PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-115
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI /
- budget primitif 2026 (27 pages) Page 4
- délibération n°2025-16 relative au budget primitif 2026 (5 pages) Page 32
- délibération n°2025-17 relative au budget 2025 - modification N3
(2 pages) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP481621340 JC MULTISERVICES (2 pages) Page 41
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP490327848 LEGRAND Sébastien (2 pages) Page 44
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP517465803 VEILLET Sonia (2 pages) Page 47
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP941593923 M. KHAVTASI Giorgi (2 pages) Page 50
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP992227991 SERENITE SERVICES (2 pages) Page 53
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994022663 LB SERVICES-Mme BONNAVENTURE (2 pages) Page 56
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994258069 GRAINE D'ORTIE M. LE BORGNE Paul (2
pages) Page 59
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994529568 ZENAVIE 49 Mme HERAULT Mireille (2 pages) Page 62
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994605335 Clean ADM- GUITTONNEAU Floriane (2
pages) Page 65
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994605335 Clean ADM- GUITTONNEAU Floriane (2
pages) Page 68
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994698280 SEBLOP LOPEZ Sébastien (2 pages) Page 71
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994813921 DEMESTRE Jeanna DJ aide à domicile (2
pages) Page 74
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°SAP991741331 MAUGEST Nadège (2 pages) Page 77
2
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP994337863 M'PAYSAGE-ROUILLIER Mickaë (2 pages) Page 80
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP n°2026-2 du 6 janvier 2026 portant délégation
générale et spéciale de signature (6 pages) Page 83
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-3 du 2 janvier 2026 portant
subdélégation de signature afférente au Domaine (1 page) Page 90
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-4 du 6 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de vente de biens meubles saisis (1 page) Page 92
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-6 du 6 janvier 2026 désignant le
conciliateur fiscal et son adjoint (1 page) Page 94
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-6 du 6 janvier 2026 oortant délégation
de signature au conciliateur fiscal (1 page) Page 96
- rrêté DDFIP-dir n° 2026-7 du 1er janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux fiscal (1 page) Page 98
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEA n°2026-3 du 9 janvier 2026 autorisant la prise de
contrôle de la sté SOCHELEAU (2 pages) Page 100
- Arrêté DDT-SEA n°2026-4 du 9 janvier 2026 autorisant la prise de
contrôle de la sté LHUILLIER (2 pages) Page 103
3
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
budget primitif 2026
4
\CDN ANGERSPAYS DE LA LOIRE17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02
CONSEIL D'ADMINISTRATIONMardi 16 décembre 2025BUDGET PRIMITIFAnnée 2026
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 9001ZLICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2020-000605 / 000606 / 000618
5
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANGAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT48332191500017 Syndicat intercommunal à vocation multiple EPCCLE QUAI-CDN
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ANGERS -SGC ANGERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET: Budget Principal (2)ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 au M. 49.(2) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page |
6
7
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
| - INFORMATIONS GENERALES lMODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitrede dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),- budgétaires (délibération n°... du ne ).(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3
8
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il[ VUE D'ENSEMBLE A1EXPLOITATIONDEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTIOND'EXPLOITATION D'EXPLOITATIONVvO | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 7 054 500,00 7 054 500,00T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)E + + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00P L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ,O are €R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)ï5 REPORTE (2) 0,00 0,00
INVESTISSEMENTDEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENTMo CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTEST AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 162 000,00 162 000,00E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
7 RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00P L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ,5 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE(2) 0,00 0,00Ss
TOTAL DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (3) 162 000,00 162 000,00TOTALTOTAL DU BUDGET (3) 7 216 500,00 7 216 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement vatés.Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4
9
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlSECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2DEPENSES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTALbudget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +précédent (1) vote)011 Charges à caractère général 3 292 500,00 0,00 3 090 470,00 3 090 470,00 3 090 470,00012 Charges de personnel, frais assimilés 3 285 100,00 0,00 3 752 550,00 3 752 550,00 3 752 550,00014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 124 900,00 0,00 87 480,00 87 480,00 87 480,00Total des dépenses de gestion des services 6 702 500,00 0,00 6 930 500,00 6 930 500,00 6 930 500,0066 Charges financières 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0068 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles d'exploitation 6 702 500,00 0,00 6 932 500,00 6 932 500,00 6 932 500,00023 Virement a la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'exploitation 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00TOTAL 6 824 500,00 0,00 7 054 500,00 7 054 500,00 7 054 500,00+
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7054 500,00 |RECETTES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTALbudget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +précédent (1) vote)013 Atténuations de charges 32 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,0070 Ventes produits fabriqués, prestations 896 200,00 0,00 1 233 000,00 1 233 000,00 1 233 000,0073 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Subventions d'exploitation 5 820 700,00 0,00 5 665 400,00 5 665 400,00 5 665 400,0075 Autres produits de gestion courante 100,00 0,00 28 100,00 28 100,00 28 100,00Total des recettes de gestion des services 6 749 500,00 0,00 6 946 500,00 6 946 500,00 6 946 500,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,0078 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles d'exploitation 6 764 500,00 0,00 6 994 500,00 6 994 500,00 6 994 500,00042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00TOTAL 6 824 500,00 0,00 7 054 500,00 7 054 500,00 7 054 500,00+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||0,00|TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |7 054 500,00 ||Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (8) 62 000,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement ducapital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5
10
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.(6) DE 023 = Ri 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M, 43.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou soide de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040.
Page 6
11
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
| ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3DEPENSES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTALmémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)budget (2)précédent (1)20 Immobilisations incorporeiles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,0021 Immobilisations corporelles 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles d'investissement 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00TOTAL 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |RECETTES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALbudget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)13 Subventions 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00d'investissement16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (hors 165)20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00corporelles22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00en affectation23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00coursTotal des recettes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00d'équipement10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00et réserves106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00cautionnements recus18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectat® (BA,régie) (5)26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00rattachées27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00financiéresTotal des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 7
12
