PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-083
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2024-06-18-00006 - décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil médicalisé Episome à Monthureux (4
pages) Page 3
88-2024-06-18-00004 - décision tarifaire n°8970 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence
de Laufromont (2 pages) Page 8
88-2024-06-18-00003 - décision tarifaire n°8993 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens des résidences l'Age d'Or et Antoine (3 pages) Page 11
88-2024-06-18-00005 - décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée
de l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de soins infirmiers à domicile rattaché à
l'hôpital local de Bruyères (4 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-06-06-00004 - Arrêté interdisant les rave-parties durant le week end du 21 au 24
juin (2 pages) Page 20
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00006
décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil
médicalisé Episome à Monthureux
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00006 - décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil médicalisé Episome à Monthureux
3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
1

'
DECISION TARIFAIRE N°10068 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPISOME - 880000872

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DU "PRE FAVET" -
880788807

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM EPISOME MONTHUREUX -
880785282


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la d irectrice
territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/07/2018, prenant effet au
26/07/2018;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EPISOME (880000872), a été fixée à 1 165 669,37 €, dont 0,00 €
à titre non reconductible.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00006 - décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil médicalisé Episome à Monthureux
4
2


Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 713 095,73 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880788807 713 095,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880788807 55,88 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
59 424,64 €.

-personnes handicapées: 452 573,64 € (dont 452 573,64 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880785282 452 573,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880785282 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 37 714,47 € (dont 37 714,47 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 165 669,37 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00006 - décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil médicalisé Episome à Monthureux
5
3


- personnes âgées : 713 095,73 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880788807 713 095,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880788807 55,88 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
59 424,64 €

-personnes handicapées : 452 573,64 €
(dont 452 573,64 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880785282 452 573,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880785282 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 37 714,47 € (dont 37 714,47 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00006 - décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil médicalisé Episome à Monthureux
6
4

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPISOME 880000872) et aux
structures concernées.


Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00006 - décision tarifaire n°10068 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes du Pré Favet et du foyer d'accueil médicalisé Episome à Monthureux
7
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00004
décision tarifaire n°8970 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes résidence de Laufromont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00004 - décision tarifaire n°8970 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence de Laufromont 8
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEL @ D Agence Régonale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°8970 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE DE LAUFROMONT - 880788849


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de VOSGES en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DE LAUFROMONT (880788849) sise 46, CHE, DU PRE SERPENT, 88000
Épinal et gérée par l'entité dénommée GCSMS D'EPINAL (880007448);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 160 100,76 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 008,40 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00004 - décision tarifaire n°8970 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence de Laufromont 9
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 940 100,76 57,55
UHR
0,00 0
PASA
90 000,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
130 000,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 160 100,76 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 940 100,76 57,55
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 130 000,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 008,40 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS D'EPINAL (880007448) et à
l'établissement concerné.

Fait à EPINAL, le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00004 - décision tarifaire n°8970 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence de Laufromont 10
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00003
décision tarifaire n°8993 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens des résidences l'Age d'Or et Antoine
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00003 - décision tarifaire n°8993 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des résidences l'Age d'Or et Antoine11
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8993 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
S.A.R.L. RESIDENCE L'AGE D'OR - 880001094

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESID. PERS. AGEES L'AGE
D'OR - 880789276

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE ANTOINE -
880786462


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/10/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée S.A.R.L. RESIDENCE L'AGE D'OR (880001094), a été fixée à
1 956 169,07 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00003 - décision tarifaire n°8993 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des résidences l'Age d'Or et Antoine12
2


Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 956 169,07 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786462 864 796,90 0,00 0,00 16 317,00 0,00 0.00
880789276 1 075 055,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880786462 62,21 0,00 0,00 0,00
880789276 55,60 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
163 014,09 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 956 169,07 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 956 169,07 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786462 864 796,90 0,00 0,00 16 317,00 0,00 0,00
880789276 1 075 055,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880786462 62,21 0,00 0,00 0,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00003 - décision tarifaire n°8993 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des résidences l'Age d'Or et Antoine13
3

880789276 55,60 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
163 014,09 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.A.R.L. RESIDENCE L'AGE D'OR
880001094) et aux structures concernées.



Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT


#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00003 - décision tarifaire n°8993 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des résidences l'Age d'Or et Antoine14
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00005
décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de
l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée de
l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de soins
infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00005 - décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée de l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de
soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Bruyères
15
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéÉgalisé Grand EstFraternité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°8994 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL DE BRUYERES - 880780259

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD HOPITAL BRUYERES -
880788823

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE L'HL DE BRUYERES L'AVISON - 880007943

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE HL DE BRUYERES -
880787379


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU





VU
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice terri-
toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019, prenant effet au
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00005 - décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée de l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de
soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Bruyères
16
2

01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259), a été fixée à
4 417 198,73 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 906 034,68 €

Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 376.08
880788823 2 261 025,60 0,00 0,00 53 633,00 78 000,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00
880788823 70,23 119,18 225,43 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
242 169,56 €.

-personnes handicapées: 1 511 164,05 € (dont 1 511 164,05 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880007943 1 414 408,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00005 - décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée de l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de
soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Bruyères
17
3

880787379 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 755,44


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880007943 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 125 930,33 € (dont 125 930,33 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 417 198,73 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 2 906 034,68 €


Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 376,08
880788823 2 261 025,60 0,00 0,00 53 633,00 78 000,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent
Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00
880788823 70,23 119,18 225,43 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
242 169,56 €

-personnes handicapées : 1 511 164,05 €
(dont 1 511 164,05 € imputable à l'Assurance Maladie)


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00005 - décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée de l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de
soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Bruyères
18
4

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880007943 1 414 408,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 755,44




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880007943 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787379 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 125 930,33 € (dont 125 930,33 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BRUYERES
880780259) et aux structures concernées.



Fait à Epinal, Le 18 juin 2024

La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT




#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00005 - décision tarifaire n°8994 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital local de Bruyères pour l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Bruyères, la maison d'accueil spécialisée de l'hôpital local l'Avison de Bruyères et le service de
soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de Bruyères
19
Prefecture des Vosges
88-2024-06-06-00004
Arrêté interdisant les rave-parties durant le week end du 21
au 24 juin
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-06-00004 - Arrêté interdisant les rave-parties durant le week end du 21 au 24 juin 20
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 21 juin 2024 à 18 h au 24 juin 2024 à 8 h
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2
à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 21 au 24 juin ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à la
préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-06-00004 - Arrêté interdisant les rave-parties durant le week end du 21 au 24 juin 21
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 21 juin 2024 à 18 h au 24 juin 2024 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 6 juin 2024
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-06-00004 - Arrêté interdisant les rave-parties durant le week end du 21 au 24 juin 22