /65 /49 /73 /8 /3 /18 /17 /2 □ /66 /68 /71 /81 /68 /71 /26 /8 /20 /15 /8 /6 /2 □ /81 /68 /78 /80 /16 /6 /2 /11 /11 /2 □ /97 /71 /0 /69 /80 /69 /16 /12 /17 /18 /2 □ /66 /24 /68 /67 /69 /73 /18 /15 /82 /102 /6 /2 □ /72 /75 /66 /71 /67 /69 /69 /18 /15 /16 /6 /8 /20 □ /26 /68 /71 /71 /83 /69 /69 /68 /77
/49 /47 /96 /29 /98 /64 /96 /63 /95 /96 /62 /90 /54 /47 /96 /35 /104 /90 /64 /72 /0 /67 /69 /77 /89 /80 /78 /71 □ /0 /70 /68 /69 /67 /71 /73 /16 /1 /18 /105 /23 /2 □ /24 /0 /75 /81 /67 /68 /71 /73 /8 /9 /15 □ /81 /71 /67 /70 /68 /24
/81 /18 /6 /6 /2 /20 □ /80 /0 /77 /88 /68 /24 /0 /69 /74 /68 /6 /18 /20 /8 /21 /2 /11 /82 □ /71 /67 /70 /0 /71 /74
/93 /8 /15 /105 /23 /2 /20 □ /81 /75 /67 /69 /80 /88 /0 /71 /74 /69 /8 /11 /82 /8 /6 /18 /2 □ /73 /0 /71 /71 /83 /80 /80 /83
/72 /0 /67 /69 /77 /89 /80 /78 /71 □ /0 /70 /0 /69 /77 □ /77 /83 /75 /77 /93 /12 /9 /22 /17 /2 □ /80 /83 /80 /88 /68 /77 /106 /8 /79 /18 /2 /9 □ /24 /0 /71 /71 /0 /77
/70 /67 /70 /71 /68 □ /68 /69 /72 /68 /73 /66 /24 /68 □ /72 /0 /67 /69 /77 □ /80 /78 /71 /106 /8 /79 /18 /2 /9 □ /24 /0 /77 /68 /24 /77 /67 /69
/49 /47 /96 /29 /98 /64 /96 /49 /95 /64 /96 /58 /65 /96 /64 /107 /100 /54 /65 /68 /69 /72 /68 /73 /66 /24 /68 /92 □ /70 /67 /70 /83 /69 /72 □ /66 /67 /68 /69 □ /0 □ /72 /0 /67 /69 /77 □ /80 /78 /71 /73 /8 /9 /18 /2 /89 /97 /9 /8 /1 /15 /2 □ /0 /70 /0 /24 /24 /68 /77 /68 /9 /18 /15 □ /81 /67 /71 /83 /74 /68 /77 /81 /2 /16 /9 /27 /2 /20 □ /80 /68 /77 /77 /67 /68 /71 /93 /2 /8 /1 /89 /93 /8 /15 /105 /23 /2 /20 □ /81 /75 /68 /71 /78 /72 /16 /6 /8 /1 /27 /2 □ /74 /0 /69 /68 /24 /24 /18 /6 /18 /8 /1 /2 □ /97 /83 /69 /77 /0 /67 /69 /68
/49 /47 /96 /35 /61 /35 /61 /65 /64 /96 /63 /95 /96 /62 /90 /54 /47 /96 /35 /104 /90 /64 /68 /69 /72 /68 /73 /66 /24 /68 □ /26 /83 /75 /71 □ /72 /0 /67 /69 /77 □ /74 /67 /74 /67 /68 /71 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /72 /68 /70 /71 /68 /76 /68 /17 /17 /8 /1 /23 /2 /6 □ /97 /71 /0 /69 /80 /83 /67 /72
/68 /9 /18 /15 /87 □ /0 /26 /77 /68 /24 /0 /6 /8 /18 /1 □ /74 /0 /24 /77 /67 /68 /71
/80 /8 /9 /18 /1 /2 □ /81 /68 /69 /83 /67 /72 /80 /12 /15 /18 /6 /2 □ /97 /71 /83 /77 /77 /108
/72 /0 /67 /69 /77 □ /74 /67 /74 /67 /68 /71 □ /0 /75 /77 /71 /68 /73 /68 /69 /77 /24 /8 /23 /9 /2 □ /70 /68 /24 /0 /78 /97 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /71 /83 /73 /68 /71 /72 /0
/83 /75 /70 /68 /71 /77 /68 □ /68 /77 □ /72 /83 /24 /67 /74 /0 /67 /71 /68 /24 /23 /19 /16 /79 /18 /15 □ /66 /0 /24 /73 /68 /97 /71 /68 /76 /83 /24 /69 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /96 /109 /90 /54 /49 /72 /0 /67 /69 /77 /89 /97 /83 /69 /72 □ /80 /67 /77 /83 /78 /68 /69 /69 /68 □ /68 /77 □ /75 /69 /67 /68 /73 /18 /15 /82 /2 /6 □ /66 /0 /71 /66 /0 /69 /12 /8 /1 /11
/68 /17 /21 /8 /9 /87 /8 □ /73 /68 /71 /77 /0 /69 /67 /69 /12 /8 /1 /11
/69 /12 /8 /1 /11
/0 /9 /18 /8 /1 /2 □ /24 /68 /70 /68 /24 /24 /78 /69 /12 /8 /1 /11
/72 /0 /67 /69 /77 /89 /97 /83 /69 /72 □ □ /68 /69 □ /73 /83 /75 /70 /68 /73 /68 /69 /77 /71 /18 /19 /8 □ /68 /24 /110 /88 /0 /69 /77 /83 /75 /80 /88 /68 /69 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /96 /111 /65 /54 /61 /49 /96 /58 /104 /63 /64 /111 /65 /54 /47 /61 /65 /64 /65 /70 /67 /70 /83 /69 /72 □ /72 /0 /67 /69 /77 □ /81 /68 /69 /67 /72 /80 /16 /6 /2 /11 /11 /2 □ /26 /68 /71 /67 /68 /71 /69 /12 /8 /1 /11 /71 /18 /15 /82 /8 /9 /19 □ /77 /71 /75 /80 /88 /68 /77 /69 /12 /8 /1 /11 /93 /8 /15 /105 /23 /2 /20 □ /70 /68 /71 /69 /68 /69 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /96 /111 /65 /54 /61 /49 /96 /58 /63 /112 /63 /58 /0 /67 /73 /68 /71 □ /72 /0 /67 /69 /77 □ /81 /68 /69 /67 /72 /68 /11 /18 /2 /1 /1 /2 □ /97 /67 /24 /24 /83 /77 /78 /8 /17 /18 /1 /8 □ /72 /68 /71 /67
/72 /16 /1 /18 /8 □ /73 /83 /69 /97 /83 /71 /77 /66 /9 /23 /1 /16 □ /74 /0 /69 /74 /83 /78
/68 /17 /18 /6 /2 □ /66 /68 /78 /71 /83 /75 /77 /67 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /11 □ /110 /0 /76 /73 /67 /68 /71 /80 /76 /0 /110
/80 /82 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /74 /0 /71 /69 /68 /81 /23 /18 /6 /6 /8 /23 /17 /2 □ /80 /83 /75 /0 /67 /24 /24 /68 /71
/97 /8 /21 /18 /2 /1 □ /66 /0 /81 /69 /83 /69 /68 /9 /18 /15 □ /26 /68 /71 /68 /76
/49 /47 /96 /111 /65 /54 /61 /49 /96 /58 /65 /49 /96 /90 /58 /58 /61 /113 /64 /65 /49 /26 /83 /75 /71 □ /72 /0 /67 /69 /77 □ /81 /68 /69 /67 /72 □ /77 /83 /75 /72 □ /75 /69 /67 /72 /77 /82 /18 /2 /9 /9 /25 □ /80 /83 /75 /68 /74 /68 /24 /69 /12 /8 /1 /11
/73 /8 /9 /18 /1 /2 □ /68 /70 /71 /0 /71 /74 /69 /12 /8 /1 /11
/73 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /26 /68 /71 /68 /76 /69 /12 /8 /1 /11
/0 /81 /67 /71 □ /68 /69 /72 /68 /73 /66 /24 /68 /80 /6 /12 /17 /2 /1 /15 /2 □ /0 /77 /77 /0 /69 /0 /72 /67 /83 /69 /12 /8 /1 /11
/97 /6 /16 /9 /2 /1 /15 /2 □ /72 /75 /26 /26 /24 /67 /72 /72 /83 /69 /69 /12 /8 /1 /11
/70 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /26 /68 /71 /0 /71 /74 /68 /24 /69 /12 /8 /1 /11
/0 /1 /1 /2 /89 /97 /9 /8 /1 /114 /16 /18 /20 /2 □ /81 /67 /66 /68 /71 /77 /69 /12 /8 /1 /11
/72 /11 /12 /13 /82 /8 /1 /18 /2 □ /97 /0 /75 /71 /68 /69 /12 /8 /1 /11
/83 /6 /18 /79 /18 /2 /9 □ /26 /68 /71 /71 /83 /77 /69 /12 /8 /1 /11
/26 /82 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /66 /67 /81 /83 /77 /69 /12 /8 /1 /11 /73 /8 /9 /18 /2 /89 /80 /6 /8 /23 /19 /2 □
/66 /83 /73 /66 /71 /75 /69
/0 /6 /2 /3 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □
/80 /0 /73 /26 /0 /81 /69 /83
/68 /69 /72 /68 /73 /66 /24 /68 □ /26 /83 /75 /71 □ /75 /69 □ /0 /70 /68 /69 /67 /71 □ □ /74 /75 /71 /0 /66 /24 /68 □ /0 □
/72 /0 /67 /69 /77 □ /66 /83 /69 /69 /68 /77 □ /74 /68 □ /73 /75 /71 /68
/0 /70 /68 /80 □ /69 /83 /75 /72 □ /26 /83 /75 /71 □ /75 /69 □ /0 /70 /68 /69 /67 /71 □ /94 /75 /67 □ /70 /83 /75 /72 □
/0 /26 /26 /0 /71 /77 /67 /68 /69 /77
/93 /8 /15 /105 /23 /2 /6 /18 /1 /2 □ /73 /0 /69 /77 /68 /24 /67 /69 /89
/71 /75 /67 /76
/0 /115 /20 /20 /8 /16 /23 /18 □ /73 /0 /116 /72 /72 /0 /69 /68
/72 /0 /67 /69 /77 /89 /97 /83 /69 /72 □ /24 /117 /0 /75 /74 /0 /80 /67 /68 /75 /80 /68 □ /0 /70 /68 /80 □
/69 /0 /77 /88 /0 /24 /67 /68 □ /97 /71 /67 /68 /71
/72 /0 /67 /69 /77 □ /81 /68 /69 /67 /72 □ /24 /0 /70 /0 /24 □ /69 /83 /77 /71 /68 □ /70 /67 /24 /24 /68 □ /69 /83 /77 /71 /68 □
/0 /70 /68 /69 /67 /71
/72 /0 /67 /69 /77 □ /81 /68 /69 /67 /72 □ /70 /68 /71 /77 /68 /92 □ /72 /83 /24 /67 /74 /0 /67 /71 /68 □ /68 /77 □
/80 /67 /77 /83 /78 /68 /69 /69 /68
/49 /47 /96 /111 /65 /64 /62 /63 /61 /54 /96 /63 /95 /96 /62 /90 /54 /47 /96
/35 /104 /90 /64 /72 /0 /67 /69 /77 □ /81 /68 /71 /73 /0 /67 /69 □ /68 /80 /83 /24 /83 /81 /67 /94 /75 /68 □ /68 /77 □
/72 /83 /24 /67 /74 /0 /67 /71 /68
/72 /0 /67 /69 /77 /89 /81 /68 /71 /73 /0 /67 /69 □ /72 /117 /68 /69 /81 /0 /81 /68 □ /11869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 34
| |
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28/29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/49 /47 /61 /58 /62 /63 /64 /65 /54 /47 /61 /35 /66 /62 /67 /54 /68 /69 /70 /71 /69 /72 /73 /24 /69 □ /26 /74 /75 /76 □ /71 /0 /77 /70 /78 □ /24 /0 /75 /76 /69 /70 /78 □ /79 /80 /0 /81 /70 /82 /81 /18 /6 /6 /2 /20 □ /83 /24 /69 /75 /76 /82 /70 /12 /8 /1 /11 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /71 /77 /24 /84 /74 /24 /70 /12 /8 /1 /11 /83 /9 /8 /1 /15 /85 □ /86 /76 /74 /78 /78 /69 /78 /70 /12 /8 /1 /11
/72 /8 /9 /18 /2 /87 /88 /16 /89 /6 /6 /2 □ /79 /69 /24 /74 /76 /72 /69 /78 /90 /18 /2 /9 /9 /25 □ /24 /74 /77 /71 /74 /70
/74 /19 /18 /6 /2 □ /91 /69 /76 /72 /0 /76 /69 /71 /8 /1 /19 /9 /18 /1 /2 □ /73 /74 /77 /70 /74 /70
/72 /8 /9 /15 □ /24 /74 /78 /77 /71 /71 /77 /69 /76 /83 /8 /21 /9 /18 /15 /2 □ /73 /74 /70 /70 /69 /78
/75 /70 □ /91 /69 /70 /78 □ /70 /74 /75 /91 /69 /0 /75 □ /71 /75 /76 □ /70 /74 /71 □ /72 /74 /70 /78 /71 /82 /92 /2 /20 □ /26 /69 /76 /0 /24 /79 /74 /70 /12 /8 /1 /11
/88 /2 /8 /1 /87 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /81 /76 /0 /93 /77 /74 /24 /77 /70 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /61 /58 /62 /63 /64 /65 /54 /47 /61 /35 /65 /61 /94 /63 /64 /65 /70 /16 /89 /6 □ /71 /0 /75 /93 /69 /78 /71 /16 /13 /90 /18 /2 □ /73 /74 /75 /24 /72 /69 /76
/84 /2 /1 /9 /18 □ /72 /74 /70 /78 /69 /24 /24 /0 /70 /77 /86 /74 /70 /12 /8 /1 /11
/88 /2 /8 /1 /1 /18 /1 /2 □ /78 /76 /75 /86 /84 /69 /78 /70 /12 /8 /1 /11
/86 /0 /26 /95 /96 /95 /97 □ /71 /0 /77 /70 /78 □ /24 /0 /75 /76 /69 /70 /78 □ /79 /69 □ /72 /75 /76 /69 /69 /6 /17 /8 □ /71 /74 /75 /76 /79 /70 /12 /8 /1 /11
/88 /8 /15 /85 □ /86 /84 /69 /91 /0 /24 /77 /69 /76 /83 /9 /8 /1 /15 /85 □ /71 /0 /76 /76 /75 /71
/49 /47 /61 /94 /62 /64 /47 /98 /54 /61 /65 /54 /61 /99 /62 /63 /47 /26 /74 /75 /76 □ /24 /80 /0 /91 /69 /70 /77 /76 □ /79 /69 □ /71 /0 /77 /70 /78 /87 /72 /0 /76 /78 /77 /70 /87 /69 /70 /87 /84 /0 /75 /78 /81 /90 /18 /20 /6 /8 /18 /1 /2 □ /73 /75 /77 /71 /71 /74 /70 /86 /90 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /69 /71 /86 /0 /24 /69 /24 /16 /23 /18 /20 □ /86 /84 /0 /72 /73 /69 /72 /8 /9 /15 /2 /6 □ /26 /77 /69 /81 /0 /82 /72 /8 /9 /18 /2 /87 /88 /16 /20 /100 /13 /90 /2 □ /24 /0 /26 /69 /93 /69 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /76 /77 /91 /74 /77 /76 /69
/49 /47 /61 /101 /98 /65 /64 /64 /65 /61 /35 /65 /61 /29 /99 /62 /54 /35 /98 /65 /63 /91 /74 /78 /76 /69 □ /91 /77 /24 /24 /0 /81 /69 □ /70 /74 /78 /76 /69 □ /69 /70 /81 /0 /81 /69 /72 /69 /70 /78 /83 /8 /21 /18 /2 /1 /1 /2 □ /76 /74 /73 /69 /76 /78 /88 /2 /8 /1 /87 /72 /8 /9 /15 □ /73 /75 /86 /24 /77 /69 /76
/83 /8 /21 /18 /2 /1 /1 /2 □ /26 /0 /24 /0 /78 /0 /70 /86 /90 /9 /18 /20 /11 /100 /6 /2 □ /73 /69 /76 /69 /76 /0
/24 /16 /23 /18 /20 /2 □ /72 /0 /76 /102 /75 /69 /78 /78 /69 /103 /8 /9 /18 /1 /2 □ /72 /0 /77 /71
/76 /0 /71 /71 /69 /72 /73 /24 /69 /72 /69 /70 /78 □ /26 /74 /75 /76 □ /71 /0 /77 /70 /78 □ /26 /77 /69 /76 /76 /69 /91 /12 /9 /16 /1 /18 /104 /23 /2 □ /72 /75 /76 /77 /24 /24 /74 /83 /8 /21 /9 /18 /15 /2 □ /81 /76 /0 /70 /81 /69
/71 /11 /12 /13 /90 /8 /1 /18 /2 □ /26 /76 /74 /71 /78 /86 /90 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /71 /77 /72 /0 /76 /79
/49 /47 /61 /101 /64 /98 /65 /49 /47 /71 /0 /77 /70 /78 /87 /26 /76 /77 /69 /71 /78 □ /70 /74 /78 /76 /69 □ /0 /91 /69 /70 /77 /76 /83 /9 /8 /1 /105 /16 /18 /20 □ /72 /69 /81 /0 /76 /79 /88 /8 /15 /104 /23 /2 /20 □ /73 /75 /76 /24 /0 /78
/88 /2 /8 /1 /87 /83 /9 /8 /1 /105 /16 /18 /20 □ /72 /74 /76 /77 /86 /69 /72 /8 /19 /2 /6 /2 /18 /1 /2 □ /91 /69 /76 /81 /70 /74 /24 /69
/24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /83 /0 /91 /77 /69 /76 /81 /18 /6 /6 /2 /20 □ /79 /69 /24 /0 /72 /0 /79 /69 /24 /69 /77 /70 /69
/0 /86 /78 /69 /71 /106 /8 /14 /18 /8 □ /93 /0 /103 /70 /12 /8 /1 /11
/81 /18 /6 /6 /2 /20 □ /81 /76 /0 /70 /79 /91 /0 /24 /26 /90 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /76 /74 /24 /24 /0 /70 /79
/71 /0 /77 /70 /78 □ /76 /74 /72 /0 /77 /70 □ /71 /74 /75 /76 /86 /69 /71 □ /79 /80 /77 /70 /71 /26 /77 /76 /0 /78 /77 /74 /70 /26 /8 /11 /9 /18 /15 /18 /8 □ /76 /75 /83 /83 /77 /70 /86 /90 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /73 /0 /81 /81 /77 /74
/72 /8 /27 /8 /6 /18 □ /91 /77 /70 /86 /69 /70 /78 /71 /12 /21 /8 /20 /11 /18 /2 /1 □ /88 /0 /24 /0 /81 /75 /77 /69 /76
/86 /12 /6 /18 /1 /2 □ /81 /0 /76 /86 /77 /0 /74 /6 /18 /92 /18 /2 /9 □ /79 /69 /24 /24 /0 □ /79 /74 /76 /0
/78 /90 /18 /2 /9 /9 /25 □ /24 /74 /77 /76 /70 /8 /21 /18 /6 /8 □ /0 /76 /77 /83 /82
/69 /70 /71 /69 /72 /73 /24 /69 /107 □ /83 /0 /77 /71 /74 /70 /71 □ /91 /77 /91 /76 /69 □ /71 /0 /77 /70 /78 /87 /76 /74 /72 /0 /77 /70 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /86 /75 /76 /78 /69 /24 /77 /70 /70 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /61 /64 /108 /94 /62 /98 /54 /61 /65 /54 /61 /67 /62 /58 /69 /78 /76 /69 □ /73 /77 /69 /70 □ /0 □ /71 /78 /87 /76 /74 /72 /0 /77 /70 /76 /16 /21 /2 /9 /11 □ /81 /69 /24 /0 /71 /72 /8 /27 /8 /6 /18 □ /83 /74 /75 /76 /70 /77 /69 /76
/86 /90 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 /2 □ /24 /0 /75 /76 /69 /70 /78 /82 /92 /2 /20 □ /76 /74 /73 /69 /76 /78
/72 /18 /15 /90 /100 /6 /2 □ /71 /0 /72 /72 /75 /78 /83 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /15 □ /86 /0 /26 /26 /77 /74
/0 /1 /19 /9 /12 □ /81 /69 /76 /72 /0 /77 /70
/70 /18 /15 /16 /6 /2 □ /73 /74 /75 /78 /69 /77 /24 /24 /74 /70 /0 /6 /2 /3 /18 /8 □ /81 /0 /76 /77 /70
/49 /47 /61 /64 /108 /94 /62 /98 /54 /61 /65 /54 /61 /67 /98 /65 /64 /71 /8 /1 /19 /9 /8 □ /86 /84 /69 /91 /0 /24 /24 /77 /69 /76 /70 /12 /8 /1 /11 /70 /12 /8 /1 /11 /88 /2 /8 /1 □ /72 /77 /86 /0 /76 /79 /70 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /61 /49 /68 /94 /101 /99 /108 /64 /98 /65 /54 /61 /35 /66 /108 /109 /108 /54 /84 /74 /76 /77 /93 /74 /70 /71 □ /95 /96 /95 /96 /72 /18 /15 /90 /2 /6 □ /72 /74 /75 /24 /77 /70 /81 /23 /25 □ /26 /69 /76 /76 /75 /71 /71 /69 /78
/26 /8 /20 /15 /8 /6 /2 □ /24 /75 /86 /0 /76 /69 /24 /24 /77
/69 /6 /18 /20 /8 /21 /2 /11 /90 □ /78 /69 /82 /71 /71 /74 /78
/74 /93 /74 /70 □ /24 /80 /0 /91 /69 /70 /77 /76 /81 /2 /1 /2 /92 /18 /100 /92 /2 □ /81 /24 /69 /82 /70 /0 /78 /70 /8 /19 /18 /1 /2 □ /73 /76 /74 /75 /78 /82
/73 /9 /23 /1 /16 □ /73 /0 /76 /0 /93 /93 /75 /78 /78 /77 /70 /18 /15 /16 /6 /8 /20 □ /91 /69 /76 /91 /24 /77 /69 /78
/0 /81 /77 /71 /71 /74 /70 /71 □ /26 /74 /75 /76 □ /24 /80 /0 /91 /69 /70 /77 /76 □ /79 /69 □ /71 /0 /77 /70 /78 □ /71 /82 /72 /86 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /110 /0 /103 /77 /76 /87 /24 /74 /75 /71 /71 /69 /88 /2 /8 /1 /87 /86 /6 /8 /23 /19 /2 □ /0 /81 /81 /74 /75 /70 /71 /25 /6 /92 /8 /18 /1 □ /81 /0 /93 /0 /76 /77 /0 /70 /70 /12 /8 /1 /11 /88 /2 /8 /1 /87 /83 /9 /8 /1 /105 /16 /18 /20 □ /91 /69 /76 /70 /0 /82 /70 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /65 /61 /29 /62 /47 /99 /65 /64 /98 /54 /65 /69 /6 /16 /19 /18 /2 □ /81 /69 /82 /70 /12 /8 /1 /11 /86 /90 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /91 /77 /24 /24 /69 /70 /12 /8 /1 /11 /81 /23 /25 □ /72 /74 /70 /78 /69 /77 /24 /24 /69 /76 /70 /12 /8 /1 /11
/49 /47 /65 /61 /29 /108 /58 /108 /94 /111 /65 /0 /91 /69 /86 □ /91 /74 /75 /71 □ /26 /74 /75 /76 □ /71 /0 /77 /70 /78 /69 □ /86 /74 /24 /74 /72 /73 /69 /79 /8 /92 /18 /19 □ /24 /69 /71 /75 /76
/82 /92 /2 /20 □ /79 /69 /24 /74 /76 /72 /69 /86 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /86 /84 /0 /73 /74 /76 /79
/86 /8 /9 /16 /6 /18 /1 /2 □ /72 /75 /71 /86 /69 /24 /24 /0 /24 /23 /15 /18 /2 □ /79 /0 /70 /86 /69 /78 /78 /69
/71 /0 /77 /70 /78 /69 /87 /86 /74 /24 /74 /72 /73 /69 /107 □ /0 /81 /77 /76 □ /69 /70 /71 /69 /72 /73 /24 /69 /70 /8 /19 /18 /1 /2 □ /69 /75 /103 /71 /75 /93 /77 /0 /70 /88 /2 /8 /1 /87 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /72 /0 /24 /71 /69 /76 /78
