PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-135
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte
623 - D2117700.pdf (2 pages) Page 3
R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les
Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 (2 pages) Page 6
R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH -
Acte 622 -D106200 (2 pages) Page 9
R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte
621 - D1940720 (2 pages) Page 12
R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 -
LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 (2 pages) Page 15
R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 -
BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 (2 pages) Page 18
R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 -
JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 (2 pages) Page 21
Préfecture de la Martinique / DCLRE
R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique
(3 pages) Page 24
R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article
L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025 (10 pages) Page 28
2
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00006
Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 -
AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf 3
E]—dLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP810371971Acte 623-D2117700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 :Vu Tarrété préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 4 avril 2025 par Monsieur Steeve SONNY, en qualité de Dirigeant pourl'organisme SONNY STEEVE sous l'enseigne AMAZONE PLUS (SIRET n°810.371.971.0021) dontl'établissement principal est situé au quartier Morne Lavaleur - rue de l'Abricotier - 97270 SAINT-ESPRIT.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise SONNY STEEVE sous l'enseigne AMAZONE PLUS sise auquartier Morne Lavaleur - rue de l'Abricotier - 97270 SAINT-ESPRIT sous le N° SAP810371971 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf 5
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP
937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 -
D1851581
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 6
E.—Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937536456Acte 618-D1851581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 14 janvier 2025 par Monsieur Georges SAVY, en qualité de Président pourl'organisme LES LUMIERES DE MEORA (L'DM) (SIRET n°937.536.456.00018) dont l'établissementprincipal est situé route des Bambous - Kay Zwézo - 97228 SAINTE-LUCE.Cette demande a été constatée conforme 9 mars 2025 et le présent récépissé de déclaration d'activité deservices à la personne a été enregistré au nom de l'association LES LUMIERES DE MEORA (L*DM) siseRoute des Bambous - Kay Zwézo - 97228 SAINTE-LUCE sous le N° SAP937536456 pour les activitéssuivantes:Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassé* Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 7
* Assistance informatique à domicile* Assistance administrative à domicile< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Coordination et délivrance des SAPLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités @PEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 8
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200 9
g,—Liberté Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP514444843Acte 622-D106200Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 4 avril 2025 par Madame Ingrid MERIL AUBERT OLIVIERE en qualité deDirigeante pour l'organisme MERIL AUBERT OLIVIERE sous l'enseigne KLEAH (SIRET n°514.444.843.00114)dont l'établissement principal est situé Cité Dillon - 10, Lotissement Les Flamboyants — 97200FORT-DE-FRANCE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise MERIL AUBERT OLIVIERE sous l'enseigne KLEAH siseCité Dillon - 10, Lotissement Les Flamboyants — 97200 FORT-DE-FRANCE sous le N° SAP514444843 pourles activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee _ Assistance administrative à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarité
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200 11
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720 12
-Liberté « Égalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP791058514Acte 621-D1940720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de laMartinique le 9 février 2025 par Madame Sabrina AUGIER, en qualité de Présidente pour l'organisme ASSOCIATIONMARTINIQUAISE D'INSERTION SOCIALE (A.M.LS) (SIRET n° 791.058.514.00013) dont l'établissement principalest situé quartier Enclos, 11, Impasse de la Famille - 97233 SCHOELCHER.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a étéenregistré au nom de l'ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'INSERTION SOCIALE (A.M.LS) sise quartier Enclos,11, Impasse de la Famille - 97233 SCHOELCHER, sous le N° SAP791058514, pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)
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de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720 14
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619
-D1895100
