SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-012
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2025-01-07-00003 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
71-2025-01-07-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Pilotage et Ressources (2 pages) Page 6
71-2025-01-02-00002 - Délégation de signature pour le Service des
Impôts des Particuliers de Le Creusot (3 pages) Page 9
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-01-07-00003
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-01-07-00003 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUE FF.RAN Sl il FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | Mâcon,le 0 7 JAY. 12025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SAONE-ET-LOIRE ." 29, rue Lamartine71007 MACON CEDEX -DECISION DE DELEGATIONEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-L'adjoint au Directeur Départemental des Finances publiques de Saône-et-Loire :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des FinancesPubliques ; ' 'Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances Publiques; 'Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu l'arrété du 14 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Laurent CHAINTREUIL, Administrateurdes Finances Publiques, à la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUYen qualité de Préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire àMonsieur Laurent CHAINTREUIL, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au DirecteurDépartemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire; 'Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Laurent CHAINTREUIL à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité.DECIDE:Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CHAINTREUIL,la délégation qui lui estconférée par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 2 mai 2023 sera exercée par Monsieur JérômeLANZINI, administrateur des Finances Publiques adjoint, responsable du pôle ressources.Cette délégation sera également exercée :S'agissant des actes conduisant à l'ordonnancement ou la demande de paiement des dépenses oul'émission des recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementaledes finances publiques de Saône-et-Loire (programme n°156), aux programmes n°348 « Performanceetrésilience des batiments de |'Etat et de ses opérateurs » et n°362 «Ecologie», ainsi qu'a l'ordonnancementsecondaire desrecettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce n° 907 « opérationscommerciales des Domaines» et le compte n°723 « opérations immobilières nationales et desadministrations centrales » par :- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques, responsable'de.la division BudgetImmobilier et Logistique ; | -- M. Didier JAMMES, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la divisionRessources Humaines / Formation Professionnelle, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme SoniaVINCENT;- Mr:ne Marguerite PIOT, inspectrice des finances publiques au service budget immobilier logistique ;
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d'ordonnancement secondaire 4
- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques au service ressources humaines / formationprofessionnelle ;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques au service ressources humaines / formationprofessionnelle ;- M. Guillaume VERNET, régisseur de la Cité administrative, dans la limite d'un montant de 3 000 EUR HTpar opération.S'agissant de la réception des crédits (AE et CP) et des opérations relatives à l'affectation et l''engagementdes crédits des programmes n° 156, 218, 348, 362, 723, 724 et 907, par :- Mme Sonia VINCENT, responsable de la division Budget Immobilier Logistique ;- Mme Marguerite PIOT, inspectrice à la division Budget Immobilier Logistique ;- Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale, adjointe au responsable du service Budget de la divisionBudget Immobilier Logistique ;- Mme Chloé FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service budget immobilierlogistique.Dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaire, s'agissant de tout acte de naturebudgétaire ou comptable propre au programme 907, de la validation des bons de commande et lacertification du service fait afférentes aux dépenses de fonctionnement ou d'équipement de la DirectionDépartementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire, ainsi qu'aux dépenses:- d'affranchissement, '- de fluides,- de télécommunications,- de loyers de batiments,- de nettoyage (prestations annuelles),- de location de machines à affranchir,- relatives aux factures de la société de transport de fonds,- relatives aux quotes-parts de la cité administrative de Mâcon,- relatives aux connexions Rubis,
par :
- Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Christelle GEOFFROYcontrôleuse des Finances Publiques et Mme Chloé FONTAINE, agente administrative des FinancesPubliques au service Budget de la division Budget, Immobilier, Logistique.S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de fraisafférents aux déplacements professionnels des personnels de la Direction Départementale des FinancesPubliques de Saône-et-Loire par :
1 M. Didier JAMMES, inspecteur des Finances Publiques, responsable de la division Ressources Humaines/Formation Professionnelle.- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques;- Mme Aurélie ROZAND, contrôleuse principale des Finances Publiques;- Mme Camille BOUCHIAR, contractuelle ;- M.Kevin MONTAGERAND, agent des finances publiques;- Mme Nafissa MIKIDADI, agente des finances publiques ;- Mme Najat HAMDAN, contractuelle ;- Mme Maryam SAIDI, contractuelle.
Article 2 : Cette décision de subdélégation prend effet au 7 janvier 2025 et abroge l'arrêté du 2 septembre2024. Elle sera adressée au Préfet de Saône-et-Loire et fera I'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
L'adjoint au Directeur Départementaldes Finances publiques de Saône-et-Loire
Laurent CHAINTREUIL |( e
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
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signature pour le Pôle Pilotage et Ressources 6
E]REPUBLIQUE | eFRANÇAISE — |LibertéEgalité ' |Fraternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ' Mâcon, leD JA." 2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE ET-LOIRE29 rue Lamartine71017 MACON CEDEXDécision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressourcesLe Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des FinancesPubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances Publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction Départementaledes Finances Publiques deSaône-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 18 février 2020 portant nomination de M. Franck LEVEQUE,Administrateur Général des Finances Publiques, en qualité de Directeur Départemental des FinancesPubliques de Saône-et-Loire ;
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines / Formation Professionnelle:
M. Didier JAMMES, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division GestionRessources Humaines/ Formation Professionnelle. '
2. Pour la Division Budget Logistique Immobilier :Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la division BudgetLogistique et Immobilier.