/88 /8 /15 /104 /23 /2 /20 □ /26 /76 /0 /78 /86 /8 /11 /90 /2 /9 /18 /1 /2 □ /88 /69 /0 /70 /78 /76 /74 /75 /112
/49 /47 /65 /61 /29 /108 /54 /49 /108 /64 /29 /65 /0 /81 /77 /76 □ /69 /70 /71 /69 /72 /73 /24 /69 □ /26 /74 /75 /76 □ /71 /0 /77 /70 /78 /69 /87 /86 /74 /70 /71 /74 /76 /86 /69 /74 /19 /18 /6 /2 □ /73 /69 /24 /77 /69 /76 /71 /2 /9 /27 /2 □ /83 /69 /76 /76 /0 /70 /79 /69 /93 /81 /18 /6 /6 /2 /20 □ /86 /74 /78 /78 /77 /70 /72 /8 /23 /9 /18 /15 /2 □ /86 /74 /24 /77 /70 /69 /78 /72 /8 /9 /27 /23 /2 /9 /18 /11 /2 □ /76 /74 /71 /71 /77 /81 /70 /74 /24 /72 /8 /9 /18 /2 /87 /86 /90 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /73 /0 /75 /93 /0 /86
/49 /47 /65 /61 /113 /108 /68 /61 /58 /66 /62 /64 /67 /65 /54 /47 /98 /114 /64 /65 /74 /73 /88 /69 /86 /78 /77 /83 □ /95 /96 /95 /96 /26 /90 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /71 /69 /86 /103 /77 /70 /81 /69 /76 /70 /12 /8 /1 /11
/76 /16 /21 /2 /9 /11 □ /88 /74 /0 /71 /71 /0 /76 /79 /70 /12 /8 /1 /11
/71 /11 /2 /2 /92 /2 □ /86 /74 /75 /76 /78 /70 /12 /8 /1 /11
/0 /72 /73 /77 /78 /77 /74 /70 /71 □ /83 /77 /79 /69 /71 /77 /69 /70 /70 /69 /71 /81 /12 /9 /8 /9 /19 □ /91 /75 /24 /26 /0 /71 /70 /12 /8 /1 /11
/79 /16 /9 /16 /11 /90 /12 /2 □ /26 /77 /70 /69 /24 /70 /12 /8 /1 /11 /49 /47 /61 /58 /62 /63 /64 /65 /54 /47 /61 /35 /65 /61
/29 /99 /62 /94 /108 /63 /49 /49 /65 /47 /71 /0 /77 /70 /78 □ /24 /0 /75 /76 /69 /70 /78 □ /26 /74 /75 /76 /71 /75 /77 /91 /74 /70 /71 □ /24 /0 □
/79 /82 /70 /0 /72 /77 /102 /75 /69
/71 /0 /77 /70 /78 □ /24 /0 /75 /76 /69 /70 /78 □ /79 /69 □ /72 /75 /76 /69 □ /95 /96 /95 /96 □ /70 /74 /75 /91 /69 /24 /24 /69 □
/79 /82 /70 /0 /72 /77 /102 /75 /69
/76 /0 /71 /71 /69 /72 /73 /24 /69 /72 /69 /70 /78 □ /86 /77 /78 /74 /82 /69 /70 □ □
/26 /74 /75 /76 □ /71 /0 /77 /70 /78 /87 /26 /76 /77 /69 /71 /78
/49 /47 /61 /64 /108 /94 /62 /98 /54 /61 /62 /63 /61 /94 /108 /54 /47 /61
/35 /66 /108 /64
/71 /0 /75 /91 /74 /70 /71 □ /71 /0 /77 /70 /78 □ /76 /74 /72 /0 /77 /70 □ /26 /69 /76 /24 /69 □ /79 /69 /71 □
/72 /74 /70 /78 /71 □ /79 /80 /74 /76
/26 /74 /75 /76 □ /71 /0 /77 /70 /78 □ /76 /74 /72 /0 /77 /70 □ /69 /70 □ /81 /0 /24 □ /75 /70 /69 □ /69 /102 /75 /77 /26 /69 □
/102 /75 /77 □ /91 /74 /75 /71 □ /76 /0 /71 /71 /69 /72 /73 /24 /69 /72 /8 /9 /18 /2 /87 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /88 /0 /75 /79 /87
/71 /74 /70 /70 /69 /76 /0 /78
/72 /8 /9 /18 /2 □ /86 /2 /9 /17 /2 /1 □
/72 /0 /76 /76 /75 /26 /69
/83 /9 /8 /1 /105 /16 /18 /20 /2 □ /84 /0 /72 /0 /115 /24 /77
/72 /8 /11 /90 /18 /2 /23 □ /79 /75 /71 /71 /69 /76 /78 /87
/73 /76 /69 /71 /71 /74 /70
/49 /47 /61 /49 /68 /94 /101 /99 /108 /64 /98 /65 /54 /61 /49 /63 /64 /61
/29 /108 /98 /49 /65
/88 /8 /15 /104 /23 /2 /20 □ /76 /69 /81 /70 /77 /69 /76 /87
/91 /77 /81 /74 /75 /76 /74 /75 /112 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 35
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28 /29 /30 /31 /32 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /37 /39 /33 /37 □ /41 /35 □ /38 /42 /43 /41 /32 /44 /34 /44 /45 /46 /47 /43 /46 /44 /31 /34 /36 /37 /38 /37 /39 /33 /37 □ /41 /33 □ /48 /49
/48 /44 /46 /33 /38 /43 /44 /47 /35 /50 /33 /51 /51 /38 /37 /43 /34 /46 /48 /44 /46 /33 /38 /43 /44 /47 /35 /50 /33 /51 /51 /38 /37 /43 /34 /46 /48 /44 /46 /33 /38 /43 /44 /47 /35 /50 /33 /51 /51 /38 /37 /43 /34 /46 /30 /31 /32 /32 /33 /34 /35 /45 □ /52 /53 /53 /53 □ /35 /46 □ /54
/55 /31 /32 □ /41 /35 /45 □ /38 /44 /45 /46 /35 /45 /30 /31 /34 /45 /35 /44 /38 /38 /35 /47 □ /32 /33 /34 /44 /56 /44 /51 /43 /38 □ /31 /33 □ /56 /31 /34 /45 /35 /44 /38 /38 /35 /47 □ /41 /42 /43 /47 /47 /31 /34 /41 /44 /45 /45 /35 /32 /35 /34 /46 □
/57 /33 /34 /44 /58 /33 /35 /32 /35 /34 /46 □ /51 /31 /33 /47 □ /59 /60 /31 /34 /61
/50 /48 /62 /63 /64 /65 /66 /63 /59 /67 /50 /63 /59 /66 /65 /55 /68 /0 /69 /70 /71 /72 /73 /74 /75 /76 /77 □ /70 /75 /71 /78 /72 □ /79 /78 /0 /69 /72 □ /70 /0 /71 /80 /78 /72 /81 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /82 /75 /82 /69 /70 /78 /16 /21 /2 /9 /11 □ /83 /80 /82 /75 /70 /83
/84 /23 /25 □ /85 /0 /80 /85 /86 /72 /87 /16 /88 /6 /6 /2 □ /84 /80 /72 /78 /69 /70 /75 /71
/85 /89 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /81 /0 /78 /78 /69 /72 /78 /81 /9 /23 /1 /16 □ /87 /0 /85 /75 /24 /69 /70
/76 /90 /2 /11 /11 /2 □ /24 /0 /71 /86 /80 /69 /24 /69 /72 /78 /72 /68 /2 /9 /27 /2 □ /78 /72 /26 /24 /80 /82 /0 /91
/80 /70 /69 /68 □ /26 /75 /80 /78 □ /68 /0 /69 /70 /71 /72 /73 /74 /75 /76 /73 /24 /72 /68 /73 /24 /76 /75 /70 /81 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /84 /69 /24 /24 /72 /71 /26 /89 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /68 /85 /86 /82 /69 /83 /71
/48 /92 /59 /93 /66 /62 /94 /50 /82 /18 /9 /2 /18 /6 /6 /2 □ /81 /72 /78 /71 /86 /75 /80 /83 /72 /90 /2 /6 /25 /1 /2 □ /79 /69 /75 /24 /24 /72 /71 /76 /90 /2 /11 /11 /2 □ /24 /0 /74 /75 /78 /69 /72 /70 /12 /8 /1 /11 /81 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /81 /72 /78 /84 /72 /78 /75 /70 /70 /12 /8 /1 /11
/48 /92 /50 /50 /95 /55 /63 /59 /92 /63 /36 /62 /96 /95 /63 /59 /93 /55 /62 /0 /79 /72 /85 □ /79 /75 /80 /68 □ /71 /75 /80 /87 /75 /80 /78 /68 □ /26 /75 /80 /78 □ /71 /0 /68 /68 /69 /70 /82 /18 /15 /89 /2 /6 □ /85 /0 /83 /69 /24 /24 /0 /71
/85 /89 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /84 /0 /78 /78 /69 /84 /75 /80 /69 /20 /8 /21 /2 /6 /6 /2 □ /85 /86 /0 /78 /78 /69 /72 /78
/87 /2 /8 /1 /73 /81 /8 /13 /11 /18 /20 /11 /2 □ /78 /69 /75 /76 /16 /89 /8 /1 /1 □ /86 /0 /85 /86 /0 /70 /69
/82 /8 /9 /11 /18 /1 /2 □ /72 /68 /68 /0 /76 /0 /70 /24 /8 /23 /9 /2 /1 /15 /2 □ /83 /80 □ /79 /72 /78 /84 /72 /78
/87 /23 /6 /18 /2 /1 □ /78 /0 /70 /85 /82 /8 /9 /18 /2 /6 /6 /2 □ /82 /0 /78 /84 /72 /78 /69
/48 /62 /94 /55 /92 /66 /71 /72 /78 /70 /0 /76 /77 □ /24 /72 □ /70 /75 /80 /79 /72 /24 □ /72 /24 /0 /70 /83 /8 /90 /18 /19 □ /83 /0 /84 /80 /69 /24 /24 /75 /70 /79 /8 /6 /12 /9 /18 /2 □ /84 /80 /69 /81 /72 /78 /71 /81 /12 /8 /11 /9 /18 /15 /2 □ /85 /86 /0 /91 /0 /24 /72 /71 /82 /8 /25 □ /78 /72 /70 /0 /80 /83 /69 /70 /24 /25 /8 /20 /18 /19 □ /81 /72 /24 /0 /68 /78 /69
/48 /97 /93 /94 /95 /55 /50 /80 /70 /69 /68 □ /26 /75 /80 /78 □ /71 /86 /80 /78 /69 /70 /68 /68 /23 /98 /8 /1 /1 /2 □ /85 /86 /0 /70 /71 /78 /72 /84 /12 /9 /8 /9 /19 □ /74 /78 /72 /70 /72 /0
/26 /89 /18 /6 /18 /13 /13 /2 □ /84 /78 /75 /68 /68 /69 /75 /78 /83 /74 /9 /12 /19 /12 /9 /18 /15 □ /0 /80 /81 /72 /78 /84 /72 /78
/82 /8 /9 /18 /16 /1 □ /71 /69 /68 /68 /75 /71 /70 /8 /11 /89 /8 /6 /18 /2 □ /84 /0 /78 /70 /69 /72 /78
/70 /16 /88 /6 □ /74 /0 /80 /78 /72 /82 /8 /9 /18 /16 /1 □ /81 /72 /78 /0 /78 /83
/71 /86 /80 /78 /69 /70 /68 /77 □ /85 /80 /24 /71 /69 /79 /75 /70 /68 □ /70 /75 /71 /78 /72 □ /0 /79 /72 /70 /69 /78 /82 /8 /9 /18 /2 /73 /85 /8 /9 /16 /6 /18 /1 /2 □ /84 /0 /78 /85 /69 /70 /70 /12 /8 /1 /11
/59 /92 □ /48 /65 /93 /94 /63 /36 /62 /63 /50 /92 /59 /99 /92 /100 /55 /66 /24 /0 □ /71 /75 /80 /78 /77 □ /79 /69 /24 /24 /0 /84 /72 □ /83 /101 /0 /79 /72 /70 /69 /78 /85 /6 /8 /18 /9 /2 □ /0 /80 /71 /78 /72 /0 /80 /70 /12 /8 /1 /11 /82 /8 /6 /18 /102 /8 □ /79 /72 /78 /24 /69 /72 /78 /72 /70 /12 /8 /1 /11 /82 /18 /15 /89 /2 /6 □ /26 /72 /78 /69 /24 /24 /0 /71 /70 /12 /8 /1 /11
/48 /65 /93 /50 /50 /95 /62 /93 /103 /29 /103 /29 □ /71 /75 /80 /68 /68 /69 /72 /80 □ /83 /72 /82 /0 /69 /70 /68 /25 /6 /90 /8 /18 /1 □ /71 /0 /78 /83 /76 /70 /12 /8 /1 /11 /24 /18 /6 /18 /8 /1 /2 □ /82 /75 /70 /70 /69 /72 /78 /70 /12 /8 /1 /11 /84 /18 /6 /21 /2 /9 /11 □ /81 /0 /76 /78 /75 /80 /70 /12 /8 /1 /11
/48 /94 /67 /99 /62 /50 /24 /8 /23 /9 /2 □ /78 /69 /79 /75 /69 /78 /75 /70 /70 /12 /8 /1 /11 /82 /18 /15 /89 /104 /6 /2 □ /68 /72 /72 /82 /0 /70 /70 /70 /12 /8 /1 /11 /70 /12 /8 /1 /11
/48 /93 /105 /95 /55 /63 /62 /48 /63 /50 /62 /96 /65 /55 /50 /82 /8 /3 /18 /17 /2 □ /81 /0 /68 /68 /72 /71 /85 /6 /8 /23 /19 /18 /1 /2 □ /82 /0 /78 /69 /75 /70 /0 /1 /19 /9 /12 □ /83 /72 /84 /0 /85 /86 /72 /86 /2 /1 /9 /18 □ /81 /72 /24 /24 /75 /70 /0 /1 /19 /9 /12 □ /83 /72 /68 /85 /86 /0 /82 /26 /68 /81 /2 /9 /1 /8 /9 /19 □ /82 /75 /80 /70 /69 /72 /78
/99 /92 /93 /100 /55 /62 /94 /92 /66 /72 /70 /68 /72 /82 /81 /24 /72 □ /26 /75 /80 /78 □ /79 /0 /80 /84 /70 /72 /78 /0 /76 /68 /8 /14 /18 □ /81 /75 /80 /106 /0 /85 /72 /82 /68 /11 /12 /13 /89 /8 /1 /2 □ /84 /69 /24 /24 /72 /71
/85 /89 /8 /1 /11 /8 /6 □ /78 /75 /85 /86 /72 /70 /12 /8 /1 /11
/72 /19 /16 /23 /8 /9 /19 □ /107 /69 /24 /24 /72 /82 /69 /70 /70 /12 /8 /1 /11
/80 /70 /69 /75 /70 □ /26 /75 /80 /78 □ /24 /101 /0 /79 /72 /70 /69 /78 /78 /16 /6 /8 /1 /19 □ /81 /0 /83 /75 /69 /24 /70 /12 /8 /1 /11
/68 /25 /6 /90 /104 /9 /2 □ /82 /0 /71 /86 /69 /72 /80 /70 /12 /8 /1 /11
/99 /92 /93 /59 /108 /63 /62 /55 /63 /99 /62 /59 /95 /55 /76 /90 /2 /11 /11 /2 □ /87 /0 /70 /69 /70 /87 /16 /88 /6 /6 /2 □ /84 /69 /0 /70 /70 /72 /71 /71 /69
/24 /18 /6 /18 /8 /1 /2 □ /84 /69 /24 /72 /71 /70 /12 /8 /1 /11
/82 /16 /1 /18 /109 /23 /2 □ /82 /0 /78 /71 /69 /70 /72 /91 /68 /16 /23 /14 /18 /8 □ /82 /0 /0 /78 /75 /80 /106
/80 /70 /69 /75 /70 □ /83 /72 /68 □ /79 /0 /80 /83 /0 /69 /68 □ /69 /70 /83 /72 /26 /72 /70 /83 /0 /70 /71 /68 /70 /8 /15 /2 /9 /8 □ /0 /24 /24 /72 /82 /70 /16 /9 /19 /18 /1 /2 □ /84 /0 /68 /82 /69
/0 /84 /69 /78 □ /72 /70 /68 /72 /82 /81 /24 /72 □ /26 /75 /80 /78 □ /79 /0 /80 /24 /110 □ /72 /70 □ /79 /72 /24 /69 /70 /68 /8 /15 /89 /8 □ /74 /75 /78 /85 /0 /0 /23 /19 /9 /2 /25 □ /107 /0 /71 /78 /72 /24 /75 /71
/99 /111 /55 /95 /50 /50 /95 /62 /93 /108 /26 /18 /2 /9 /9 /2 □ /82 /0 /71 /72 /75 /68 /16 /13 /89 /18 /8 □ /81 /78 /69 /106 /86
/0 /17 /2 /6 □ /106 /86 /0 /82 /82 /0 /68 /68 /69 /81 /2 /1 /16 /112 /11 □ /85 /75 /80 /24 /69 /75 /80
/0 /23 /19 /2 □ /24 /75 /70 /84 /0 /6 /21 /2 /9 /11 □ /70 /69 /84 /78 /0
/70 /75 /80 /68 /77 □ /79 /72 /70 /69 /68 /68 /69 /72 /80 /110 /74 /8 /11 /17 /8 □ /86 /0 /82 /69 /83 /75 /80 /85 /86 /72 /74 /8 /98 /18 /8 □ /75 /80 /0 /71 /0 /86
/24 /0 □ /78 /72 /26 /80 /81 /24 /69 /113 /80 /72 □ /26 /0 /78 /71 /75 /80 /71 □ /26 /75 /80 /78 □ /71 /75 /80 /68 /24 /18 /16 /1 /2 /6 □ /26 /69 /24 /24 /72 /71 /82 /8 /9 /18 /2 □ /83 /8 /1 /18 /2 /6 /6 /2 □ /81 /78 /80 /76 /72 /78 /72
/99 /62 /94 /55 /92 /95 /50 /65 /55 /79 /69 /79 /75 /70 /68 □ /79 /72 /78 /70 /0 /69 /68 /75 /70 /78 /16 /6 /8 /1 /19 /2 □ /81 /72 /78 /70 /0 /78 /83 /76 /90 /2 /20 □ /71 /86 /72 /79 /72 /70 /69 /70
/83 /16 /17 /18 /1 /18 /109 /23 /2 □ /85 /0 /78 /80 /68 /75 /87 /2 /8 /1 /73 /85 /6 /8 /23 /19 /2 □ /81 /72 /78 /84 /72 /78
/82 /8 /9 /18 /8 □ /82 /75 /78 /79 /0 /70 /85 /89 /9 /18 /20 /11 /18 /1 /2 □ /74 /0 /24 /24 /72 /71 /71 /69
/0 /79 /72 /85 □ /79 /75 /80 /68 /77 □ /72 /70 □ /0 /85 /71 /69 /75 /70 □ /26 /75 /80 /78 □ /79 /72 /78 /70 /0 /69 /68 /75 /70 /85 /89 /9 /18 /20 /11 /16 /13 /89 /2 □ /78 /75 /85 /86 /72 /78 /26 /8 /20 /15 /8 /6 /2 □ /82 /0 /24 /84 /75 /80 /76 /78 /72 /68
/85 /12 /19 /9 /18 /15 □ /87 /0 /85 /113 /80 /72 /76 /85 /16 /9 /18 /1 /1 /2 □ /26 /24 /0 □ /26 /0 /80 /85 /86 /75 /70
/99 /95 /59 /59 /62 /30 /97 /62 /55 /67 /99 /62 /84 /18 /1 /2 /11 /11 /2 □ /74 /0 /80 /78 /72 /0 /23 /9 /12 /6 /18 /2 □ /83 /80 /82 /0 /68 /78 /2 /1 /12 □ /68 /72 /79 /72 /1 /12 /8 /1 /11 /84 /12 /9 /8 /9 /19 □ /79 /72 /78 /70 /0 /76 /1 /12 /8 /1 /11
/99 /95 /59 /59 /62 /93 /94 /114 /92 /55 /55 /62 /26 /75 /80 /78 □ /79 /69 /24 /24 /72 /80 /78 /81 /0 /70 /70 /72 □ /72 /70 □ /85 /75 /82 /82 /80 /70 □ /87 /8 /15 /109 /23 /2 /20 □ /84 /72 /78 /70 /72 /71 /0 /1 /11 /16 /18 /1 /2 /11 /11 /2 □ /81 /80 /71 /72 /71
/83 /8 /1 /18 /2 /6 /6 /2 □ /85 /0 /78 /0 /68 /85 /75 /85 /8 /11 /89 /2 /9 /18 /1 /2 □ /0 /70 /0 /79 /75 /69 /91 /0 /78 /83
/24 /16 /11 /14 /18 □ /83 /72 /81 /81 /72 /85 /86 /72 /0 /1 /11 /16 /18 /1 /2 □ /26 /72 /24 /85 /72
/72 /17 /18 /6 /18 /2 □ /26 /78 /75 /68 /71 /79 /18 /9 /27 /18 /1 /18 /2 □ /83 /72 /82 /0 /78 /68
/68 /11 /12 /13 /89 /8 /1 /2 □ /85 /75 /24 /68 /75 /70 /0 /1 /8 /115 /20 □ /83 /101 /86 /75 /68 /71 /69 /70 /84 /80 /72 /68 /0 /69 /70 /71 /72 □ /74 /75 /76 □ /0 /79 /72 /70 /69 /78 /77 □ /85 /69 /71 /75 /76 /72 /70 /70 /72 /71 /72 □
/72 /85 /75 /24 /75 /84 /69 /72 □ /68 /75 /24 /69 /83 /0 /78 /69 /71 /72
/70 /75 /71 /78 /72 □ /81 /69 /72 /70 □ /85 /75 /82 /82 /80 /70 /77 □ /70 /75 /71 /78 /72 □ /79 /69 /24 /24 /0 /84 /72 /77 □
/70 /75 /71 /78 /72 □ /26 /24 /0 /70 /72 /71 /72
/82 /8 /9 /18 /2 /73 /85 /8 /11 /89 /2 /9 /18 /1 /2 □
/85 /86 /0 /78 /26 /72 /70 /71 /69 /72 /78
/71 /0 /68 /68 /69 /70 □ /24 /0 □ /83 /72 /82 /69 /73 /24 /80 /70 /72 /77 □ /26 /24 /80 /68 □ /24 /75 /69 /70 /77 □
/72 /70 /68 /72 /82 /81 /24 /72
/0 /1 /19 /9 /12 □ /0 /24 /24 /72 /84 /78 /72 /71 /73
/26 /69 /24 /75 /71
/71 /86 /80 /78 /69 /70 /68 □ /85 /116 /113 /116 /74 /116 /83 /116 □ /117 □ /85 /72 □ /113 /80 /101 /69 /24 □ /74 /0 /80 /71 □ /83 /72 /82 /0 /69 /70 □
/26 /75 /80 /78 □ /71 /86 /80 /78 /69 /70 /68
/26 /18 /2 /9 /9 /2 /73 /83 /16 /17 /18 /1 /18 /109 /23 /2 □
/81 /72 /69 /84 /86 /0 /80
/72 /70 /68 /72 /82 /81 /24 /72 □ /0 /79 /72 /85 □ /86 /72 /24 /72 /70 /72 □ /84 /72 /75 /74 /74 /78 /75 /76 □
/26 /75 /80 /78 □ /78 /72 /80 /68 /68 /69 /78 □ /79 /0 /80 /24 /110 /73 /72 /70 /73 /79 /72 /24 /69 /70
/24 /72 /68 □ /79 /72 /70 /69 /68 /68 /69 /0 /70 /68 □ /78 /0 /68 /68 /72 /82 /81 /24 /72 /68 □ /26 /75 /80 /78 □ /80 /70 /72 □
/79 /69 /24 /24 /72 □ /86 /80 /82 /0 /69 /70 /72 /77 □ /72 /85 /75 /24 /75 /84 /69 /113 /80 /72 /77 □ /68 /75 /24 /69 /83 /0 /69 /78 /72 □
/72 /71 □ /85 /69 /71 /75 /76 /72 /70 /70 /72
/79 /69 /24 /24 /72 /80 /78 /81 /0 /70 /70 /72 □ /85 /101 /72 /68 /71 □ /79 /75 /80 /68 □ /11869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 36
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /9 /12 /14 /2 /15 /11 /16 /9 /8 /6 □ /13 /16 /9 /11 /8 /1 /11 □ /1 /16 /17 /18 /1 /8 /11 /18 /16 /1 □ /19 /2 /20 □ /17 /2 /17 /21 /9 /2 /20 □ /19 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /18 /20 /20 /18 /16 /1 /20 □ /19 /2 □ /15 /16 /1 /11 /9 /22 /6 /2 □ /13 /16 /23 /9 □ /6 /2 /20 □ /15 /16 /17 /17 /23 /1 /2 /20 □ /19 /2 □ /6 /7 /8 /9 /9 /16 /1 /19 /18 /20 /20 /2 /17 /2 /1 /11 □ /19 /2 □ /24 /25 /16 /1
/26 /8 /27 /2 □ /28 /28 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /34 □ /37 /41 /42 /40 /31 /43 /33 /43 /44 /45 /46 /42 /45 /43 /30 /33 /35 /36 /37 /36 /38 /32 /36 □ /40 /32 □ /47 /48
/47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /47 /43 /45 /32 /37 /42 /43 /46 /34 /49 /32 /50 /50 /37 /36 /42 /33 /45 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /34 /44 □ /51 /52 /52 /52 □ /34 /45 □ /53
/54 /30 /31 □ /40 /34 /44 □ /37 /43 /44 /45 /34 /44 /29 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /31 /32 /33 /43 /55 /43 /50 /42 /37 □ /30 /32 □ /55 /30 /33 /44 /34 /43 /37 /37 /34 /46 □ /40 /41 /42 /46 /46 /30 /33 /40 /43 /44 /44 /34 /31 /34 /33 /45 □
