PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-101
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Etablissement Français du Sang /
R93-2026-07-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 4
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-07-01-00003 - Arrete portant requisition d entreprises de
transports sanitaires afin d assurer la continuite de la garde ambulanciere
dans le cadre du transport sanitaire urgent (15 pages) Page 7
R93-2026-06-30-00002 - Arrete portant requisition d entreprises de
transports sanitaires afin d assurer la continuite de la garde ambulanciere
dans le cadre du transport sanitaire urgent (12 pages) Page 23
R93-2026-05-04-00040 - Autorisation de délocalisation du site secondaire
du SAMSAH SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200
NICE pour une implantation au 306-312 avenue de fabron - 06200
NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et
l'Épanouissement des Handicapés (APREH) (4 pages) Page 36
R93-2026-07-02-00003 - Autorisation de fonctionnement
d'une
équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance
(EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin de
Vosgelade - 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant
une double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le
territoire du département des Alpes-Maritimes et gérée par
l'UGECAM PACA ET CORSE (3 pages) Page 41
R93-2026-06-18-00005 - Centre Hospitalier Valvert-arrêté Conseil de
Surveillance-18062026 Dpt des Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 45
R93-2026-06-19-00008 - Décision portant attribution de la licence de
transfert N°83#000734 à la SELAS PHARMACIE PROVENCALE dans la
commune de LA FARLEDE (83210). (4 pages) Page 49
R93-2026-06-22-00013 - Décision portant attribution de la licence de
transfert n°83#000735 à la SELARL pharmacie Dibo dans la commune de
FREJUS (83600) (4 pages) Page 54
R93-2026-06-15-00012 - Décision portant autorisation de l'activité de
sous-traitance des préparations homéopathiques à la SELARL
PHARMACIE DES COMTES dans la commune de PORT-DE-BOUC (13110). (2
pages) Page 59
R93-2026-06-19-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte
Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09. (6 pages) Page 62
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2026-07-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - au chef d'établissement par intérim de l'établissement pour
mineurs de Marseille (7 pages) Page 69
2
R93-2026-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille au chef d'établissement par intérim de l'établissement pour
mineurs de Marseille (3 pages) Page 77
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-06-29-00009 - 2026 06 12 Projet Décision RRPA - Juin2026 (3
pages) Page 81
R93-2026-06-29-00007 - 2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination (7
pages) Page 85
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification
(n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de
Traitement Informatique Sophia Antipolis (4 pages) Page 93
R93-2026-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification
(n°3) de la composition du conseil de l'union pour la gestion des
établissements des caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte
d'Azur et Corse (3 pages) Page 98
R93-2026-05-28-00014 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification
(n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 102
R93-2026-06-29-00008 - Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre
de Traitement Informatique Sophia Antipolis (4 pages) Page 107
R93-2026-05-06-00010 - RAA Arrete CPAM DES ALPES DE
HAUTE-PROVENCE 20260506 (4 pages) Page 112
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-07-02-00004 - Arrete Modifiant l'arrêté du 9 février
2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de
l'EPF PACA (3 pages) Page 117
3
Etablissement Français du Sang
R93-2026-07-01-00004
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2026-07-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 4
(EFS)ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGDu donne
Etablissement francais du sang Provence-Alpes-Céte d'Azur-Corse Tél. : +33 (0)4 9118 95 OO dondesa ng.efs.sante.fr149 Boulevard Baille - 13005 MarseilleSIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C




Décision n°2026-28



DECISION N° 2026-28 DU 01 JUILLET 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE




Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222-10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2025 -52 en date du 30/12/2025
nomant Madame Virginie FERRERA-TOURENC aux fonctions de Directrice de l'Etablissement de Transfusion
Sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,

Vu la décisi on du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2026-04 en date du 23/03/2026
portant délégation de pouvoir et de signature à Madame Virginie FERRERA -TOURENC, Direct rice de
l'Etablissement de Transfusion Sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,

Madame Virginie FERRERA -TOURENC, Direct rice de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Provence -
Alpes-Côte d'Azur -Corse, (ci -après l a «Directrice de l'Etablissement »), délègue, à Madame Marjorie
BRANCHE, en sa qualité d'assistante de direction les signatures suivantes.

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement Français du Sang.

Article 1 –Gestion des déplacements
La Directrice de l'Etablissement délègue à Madame Marjorie BRANCHE , en sa qualité de chargée de
voyages, la gestion les déplacements des salariés (validation dans l'outil concur des commandes de billets
et des nuitées).

Etablissement Français du Sang - R93-2026-07-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 5





Article 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône, entre en
vigueur le 01/07/2026.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.