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 202645... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00pour le compte detiers (6)Total des recettes réelles 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00d'investissement021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'exploitation (4)040 Opérat® ordre transfert 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00entre sections (4)041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00patrimoniales (4)Total des recettes d'ordre 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00d'investissementTOTAL 162 000,00) 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 162 000,00 |Pour information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur ||AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELles dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 62 000,00remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seut le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8
13
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ilBALANCE GENERALE DU BUDGET B11 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL011 Charges à caractère général 3 090 470,00 3 090 470,00012 Charges de personnel, frais assimilés 3 752 550,00 3 752 550,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 87 480,00 87 480,0066 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,0067 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,0068 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 122 000,00 122 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00Dépenses d'exploitation — Total 6 932 500,00 122 000,00 7 054 500,00I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 054 500,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement reçues 0,00 60 000,00 60 000,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 EN) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0020 immobilisations incorporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,0021 immobilisations corporelles (6) 97 000,00 0,00 97 000,0022 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,0039 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,0045... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 | Charges a répartir plusieurs exercices 0,00 0,003... | Stocks 0,00 0,00 0,00020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 102 000,00 60 000,00 162 000,00| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00|I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 162 000,00 |
(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9
14
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE DU BUDGET B22 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)EXPLOITATION Opérations réelles (1) OP erate) d'ordre TOTAL013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Ventes produits fabriqués, prestations 1 233 000,00 1 233 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,0073 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,0074 Subventions d'exploitation 5 665 400,00 5 665 400,0075 Autres produits de gestion courante 28 100,00 28 100,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 48 000,00 60 000,00 108 000,0078 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00Recettes d'exploitation — Total 6 994 500,00 60 000,00 7 054 500,00
(| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 054 500,00|INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ones d'ordre TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement reçues 40 000,00 0,00 40 000,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00budgétaire)18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 122 000,00 122 000,0029 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,0045... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges a répartir plusieurs exercices 0,00 0,00491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,003... Stocks 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00Recettes d'investissement — Total 40 000,00 122 000,00 162 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00|| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 162 000,00 |
Page 10
15
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11
16
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET I |SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)011 Charges à caractère général (5) (6) 3 292 500,00 3 090 470,00 3 090 470,00604 Achats d'études, prestations de services 1 037 200,00 714 720,00 714 720,006061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300 000,00 271 000,00 271 000,006063 Fournitures entretien et petit équipt 90 900,00 137 700,00 137 700,006064 Fournitures administratives 10 000,00 10 000,00 10 000,006066 Carburants 3 000,00 4 000,00 4 000,006068 Autres matières et fournitures 2 000,00 2 000,00 2 000,00607 Achats de marchandises 0,00 15 000,00 15 000,006132 Locations immobilières 482 000,00 484 100,00 484 100,006135 Locations mobilières 100 700,00 68 500,00 68 500,00614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 3 000,00 3 000,00 3 000,0061558 Entretien autres biens mobiliers 45 000,00 40 000,00 40 000,006156 Maintenance 230 000,00 218 000,00 218 000,006161 Multirisques 44 000,00 47 000,00 47 000,00618 Divers 5 000,00 11 000,00 11 000,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 700,00 1 700,00 1 700,006226 Honoraires 104 700,00 16 700,00 16 700,006231 Annonces et insertions 45 000,00 36 000,00 36 000,006232 Echantillons 13 000,00 7 000,00 7 000,006233 Foires et expositions 20 000,00 30 000,00 30 000,006236 Catalogues et imprimés 6 000,00 7 000,00 7 000,006241 Transports sur achats 0,00 30 000,00 30 000,006247 Transports collectifs personnel 13 000,00 13 000,00 13 000,006251 Voyages et déplacements 81 200,00 252 550,00 252 550,006256 Missions 45 000,00 50 000,00 50 000,006257 Réceptions 20 000,00 59 000,00 59 000,006261 Frais d'affranchissement 7 000,00 10 000,00 10 000,006262 Frais de télécommunications 15 000,00 15 000,00 15 000,00627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,006281 Concours divers (cotisations) 11 000,00 12 000,00 12 000,006282 Frais de gardiennage 385 000,00 355 000,00 355 000,006283 Frais de nettoyage des locaux 150 000,00 150 000,00 150 000,006288 Autres 0,00 2 000,00 2 000,0063512 Taxes foncières 16 000,00 13 500,00 13 500,0063514 Taxe sur les véhicules de société 0,00 2 000,00 2 000,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00012 Charges de personnel, frais assimilés 3 285 100,00 3 752 550,00 3 752 550,006218 Autre personnel extérieur 24 000,00 10 000,00 10 000,006411 Salaires, appointements, commissions 2 177 000,00 2 496 376,00 2 496 376,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 635 000,00 1 246 174,00 1 246 174,006452 Cotisations aux mutuelles 30 000,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 250 000,00 0,00 0,006454 Cotisations au Pôle emploi 40 000,00 0,00 0,006472 Versements aux comités d'entreprise 4 000,00 0,00 0,006474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 000,00 0,00 0,006475 Médecine du travail, pharmacie 9 100,00 0,00 0,006478 Autres charges sociales diverses 101 000,00 0,00 0,00014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 124 900,00 87 480,00 87 480,006512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 1 000,00 2 000,00 2 000,006518 Autres 119 000,00 79 480,00 79 480,006541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,006542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,006588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 900,00 6 000,00 6 000,00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 6 702 500,00 6 930 500,00 6 930 500,00= (011 + 012 + 014 + 65)66 | Charges financiéres (b) (8) 0,00 1 000,00 1 000,00
Page 12
17
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)666 Pertes de change 0,00 1 000,00 1 000,0067 Charges exceptionnelles (c) 0,00 1 000,60 1 000,00673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,0068 Dotations aux provisions et depréciat® (d} (9) 0,00 0,09 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 702 500,00 6 932 500,00 6 932 500,00=a+tb+c+d+e+f023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 122 000,00 122 000,00 122 000,006811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 122 000,00 122 000,00 122 000,00TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 122 000,00 122 000,00 122 000,00D'INVESTISSEMENT043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 122 000,00 122 000,00 122 000,00TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 824 500,00 7 054 500,00 7 054 500,00{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES||7 054 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)Montant des ICNE de l'exercice- Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,000,000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 13
18
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET lilSECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(t) budget nouvelles (3)précédent (2)013 Atténuations de charges (5) 32 500,00 20 000,00 20 000,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 32 500,00 20 000,00 20 000,0070 Ventes produits fabriqués, prestations 896 200,00 1 233 000,00 1 233 000,00706 Prestations de services 702 000,00 893 000,00 893 000,007082 Commissions et courtages 5 000,00 9 000,00 9 000,007083 Locations diverses 8 200,00 20 200,00 20 200,007084 Mise à disposition de personnel facturée 23 000,00 43 800,00 43 800,0070878 Remb. frais par des tiers 147 000,00 225 000,00 225 000,007088 Autres produits activités annexes 11 000,00 42 000,00 42 000,0073 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,0074 Subventions d'exploitation 5 820 700,00 5 665 400,00 5 665 400,0074 Subventions d'exploitation 5 820 700,00 5 665 400,00 5 665 400,0075 Autres produits de gestion courante 100,00 28 100,00 28 100,007588 Autres 100,00 28 100,00 28 100,00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 743 500,00 6 946 500,00 6 946 500,00(a) = 013 + 70 +73 + 74 +7576 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 48 000,00 48 000,007711 Dédits et pénalités perçus 15 000,00 0,00 0,007713 Libéralités reçues 0,00 45 000,00 45 000,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 000,00 3 000,0078 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES REELLES 6 764 500,00 6 994 500,00 6 994 500,00=atbt+ctd042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 60 000,00 60 000,00 60 000,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 000,00 60 000,00 60 000,00043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 000,00 60 000,00 60 000,00TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 6 824 500,00 7 054 500,00 7 054 500,00DE L'EXERCICE(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00|Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||7 054 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exercice- Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,000,000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.{2) Cf. Modalités de vote |.{3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49,(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des compies financiers.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 043.(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