/56 /32 /33 /43 /57 /32 /34 /31 /34 /33 /45 □ /50 /30 /32 /46 □ /58 /59 /30 /33 /60
/61 /62 /63 /64 /58 /65 /49 /66 /67 /66 /68 /69 □ /0 □ /66 /70 /71 /68 /24 /69 /72 /73 /6 /8 /18 /9 /2 □ /68 /69 /74 /70 /71 /26 /68 /69 /75 /72 /12 /21 /8 /20 /11 /18 /2 /1 □ /76 /24 /0 /74 /73 /72 /2 /9 /27 /2 □ /77 /0 /78 /69 /72 /79 /18 /15 /80 /2 /6 □ /68 /69 /78 /74 /67 /69 /68 /78 /12 /9 /8 /9 /19 □ /81 /71 /79 /0 /72 /0 /1 /1 /18 /2 □ /77 /69 /68 /74 /0 /74 /81 /69 /72
/82 /83 /65 /64 /62 /54 /73 /80 /9 /18 /20 /11 /18 /8 /1 □ /68 /71 /24 /24 /67 /0 /84 /74 /12 /8 /1 /11
/77 /8 /21 /9 /18 /15 /2 □ /77 /70 /71 /68 /81 /67 /74 /74 /12 /8 /1 /11
/85 /16 /15 /2 /6 /25 /1 /2 □ /81 /0 /66 /67 /68 /70 /74 /74 /12 /8 /1 /11
/86 /75 /69 /68 /70 /74 □ /72 /67 /79 /26 /24 /69 /79 /69 /74 /84 /66 /18 /9 /27 /18 /1 /18 /2 □ /76 /24 /71 /79 /74 /12 /8 /1 /11
/78 /23 /25 □ /24 /87 /70 /26 /67 /84 /0 /24 /74 /12 /8 /1 /11 /86 /75 /69 /68 /70 /74 □ /88 □ /81 /69 /73 /67 /81 /70 /74 /72 □ /69 /74 /72 /69 /79 /76 /24 /69 □ /8969_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la
commission de contrôle pour les communes de l□arrondissement de Lyon 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-30-00005
Arrêté préfectoral relatif à la fixation des
horaires de fermeture du scrutin pour l□élection
des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de fermeture du scrutin pour
l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 38
Ex
PRÉFÈTE
DU RHONE
L,iberte'
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /10 □ /11 /12 /12 /13 /1 /2 /3 /10 □ /14 /15 /2 /1 /9 /1 /16 /15 /3 /10 □ /3 /5 □ /9 /3 □
/17 /18 /11 /9 /19 /1 /7 /1 /10 /5 /2 /13 /5 /1 /6 /7 □ /20 /6 /4 /13 /17 /3
/21 /22 /23 /24 /25 /22 □ /27 /24 /28 □ /23 /29 /30 /31 /24 /32 /24 /33 /34 /25 /34 /35 /36 /33 /28 /37 □
/27 /24 /28 □ /29 /31 /24 /38 /34 /35 /36 /33 /28 □ /24 /34 □ /27 /24 /28 □ /25 /28 /28 /36 /38 /35 /25 /34 /35 /36 /33 /28
/39 /40 /40 /41 /42 /43 /44 □ /46 /47 /42 /48 /42 /44 □ /49 /41 /43 □ /50 □ /51 /52 /44 □ /53 /42 /54 /55 /56 /44 □ /51 /39 /57 /58 /59 /60 /58 /61
/62 /63 /56 /64 □ /50 □ /65 /66 □ /67 /68 □ /69 /70 □ /69 /70 □ /71 /67
/72 /55 /47 /43 /43 /42 /44 /56 □ /50 □ /73 /42 /54 /55 /56 /44 /64 /52 /41 /56 /42 /48 /55 /42 /43 /74 /43 /75 /55 /73 /44 /64 /76 /55 /47 /48 /64 /40 /43
/11 /77 /77 /78 /79 /78 □ /7 /80 □ /81 /82 /83 /84 /85 /84 /86 /83 /85 /86 /83 /87 /85 /83
/2 /3 /17 /13 /5 /1 /12 □ /88 □ /17 /13 □ /12 /1 /89 /13 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /10 □ /90 /6 /2 /13 /1 /2 /3 /10 □ /9 /18 /6 /15 /91 /3 /2 /5 /15 /2 /3 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /4 /17 /92 /5 /15 /2 /3 □ /9 /15 □ /10 /4 /2 /15 /5 /1 /7
/93 /6 /15 /2 □ /17 /18 /94 /17 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /10 □ /2 /3 /93 /2 /94 /10 /3 /7 /5 /13 /7 /5 /10 □ /13 /15 □ /95 /13 /2 /17 /3 /19 /3 /7 /5 □ /3 /15 /2 /6 /93 /94 /3 /7 □ /9 /15 □ /82 □ /96 /15 /1 /7 □ /84 /85 /84 /86
/9 /13 /7 /10 □ /17 /3 /10 □ /97 /15 /2 /3 /13 /15 /89 □ /9 /3 □ /91 /6 /5 /3 □ /9 /3 /10 □ /4 /6 /19 /19 /15 /7 /3 /10 □ /9 /15 □ /9 /94 /93 /13 /2 /5 /3 /19 /3 /7 /5 □ /9 /15 □ /77 /90 /92 /7 /3
/20 /13 □ /95 /2 /94 /12 /98 /5 /3 □ /9 /3 □ /17 /13 □ /2 /94 /99 /1 /6 /7 □ /11 /15 /91 /3 /2 /99 /7 /3 /83 /77 /90 /92 /7 /3 /83 /11 /17 /93 /3 /10 /100
/95 /2 /94 /12 /98 /5 /3 □ /9 /3 □ /17 /13 □ /101 /6 /7 /3 □ /9 /3 □ /9 /94 /12 /3 /7 /10 /3 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /10 /94 /4 /15 /2 /1 /5 /94 □ /10 /15 /9 /83 /3 /10 /5 /100
/95 /2 /94 /12 /98 /5 /3 □ /9 /15 □ /77 /90 /92 /7 /3 /100
/102 /12 /12 /1 /4 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /17 /13 □ /20 /94 /99 /1 /6 /7 □ /9 /18 /90 /6 /7 /7 /3 /15 /2 /100
/103 /6 /19 /19 /13 /7 /9 /3 /15 /2 □ /9 /3 □ /17 /18 /6 /2 /9 /2 /3 □ /7 /13 /5 /1 /6 /7 /13 /17 □ /9 /15 □ /104 /94 /2 /1 /5 /3
/59 /47 □ /56 /44 □ /54 /55 /105 /44 □ /63 /56 /44 /54 /106 /55 /43 /41 /56 /107 □ /44 /106 □ /73 /55 /106 /41 /52 /52 /44 /73 /106 □ /46 /55 /73 □ /41 /43 /106 /42 /54 /56 /44 □ /61 /64 /66 /70 □ /108
/59 /47 □ /56 /44 □ /105 /63 /54 /43 /44 /106 □ /73 /109 □ /68 /65 /68 /66 /110 /68 /68 /69 □ /105 /47 □ /70 /68 □ /52 /41 /43 /46 □ /68 /65 /68 /66 □ /49 /55 /43 /106 /41 /73 /106 □ /54 /55 /73 /48 /55 /54 /41 /106 /42 /55 /73 □ /105 /44 /46 □ /63 /56 /44 /54 /106 /44 /47 /43 /46 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /111 /63 /56 /44 /54 /106 /42 /55 /73 □ /105 /44 /46
/43 /44 /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 /41 /73 /106 /46 □ /41 /47 □ /112 /41 /43 /56 /44 /52 /44 /73 /106 □ /44 /47 /43 /55 /49 /63 /44 /73 /107 □ /44 /106 □ /73 /55 /106 /41 /52 /52 /44 /73 /106 □ /46 /55 /73 □ /41 /43 /106 /42 /54 /56 /44 □ /69 □ /108
/72 /55 /73 /46 /42 /105 /63 /43 /41 /73 /106 □ /56 /44 /46 □ /105 /44 /52 /41 /73 /105 /44 /46 □ /105 /44 /46 □ /52 /41 /42 /43 /44 /46 □ /105 /44 /46 □ /54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 /46 □ /56 /42 /46 /106 /63 /44 /46 □ /44 /73 □ /41 /73 /73 /44 /113 /44 □ /105 /47 □ /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 □ /41 /43 /43 /114 /106 /63 □ /108
/115 /116 /61 □ /49 /43 /55 /49 /55 /46 /42 /106 /42 /55 /73 □ /105 /44 □ /56 /41 □ /112 /43 /63 /40 /117 /106 /44 /107 □ /115 /44 /54 /43 /63 /106 /41 /42 /43 /44 □ /118 /63 /73 /63 /43 /41 /56 /44 /107 □ /112 /43 /63 /40 /117 /106 /44 □ /105 /63 /56 /63 /76 /47 /63 /44 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /119 /63 /76 /41 /56 /42 /106 /63 □ /105 /44 /46 □ /54 /75 /41 /73 /54 /44 /46 □ /108
/11 /77 /77 /78 /79 /78 □ /120
/39 /43 /106 /42 /54 /56 /44 □ □ □ □ □ /70 □ □ /44 /43 □ □ □ /50 □ /112 /55 /47 /43 □ /56 /111 /63 /56 /44 /54 /106 /42 /55 /73 □ /105 /44 /46 □ /43 /44 /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 /41 /73 /106 /46 □ /41 /47 □ /112 /41 /43 /56 /44 /52 /44 /73 /106 □ /44 /47 /43 /55 /49 /63 /44 /73 /107 □ /56 /44 □ /46 /54 /43 /47 /106 /42 /73 □ /121 /47 /42 □ /41 /47 /43 /41 □ /56 /42 /44 /47 □ /56 /44 □ /122 □ /123 /47 /42 /73
/68 /65 /68 /66 □ /46 /44 /43 /41 □ /55 /47 /48 /44 /43 /106 □ /124 □ /125 /75 /65 /65 □ /44 /106 □ /54 /56 /55 /46 □ □ □ /124 □ /70 /122 /75 /65 /65 □ /55 /47 □ /68 /65 /75 /65 /65 □ □ /107 □ /105 /41 /73 /46 □ /56 /111 /44 /73 /46 /44 /52 /126 /56 /44 □ /105 /44 /46 □ /126 /47 /43 /44 /41 /47 /113 □ /105 /44 □ /48 /55 /106 /44 □ /105 /44 /46
/54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 /46 □ /105 /55 /73 /106 □ /56 /41 □ /56 /42 /46 /106 /44 □ /40 /42 /76 /47 /43 /44 □ /44 /73 □ /41 /73 /73 /44 /113 /44 □ /105 /47 □ /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 □ /41 /43 /43 /114 /106 /63 /64
/39 /43 /106 /42 /54 /56 /44 □ /68 □ /50 □ /72 /55 /73 /40 /55 /43 /52 /63 /52 /44 /73 /106 □ /124 □ /56 /111 /41 /43 /106 /42 /54 /56 /44 □ /61 /64 /66 /68 /70 /110 /70 □ /105 /47 □ /72 /55 /105 /44 □ /105 /44 □ /123 /47 /46 /106 /42 /54 /44 □ /41 /105 /52 /42 /73 /42 /46 /106 /43 /41 /106 /42 /48 /44 /107 □ /56 /41 □ /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 /44 □ /105 /63 /54 /42 /46 /42 /55 /73
/49 /44 /47 /106 □ /40 /41 /42 /43 /44 □ /56 /111 /55 /126 /123 /44 /106 □ /105 /111 /47 /73 □ /43 /44 /54 /55 /47 /43 /46 □ /54 /55 /73 /106 /44 /73 /106 /42 /44 /47 /113 /107 □ /105 /41 /73 /46 □ /56 /44 □ /105 /63 /56 /41 /42 □ /105 /44 □ /105 /44 /47 /113 □ /52 /55 /42 /46 □ /124 □ /54 /55 /52 /49 /106 /44 /43 □ /105 /44 □ /46 /41 □ /73 /55 /106 /42 /40 /42 /54 /41 /106 /42 /55 /73 /107
/105 /44 /48 /41 /73 /106 □ /56 /44 □ /106 /43 /42 /126 /47 /73 /41 /56 □ /41 /105 /52 /42 /73 /42 /46 /106 /43 /41 /106 /42 /40 □ /105 /44 □ /57 /127 /55 /73 □ /128 /70 /125 /66 /107 □ /43 /47 /44 □ /129 /47 /76 /47 /44 /46 /54 /56 /42 /73 □ /130 □ /69 /122 □ /66 /71 /71 □ /57 /127 /55 /73 □ /72 /44 /105 /44 /113 □ /65 /71 /107 □ /55 /47 □ /46 /47 /43
/56 /111 /41 /49 /49 /56 /42 /54 /41 /106 /42 /55 /73 □ /131 /131 /131 /64 /106 /44 /56 /44 /43 /44 /54 /55 /47 /43 /46 /64 /40 /43 /132 /64 □ /133 /56 /56 /44 □ /49 /44 /47 /106 □ /63 /76 /41 /56 /44 /52 /44 /73 /106 □ /40 /41 /42 /43 /44 □ /56 /111 /55 /126 /123 /44 /106 □ /105 /111 /47 /73 □ /43 /44 /54 /55 /47 /43 /46 □ /76 /43 /41 /54 /42 /44 /47 /113 □ /41 /47 /49 /43 /117 /46 □ /105 /44
/51 /41 /105 /41 /52 /44 □ /56 /41 □ /112 /43 /63 /40 /117 /106 /44 □ /105 /47 □ /61 /75 /134 /73 /44 /64 □ /72 /44 /106 /106 /44 □ /105 /63 /52 /41 /43 /54 /75 /44 □ /42 /73 /106 /44 /43 /43 /55 /52 /49 /106 □ /56 /44 □ /105 /63 /56 /41 /42 □ /105 /44 □ /43 /44 /54 /55 /47 /43 /46 □ /54 /55 /73 /106 /44 /73 /106 /42 /44 /47 /113 /107 □ /54 /44
/105 /44 /43 /73 /42 /44 /43 □ /105 /44 /48 /41 /73 /106 □ /114 /106 /43 /44 □ /42 /73 /106 /43 /55 /105 /47 /42 /106 □ /105 /41 /73 /46 □ /56 /44 □ /105 /63 /56 /41 /42 □ /105 /44 □ /105 /44 /47 /113 □ /52 /55 /42 /46 □ /46 /47 /42 /48 /41 /73 /106 □ /47 /73 /44 □ /105 /63 /54 /42 /46 /42 /55 /73 □ /42 /52 /49 /56 /42 /54 /42 /106 /44 □ /55 /47 □ /44 /113 /49 /56 /42 /54 /42 /106 /44
/105 /44 □ /56 /111 /41 /47 /106 /55 /43 /42 /106 /63 □ /54 /55 /52 /49 /63 /106 /44 /73 /106 /44 □ /128 /56 /44 □ /46 /42 /56 /44 /73 /54 /44 □ /105 /44 □ /56 /111 /41 /105 /52 /42 /73 /42 /46 /106 /43 /41 /106 /42 /55 /73 □ /49 /44 /73 /105 /41 /73 /106 □ /47 /73 □ /105 /63 /56 /41 /42 □ /105 /44 □ /105 /44 /47 /113 □ /52 /55 /42 /46 □ /48 /41 /56 /41 /73 /106
/105 /63 /54 /42 /46 /42 /55 /73 □ /42 /52 /49 /56 /42 /54 /42 /106 /44 □ /105 /44 □ /43 /44 /123 /44 /106 /132 /64
/39 /43 /106 /42 /54 /56 /44 □ □ □ □ □ /71 □ □ □ /50 □ /57 /41 □ /112 /43 /63 /40 /117 /106 /44 /107 □ /115 /44 /54 /43 /63 /106 /41 /42 /43 /44 □ /118 /63 /73 /63 /43 /41 /56 /44 /107 □ /112 /43 /63 /40 /117 /106 /44 □ /105 /63 /56 /63 /76 /47 /63 /44 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /111 /63 /76 /41 /56 /42 /106 /63 □ /105 /44 /46 □ /54 /75 /41 /73 /54 /44 /46 □ /44 /106 □ /56 /44 /46 □ /52 /41 /42 /43 /44 /46
/105 /44 /46 □ /54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 /46 □ /56 /42 /46 /106 /63 /44 /46 □ /44 /73 □ /41 /73 /73 /44 /113 /44 □ /105 /47 □ /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 □ /41 /43 /43 /114 /106 /63 □ /46 /55 /73 /106 □ /54 /75 /41 /43 /76 /63 /46 /107 □ /54 /75 /41 /54 /47 /73 □ /44 /73 □ /54 /44 □ /121 /47 /42 □ /56 /44 /46 □ /54 /55 /73 /54 /44 /43 /73 /44 /107 □ /105 /44
/56 /111 /44 /113 /63 /54 /47 /106 /42 /55 /73 □ /105 /47 □ /49 /43 /63 /46 /44 /73 /106 □ /41 /43 /43 /114 /106 /63 /107 □ /121 /47 /42 □ /46 /44 /43 /41 □ /41 /40 /40 /42 /54 /75 /63 □ /41 /47 □ /49 /56 /47 /46 □ /106 /41 /43 /105 □ /56 /44 □ /19 /13 /2 /9 /1 □ /86 □ /96 /15 /1 /7 □ /84 /85 /84 /86 □ /44 /73 □ /52 /41 /42 /43 /42 /44 /107 □ /44 /106 □ /56 /44 □ /123 /55 /47 /43
/105 /47 □ /46 /54 /43 /47 /106 /42 /73 □ /105 /41 /73 /46 □ /54 /75 /41 /54 /47 /73 □ /105 /44 /46 □ /126 /47 /43 /44 /41 /47 /113 □ /105 /44 □ /48 /55 /106 /44 □ /105 /44 □ /56 /41 □ /54 /55 /52 /52 /47 /73 /44 □ /44 /106 □ /49 /47 /126 /56 /42 /63 □ /41 /47 □ /43 /44 /54 /47 /44 /42 /56 □ /105 /44 /46 □ /41 /54 /106 /44 /46
/41 /105 /52 /42 /73 /42 /46 /106 /43 /41 /106 /42 /40 /46 □ /105 /44 □ /56 /41 □ /49 /43 /63 /40 /44 /54 /106 /47 /43 /44 □ /105 /47 □ /61 /75 /134 /73 /44 /64
/135 /41 /42 /106 □ /124 □ /57 /127 /55 /73 /107 □ /56 /44 □ /71 /65 □ /41 /48 /43 /42 /56 □ /68 /65 /68 /66
/57 /41 □ /49 /43 /63 /40 /117 /106 /44
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /115 /44 /54 /43 /63 /106 /41 /42 /43 /44 □ /118 /63 /73 /63 /43 /41 /56 /44
/112 /43 /63 /40 /117 /106 /44 □ /105 /63 /56 /63 /76 /47 /63 /44 □ /49 /55 /47 /43 □ /56 /119 /63 /76 /41 /56 /42 /106 /63 □ /105 /44 /46 □ /54 /75 /41 /73 /54 /44 /46
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /115 /42 /76 /73 /63 □ /50 □ /59 /41 /73 /42 /73 /41 □ /53 /58 /72 /60 /57 /58
/112 /43 /63 /40 /44 /54 /106 /47 /43 /44 □ /105 /47 □ /61 /75 /134 /73 /44
/70 /125 □ /61 /47 /44 □ /105 /44 □ /136 /55 /73 /73 /44 /56
/69 /122 □ /66 /70 /122 □ /57 /137 /60 /53 □ /72 /133 /129 /133 /138 □ /65 /71
/62 /63 /56 □ /50 □ /65 /66 □ /67 /68 □ /69 /70 □ /69 /70 □ /69 /70 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de fermeture du scrutin pour
l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 39
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /2 /10 /11 /6 /12 /0 /2 /7 /7 /2 /8 □ /13 /10 □ /14 □ /15 /10 /5 /7 □ /16 /17 /16 /18
/4 /19 /20 /21 /22 /19 /23 □ /24 /22 /25 □ /26 /27 /28 /28 /23 /29 /22 /25 □ /25 /27 /21 /21 /30 /26 /30 /31 /19 /29 /31 □ /21 /19 □ /32 /22 /33 /28 /22 /31 /23 /33 /22 □ /24 /22 /25 □ /20 /23 /33 /22 /19 /23 /34 □ /24 /22 □ /35 /27 /31 /22
/36 □ /37 /14 /38 /17 /17 □ /27 /23 □ /36 □ /16 /17 /38 /17 /17
/39 /22 /33 /28 /22 /31 /23 /33 /22 □ /36 □ /37 /14 /38 /17 /17
/40 □ /41 /33 /30 /42 /29 /19 /30 /25 /40 □ /8 /19 /30 /29 /31 /40 /12 /33 /30 /22 /25 /31
/40 □ /41 /33 /27 /29 /40 □ /8 /19 /30 /29 /31 /22 /40 /39 /27 /43 /40 /1 /22 /25 /40 /1 /43 /27 /29
/40 □ /3 /19 /21 /23 /30 /33 /22 /40 /22 /31 /40 /3 /23 /30 /33 /22 /40 □ /8 /19 /31 /38 /27 /29 /19 /43 □ /3 /19 /28 /44
/40 □ /3 /38 /19 /44 /27 /29 /27 /25 /31 /40 □ /4 /19 /25 /25 /30 /29 /40 /21 /19 /40 /13 /22 /28 /30 /40 /1 /23 /29 /22
/40 □ /3 /27 /33 /20 /19 /25 /40 □ /45 /19 /23 /21 /34 /40 /22 /29 /40 /45 /22 /21 /30 /29
/40 □ /13 /46 /26 /30 /29 /22 /25 /40 /3 /38 /19 /33 /44 /30 /22 /23 /40 □ /45 /46 /29 /30 /25 /25 /30 /22 /23 /34
/40 □ /39 /22 /43 /47 /30 /29 □
/40 □ /1 /19 □ /48 /23 /21 /19 /31 /30 /49 /33 /22
/40 □ /48 /22 /43 /47 /30 /22 /23
/40 □ /48 /27 /33 /29 /19 /29 /31
/40 □ /6 /23 /21 /21 /30 /29 /25 /40 /12 /30 /22 /33 /33 /22 /40 /41 /46 /29 /30 /31 /22
/40 □ /8 /19 /30 /29 /31 /40 /39 /27 /29 /25
/40 □ /8 /19 /30 /29 /31 /40 /50 /22 /29 /30 /25 /40 /1 /19 /35 /19 /21
/39 /22 /33 /28 /22 /31 /23 /33 /22 □ /36 □ /16 /17 /38 /17 /17
/40 □ /1 /43 /27 /29
/40 □ /45 /30 /21 /21 /22 /23 /33 /20 /19 /29 /29 /22 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de fermeture du scrutin pour
l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 40
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00005
Ordre du jour Commission départementale
d□aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00005 - Ordre du jour Commission départementale d□aménagement commercial
(CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 202441
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 2024
ORDRE DU JOUR
9h30 : La société KC 4 SNC sollicite l'autorisation de la commission départementale d'aménagement
commercial, en vue de procéder, sur la commune de Givors (69700), 3 rue de la Paix, à l'extension de
l'ensemble commercial Givors 2 Vallées, par la création d'un magasin « NORMAL » d'une surface de
vente de 562 m², portant ainsi la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 26 532 m².