Le 01/07/2026



La Directrice de l'Etablissement
Virginie FERRERA-TOURENC
Signé



L'assistante de direction
Marjorie BRANCHE
Signé
Etablissement Français du Sang - R93-2026-07-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-01-00003
Arrete portant requisition d entreprises de
transports sanitaires afin d assurer la continuite
de la garde ambulanciere dans le cadre du
transport sanitaire urgent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-01-00003 - Arrete portant requisition d entreprises de transports sanitaires afin d
assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 7
|PREFET 2 fDES BOUCHES- fueDU-RHONE agLibertéÉgalitéFraternité
mth
ARRETEportant réquisition d'entreprises de transports sanitaires afin d'assurer la continuité de lagarde ambulanciére dans le cadre du transport sanitaire urgentLe Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 aR. 6312-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Jacques Witkowski comme préfet dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationaleorganisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le26 décembre 2002 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° DD13-0625-5220-D du 23juin2025 fixant l'avenant n°2 au cahier des charges de la garde ambulancière des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° DD13-0526-5003-D du 28 mai2026 arrêtant le tableau de garde des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1° juin au 31 décembre 2026 ;Vu le préavis de grève à partir du 1° juillet et pour une durée non déterminée, déposé par lesprésidents des quatre fédérations professionnelles du transport sanitaire privé (CNSA, FNAA,FNAP et FNMS) des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au nom de l'association des transports sanitairesd'urgence SAS 13 par mail du 29.06.2026 ;Vu le mail du 01.07.26 transmis par les présidents des quatre fédérations professionnelles dutransport sanitaire privé (CNSA, FNAA, FNAP et FNMS) des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au nomde l'association des transports sanitaires d'urgence SAS 13 sur la reconduction de la grève de lagarde ambulanciére du 1°'juillet 00h00 au 3juillet 20h00 ;Vu les pièces établissant l'absence de couverture des secteurs et créneaux mentionnés enannexe 1, et notamment :- La confirmation par l'ATSU de l'indisponibilité exprimée par les entreprises de gardeambulanciére suivantes : abeille ambulances 13, ambulances 2000, ambulances adama,ambulances boréales, ambulances camoins, ambulances deleyrolle, ambulances delta,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-01-00003 - Arrete portant requisition d entreprises de transports sanitaires afin d
assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 8
ambulances du prado, ambulances du sud, ambulances la corniche, ambulances lamarina, ambulances la marseillaise, ambulances la médeenne, ambulances lamimetaine, ambulances mane, ambulances martégales, ambulances patrick,ambulances peypinoises, ambulances plan de cuques, ambulances pont de l'arc,ambulances provence secours, ambulances sanka, arles ambulances, ambulances midisecours, dureu ambulance et sos st zacharie ;- La notification par l'ATSU de l'absence de participation au mouvement de grève dessociété Ambulances Alpilles et Ambulances Glanum sur le secteur de Saint-Remy-de-Provence qui effectueront leur garde dans les conditions définies par le tableau degarde en vigueur ;- L'absence de possibilité de remplacement dans les conditions prévues par le cahier descharges du département et dans des délais raisonnables ;- La nécessité impérative de procéder à des réquisitions de l'intégralité des sociétés degarde ambulancière prévues, notamment au vu de l'activité actuelle, soulignée par leresponsable de la régulation médicale du Samu - centre 15 par mail du 30juin 2026 ;- La sollicitation du service départemental d'incendie et de secours et du bataillon desmarins-pompiers de Marseille sur leur capacité à prendre en charge la gardeambulancière compte-tenu des carences et leur réponse par mail du 30 juin 2026indiquant leur incapacité à prendre en charge la garde des secteurs suivants, d'autantplus dans le contexte de la vigilance rouge feux de forêt :AIX EN PROVENCE NORDAIX EN PROVENCE SUDARLESAUBAGNE NORDAUBAGNE SUD LA CIOTATMARSEILLE NORDETANG DE BERREMARSEILLE SUDMARTIGUESSALON DE PROVENCE;
0000000 0 0 0
Considérant qu'en application de l'article R. 6312-19 du code de la santé publique,l'organisation de la garde des transports sanitaires est définie par un cahier des chargesdépartemental arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'enapplication de l'article R. 6312-21 du même code, le tableau de garde doit assurer, dans chaquesecteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d'au moins unvéhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage conforme (Article R6312-19 CSP, ArticleR6312-21 CSP);Considérant qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la santé publique, l'ensembledes entreprises agréées du département a été sollicité pour l'établissement ou l'ajustement dutableau de garde ; que les possibilités de remplacement prévues par le cahier des charges ontété recherchées ; que, malgré ces diligences, les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1demeurent non couverts (Article R6312-22 CSP);Considérant que, pour les secteurs susmentionnés et créneaux (le 1° juillet de 06h à 24h)aucune entreprise volontaire ne s'est engagée, les entreprises initialement inscrites ont faitconnaître leur refus, les solutions de mutualisation ou de remplacement n'ont pu aboutir;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-01-00003 - Arrete portant requisition d entreprises de transports sanitaires afin d
assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 9
Considérant qu'une telle carence compromet la capacité du service d'aide médicale urgenteà obtenir, dans des délais compatibles avec l'état des patients, la réalisation des transportssanitaires urgents qu'il lui appartient de déclencher ; qu'en vertu de l'article R. 6312-17-1 ducode de la santé publique, les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitairepeuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire urgentnécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient (Article R6312-17-1 CSP) ;Considérant que, eu égard aux caractéristiques des secteurs concernés, notamment leurdensité de population, le volume habituel d'activité des transports sanitaires, les délaisd'intervention constatés, ainsi qu'au contexte particulier marqué par une vigilance rougerelative au risque de feux de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône, l'absence decouverture sanitaire serait de nature à compromettre gravement et de manière prévisible lasécurité et la salubrité publiques ;Considérant que les moyens susceptibles d'être mobilisés en substitution, notamment ceux duservice départemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans desconditions suffisantes et pérennes l'intégralité des transports concernés sans altérer l'exercicede leurs missions propres ;Considérant l'urgence ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubritépubliques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivreles objectifs de maintien de l'ordre public, le préfet peut, par arrêté motivé, réquisitionner toutbien ou service ; que l'arrêté doit fixer la nature des prestations requises, la durée de la mesureet les modalités de son application (Article L. 2215-1 CGCT) ;Considérant qu'en l'espèce, eu égard à l'imminence des créneaux non couverts, à l'échec desdémarches préalables engagées dans le cadre de l'organisation de la garde ambulancière et àl'absence d'autre moyen immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictementdans la mesure nécessaire, les entreprises mentionnées en annexe 1;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé PACA ;ARRÊTE :Article 1er — Objet de la réquisitionLes entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe1 sont réquisitionnées,strictement dans la mesure nécessaire, afin d'assurer la continuité de la garde ambulancièredans le cadre du transport sanitaire urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneauxhoraires figurant à cette annexe.La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour leou les créneaux qui la concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipagerépondant aux exigences réglementaires applicables.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-01-00003 - Arrete portant requisition d entreprises de transports sanitaires afin d
assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 10
Article 2 - Prestations requises et modalités d'exécutionPendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :1. tiennent à disposition du service d'aide médicale urgente les moyens humains et maté-riels requis;2. sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel indi-qué en annexe 1;3. exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiéespar le SAMU-centre 15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique,notamment de l'article R. 6312-17-1 ;4. assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu desoins déterminé par le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.Article 3 - Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesureLa présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédierexclusivement à la carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnésen annexe 1.Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, nile tableau de garde arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ; elle aseulement pour objet d'en garantir l'exécution lorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle à lacontinuité du service.Article 5 - InexécutionLe préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par le présent arrêté.En cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, leprésident du tribunal administratifou le magistrat qu'il délegue peut, sur demande de l'autoritérequérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues par l'article L. 2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales.Le refus d'exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de sixmois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).Article 6 - NotificationLe présent arrêté est notifié sans délai :e aux entreprises mentionnées en annexe 1;e au directeur général de l'agence régionale de santé PACA;e auresponsable du SAMU-centre 15 des Bouches-du-Rhône ;e à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;e au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;e au bataillon des marins pompiers de Marseille.