19
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
Page 15
20
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
I — VOTE DU BUDGET lllSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)budget précédent nouvelles (3)(2)20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,002051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,0021 Immobilisations corporelles (hors opérations) 97 000,00 97 000,00 97 000,002154 Matériel industriel 50 000,00 50 000,00 50 000,002181 Installat® générales, agencements 17 000,00 17 000,00 17 000,002183 Matériel de bureau et informatique 30 000,00 30 000,00 30 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 102 000,00 102 000,00 102 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,0026 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00SSS SS = a =]Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00TOTAL DEPENSES REELLES 102 000,00 102 000,00 102 000,00040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 60 000,00 60 000,00 60 000,00Reprises sur autofinancement antérieur 60 000,00 60 000,00 60 000,0013911 Sub. équipt cpte résuit. Etat 15 625,00 14 625,00 14 625,0013914 Sub. équipt cpte résult. Communes 44 375,00 45 375,00 45 375,00Charges transférées 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE 60 000,00 60 000,00 60 000,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 162 000,00 162 000,00 162 000,00(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote |.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état it! B3 pour le détail des opérations d'équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.{7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
21
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
lil- VOTE DU BUDGET lilSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)budget précédent nouvelles (3)(2)13 Subventions d'investissement 40 000,00 40 000,00 40 009,001314 Subv. équipt Communes 40 000,00 40 000,00 40 000,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 40 000,00 40 000,00 40 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 _0,00 | 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 "0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,0026 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,6027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES REELLES 40 000,00 40 000,00 40 000,00021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) 122 000,00 122 000,00 122 000,002805 Licences, logiciels, droits similaires 1 751,00 0,00 0,0028154 Matériel industriel 65 941,62 69 858,67 69 858,6728155 Outillage industriel 115,02 115,02 115,0228158 Autres 0,00 586,08 586,0828181 installations générales, agencements 18 630,02 19 669,38 19 669,3828182 Matériel de transport 9 311,76 5 673,00 5 613,0028183 Matériel de bureau et informatique 26 250,58 26 047,05 26 047,0528184 Mobilier 0,00 110,80 110,80TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 122 000,00 122 000,00 122 000,00041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES D'ORDRE 122 000,00 122 000,00 122 000,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 162 000,00 162 000,00 162 000,00{= Total des recettes réelles et d'ordre) +
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00|+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 9 | 0,00 |I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modaiités de vote I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Ri 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 17
22
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
Ill —- VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENTB3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18
23
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
IV — ANNEXES IVELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEESCHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération duBiens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 14-11-2007CGCT) : 500.00 €Procédure Catégories de biens amortis Duréed'amortissement (en années)(linéaire, dégressif,variable)L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4 14/11/2007L 2051 Concessions et droits similaires 1 14/11/2007L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/11/2007L 2182 Matériel de transport 4 14/11/2007L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 14/11/2007L 2154 Matériel industriel 4 28/10/2008L 2154 Matériel scénique 10 07/10/2020L 2154 Métériel scénique 6 07/10/2020
Page 19
24
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
IV — ANNEXES IVELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURSSolde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)Propositions nouvelles Vote (2)Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00montant positif si excédent (R001)Solde des RAR (B)montant négatif si déficit 0,00 0,00montant positif si excédentSolde de la section investissement de l'exerciceN-1 (Solde I = À +B)Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1)Propositions nouvelles Vote (2)Affectation au 106 (C) 0,00 0,00Solde de la section investissement del'exercice N-1 (Solde 1)Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement 0,00 0,00
Disponibilité de ressources propresdes exercices antérieurs (Solde Il = C+ Solde I)Solde positif : ressources disponiblespour la couverture de l'annuité 0,00 0,00Solde négatif : absence de ressourcespropres provenant des exercicesantérieurs pour fa couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles VoteDépenses de l'exercice à couvrir par des ressourcespropres (D)(3) 60 000,00 60 000,00Ressources propres externes et internes de l'exercice122 000,00 122 000,00(E)(3)Couverture de l'annuité de la dette (Solide III = E - D)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte par lesressources de l'exercice, vérifier la couverture par leséventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs(cf. solde II) 62 000,00 62 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés{3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étatssuivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 20
25
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
IV — ANNEXES IVELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A +B 60 000,00 | | 60 000,0016 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 60 000,0070... Reprise de dotations, fonds divers et réserves10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 60 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 21
26
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
IV — ANNEXES iVELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 122 000,00 | Ill 122 000,00Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financiéresRessources propres internes de l'année (b) (3) 122 000,00 122 000,0015... Provisions pour risques et charges169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financières28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,0028154 Matériel industriel 69 858,67 69 858,6728155 Outillage industriel 115,02 115,0228158 Autres 586,08 586,0828181 Installations générales, agencements 19 669,38 19 669,3828182 Matériel de transport 5 613,00 5 613,0028183 Matériel de bureau et informatique 26 047,05 26 047,0528184 Mobilier 110,80 110,8029... Dépréciation des immobilisations39... Dépréciat® des stocks et en-cours481... Charges à répartir plusieurs exercices021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 22
27
EPCCLEQUAI-CDN-BudgetPrincipal-BP-2026GRADESOUEMPLOIS(1)BUDGETAIRESENETPT(4)PERMANENTSA|PERMANENTSATITULAIRESNONTEMPSTEMPSNONTITULAIRESCOMPLETCOMPLETEMPLOISFONCTIONNELS(a)0,000,000,000,000,000,00Directeurgénéraldesservices0,000,000,000,000,000,00Directeurgénéraladjointdesservices0,000,000,000,000,000,00Directeurgénéraldesservicestechniques0,000,000,000,000,000,00Emploiscréésautitredel'articleL.313-1duCGFP0,000,000,000,000,000,00FILIEREADMINISTRATIVE(b)30,000,0030,0030,000,0030,00FILIERETECHNIQUE(c)35,000,0035,0035,000,0035,00DIVERSB35,000,0035,0035,000,0035,00FILIERESOCIALE(d)0,000,000,000,000,000,00FILIEREMEDICO-SOCIALE(e)0,000,000,000,000,000,00FILIEREMEDICO-TECHNIQUE(f)0,000,000,000,000,000,00FILIERESPORTIVE(g)0,000,000,000,000,000,00DIVERSCB17,000,0017,0017,000,0017,00FILIEREANIMATION(i)0,000,000,000,000,000,00FILIEREPOLICE(j)0,000,000,000,000,000,00EMPLOISNONCITES(k)(5)1,000,001,001,000,001,00DIRECTEURA1,000,001,001,000,001,00TOTALGENERAL(b+c+dte+t+f+g+h+itj+k)83,000,0083,0083,000,0083,00(1}Lesgradesouemploissontdésignésconformémentàlacirculairen°NOR:INTB9500102Cdu23mars1995.Lesemploisfonctionnelssontégalementcomptabilisésdansleurfilièred'origine.
(2}Catégories:A,BouC.ETPT=Effectifsphysiques*quotitédetempsdetravail*périoded'activitédansl'annéeExemple:unagentàtempsplein(quotitédetravail=100%)présenttoutel'annéecorrespondà4ETPT;unagentàtempspartiel,à80%(quotitédetravail=80%)présenttoutel'annéecorrespondà0,8ETPT;unagentàtempspartiel,à80%(quotitédetravail=80{5)Parexemple:emploisdontlesmissionsnecorrespondentpasàuncadred'emploiexistant.Page23
