| Nom | RAA n° 182 du 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 31 décembre 2024 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22587/172657/file/recueil-21-2024-182-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 31 décembre 2024 à 16:37:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 22:05:17 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-182
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral N°1933
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (1 page) Page 3
21-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral N°1934
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (1 page) Page 5
21-2024-12-31-00003 - Arrêté préfectoral N°1935
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (1 page) Page 7
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-12-31-00001
Arrêté préfectoral N°1933
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral N°1933
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
3
Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral N°1933
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-12-31-00002
Arrêté préfectoral N°1934
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral N°1934
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral N°1934
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-12-31-00003
Arrêté préfectoral N°1935
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-31-00003 - Arrêté préfectoral N°1935
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-31-00003 - Arrêté préfectoral N°1935
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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