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00005 - Ordre du jour Commission départementale d□aménagement commercial
(CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 202442
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-05-02-00008
Décision 2024/3 de la directrice régionale par
intérim à LYON portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à LYON dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.43
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 2 MAI 2024
Affaire suivie par : CALVIGNAC JUILLARD
Aude
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frDécision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.44
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
La directrice régionale par intérim,
ORIGINAL SIGNE
CALVIGNAC JUILLARD Aude84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.45
Annexe I à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom DéchargeRecouvrementRejetRestitutionRéduction
ALENDA Anne 1500015000150001500015000
AUDIGIER Martine 1000010000100001000010000
AUGIER Gilles 1000010000100001000010000
BEATRIX Pascal 2500025000250002500025000
BEC Olivier 2500025000250002500025000
BOMPARD Philippe 5000050000500005000050000
BONISLAWSKI Thomas 1000010000100001000010000
BONNARD Helene 2500025000250002500025000
BOURGON Celine 2500025000250002500025000
BOUTALBI Yacine 1500015000150001500015000
BRIFFAUT Congetina 2500025000250002500025000
CHAIBRIANT Bruno 1000010000100001000010000
CHAMARD Ariane 5000050000500005000050000
DELESTREES Jean-Christophe illimitéillimitéillimitéillimitéillimité
DUFFOUR Stephane 1500015000150001500015000
FERNANDEZ Alain 2500025000250002500025000
FORESTIER Denis 2500025000250002500025000
GANTIEZ Laurence 2500025000250002500025000
GRIMONPONT Celia 1000010000100001000010000
GUENEAU Anne 2500025000250002500025000
HAMELIN Francoise 2500025000250002500025000
HENG Evelyne 1500015000150001500015000
JAFFRY Pascal 2500025000250002500025000
LAGRANGE Frederic 1000010000100001000010000
MOUNIER Didier 1000010000100001000010000
PELLETIER Valerie 5000050000500005000050000
PLANARD Thierry 1500015000150001500015000
REY Jerome 2500025000250002500025000
RIOU Michel 2500025000250002500025000
SALIBA Marie-Christine 2500025000250002500025000
TARDIEU Jean-Luc 500005000050000500005000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.46
THIBERT Anne-Marie 2500025000250002500025000
TOURNIQUET Didier 2500025000250002500025000
TRAINA Sylvain 5000050000500005000050000
V ALENTE David 1000010000100001000010000
V ALLA Anne 500005000050000500005000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.47
Annexe II à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom DéchargeModérationRejetRemiseTransaction
AGGOUNE Samia 20002000200020007500
ALAIN Brigitte 20002000200020007500
ALENDA Anne 1500015000150001500025000
ALLIER Patrice 1000010000100001000015000
AMAT Cyril 1000010000100001000015000
ANCIAN Pascale 20002000200020007500
ANDERHUBER Laetitia 1000010000100001000015000
ANDRE Florent 1000010000100001000015000
ANGELI Aurelie 1000010000100001000015000
ANTHOUARD Philippe 20002000200020007500
ARANDA Sergios 1000010000100001000015000
ATTARD Nathalie 20002000200020007500
AUCLERC-YV ARS Laurence 20002000200020007500
AUDIGIER Martine 1000010000100001000015000
AUGEREAU Didier 1000010000100001000015000
AUGIER Gilles 1000010000100001000015000
A VOUAC Rodolphe 1000010000100001000015000
BACONNET Agnes 1000010000100001000015000
BAN YAMMOUH Chaib 20002000200020007500
BANCEL Christophe 20002000200020007500
BARBE Brice 1000010000100001000015000
BARNES Benjamin 1000010000100001000015000
BARRAT Celine 20002000200020007500
BASLE Damien 1000010000100001000015000
BAYLE Sophie 1000010000100001000015000
BEATRIX Pascal 2500025000250002500035000
BEAUDU Karen 20002000200020007500
BEC Olivier 2500025000250002500035000
BEKHEDDA Houari 1500015000150001500025000
BELLEPEAU Stephane 1000010000100001000015000
BELLISSENT Helene 100001000010000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.48
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000010000100001000015000
BENOIT Francoise 1000010000100001000015000
BENSAID Boumediene 20002000200020007500
BERNARD Jules 1000010000100001000015000
BERNE Corinne 1000010000100001000015000
BERRY Fabrice 1000010000100001000015000
BERTHET Estelle 1000010000100001000015000
BERTHOMME Cedric 1000010000100001000015000
BERTHON Jean-Philippe 20002000200020007500
BEUN Camille 20002000200020007500
BEUN Nathalie 20002000200020007500
BEURET Elyane 1000010000100001000015000
BILLOT Gael 20002000200020007500
BOMPARD Philippe 5000050000500005000065000
BONEZIA Agnes 20002000200020007500
BONISLAWSKI Thomas 1000010000100001000015000
BONNARD Helene 2500025000250002500035000
BONNAUD Aurelie 1000010000100001000015000
BONNET Dominique 20002000200020007500
BOSSU Laurence 20002000200020007500
BOURGEOIS Mylene 1000010000100001000015000
BOURGON Celine 2500025000250002500035000
BOURNEZ Pascal 1000010000100001000015000
BOUTALBI Yacine 1500015000150001500025000
BOYER Brigitte 20002000200020007500
BRAUD Christine 1000010000100001000015000
BRIFFAUT Congetina 2500025000250002500035000
BRISTOT Rudy 1000010000100001000015000
BRUN Pierre-Augustin 1000010000100001000015000
BRUYERE Philippe 1000010000100001000015000
BUCHILLOT Sylvain 1000010000100001000015000
BUSIN Laurent 1000010000100001000015000
BUZON Julien 1000010000100001000015000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1000010000100001000015000
CARRON Sonia 20002000200020007500
CASIMIR Alexandre 1000010000100001000015000
CATANZANO Jean-Michel 20002000200020007500
CHAFFANEL Arnaud 1500015000150001500025000
CHAIBRIANT Bruno 1000010000100001000015000
CHAMARD Ariane 500005000050000500006500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.49
CHAPPAZ Julien 1000010000100001000015000
CHAPUIS Pierre-Marie 1000010000100001000015000
CHARMONT Clotilde 20002000200020007500
CHARTIER Clement 1000010000100001000015000
CHARY Franck 1000010000100001000015000
CHATIR Kamal 20002000200020007500
CHENET Myriam 1000010000100001000015000
CLOGIER Jerome 1000010000100001000015000
CONIL Maeva 1000010000100001000015000
COUPEL Antoine 20002000200020007500
CREPET Frederic 1000010000100001000015000
DARBON Julien 1000010000100001000015000
DA V AINE Florence 1000010000100001000015000
DE BLOCK Ines 1000010000100001000015000
DE LASA Odile 20002000200020007500
DELAIGUE Emmanuel 1000010000100001000015000
DELESTREES Jean-Christophe illimitéillimitéillimitéillimitéillimité
DEPLANCKE Sylvain 20002000200020007500
DESMEDT Xavier 1000010000100001000015000
DESSUPOIU Florian 1000010000100001000015000
DI SOTTO Bertrand 20002000200020007500
DIAS DAS ALMAS Yvan 20002000200020007500
DIMIER Sylvain 1000010000100001000015000
DIMPRE Mathieu 1000010000100001000015000
DOEUVRE Jean-Francois 1000010000100001000015000
DONA Denis 20002000200020007500
DUFFOUR Stephane 1500015000150001500025000
DUPOND Hugo 20002000200020007500
EGIZIANO Raphael 1500015000150001500025000
EGUIENTA Johan 1000010000100001000015000
EL GROUH Layla 1000010000100001000015000
ELSENSOHN Didier 1000010000100001000015000
ETOURNEAU Lea 1000010000100001000015000
FABRE Jeremy 20002000200020007500
FAIDIT Pierre 1000010000100001000015000
FAUCHE Philippe 1000010000100001000015000
FAURE Stephane 20002000200020007500
FAURIEL Marie-Benedicte 1500015000150001500025000
FELIX Michael 20002000200020007500
FERMEAUX Melanie 150001500015000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.50
FERNANDEZ Alain 2500025000250002500035000
FILIPPINI Carole 1000010000100001000025000
FLORANGE Noe 20002000200020007500
FLORANGE Sylvie 1000010000100001000015000
FONTAN Jean-Gabriel 1000010000100001000015000
FORESTIER Denis 2500025000250002500035000
FORTUNE Annie 1000010000100001000015000
FOURET Julien 1000010000100001000015000
FRACHET Nicolas 20002000200020007500
FRACHISSE Nicolas 1000010000100001000015000
FREYDIER Laetitia 1000010000100001000015000
GACHOT Anastasia 1500015000150001500025000
GALLON Elena 20002000200020007500
GANTIEZ Laurence 2500025000250002500035000
GARCIA Chantal 20002000200020007500
GARCIA Frederic 20002000200020007500
GELIFIER Isabelle 20002000200020007500
GIBERT Laurent 1000010000100001000015000
GIBOWSKI Pierre 20002000200020007500
GILLES Christophe 20002000200020007500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000010000100001000015000
GIRAUD Christelle 1000010000100001000015000
GORRIAS Anne 20002000200020007500
GRANGERAC Laurent 1000010000100001000015000
GRAS Jonathan 20002000200020007500
GREBOT Lionel 1000010000100001000015000
GRENGUET Maud 20002000200020007500
GRIMONPONT Celia 1000010000100001000015000
GROMOLARD Fanny 1000010000100001000015000
GUENEAU Anne 2500025000250002500035000
GUERIN Natalia 1000010000100001000015000
GUILLET Aude 1000010000100001000015000
GUILLIER Yves 1000010000100001000015000
HACHET Delphine 1000010000100001000015000
HAMELIN Francoise 2500025000250002500035000
HELARY Arnaud 1000010000100001000015000
HENG Evelyne 1500015000150001500025000
HERBET Guillaume 20002000200020007500
HORNY Pierre-Alain 20002000200020007500
HUGEDET Elise 2000200020002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.51
JACOBS Christophe 1000010000100001000015000
JACQUES Clement 1500015000150001500025000
JAFFRY Pascal 2500025000250002500035000
JARACZEWSKI Sandrine 1000010000100001000015000
JOURDAIN Nicolas 1000010000100001000015000
JOUVENCEAU Christelle 1000010000100001000015000
JUGELE Florian 20002000200020007500
KENDY Adil 1000010000100001000015000
KERV ADEC Aline 1000010000100001000015000
KHALEF Leila 20002000200020007500
KRANZ Laetitia 1000010000100001000015000
LAGGIARD Marion 20002000200020007500
LAGRANGE Frederic 1000010000100001000015000
LANFREY Jacky 20002000200020007500
LANGEVILLIER Mathias 20002000200020007500
LAURENT Sandrine 20002000200020007500
LAYMAND Eric 1000010000100001000015000
LE MOING Christine 1000010000100001000015000
LECOMTE Thibaud 1000010000100001000015000
LECOQ Christophe 1000010000100001000015000
LEFEBVRE Emmanuel 20002000200020007500
LEHEBEL Anne-Heloise 1000010000100001000015000
LEPRIVEY Christine 20002000200020007500
LETURGEZ Matthieu 20002000200020007500
LINARD Pascal 20002000200020007500
LONGERE Denis 20002000200020007500
LOREAU Benjamin 20002000200020007500
LYONNET Margot 1000010000100001000015000
MACAREZ David 1500015000150001500025000
MADIGNIER Arnaud 1000010000100001000015000
MAGNAN Christophe 1000010000100001000015000
MALLET Francine 20002000200020007500
MARGOTTIN Beatrice 1000010000100001000015000
MARGUET Sonia 20002000200020007500
MARIANI Alan 20002000200020007500
MARQUES DA SILV A Marion 1000010000100001000015000
MARTELLI Frank 1000010000100001000015000
MARY Pascale 1000010000100001000015000
MATTHYS Cathy 20002000200020007500
MAUGNIE Lydie 150001500015000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.52
MEDKOUR Salim 1500015000150001500025000
MERCIER Thibault 20002000200020007500
MESKINE Mama 1000010000100001000015000
MICHEL Jean-Baptiste 20002000200020007500
MILLET Christine 1500015000150001500025000
MOMMESSIN Alizee 1000010000100001000015000
MONIER Raphael 20002000200020007500
MONTES Jerome 1000010000100001000015000
MORPAIN Arnaud 20002000200020007500
MOUNIER Didier 1000010000100001000015000
MOUSSAOUI Nacer 20002000200020007500
MUIC Martine 20002000200020007500
MUZARD Sandra 1000010000100001000015000
NADRCIC Madeleine 1000010000100001000015000
NARBONNE Roland 20002000200020007500
NAULET Stephane 20002000200020007500
NA V ARRO Marie-France 1000010000100001000015000
NERI Fabrice 1000010000100001000015000
NEVEUX Christophe 20002000200020007500
NOAILLY Herve 20002000200020007500
NORMAND Franck 20002000200020007500
OUAHNOUNA David 20002000200020007500
PALIER Jean-Paul 1000010000100001000015000
PALIER Laurence 1000010000100001000015000
PALLARES-GARCIA Joanna 1000010000100001000015000
PAPA Maxime 1000010000100001000015000
PARET Antoine 1000010000100001000015000
PARISI Guillaume 1000010000100001000015000
PARISIS Pascale 1000010000100001000015000
PARRINELLO Daniel 1000010000100001000015000
PAULET Serge 1000010000100001000015000
PAYON Carole 1000010000100001000015000
PELLADEAU Jean 1500015000150001500025000
PELLADEAU Ludivine 1000010000100001000015000
PELLETIER Valerie 5000050000500005000065000
PEREZ Christelle 20002000200020007500
PERRAUD Frederic 1500015000150001500025000
PETITJEAN Bernard 1000010000100001000015000
PEYRARD Viviane 1000010000100001000015000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 100001000010000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.53
PIERRE Romain 20002000200020007500
PIGNON Jean-Louis 1000010000100001000015000
PLANARD Thierry 1500015000150001500025000
PLANTAIN Camille 20002000200020007500
PONS Marc 20002000200020007500
PONTVIANNE Michel 1000010000100001000015000
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000010000100001000015000
POYET Lionnel 20002000200020007500
POYMIRO Stephanie 1500015000150001500025000
PREBOST Emmanuel 1000010000100001000015000
PRUNIAUD Christelle 1000010000100001000015000
PUTZ Roger 1000010000100001000015000
RAGALD Sullivan 20002000200020007500
RAULT Myriam 1000010000100001000015000
REGUILLON Joel 20002000200020007500
RENAMBATZ Frankie 1000010000100001000015000
REY Anne 1000010000100001000015000
REY Jerome 2500025000250002500035000
REYNAUD Alain 20002000200020007500
RIESCO Thierry 1000010000100001000015000
RIFFAUT Soizic 20002000200020007500
RIOU Michel 2500025000250002500035000
ROCCAZ Mariette 20002000200020007500
ROCHON Emmanuelle 1000010000100001000015000
ROQUES Myriam 1000010000100001000015000
ROUX Guillaume 1000010000100001000015000
ROY Maxime 20002000200020007500
RULLIER Cedric 1000010000100001000015000
SALIBA Marie-Christine 2500025000250002500035000
SARSAR Mustapha 1000010000100001000015000
SAUREL Marlene 1000010000100001000015000
SCHAMM Julie 1500015000150001500025000
SEASSAU Adrien 20002000200020007500
SEGUIN Sebastien 1500015000150001500025000
SEIGNOL Lucie 20002000200020007500
SENGA Jocelyn 20002000200020007500
SIKORA Dominique 20002000200020007500
SIMEON Karine 20002000200020007500
SIMEON Romain 1000010000100001000015000
SOLETTI Florence 250002500025000250003500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.54
SOUBEYRAND Solenne 1500015000150001500025000
TANTOT Robert 1000010000100001000015000
TARDIEU Jean-Luc 5000050000500005000065000
THOMAS David 1000010000100001000015000
THOMAS Pierre 20002000200020007500
TOURNIQUET Didier 2500025000250002500035000
TRAINA Sylvain 5000050000500005000065000
ULRICH Thierry 20002000200020007500
V ACHER Jacques 2500025000250002500035000
V ALENTE David 1000010000100001000015000
V ALLA Anne 5000050000500005000065000
V ALLET Maxime 20002000200020007500
V ANDERHEYDEN Sylvain 1000010000100001000015000
VILLAND Julien 1000010000100001000015000
VILLARDIER Laura 1000010000100001000015000
VINDRY Joel 1000010000100001000015000
VIRASSAMY Yoann 1000010000100001000015000
VISEUX Guillaume 1000010000100001000015000
VU Christiane 1000010000100001000015000
WEISS Julien 20002000200020007500
ZEGZULA Thierry 2000200020002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.55
Annexe III à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
ABED Brahim 150007500150015000
AGGOUNE Samia 375015005003750
ALAIN Brigitte 375015005003750
ALENDA Anne 150007500150015000
ALLIER Patrice 7500375010007500
AMAT Cyril 7500375010007500
ANCIAN Pascale 375015005003750
ANDERHUBER Laetitia 7500375010007500
ANDRE Florent 7500375010007500
ANGELI Aurelie 7500375010007500
ANTHOUARD Philippe 375015005003750
ARANDA Sergios 7500375010007500
ATTARD Nathalie 375015005003750
AUCLERC-YV ARS Laurence 375015005003750
AUDIGIER Martine 7500375010007500
AUGEREAU Didier 7500375010007500
AUGIER Gilles 7500375010007500
A VOUAC Rodolphe 7500375010007500
BACONNET Agnes 7500375010007500
BAN YAMMOUH Chaib 375015005003750
BANCEL Christophe 375015005003750
BARBE Brice 7500375010007500
BARNES Benjamin 7500375010007500
BARRAT Celine 375015005003750
BASLE Damien 7500375010007500
BAYLE Sophie 7500375010007500
BEATRIX Pascal 150007500150015000
BEAUDU Karen 375015005003750
BEC Olivier 150007500150015000
BEKHEDDA Houari 15000750015001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.56
BELLEPEAU Stephane 7500375010007500
BELLISSENT Helene 7500375010007500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500375010007500
BENOIT Francoise 7500375010007500
BENSAID Boumediene 375015005003750
BERNARD Jules 7500375010007500
BERNE Corinne 7500375010007500
BERRY Fabrice 7500375010007500
BERTHET Estelle 7500375010007500
BERTHOMME Cedric 7500375010007500
BERTHON Jean-Philippe 375015005003750
BEUN Camille 375015005003750
BEUN Nathalie 375015005003750
BEURET Elyane 7500375010007500
BILLOT Gael 375015005003750
BOMPARD Philippe 150007500150015000
BONEZIA Agnes 375015005003750
BONISLAWSKI Thomas 7500375010007500
BONNARD Helene 150007500150015000
BONNAUD Aurelie 7500375010007500
BONNET Dominique 375015005003750
BOSSU Laurence 375015005003750
BOURGEOIS Mylene 7500375010007500
BOURGON Celine 150007500150015000
BOURNEZ Pascal 7500375010007500
BOUTALBI Yacine 150007500150015000
BOYER Brigitte 375015005003750
BRAUD Christine 7500375010007500
BRESSON Stephane 7500375010007500
BRIFFAUT Congetina 150007500150015000
BRISTOT Rudy 7500375010007500
BRUN Pierre-Augustin 7500375010007500
BRUNEL Guillaume 150007500150015000
BRUYERE Philippe 7500375010007500
BUCHILLOT Sylvain 7500375010007500
BUSIN Laurent 7500375010007500
BUZON Julien 7500375010007500
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500375010007500
CARRON Sonia 375015005003750
CASIMIR Alexandre 750037501000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.57
CATANZANO Jean-Michel 375015005003750
CAZZANIGA Adelio 150007500150015000
CHAFFANEL Arnaud 150007500150015000
CHAIBRIANT Bruno 7500375010007500
CHAMARD Ariane 150007500150015000
CHAPPAZ Julien 7500375010007500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500375010007500
CHARMONT Clotilde 375015005003750
CHARTIER Clement 7500375010007500
CHARY Franck 7500375010007500
CHATIR Kamal 375015005003750
CHENELAT Emmanuel 150007500150015000
CHENET Myriam 7500375010007500
CLOGIER Jerome 7500375010007500
CONIL Maeva 7500375010007500
COUPEL Antoine 375015005003750
CREPET Frederic 7500375010007500
DARBON Julien 7500375010007500
DA V AINE Florence 7500375010007500
DE BLOCK Ines 7500375010007500
DE LARQUIER Paul 150007500150015000
DE LASA Odile 375015005003750
DECROLY Elise 150007500150015000
DECROLY Louis 150007500150015000
DELAIGUE Emmanuel 7500375010007500
DELESTREES Jean-Christophe 150007500150015000
DELORME Julie 150007500150015000
DEPLANCKE Sylvain 375015005003750
DESMEDT Xavier 7500375010007500
DESSUPOIU Florian 7500375010007500
DI SOTTO Bertrand 375015005003750
DIAS DAS ALMAS Yvan 375015005003750
DIMIER Sylvain 7500375010007500
DIMPRE Mathieu 7500375010007500
DOEUVRE Jean-Francois 7500375010007500
DONA Denis 375015005003750
DUFFOUR Stephane 150007500150015000
DUPOND Hugo 375015005003750
EGIZIANO Raphael 150007500150015000
EGUIENTA Johan 750037501000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.58
EL GROUH Layla 7500375010007500
ELLUARD Claire 150007500150015000
ELSENSOHN Didier 7500375010007500
ETOURNEAU Lea 7500375010007500
FABRE Jeremy 375015005003750
FAIDIT Pierre 7500375010007500
FAUCHE Philippe 7500375010007500
FAURE Stephane 375015005003750
FAURIEL Marie-Benedicte 150007500150015000
FELIX Michael 375015005003750
FERMEAUX Melanie 150007500150015000
FERNANDEZ Alain 150007500150015000
FILIPPINI Carole 150007500150015000
FLORANGE Noe 375015005003750
FLORANGE Sylvie 7500375010007500
FONTAN Jean-Gabriel 7500375010007500
FORESTIER Denis 150007500150015000
FORTUNE Annie 7500375010007500
FOURET Julien 7500375010007500
FRACHET Nicolas 375015005003750
FRACHISSE Nicolas 7500375010007500
FREYDIER Laetitia 7500375010007500
GACHET Norbert 150007500150015000
GACHOT Anastasia 150007500150015000
GALLON Elena 375015005003750
GANTIEZ Laurence 150007500150015000
GARCIA Chantal 375015005003750
GARCIA Frederic 375015005003750
GELIFIER Isabelle 375015005003750
GIBERT Laurent 7500375010007500
GIBOWSKI Pierre 375015005003750
GILLES Christophe 375015005003750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500375010007500
GIRAUD Christelle 7500375010007500
GORRIAS Anne 375015005003750
GRANGERAC Laurent 7500375010007500
GRAS Jonathan 375015005003750
GREBOT Lionel 7500375010007500
GRENGUET Maud 375015005003750
GRIMONPONT Celia 750037501000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.59
GROMOLARD Fanny 7500375010007500
GUENEAU Anne 150007500150015000
GUERIN Natalia 7500375010007500
GUILLET Aude 7500375010007500
GUILLIER Yves 7500375010007500
HACHET Delphine 7500375010007500
HAMELIN Francoise 150007500150015000
HELARY Arnaud 7500375010007500
HENG Evelyne 150007500150015000
HERBET Guillaume 375015005003750
HORNY Pierre-Alain 375015005003750
HUGEDET Elise 375015005003750
JACOBS Christophe 7500375010007500
JACQUES Clement 150007500150015000
JAFFRY Pascal 150007500150015000
JARACZEWSKI Sandrine 7500375010007500
JOURDAIN Nicolas 7500375010007500
JOUVENCEAU Christelle 7500375010007500
JUGELE Florian 375015005003750
KENDY Adil 7500375010007500
KERV ADEC Aline 7500375010007500
KHALEF Leila 375015005003750
KRANZ Laetitia 7500375010007500
KRIEGER Bertrand 7500375010007500
LAGGIARD Marion 375015005003750
LAGRANGE Frederic 7500375010007500
LANFREY Jacky 375015005003750
LANGEVILLIER Mathias 375015005003750
LAURENT Sandrine 375015005003750
LAYMAND Eric 7500375010007500
LE GOULIAS Yannick 7500375010007500
LE MOING Christine 7500375010007500
LECOMTE Thibaud 7500375010007500
LECOQ Christophe 7500375010007500
LEFEBVRE Emmanuel 375015005003750
LEHEBEL Anne-Heloise 7500375010007500
LEPRIVEY Christine 375015005003750
LETURGEZ Matthieu 375015005003750
LINARD Pascal 375015005003750
LONGERE Denis 37501500500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.60
LOREAU Benjamin 375015005003750
LYONNET Margot 7500375010007500
MACAREZ David 150007500150015000
MADIGNIER Arnaud 7500375010007500
MADROLLES Frederic 150007500150015000
MAGNAN Christophe 7500375010007500
MALLET Francine 375015005003750
MARGOTTIN Beatrice 7500375010007500
MARGUET Sonia 375015005003750
MARIANI Alan 375015005003750
MARQUES DA SILV A Marion 7500375010007500
MARTELLI Frank 7500375010007500
MARY Pascale 7500375010007500
MATTHYS Cathy 375015005003750
MAUGNIE Lydie 150007500150015000
MEDKOUR Salim 150007500150015000
MERCIER Thibault 375015005003750
MESKINE Mama 7500375010007500
MICHEL Jean-Baptiste 375015005003750
MILLET Christine 150007500150015000
MOMMESSIN Alizee 7500375010007500
MONIER Raphael 375015005003750
MONTES Jerome 7500375010007500
MORPAIN Arnaud 375015005003750
MOUNIER Didier 7500375010007500
MOUSSAOUI Nacer 375015005003750
MUIC Martine 375015005003750
MUZARD Sandra 7500375010007500
NADRCIC Madeleine 7500375010007500
NARBONNE Roland 375015005003750
NAULET Stephane 375015005003750
NA V ARRO Marie-France 7500375010007500
NERI Fabrice 7500375010007500
NEVEUX Christophe 375015005003750
NOAILLY Herve 375015005003750
NORMAND Franck 375015005003750
OUAHNOUNA David 375015005003750
PALIER Jean-Paul 7500375010007500
PALIER Laurence 7500375010007500
PALLARES-GARCIA Joanna 750037501000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.61
PAPA Maxime 7500375010007500
PARET Antoine 7500375010007500
PARISI Guillaume 7500375010007500
PARISIS Pascale 7500375010007500
PARRINELLO Daniel 7500375010007500
PAULET Serge 7500375010007500
PAYON Carole 7500375010007500
PELLADEAU Jean 150007500150015000
PELLADEAU Ludivine 7500375010007500
PELLETIER Valerie 150007500150015000
PEREZ Christelle 375015005003750
PERFETTI Jean-Francois 150007500150015000
PERRAUD Frederic 150007500150015000
PETITJEAN Bernard 7500375010007500
PEYRARD Viviane 7500375010007500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500375010007500
PIERRE Romain 375015005003750
PIGNON Jean-Louis 7500375010007500
PLANARD Thierry 150007500150015000
PLANTAIN Camille 375015005003750
PONS Marc 375015005003750
PONTVIANNE Michel 7500375010007500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500375010007500
POYET Lionnel 375015005003750
POYMIRO Stephanie 150007500150015000
PREBOST Emmanuel 7500375010007500
PRUNIAUD Christelle 7500375010007500
PUTZ Roger 7500375010007500
RAGALD Sullivan 375015005003750
RAULT Myriam 7500375010007500
REGUILLON Joel 375015005003750
RENAMBATZ Frankie 7500375010007500
REY Anne 7500375010007500
REY Jerome 150007500150015000