28
a*
EPCCLEQUAI-CDN-BudgetPrincipal-BP-2026IV—-ANNEXESIVAUTRESELEMENTSD'INFORMATIONS—ETATDUPERSONNELAU01/01/NC1.1C1.1—-ETATDUPERSONNELAU01/01/N(suite)AGENTSNONTITULAIRESENFONCTIONAU01/01/NCATEGORIESSECTEURREMUNERATION(3)CONTRAT(1)(2)Indice(8)EurosFondementducontrat(4)Natureducontrat(5)Agentsoccupantunemploipermanent(6)0,00Agentsoccupantunemploinonpermanent(7)0,00TOTALGENERAL0,00(1)CATEGORIES:A,BetC.(2)SECTEURADM:Administratif.TECH:Technique.URB:Urbanisme(dontaménagementurbain).S:Social.MS:Médico-social.MT:Médico-technique.SP:Sportif.CULT:CulturelANIM:Animation.POL:Police.POMP:Sapeurs-pompiers.X:Emploisnoncités.(3)REMUNERATION:Référenceàunindicebrut(indiquerleniveaudel'indicebrut)delafonctionpubliqueoueneurosannuelsbruts(indiquerl'ensembledesélémentsdelarémunérationbruteannuelle).(4)CONTRAT:Motifducontrat(codegénéraldelafonctionpublique-CGFP):332-23-1°:Accroissementtemporaired'activitépouruneduréemaximalededouzemois.332-23-2°:Accraissementsaisonnierd'activitépouruneduréemaximaledesixmois.332-24:Contratdeprojetpouruneduréeminimaled'unanetuneduréemaximalefixéeparlespartiesdanslalimitedesixans332-13:Remplacementd'unfonctionnaireautoriséàserviràtempspartielouindisponible.332-14:Vacancetemporaired'unemploi.332-8-1°:Absencedecadred'emploisdefonctionnairessusceptiblesd'assurerlesfonctionscorrespondantes.332-8-2°:Justifiéparlesbesoinsdesservicesoulanaturedesfonctions,sousréservequ'aucunfonctionnaireterritorialn'apuêtrerecrutédanslesconditionsprévuesparleCGFP.332-8-3°:Communesdemoinsde1000habitantsetgroupementsdecommunesregroupantmoinsde15000habitants.332-8-4°:Communesnouvellesissuesdefusiondecommunesdemainsde1000habitants,pendanttroisanssuivantlacréation,etlecaséchéant,jusqu'aupremierrenouvellementduconseilmunicipal.332-8-5°:Autrescollectivitésterritorialesouétablissementsmentionnésàl'articleL.4,pourlesemploisdontlaquotitédetempsdetravailestinférieureà50%.332-8-6°:Emploisdescommunes(-2000hab.)etdesgroupementsdecommunes(-10000hab.)dontlacréationousuppressiondépenddeladécisiond'uneautorité.327-6:Contractuelterritorialsuremploipermanent-peutêtrenomméenqualitédefonctionnairestagiaireparl'autoritéterritoriale.332-10:Contratàduréeindéterminéeenapplicationdel'articleL.332-8avecunagentcontractuelterritarialquijustified'uneduréedeservicespublicsdesixansaumoins.332-11:Contratàduréeindéterminéelorsquel'agentcontractuelterritorialconcernéremplitavantl'échéancedesoncontratlesconditionsd'anciennetémentionnéesàl'articleL.332-10.326_352:Modalitésparticulières:recrutementsansconcours,parcoursd'accèsàlafanctionpublique,personnesensituationdehandicap(CGFPart.L326etL.352).343-1_343-3:Emploissupérieursdelafonctionpubliqueterritoriale(emploisfonctionnelsdedirection).333-1_333-10:Collaborateursdecabinet.333-12:Collaborateursdegroupesd'élus.A:Autres,(5)Indiquersil'agentcontractuelesttitulaired'uncontratàduréedéterminée(CDD)oud'uncontratàduréeindéterminée(CDI),Lescontratsparticuliersdevrontêtrelabellisés«A/autres»etferontl'objetd'uneprécision(ex:«contratsaidés»).(6)Occupentunthgdremanentdelafonctionpubliqueterritoriale,lesagentsnontitulairesrecrutéssurlefondementdesarticles332-8,332-13,332-14,326,352duCGFP,ainsiquelesagentsquisonttitulairesd'uncontratàduréeindéterminéeprissurlefondementdesarticles-5,332-10et332-11duFP.(7)Occupentunemploinonpermanentdelafonctionpubliqueterritoriale,lesagentsnontitulairesrecrutéssurlefondementdesarticles332-23,332-24,333-1à333-10et333-12.{8)Siuncontratfixecommeréférencederémunérationuntraitementhorséchelle,ilconvientdementionnerlechevronconfarmémentàl'article6décret85-1148du20octobre1985.Page24
29
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
IV — ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES DNombre de membres en exercice : AKNombre de membres présents :Nombre de suffrages exprimés : 15VOTES :Pour: A2Contre :Abstentions :Date de convocation : 4) | 421 20257
Présenté par (1) Le Président,À Angers le(1) Le Président,Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessionA Angers, le 16/12/2025Les membres de l'assemblée détibérante (2),(3),
1 M. Nicolas DUFETEL, Président10 MME Pascale MITONNEAU, Vice Présidente11 MME Isabelle PRIME, élue à la Ville d'Angers12 M. Laurent VIEU, élu à la Ville d'Angers13 M. Florian RAPIN, élu à la Ville d'Angers14 MME Bénédicte BRETIN, élue à la Ville d'Angers15 MME Constance NEBBULA, élue à la Ville d'Angers16 MME Sonia PORTENGUEN, élue à la Ville d'Angers17 M. Alexandre THEBAUT, Conseiller Régional18 M. François PESNEAU, Préfet de Maine et Loire19 M. Christopher MILES, DGCA A20 Mme Anne GERARD, Directrice DRAC | Ÿ à x21 MME Pascale CANIVET, Conseillère theatre DRAC22 MME Catherine BIZOUARN, Personnalité qualifiée a23 MME Marie RAYMOND, Personnalité qualifiée désignée par l'Etat LYM Qq gnée p ~ ate (uk.24 M. Jean BAUNE, Personnalité qualifiée désigné par la Ville25 MME Brigitte LIVENAIS, Personnalité qualifiée A— ii Y26 MME Agnès VALLIER, Représentante du personnel du QUAI - CDN zeLTLCertifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le V4
a
A Angers,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général...(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Page 25
30
EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2026
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 26
31
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2025-16 relative au budget
primitif 2026
32
CDN ANGERSPAYS DE LA LOIRE17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025Mardi 16 décembre 2025 à 14h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai -CDN se sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 9 décembre 2025 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : Premier CollègeReprésentant de l'État : M. René PHALIPPOU (représentant de Mme Anne GERARD directriceDRAC) M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjointà la culture et au patrimoine ; Mme Bénédicte BRETIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. BenoitPILET, Mme Christine STEIN, M. Grégoire LAINÉ élu-es à la Ville d'Angers.27° CollègeMme Marie RAYMOND, Mme Catherine BIZOUARN, Mme Brigitte LIVENAIS et M. Jean BAUNE.3TM° Collège Représentant du personnel : Mme Christine RIGAUD.Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M.Guillaume GAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme MarionCOLLETER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO, directeur ; M. JacquesPEIGNE, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeurtechnique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.
Absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix: 13Objet : Approbation du budget primitif pour l'exercice 2026Référence : DEL-2025-16Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateurEXPOSE :
Le budget primitif de l'EPCC Le Quai - CDN est présenté au Conseil d'Administration qui,conformément à l'article 12, alinéa 2 de ses statuts, est invité à délibérer sur ledit budget, parchapitre, en fonctionnement et en investissement, tant en dépenses qu'en recettes avant le 31décembre de l'année N-1.
Budget de fonctionnement
Nous commenterons le budget sous nomenclature M4 ainsi que la présentation dite UNIDO,propre aux budgets des établissements labellisés par le Ministère de la Culture.LEQUAI-ANGERS.EU! +33 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 90012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2020-000605 / 000606 / 000618
33
Pour l'ensemble des éléments présentés ci-dessous, je vous invite donc a vous référerégalement à l'UNIDO 2026, qui précise le détail analytique des dépenses et recettes enfonctionnement. Toutefois, notre vote portera sur le Budget primitif sous nomenclature M4, quireprend les mêmes éléments financiers, mais sous une présentation conforme à la comptabilitépublique qui est la nôtre.Concernant la section de fonctionnement (pages 2 et 3 de l'annexe), les dépenses diminuentde 572 552 euros par rapport à la prévision actualisée 2025 (-7,51 %). Cet écart intègre toutefois ladotation aux provisions pour congés payés de 312 336 euros en 2025, financée sur le résultat 2024.En neutralisant cette dépense exceptionnelle, la comparaison se présente comme suit :e Budget global 2025 {hors dépense exceptionnelle) : 7 314 716 eurose Budget global 2026 : 7 054 500 eurose cart : -260 216 euros (-3,56 %).
Ces prévisions budgétaires présentées ont été établies sur la base d'une programmationculturelle et artistique confirmée jusqu'à l'été 2026. Le second semestre d'activité, correspondant aupremier de la saison 2026-2027, repose sur des hypothèses alignées avec les éléments du débatd'orientation budgétaire : un volume de fauteuils offerts d'environ 45 000 et un tarif moyen du billetestimé à 12 €.
Pour l'exercice 2026, la part dédiée à la création augmente par rapport à 2025, principalementen raison de la production du spectacle Songe, d'après Shakespeare, mis en scène par Marcial DiFonzo Bo. La création sera présentée à Angers en mars, à l'issue de deux mois de répétitions, puisexploitée en tournée au printemps (Lille), en recréation extérieure à Udine (Italie), et de nouveau entournée à l'automne 2026, pour une exploitation totale d'environ deux mois en France et àl'international.Le coût de production du spectacle pour 2026 s'élève a 319 000 euros. Les dépensesd'exploitation a Angers et en tournée sont de 257 300 euros, auxquelles s'ajoutent 80 000 eurosdédiés à l'Académie Européenne — Angers, soit un montant total de 656 300 euros. Ce montantreprésente environ 80 % des dépenses totales de diffusion au siège, fixées à 837 900 euros. Lesrecettes associées au Songe et à l'Académie s'élèvent à 387 000 euros pour 2026, soit un taux decouverture de près de 60 %, à comparer au taux de 51 % pour les spectacles diffusés au siège.
Par rapport à 2025, les dépenses de diffusion au siège diminuent de 25 %, passant de 1 119600 euros (budget ajusté 2025) à 837 900 euros.En dépit de l'augmentation importante des dépenses de production, l'ensemble de l'activitéliée aux spectacles enregistre néanmoins une baisse : les dépenses totales évoluent de 1 641 000euros en 2025 à 1 514 200 euros en 2026 (-8 %), en lien avec la réduction de la marge d'activité duQuai à la suite du retrait complet du financement de la Région des Pays de la Loire (-156 000euros).
34
En effet, en dépit d'efforts sur l'ordre de marche, la marge d'activité diminue de 90 000euros entre 2025 et 2026 (-10 %).
Par ailleurs, les principaux mouvements affectant l'ordre de marche, Structure et Saison, sontles suivants :e Diminution de 30 000 euros des dépenses de sécurité (-8 %), en lien avec la baisse del'activité ;+ Diminution de 65 000 euros des dépenses de ménage (-30 %), consécutive a larégularisation des facturations 2024 en 2025 ;e Diminution de 60 500 euros des dépenses de droits d'auteur (-43 %), en raison de la baissede l'activité et du règlement anticipé en 2025 d'une partie des droits relatifs au Songe.e Diminution de 33 000 euros des dépenses de communication (-24%), à la suite d'arbitragesbudgétaires ;e Diminution de 55 000 euros des dépenses de personnels additionnels de salle et techniques(-12%), en lien avec la baisse de l'activité.Les recettes de fonctionnement évoluent également à la baisse d'environ 572.552 euros parrapport à 2025, soit -7,51% également, dont la majeure partie relève du résultat de 2024, pour532.352 euros.Concernant l'activité, la baisse de recettes de billetterie suit logiquement la baisse dedépenses en diffusion. Globalement la baisse de recettes d'activité représente 37.500 eurosenviron, soit -4,60%. Cette baisse porte presqu'exclusivement sur la billetterie au siège, en lienavec la baisse de l'offre au public.Toutefois, nous comptons pouvoir récupérer une part non négligeable des dépenses portéespar Le Quai pour le restaurant, notamment en ce qui concerne le personnel de sécurité, et parailleurs augmenter nos recettes de mécénat, à la suite d'une nouvelle organisation interne en cesens. Nous estimons à 130 000 euros cette augmentation de recettes propres, se répartissant en80 000 euros de refacturations liées à la sécurité, 45 000 euros de mécénat et 5 000 euros delocations supplémentaires, du fait d'une activité moindre qui devrait nous permettre d'accueillir plusd'évènements extérieurs rémunérateurs.Nous rappelons enfin que conformément aux conclusions du débat d'orientation budgétaire,nous avons inscrit le niveau de financement public TTC suivant :- à hauteur de 4 244 000 € pour la Ville ;- à hauteur de 1 442 755 € pour l'Etat (DRAC) ;- à hauteur de 10 000 € pour le Département du Maine-et-Loire.Bien entendu, l'ensemble de ces équilibres demande encore à être affiné, en fonction de laréalité du résultat 2025 et de la programmation 2026/2027. Et en tout état de cause, ce budget
35
prévisionnel devrait donc connaître durant l'année 2026 des évolutions. Ces révisions donnerontdonc lieu a une ou plusieurs décisions modificatives, comme c'est désormais l'habitude.
Budget d'investissement
Afin de répondre aux besoins de maintenance du bâtiment et de renouvellement desmatériels, la Ville d'Angers proposera l'inscription d'une subvention de 40 000 euros sur ses créditsd'investissement dans le cadre du budget primitif 2026.
Nous rappelons par ailleurs qu'hors subventionnement direct au Quai-CDN, la Ville d'Angers,propriétaire du bâtiment, engage chaque année au moins 150 000 € de dépenses en maintenance etrenouvellement des équipements du Quai.
Le budget de dépenses réelles atteint ainsi en budget prévisionnel 102 000 €, auxquelles ilfaut rajouter les opérations d'ordre, d'un montant de 60 000 €. L'autofinancement par le Quai s'élèvedonc à 62 000 € en l'état.
Lors de l'année 2025, les dépenses d'investissement du Quai ont été plus importantes quecela : autour de 149 000 euros dont 100 000 euros environ ont été financés par Le Quai lui-même, cequi ne sera pas possible de reproduire tous les ans. Il nous faudra donc continuer à envisagerd'autres sources de financements de l'investissement au Quai, car les besoins des années à venirvont être très importants et ne pourront être portés par les seules sources habituelles del'établissement et de la Ville d'Angers, comme il l'a déjà été mentionné lors du dernier Débatd'orientation budgétaire.
Synthèse
Le budget est présenté selon la nomenclature M4 en deux sections équilibrées :- Le total de la section d'exploitation s'élève à 7 054 500 €- Le total de la section d'investissement s'éléve a 162 000 €En conséquence, il est proposé d'approuver le budget primitif 2026 tel qu'il est présenté.
36
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateurVu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 etsuivants, R.2221-36 et R.2221-78,Vu les statuts de l''E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 endate du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêtépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative a la simplification et à l'amélioration desrègles budgétaires et comptables,Vu le projet de budget primitif et ses annexes,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉArticle unique : APPROUVE le budget primitif 2026 ci-annexé, chapitre par chapitre.
Nicolas
37
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2025-17 relative au budget 2025 -
modification N3
38
CDN ANGERSPAYS DE LA LOIRE17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU 16 DECEMBRE 2025Mardi 16 décembre 2025 à 14h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai -CDN se sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 9 décembre 2025 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETEtaient présents :Premier CollègeReprésentant de l'État : M. René PHALIPPOU (représentant de Mme Anne GERARD directriceDRAC) M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjointà la culture et au patrimoine ; Mme Bénédicte BRETIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. BenoitPILET, Mme Christine STEIN, M. Grégoire LAINE élu-es à la Ville d'Angers.2me CollègeMme Marie RAYMOND, Mme Catherine BIZOUARN, Mme Brigitte LIVENAIS et M. Jean BAUNÉ.3me Collège Représentant du personnel : Mme Christine RIGAUD.Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M.Guillaume GAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme MarionCOLLETER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO, directeur ; M. JacquesPEIGNE, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeurtechnique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix: 13
Objet : Budget 2025 — Décision modificative n°3Référence : DEL - 2025 - 17Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint, administrateurEXPOSE :
Par délibération en date du 5 décembre 2024 le Conseil d'administration a approuvé le budget primitifde l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2025, modifié en date du 11 mars par délibération duConseil d'Administration concernant le Budget supplémentaire, soit l'affectation du résultat de l'année2024, puis en date du 4 novembre en Décision modificative n°2.Les dépenses et les recettes de fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel complétés'élèvent à 7 707 052 €.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 90012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATES V-D-2020-000605 / 600606 / 000618
39
Cette décision modificative s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENTDépenses RecettesExcédent de fonctionnement reporté 2024 : :Inscriptions nouvelles 80 000.00 € 80 000.00 €Opérations d'ordreTOTAL 80 000.00 € 80 000.00 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Administrateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par larrétépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 5 décembre 2024,Vu le vote du BS en date du 11 mars 2025,Vu le vote de la DM n°2 en date du 4 novembre,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉArticle unique : APPROUVE la décision modificative n°3 comme ci-dessus.
Le Président,Nicolas i ue——MN
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP481621340 JC
MULTISERVICES
41
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP481621340Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 16 décembre 2025 par Monsieur CAPELLO Jérémy en qualité dedirigeant pour l'organisme JC MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 20,chemin du champ vallée - 49320 LES GARENNES SUR LOIRE et enregistré sous le N°SAP481621340 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation dedurée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 31 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de servicMutations Économiques pl
Marie DESM
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP490327848
LEGRAND Sébastien
44
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP490327848Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 novembre 2025 par M. LEGRAND Sébastien en qualité de dirigeantpour l'organisme LEGRAND Sébastien dont l'établissement principal est situé Route de laCroix Marceau 49390 VERNOIL-LE-FOURRIER et enregistré sous le N° SAP490327848 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Écongmiques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP517465803 VEILLET
Sonia
47
E =PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail etdes Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP517465803Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 novembre 2025 par Madame VEILLET Sonia en qualité de dirigeantepour l'organisme VEILLET SONIA dont l'établissement principal est situé 32, rue Charles deGaulle 49130 LES PONTS DE CE et enregistré sous le N° SAP517465803 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation dedurée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
me
49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP941593923 M.