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 11
Article 7 — Publicité et voie de recoursLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général de l'agencerégionale de santé PACA, le responsable du SAMU-centre 15 des Bouches-du-Rhône, ledirecteur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 01.07.2026Le préfet,
Monsieur Jacq TKOWSKIPréfet de la région a Alpes-Céte d'AzurPréfet de la zone de défifise et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-Rhône/
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 12
ANNEXE :LISTE DES SOCIETES DE TRANSPORTS SANITAIRES DECLAREES GREVISTESET ASSURANT LA GARDE AMBULANCIERE POUR LA PERIODE DU 2 JUILLET 00H00 au 3 JUILLET 20H00Date Jour ee Horaires Voiture Nom de la société Adresse de la société Représentant de la so-garde ciété (nom et qualité)| 02/07/2026 jeudi AIX NUIT 00h00-07h00 1 AMBULANCES LA MI- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérant - GUILLAUD PascalMETAINE BEL AIR02/07/2026 Jeudi ARLES 00h00-08h00 1 ARLES AMBULANCES 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gérant - PERSILLET Chris-tophe~02/07/2026 Jeudi AUBAGNE NUIT OOh00-07h00 1 AMBULANCES LA MA- _Z.I. Est Saint-Mitre, 24 avenue de Gérant - KADRI Farid &RINA la Roche Fourcade - 13683 AU- KADRI Edy... nm us — - BAGNE os Eo,02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 00h00-06h00 1 AMBULANCES SANKA = 20 rue Léo Lagrange - 13014 Gérant : DUREU Didier| NORD / ETANG MARSEILLEDE BERRE NUIT02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 00h00-06h00 2 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD / ETANG nadille - 13013 MARSEILLE_ DE BERRE NUIT oe oe a a02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD OOh00-06h00 1 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfieuri, Villa n° 6 - 13013a a MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD O00h00-06h00 2 AMBULANCES PLAN DE 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHES! GrégoryCUQUES 13011 MARSEILLE02/07/2026 jeudi MARSEILLE SUD O0h00-06h00 3 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD Pascal| VENCE SECOURS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 00h00-06h00 4 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013f 7 MARSEILLE| 02/07/2026 Jeudi MARTIGUES 00h00-08h00 1 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume - La Mède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES02/07/2026 Jeudi SALON DE PRO- O0h00-08hOO 1 AMBULANCES DE- Parc d'activitésLesRoquassiers, Gérant - GUARESEJenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -ee : 13300 SALON DE PROVENCE02/07/2026 Jeudi ETANG DE BERRE O6h00-08h00 1 AMBULANCES LA ME- 9 avenue Marane - 13220 CHA- Co-gérants - CHESI GrégoryDEENNE TEAUNEUF-LES-MARTIGUES & MACCAFERRI Julien
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 13
02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 06h00-08h00 1 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIAN! PierreNORD NUIT MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 06h00-08h00 2 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD NUIT nadille - 13013 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 06h00-08h00 3 | AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI Pierre _NORD NUIT MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 06h00-08h00 4 AMBULANCES SANKA 20 rue Léo Lagrange - 13014 Gérant : DUREU DidierNORD NUIT MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD O6h00-08h00 1 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 06h00-08h00 2 AMBULANCES LA MAR- 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI FrédéricSEILLAISE 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD O6h00-08h00 3 ABEILLE AMBULANCES 20 cours Voltaire - 13400 AU- Gérant - ZEROUK Aïcha13 BAGNE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 06h00-08h00 4 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle - Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 06h00-08h00 5 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013MARSEILLE02/07/2026 Jeudi AIX NUIT 07h00-08h00 1 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR02/07/2026 Jeudi AIX NUIT 07h00-08h00 2 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR02/07/2026 Jeudi AUBAGNE NUIT O7h00-OBh00 1 ~~ AMBULANCES LAMA- ZI. Est Saint-Mitre, 24 avenue de Gérant-KADRIFarid&RINA la Roche Fourcade - 13683 AU- KADR! EdyBAGNE02/07/2026 Jeudi AIX NORD O8h00-19h00 1 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR02/07/2026 Jeudi AIX SUD O8h00-19h00 1 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR02/07/2026 Jeudi AIX SUD O8h00-19h00 2 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR02/07/2026 Jeudi ARLES O8h00-20h00 1 ARLES AMBULANCES 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gérant - PERSILLET Chris-tophe
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 14
02/07/2026 jeudi AUBAGNE NORD 08h00-20h00 1 AMBULANCES PEYPI- Chemin du Puits Armand, Quar- Gérant - MACCAFERRI JulienNOISES tier Bédelin - 13124 PEYPIN & MERCIER Thomas & LA-—— |__| = _ a 7 PEYRE Théo 702/07/2026 Jeudi AUBAGNE SUD / 08h00-19h00 1 AMBULANCES PATRICK ZI Athélia Il - 13600 LACIOTAT Gérant - AUGERAT JulienLA CIOTAT02/07/2026 Jeudi ETANG DE BERRE O8h00-20h00 1 AMBULANCES LAME- 9 avenue Marane - 13220 CHÂ- Co-gérants - CHESI GrégoryDEENNE TEAUNEUF-LES-MARTIGUES & MACCAFERRI Julien02/07/2026 Jeudi MARSEILLE O8h00-12h00 1 AMBULANCES MANE _487 rue Jean Queillau - 13014 Gérant - TAGUELMINT SmailNORD MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE O8h00-12h00 2 AMBULANCES DELTA Les Baronnies,21rueMarcDo- Président-BCEUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 08h00-12h00 3 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD MARSEILLE02/07/2026 jeudi MARSEILLE 08h00-12h00 4 S.A.R.L. AMBULANCES 51bis chemin des Grives-13013 Gérant - PRATI PascaleNORD MIDI SECOURS MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD O8h00-10h00 1 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD OBh00-10h00 2 | = AMBULANCES LA MAR- 60boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI FrédéricSEILLAISE 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD O8h00-10h00 3 ABEILLE AMBULANCES 20 cours Voltaire - 13400 AU- Gérant - ZEROUK Aïcha13 BAGNE02/07/2026 Jeudi MARTIGUES 08h00-20h00 1 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume -La Mède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES02/07/2026 Jeudi MARTIGUES O8h00-20h00 2 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit LaChaume-LaMéde Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES02/07/2026 Jeudi SALON DE PRO- O8h00-20h00 1 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -— a 13300 SALON DE PROVENCE02/07/2026 jeudi SALON DE PRO- 08h00-20h00 2 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -13300 SALON DE PROVENCE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 1 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi 7 MARSEILLE SUD 10h00-12h00 1 bis AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle - Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 15
Gérant - AIT BARA Djamel
NORD MARSEILLE
02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 2 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, RésidencePRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013a ss 7 _ MARSEILLE02/07/2026 jeudi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 3 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 4 AMBULANCES LA MAR- 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI FrédéricSEILLAISE 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 5 ABEILLE AMBULANCES 20 cours Voltaire-13400AU- Gérant - ZEROUK Aicha13 BAGNE~ 02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 12h00-18h00 1. = AMBULANCES MANE 487 rue Jean Queillau - 13014 Gérant - TAGUELMINT SmailNORD MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 12h00-18h00 2 :AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 12h00-18h00 3 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 |Gérant: NOTARIANI PierreNORD MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 12h00-18h00 4 AMBULANCES SANKA = 20 rue Léo Lagrange - 13014 Gérant : DUREU DidierNORD MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 1 AMBULANCES 2000 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI Frédéric13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 1 = AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE| 02/07/2026 Jeudi MARSEILLESUD 12h00-18h00 1 bis :AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLESUD 12h00-18h00 2 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 3 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE| 02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 18h00-20h00 1 SARL DUREU AMBU- 20 rue Léo Lagrange - 13014 Gérant - DUREU Didier & DU-NORD LANCE MARSEILLE REU Véronique| 02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 18h00-20h00 2 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 18h00-20h00 3 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI Pierre
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 16
02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 18h00-20h001 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHES! GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 1 'AMBULANCESPRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 2 AMBULANCES LA MAR- 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI FrédéricSEILLAISE 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 2 bis AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Vaibarelle - Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 3 AMBULANCES 2000 60 boulevard de la Pomme - |Gérant : VAGNATI Frédéric13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi AIX NORD 19h00-20h00 1 AMBULANCES PONT — 1900 chemin de Bouenhoure - Gérante - FIE MarineDE L'ARC 13090 AIX EN PROVENCE02/07/2026 Jeudi AIX SUD 19h00-20h00 1 AMBULANCES LA MI- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérant - GUILLAUD Pascal _METAINE BEL AIR02/07/2026 Jeudi AUBAGNE SUD / 19h00-20h00 1 AMBULANCES LA MA- _Z.I. Est Saint-Mitre, 24 avenue de Gérant - KADRI Farid &LA CIOTAT RINA la Roche Fourcade - 13683 AU- KADRI Edy: ____ BAGNE oo02/07/2026 jeudi AIX NUIT 20h00-24h00 1 AMBULANCES LA MI- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérant - GUILLAUD PascalMETAINE BEL AIR~ 02/07/2026 Jeudi ARLES 20h00-24h00 1 ARLES AMBULANCES 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gérant - PERSILLET Chris-tophe02/07/2026 Jeudi AUBAGNE NUIT 20h00-24h00 1 AMBULANCES LA MA- _Z.I. Est Saint-Mitre, 24 avenue de Gérant - KADRI Farid &RINA la Roche Fourcade - 13683 AU- KADRI Edy: 7 = BAGNE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 20h00-24h00 1 SARL DUREU AMBU- 20 rue Léo Lagrange - 13014 Gérant - DUREU Didier & DU-NORD / ETANG LANCE MARSEILLE REU VéroniqueDE BERRE NUIT02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 20h00-24h00 2 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD/ ETANG nadille - 13013 MARSEILLEDE BERRE NUIT a02/07/2026 Jeudi MARSEILLE 20h00-24h00 3 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIAN PierreNORD/ ETANG MARSEILLEDE BERRE NUIT —— = =— de02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 20h00-24h00 1 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE
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02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 20h00-24h00 2 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude- Gérant : CHESI GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARSEILLE SUD 20h00-24h00 3 AMBULANCES LA MAR- 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI FrédéricSEILLAISE 13011 MARSEILLE| 02/07/2026 Jeudi MARSENLESUD 20h00-24h00 4 AMBULANCES 2000 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI Frédéric13011 MARSEILLE02/07/2026 Jeudi MARTIGUES 20h00-24h00 1 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume - La Mède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES02/07/2026 Jeudi MARTIGUES 20h00-24h00 2 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume - La Mède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES02/07/2026 Jeudi SALON DE PRO- 20h00-24h00 1 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -| 13300 SALON DE PROVENCE02/07/2026 Jeudi SALON DE PRO- 20h00-24h00 2 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -a 7 13300 SALON DE PROVENCE03/07/2026 Vendredi AIX NUIT 00h00-07h00 1 AMBULANCES LA MI- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérant - GUILLAUD PascalMETAINE BEL AIR03/07/2026 Vendredi ARLES O0h00-08h00 1 ARLES AMBULANCES 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gérant - PERSILLET Chris-tophe03/07/2026 Vendredi AUBAGNE NUIT O00h00-07h00 1 AMBULANCES LA MA- ZI. Est Saint-Mitre, 24 avenue de Gérant - KADRI Farid &RINA la Roche Fourcade - 13683 AU- KADRI Edy| BAGNE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 00h00-06h00 1 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BOEUF JessyNORD/ ETANG nadille - 13013 MARSEILLEDE BERRE NUIT03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 00h00-06h00 2 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD / ETANG MARSEILLEDE BERRE NUIT03/07/2026 Vendredi MARSEILLESUD OOh00-06hO0O 1 AMBULANCES CA- 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryMOINS 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD O00h00-06h00 2 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de ia Valbarelle - Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 00h00-06h00 3 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013MARSEILLE
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BAGNE
| 03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD OOh00-06h00 4 =AMBULANCES PLAN DE 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHES! GrégoryCUQUES 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARTIGUES 00h00-08h00 1 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume-LaMède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES03/07/2026 Vendredi SALON DE PRO- GOOh00-08h00 1 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -13300 SALON DE PROVENCE03/07/2026 Vendredi ETANG DE BERRE O6h00-08h00 1 AMBULANCES LA ME- 9 avenue Marane - 13220 CHÂ- Co-gérants - CHESI GrégoryDEENNE TEAUNEUF-LES-MARTIGUES & MACCAFERRI Julien03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 06h00-08h00 1 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD NUIT nadille - 13013 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi | MARSEILLE O6h00-08h00 2 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD NUIT MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 06h00-08h00 3 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD NUIT MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 06h00-08h00 4 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BCEUF JessyNORD NUIT nadille - 13013 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD O6h00-08h00 1 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 06h00-08h00 2 AMBULANCES 2000 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI Frédéric13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLESUD O6h00-08h00 3 AMBULANCES DU SUD 6 traversede la Bounaude, Bât. D Directeur Général : François- 13011 MARSEILLE BCEUF Jessy~ 03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD06h00-08h00 4 == AMBULANCESDU —15 ruedes Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 06h00-08h00 5 AMBULANCES PLAN DE 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryCUQUES 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi AIX NUIT | 07h00-08h00 1 AMBULANCES BO- 967 routede Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR| 03/07/2026 Vendredi AIX NUIT 07h00-08h00 2 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR03/07/2026 Vendredi AUBAGNE NUIT 0O7h00-08h00 1 AMBULANCES LA MA- Z.1. Est Saint-Mitre, 24 avenue de Gérant - KADRI Farid &RINA la Roche Fourcade - 13683 AU- KADRI Edy
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03/07/2026 Vendredi AIX NORD 08h00-19h00 1 AMBULANCES BO- 967 route de Calas -13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR03/07/2026 Vendredi AIX SUD 08h00-19h00 1 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR03/07/2026 Vendredi AIX SUD 08h00-19h00 2 AMBULANCES BO- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérante - AVILA-PONCE JulieREALES BEL AIR03/07/2026 Vendredi ARLES 08h00-20h00 1 ARLES AMBULANCES 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gérant - PERSILLET Chris-tophe03/07/2026 Vendredi AUBAGNE NORD O8h00-20h00 1 SOS ST ZACHARIE (so- ZA de la Foux, 560 route natio- Gérant - CHESI Grégoryciété du Var) nale - 83640 SAINT-ZACHARIE| 03/07/2026 Vendredi AUBAGNE SUD/ O8h00-19h00 1. AMBULANCES PATRICK ZI Athélia II - 13600 LA CIOTAT Gérant - AUGERAT JulienLA CIOTAT03/07/2026 Vendredi ETANGDEBERRE 08h00-20h00 1 AMBULANCES LA ME- 9 avenue Marane - 13220 CHÂ- Co-gérants - CHESI GrégoryDEENNE TEAUNEUF-LES-MARTIGUES & MACCAFERRI Julien| 03/07/2026 Vendredi MARSEILLE O8h00-12h00 1 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 08h00-12h00 2 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 08h00-12h00 3 AMBULANCES MANE 487 rue Jean Queillau - 13014 Gérant - TAGUELMINT SmailNORD MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 08h00-12h00 4 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD MARSEILLE| 03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 08h00-10hO0 1 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE| 03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD O8h00-10h00 2 AMBULANCES 2000 60 boulevard de [a Pomme - Gérant : VAGNATI Frédéric13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 08h00-10h00 3 AMBULANCES DU SUD 6 traverse de la Bounaude, Bât. D Directeur Général : François- 13011 MARSEILLE BCEUF Jessy03/07/2026 Vendredi MARTIGUES 08h00-20h00 1 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume-LaMède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES~ 03/07/2026 Vendredi MARTIGUES O8h00-20h00 2 AMBULANCES MARTE- 23 Lieu dit La Chaume-La Mède Gérant - AUGERAT JulienGALES - 13500 MARTIGUES
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03/07/2026 Vendredi SALONDEPRO- O8h00-20h00 1 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -7 : 13300SALON DE PROVENCE03/07/2026 Vendredi SALON DE PRO- O8h00-20h00 2 AMBULANCES DE- Parc d'activités Les Roquassiers, Gérant - GUARESE JenniferVENCE LEYROLLE 275 rue des Tailleurs de Pierre -pa 7 13300 SALON DE PROVENCE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 1 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013ae 7 MARSEILLE =03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 1 bis AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle - Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 2 AMBULANCES PLAN DE 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryCUQUES 13011 MARSEILLE~ 03/07/2026 Vendredi MARSEILLESUD 10h00-12h00 3 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 4 AMBULANCES 2000 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI Frédéric13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 10h00-12h00 5 AMBULANCES DU SUD 6 traverse de la Bounaude, Bât. D Directeur Général : François- 13011 MARSEILLE BCEUF Jessy03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 12h00-18h00 1 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 12h00-18h00 2 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant: NOTARIANI PierreNORD MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 12h00-18h00 3 ~ AMBULANCES MANE 487 rue Jean Queillau- 13014 Gérant- TAGUELMINT SmailNORD MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 12h00-18h00 4 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21 rue Marc Do- Président - BCEUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 1 AMBULANCES DU 15 rue des Pivoines, Résidence Gérant - AIT BARA DjamelPRADO Montfleuri, Villa n° 6 - 13013MARSEILLE 7 7 ——03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 12h00-18hOO 1 AMBULANCES PLAN DE 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryCUQUES 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 1 bis AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE
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03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 2 AMBULANCES DU SUD 6 traverse de la Bounaude, Bât. D Directeur Général : François- 13011 MARSEILLE BCEUF Jessy03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 12h00-18h00 3 = AMBULANCESLACOR- 72 avenue Louis Pasteur - 13380 Gérant - AIT BARA DjamalNICHE PLAN DE CUQUES03/07/2026Vendredi MARSEILLE 18h00-20h00 1 AMBULANCES DELTA Les Baronnies, 21rue Marc Do- Président - BŒUF JessyNORD nadille - 13013 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 18h00-20h00 2 AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 Gérant : NOTARIANI PierreNORD MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE 18h00-20h00 3 SARL DUREU AMBU- 20 rue Léo Lagrange - 13014 Gérant - DUREU Didier & DU-NORD LANCE MARSEILLE REU Véronique03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 1 AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle- Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE| 03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 1 AMBULANCES PLAN DE 6 traverse de la Bounaude - Gérant : CHESI GrégoryCUQUES 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 2 AMBULANCES LA MAR- 60 boulevard de la Pomme - Gérant : VAGNATI FrédéricSEILLAISE 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 2 bis AMBULANCES PRO- 93 boulevard de la Valbarelle - Gérant - GUILLAUD PascalVENCE SECOURS 13011 MARSEILLE03/07/2026 Vendredi MARSEILLE SUD 18h00-20h00 3 AMBULANCES LA COR- 72 avenue Louis Pasteur - 13380 Gérant - AIT BARA DjamalNICHE PLAN DE CUQUES| 03/07/2026 Vendredi AIX NORD 19h00-20h00 1 AMBULANCES PONT 1900 chemin de Bouenhoure- Gérante - FIE MarineDE L'ARC 13090 AIX EN PROVENCE03/07/2026 Vendredi AIXSUD 19h00-20h00 1 AMBULANCES LA MI- 967 route de Calas - 13320 BOUC Gérant - GUILLAUD PascalMETAINE BEL AIR03/07/2026 Vendredi AUBAGNE SUD/ 19h00-20h00 1 SOS ST ZACHARIE (so- ZA de la Foux, 560 route natio- Gérant - CHESI GrégoryLA CIOTAT ciété du Var) nale - 83640 SAINT-ZACHARIE
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transports sanitaires afin d assurer la continuite
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transport sanitaire urgent
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant réquisition d'entreprises de transports sanitaires afin d'assurer la continuité de lagarde ambulancière dans le cadre du transport sanitaire urgentLe Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 àR. 6312-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Jacques Witkowski comme préfet dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationaleorganisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le26 décembre 2002 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° DD13-0625-5220-D du 23 juin2025 fixant l'avenant n°2 au cahier des charges de la garde ambulanciére des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° DD13-0526-5003-D du 28 mai2026 arrétant le tableau de garde des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1° juin au 31 décembre 2026 ;Vu le préavis de grève à partir du 1° juillet et pour une durée non déterminée, déposé par lesprésidents des quatre fédérations professionnelles du transport sanitaire privé (CNSA, FNAA,FNAP et FNMS) des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au nom de l'association des transports sanitairesd'urgence SAS 13 par mail du 29.06.2026 ;Vu les pièces établissant l'absence de couverture des secteurs et créneaux mentionnés enannexe 1, et notamment :- La sollicitation de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence(ATSU) par mail du 30juin afin de trouver des entreprises volontaires pour remplir letableau de garde ;- La confirmation par l'ATSU de l'indisponibilité exprimée par les entreprises de gardeambulancière suivantes : Ambulances Boréales, Pont de l'Arc ambulances, Ambulancesla Mimétaine, Arles ambulances, Ambulances Martégales, Ambulances Deleyrolle,Ambulances Médéenne, Ambulances Adama, Ambulances Mane, Ambulances Delta,Ambulances Sanka, Ambulances Provence secours, Ambulances Camoins, Ambulances
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Plan de Cuques, Ambulances Prado, Ambulances la marseillaise, Ambulances Abeille,Ambulances 2000, Ambulances du sud, Ambulances SOS St Zacharie, AmbulancesPatrick, Ambulances la Marina ;- La notification par l'ATSU de l'absence de participation au mouvement de grève de lasociété Ambulances Glanum sur le secteur de Saint-Remy-de-Provence qui effectuerala garde dans les conditions définies par le tableau de garde en vigueur ;- L'absence de possibilité de remplacement dans les conditions prévues par le cahier descharges du département et dans des délais raisonnables ;- La sollicitation du service départemental d'incendie et de secours et du bataillon desmarins-pompiers de Marseille sur leur capacité à prendre en charge la gardeambulancière compte-tenu des carences et leur réponse par mail du 30 juin 2026indiquant leur incapacité à prendre en charge la garde des secteurs suivants, d'autantplus dans le contexte de la vigilance rouge feux de forêt déclenchée pour la journée du1°" juillet 2026 :o AIX EN PROVENCE NORDAIX EN PROVENCE SUDARLESAUBAGNE NORDAUBAGNE SUD LA CIOTATMARSEILLE NORDETANG DE BERREMARSEILLE SUDMARTIGUESSALON DE PROVENCE ;
000000 0 0 0
Considérant qu'en application de l'article R. 6312-19 du code de la santé publique,l'organisation de la garde des transports sanitaires est définie par un cahier des chargesdépartemental arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'enapplication de l'article R. 6312-21 du même code, le tableau de garde doit assurer, dans chaquesecteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d'au moins unvéhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage conforme (Article R6312-19 CSP, ArticleR6312-21 CSP) ;Considérant qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la santé publique, l'ensembledes entreprises agréées du département a été sollicité pour l'établissement ou l'ajustement dutableau de garde ; que les possibilités de remplacement prévues par le cahier des charges ontété recherchées ; que, malgré ces diligences, les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1demeurent non couverts (Article R6312-22 CSP);Considérant que, pour les secteurs susmentionnés et créneaux (le 1° juillet de 06h a 24h)aucune entreprise volontaire ne s'est engagée, les entreprises initialement inscrites ont faitconnaître leur refus, les solutions de mutualisation ou de remplacement n'ont pu aboutir ;Considérant qu'une telle carence compromet la capacité du service d'aide médicale urgenteà obtenir, dans des délais compatibles avec l'état des patients, la réalisation des transportssanitaires urgents qu'il lui appartient de déclencher ; qu'en vertu de l'article R. 6312-17-1 ducode de la santé publique, les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitairepeuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire urgentnécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient (Article R6312-17-1 CSP) ;
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Considérant que, eu égard aux caractéristiques des secteurs concernés, notamment leurdensité de population, le volume habituel d'activité des transports sanitaires, les délaisd'intervention constatés, ainsi qu'au contexte particulier prévu pour la journée du 1er juillet,marqué par une vigilance météorologique jaune pour fortes chaleurs et une vigilance rougerelative au risque de feux de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône, l'absence decouverture sanitaire serait de nature à compromettre gravement et de manière prévisible lasécurité et la salubrité publiques ;Considérant que les moyens susceptibles d'être mobilisés en substitution, notamment ceux duservice départemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans desconditions suffisantes et pérennes l'intégralité des transports concernés sans altérer l'exercicede leurs missions propres ;Considérant l'urgence ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubritépubliques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivreles objectifs de maintien de l'ordre public, le préfet peut, par arrêté motivé, réquisitionner toutbien ou service ; que l'arrêté doit fixer la nature des prestations requises, la durée de la mesureet les modalités de son application (Article L. 2215-1 CGCT);Considérant qu'en l'espèce, eu égard à l'imminence des créneaux non couverts, à l'échec desdémarches préalables engagées dans le cadre de l'organisation de la garde ambulancière et àl'absence d'autre moyen immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictementdans la mesure nécessaire, les entreprises mentionnées en annexe 1;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé PACA ;ARRÊTE :Article 1er - Objet de la réquisitionLes entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe 1 sont réquisitionnées,strictement dans la mesure nécessaire, afin d'assurer la continuité de la garde ambulanciéredans le cadre du transport sanitaire urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneauxhoraires figurant à cette annexe.La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour leou les créneaux qui la concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipagerépondant aux exigences réglementaires applicables.Article 2 - Prestations requises et modalités d'exécutionPendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :1. tiennent à disposition du service d'aide médicale urgente les moyens humains et maté-riels requis ;2. sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel indi-qué en annexe 1;