REYNAUD Alain 375015005003750
RIESCO Thierry 7500375010007500
RIFFAUT Soizic 375015005003750
RIOU Michel 150007500150015000
RIVIERE Yan 7500375010007500
ROCCAZ Mariette 37501500500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.62
ROCHON Emmanuelle 7500375010007500
ROQUES Myriam 7500375010007500
ROUX Guillaume 7500375010007500
ROY Maxime 375015005003750
RULLIER Cedric 7500375010007500
SALIBA Marie-Christine 150007500150015000
SARSAR Mustapha 7500375010007500
SAUREL Marlene 7500375010007500
SCHAMM Julie 150007500150015000
SEASSAU Adrien 375015005003750
SEGUIN Sebastien 150007500150015000
SEIGNOL Lucie 375015005003750
SENGA Jocelyn 375015005003750
SIKORA Dominique 375015005003750
SIMEON Karine 375015005003750
SIMEON Romain 7500375010007500
SOLETTI Florence 150007500150015000
SOUBEYRAND Solenne 150007500150015000
TANTOT Robert 7500375010007500
TARDIEU Jean-Luc 150007500150015000
THOMAS David 7500375010007500
THOMAS Pierre 375015005003750
TOUBI Malek 150007500150015000
TOURNIQUET Didier 150007500150015000
TRAINA Sylvain 150007500150015000
ULRICH Thierry 375015005003750
V ACHER Jacques 150007500150015000
V ALENTE David 7500375010007500
V ALLA Anne 150007500150015000
V ALLET Maxime 375015005003750
V ANDERHEYDEN Sylvain 7500375010007500
VILLAND Julien 7500375010007500
VILLARDIER Laura 7500375010007500
VINDRY Joel 7500375010007500
VIRASSAMY Yoann 7500375010007500
VISEUX Guillaume 7500375010007500
VU Christiane 7500375010007500
WEISS Julien 375015005003750
ZEGZULA Thierry 37501500500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.63
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.64
Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
AGGOUNE Samia 50015003750
ALAIN Brigitte 50015003750
ALENDA Anne 1500750015000
AMAT Cyril 100037507500
ANCIAN Pascale 50015003750
ANDERHUBER Laetitia 100037507500
ANDRE Florent 100037507500
ANGELI Aurelie 100037507500
ANTHOUARD Philippe 50015003750
ARANDA Sergios 100037507500
ATTARD Nathalie 50015003750
AUDIGIER Martine 100037507500
AUGEREAU Didier 100037507500
AUGIER Gilles 1500750015000
A VOUAC Rodolphe 100037507500
BAN YAMMOUH Chaib 50015003750
BANCEL Christophe 50015003750
BARBE Brice 100037507500
BARNES Benjamin 1500750015000
BARRAT Celine 50015003750
BASLE Damien 100037507500
BAYLE Sophie 100037507500
BEAUDU Karen 50015003750
BEKHEDDA Houari 1500750015000
BELLEPEAU Stephane 100037507500
BELLISSENT Helene 100037507500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 100037507500
BENOIT Francoise 100037507500
BENSAID Boumediene 50015003750
BERNARD Jules 100037507500
BERNE Corinne 100037507500
BERRY Fabrice 150075001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.65
BERTHET Estelle 1500750015000
BERTHOMME Cedric 100037507500
BERTHON Jean-Philippe 50015003750
BEUN Camille 50015003750
BEUN Nathalie 50015003750
BEURET Elyane 100037507500
BILLOT Gael 50015003750
BOMPARD Philippe 1500750015000
BONEZIA Agnes 50015003750
BONISLAWSKI Thomas 100037507500
BONNARD Helene 1500750015000
BONNAUD Aurelie 100037507500
BONNET Dominique 50015003750
BOSSU Laurence 50015003750
BOURGEOIS Mylene 100037507500
BOURGON Celine 1500750015000
BOURNEZ Pascal 100037507500
BOUTALBI Yacine 1500750015000
BRAUD Christine 100037507500
BRESSON Stephane 100037507500
BRIFFAUT Congetina 1500750015000
BRISTOT Rudy 1500750015000
BRUN Pierre-Augustin 100037507500
BUCHILLOT Sylvain 100037507500
BUSIN Laurent 100037507500
BUZON Julien 100037507500
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500750015000
CARRON Sonia 50015003750
CATANZANO Jean-Michel 50015003750
CHAIBRIANT Bruno 1500750015000
CHAMARD Ariane 1500750015000
CHAPUIS Pierre-Marie 100037507500
CHARTIER Clement 100037507500
CHARY Franck 1500750015000
CHATIR Kamal 50015003750
CHENELAT Emmanuel 1500750015000
CHENET Myriam 100037507500
CLOGIER Jerome 1500750015000
COUPEL Antoine 50015003750
CREPET Frederic 150075001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.66
DARBON Julien 100037507500
DA V AINE Florence 100037507500
DE BLOCK Ines 100037507500
DE LASA Odile 50015003750
DELAIGUE Emmanuel 1500750015000
DELESTREES Jean-Christophe 1500750015000
DELORME Julie 1500750015000
DEPLANCKE Sylvain 50015003750
DESSUPOIU Florian 100037507500
DI SOTTO Bertrand 50015003750
DIAS DAS ALMAS Yvan 50015003750
DIMIER Sylvain 100037507500
DIMPRE Mathieu 1500750015000
DOEUVRE Jean-Francois 100037507500
DONA Denis 50015003750
DUFFOUR Stephane 1500750015000
DUPOND Hugo 50015003750
EGIZIANO Raphael 1500750015000
EGUIENTA Johan 100037507500
EL GROUH Layla 100037507500
ELSENSOHN Didier 100037507500
ETOURNEAU Lea 100037507500
FABRE Jeremy 50015003750
FAIDIT Pierre 100037507500
FAUCHE Philippe 100037507500
FAURE Stephane 50015003750
FAURIEL Marie-Benedicte 1500750015000
FELIX Michael 50015003750
FERMEAUX Melanie 1500750015000
FERNANDEZ Alain 1500750015000
FILIPPINI Carole 1500750015000
FLORANGE Noe 50015003750
FLORANGE Sylvie 1500750015000
FONTAN Jean-Gabriel 100037507500
FORESTIER Denis 1500750015000
FORTUNE Annie 100037507500
FOURET Julien 100037507500
FRACHET Nicolas 50015003750
FRACHISSE Nicolas 100037507500
GALLON Elena 5001500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.67
GARCIA Chantal 50015003750
GARCIA Frederic 50015003750
GELIFIER Isabelle 50015003750
GIBERT Laurent 100037507500
GIBOWSKI Pierre 50015003750
GILLES Christophe 50015003750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 100037507500
GIRAUD Christelle 100037507500
GORRIAS Anne 50015003750
GRANGERAC Laurent 100037507500
GRAS Jonathan 50015003750
GREBOT Lionel 100037507500
GRENGUET Maud 50015003750
GRIMONPONT Celia 1500750015000
GROMOLARD Fanny 100037507500
GUENEAU Anne 1500750015000
GUERIN Natalia 100037507500
GUILLET Aude 100037507500
GUILLIER Yves 100037507500
HACHET Delphine 100037507500
HAMELIN Francoise 1500750015000
HELARY Arnaud 100037507500
HENG Evelyne 1500750015000
HERBET Guillaume 50015003750
HORNY Pierre-Alain 50015003750
HUGEDET Elise 50015003750
JACOBS Christophe 100037507500
JACQUES Clement 1500750015000
JARACZEWSKI Sandrine 100037507500
JOURDAIN Nicolas 100037507500
JOUVENCEAU Christelle 100037507500
JUGELE Florian 50015003750
KENDY Adil 100037507500
KERV ADEC Aline 1500750015000
KRIEGER Bertrand 100037507500
LAGRANGE Frederic 100037507500
LANFREY Jacky 50015003750
LANGEVILLIER Mathias 50015003750
LAURENT Sandrine 50015003750
LAYMAND Eric 10003750750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.68
LECOMTE Thibaud 100037507500
LECOQ Christophe 100037507500
LEFEBVRE Emmanuel 50015003750
LEHEBEL Anne-Heloise 100037507500
LEPRIVEY Christine 50015003750
LETURGEZ Matthieu 50015003750
LINARD Pascal 50015003750
LONGERE Denis 50015003750
LOREAU Benjamin 50015003750
LYONNET Margot 100037507500
MACAREZ David 1500750015000
MADIGNIER Arnaud 100037507500
MAGNAN Christophe 100037507500
MALLET Francine 50015003750
MARGOTTIN Beatrice 100037507500
MARGUET Sonia 50015003750
MARIANI Alan 50015003750
MARQUES DA SILV A Marion 100037507500
MARTELLI Frank 100037507500
MARY Pascale 100037507500
MATTHYS Cathy 50015003750
MAUGNIE Lydie 1500750015000
MEDKOUR Salim 1500750015000
MERCIER Thibault 50015003750
MESKINE Mama 100037507500
MICHEL Jean-Baptiste 50015003750
MILLET Christine 1500750015000
MOMMESSIN Alizee 100037507500
MONIER Raphael 50015003750
MONTES Jerome 1500750015000
MORPAIN Arnaud 50015003750
MOUNIER Didier 100037507500
MOUSSAOUI Nacer 50015003750
MUIC Martine 50015003750
MUZARD Sandra 100037507500
NADRCIC Madeleine 100037507500
NARBONNE Roland 50015003750
NA V ARRO Marie-France 100037507500
NERI Fabrice 1500750015000
NEVEUX Christophe 5001500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.69
NOAILLY Herve 50015003750
NORMAND Franck 50015003750
OUAHNOUNA David 50015003750
PALIER Jean-Paul 100037507500
PALIER Laurence 100037507500
PALLARES-GARCIA Joanna 100037507500
PAPA Maxime 100037507500
PARET Antoine 100037507500
PARISI Guillaume 100037507500
PARRINELLO Daniel 100037507500
PAULET Serge 100037507500
PAYON Carole 100037507500
PELLADEAU Jean 1500750015000
PELLADEAU Ludivine 100037507500
PELLETIER Valerie 1500750015000
PEREZ Christelle 50015003750
PERRAUD Frederic 1500750015000
PEYRARD Viviane 100037507500
PIERRE Romain 50015003750
PIGNON Jean-Louis 100037507500
PLANARD Thierry 1500750015000
PONS Marc 50015003750
PONTVIANNE Michel 100037507500
POURADIER-DUTEIL Catherine 100037507500
POYET Lionnel 50015003750
POYMIRO Stephanie 1500750015000
PREBOST Emmanuel 100037507500
PRUNIAUD Christelle 100037507500
PUTZ Roger 100037507500
RAGALD Sullivan 50015003750
RAULT Myriam 100037507500
REGUILLON Joel 50015003750
RENAMBATZ Frankie 1500750015000
REY Anne 100037507500
REY Jerome 1500750015000
RIESCO Thierry 100037507500
RIFFAUT Soizic 50015003750
RIOU Michel 1500750015000
ROCCAZ Mariette 50015003750
ROCHON Emmanuelle 10003750750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.70
ROQUES Myriam 100037507500
ROUX Guillaume 100037507500
ROY Maxime 50015003750
SALIBA Marie-Christine 1500750015000
SARSAR Mustapha 100037507500
SAUREL Marlene 100037507500
SCHAMM Julie 1500750015000
SEASSAU Adrien 50015003750
SEGUIN Sebastien 1500750015000
SEIGNOL Lucie 50015003750
SENGA Jocelyn 50015003750
SIKORA Dominique 50015003750
SIMEON Karine 50015003750
SIMEON Romain 100037507500
SOUBEYRAND Solenne 1500750015000
TANTOT Robert 100037507500
TARDIEU Jean-Luc 1500750015000
THOMAS David 100037507500
THOMAS Pierre 50015003750
TRAINA Sylvain 1500750015000
ULRICH Thierry 50015003750
V ALENTE David 1500750015000
V ALLA Anne 1500750015000
V ALLET Maxime 50015003750
V ANDERHEYDEN Sylvain 100037507500
VILLAND Julien 100037507500
VINDRY Joel 100037507500
VIRASSAMY Yoann 100037507500
VISEUX Guillaume 100037507500
VU Christiane 100037507500
WEISS Julien 50015003750
ZEGZULA Thierry 5001500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.71
Annexe V à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
AGGOUNE Samia 150020007500
ALAIN Brigitte 150020007500
ALENDA Anne 100002500030000
AMAT Cyril 30001000015000
ANCIAN Pascale 150020007500
ANDERHUBER Laetitia 30001000015000
ANDRE Florent 30001000015000
ANGELI Aurelie 30001000015000
ANTHOUARD Philippe 150020007500
ARANDA Sergios 30001000015000
ATTARD Nathalie 150020007500
AUDIGIER Martine 30001000015000
AUGEREAU Didier 30001000015000
AUGIER Gilles 50001500025000
A VOUAC Rodolphe 30001000015000
BAN YAMMOUH Chaib 150020007500
BANCEL Christophe 150020007500
BARBE Brice 30001000015000
BARNES Benjamin 50001500025000
BARRAT Celine 150020007500
BASLE Damien 30001000015000
BAYLE Sophie 30001000015000
BEAUDU Karen 150020007500
BEKHEDDA Houari 50001500025000
BELLEPEAU Stephane 30001000015000
BELLISSENT Helene 30001000015000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 30001000015000
BENOIT Francoise 30001000015000
BENSAID Boumediene 150020007500
BERNARD Jules 30001000015000
BERNE Corinne 30001000015000
BERRY Fabrice 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.72
BERTHET Estelle 50001500025000
BERTHOMME Cedric 30001000015000
BERTHON Jean-Philippe 150020007500
BEUN Camille 150020007500
BEUN Nathalie 150020007500
BEURET Elyane 30001000015000
BILLOT Gael 150020007500
BOMPARD Philippe 150005000060000
BONEZIA Agnes 150020007500
BONISLAWSKI Thomas 30001000015000
BONNARD Helene 100002500030000
BONNAUD Aurelie 30001000015000
BONNET Dominique 150020007500
BOSSU Laurence 150020007500
BOURGEOIS Mylene 30001000015000
BOURGON Celine 100002500030000
BOURNEZ Pascal 30001000015000
BOUTALBI Yacine 50001500025000
BRAUD Christine 30001000015000
BRESSON Stephane 30001000015000
BRIFFAUT Congetina 100002500030000
BRISTOT Rudy 50001500025000
BRUN Pierre-Augustin 30001000015000
BUCHILLOT Sylvain 30001000015000
BUSIN Laurent 30001000015000
BUZON Julien 30001000015000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 50001500025000
CARRON Sonia 150020007500
CASIMIR Alexandre 30001000015000
CATANZANO Jean-Michel 150020007500
CHABOIS Lilian 30001000015000
CHAFFANEL Arnaud 50001500025000
CHAIBRIANT Bruno 50001500025000
CHAMARD Ariane 150005000060000
CHAPUIS Pierre-Marie 30001000015000
CHARTIER Clement 30001000015000
CHARY Franck 50001500025000
CHATIR Kamal 150020007500
CHAUVIN Maxime 150020007500
CHENELAT Emmanuel 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.73
CHENET Myriam 30001000015000
CLOGIER Jerome 50001500025000
COUPEL Antoine 150020007500
CREPET Frederic 50001500025000
DARBON Julien 30001000015000
DA V AINE Florence 30001000015000
DE BLOCK Ines 30001000015000
DE LASA Odile 150020007500
DELAIGUE Emmanuel 50001500025000
DELESTREES Jean-Christophe illimité100000300000
DELORME Julie 50001500025000
DEPLANCKE Sylvain 150020007500
DESMEDT Xavier 30001000015000
DESORGERIS Flavie 30001000015000
DESPORTES Helene 30001000015000
DESSUPOIU Florian 30001000015000
DI SOTTO Bertrand 150020007500
DIAS DAS ALMAS Yvan 150020007500
DIMIER Sylvain 30001000015000
DIMPRE Mathieu 50001500025000
DOEUVRE Jean-Francois 30001000015000
DONA Denis 150020007500
DUFFOUR Stephane 100002500030000
DUPOND Hugo 150020007500
EGIZIANO Raphael 50001500025000
EGUIENTA Johan 30001000015000
EL GROUH Layla 30001000015000
EL MHASSANI Anis 30001000015000
ELSENSOHN Didier 30001000015000
ETOURNEAU Lea 30001000015000
FABRE Jeremy 150020007500
FAIDIT Pierre 30001000015000
FAUCHE Philippe 30001000015000
FAURE Stephane 150020007500
FAURIEL Marie-Benedicte 50001500025000
FELIX Michael 150020007500
FERMEAUX Melanie 50001500025000
FERNANDEZ Alain 100002500030000
FILIPPINI Carole 50001500025000
FLORANGE Noe 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.74
FLORANGE Sylvie 50001500025000
FONTAN Jean-Gabriel 30001000015000
FORESTIER Denis 100002500030000
FORTUNE Annie 30001000015000
FOURET Julien 30001000015000
FRACHET Nicolas 150020007500
FRACHISSE Nicolas 30001000015000
GACHOT Anastasia 50001500025000
GALLON Elena 150020007500
GARCIA Chantal 150020007500
GARCIA Frederic 150020007500
GELIFIER Isabelle 150020007500
GIBERT Laurent 30001000015000
GIBOWSKI Pierre 150020007500
GILLES Christophe 150020007500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 30001000015000
GIRAUD Christelle 30001000015000
GORRIAS Anne 150020007500
GRANGERAC Laurent 30001000015000
GRAS Jonathan 150020007500
GREBOT Lionel 30001000015000
GRENGUET Maud 150020007500
GRIMONPONT Celia 50001500025000
GROMOLARD Fanny 30001000015000
GUENEAU Anne 100002500030000
GUERIN Natalia 30001000015000
GUILLET Aude 30001000015000
GUILLIER Yves 30001000015000
GUINET Chantal 30001000015000
HACHET Delphine 30001000015000
HAMELIN Francoise 100002500030000
HELARY Arnaud 30001000015000
HENG Evelyne 100002500030000
HERBET Guillaume 150020007500
HORNY Pierre-Alain 150020007500
HUGEDET Elise 150020007500
JACOBS Christophe 30001000015000
JACQUES Clement 50001500025000
JAFFRY Pascal 100002500030000
JARACZEWSKI Sandrine 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.75
JOURDAIN Nicolas 30001000015000
JOURGET Agathe 30001000015000
JOUV AL Maxime 30001000015000
JOUVENCEAU Christelle 30001000015000
JUGELE Florian 150020007500
KENDY Adil 30001000015000
KERV ADEC Aline 50001500025000
KRIEGER Bertrand 30001000015000
LAGRANGE Frederic 30001000015000
LANFREY Jacky 150020007500
LANGEVILLIER Mathias 150020007500
LAURENT Sandrine 150020007500
LAYMAND Eric 30001000015000
LECOMTE Thibaud 30001000015000
LECOQ Christophe 30001000015000
LEFEBVRE Emmanuel 150020007500
LEHEBEL Anne-Heloise 30001000015000
LEPRIVEY Christine 150020007500
LETURGEZ Matthieu 150020007500
LINARD Pascal 150020007500
LONGERE Denis 150020007500
LOREAU Benjamin 150020007500
LYONNET Margot 30001000015000
MACAREZ David 50001500025000
MADIGNIER Arnaud 30001000015000
MAGNAN Christophe 30001000015000
MALLET Francine 150020007500
MARGOTTIN Beatrice 30001000015000
MARGUET Sonia 150020007500
MARIANI Alan 150020007500
MARQUES DA SILV A Marion 30001000015000
MARTELLI Frank 30001000015000
MARY Pascale 30001000015000
MATTHYS Cathy 150020007500
MAUGNIE Lydie 50001500025000
MEDKOUR Salim 50001500025000
MERCIER Thibault 150020007500
MESKINE Mama 30001000015000
MICHEL Jean-Baptiste 150020007500
MILLET Christine 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.76
MOMMESSIN Alizee 30001000015000
MONIER Raphael 150020007500
MONTES Jerome 50001500025000
MORPAIN Arnaud 150020007500
MOUNIER Didier 30001000015000
MOUSSAOUI Nacer 150020007500
MUIC Martine 150020007500
MUZARD Sandra 30001000015000
NADRCIC Madeleine 30001000015000
NARBONNE Roland 150020007500
NA V ARRO Marie-France 30001000015000
NERI Fabrice 50001500025000
NEVEUX Christophe 150020007500
NOAILLY Herve 150020007500
NORMAND Franck 150020007500
OUAHNOUNA David 150020007500
PALIER Jean-Paul 30001000015000
PALIER Laurence 30001000015000
PALLARES-GARCIA Joanna 30001000015000
PAPA Maxime 30001000015000
PARET Antoine 30001000015000
PARISI Guillaume 30001000015000
PARRINELLO Daniel 30001000015000
PAULET Serge 30001000015000
PAYON Carole 30001000015000
PELLADEAU Jean 50001500025000
PELLADEAU Ludivine 30001000015000
PELLETIER Valerie 150005000060000
PEREZ Christelle 150020007500
PERRAUD Frederic 50001500025000
PEYRARD Viviane 30001000015000
PIERRE Romain 150020007500
PIGNON Jean-Louis 30001000015000
PLANARD Thierry 100002500030000
PONS Marc 150020007500
PONTVIANNE Michel 30001000015000
POURADIER-DUTEIL Catherine 30001000015000
POYET Lionnel 150020007500
POYMIRO Stephanie 50001500025000
PREBOST Emmanuel 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.77
PRUNIAUD Christelle 30001000015000
PUTZ Roger 30001000015000
RAGALD Sullivan 150020007500
RAULT Myriam 30001000015000
REGUILLON Joel 150020007500
RENAMBATZ Frankie 50001500025000
REY Anne 30001000015000
REY Jerome 100002500030000
RIESCO Thierry 30001000015000
RIFFAUT Soizic 150020007500
RIOU Michel 100002500030000
ROCCAZ Mariette 150020007500
ROCHON Emmanuelle 30001000015000
ROQUES Myriam 30001000015000
ROUGE Stephanie 30001000015000
ROUX Guillaume 30001000015000
ROY Maxime 150020007500
SALIBA Marie-Christine 100002500030000
SARSAR Mustapha 30001000015000
SAUREL Marlene 30001000015000
SCHAMM Julie 50001500025000
SEASSAU Adrien 150020007500
SEGUIN Sebastien 50001500025000
SEIGNOL Lucie 150020007500
SENGA Jocelyn 150020007500
SEVENNEC Jean-Michel 30001000015000
SIKORA Dominique 150020007500
SIMEON Karine 150020007500
SIMEON Romain 30001000015000
SOLETTI Florence 50001500025000
SOUBEYRAND Solenne 50001500025000
TANTOT Robert 30001000015000
TARDIEU Jean-Luc 150005000060000
THIBERT Anne-Marie 100002500030000
THOMAS David 30001000015000
THOMAS Pierre 150020007500
TRAINA Sylvain 150005000060000
ULRICH Thierry 150020007500
V ACHER Jacques 50001500025000
V ALENTE David 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.78
V ALLA Anne 150005000060000
V ALLET Maxime 150020007500
V ANDERHEYDEN Sylvain 30001000015000
VILLAND Julien 30001000015000
VINDRY Joel 30001000015000
VIRASSAMY Yoann 30001000015000
VISEUX Guillaume 30001000015000
VU Christiane 30001000015000
WEISS Julien 150020007500
ZEGZULA Thierry 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.79
Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
AGGOUNE Samia 150020007500
ALAIN Brigitte 150020007500
ALENDA Anne 100002500030000
AMAT Cyril 30001000015000
ANCIAN Pascale 150020007500
ANDERHUBER Laetitia 30001000015000
ANDRE Florent 30001000015000
ANGELI Aurelie 30001000015000
ANTHOUARD Philippe 150020007500
ARANDA Sergios 30001000015000
ATTARD Nathalie 150020007500
AUDIGIER Martine 30001000015000
AUGEREAU Didier 30001000015000
AUGIER Gilles 50001500025000
A VOUAC Rodolphe 30001000015000
BAN YAMMOUH Chaib 150020007500
BANCEL Christophe 150020007500
BARBE Brice 30001000015000
BARNES Benjamin 50001500025000
BARRAT Celine 150020007500
BASLE Damien 30001000015000
BAYLE Sophie 30001000015000
BEAUDU Karen 150020007500
BEKHEDDA Houari 50001500025000
BELLEPEAU Stephane 30001000015000
BELLISSENT Helene 30001000015000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 30001000015000
BENOIT Francoise 30001000015000
BENSAID Boumediene 150020007500
BERNARD Jules 30001000015000
BERNE Corinne 30001000015000
BERRY Fabrice 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.80
BERTHET Estelle 50001500025000
BERTHOMME Cedric 30001000015000
BERTHON Jean-Philippe 150020007500
BEUN Camille 150020007500
BEUN Nathalie 150020007500
BEURET Elyane 30001000015000
BEV A VY Alain 30001000015000
BILLOT Gael 150020007500
BOMPARD Philippe 150005000060000
BONEZIA Agnes 150020007500
BONISLAWSKI Thomas 30001000015000
BONNARD Helene 100002500030000
BONNAUD Aurelie 30001000015000
BONNET Dominique 150020007500
BOSSU Laurence 150020007500
BOURGEOIS Mylene 30001000015000
BOURGON Celine 100002500030000
BOURNEZ Pascal 30001000015000
BOUTALBI Yacine 50001500025000
BRAUD Christine 30001000015000
BRIFFAUT Congetina 100002500030000
BRISTOT Rudy 50001500025000
BRUN Pierre-Augustin 30001000015000
BUCHILLOT Sylvain 30001000015000
BUSIN Laurent 30001000015000
BUZON Julien 30001000015000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 50001500025000
CARRON Sonia 150020007500
CASIMIR Alexandre 30001000015000
CATANZANO Jean-Michel 150020007500
CHABOIS Lilian 30001000015000
CHAFFANEL Arnaud 50001500025000
CHAIBRIANT Bruno 50001500025000
CHAMARD Ariane 150005000060000
CHAPUIS Pierre-Marie 30001000015000
CHARTIER Clement 30001000015000
CHARY Franck 50001500025000
CHATIR Kamal 150020007500
CHAUVIN Maxime 150020007500
CHENET Myriam 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.81
CLOGIER Jerome 50001500025000
COUPEL Antoine 150020007500
CREPET Frederic 50001500025000
DARBON Julien 30001000015000
DA V AINE Florence 30001000015000
DE BLOCK Ines 30001000015000
DE LASA Odile 150020007500
DELAIGUE Emmanuel 50001500025000
DELESTREES Jean-Christophe illimité100000300000
DEPLANCKE Sylvain 150020007500
DESMEDT Xavier 30001000015000
DESORGERIS Flavie 30001000015000
DESPORTES Helene 30001000015000
DESSUPOIU Florian 30001000015000
DI SOTTO Bertrand 150020007500
DIAS DAS ALMAS Yvan 150020007500
DIMIER Sylvain 30001000015000
DIMPRE Mathieu 50001500025000
DOEUVRE Jean-Francois 30001000015000
DONA Denis 150020007500
DUFFOUR Stephane 100002500030000
DUPOND Hugo 150020007500
EGIZIANO Raphael 50001500025000
EGUIENTA Johan 30001000015000
EL GROUH Layla 30001000015000
EL MHASSANI Anis 30001000015000
ELSENSOHN Didier 30001000015000
ETOURNEAU Lea 30001000015000
FABRE Jeremy 150020007500
FAIDIT Pierre 30001000015000
FAUCHE Philippe 30001000015000
FAURE Stephane 150020007500
FAURIEL Marie-Benedicte 50001500025000
FELIX Michael 150020007500
FERMEAUX Melanie 50001500025000
FERNANDEZ Alain 100002500030000
FILIPPINI Carole 50001500025000
FLORANGE Noe 150020007500
FLORANGE Sylvie 50001500025000
FONTAN Jean-Gabriel 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.82
FORESTIER Denis 100002500030000
FORTUNE Annie 30001000015000
FOURET Julien 30001000015000
FRACHET Nicolas 150020007500
FRACHISSE Nicolas 30001000015000
GACHOT Anastasia 50001500025000
GALLON Elena 150020007500
GARCIA Chantal 150020007500
GARCIA Frederic 150020007500
GELIFIER Isabelle 150020007500
GIBERT Laurent 30001000015000
GIBOWSKI Pierre 150020007500
GILLES Christophe 150020007500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 30001000015000
GIRAUD Christelle 30001000015000
GORRIAS Anne 150020007500
GRANGERAC Laurent 30001000015000
GRAS Jonathan 150020007500
GREBOT Lionel 30001000015000
GRENGUET Maud 150020007500
GRIMONPONT Celia 50001500025000
GROMOLARD Fanny 30001000015000
GUENEAU Anne 100002500030000
GUERIN Natalia 30001000015000
GUILLET Aude 30001000015000
GUILLIER Yves 30001000015000
GUINET Chantal 30001000015000
HACHET Delphine 30001000015000
HAMELIN Francoise 100002500030000
HELARY Arnaud 30001000015000
HENG Evelyne 100002500030000
HERBET Guillaume 150020007500
HORNY Pierre-Alain 150020007500
HUGEDET Elise 150020007500
JACOBS Christophe 30001000015000
JACQUES Clement 50001500025000
JAFFRY Pascal 100002500030000
JARACZEWSKI Sandrine 30001000015000
JOURDAIN Nicolas 30001000015000
JOURGET Agathe 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.83
JOUV AL Maxime 30001000015000
JOUVENCEAU Christelle 30001000015000
JUGELE Florian 150020007500
KENDY Adil 30001000015000
KERV ADEC Aline 50001500025000
LAGRANGE Frederic 30001000015000
LANFREY Jacky 150020007500
LANGEVILLIER Mathias 150020007500
LAURENT Sandrine 150020007500
LAYMAND Eric 30001000015000
LECOMTE Thibaud 30001000015000
LECOQ Christophe 30001000015000
LEFEBVRE Emmanuel 150020007500
LEHEBEL Anne-Heloise 30001000015000
LEPRIVEY Christine 150020007500
LETURGEZ Matthieu 150020007500
LINARD Pascal 150020007500
LONGERE Denis 150020007500
