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INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-024
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-01-30-00005 - Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation
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Préfecture de l'Indre
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Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation
déviation temporaire A77
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PREFET PREFETDE L'INDRE DU CHERLiberté .P p
ARRETE du 30/01/2024 n° 2024- 01+0abrogeant l'arrêté de déviation de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre et duCher(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
LE PRÉFET DE L'INDRE, LE PRÉFET DU CHER
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L 3221-5 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routière ; |Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voiesterrestres;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté n°18-2024-01-020 (Cher) et n°36-2024-01-30-00003 (Indre) en date du 30 janvier2024, portant la mise en place de déviation de l'autoroute A20 dans le département deI'Indre et du Cher ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministère de l'intérieur et ministère de'l'écologie)relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations decrise routière ;
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Considérant les blocages de l'autoroute A20, d0 à une manifestation agricole, et entraînantune dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20 ;Considérant l'amélioration de la situation et le départ des manifestants de l'autoroute A20,tant dans l'Indre que dans le Cher ;Sur proposition de la directrice du cabinet de l'Indre,Sur proposition du directeur de cabinet du Cher,
ARRÊTENT
Article1" : Les dispositions de l'arrêté préfectoral précité portant la mise en place de déviation del'autoroute A20 dans le département de l!Indre et du Cher sont abrogées.Article2 : Les dispositions définies à l'article précédent prennent effet dès la date de signature du.présent arrêté.Article3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivants sapublication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux moissuivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessiblesur le site www.telerecours.fr.Article4: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de lapréfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, le président duconseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départementalde la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeurinterdépartemental des routes du centre-ouest, la cellule permanente zonale de coordinationroutières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de I'indre et du Cher.
Le Préfet de I'Indre Le Préfet du CherPour le Préfet et par délégation; _P:Éîî- Préfet s Sous-FLa Directrice äü—wficîsîuEablnet DirecteurCéline FËURES eyFranck MOINARDEAU
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