CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-027
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord / Secrétariat
de direction
14-2026-01-13-00001 - AR 006-2026 - portant subdélégation de signature
du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux
personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des
pectinidés en Manche Est - mer du Nord (3 pages) Page 3
DSDEN du Calvados /
14-2026-01-14-00003 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 10 janvier 2026 (1
page) Page 7
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-01-09-00014 - arrete fin littoral-2 (2 pages) Page 9
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Direction Interrégionale de la Mer Manche Est
Mer du Nord
14-2026-01-13-00001
AR 006-2026 - portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de la mer
Manche Est - mer du Nord aux personnes placées
sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les
zones de pêche des pectinidés en Manche Est -
mer du Nord
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord - 14-2026-01-13-00001 - AR 006-2026 - portant subdélégation de signature
du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord
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PREFET Direction interrégionale de la MerDE LA REGION Manche Est- Mer du NordNORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Le Havre, le 13/01/2026ARRÊTÉ N° 006/2026portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est —mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions
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en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est —mer du NordLe directeur interrégional de la merManche Est— Mer du Nord
le règlement CE/178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiéétablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;le règlement CE/853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiéfixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le règlement CE/854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiéfixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que desrègles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n°652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n°1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CEet 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil(règlement sur les contrôles officiels)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 1/3Tél. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord - 14-2026-01-13-00001 - AR 006-2026 - portant subdélégation de signature
du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord
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le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 29 ;le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsinterrégionales de la mer ;le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer etde la pêche en date du 08 août 2025 renouvelant Monsieur Hervé THOMAS, administrateurgénéral de 2ème classe des affaires maritimes, dans les fonctions de directeur interrégionalde la mer Manche Est-mer du Nord ;l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant création de la délégation interservices chargéed'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour les zones de pêche non classéesdans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manche« pectinidés » Manche-Est - mer du Nord) ;la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche,du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la préfète de la région Normandie, préfètede la Seine-Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'unedélégation interservices chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pourles zones de pêche non classées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est -mer du Nord, assurée par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord(DIRM MEMN);les circulaires du Premier ministre n°5316/SG du 7juillet 2008 et n°5359/SG du 31 décembre2008, relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État;la circulaire du Premier ministre n°5506/SG du 13 décembre 2010 relative à l'application dudécret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais 2025-60-266 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord du Pas-de-Calais ;l'arrété du préfet de la Somme du 24juillet 2023 portant délégation de signature a M. HervéTHOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est— mer du Nord dela Somme ;l'arrêté n° 23-016 du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant délégation designature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord de la Seine-Maritime ;
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du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord
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Vu l'arrêté n° 2025-70-VN du préfet de la Manche du 22 septembre 2025 portant délégation designature a M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,a l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices «pectinidés » Manche-Est — mer du Nord du département de la Manche ;Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. HervéTHOMAS, Directeur Interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord duCalvados;
ARRETE :Article 1: Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer duNord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche despectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés despréfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et dela Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction interrégionale de la mer :Thierry CANTERI Directeur Interrégional Adjoint de la MerElsa PAFFONI Cheffe du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Marie ALLART Cheffe ajointe du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Sylvain DOUCHET Chef adjoint du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Sophie SANQUER Directrice Interrégionale adjointe de la Mer
Article 2 : L'arrêté 231-2025 du 15 décembre 2025 est abrogé.Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans la régionNormandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans ceux despréfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados etde la Manche. Le Directeur Interrégional de la Mer Manche EstMer du Nord
\ __ Hervé THOMASCollection des décisionsAmpliations :Préfet de Normandie (SGAR) ; Préfet (SG) 62,80,76,14,50DAAM - DASM - Resp SFEM + Adjoint — Resp SRCAM + AdjointsTs les services DIRMer LH
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 006/2026 - 3/3Tél. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord - 14-2026-01-13-00001 - AR 006-2026 - portant subdélégation de signature
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décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord
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DSDEN du Calvados
14-2026-01-14-00003
Candidats admis au BNSSA - Jury du 10 janvier
2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-14-00003 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 10 janvier 2026 7
EXLàLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 10 JANVIER 2026
Civilité | NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissanceÀ. CR FASSELIN Benjamin 16/10/2008:BROUSUR CHANTEREINE_— iBLANDIE= iBruce OS/O6/1979:PAUiM. CLEMENTE ilwan i .--22/08/2005:PARISIM... JECOBICHON : i ee 25/08/1976:CAENLR Timéo1...14/06/2007:LE MANSMme LEDUC i + 28/12/2007:HARFLEURIM. ILEVESQUE a 12/10/2008:CAENMme iMESNAGE ..i Romane i... 22/03/2008:LE HAVREM 'VIMBERT 'Audran ; 09/08/1984:L'AIGLE
L'Inspectrice de la Jeunesseet des Sports
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Liberté Égalité-+Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 10 JANVIER 2026


Civilité| NOM | Prénom | Datede naissance| Lieude naissance
M. ASSELIN BenjaminÀ 16/10/2008:BROUSURCHANTEREINE
M... IBLANDIE Bruce 05/06/1979PAU
M... ICLEMENTE ilwan . : … 22/08/2005!PARIS
M... ECOBICHON {David 25/08/1976:CAEN ue
M IFERRAO Timéo 14/06/2007:LEMANS
Mme LEDUC ...iKasandra 28/12/2007:HARFLEUR
M... ILEVESQUE Jan — 12/10/2008ICAEN
[Mme IMESNAGE 'Romane: 22/03/2008:LEHAVREM :VIMBERT 'Audran E 09/08/1984:L'AIGLE a
L'Inspectricede laJeunesse
et des Sports


DSDEN du Calvados - 14-2026-01-14-00003 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 10 janvier 2026 8
Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00014
arrete fin littoral-2
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00014 - arrete fin littoral-2 9
Direction départementaledes territoires et de la merE =PRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉLEVANT L'INTERDICTION DE FREQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DULITTORAL DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentationdes espaces côtiers du littoral du Calvados ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle 1 :L'arrété du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation des espaces côtiersdu littoral du Calvados, est abrogé à 6h00 à la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Les dispositions définies par le précédent article prennent effet dès la signature duprésent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sanotification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Caen, dans le même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant lerejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00014 - arrete fin littoral-2 10
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet:wwww.telerecours.frArticle 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.Article 5:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados, la directrice départementale des territoires et de la mer duCalvados, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur interdépartementalde la police natinale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Fait à Caen, le 2// [2oa6
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
—
Yassine BOUZIAN
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