LOREAU Benjamin 150020007500
LYONNET Margot 30001000015000
MACAREZ David 50001500025000
MADIGNIER Arnaud 30001000015000
MAGNAN Christophe 30001000015000
MALLET Francine 150020007500
MARGOTTIN Beatrice 30001000015000
MARGUET Sonia 150020007500
MARIANI Alan 150020007500
MARQUES DA SILV A Marion 30001000015000
MARTELLI Frank 30001000015000
MARY Pascale 30001000015000
MATTHYS Cathy 150020007500
MAUGNIE Lydie 50001500025000
MEDKOUR Salim 50001500025000
MERCIER Thibault 150020007500
MESKINE Mama 30001000015000
MICHEL Jean-Baptiste 150020007500
MILLET Christine 50001500025000
MOMMESSIN Alizee 30001000015000
MONIER Raphael 150020007500
MONTES Jerome 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.84
MORPAIN Arnaud 150020007500
MOUNIER Didier 30001000015000
MOUSSAOUI Nacer 150020007500
MUIC Martine 150020007500
MUZARD Sandra 30001000015000
NADRCIC Madeleine 30001000015000
NARBONNE Roland 150020007500
NA V ARRO Marie-France 30001000015000
NERI Fabrice 50001500025000
NEVEUX Christophe 150020007500
NOAILLY Herve 150020007500
NORMAND Franck 150020007500
OUAHNOUNA David 150020007500
PALIER Jean-Paul 30001000015000
PALIER Laurence 30001000015000
PALLARES-GARCIA Joanna 30001000015000
PAPA Maxime 30001000015000
PARET Antoine 30001000015000
PARISI Guillaume 30001000015000
PARRINELLO Daniel 30001000015000
PAULET Serge 30001000015000
PAYON Carole 30001000015000
PELLADEAU Jean 50001500025000
PELLADEAU Ludivine 30001000015000
PELLETIER Valerie 150005000060000
PEREZ Christelle 150020007500
PERRAUD Frederic 50001500025000
PEYRARD Viviane 30001000015000
PIERRE Romain 150020007500
PIGNON Jean-Louis 30001000015000
PLANARD Thierry 100002500030000
PONS Marc 150020007500
PONTVIANNE Michel 30001000015000
POURADIER-DUTEIL Catherine 30001000015000
POYET Lionnel 150020007500
POYMIRO Stephanie 50001500025000
PREBOST Emmanuel 30001000015000
PRUNIAUD Christelle 30001000015000
PUTZ Roger 30001000015000
RAGALD Sullivan 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.85
RAULT Myriam 30001000015000
REGUILLON Joel 150020007500
RENAMBATZ Frankie 50001500025000
REY Anne 30001000015000
REY Jerome 100002500030000
RIESCO Thierry 30001000015000
RIFFAUT Soizic 150020007500
RIOU Michel 100002500030000
ROCCAZ Mariette 150020007500
ROCHON Emmanuelle 50001500025000
ROQUES Myriam 30001000015000
ROUGE Stephanie 30001000015000
ROUX Guillaume 30001000015000
ROY Maxime 150020007500
SALIBA Marie-Christine 100002500030000
SARSAR Mustapha 30001000015000
SAUREL Marlene 30001000015000
SCHAMM Julie 50001500025000
SEASSAU Adrien 150020007500
SEGUIN Sebastien 50001500025000
SEIGNOL Lucie 150020007500
SENGA Jocelyn 150020007500
SEVENNEC Jean-Michel 30001000015000
SIKORA Dominique 150020007500
SIMEON Karine 150020007500
SIMEON Romain 30001000015000
SOLETTI Florence 50001500025000
SOUBEYRAND Solenne 50001500025000
TANTOT Robert 30001000015000
TARDIEU Jean-Luc 150005000060000
THIBERT Anne-Marie 100002500030000
THOMAS David 30001000015000
THOMAS Pierre 150020007500
TRAINA Sylvain 150005000060000
ULRICH Thierry 150020007500
V ACHER Jacques 50001500025000
V ALENTE David 50001500025000
V ALLA Anne 150005000060000
V ALLET Maxime 150020007500
V ANDERHEYDEN Sylvain 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.86
VILLAND Julien 30001000015000
VINDRY Joel 30001000015000
VIRASSAMY Yoann 30001000015000
VISEUX Guillaume 30001000015000
VU Christiane 30001000015000
WEISS Julien 150020007500
ZEGZULA Thierry 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.87
Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
AGGOUNE Samia 1500 15000
ALAIN Brigitte 1500 15000
ALENDA Anne 10000 60000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 30000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUDIGIER Martine 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
A VOUAC Rodolphe 3000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BARNES Benjamin 5000 50000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.88
BERTHOMME Cedric 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BILLOT Gael 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOURGON Celine 10000 60000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRAUD Christine 3000 30000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
CHAMARD Ariane 15000 120000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHARTIER Clement 3000 30000
CHARY Franck 5000 50000
CHATIR Kamal 1500 15000
CHENET Myriam 3000 30000
CLOGIER Jerome 5000 50000
COUPEL Antoine 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DA V AINE Florence 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.89
DE BLOCK Ines 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIMIER Sylvain 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DONA Denis 1500 15000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FELIX Michael 1500 15000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
FILIPPINI Carole 3000 30000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FOURET Julien 3000 30000
FRACHET Nicolas 1500 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
GALLON Elena 1500 15000
GARCIA Chantal 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.90
GARCIA Frederic 1500 15000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
GUERIN Natalia 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HELARY Arnaud 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
JACOBS Christophe 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KERV ADEC Aline 5000 50000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LAURENT Sandrine 1500 15000
LAYMAND Eric 3000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LECOQ Christophe 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.91
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILV A Marion 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MATTHYS Cathy 1500 15000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MERCIER Thibault 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MONIER Raphael 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
NARBONNE Roland 1500 15000
NA V ARRO Marie-France 3000 30000
NERI Fabrice 5000 50000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.92
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPA Maxime 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLETIER Valerie 15000 120000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PEYRARD Viviane 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
PONS Marc 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
RIOU Michel 10000 60000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
ROUX Guillaume 3000 30000
ROY Maxime 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.93
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SIKORA Dominique 1500 15000
SIMEON Karine 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 120000
V ACHER Jacques 5000 50000
V ALENTE David 5000 50000
V ALLA Anne 15000 120000
V ALLET Maxime 1500 15000
V ANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.94
Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
AGGOUNE Samia 1500 15000
ALAIN Brigitte 1500 15000
ALENDA Anne 10000 60000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 30000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUDIGIER Martine 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
A VOUAC Rodolphe 3000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BARNES Benjamin 5000 50000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.95
BERTHOMME Cedric 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BILLOT Gael 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOURGON Celine 10000 60000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRAUD Christine 3000 30000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
CHAMARD Ariane 15000 120000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHARTIER Clement 3000 30000
CHARY Franck 5000 50000
CHATIR Kamal 1500 15000
CHENET Myriam 3000 30000
CLOGIER Jerome 5000 50000
COUPEL Antoine 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DA V AINE Florence 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.96
DE BLOCK Ines 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIMIER Sylvain 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DONA Denis 1500 15000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FELIX Michael 1500 15000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
FILIPPINI Carole 3000 30000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FOURET Julien 3000 30000
FRACHET Nicolas 1500 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
GALLON Elena 1500 15000
GARCIA Chantal 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.97
GARCIA Frederic 1500 15000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
GUERIN Natalia 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HELARY Arnaud 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
JACOBS Christophe 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KERV ADEC Aline 5000 50000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LAURENT Sandrine 1500 15000
LAYMAND Eric 3000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LECOQ Christophe 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.98
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILV A Marion 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MATTHYS Cathy 1500 15000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MERCIER Thibault 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MONIER Raphael 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
NARBONNE Roland 1500 15000
NA V ARRO Marie-France 3000 30000
NERI Fabrice 5000 50000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.99
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPA Maxime 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLETIER Valerie 15000 120000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PEYRARD Viviane 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
PONS Marc 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
RIOU Michel 10000 60000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
ROUX Guillaume 3000 30000
ROY Maxime 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.100
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SIKORA Dominique 1500 15000
SIMEON Karine 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 120000
V ACHER Jacques 5000 50000
V ALENTE David 5000 50000
V ALLA Anne 15000 120000
V ALLET Maxime 1500 15000
V ANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.101
Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
ALENDA Anne 375015000
ANGELI Aurelie 375015000
ATTARD Nathalie 375015000
AUGEREAU Didier 375015000
AUGIER Gilles 375015000
A VOUAC Rodolphe 375015000
BAN YAMMOUH Chaib 375015000
BANCEL Christophe 375015000
BARNES Benjamin 375015000
BARRAT Celine 375015000
BASLE Damien 375015000
BEAUDU Karen 375015000
BENOIT Francoise 375015000
BENSAID Boumediene 375015000
BERNARD Jules 375015000
BERRY Fabrice 375015000
BERTHET Estelle 375015000
BEUN Camille 375015000
BEUN Nathalie 375015000
BILLOT Gael 375015000
BOMPARD Philippe 375015000
BOSSU Laurence 375015000
BOURGON Celine 375015000
BRESSON Stephane 375015000
BRISTOT Rudy 375015000
BRUN Pierre-Augustin 375015000
BUCHILLOT Sylvain 375015000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 375015000
CARRON Sonia 375015000
CASIMIR Alexandre 375015000
CHAFFANEL Arnaud 375015000
CHAIBRIANT Bruno 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.102
CHAMARD Ariane 375015000
CHARY Franck 375015000
CHENELAT Emmanuel 375015000
CLOGIER Jerome 375015000
CREPET Frederic 375015000
DARBON Julien 375015000
DE BLOCK Ines 375015000
DELAIGUE Emmanuel 375015000
DELESTREES Jean-Christophe illimité300000
DELORME Julie 375015000
DEPLANCKE Sylvain 375015000
DESMEDT Xavier 375015000
DESSUPOIU Florian 375015000
DI SOTTO Bertrand 375015000
DIMPRE Mathieu 375015000
DUFFOUR Stephane 375015000
DUPOND Hugo 375015000
EGUIENTA Johan 375015000
EL GROUH Layla 375015000
ELSENSOHN Didier 375015000
FABRE Jeremy 375015000
FAURE Stephane 375015000
FELIX Michael 375015000
FLORANGE Noe 375015000
FLORANGE Sylvie 375015000
FONTAN Jean-Gabriel 375015000
FRACHET Nicolas 375015000
GACHOT Anastasia 375015000
GARCIA Frederic 375015000
GILLES Christophe 375015000
GORRIAS Anne 375015000
GRAS Jonathan 375015000
GREBOT Lionel 375015000
GRENGUET Maud 375015000
GRIMONPONT Celia 375015000
HAMELIN Francoise 375015000
HENG Evelyne 375015000
HERBET Guillaume 375015000
HORNY Pierre-Alain 375015000
HUGEDET Elise 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.103
JAFFRY Pascal 375015000
KENDY Adil 375015000
KERV ADEC Aline 375015000
KRIEGER Bertrand 375015000
LANGEVILLIER Mathias 375015000
LECOMTE Thibaud 375015000
LECOQ Christophe 375015000
LEFEBVRE Emmanuel 375015000
LEPRIVEY Christine 375015000
LETURGEZ Matthieu 375015000
LINARD Pascal 375015000
LONGERE Denis 375015000
LOREAU Benjamin 375015000
MADIGNIER Arnaud 375015000
MAGNAN Christophe 375015000
MARGUET Sonia 375015000
MARIANI Alan 375015000
MARQUES DA SILV A Marion 375015000
MERCIER Thibault 375015000
MESKINE Mama 375015000
MICHEL Jean-Baptiste 375015000
MONIER Raphael 375015000
MONTES Jerome 375015000
MORPAIN Arnaud 375015000
MOUSSAOUI Nacer 375015000
NARBONNE Roland 375015000
NA V ARRO Marie-France 375015000
NERI Fabrice 375015000
NEVEUX Christophe 375015000
NORMAND Franck 375015000
OUAHNOUNA David 375015000
PALIER Jean-Paul 375015000
PALIER Laurence 375015000
PAPA Maxime 375015000
PAULET Serge 375015000
PELLETIER Valerie 375015000
PIERRE Romain 375015000
PLANARD Thierry 375015000
PONS Marc 375015000
POYET Lionnel 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.104
PRUNIAUD Christelle 375015000
RAGALD Sullivan 375015000
REGUILLON Joel 375015000
RIFFAUT Soizic 375015000
ROCCAZ Mariette 375015000
ROUX Guillaume 375015000
ROY Maxime 375015000
SEASSAU Adrien 375015000
SEIGNOL Lucie 375015000
SIMEON Romain 375015000
SOLETTI Florence 375015000
TARDIEU Jean-Luc 375015000
TRAINA Sylvain 375015000
V ACHER Jacques 375015000
V ALENTE David 375015000
V ALLA Anne 375015000
V ALLET Maxime 375015000
V ANDERHEYDEN Sylvain 375015000
VILLAND Julien 375015000
VIRASSAMY Yoann 375015000
VISEUX Guillaume 375015000
WEISS Julien 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.105
Annexe X à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme
CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
ABED Brahim 375015000
ALENDA Anne 375015000
ANGELI Aurelie 375015000
ATTARD Nathalie 375015000
AUGEREAU Didier 375015000
AUGIER Gilles 375015000
A VOUAC Rodolphe 375015000
BAN YAMMOUH Chaib 375015000
BANCEL Christophe 375015000
BARNES Benjamin 375015000
BARRAT Celine 375015000
BASLE Damien 375015000
BEAUDU Karen 375015000
BENOIT Francoise 375015000
BENSAID Boumediene 375015000
BERNARD Jules 375015000
BERRY Fabrice 375015000
BERTHET Estelle 375015000
BEUN Camille 375015000
BEUN Nathalie 375015000
BILLOT Gael 375015000
BOMPARD Philippe 375015000
BOSSU Laurence 375015000
BOURGON Celine 375015000
BRESSON Stephane 375015000
BRISTOT Rudy 375015000
BRUN Pierre-Augustin 375015000
BRUNEL Guillaume 375015000
BUCHILLOT Sylvain 375015000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 375015000
CARRON Sonia 375015000
CASIMIR Alexandre 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.106
CAZZANIGA Adelio 375015000
CHAFFANEL Arnaud 375015000
CHAIBRIANT Bruno 375015000
CHAMARD Ariane 375015000
CHARY Franck 375015000
CHENELAT Emmanuel 375015000
CLOGIER Jerome 375015000
CREPET Frederic 375015000
DARBON Julien 375015000
DE BLOCK Ines 375015000
DE LARQUIER Paul 375015000
DECROLY Louis 375015000
DELAIGUE Emmanuel 375015000
DELESTREES Jean-Christophe illimité300000
DEPLANCKE Sylvain 375015000
DESMEDT Xavier 375015000
DESSUPOIU Florian 375015000
DI SOTTO Bertrand 375015000
DIMPRE Mathieu 375015000
DUFFOUR Stephane 375015000
DUPOND Hugo 375015000
EGUIENTA Johan 375015000
EL GROUH Layla 375015000
ELSENSOHN Didier 375015000
FABRE Jeremy 375015000
FAURE Stephane 375015000
FELIX Michael 375015000
FLORANGE Noe 375015000
FLORANGE Sylvie 375015000
FONTAN Jean-Gabriel 375015000
FRACHET Nicolas 375015000
GACHET Norbert 375015000
GACHOT Anastasia 375015000
GARCIA Frederic 375015000
GILLES Christophe 375015000
GORRIAS Anne 375015000
GRAS Jonathan 375015000
GREBOT Lionel 375015000
GRENGUET Maud 375015000
GRIMONPONT Celia 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.107
HAMELIN Francoise 375015000
HENG Evelyne 375015000
HERBET Guillaume 375015000
HORNY Pierre-Alain 375015000
HUGEDET Elise 375015000
JAFFRY Pascal 375015000
KENDY Adil 375015000
KERV ADEC Aline 375015000
KRIEGER Bertrand 375015000
LANGEVILLIER Mathias 375015000
LE GOULIAS Yannick 375015000
LECOMTE Thibaud 375015000
LECOQ Christophe 375015000
LEFEBVRE Emmanuel 375015000
LEPRIVEY Christine 375015000
LETURGEZ Matthieu 375015000
LINARD Pascal 375015000
LONGERE Denis 375015000
LOREAU Benjamin 375015000
MADIGNIER Arnaud 375015000
MADROLLES Frederic 375015000
MAGNAN Christophe 375015000
MARGUET Sonia 375015000
MARIANI Alan 375015000
MARQUES DA SILV A Marion 375015000
MERCIER Thibault 375015000
MESKINE Mama 375015000
MICHEL Jean-Baptiste 375015000
MONIER Raphael 375015000
MONTES Jerome 375015000
MORPAIN Arnaud 375015000
MOUSSAOUI Nacer 375015000
NARBONNE Roland 375015000
NA V ARRO Marie-France 375015000
NERI Fabrice 375015000
NEVEUX Christophe 375015000
NORMAND Franck 375015000
OUAHNOUNA David 375015000
PALIER Jean-Paul 375015000
PALIER Laurence 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.108
PAPA Maxime 375015000
PAULET Serge 375015000
PELLETIER Valerie 375015000
PERFETTI Jean-Francois 375015000
PIERRE Romain 375015000
PLANARD Thierry 375015000
PONS Marc 375015000
POYET Lionnel 375015000
PRUNIAUD Christelle 375015000
RAGALD Sullivan 375015000
REGUILLON Joel 375015000
RIFFAUT Soizic 375015000
RIVIERE Yan 375015000
ROCCAZ Mariette 375015000
ROUX Guillaume 375015000
ROY Maxime 375015000
SEASSAU Adrien 375015000
SEIGNOL Lucie 375015000
SIMEON Romain 375015000
SOLETTI Florence 375015000
TARDIEU Jean-Luc 375015000
TOUBI Malek 375015000
TRAINA Sylvain 375015000
V ACHER Jacques 375015000
V ALENTE David 375015000
V ALLA Anne 375015000
V ALLET Maxime 375015000
V ANDERHEYDEN Sylvain 375015000
VILLAND Julien 375015000
VIRASSAMY Yoann 375015000
VISEUX Guillaume 375015000
WEISS Julien 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.109
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 2 MAI 2024
Affaire suivie par : CALVIGNAC
JUILLARD Aude
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/3 de la directrice régionale
par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.110
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.111
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)DéchargeRecouvrementRejetRestitutionRéduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.112
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)DéchargeModérationRejetRemiseTransaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.113
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.114
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 100037507500
Matricule 35985 1500750015000
Matricule 37073 100037507500
Matricule 37117 100037507500
Matricule 37265 1500750015000
Matricule 37475 100037507500
Matricule 37911 100037507500
Matricule 37939 100037507500
Matricule 39723 1500750015000
Matricule 39755 50015003750
Matricule 39870 1500750015000
Matricule 40047 100037507500
Matricule 40104 100037507500
Matricule 40473 50015003750
Matricule 40479 50015003750
Matricule 40499 1500750015000
Matricule 40531 50015003750
Matricule 40739 100037507500
Matricule 40777 100037507500
Matricule 40812 50015003750
Matricule 40813 100037507500
Matricule 41081 100037507500
Matricule 41489 50015003750
Matricule 41771 50015003750
Matricule 41805 50015003750
Matricule 41896 1500750015000
Matricule 41932 100037507500
Matricule 42033 150075001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.115
Matricule 42288 50015003750
Matricule 42827 100037507500
Matricule 43085 1500750015000
Matricule 43228 1500750015000
Matricule 43281 100037507500
Matricule 43507 100037507500
Matricule 43563 100037507500
Matricule 43569 100037507500
Matricule 43599 50015003750
Matricule 44007 1500750015000
Matricule 44155 100037507500
Matricule 44199 50015003750
Matricule 44284 1500750015000
Matricule 44351 50015003750
Matricule 44353 50015003750
Matricule 44393 1500750015000
Matricule 44442 100037507500
Matricule 44510 1500750015000
Matricule 44610 100037507500
Matricule 44665 50015003750
Matricule 44854 1500750015000
Matricule 44896 100037507500
Matricule 44941 1500750015000
Matricule 44985 1500750015000
Matricule 45046 1500750015000
Matricule 45186 50015003750
Matricule 45265 50015003750
Matricule 45443 100037507500
Matricule 45447 1500750015000
Matricule 45601 1500750015000
Matricule 45649 100037507500
Matricule 45941 50015003750
Matricule 45983 50015003750
Matricule 46007 50015003750
Matricule 46099 100037507500
Matricule 46249 50015003750
Matricule 46439 100037507500
Matricule 46443 100037507500
Matricule 46746 100037507500
Matricule 46798 150075001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.116
Matricule 46845 1500750015000
Matricule 46967 50015003750
Matricule 47287 100037507500
Matricule 50046 100037507500
Matricule 50177 50015003750
Matricule 50189 100037507500
Matricule 50191 1500750015000
Matricule 50233 100037507500
Matricule 50264 50015003750
Matricule 50269 100037507500
Matricule 50556 100037507500
Matricule 50594 100037507500
Matricule 50610 100037507500
Matricule 50614 1500750015000
Matricule 50708 100037507500
Matricule 50770 50015003750
Matricule 50987 50015003750
Matricule 51074 1500750015000
Matricule 51206 1500750015000
Matricule 51358 100037507500
Matricule 51448 100037507500
Matricule 51536 1500750015000
Matricule 51550 100037507500
Matricule 51590 1500750015000
Matricule 51628 100037507500
Matricule 51734 1500750015000
Matricule 51748 100037507500
Matricule 51778 100037507500
Matricule 51913 50015003750
Matricule 51951 100037507500
Matricule 52084 100037507500
Matricule 52121 1500750015000
Matricule 52195 100037507500
Matricule 52410 100037507500
Matricule 52418 1500750015000
Matricule 52538 50015003750
Matricule 52826 100037507500
Matricule 53060 50015003750
Matricule 53200 100037507500
Matricule 53242 150075001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.117
Matricule 53279 1500750015000
Matricule 53294 1500750015000
Matricule 53315 1500750015000
Matricule 53399 100037507500
Matricule 53510 50015003750
Matricule 53512 1500750015000
Matricule 53526 100037507500
Matricule 53642 50015003750
Matricule 53644 50015003750
Matricule 53704 50015003750
Matricule 53743 1500750015000
Matricule 53744 100037507500
Matricule 53886 50015003750
Matricule 53917 100037507500
Matricule 53994 100037507500
Matricule 54100 1500750015000
Matricule 54150 1500750015000
Matricule 54195 1500750015000
Matricule 54273 1500750015000
Matricule 54290 100037507500
Matricule 54315 100037507500
Matricule 54422 50015003750
Matricule 54450 1500750015000
Matricule 54498 1500750015000
Matricule 54499 100037507500
Matricule 54661 1500750015000
Matricule 54719 1500750015000
Matricule 54838 1500750015000
Matricule 55184 50015003750
Matricule 55432 50015003750
Matricule 55475 100037507500
Matricule 55490 50015003750
Matricule 55780 50015003750
Matricule 55830 100037507500
Matricule 56011 50015003750
Matricule 56055 1500750015000
Matricule 56064 50015003750
Matricule 56108 1500750015000
Matricule 56173 100037507500
Matricule 56238 5001500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.118
Matricule 56273 100037507500
Matricule 56328 50015003750
Matricule 56360 50015003750
Matricule 56481 100037507500
Matricule 56486 50015003750
Matricule 56520 50015003750
Matricule 56635 100037507500
Matricule 56636 50015003750
Matricule 56866 100037507500
Matricule 57058 100037507500
Matricule 57172 100037507500
Matricule 57289 100037507500
Matricule 57328 50015003750
Matricule 57356 50015003750
Matricule 57440 100037507500
Matricule 57493 1500750015000
Matricule 57720 100037507500
Matricule 57858 100037507500
Matricule 57866 50015003750
Matricule 57871 100037507500
Matricule 57878 50015003750
Matricule 57898 50015003750
Matricule 57968 50015003750
Matricule 58113 100037507500
Matricule 58173 1500750015000
Matricule 58236 100037507500
Matricule 58239 1500750015000
Matricule 58602 100037507500
Matricule 58610 1500750015000
Matricule 58701 100037507500