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3. exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiéespar le SAMU-centre 15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique,notamment de l'article R. 6312-17-1 ;4. assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu desoins déterminé par le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.Article 3 - Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesureLa présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédierexclusivement à la carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnésen annexe 1.Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, nile tableau de garde arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ; elle aseulement pour objet d'en garantir l'exécution lorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle à lacontinuité du service.Article 5 - InexécutionLe préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par le présent arrêté.En cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, leprésident du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autoritérequérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues par l'article L. 2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales.Le refus d'exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de sixmois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).Article 6 - NotificationLe présent arrêté est notifié sans délai :° aux entreprises mentionnées en annexe 1;e au directeur général de l'agence régionale de santé PACA;e au responsable du SAMU-centre 15 des Bouches-du-Rhône ;e à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;e au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;e au bataillon des marins pompiers de Marseille.Article 7 — Publicité et voie de recoursLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
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Article 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général de l'agencerégionale de santé PACA, le responsable du SAMU-centre 15 des Bouches-du-Rhône, ledirecteur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 30.06.2026Le préfet,
Monsieur Jac ITKOWSKIPréfet dels 491 ce-Alpes-Céte d'AzurPréfet de 5 sone de Céfense et de sécurité sudPréfet d Boufhes-du-Rhône
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LISTE DES SOCIETES DE TRANSPORTS SANITAIRES DECLAREES GREVISTESANNEXE:
ET ASSURANT LA GARDE AMBULANCIERE POUR LA JOURNEE du 1° JUILLET 2026
Representant de la societe (nom etSecteur de garde Horaires Nom de la societe Adresse de la societe qualite)AIX NORD 08h00-19h00 AMBULAT EOREALES 967 route de Calas - 13320 BOUC BEL AIR Gerante - AVILA-PONCE JulieAIX NORD 19h00-20h00 AMBULANCES PONT DE L'ARC 1900 chemin de Bouenhoure - 13090 AIX EN Gerante - FIE Marinevoiture 1 PROVENCE
AIX SUD O8h00-19h00 ~ "os 967 route de Calas - 13320 BOUC BEL AIR Gerante - AVILA-PONCE JulieAIX SUD 08h00-19h00 Se io. REALES 967 route de Calas - 13320 BOUC BEL AIR Gerante - AVILA-PONCE JulieAIX SUD 19h00-20h00 ane 967 route de Calas - 13320 BOUC BEL AIR Gerant - GUILLAUD PascalAIX NUIT 20h00-24h00 AMBULANCE LA MIMETAINE 967 route de Calas - 13320 BOUC BEL AIR Gerant - GUILLAUD PascalARLES O8h00-20h00 le 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gerant - PERSILLET ChristopheARLES 20h00-24h00 ARES RRP ANGES 12, rue Copernic - 13200 ARLES Gerant - PERSILLET Christophevoiture 1
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MARTIGUES 08h00-20h00 AMBULANCES MARTEGALES 23 Lieu dit La Chaume - La Mede - 13500 MAR- Gerant - AUGERAT Julienvoiture 1 TIGUES
MARTIGUES 08h00-20h00 AMBULANCES MARTEGALES 23 Lieu dit La Chaume - La Mede - 13500 MAR- Gerant - AUGERAT Julienvoiture 2 TIGUESMARTIGUES 20h00-24h00 AMBULANCES MARTEGALES 23 Lieu dit La Chaume - La Mede - 13500 MAR- Gerant - AUGERAT Julienvoiture 1 TIGUESMARTIGUES 20h00-24h00 AMBULANCES MARTEGALES 23 Lieu dit La Chaume - La Mede - 13500 MAR- Gerant - AUGERAT Julienvoiture 2 TIGUESAMBULANCES DELEYROLLE Parc d'activites Les Roquassiers - 275 rue des .SALON DE PROVENCE 08h00-20h00 voiture 1 Tailleurs de Pierre - 13300 SALON DE PROVENCE Gerante - GUARESE Jennifer
AMBULANCES DELEYROLLE Parc d'activites Les Roquassiers - 275 rue des .SALON DEPROMENCE || Q6h00-20409 voiture 2 Tailleurs de Pierre - 13300 SALON DE PROVENCE | Gerante - GUARESE JenniferAMBULANCES DELEYROLLE Parc d'activites Les Roquassiers - 275 rue des ,SALON DE PROVENCE 20h00-24h00 voiture 1 Tailleurs de Pierre - 13300 SALON DE PROVENCE Gerante - GUARESE Jennifer
AMBULANCES DELEYROLLE Parc d'activites Les Roquassiers - 275 rue des .SALON DE PROVENCE 20h00-24h00 voiture 2 Tailleurs de Pierre - 13300 SALON DE PROVENCE Gerante - GUARESE Jennifer
AMBULANCES LA MEDEENNE 9 avenue Marane - 13220 CHATEAUNEUF-LES- | Co-gerants - CHESI Gregory & MAC-EVANGWBCERRE 96h00-08h00 voiture 1 MARTIGUES CAFERRI JulienAMBULANCES LA MEDEENNE 9 avenue Marane - 13220 CHATEAUNEUF-LES- | Co-gerants - CHESI Gregory & MAC-ETANGIDE'REBRE 08h00-20h00 voiture 1 MARTIGUES CAFERRI JulienMARSEILLE NORD / AMBULANCES ADAMA a .ETANG DE BERRE NUIT 20h00-24h00 voiture 1 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI Pierre
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RU 20h00-24h00 AMENER SANA 20 rue Leo Lagrange - 13014 MARSEILLE Gerant : DUREU Didieracne N Ur 20h00-24h00 a, Les Baronnies - et Mare Ponaaille - 13013 President - BOEUF Jessy
MARSEILLE NORD O8h00-12h00 re nama 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI PierreMARSEILLE NORD O8h00-12h00 AMECRANCEE MANE 487 rue Jean Queillau - 13014 MARSEILLE Gerant - TAGUELMINT SmailMARSEILLE NORD 08h00-12h00 AMBULANCES DELTA Les Baronnies - 21 rue Marc Donadille - 13013 President - BOEUF Jessyvoiture 3 MARSEILLEMARSEILLE NORD 08h00-12h00 AMBULANCES DELTA Les Baronnies - 21 rue Marc Donadille - 13013 President - BOEUF Jessyvoiture 4 MARSEILLE
MARSEILLE NORD 12h00-18h00 PME ES AOAMR 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI PierreMARSEILLE NORD 12h00-18h00 aan 487 rue Jean Queillau - 13014 MARSEILLE Gerant - TAGUELMINT SmailMARSEILLE NORD 42h00-18h00 AMBULANCES DELTA Les Baronnies - 21 rue Marc Donadille - 13013 President - BOEUF Jessyvoiture 3 MARSEILLE
MARSEILLE NORD 12h00-18h00 ARS Pas 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI PierreMARSEILLE NORD 18h00-20h00 AMEMESNEES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI Pierrevoiture 1
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AMBULANCES SANKAMARSEILLE NORD 18h00-20h00 voiture 2 20 rue Leo Lagrange - 13014 MARSEILLE Gerant : DUREU DidierAMBULANCES DELTA Les Baronnies - 21 rue Marc Donadille - 13013 .MARSEILLE NORD 18h00-20h00 voiture 3 MARSEILLE President - BOEUF JessyMARSEILLE NORD 06h00-08h00 = AMBULANCES'ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI Pierrevoiture 1 - hors Etang de BerreAMBULANCES DELTA Les Baronnies - 21 rue Marc Donadille - 13013 .MARSEILLE NORD 06h00-08h00 voiture 2 - hors Etang de Berre MARSEILLE President - BOEUF JessyAMBULANCES DELTA Les Baronnies - 21 rue Marc Donadille - 13013 .MARSEILLE NORD 06h00-08h00 voiture 3 - hors Etang de Berre MARSEILLE President - BOEUF JessyMARSEILLE NORD 06h00-08h00 . AMBULANCES ADAMA 553 rue Saint Pierre - 13012 MARSEILLE Gerant : NOTARIANI Pierrevoiture 4 - hors Etang de BerreAMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD 06h00-08h00 voiture 1 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA DjamelMARSEILLE SUD 06h00-08h00 AMENER " does 60 Boulevard de la Pomme - 13011 MARSEILLE Gerant : VAGNATI FredericMARSEILLE SUD 06h00-08h00 ABEILLE eg " 20 cours Voltaire - 13400 AUBAGNE Gerante - ZEROUK AichaAMBULANCES PLAN DEMARSEILLE SUD 06h00-08h00 CUQUES 6 traverse de la Bounaude - 13011 MARSEILLE Gerant : CHESI Gregoryvoiture 4AMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 06h00-08h00 COURS 93 Boulevard de la Valbarelle - 13011 MAR- Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 5 SEILLE
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AMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD O8h00-10h00 voiture 4 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA DjamelMARSEILLE SUD 08h00-10h00 ct " RSEILLAISE 60 Boulevard de la Pomme - 13011 MARSEILLE Gerant : VAGNATI FredericMARSEILLE SUD 08h00-10h00 ABEILLE A 13 20 cours Voltaire - 13400 AUBAGNE Gerante - ZEROUK AichaAMBULANCES PLAN DEMARSEILLE SUD 08h00-10h00 CUQUES 6 traverse de la Bounaude - 13011 MARSEILLE Gerant : CHESI Gregoryvoiture 4AMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 08h00-10h00 COURS 93 Boulevard de la valbarelle 7 13011 MAR Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 5AMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD 10h00-12h00 voiture 1 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA Djamel
MARSEILLE SUD 10h00-12h00 AMBULANCES NES " RSEILLAISE 60 Boulevard de la Pomme - 13011 MARSEILLE Gerant : VAGNATI FredericMARSEILLE SUD 10h00-12h00 ABEILLE ee = 20 cours Voltaire - 13400 AUBAGNE Gerante - ZEROUK AichaAMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 10h00-12h00 COURS 93 Boulevard de la nets - 18011 MAR- Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 4
MARSEILLE SUD 10h00-12h00 AMEL i aa 6 traverse de la Bounaude - 13011 MARSEILLE Gerant : CHESI GregoryAMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 10h00-12h00 COURS 93 Boulevard de la Valbarelle - 13011 MAR- Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 6 SEILLE :
10
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 33
AMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD 12h00-18h00 voiture 4 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA DjamelMARSEILLE SUD 12h00-18h00 AVR ae, 60 Boulevard de la Pomme - 13011 MARSEILLE Gerant : VAGNATI FredericMARSEILLE SUD 12h00-18h00 AMBULANCES DU SUD 6 traverse de la Bounaude - Bat. D - 13011 MAR- | Directeur General : Francois BOEUFvoiture 3 SEILLE JessyAMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 12h00-18h00 COURS 93 Boulevard de la Mere ON MAR- Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 4AMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD 12h00-18h00 voiture 5 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA DjamelAMBULANCES PLAN DEMARSEILLE SUD 18h00-20h00 CUQUES 6 traverse de la Bounaude - 13011 MARSEILLE Gerant : CHESI Gregoryvoiture 1AMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 18h00-20h00 COURS 99 LL aie = ~ 1601 MARE Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 2MARSEILLE SUD 18h00-20h00 de 2009 60 Boulevard de la Pomme - 13011 MARSEILLE Gerant : VAGNATI FredericAMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 18h00-20h00 COURS EM rdle hehe "Age MAR- Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 4AMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD 18h00-20h00 voiture 5 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA DjamelAMBULANCES DU PRADO 15 rue des Pivoines - Residence Montfleuri - Villa .MARSEILLE SUD 20h00-24h00 voiture 1 n deg 6 - 13013 MARSEILLE Gerant - AIT BARA Djamel
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 34
AMBULANCES PLAN DEMARSEILLE SUD 20h00-24h00 CUQUES 6 traverse de la Bounaude - 13011 MARSEILLE Gerant : CHESI Gregoryvoiture 2AMBULANCES PROVENCE SE-MARSEILLE SUD 20h00-24h00 COURS vabeevevard de ee 13011 MAR- Gerant - GUILLAUD Pascalvoiture 3MARSEILLE SUD 20h00-24h00 ees 2000 60 Boulevard de la Pomme - 13011 MARSEILLE Gerant : VAGNATI FredericSOS ST ZACHARIE (societe du ,ZA de la Foux - 560 Route nationale - 83640AUBAGNE NORD 08h00-20h00 Var) _ SAINT-ZACHARIE Gerant - CHESI Gregoryvoiture 1 - semaine impaire
AUBAGNE SUD / LA CIO: | Oaho-19h00 RMESLANEE" "RER ZI Athelia Il - 13600 LA CIOTAT Gerant - AUGERAT JulienTAT voiture 1 - semaine impaireAUBAGNE SUD / LA CIO- AMBULANCES LA MARINA Z.I. Est Saint-Mitre - 24 Avenue de la Roche .TAT 19n00-20h00 voiture 1 - semaine impaire Fourcade - 13683 AUBAGNE Cerents-FABRI halle cahSealedyAMBULANCES LA MARINA ZI. Est Saint-Mitre - 24 Avenue de la Roche FAUBAGNE NUIT 07h00-08h00 voiture 1 Fourcade - 13683 AUBAGNE Gerants - KADRI Farid & KADRI EdyAUBAGNE NUIT 20h00-24h00 AMBULANCES LA MARINA ZI. Est Saint-Mitre - 24 Avenue de la Roche Gerants - KADRI Farid & KADRI Edyvoiture 1 Fourcade - 13683 AUBAGNE
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assurer la continuite de la garde ambulanciere dans le cadre du transport sanitaire urgent 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-04-00040
Autorisation de délocalisation du site secondaire
du SAMSAH SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200 NICE
pour une implantation au 306-312 avenue de
fabron - 06200 NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et
l'Épanouissement des Handicapés (APREH)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-04-00040 - Autorisation de délocalisation du site secondaire du SAMSAH
SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200 NICE pour une implantation au 306-312 avenue de fabron - 06200 NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)
36
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0326-2279-DDOMS/DPH-PDS/N° 2026-022
ARRÊTÉautorisant la délocalisation du site secondaire du SAMSAH SAINT-ANTOINEsis, 60-66 avenue Joseph Durandy — 06200 NICEpour une implantation au 306-312 avenue de fabron — 06200 NICEgéré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)FINESS EJ : 06 079 154 8FINESS EP : 06 003 098 8FINESS ES 1 : 06 003 099 6FINESS ES 2 : 06 003 100 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux mentionnés à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 17 décembre 2021 portant adoption du SchémaDépartemental de l'Autonomie 2022-2026 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147. boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40htlos'//www.paca.ars sante. fr/ Page 1/3
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SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200 NICE pour une implantation au 306-312 avenue de fabron - 06200 NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)
37
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 7 octobre 2022 portant création de laMaison Départementale de l'Autonomie ;Vu l'arrêté conjoint n° 2022-002 du 8 avril 2022 portant autorisation de création d'un Serviced'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 30 places dédiées à l'accueil et laprise en charge de personnes adultes présentant des troubles du spectre autistique géré par |'APREH ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026, signé le 16 février 2022, entre l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et l'APREH ;Vu le dossier transmis le 20 juin 2025 par l'APREH relatif au déménagement du site secondaire du SAMSAHSAINT-ANTOINE sis, 60-66 avenue Joseph Durandy — 06200 Nice (site de la MAS Palmerose) pour uneimplantation au 306-312 avenue de Fabron — 06200 Nice (site de l'IME La Corniche Fleurie) ;Vu le procès-verbal du 1% décembre 2025 relatif a la conformité sur pièces du site secondaire duSAMSAH SAINT-ANTOINE délocalisé au 306-312 avenue de Fabron -— 06200 Nice ;Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le procès-verbal de conformité atteste de l'adaptation des nouveaux locaux et de leurconformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
ARRÊTENT
Article 1 : le déménagement du site secondaire du SAMSAH SAINT-ANTOINE, géré par l'APREH, initialementsitué au 60-66 avenue Joseph Durandy — 06200 Nice au sein des locaux situés au 306-312 avenue de Fabron —06200 Nice, est autorisé à compter de la date de signature de la présente décision.Article 2: la capacité du SAMSAH SAINT-ANTOINE et de ses établissements secondaires reste fixée a30 places avec un fonctionnement en file active.Article 3 : les caractéristiques du SAMSAH SAINT-ANTOINE sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : APREHAdresse : 549 boulevard Pierre Sauvaigo — bâtiment 2 —- 06480 La COLLE-SUR-LOUPNuméro d'identification : 06 079 154 8Statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueNuméro SIREN : 383 497 765Entité Etablissement - principal : SAMSAH SAINT-ANTOINE (EP)N° FINESS : 06 003 098 8Adresse : 46 bis avenue Henri Dunant — BP 14211 — 06130 GRASSEN° SIRET : 383 497 765 00230Catégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapéMode de tarification :[57] DGS ARS & hébergement PCD - sous CPOMPour 10 places :Code catégorie discipline d'équipement : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personneshandicapéesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Agence régionale de sanié Provence-AlnesCate d'Avur - Direction departemeaale des Alpes Marilimes - Centre adminstratil 147, boulevard du Mercantour -gâliment Mont dos Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél: 04.13,55.80.10 / Fax: 04,13.55.80 40hitos/Avww.paca.ars. same. fr! Page 2/3
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SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200 NICE pour une implantation au 306-312 avenue de fabron - 06200 NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)
38
Entité Etablissement — secondaire : SAMSAH LES BAOUS (ES)N°FINESS : 06 003 099 6Adresse : 1425 route de Saint Jeannet — 06140 VENCECatégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapéPour 10 places :Code catégorie discipline d'équipement : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personneshandicapéesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientéle : [437] Troubles du spectre de |'autisme
Entité Etablissement — secondaire : SAMSAH PALMEROSE (ES)N° FINESS ES : 06 003 100 2Adresse : 306-312 avenue de fabron — 06200 NICECatégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapéPour 10 places :Code catégorie discipline d'équipement : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personneshandicapéesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 8 avril 2022.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionnées à l'article L.313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départementaldes Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Nice dans ledélai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous formeélectronique sur le site internet du département dans son intégralité, sous un format non modifiable et dans desconditions propres à en effectuer le téléchargement.Nice, le 0 4 MAI 2026
a Le Présidentdu Conseil Départementaldes Alpes-MaritimesLe Directeur Généralde l'Agence régionale d
éral Adjointj ivier BrahicAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre Sébastien MARTIN du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.sante. fr/ Page 3/3
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SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200 NICE pour une implantation au 306-312 avenue de fabron - 06200 NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-04-00040 - Autorisation de délocalisation du site secondaire du SAMSAH
SAINT-ANTOINE
sis, 60-66 avenue Joseph Durandy - 06200 NICE pour une implantation au 306-312 avenue de fabron - 06200 NICE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)
40
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-02-00003
Autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile d'appui à la protection de
l'enfance (EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin
de Vosgelade - 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant une
double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le territoire du département des
Alpes-Maritimes et gérée par l'UGECAM PACA ET
CORSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-02-00003 - Autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance (EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade - 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant une double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le territoire du département des Alpes-Maritimes et gérée par l'UGECAM PACA ET CORSE
41
EsEPUBLIQUERANCAISEibertégalitératernité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Réf : DD06-0626-5408-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N° 2026-089
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


