PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-149
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
/ DDCS
63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la
commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du
Puy-de-Dôme (5 pages) Page 3
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63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-21-00008
Arrêté conjoint fixant la composition de la
commission des droits de l'autonomie des
personnes handicapées du Puy-de-Dôme
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la
composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 3
SSPREFET
DU rde-PUY-DE-DOME MON DEPARTEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° ,
Arrêté conjoint
fixant la composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées du Puy-de-Dôme
modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024
Le Préfet Le Président
Du Puy-de-Dôme du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Vu les articles L.241-5, R.241-24, R.241-26 du code de l'action sociale et des familles, »
Vu la délibération n° 0.01 du Conseil départemental du 1° juillet 2021, constatant l'élection de M. Lionel
CHAUVIN à la présidence du Conseil départemental du Puy-de-Dôme suite au renouvellement des
conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021,
Vu la proposition du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme
en date du 4 avril 2024 relative aux désignations relevant du 3°"° collège,
Vu les propositions de la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-
Dome relatives aux désignations relevant du 4°° collège,
Vu la proposition du Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteur d'académie relative à la désignation relevant du 5°" collège,
Vu les propositions de la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-
Dôme en date du 1" septembre 2023 relatives aux désignations relevant du 6°"° collège,
Vu les désignations opérées par le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées de membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées
dudit Conseil en date du 1° décembre 2022,
Vu l'arrêté de nomination du Président du Conseil Départemental en date du 13 avril 2023 procédant à
la désignation des représentants du département relevant du 1° collège de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
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Article 1% :ARRETENT
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COLLEGELa composition de la Commission des Droits et d
du Puy-de-Dôme est arrêtée comme suit :e l'Autonomie des Personnes Handicapées
QUATRE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaire 1 :
Suppléants :
Titulaire 2 :
Suppléants :
Titulaire 3 :
Suppléants :
Titulaire 4 :
Suppléants :Mme Martine BONY
- M. Sébastien GALPIER
- Mme Célia BERNARD
- Mme Valérie PRUNIER
Mme Colette BETHUNE
- Mme Sylviane KHEMISTI
- M. Jacky GRAND
- M. Cédric DAUDUIT
Mme Valérie PASSARIEU
- Mme Anne-Marie PICARD
- Mme Corinne MIELVAQUE
- M. Patrick RAYNAUD
Mme Elisabeth CROZET
- Mme Jocelyne LELONG
- Mme Clémentine RAINEAU
- En Cours de désignation
2EME COLLEGE
TROIS REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
M le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
M. l'Inspecteur d'Académie,
représentant,Directeur des services départementaux de l'Education Nationale ou son
M. Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
3EME COLLEGE
DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET DE PRESTATIONS FAMILIALES PROPOSES PARLA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME
M. Christophe NARCISSE, Caisse Primaire d'Assurance M
Mme Stéphanie TORREJON, CPAM, Suppléante,
Mme Chantal BRETTE, MSA, Suppléante,
Mme Alexia GAUCHERON, MSA, Suppléante,aladie, Titulaire,
M. Francis DHUMES, Caisse d'Allocations Familiales, Titulaire
Mme Rose-Marie SETTE, CAF, Suppléante,
Mme Cristina MESLET, CARSAT, Suppléante,
Mme Corinne CAUWET, CARSAT, Suppléante,
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4EME COLLEGE
DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES PROPOSES PAR LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME
M. Charles FIESSINGER, Mouvement des Entreprises de France, Titulaire,
M. Laurent QUAIREL, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Suppléant,
M. Guillaume BODET, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Suppléant,
Mme Nadine DELORT, Confédération générale du travail, Titulaire,
M. Pascal CAUMEL, Confédération française démocratique du travail, suppléant,
Mme Cécile RABY, Force ouvrière, Suppléante,
Mme Marie Jo TAPISSIER, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale
des cadres, Suppléante,
DEME COLLEGE
UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES PROPOSE PAR LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES
SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
Mme Armelle ROBIN, Fédération des conseils de parents d'élèves, Titulaire,
Mme Adeline BRANDELY, Fédération des conseils de parents d'élèves, Suppléante,
Mme Valérie BOUDET, Fédération des conseils de parents d'élèves, Suppléante,
M. David LEFEBVRE, Fédération des conseils de parents d'élèves, Suppléant,
6EME COLLEGE
SEPT MEMBRES DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES ET DE LEURS FAMILLES PROPOSES PAR LA
DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME
M. Bernard LUCEAU, AVH, Titulaire,
Mme Mireille CHIROL, AcceSens, Suppléante,
Mme Claudine BRESSOULALY, AVH Suppléante,
M. Daniel JACQUET, GAIPAR, Suppléant,
Mme Annabella ROCHE, APF France handicap Titulaire,
Mme Julie DUCLOUX, APEHMD, Suppléante,
Mme Lysiane BOISNAULT, Auvergne G22, Suppléante,
M. Emmanuel PATRIER, Handisup, Suppléant,
Mme Anne FOA, UNAFAM, Titulaire,
M. Joël ELAMBERT, UNAFAM, Suppléant
M. Patrick DEQUAIRE, FNATH, Suppléant,
Mme Vanessa CHASSY, AVEC, Suppléante,
Mme Annick VERBEKE, AFTC, Titulaire,
M. Eric SERRE, AFM, Suppléant,
Mme Isabelle ROCH APF, Suppléante,
M. Christophe VINCENT, AFM, Suppléant,
Mme Françoise DUBOIS, Trisomie 21 Titulaire,
M. Jérôme PERRIN, Association Roger Bréchard, Suppléant,
M. Jean-François LALUQUE, Association Roger Bréchard, Suppléant
M. Jean-Philippe OSTY, Trisomie 21, Suppléant,
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Mme Sandrine PERGET, Handi-Cap' vers le droit à l'école, Titulaire,
M. Claude MALIGE, Association la Maison de Sébastien, Suppléant,
Mme Marie-Noélle AUGAGNEUR, AMH, Suppléante,
Mme Magalie HECQUET, Lee Voirien, Suppléante,
M. Bernard MOREL, FNATH, Titulaire,
Mme Jocelyne APPFEL, AMH, Suppléante,
Mme Pascale MALTERRE ADAPEDA, Suppléante
M. Christophe BERTRANDY, AMH, Suppléant,
(EME COLLEGE
UN MEMBRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE
M. Jean-Dominique GIDEL, ADAPEI, Titulaire,
M. Jean-Pierre SABARLY, ADAPEI, Suppléant
Mme Catherine TOURNADRE, ADAPEDA, Suppléante,
M. Jacques BILLY, ADAPEI, Suppléant,
8EME COLLEGE AVEC VOIX CONSULTATIVE
DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES POUR PERSONNES
HANDICAPEES DONT UN SUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DU PUY-DE-DOME ET UN SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.
M. Benjamin LACAS, ESPERANCE 63, Titulaire
Mme Sandrine RAYNAL, APF France Handicap, Suppléante
M. Rodolphe PORTEFAIX, IDJS, Titulaire,
M. Sébastien GRANIER, Croix-Marine, Suppléant
Article 2 : Les membres désignés ci-dessus sont nommés par une durée de quatre ans renouvelable,
a compter du 13 avril 2023. Madame Adeline BRANDELY est désignée a compter de
entrée en vigueur du présent arrêté et pour la durée restant à courir de la période
précitée. |
Article 3 : La Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées est présidée par
l'un de ses membres élu en son sein parmi les membres ayant voix délibérative pour un
mandat de deux ans renouvelable deux fois et selon les conditions et modalités prévues à
l'article R.241-26 du code de l'action sociale et des familles.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de la séance est assurée par le vice-président qui est élu dans les mêmes conditions et pour une durée identique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du département et publié sur le site internet du
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.fr) sous la rubrique
« Assemblée départementale » onglet « Actes administratifs » et au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Monsieur le Président de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du
Puy-de-Dôme,
Madame la Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du
Puy-de-Dôme,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet
~ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand soit par courrier àl'adresse suivante : 6 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand, soit via le site internet :
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
— d'un recours gracieux, dans ce même délai, auprés du Président du Conseil départemental ou duPréfet.
Article 7 : Le présent arrêté remplace l'arrêté en date du 23 janvier 2024 à compter de sa publication.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 { MAI 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
AT
Joël MATHUR}Le Président du Conseil Départemental,
Lionel CHAUVIN
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