Matricule 58707 100037507500
Matricule 58848 100037507500
Matricule 58954 1500750015000
Matricule 59309 100037507500
Matricule 59398 100037507500
Matricule 59416 50015003750
Matricule 59454 50015003750
Matricule 59518 1500750015000
Matricule 59643 100037507500
Matricule 59651 10003750750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.119
Matricule 59938 100037507500
Matricule 60102 100037507500
Matricule 60188 100037507500
Matricule 60237 100037507500
Matricule 60254 50015003750
Matricule 60273 100037507500
Matricule 60328 100037507500
Matricule 60339 100037507500
Matricule 60357 100037507500
Matricule 60411 1500750015000
Matricule 60427 100037507500
Matricule 60431 1500750015000
Matricule 60676 1500750015000
Matricule 60788 50015003750
Matricule 60950 100037507500
Matricule 61040 100037507500
Matricule 61262 50015003750
Matricule 61327 50015003750
Matricule 61478 100037507500
Matricule 61788 50015003750
Matricule 61865 1500750015000
Matricule 61891 100037507500
Matricule 61981 50015003750
Matricule 61994 100037507500
Matricule 62154 50015003750
Matricule 62328 50015003750
Matricule 62464 50015003750
Matricule 62497 1500750015000
Matricule 62607 1500750015000
Matricule 62659 100037507500
Matricule 62740 50015003750
Matricule 63069 50015003750
Matricule 63156 100037507500
Matricule 63218 100037507500
Matricule 63394 50015003750
Matricule 63480 50015003750
Matricule 63517 50015003750
Matricule 63600 50015003750
Matricule 63732 50015003750
Matricule 63748 5001500375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.120
Matricule 63782 100037507500
Matricule 63890 50015003750
Matricule 63972 50015003750
Matricule 64088 100037507500
Matricule 64170 50015003750
Matricule 64190 50015003750
Matricule 64203 100037507500
Matricule 64286 100037507500
Matricule 64306 50015003750
Matricule 64327 100037507500
Matricule 64405 100037507500
Matricule 64530 100037507500
Matricule 64576 100037507500
Matricule 64633 50015003750
Matricule 64796 50015003750
Matricule 65022 100037507500
Matricule 65034 50015003750
Matricule 65091 100037507500
Matricule 65096 50015003750
Matricule 65229 100037507500
Matricule 65530 50015003750
Matricule 65540 50015003750
Matricule 65602 50015003750
Matricule 65671 100037507500
Matricule 65695 100037507500
Matricule 65902 100037507500
Matricule 66030 50015003750
Matricule 66106 50015003750
Matricule 66334 100037507500
Matricule 66591 100037507500
Matricule 66621 100037507500
Matricule 66691 100037507500
Matricule 66995 50015003750
Matricule 67007 50015003750
Matricule 67216 50015003750
Matricule 67865 10003750750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.121
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 30001000015000
Matricule 35857 30001000015000
Matricule 35985 100002500030000
Matricule 37073 30001000015000
Matricule 37117 30001000015000
Matricule 37265 100002500030000
Matricule 37475 30001000015000
Matricule 37911 30001000015000
Matricule 37939 30001000015000
Matricule 39723 100002500030000
Matricule 39755 150020007500
Matricule 39870 50001500025000
Matricule 40047 30001000015000
Matricule 40104 30001000015000
Matricule 40473 150020007500
Matricule 40479 150020007500
Matricule 40499 100002500030000
Matricule 40531 150020007500
Matricule 40739 30001000015000
Matricule 40777 30001000015000
Matricule 40812 150020007500
Matricule 40813 30001000015000
Matricule 41045 100002500030000
Matricule 41081 30001000015000
Matricule 41489 150020007500
Matricule 41771 150020007500
Matricule 41805 150020007500
Matricule 41896 15000500006000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.122
Matricule 41932 30001000015000
Matricule 42033 150005000060000
Matricule 42288 150020007500
Matricule 42827 30001000015000
Matricule 43085 100002500030000
Matricule 43228 50001500025000
Matricule 43255 30001000015000
Matricule 43281 30001000015000
Matricule 43507 30001000015000
Matricule 43563 30001000015000
Matricule 43569 30001000015000
Matricule 43599 150020007500
Matricule 44007 50001500025000
Matricule 44155 30001000015000
Matricule 44199 150020007500
Matricule 44284 100002500030000
Matricule 44351 150020007500
Matricule 44353 150020007500
Matricule 44393 50001500025000
Matricule 44442 30001000015000
Matricule 44510 100002500030000
Matricule 44610 30001000015000
Matricule 44665 150020007500
Matricule 44854 50001500025000
Matricule 44896 30001000015000
Matricule 44941 100002500030000
Matricule 44985 150005000060000
Matricule 45046 50001500025000
Matricule 45186 150020007500
Matricule 45265 150020007500
Matricule 45443 30001000015000
Matricule 45447 50001500025000
Matricule 45601 50001500025000
Matricule 45649 30001000015000
Matricule 45941 150020007500
Matricule 45983 150020007500
Matricule 46007 150020007500
Matricule 46099 30001000015000
Matricule 46249 150020007500
Matricule 46341 10000250003000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.123
Matricule 46439 30001000015000
Matricule 46443 30001000015000
Matricule 46645 50001500025000
Matricule 46746 30001000015000
Matricule 46798 50001500025000
Matricule 46845 50001500025000
Matricule 46967 150020007500
Matricule 47287 30001000015000
Matricule 50046 30001000015000
Matricule 50177 150020007500
Matricule 50189 30001000015000
Matricule 50191 50001500025000
Matricule 50233 30001000015000
Matricule 50264 150020007500
Matricule 50269 30001000015000
Matricule 50556 30001000015000
Matricule 50594 30001000015000
Matricule 50610 30001000015000
Matricule 50614 50001500025000
Matricule 50708 30001000015000
Matricule 50770 150020007500
Matricule 50987 150020007500
Matricule 51074 100002500030000
Matricule 51206 50001500025000
Matricule 51358 30001000015000
Matricule 51448 30001000015000
Matricule 51536 100002500030000
Matricule 51550 30001000015000
Matricule 51590 50001500025000
Matricule 51628 30001000015000
Matricule 51734 50001500025000
Matricule 51748 30001000015000
Matricule 51778 30001000015000
Matricule 51913 150020007500
Matricule 51951 30001000015000
Matricule 52084 30001000015000
Matricule 52121 150005000060000
Matricule 52195 30001000015000
Matricule 52410 30001000015000
Matricule 52418 10000250003000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.124
Matricule 52538 150020007500
Matricule 52826 30001000015000
Matricule 53060 150020007500
Matricule 53200 30001000015000
Matricule 53242 50001500025000
Matricule 53279 50001500025000
Matricule 53294 50001500025000
Matricule 53315 100002500030000
Matricule 53399 30001000015000
Matricule 53510 150020007500
Matricule 53512 50001500025000
Matricule 53526 30001000015000
Matricule 53642 150020007500
Matricule 53644 150020007500
Matricule 53704 150020007500
Matricule 53743 150005000060000
Matricule 53744 30001000015000
Matricule 53886 150020007500
Matricule 53917 30001000015000
Matricule 53994 30001000015000
Matricule 54100 50001500025000
Matricule 54150 50001500025000
Matricule 54195 50001500025000
Matricule 54273 150005000060000
Matricule 54290 30001000015000
Matricule 54315 30001000015000
Matricule 54422 150020007500
Matricule 54450 50001500025000
Matricule 54498 50001500025000
Matricule 54499 30001000015000
Matricule 54661 50001500025000
Matricule 54687 30001000015000
Matricule 54719 100002500030000
Matricule 54819 50001500025000
Matricule 54838 50001500025000
Matricule 55184 150020007500
Matricule 55432 150020007500
Matricule 55475 30001000015000
Matricule 55490 150020007500
Matricule 55780 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.125
Matricule 55830 30001000015000
Matricule 55863 30001000015000
Matricule 56011 150020007500
Matricule 56055 50001500025000
Matricule 56064 150020007500
Matricule 56108 50001500025000
Matricule 56173 30001000015000
Matricule 56238 150020007500
Matricule 56273 30001000015000
Matricule 56328 150020007500
Matricule 56360 150020007500
Matricule 56411 30001000015000
Matricule 56481 30001000015000
Matricule 56486 150020007500
Matricule 56520 150020007500
Matricule 56635 30001000015000
Matricule 56636 150020007500
Matricule 56866 30001000015000
Matricule 57058 30001000015000
Matricule 57172 30001000015000
Matricule 57289 30001000015000
Matricule 57328 150020007500
Matricule 57356 150020007500
Matricule 57440 30001000015000
Matricule 57465 30001000015000
Matricule 57493 50001500025000
Matricule 57597 30001000015000
Matricule 57720 30001000015000
Matricule 57858 30001000015000
Matricule 57866 150020007500
Matricule 57871 30001000015000
Matricule 57878 150020007500
Matricule 57898 150020007500
Matricule 57968 150020007500
Matricule 58113 30001000015000
Matricule 58173 50001500025000
Matricule 58236 30001000015000
Matricule 58239 illimité100000300000
Matricule 58602 30001000015000
Matricule 58610 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.126
Matricule 58701 30001000015000
Matricule 58707 30001000015000
Matricule 58848 30001000015000
Matricule 58954 50001500025000
Matricule 59309 30001000015000
Matricule 59398 30001000015000
Matricule 59416 150020007500
Matricule 59454 150020007500
Matricule 59518 50001500025000
Matricule 59643 30001000015000
Matricule 59651 30001000015000
Matricule 59938 30001000015000
Matricule 60077 50001500025000
Matricule 60102 30001000015000
Matricule 60188 30001000015000
Matricule 60237 30001000015000
Matricule 60254 150020007500
Matricule 60273 30001000015000
Matricule 60328 30001000015000
Matricule 60339 30001000015000
Matricule 60357 30001000015000
Matricule 60411 50001500025000
Matricule 60427 30001000015000
Matricule 60431 100002500030000
Matricule 60676 50001500025000
Matricule 60788 150020007500
Matricule 60950 30001000015000
Matricule 61040 30001000015000
Matricule 61262 150020007500
Matricule 61327 150020007500
Matricule 61478 30001000015000
Matricule 61788 150020007500
Matricule 61865 50001500025000
Matricule 61891 30001000015000
Matricule 61981 150020007500
Matricule 61994 30001000015000
Matricule 62154 150020007500
Matricule 62328 150020007500
Matricule 62464 150020007500
Matricule 62497 5000150002500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.127
Matricule 62607 50001500025000
Matricule 62659 30001000015000
Matricule 62705 30001000015000
Matricule 62740 150020007500
Matricule 63069 150020007500
Matricule 63156 30001000015000
Matricule 63218 30001000015000
Matricule 63394 150020007500
Matricule 63477 150020007500
Matricule 63480 150020007500
Matricule 63517 150020007500
Matricule 63600 150020007500
Matricule 63732 150020007500
Matricule 63748 150020007500
Matricule 63782 30001000015000
Matricule 63890 150020007500
Matricule 63972 150020007500
Matricule 64088 30001000015000
Matricule 64170 150020007500
Matricule 64190 150020007500
Matricule 64203 30001000015000
Matricule 64286 30001000015000
Matricule 64306 150020007500
Matricule 64327 30001000015000
Matricule 64405 30001000015000
Matricule 64530 30001000015000
Matricule 64576 30001000015000
Matricule 64633 150020007500
Matricule 64699 30001000015000
Matricule 64796 150020007500
Matricule 64959 50001500025000
Matricule 65022 30001000015000
Matricule 65034 150020007500
Matricule 65091 30001000015000
Matricule 65096 150020007500
Matricule 65229 30001000015000
Matricule 65530 150020007500
Matricule 65540 150020007500
Matricule 65602 150020007500
Matricule 65671 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.128
Matricule 65695 30001000015000
Matricule 65902 30001000015000
Matricule 66030 150020007500
Matricule 66106 150020007500
Matricule 66334 30001000015000
Matricule 66591 30001000015000
Matricule 66621 30001000015000
Matricule 66691 30001000015000
Matricule 66995 150020007500
Matricule 67007 150020007500
Matricule 67216 150020007500
Matricule 67679 30001000015000
Matricule 67709 30001000015000
Matricule 67865 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.129
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 30001000015000
Matricule 35857 30001000015000
Matricule 35985 100002500030000
Matricule 37073 30001000015000
Matricule 37117 30001000015000
Matricule 37265 100002500030000
Matricule 37475 30001000015000
Matricule 37911 30001000015000
Matricule 37939 30001000015000
Matricule 39723 100002500030000
Matricule 39755 150020007500
Matricule 39870 50001500025000
Matricule 40047 30001000015000
Matricule 40104 30001000015000
Matricule 40473 150020007500
Matricule 40479 150020007500
Matricule 40499 100002500030000
Matricule 40531 150020007500
Matricule 40739 30001000015000
Matricule 40777 30001000015000
Matricule 40812 150020007500
Matricule 40813 30001000015000
Matricule 41045 100002500030000
Matricule 41081 30001000015000
Matricule 41489 150020007500
Matricule 41771 150020007500
Matricule 41805 150020007500
Matricule 41896 15000500006000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.130
Matricule 41932 30001000015000
Matricule 42033 150005000060000
Matricule 42288 150020007500
Matricule 42827 30001000015000
Matricule 43085 100002500030000
Matricule 43228 50001500025000
Matricule 43255 30001000015000
Matricule 43281 30001000015000
Matricule 43507 30001000015000
Matricule 43563 30001000015000
Matricule 43569 30001000015000
Matricule 43599 150020007500
Matricule 44007 50001500025000
Matricule 44155 30001000015000
Matricule 44199 150020007500
Matricule 44284 100002500030000
Matricule 44351 150020007500
Matricule 44353 150020007500
Matricule 44393 50001500025000
Matricule 44442 30001000015000
Matricule 44510 100002500030000
Matricule 44610 30001000015000
Matricule 44665 150020007500
Matricule 44854 50001500025000
Matricule 44896 30001000015000
Matricule 44941 100002500030000
Matricule 44985 150005000060000
Matricule 45046 50001500025000
Matricule 45186 150020007500
Matricule 45265 150020007500
Matricule 45443 30001000015000
Matricule 45447 50001500025000
Matricule 45649 30001000015000
Matricule 45941 150020007500
Matricule 45983 150020007500
Matricule 46007 150020007500
Matricule 46099 30001000015000
Matricule 46249 150020007500
Matricule 46341 100002500030000
Matricule 46439 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.131
Matricule 46443 30001000015000
Matricule 46645 50001500025000
Matricule 46746 30001000015000
Matricule 46798 50001500025000
Matricule 46845 50001500025000
Matricule 46967 150020007500
Matricule 47287 30001000015000
Matricule 50046 30001000015000
Matricule 50177 150020007500
Matricule 50189 30001000015000
Matricule 50191 50001500025000
Matricule 50233 30001000015000
Matricule 50264 150020007500
Matricule 50269 30001000015000
Matricule 50556 30001000015000
Matricule 50594 30001000015000
Matricule 50610 30001000015000
Matricule 50614 50001500025000
Matricule 50708 30001000015000
Matricule 50770 150020007500
Matricule 50987 150020007500
Matricule 51074 100002500030000
Matricule 51206 50001500025000
Matricule 51358 30001000015000
Matricule 51448 30001000015000
Matricule 51536 100002500030000
Matricule 51550 30001000015000
Matricule 51590 50001500025000
Matricule 51628 30001000015000
Matricule 51734 50001500025000
Matricule 51748 30001000015000
Matricule 51778 30001000015000
Matricule 51913 150020007500
Matricule 51951 30001000015000
Matricule 52084 30001000015000
Matricule 52121 150005000060000
Matricule 52195 30001000015000
Matricule 52410 30001000015000
Matricule 52418 100002500030000
Matricule 52538 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.132
Matricule 53060 150020007500
Matricule 53200 30001000015000
Matricule 53242 50001500025000
Matricule 53279 50001500025000
Matricule 53294 50001500025000
Matricule 53315 100002500030000
Matricule 53399 30001000015000
Matricule 53510 150020007500
Matricule 53512 50001500025000
Matricule 53526 30001000015000
Matricule 53642 150020007500
Matricule 53644 150020007500
Matricule 53704 150020007500
Matricule 53743 150005000060000
Matricule 53744 30001000015000
Matricule 53886 150020007500
Matricule 53917 30001000015000
Matricule 53994 30001000015000
Matricule 54100 50001500025000
Matricule 54150 50001500025000
Matricule 54195 50001500025000
Matricule 54273 150005000060000
Matricule 54290 30001000015000
Matricule 54315 30001000015000
Matricule 54422 150020007500
Matricule 54450 50001500025000
Matricule 54498 50001500025000
Matricule 54499 30001000015000
Matricule 54661 50001500025000
Matricule 54687 30001000015000
Matricule 54719 100002500030000
Matricule 54819 50001500025000
Matricule 54838 50001500025000
Matricule 55184 150020007500
Matricule 55432 150020007500
Matricule 55475 30001000015000
Matricule 55490 150020007500
Matricule 55780 150020007500
Matricule 55830 30001000015000
Matricule 55863 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.133
Matricule 56011 150020007500
Matricule 56055 50001500025000
Matricule 56064 150020007500
Matricule 56108 50001500025000
Matricule 56173 30001000015000
Matricule 56238 150020007500
Matricule 56273 30001000015000
Matricule 56328 150020007500
Matricule 56360 150020007500
Matricule 56411 30001000015000
Matricule 56481 30001000015000
Matricule 56486 150020007500
Matricule 56520 150020007500
Matricule 56635 30001000015000
Matricule 56636 150020007500
Matricule 56866 30001000015000
Matricule 57058 30001000015000
Matricule 57172 30001000015000
Matricule 57289 50001500025000
Matricule 57328 150020007500
Matricule 57356 150020007500
Matricule 57440 30001000015000
Matricule 57465 30001000015000
Matricule 57493 50001500025000
Matricule 57597 30001000015000
Matricule 57720 30001000015000
Matricule 57858 30001000015000
Matricule 57866 150020007500
Matricule 57871 30001000015000
Matricule 57878 150020007500
Matricule 57898 150020007500
Matricule 57968 150020007500
Matricule 58113 30001000015000
Matricule 58173 50001500025000
Matricule 58236 30001000015000
Matricule 58239 illimité100000300000
Matricule 58602 30001000015000
Matricule 58610 50001500025000
Matricule 58701 30001000015000
Matricule 58707 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.134
Matricule 58954 50001500025000
Matricule 59309 30001000015000
Matricule 59398 30001000015000
Matricule 59416 150020007500
Matricule 59454 150020007500
Matricule 59518 50001500025000
Matricule 59643 30001000015000
Matricule 59651 30001000015000
Matricule 59938 30001000015000
Matricule 60077 50001500025000
Matricule 60102 30001000015000
Matricule 60188 30001000015000
Matricule 60237 30001000015000
Matricule 60254 150020007500
Matricule 60273 30001000015000
Matricule 60328 30001000015000
Matricule 60339 30001000015000
Matricule 60357 30001000015000
Matricule 60411 50001500025000
Matricule 60427 30001000015000
Matricule 60431 100002500030000
Matricule 60676 50001500025000
Matricule 60788 150020007500
Matricule 60950 30001000015000
Matricule 61040 30001000015000
Matricule 61262 150020007500
Matricule 61327 150020007500
Matricule 61478 30001000015000
Matricule 61788 150020007500
Matricule 61865 50001500025000
Matricule 61891 30001000015000
Matricule 61981 150020007500
Matricule 61994 30001000015000
Matricule 62154 150020007500
Matricule 62328 150020007500
Matricule 62464 150020007500
Matricule 62607 50001500025000
Matricule 62659 30001000015000
Matricule 62705 30001000015000
Matricule 62740 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.135
Matricule 63069 150020007500
Matricule 63156 30001000015000
Matricule 63218 30001000015000
Matricule 63394 150020007500
Matricule 63477 150020007500
Matricule 63480 150020007500
Matricule 63517 150020007500
Matricule 63600 150020007500
Matricule 63732 150020007500
Matricule 63748 150020007500
Matricule 63782 30001000015000
Matricule 63890 150020007500
Matricule 63972 150020007500
Matricule 64088 30001000015000
Matricule 64170 150020007500
Matricule 64190 150020007500
Matricule 64203 30001000015000
Matricule 64286 30001000015000
Matricule 64306 150020007500
Matricule 64327 30001000015000
Matricule 64405 30001000015000
Matricule 64530 30001000015000
Matricule 64576 30001000015000
Matricule 64633 150020007500
Matricule 64699 30001000015000
Matricule 64796 150020007500
Matricule 64959 50001500025000
Matricule 65022 30001000015000
Matricule 65034 150020007500
Matricule 65091 30001000015000
Matricule 65096 150020007500
Matricule 65229 30001000015000
Matricule 65259 30001000015000
Matricule 65530 150020007500
Matricule 65540 150020007500
Matricule 65602 150020007500
Matricule 65671 30001000015000
Matricule 65695 30001000015000
Matricule 65902 30001000015000
Matricule 66030 15002000750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.136
Matricule 66106 150020007500
Matricule 66334 30001000015000
Matricule 66591 30001000015000
Matricule 66621 30001000015000
Matricule 66691 30001000015000
Matricule 66995 150020007500
Matricule 67007 150020007500
Matricule 67216 150020007500
Matricule 67679 30001000015000
Matricule 67709 30001000015000
Matricule 67865 3000100001500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.137
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice
régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.138
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 46845 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.139
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.140
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.141
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.142
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.143
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65902 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67865 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.144
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice
régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 12000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.145
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.146
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.147
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.148
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.149
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.150
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65902 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67865 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.151
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41896 375015000
Matricule 42033 375015000
Matricule 43281 375015000
Matricule 44510 375015000
Matricule 44665 375015000
Matricule 44854 375015000
Matricule 44941 375015000
Matricule 44985 375015000
Matricule 45046 375015000
Matricule 45186 375015000
Matricule 45447 375015000
Matricule 45601 375015000
Matricule 45941 375015000
Matricule 46341 375015000
Matricule 46439 375015000
Matricule 46443 375015000
Matricule 46645 375015000
Matricule 46746 375015000
Matricule 46798 375015000
Matricule 46845 375015000
Matricule 50191 375015000
Matricule 50264 375015000
Matricule 50594 375015000
Matricule 51074 375015000
Matricule 51206 375015000
Matricule 51536 375015000
Matricule 51590 375015000
Matricule 51628 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.152
Matricule 51734 375015000
Matricule 51778 375015000
Matricule 51951 375015000
Matricule 52084 375015000
Matricule 52121 375015000
Matricule 52418 375015000
Matricule 52538 375015000
Matricule 52826 375015000
Matricule 53060 375015000
Matricule 53294 375015000
Matricule 53510 375015000
Matricule 53512 375015000
Matricule 53642 375015000
Matricule 53644 375015000
Matricule 53743 375015000
Matricule 53886 375015000
Matricule 53994 375015000
Matricule 54273 375015000
Matricule 54450 375015000
Matricule 54498 375015000
Matricule 54687 375015000
Matricule 54819 375015000
Matricule 54838 375015000
Matricule 55184 375015000
Matricule 55432 375015000
Matricule 55490 375015000
Matricule 55780 375015000
Matricule 56064 375015000
Matricule 56108 375015000
Matricule 56238 375015000
Matricule 56273 375015000
Matricule 56328 375015000
Matricule 56360 375015000
Matricule 56411 375015000
Matricule 56481 375015000
Matricule 56520 375015000
Matricule 56635 375015000
Matricule 56636 375015000
Matricule 57172 375015000
Matricule 57328 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.153
Matricule 57356 375015000
Matricule 57440 375015000
Matricule 57493 375015000
Matricule 57858 375015000
Matricule 57866 375015000
Matricule 57878 375015000
Matricule 57898 375015000
Matricule 57968 375015000
Matricule 58113 375015000
Matricule 58236 375015000
Matricule 58239 illimité300000
Matricule 58610 375015000
Matricule 58848 375015000
Matricule 58954 375015000
Matricule 59398 375015000
Matricule 59416 375015000
Matricule 59454 375015000
Matricule 60077 375015000
Matricule 60188 375015000
Matricule 60254 375015000
Matricule 60328 375015000
Matricule 60431 375015000
Matricule 60788 375015000
Matricule 60950 375015000
Matricule 61040 375015000
Matricule 61262 375015000
Matricule 61327 375015000
Matricule 61788 375015000
Matricule 61981 375015000
Matricule 61994 375015000
Matricule 62154 375015000
Matricule 62328 375015000
Matricule 62464 375015000
Matricule 62497 375015000
Matricule 62740 375015000
Matricule 63156 375015000
Matricule 63218 375015000
Matricule 63394 375015000
Matricule 63480 375015000
Matricule 63600 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.154
Matricule 63732 375015000
Matricule 63748 375015000
Matricule 63782 375015000
Matricule 63890 375015000
Matricule 63972 375015000
Matricule 64088 375015000
Matricule 64170 375015000
Matricule 64190 375015000
Matricule 64286 375015000
Matricule 64306 375015000
Matricule 64405 375015000
Matricule 64530 375015000
Matricule 64576 375015000
Matricule 64796 375015000
Matricule 64959 375015000
Matricule 65034 375015000
Matricule 65096 375015000
Matricule 65530 375015000
Matricule 65540 375015000
Matricule 65602 375015000
Matricule 65671 375015000
Matricule 65695 375015000
Matricule 66030 375015000
Matricule 66106 375015000
Matricule 66334 375015000
Matricule 67216 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.155
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale
par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41059 375015000
Matricule 41896 375015000
Matricule 42033 375015000
Matricule 43281 375015000
Matricule 43458 375015000
Matricule 43957 375015000
Matricule 44510 375015000
Matricule 44665 375015000
Matricule 44854 375015000
Matricule 44941 375015000
Matricule 44985 375015000
Matricule 45046 375015000
Matricule 45186 375015000
Matricule 45447 375015000
Matricule 45593 375015000
Matricule 45601 375015000
Matricule 45941 375015000
Matricule 46341 375015000
Matricule 46439 375015000
Matricule 46443 375015000
Matricule 46645 375015000
Matricule 46746 375015000
Matricule 46798 375015000
Matricule 46845 375015000
Matricule 50191 375015000
Matricule 50264 375015000
Matricule 50594 375015000
Matricule 51074 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.156
Matricule 51206 375015000
Matricule 51536 375015000
Matricule 51590 375015000
Matricule 51628 375015000
Matricule 51734 375015000
Matricule 51778 375015000
Matricule 51951 375015000
Matricule 52084 375015000
Matricule 52121 375015000
Matricule 52253 375015000
Matricule 52418 375015000
Matricule 52538 375015000
Matricule 52826 375015000
Matricule 53060 375015000
Matricule 53294 375015000
Matricule 53510 375015000
Matricule 53512 375015000
Matricule 53642 375015000
Matricule 53644 375015000
Matricule 53743 375015000
Matricule 53886 375015000
Matricule 53903 375015000
Matricule 53941 375015000
Matricule 53994 375015000
Matricule 54273 375015000
Matricule 54450 375015000
Matricule 54498 375015000
Matricule 54611 375015000
Matricule 54687 375015000
Matricule 54819 375015000
Matricule 54838 375015000
Matricule 55184 375015000
Matricule 55432 375015000
Matricule 55490 375015000
Matricule 55780 375015000
Matricule 56064 375015000
Matricule 56108 375015000
Matricule 56165 375015000
Matricule 56238 375015000
Matricule 56273 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.157
Matricule 56328 375015000
Matricule 56359 375015000
Matricule 56360 375015000
Matricule 56411 375015000
Matricule 56481 375015000
Matricule 56520 375015000
Matricule 56635 375015000
Matricule 56636 375015000
Matricule 57172 375015000
Matricule 57328 375015000
Matricule 57356 375015000
Matricule 57440 375015000
Matricule 57493 375015000
Matricule 57858 375015000
Matricule 57866 375015000
Matricule 57878 375015000
Matricule 57898 375015000
Matricule 57968 375015000
Matricule 58113 375015000
Matricule 58236 375015000
Matricule 58239 illimité300000
Matricule 58405 375015000
Matricule 58610 375015000
Matricule 58848 375015000
Matricule 58954 375015000
Matricule 59398 375015000
Matricule 59416 375015000
Matricule 59454 375015000
Matricule 60077 375015000
Matricule 60188 375015000
Matricule 60254 375015000
Matricule 60328 375015000
Matricule 60431 375015000
Matricule 60788 375015000
Matricule 60950 375015000
Matricule 61040 375015000
Matricule 61262 375015000
Matricule 61327 375015000
Matricule 61788 375015000
Matricule 61981 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.158
Matricule 61994 375015000
Matricule 62154 375015000
Matricule 62328 375015000
Matricule 62464 375015000
Matricule 62740 375015000
Matricule 63156 375015000
Matricule 63218 375015000
Matricule 63394 375015000
Matricule 63480 375015000
Matricule 63600 375015000
Matricule 63732 375015000
Matricule 63748 375015000
Matricule 63782 375015000
Matricule 63890 375015000
Matricule 63972 375015000
Matricule 64088 375015000
Matricule 64170 375015000
Matricule 64190 375015000
Matricule 64286 375015000
Matricule 64306 375015000
Matricule 64405 375015000
Matricule 64530 375015000
Matricule 64576 375015000
Matricule 64796 375015000
Matricule 64959 375015000
Matricule 65034 375015000
Matricule 65096 375015000
Matricule 65530 375015000
Matricule 65540 375015000
Matricule 65602 375015000
Matricule 65671 375015000
Matricule 65695 375015000
Matricule 66030 375015000
Matricule 66106 375015000
Matricule 66334 375015000
Matricule 67216 37501500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice
régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.159
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-02-00004
PR délégation spéciale-2024_05_02-44
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 160
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Régalien
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
PR délégation spéciale-2024-05-02-44
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l'État, en qualité de
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, fixant la
date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal ROTHÉ, dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 .POUR LE DÉPARTEMENT EXPERTISE ET CONTRÔLE :
1.1 POUR LA DIVISIO N BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances Publiques adjointe , Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division et dans cette
limite.
Dominique AUCLAIR-NETTER , Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division à l'effet de signer
tous documents et actes relatifs aux activités de la division Budget-Logistique et dans cette limite.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 161
1.2 POUR LA DIVISIO N AFFAIRES JURIDIQUES :
Jean-Luc PUPPI, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division des affaires juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Didier SOUMAGNE, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques
Nicole OLIVIERI, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques
Christine BOVAGNET , Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en
l'absence du responsable.
1.3 POUR LA DIVISIO N DU CONTRÔLE FISCAL :
Cédric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division du contrôle fiscal
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Françoise CURIAL, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal
Murielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal
Jérome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contrôle fiscal
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division du contrôle fiscal, en
l'absence du responsable.
2 .POUR LE DÉPARTEMENT ÉTAT :
2.1 POUR LA DIVISIO N FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Marie FATMI, Inspectrice
Signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division formation et concours, en l'absence de la
responsable.
2.2 POUR LA DIVISIO N DÉPENSES :
Henri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division Dépenses
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l'exception des opérations
de l'autorité régionale de certification en Rhône-Alpes.
Marie-Anne MOREEL, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division Dépenses
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l'exception des opérations
de l'autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l'absence de son responsable.
AUTORITÉ DE CERTIFICATION
Marie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorité de certification
Signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à l'exception des autorisations d'appels
de fonds européens
Frédérique PEREZ, Contrôleuse principale
Olivier SARAGOSSA, Contrôleur,
Laurent PIQUET, Contrôleur principal
Signer toute correspondance ou tout document relatifs à ses fonctions à l'exception des autorisations d'appels
de fonds européens en l'absence de la responsable de service.
SERVICE LIAISON RÉMUNÉRATIONS
Marie-Anne MOREEL, inspectrice principale, Responsable du Service liaison rémunérations
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement de son
service.
Yolaine PERROT, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations,
Virginie BALVAY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service
liaison rémunérations.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 162
Jean-Paul JACQUIER, contrôleur,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service
liaison rémunérations.
SERVICE DÉPENSES, BLOC 1, 2, SGAMI ,JUSTICE
Laurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, responsable du service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
de son service
Frédéric ROUILLET, inspecteur, adjoint à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI Justice
Nathalie MAZUY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI ,Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI ,Justice
Lucia GUTIERREZ GONZALEZ, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI,
Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Sylvie FALCOZ, contrôleuse
Clément MARTEL, contrôleur
Elisabeth REGNIER, contrôleuse
Julien MARZA, contrôleur
Fatiha IDELMOUDENE , contrôleuse
Marjorie LEBORGNE, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de
rejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.
Signer tous les documents relatifs aux opérations comptables du service (FIEC, états de solde, arrêtés) ou aux
opérations de trésorerie du service (virements et ordres de paiement) en l'absence de la responsable de service
ou de l'adjointe.
Accuser réception des cessions/oppositions notifiées par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)
ou signifiées par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.
Christine BARRIEZ, contrôleuse principale
Patricia GENEVRIERE , contrôleuse principale
Sylvie VAUDELIN, contrôleuse principale
Laurence VERNOUX, contrôleuse
Rémy BAREILLE, contrôleur
France CATAPOULE, contrôleuse
William SOWA, contrôleur
Frédéric DETRAIT, agent
Farid CHOUKATLI, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de
rejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE (CGF) DU BLOC 3
Aude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF.
Sophie NAYME, Inspectrice, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF.
Ludovic MARTINEAU , Inspecteur, adjoint au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du CGF.
Romain DESTAILLEURS, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Catherine GAMBA, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Nassima BOUHASSOUN , Contrôleuse principale, responsable de pôle, CGF
Rosane GALDA , Contrôleuse principale, responsable de pôle suppléante, CGF
Sandjay MARY-SIDA Contrôleur, responsable suppléant, CGF
Laurent DESMETTRE, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 163
Sandrine ADIER, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Yann LE HOUEROU, Contrôleur, responsable suppléant, CGF
Brigitte GIRARD-DAMAISIN, Contrôleuse CGF
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de
rejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de pôle.
2.3 POUR LA DIVISIO N COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS :
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
COMPTABILITÉ DÉVELOPPÉE
Hélèna ANGAYS , Contrôleur principal, adjointe au chef de service (poste vacant)
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
Véronique BRUNEAU , Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
François ALBEPART, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
Christelle ROCHE, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
Véronique PÉRAUD, Inspectrice, chef du service Comptabilité financière et immobilière par intérim,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Adel KELLIL, Inspecteur stagiaire,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Anne BENINCASA, Contrôleur, adjointe au chef de service
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
Jean-François PETIT, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
Philippe VICTOURON , Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
Laurence PINABIAU, C ontrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
DÉPÔTS DE FONDS
Rémi PÉTERMANN, Inspecteur, chef du service des Dépôts de Fonds,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Carine CAURO-PICHON, contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts de fonds.
Carole DUPUIS, contrôleur principal, adjointe au chef de service
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts de fonds.
RECETTES NON FISCALES
Élodie EYMARD, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales,
Signer tout document relatif à la gestion de son service y compris les états de poursuites (notamment par voie
de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution ainsi que les états de poursuites
extérieures), avec application des seuils suivants :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'à 5 000 €
- les décisions portant sur les non valeurs inférieures à 5 000 €.
Isabelle AUDINOT, Contrôleur principal,
En l'absence d'Élodie EYMARD, signer tout document relatif à la gestion du service suivant seuils précisés ci-
avant.
Naura TAGUIA, Contrôleur,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 164
Isabelle AUDINOT, Contrôleur principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques, les virements à émettre et les attestations de paiement.
Sébastien DEJOURS, Agent administratif principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Stéphanie BONY, Agente administrative principale
signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Erwan VESSAYRE, Contrôleur,
Signer :
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de
redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement
- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.
Toufik LAKEHAL, Contrôleur,
Signer :
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de
redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement
- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.
Sophie PONCELET, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € et les remises gracieuses et non-
valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration,
- les éditions REP297 « Admission en non valeur des créances de l'État «étrangères à l'impôt et au domaine »
- les états de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution
- les états de poursuites extérieures.
Pierre BODIN, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
Camille DURON, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
Emmanuel COLAS, Contrôleur principal :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
Philippe PERRIER, Agent administratif principal :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
Jean-Baptiste COUET , Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
GESTION DES CONSIGNATIONS
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 165
Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse
des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de
rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse
des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de
rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Colette JAMIER-CIPIÈRE, Inspectrice Divisionnaire hors classe, responsable du service Pôle de Gestion des
Consignations de Lyon, Caisse des dépôts et consignations,
signer toute correspondance ou tout document relatif à son service, valider les consignations et
déconsignations jusqu'à 1 500 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de
Delphine QUERRÉ, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du Département État.
En recettes pour les consignations digitalisées 993, 394 et 501 : valider la totalité des dossiers.
Nellie MOUNARD, Inspectrice, adjointe du service Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des
Dépôts et Consignations,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service, valider les consignations et déconsignations
jusqu'à 1 500 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de
Delphine QUERRÉ, adjointe de la divisionet de Christophe BARRAT, responsable du Département État, et de
Colette JAMIER-CIPIÈRE, responsable du service.
En recettes, pour les consignations digitalisées 993, 394 et 501 : valider la totalité des dossiers.
Sylvie COLNEY, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations judiciaires,
En recettes : jusqu'à 200 000€, signer les récépissés de consignations du service, y compris les catégories 800-02
« consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de
différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention
des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des
autres catégories 800 ;
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers .
En dépenses: jusqu'à 200 000€, signer les ordres de paiement du service, y compris les catégories 800-02
« consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de
différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention
des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des
autres catégories 800 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR/OD) ;
Annie-Laure GILLET, Contrôleur principal ,
En recettes et en dépenses : jusqu'à 100 000 €, signer les récépissés et ordres de paiement de consignation du
secteur judiciaire.
En recettes pour les consignations de saisie immobilière signer les récépissés jusqu'à 200 000€ ;
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers .
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice ;
Procéder aux rejets SATURNE et opérations de rectification (FIR- OD) ;
Sébastien BOULANGER , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 50 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires.
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques des consignations du
secteur judiciaire
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD) ;
Marie-Hélène CUINET, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires.
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD) ;
France GANLUT , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 166
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Carole LESNE , Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Procéder aux opérations de rectification (FIR) ;
Amina ESSEBBAH, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Maria RAZAFIMBADA , Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Céline BERTHÉAS, Agent administratif principal,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Élisabeth BRUEL, Contrôleur Principal,
En recettes: jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations des catégories 992-993-994,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire .
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Nathalie GILLE, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Procéder aux opérations de rectification (FIR).
Christian GORKA-DYRDA , Contrôleur,
En recettes: jusqu'à 5 000€ signer les récépissés de consignations judiciaires ,
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Procéder aux opérations de rectification (FIR) ;
Aymede MAHMOUD, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Marie-Pierre AVRIL, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations administratives,
En recettes : jusqu'à 200 000€ (y compris les e_consignations), signer tous les récépissés de consignations du
service y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 200 000€ (y compris les e-déconsignations) signer les ordres de paiement du service , y
compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en
garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation »,
800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d'Accompagnement Risques
Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 167
Véronique ROMIER, Contrôleur principal,
En recettes : jusqu'à 100 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations
administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800, traiter tous les courriers,
oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 100 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des
détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du
lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques »,
800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800 ;
En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des
seuils automatiques .
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure
remis par huissier ;
Procéder aux rejets SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Monique TELENCZAK , Contrôleur Principal ,
En recettes : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-consignations), signer tous courriers et récépissés de consignations
administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800 ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des
détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du
lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques »,
800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des
seuils automatiques .
Procéder aux opérations SATURNE aux opérations de rectification (FIR-OD).
Frédéric BELLA, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations
administratives, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800, signer tous les courriers se
rapportant au secteur administratif jusqu'à 50 000€, à l'exclusion des actes de procédure remis par huissier de
justice ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des
détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du
lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques »,
800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
Damien BOUDOL , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations
administratives, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800, signer tous les courriers se
rapportant au secteur administratif jusqu'à 50 000€, à l'exclusion des actes de procédure remis par huissier de
justice.
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 5 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations
administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Frédérique ACCARIES , Agent administratif principal,
En recettes : jusqu'à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations
administratives , les demandes de renseignement ou de pièces complémentaires, les courriers de rejet
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 168
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur administratif ;
Sébastien RICHARD, Agent administratif principal,
En recettes :jusqu'à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations
administratives, les récépissés de consignations -992-994, les demandes de renseignement ou de pièces
complémentaires, les courriers de rejet ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).
CAISSE
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Philippe VICTOURON , Contrôleur,
Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Signer tous les reçus et quittances remis dans le cadre de l'activité de caisse.
COURRIER
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Philippe VICTOURON , Contrôleur,
Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Caroline DEBOURDEAU , Agent administratif principal,
Signer tout récépissé relatif aux courriers ou colis, ou plis remis à l'accueil de la DRFIP y compris les
significations d'huissiers.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et prendra effet le 02 mai 2024. El le abroge la décision « PR délégation spéciale-2024-05-02-41 » du
02/05/2024.
A Lyon, le 02/05/2024
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-44 169