LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEURPOUR L'EURE-ET-LOIRau titre de l'année 2026
Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023, modifié, portant composition de la commissiondépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;Vu les conclusions rendues par la commission départementale chargée d'établir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur réunie le 12 novembre 2025 ;
DECIDE:
Article unique — La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2026 estétablie comme suit :
M. Michel BACCARD
Mme Sabine BEYSSON
Mme Christèle BOUAISSIER DEBERNOUIS
Mme IsabelleBOUVIER-CHASSAGNARD
M. Pierre COUTURIER
M. Francois FANCHINI
M. Jean-Claude GAGNOL
M. Jean-Pierre GERARD
Ingénieur EDF-GDF, en retraite
Inspectrice générale honoraire del'environnement et du développementdurable
Secrétaire générale adjointe a la sous-préfecture de Dreux, en retraite
Directrice de la réglementation à la mairie deVincennes, en retraite
Ingénieur du ministère de la défense, enretraite
Directeur Technique Logistique, en retraite
Ingénieur Collectivités Territoriales,en retraite
Ancien Directeur qualité client globalmonde du groupe Continental
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M.
. Jean GODET
. Philippe GUILLERAULT
. Didier GUIMIOT
. Philippe HIREL
. Frédéric IBLED
Mare MOLET
. Jacques PAYRE
. Jean-Paul PUYFAUCHER
. Pascal ROZAIRE
Mme Dominique SCHUHMACHER
Directeur Général de la Chambred' Agriculture d'Eure-et-Loir, en retraite
Enseignant en mathématiques et sciencesphysiques, en retraite
Attaché d' inspection dans les assurances, enretraite
Responsable d'unité risques naturels à laDEAL de Mayotte, en retraite
Cadre Technique, en retraite
Chef de projets chez SYNELVACOLLECTIVITES, en retraite
Lientenant-Colonel, en retraite
Chargé de mission auprés du médiateurEDF, en retraite
Directeur d' Institut Thérapeutique, Educatifet Pédagogique du Cher, en retraite
Directrice générale des services en mairie deLèves
Fait à CHARTRES, le 2 décembre 2025
Pour le Président du Tribunal Administratif d'Orléans,Le Président de la Commission,
AREDenis LACASSAGNE
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