DÉCISION

portant autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance (EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade – 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant une double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le territoire du département des Alpes-Maritimes
et gérée par l'UGECAM PACA ET CORSE


FINESS EJ : 13 003 781 5

FINESS ET : 06 078 005 3


Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D .312-2, L .313-1, L .313-3, L .313-4,
L.313-6 et D.313-11 à D.313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

Vu l'instruction DGCS/SD2B/SP1/2024/72 du 14 août 2024 relative à la contractualisation
Préfet/Agence Régionale de santé/Conseil Départemental en prévention et protection de l'enfance pour
l'année 2024 ;





Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-02-00003 - Autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance (EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade - 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant une double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le territoire du département des Alpes-Maritimes et gérée par l'UGECAM PACA ET CORSE
42
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Vu la décision n° 2023 -048 du 3 octobre 2023 autorisant le regroupement en Dispositif « DITEP » de l'ITEP
« Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade – 06140 Vence (06 078 005 3), de l'ITEP «Vosgelade La Gaude»
sis, route de Saint Laurent – lieu-dit le plan de bois – RD 118 – 06 610 La Gaude (06 002 088 0), de l'ITEP
« Vosgelade Villeneuve Loubet » sis, chemin des Hautes Ginestières – 06270 Villeneuve Loubet (06 078 012 9),
et du SESSAD préprofessionnel « Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade – 06140 Vence
(ET : 06 002 465 0) en Dispositif i ntégré (DITEP) sous le numéro FINESS unique de l'ITEP « Vosgelade »
(06 078 005 3) géré par l'UGECAM PACA et Corse ;

Vu la décision n° 2023 -049 du 6 octobre 2023 autorisant la transformation de 7 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire et 8 places d'accueil de jour ; transformation de 9 places
d'hébergement permanent en 23 places de SESSAD pour public présentant des difficultés psychologiques au
sein du DITEP « Vosgelade » géré par l'UGECAM PACA et Corse ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2019-2023 signé le 31 décembre 2019 entre l'Union
pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie Provence -Alpes-Côte d'Azur et Corse
(UGECAM PACA et Corse) et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le projet de création d'une équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance (EMAPE) transmis le
25 octobre 2024 à l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur par l'UGECAM PACA et Corse,
dans l'objectif d'apporter des solutions d'accompagnement adaptées à des enfants et adolescents de 6 à 17 ans
en situation de handicap et confiés aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, lors de situation
complexe aiguë ;

Vu le courriel de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2024 informant l'UGECAM
PACA et Corse du financement de son projet dans le cadre du contrat départemental de prévention et de
protection de l'enfance ;

Vu le Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfa nce 2024 signé le 24 décembre 2024 entre
le Président du Conseil Départemental des Alpes -Maritimes, le préfet des Alpes -Maritimes et le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2025 -2027 signé le 19 décembre 2025
entre le Président du Conseil Départemental des Alpes -Maritimes, le Préfet des Alpes -Maritimes et le Directeur
Générale de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;

Considérant que le projet répond aux besoins du département des Alpes-Maritimes ;

Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de
la dotation régionale fixée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

Considérant que cette équipe mobile contribue à la mise en œuvre d'une Réponse Accompagnée Pour Tous
(RAPT) en faveur des jeunes présentant une double vulnérabilité « ASE-handicap » ;

Considérant que l'identification de cette Équipe Mobile n'entraine pas de modification des caractéristiques
FINESS de l'établissement ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,










Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-02-00003 - Autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance (EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade - 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant une double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le territoire du département des Alpes-Maritimes et gérée par l'UGECAM PACA ET CORSE
43
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

DÉCIDE


Article 1 : l'autorisation est accordée à l'UGECAM PACA et Corse pour la création d'une Équipe Mobile d'Appui
à la Protection de l'Enfance (EMAPE) adossée au Dispositif intégré Institut Thérapeutique Éducatif et
Pédagogique (DITEP) « Vosgelade » situé au 1028 chemin de Vosgelade – 06140 Vence, à compter de la date
de signature de la présente décision.

Cette équipe interviendra 365 jours par an sur l'ensemble du département des Alpes -Maritimes, en vue
d'accompagner 10 enfants et adolescents , en file active, de 6 à 17 ans présentant tout type de handicap
accueillis dans des lieux de vie de la Protection de l'Enfance, pour des situations complexes nécessitant un
accompagnement aigu et/ ou chronique.

Article 2 : la capacité arrêtée dans la présente autorisation est donnée à titre indicatif et p eut évoluer en
fonction de l'activité réelle de l' Équipe Mobile. La file active mentionnée ne constitue pas un plafond fixe et
pourra être revue au fil des années, en fonction des besoins et des demandes d'accompagnement, sans pour
autant faire l'objet d'une mise à jour formelle de l'autorisation chaque année.
Toutefois, l'Équipe Mobile devra accompagner a minima 10 personnes en file active.

Article 3 : l'Équipe Mobile a vocation à effectuer les missions suivantes :

• évaluer les besoins pour chaque enfant repéré,
• proposer un projet d'accompagnement global pour chaque enfant (évaluation, formation et intervention
en renfort des professionnels de la protection de l'enfance),
• accompagner à la mise en œuvre d'un projet d'accompagnement durable à la fin de l'accompagnement
de l'Équipe Mobile.

Article 4 : la capacité totale du DITEP « Vosgelade » reste fixée à 135 places.

Article 5 : la prestation de l' Équipe Mobile d'Appui à la Protection de l'Enfance (EMAPE) pour des enfants et
adolescents de 6 à 17 ans présentant une double vulnérabilité « ASE-handicap », fonctionnant 365 jours sera
indiquée en commentaire au répertoire du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les
conditions de l'autorisation mentionnées à l' article L .313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles
d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d 'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 8 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est charg é de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le





02/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-02-00003 - Autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile d'appui à la protection de l'enfance (EMAPE),
adossée au DITEP « Vosgelade » sis, 1028 chemin de Vosgelade - 06140 VENCE
Intervenant auprès de jeunes présentant une double-vulnérabilité « ASE-handicap »
en file active sur le territoire du département des Alpes-Maritimes et gérée par l'UGECAM PACA ET CORSE
44
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-18-00005
Centre Hospitalier Valvert-arrêté Conseil de
Surveillance-18062026 Dpt des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-18-00005 - Centre Hospitalier Valvert-arrêté Conseil de Surveillance-18062026 Dpt des
Bouches-du-Rhone 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DD13-0626-5574-D

ARRETE

modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier psychiatrique Valvert
Département des Bouches-du-Rhône



Le Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099 -879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualité de
Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le Projet Régional de Santé Provence Alpes Côte-d'Azur 2023-2028 en date du 26 octobre 2023;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 08 janvier 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Valvert ;

Vu le courrier en date du 15 juin 2026 du centre hospitalier Valvert portant désignation des membres des
collectivités territoriales, suite aux élections municipales, au sein du conseil de surveillance;

Vu les délibérations et attestations de non-incompatibilité des représentants des collectivités territoriales ;

Considérant l'absence de communication de l'attestation de non-incompatibilité concernant le représentant de la
commune de Marseille ;

Considérant qu'en application du deuxième alinéa de l'article R. 6143 -12 du code de la santé publique, l'ancien
membre représentant de la commune de Marseille continue dès lors de siéger jusqu'à la désignation régulière de
son remplaçant lors du prochain conseil municipal annoncé le 26 juin 2026 ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-18-00005 - