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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-016
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la
commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2
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Préfecture 08
8-2021-01-26-004
Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de
la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de
vaccination contre la covid-19
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination
contre la covid-19 3
PREFETDES ARDENNESris Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021. 2s"désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuseen tant que centre de vaccination contre la covid-19Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre Ill et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ;VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face a l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;.CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus a risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'a cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé, le président de la communauté de communes Vallées et Plateaud'Ardenne et le maire de la commune de Bogny sur Meuse répond aux lignes directrices établies parle ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres devaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble des professionnelsrépondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnesâgées de plus de 75 ans,
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination
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Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE:Article 1 :La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 29 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :Salle DantonPlace Danton08120 Bogny sur Meuse
Article2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination
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