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP890532385Acte 619-D1895100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur 'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 27 janvier 2025 par Madame Audrey LAUREOTE en qualité de Dirigeantepour l'organisme LAUREOTE AUDREY EMILIE (SIRET n°890.532.385.00030) dont l'établissementprincipal est situé Route des bambous -- 97228 SAINTE-LUCE.Cette demande a été constatée conforme le 26 mars 2025 et le présent récépissé de déclaration d'activité deservices à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise LAUREOTE AUDREY EMILIE sise Route desbambous -- 97228 SAINTE-LUCE sous le N° SAP890532385 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :e Soutien scolaire ou cours à domicileLa prestation de soutien scolaire s'entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de laprestation. L'intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaireà distance, par correspondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif,y compris celui réalisé au domicile d'un particulier, est également exclu du champ des services à lapersonne.Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec lesprogrammes d'enseignement scolaire.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 16
Les cours à domicileLes activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettantune transmission de savoir et/ou savoir-faire. En sont donc exclues les activités de conseil oud'accompagnement de la personne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manièreindividuelle ou dans le cadre familial à domicile. Ils s'adressent à tous les publics et pas seulement auxenfants scolarisés.Au vu de la définition ci-dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d'accompagnement de lapersonne (coaching), les cours de nutrition, de relooking. Sont également exclues les prestations excluesdu champ d'une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l'utilisation de matérielsaudio ou vidéo numériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (parexemple, cours de code de la route). Les cours étant dispensés à l'intérieur du domicile, sont exclus lescours de natation, d'équitation, tennis.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 17
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') -
Acte 620 - D2058660
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 18
El—Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939798609Acte 620-D2058660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 18 mars 2025 par Madame Jocelyne BOULARD, en qualité de Dirigeante,pour l'organisme BOULARD JOCELYNE sous l'enseigne EPI ZOT A DOM' (SIRET n°939798609 0001 1)dont l'établissement principal est situé Quartier Laugier -- Chemin de la Canneraie -- 97215 RIVIERE-SALEE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise BOULARD JOCELYNE sous l'enseigne EPI ZOT A DOM'sise Quartier Laugier -- Chemin de la Canneraie -- 97215 RIVIERE-SALEE sous le N° SAP939798609, pourles activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Entretien de la maison et travaux ménagers» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile* Assistance informatique à domicile* Assistance administrative à domicile* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 27 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôleEntreprise, Economie, Emploi,tpaT SCEPE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 20
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 -
D1966660
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 21
El—Liberté » Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940498157Acte 624-D1966660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 17 février 2025 par Madame Olivia LUCIEN en qualité de Gérante pourl'organisme JOLY'BISCUS (SIRET n°940.498.157 00012), dont l'établissement principal est situé au quartierMaxime -- Chez Olivia LUCIEN -- 97214 LE LORRAIN.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de la SARL JOLY'BISCUS sise au quartier Maxime -- Chez Olivia LUCIEN97214 LE LORRAIN sous le N° SAP940498157 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers)e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Assistance administrative à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôleEntreprise, Economie, Emploi,
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 23
Préfecture de la Martinique
R02-2025-04-10-00005
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) de la Martinique
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Martinique 24
ŒxPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Collectivités Locales et de la Réglementation ÉconomiqueBureau de la Réglementation Economique et FiscaleSecrétariat de la CDAC
ARRETEportant constitution de la commission départementaled'aménagement commercial (CDAC) de la MartiniqueLe Préfet de la Martinique
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L.751-2 et suivants et R.751-1 et suivants ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (loi ELAN), article 163 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, articles R.751-1 à11 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale, articles 1 à 3 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 1°"- La commission départementale d'aménagement commercial de la Martiniqueest présidée par le préfet. Il peut être suppléé par un membre du corps préfectoral dansles conditions prévues par l'article 45 (1°" alinéa du 1) du décret du 29 avril 2004 modifiésusvisé. Elle est composée :1/ des sept élus suivants :- Le maire de la commune d'implantation ou son représentant;
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Martinique 25
- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant;- Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale mentionné à l'article L.143-16 du Code de l'urbanisme chargé duschéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la communed'implantation ou son représentant ou à défaut, le maire de la commune la pluspeuplée de l'arrondissement ou, à défaut un membre du conseil départemental ;- Le président du conseil exécutif de la Martinique ou son représentant;- Un membre représentant les maires désignés parmi :— M. Farell FRANCOIS-HAUGRIN, maire du Robert,— Mme Aurélie NELLA, maire de Ducos,— M. Gilbert COUTURIER, maire du Gros-Morne- Un membre représentant les intercommunalités désigné parmi :— M. Christian PALIN, 1°" adjoint au maire de la Trinité,— M. Christian RAPHA, maire de Saint-Pierre.Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités est d'une durée de troisans, et renouvelable une fois. !! prend en outre fin dès que cesse leur mandat d'élu.Lorsque l'un des élus mentionnés au présent 1° détient plusieurs mandats, il ne siège qu'autitre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issudésignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger. Lemaire de la commune d'implantation ne peut pas siéger à la commission en une autrequalité que celle de représentant de sa commune.2/ de deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection desconsommateurs désignées parmi :- Mme Marie-Louise SIVATTE, présidente de la fédération familles rurales ;- M. Jean-Claude BELHUMEUR, membre de l'association Force Ouvrière Consommateurs de laMartinique ;- M. Thierry LESEL, association des consommateurs et des citoyens de la Caraïbe ;- M. Roland DORIVAL, association des consommateurs de la Martinique.3/ de deux personnalités qualifiées en matière de développement durable etd'aménagement du territoire désignées parmi :« M. Jean-François CACLIN, secrétaire du Conseil régional de l'Ordre des Architectes ;- M. Patrick LECURIEUX-DURIVAL, président du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique ;» Mme Anne PETERMANN, chargée des documents d'urbanisme et de planification(ADUAM) ;« Mme Rebecca ROSETTE, membre du bureau du CESECEM.Le mandat des personnalités qualifiées mentionnées aux 2° et 3° est d''une durée detrois ans et renouvelable sans limitation. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle ellesont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors desfrontières du département, leur remplaçant est désigné sans délai, pour la durée dumandat restant à courir.
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Martinique 26
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercialest assuré par les services placés sous l'autorité du préfet. L'instruction des demandesd'autorisation est assurée par les services déconcentrés de l'État, dont un représentantrapporte les dossiers devant la commission.ARTICLE 3 : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementaled'aménagement commercial pour chaque demande d'autorisation.ARTICLE 4 : Le présent arrêté est applicable aux réunions des commissions se tenant àpartir du 10 avril 2025. L'arrêté préfectoral du 22 avril 2015 instituant la commissiondépartementale d'aménagement commercial de la Martinique est abrogé.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 10 Ak 2025
Aurélien ADAM
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commercial (CDAC) de la Martinique 27
Préfecture de la Martinique
R02-2025-04-14-00006
Arrêté portant publication de la liste des
formations dispensées par les établissements,
services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de
l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à
percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
correspondant aux dépenses mentionnées au 1°
de l'article L.6241-4 du code du travail, pour
l'année 2025
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
28
ŒNPREFETDE LAFlAŒËÎÎIINDflJEÉgæàæéFratertité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Collectivités Locales et de la Réglementation ÉconomiqueBureau de la Réglementation Économique et Fiscale
ARRÊTÉ
-
portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ouécoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir lesolde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'articleL6241-4 du code du travail, pour l'année 2025.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code du travail et notamment ses articles R.6241-5 et R.6241-19 à R.6241-24 :Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la'liberté de choisir son avenir professionnel ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'Organisation et à l'action des services de l'Etat;Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d' apprentlssageVu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant MonsieurÉtienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu les listes des organismes et des services hors apprentissage, susceptibles de bénéficier defonds en provenance de la taxe d'apprentissage, établies par :< la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de laMartinique (DEETS) ;< le rectorat de I'académie de la Martinique ;« l'agence régionale de santé de la Martinique (ARS) ;« la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ;e la direction des affaires culturelles (DAC) ;e la direction de la mer (DM) ;< la collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour le Service Publicd'Orientation Territorial (SPOT) ;Vu l'avis du 10 avril 2025 du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelle (CREFOP) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
29
ARRETE
Article 1: La liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissementsmentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail implantés dans la régionMartinique et susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2025,figure en annexe 1 du présent arrété.Article 2 : La liste est consultable sur le site internet de la préfecture de la Martinique :www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-formation-etfinances-publiques/Taxe-d-apprentissage.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-
Fort-de-France, le 14 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de la préfecture,-préfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025
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