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-01-07-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Pilotage et Ressources 7
Article 2 - Reçoivent par ailleurs délégation :Pour la Division Gestion Ressources Humaines / Formation Professionnelle:- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques, adjoint de la division Ressources Humaines / FormationProfessionnelle ;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques, adjointe de la division Ressources Humaines /Formation Professionnelle ;à l'effet de signer, chacun pour les matiéres relevant de leur service, les correspondances courantes, lesenvois de documents et accusés de réception, ainsi que les documents de liaison avec le départementinformatique relatifs au traitement des agents du département et les convocations aux réunions.- Mme Nafissa MIKIDADI et M. Kevin MONTANGERAND, agents des Finances Publiques, ainsi que MmeNajat HAMDAN et Mme Maryam SAIDI, contractuelles, à l'effet de signer les mémes documents que MmeColine DINEUR et M. Kevin BEY en cas d'urgence et d'empêchement de ceux-ci.- Mme Aurélie ROZAND, contrôleuse principale des Finances Publiques, et Mme Camille BOUCHIARD,contractuelle, service de la Formation Professionnelie et des concours, à l'effet de signer les convocationsaux examens et aux séances de formation, ainsi que tout autre acte de gestion ayant trait a la formationprofessionnelle et aux concours en cas d'urgence et d'empéchement M. Kevin BEY et Mme Coline DINEUR.Pour la Division Budget Logistique Immobilier:- Mme Marguerite PIOT, inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer les correspondancescourantes, les envois de documents et accusés de réception.Par ailleurs, Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Christelle GEOFFROY,contrôleuse des Finances Publiques et Mme Chloé FONTAINE, agente administrative des FinancesPubliques, reçoivent délégation pour réaliser les opérations budgétaires relatives à la gestion du BOP de laDDFiP de Saône-et-Loire, conformément aux habilitations qui leur sont attribuées dans l'applicationChorus.Article 3 - Délégation spéciale de signature à l'effet de retirer de tous bureaux de poste, les lettres et colisde toute nature, est donnée aux personnes désignées aux articles 1 et 2, ainsi qu'aux agents de service.Article 4 — La présente décision prend effet au 7 janvier 2025 et abroge I'arrété du 2 septembre 2024. Ellesera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Franck LEVEQUE-
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
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Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-01-02-00002 - Délégation de signature pour le Service
des Impôts des Particuliers de Le Creusot 9
—Liberté * Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SAONE ET LOIRE
29 rue Lamartine
71017 MACON Cedex
Le comptable, responsable du Service des impôts des Particuliers (SIP) de LE CREUSOT,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle FAUCHON, inspectrice – adjointe au responsable
du SIP de LE CREUSOT, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-01-02-00002 - Délégation de signature pour le Service
des Impôts des Particuliers de Le Creusot 10
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CHAPELLE Françoise Contrôleur principal 10.000 € 6 mois 5.000 €
BATHIARD Bénédicte Contrôleur 10.000 € 6 mois 5.000 €
MORNAY Florent Contrôleur 10.000 € 6 mois 5.000 €
GIEN Jérôme Contrôleur 10.000 € 6 mois 5.000 €
PETILLOT Damien Contrôleur 10.000 € 6 mois 5.000 €
VITU Charlotte Contrôleur 10.000 € 6 mois 5.000 €
BERTRAND Lætitia Agent 2.000 € 3 mois 2.000 €
THIERY Antonin Agent 2.000 € 3 mois 2.000 €
VERNAUDOT Fanny Agent 2.000 € 3 mois 2.000 €
ANDRE Stéphanie Agent 2.000 € 3 mois 2.000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
KAPAMADJIAN Muriel Contrôleur principal 10.000 € 10.000 €
ROYER Laure Contrôleur 10.000 € 10.000 €
SODDU Florence Contrôleur 10.000 € 10.000 €
FAIVRE Sarah Contrôleur 10.000 € 10.000 €
FAUCHON Céline Agent 2.000 € 2.000 €
GAUTHIER Marjorie Agent 2.000 € 2.000 €
GENEVOIS Céline Agent 2.000 € 2.000 €
GUIZON Daniel Agent 2.000 € 2.000 €
LAGRANGE Carine Agent 2.000 € 2.000 €
MARCHAND Coralie Agent 2.000 € 2.000 €
REVAILLOT Agnès Agent 2.000 € 2.000 €
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Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
JACQUET Virginie Agent 2.000 € 2.000 €
PASTOR Maria Agent 2.000 € 2.000 €
AVELINE Marine Agent 2.000 € 2.000 €
BAVARD Kassandra Agent 2.000 € 2.000 €
DERESNES Aurelie Agent 2.000 € 2.000 €
PASSEREAU Christine Agent 2.000 € 2.000 €
LEGRAIN Laurent Agent 1.000 € 1.000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Saône et Loire.
A LE CREUSOT, le 02 janvier 2025
Le comptable, responsable du SIP de LE CREUSOT,
Raphaël DORME
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
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