KHAVTASI Giorgi
50
Es Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP941593923Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 22 octobre 2025 par M. KHAVTASI Giorgi en qualité de dirigeant pourl'organisme KHAVTASI Giorgi dont l'établissement principal est situé 6, square RolandDorgeles 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP941593923 pour l'activité suivante, al'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1° décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; ooLa Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP992227991
SERENITE SERVICES
53
En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
FraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP992227991Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 4 décembre 2025 par Madame ONILLON Sandra en qualité dedirigeante pour l'organisme SERENITE SERVICES dont l'établissement principal est situé 22,rue Jeanne d'Arc St Macaire en Mauges 49450 SEVREMOINE et enregistré sous le N°SAP992227991 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolagee Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)e Livraison de courses à domicile (1)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
54
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 31 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994022663 LB
SERVICES-Mme BONNAVENTURE
56
| = Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP994022663Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 novembre 2025 par Madame BONAVENTURE Léa en qualité dedirigeante pour l'organisme LB SERVICES dont l'établissement principal est situé 5, route deJarzé — 49140 MAZE-MILON et enregistré sous le N° SAP994022663 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
57
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1% décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
V4 dd
P4Marie DESMAREST7
f
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994258069 GRAINE
D'ORTIE M. LE BORGNE Paul
59
- Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP994258069Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 3 décembre 2025 par Monsieur LE BORGNE Paul en qualité de dirigeantpour l'organisme GRAINE D'ORTIE dont l'établissement principal est situé 20, chemin de laroussinière 49250 BEAUFORT EN VALLEE et enregistré sous le N° SAP994258069 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :
e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994529568
ZENAVIE 49 Mme HERAULT Mireille
62
| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP994529568Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le codé du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 9 décembre 2025 par Madame HERAULT Mireille en qualité de |dirigeante pour l'organisme ZENAVIE 49 dont l'établissement principal est situé 16 bis,Grande Rue -LES ALLEUDS - 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE et enregistré sous le N°SAP994529568 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Soutien scolaire ou cours à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Livraison de courses à domicile (1)e Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicilee Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
63
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de s viceMutations Écon miques
Marie DESM/ 4A(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994605335 Clean
ADM- GUITTONNEAU Floriane
65
E Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP994605335Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 5 décembre 2025 par Madame GUITTONNEAU Floriane en qualité dedirigeante pour l'organisme Clean ADM dont l'établissement principal est situé 115 RueChateaugontier 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP994605335 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Préparation de repas à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
66
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation;La Responsable adjointe de serviceMutations Econgmiques
Marie DESM
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52.
67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994605335 Clean
ADM- GUITTONNEAU Floriane
68
| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP811787738Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 6 décembre 2025 par Madame BELLANGER Mélanie en qualité dedirigeante pour l'organisme NID DE PROPRETE dont l'établissement principal est situé 394rue Jean dorat 49530 OREE D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP811787738 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
, J
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet. .La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
70
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994698280 SEBLOP
LOPEZ Sébastien
71
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
FraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP994698280Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 6 décembre 2025 par Monsieur LOPEZ Sébastien en qualité dedirigeant pour l'organisme SEBLOP dont l'établissement principal est situé 16, rue LouisTouchet - 49140 JARZE VILLAGES 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP994698280pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 31 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiquesfi
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
73
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994813921
DEMESTRE Jeanna DJ aide à domicile
74
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP994813921Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 15 décembre 2025 par Madame DEMESTRE Jeanna en qualité dedirigeante pour l'organisme DJ Aide à domicile dont l'établissement principal est situé13, rue du petit chaumineau 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP994813921 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (1)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
75
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 31 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; |La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
76
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°SAP991741331
MAUGEST Nadège
77
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP991741331Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 5 décembre 2025 par Madame MAUGEST Nadège en qualité dedirigeante pour l'organisme MAUGEST Nadège dont l'établissement principal est situé 18 DRoute de Sarrigné 49630 CORNE et enregistré sous le N° SAP991741331 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
78
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Marie DES
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
79
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994337863
M'PAYSAGE-ROUILLIER Mickaë
80
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
FraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP994337863Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 4 décembre 2025 par Monsieur ROUILLIER Mickaël en qualité dedirigeant pour l'organisme M'PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 33 ROUTE DELA BOISNIERE 49630 MAZE-MILON et enregistré sous le N° SAP994337863 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :
e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Marie DESM
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
82
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2026-2 du 6 janvier 2026 portant
délégation générale et spéciale de signature
83
|REPUBLIQUE .F RAN CAI S E : FINANCES PUBLIOUFSLiberté ; DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité . , DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01DECISION N° 2 /2026 PORTANT DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATURE
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loire,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;| Vu le décret n°20211550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ; 7 |Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics;VU le décret du8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État dansl'emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1° août 2024;
Décide :
Article 1 - Délégations générales :Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation| Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de'M. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentdirecteur du pôle Gestion fiscale et Publique, avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent sous réserve desrestrictions expressément prévues par laréglementation.| Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer desM.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, directeur | déclarations de créances.du pôle Ressources, Sécurité Juridique et Contrôlefiscal : Sont exclus du présent mandat tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivementdévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°20121246 du 7 novembre 2012.
84
Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'ÉtatM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État,correspondant de la Politique immobilière de l'ÉtatReçoit délégation pour signer les pièces et.documents relevant de sa mission, avec facultéd'agir séparément et sur sa seule signature.
Maîtrise d'activité - Qualité de service - Numérique - CommunicationMme Valérie BOUVIER, Administratrice des financespubliques adjointe, responsable de la Maîtrised'activité, Qualité de service, Numérique etCommunication
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant des attributions de sesmissions, avec faculté d'agir séparément et sur saseule signature.
Mission Risques et AuditM. Olivier LE DANFF, M. Jean SAVATON, Mme BarbaraYAOUANCinspecteurs principaux des finances publiquesMme Agnès ROUSSELLE, Mme Clémence THOMASInspectrices des Finances publiques
Reçoivent délégation concernant :— la mise en œuvre du processus d'audit ;—la signature des procès-verbaux de remise deservice d'agents comptables et régisseurs.
M. Thibaut MILLET Inspecteur des financespubliques, responsable de la cellule qualitécomptable Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifsà la CQC.En cas d'absence ou d'empéchement de MmeBOUVIER, M. Thibaut MILLET reçoit la mêmedélégation dans la limite de ses attributions.Division stratégie, gestion de l'EDR, contrôle de gestion et communicationM. Cédric CAVELLEC, Inspecteur principal desfinances publiques, responsable de la Divisionstratégie, gestion de l'équipe de renfort, contrôle degestion et communication,
M François SMARZ, Inspecteur des Finances publiqueset Mme Kristylen GUIFFAULT, Contrôleuse desFinances publiques, Mission Stratégie, gestion del'EDR, contrôle de gestion et communication,
Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs aux missions.En cas d'absence ou d'empéchement de MmeBOUVIER, M. CAVELLEC reçoit la même délégationdans son domaine d'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants relatifs à ses missions.
Mission Qualité de service -Référent Relation UsagerMme Claire LIBAULT, Inspectrice divisionnaire declasse normale des Finances publiques, responsablede la mission qualité de service, RéférenteDépartementale de la Relation Usager
Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à sa mission.
85
Pôle Gestion fiscal et publiqueMme Muriel LAULAGNIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, responsable dudépartement Gestion fiscaleet fonciéreMme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice desfinances publiques adjointe, responsable dudépartement Gestion publique et domaine
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signatureEt, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pôle, reçoivent délégation poursigner toutes les affaires du pôle Animation etpilotage du RéseauDivision gestion des missions fiscalesMme Annick SENEE, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionGestion des missions fiscalesM. Olivier LACOUR, inspecteur divisionnaire declasse normale, adjoint de la responsable du serviceM. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD,Mme Mathilde TEXIER et M Patrice TCHA inspecteursdes finances publiquesMme Emmanuelle BITAUD, contrôleuse des financespubliques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de MmeLAULAGNIER, Mme SENÉE et M. LACOUR reçoiventla même délégation pour toutes les affaires relevantde la division.
Division des affaires juridiques et contentieuxMme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionaffaires juridiques et contentieux
Mme Émilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR, MmeCéline AYRAULT et Mme Orianne BOUSQUET ,Inspectrices des finances publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER,Mme SERUZIER reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la division.M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, chargé de missionReçoit délégation pour signer tous les accusésréception, transmissionsde documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de sa_ mission au sein du pêle.Division Pilotage et animation du recouvrementMme Florence MASSOT, Inspectrice divisionnairehors classe des finances publiques, responsable de ladivision Pilotage et animation du recouvrement.Mme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, MmeSophie VERDIER et M Gilles GUEHENEUC,Inspecteurs des finances publiques, cellule derecouvrement forcé.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER,Mme MASSOT reçoit la même délégation pour toutesles affaires relevant de la division.Division service Fiscalité Directe LocaleMme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classe-expert, responsable du Service Fiscalité DirecteLocale,M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des financespubliques, Service Fiscalité Directe Locale,
En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPASreçoivent la même délégation pour toutes lesaffaires relevant de leur division.En outre, en cas d'empêchement de Mme ROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant du SFDL.
86
Division ServicePublic LocalM. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Secteur PublicLocal,
M. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs desfinances publiques, chargés de mission réglementationet expertiseM. Théodore PLONER, inspecteur des financespubliques, responsable du service CEPLM. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETITInspecteurs des finances publiques, correspondantsdématérialisation et monétique,Mme Catherine PETIT, Inspectrice des financespubliques, responsable du service Dépôts et ServicesFinanciers,Mme Christelle TIJOU Contrôleur principal des financespubliques, Mme Elodie GUEZAIS et Mme DorianeSAINVIL, contrôleurs des finances publiques servicedépôts et services financiers
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs à leurs attributions avecfaculté d'agir séparément et sur leur seulesignature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.
Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesrécépissés ou les déclarations de recettes etreconnaissance de dépôts de toute nature.
Service comptabilitéM. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, responsable du serviceComptabilité,Mme Cécile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice desfinances publiques, adjointe du responsable du service,
Mme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. KiTCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU,M Benoît MIGNOT-SOUCHARD, Contrôleurs desfinances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agentadministratif des Finances publiques, servicecomptabilité
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions du service avecfaculté pour chacun d'eux d'agir séparément et surleur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-SMARZ, M. MILLET reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de son service.En cas d'empéchement de M. MILLET, MmeTREBOUVIL-MAINGOT reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement .Pôle de la Fiscalité de l'AménagementMme Laurence DELOMMEAU, Inspectrice divisionnairedes finances publiques classe normale, responsable dupôle de la Fiscalité et de l'AménagementMme Irene DAUDIN, Inspectrice des financespubliques, adjointe du pôle de la Fiscalité et del'Aménagement. :
M. Lokman SUMBUL, Contrôleur des financespubliques, Mme Fabienne FOURREAU Contrôleuseou les déclarations de recettes et reconnaissance deprincipale des finances publiques,
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En outre, en cas d'empéchement de MmeLAULAGNIER, Mme DELOMMEAU reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de sonservice.En cas d'empéchement de Mme DELOMMEAU,Mme DAUDIN reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du pôle de la Fiscalité etde l'Aménagement.Reçoivent délégation à l'effet de signer les récépissés
87
Mme Marie-Samuel FAUVEL et Mme Ariane HECK, M.Florian BERNARD, Agents administratifs principaux desfinances publiques, service Comptabilité du pôle de laFiscalité et de l'AménagementMme Sophia MELLITI-CHODJANIA et Mme AngéliquePOUDEROUX, Contrêleuses des finances publiques,. M. Antoine RENUIT, Contrôleur des Financespubliques, M. Alexis GERGAUD, Mme MarjoriePOULAIN, Agents administratifs principaux desfinances publiques, service Recouvrement du pôle dela Fiscalité et de l'Aménagement
dépôts de toute nature.Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et ordres de paiement liés à leur domained'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétence deleur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétence deleur service. :
Pôle Ressources, Contrôle fiscal et DomaineMme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratricedes finances publiques adjointe, responsable dudépartement Ressources, Ecofip, QVTM Éric PORTIER, Administrateur des financespubliques adjoint, responsable du département de lasécurité juridique et du contrôle fiscal
Recoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signature.
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, ConcoursM. Alain WIBER, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Ressourceshumaines, du recrutement, et de la formationprofessionnelle et concours.
M.Patrice CAVARO et Mme Nathalie LAURENT-BIGARET Inspecteurs des finances publiques, servicegestion des ressources humaines,
M. Joel MACOIN et M. Loic GINCHELEAU,Contrôleurs des finances publiques, service gestiondes ressources humaines,M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Financespubliques, Mme Estelle BOUCHET contrdleuse desFinances publiques service de la formationprofessionnelle et concours.
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, M WIBER reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Recoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, Enonc Eten des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants sens la limite de compétencede leur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.Assistante de préventionMme Delphine PORTIER-BERNARD Contrôleuse desfinances publiques, assistante de prévention.Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede sa mission.Division Budget immobilier logistiqueMme Marielle CENAC Inspectrice divisionnaire des |finances publiques de classe normale, responsablede la division Budget Immobilier Logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des financespubliques, service budget,
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.Et, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pôle, reçoit délégation pour signertoutes les affaires de sa division. |En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, Mme CÉNAC reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
88
M. GREVIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrdleuse des financespubliques, Mme Pauline CADEAU Agenteadministrative principale des Finances publiques,service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel VENEROSY,Contrôleurs des finances publiques, Mme AmélieCHATEAU, Agente administratif principale desfinances publiques, service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrdleusedes Finances publiques, service immobilier
documents relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs'étant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.
Division DomainePôle d'Évaluations Domaniales et Service local du DomaineMme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionDomaine,
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son serviceavec faculté pour elle d'agir séparément et sur saseule signature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.En outre, en cas d'empéchement de M TEXIER-SMARZ, Mme FAVROU reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.En outre, en cas d'empêchement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ recoit la méme délégation pourtoutes les affaires relevant du Pêle d'Évaluationsdomaniales et du Service local du Domaine.Division Contrôle fiscalM. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Contrôle Fiscal,M. FAUROUX Thierry Inspecteur des financespubliques, division contrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER, MTHOMAS Yann reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la Division ContrôleFiscal.Article 3 - La présente décision qui prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs dela préfecture du département de Maine-et-Loire.A Angers le 06/01/2026L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig EL KAROUI
89
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-3 du 2 janvier 2026
portant subdélégation de signature afférente au
Domaine
90
=m fpREPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT .49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n° 3 / 2026 portant subdélégation de signatures afférente au domaineL' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques; ooVu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-117du 22 décembre 2025 portant délégation designature à M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ; | Arrête :
Art. 1°. - La délégation de signature qui est conférée à M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur del'État, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire sera exercée par M. PierreDANJOIE, Administrateur de l'État, Mme Christine TEXIER-SMARZ, Administratricedes financespubliques adjointe et par Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des finances publiques,responsable du pôle d'évaluations domaniales et du service local du Domaine.Tv
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation sera exercée par Mme GéraldineLE CALVEZ, Inspectrice des finances pübliques.Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au Recueil des actes administratifsde la préfecture de Maine-et-Loire et affiché dans les locaux de la direction départementale desfinances publiques de Maine-et-Loire.À Angers, le 02/01/2026Pour le Préfet,| L' Administrateur de l'État,Directeur Départemental des finances publiques de Maine-et-LoireGradzig EL KAROUI
"A
91
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-4 du 6 janvier 2026
portant délégation de signature en matière de
vente de biens meubles saisis
92
| |REPUBLIQUEFRANÇAISE an FINANCES PUBLIOUFSLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité | | DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°4/2026 portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis :U Administrateur de l'État, Directeur départemental dés finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 At;Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011;
Arrête :
Art. 1% - Délégation de signature est accordée a:* MPierre DANJOIE, Administrateur de l'État;* Mme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice des finances publiques adjointe ;en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1° janvier 2026 et sera publié au Recueil des actes administratifs dela préfecture du département de Maine-et-Loire.
Angers le 06 janvier 2026L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
À. EL KARQUI
93
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-6 du 6 janvier 2026
désignant le conciliateur fiscal et son adjoint
94
REPUBLIQUE . |FRANÇAISE : FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité | | DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE| 1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Décision n° 5/2026 portant désignation du conciliateur fiscal et de son adjoint
L' Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la Direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des financespubliques;
Arrête:Art 1 - M. Rémi VERNEAU, administrateur de l'Etat, est désigné conciliateur fiscal du département de Maine-et-Loire.
Art 2 - Mme Anne SÉRUZIER, inspectrice principale des finances publiques, est désignée conciliateur fiscaladjointe du département de Maine-et-Loire.
La présente décision, qui prendra effet à compter 6 janvier 2026, sera publiée au recueil des actesadministratifs du département du Maine-et-Loire.
Angers le 6 janvier 2026. L'Administrateur de l'Etat,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
6
Gra@zig EL KAROUI
95
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-6 du 6 janvier 2026
oortant délégation de signature au conciliateur
fiscal
96
| |REPUBLIQUEFRANCAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté | DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01Arrêté n° 6/2026 portant délégation de signature au conciliateur fiscalL'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe |V ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des financespubliques;Vu la décision n°5/2026 du 06 janvier 2026 désignant M. Rémi VERNEAU conciliateur fiscal départemental.Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à M Rémi VERNEAU Administrateur de l'État, à l'effet de se prononcer surles demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans leslimites et conditions suivantes :1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiettedes impôts ;2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;4 dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement;5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidairefondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ; |6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 etL. 283 du livre des procédures fiscales ;7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.Article 2Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 7 janvier 2026, sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers le 06 janvier 2026L' Administrateur de l'Etat,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Grabzig EL KARQUI
97
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
rrêté DDFIP-dir n° 2026-7 du 1er janvier 2026
portant délégation de signature en matière
de contentieux fiscal
98
| |REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIOQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉvalité DES FINANCES PUBLIQUESPen DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01ARRETE N°7/2026 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALL' Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la Direction générale des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direcñen générale des financespubliques,. Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions contentieuses d'admission totale, d'admissionpartielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ainsi que les décisions gracieuses de rejet, remise,modération ou transaction dans la limite de 50.000 €;2° les demandes de remboursements de crédits de TVA, dans la limite de 130 000 € ;| aux inspecteurs des impôts dont les noms suivent :- Céline AYRAULT:- Nadine DELAUR;- Emilie RIAUD;- Oriane BOUSQUET.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions contentieuses d'admission totale,d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ainsi que les décisions gracieuses derejet, remise, modération ou transaction dans la limite de 15.000 € aux contrôleurs des impôts dont les nomssuivent:- Antonio BELLIOT. Article 3Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du. 1" janvier 2026, sera affiché dans les locaux du servicejuridique du Pôle gestion fiscale de la Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
Angers le 01 janvier 2026L' Administrateur de l'Etat,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gra@zig EL KARQUI
99
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2026-3 du 9 janvier 2026
autorisant la prise de contrôle de la sté
SOCHELEAU
100
=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2026-003portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle de la SCEA SOCHELEAU ET ASSOCIESLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vul'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE N° 2025-102 portant délégation de signature du22 décembre 2025 ;Vu l'arrêté ddt49/BAP n° 2025-12-01 portant décision de subdélégation de signature du23 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA SOCHELEAU ET ASSOCIES du 6 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 17 décembre 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en:- modification de la répartition du capital et des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà unesociété;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société SCEA SOCHELEAU ET ASSOCIES par la holding SOCHELEAU.Avant l'opération, le capital social de la société cible est réparti entre cinq associés. PhilippeSOCHELEAU en détient 0,003%, Gaël PRIEUR 20,82%, Cyril DEROUET 6,40%, AdrienLAURENCE 3,20% et la SCEA DES DEUX VALLEES 69,57 %. Cette dernière société estconstituée de Philippe SOCHELEAU et de la HOLDING SOCHELEAU dont Philippe SOCHELEAUest l'unique associé. En parallèle, ces deux associés sont également les seuls associés de laSCEA DOMAINE DES GAUDRIERES. Après l'opération, la SCEA DOMAINE DES DEUX VALLEEScède l'intégralité de ses parts à deux nouveaux associés que sont Malo MATIGNON quidétiendra 3,20% du capital social de la SCEA SOCHELEAU ET ASSOCIES et la HOLDING
101
SOCHELEAU qui en détiendra 66,37 %. La société cible sera alors contrôlée par la holding etindirectement par Philippe SOCHELEAU (67,37 % du capital social) ;Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement parSCEA SOCHELEAU ET ASSOCIES suite à l'opération dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 150 hectares. La SAU pondérée exploitée par la SCEA SOCHELEAU ETASSOCIES est de 87,9450 hectares, par la SCEA DOMAINE DES DEUX VALLEES 138,0174hectares. La SCEA DOMAINE DES GAUDRIERES exploite quant a elle, 81,3338 hectares;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'opération consiste à restructurer le capital, sans changer le bénéficiaire effectif,Philippe SOCHELEAU ;- laSAU est constante;- la production viticole est maintenue.
x
ARRETEArticle 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée a la SCEA SOCHELEAU ET ASSOCIES dont le siége social se situe 3586 Route desHauts de Chaume, SAINT-AUBIN DE LUIGNE, 49190 VAL-DU-LAYON - SIRET n° 447734153.
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 0 9 JAN. 2026Pour le Préfet et par délégation,Le dy Service Economie Agricole
102
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2026-4 du 9 janvier 2026
autorisant la prise de contrôle de la sté
LHUILLIER
103
EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2026-004portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SCEA LHUILLIERLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vul'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE N°2025-102 portant délégation de signature du22 décembre 2025;Vu l'arrêté ddt49/BAP n° 2025-12-01 portant décision de subdélégation de signature du23 décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA LHUILLIER du 5 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 17 décembre 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en:- modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà unesociété;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA LHUILLIER par Aurélien LHUILLIER qui détiendra ainsidirectement et indirectement plus de 99 % des droits de vote du capital social et des droitsde vote. Avant l'opération, la SCEA se compose d'Aurélien LHUILLIER (le fils), de ThierryLHUILLIER (le père) tous deux détenteurs de 35,01 % du capital social et de deux holding quidétiennent respectivement 14,98 % du capital social. La première, la société LOUCHECOTTIN (à deux associés égalitaires, les parents d'Aurélien LHUILLIER) et la seconde, lasociété LA SEQUAIRE (Aurélien LHUILLIER 99,95% du capital social et Thierry LHUILLIER,0,05% du capital social). Thierry LHUILLIER fait valoir ses droits à la retraite et cède alors sesparts à son fils. Les parts de la société LOUCHE COTTIN lui sont également intégralementtransférées. Après l'opération Aurélien LHUILLIER prend le contrôle de la SCEA LHUILLIER.
104
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par AurélienLHUILLIER suite à l'opération sera de 182,8579 hectares pondérés et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- la SAU est constante ;- les productions sont maintenues dans les mêmes conditions d'exploitation (salariés) ;- il s'agit d'un transfert intrafamilial parents enfant suite au départ d'un associé.
ARRÊTEArticle 1°': L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SCEA LHUILLIER dont le siège social se situe au lieu-dit La Séquairie, 49390VERNOIL LE FOURRIER - SIRET n° 501849939.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 0 9 JAN, 2026Pour le Préfet et par délégation,e Nhef;du Service Economie Agricole
105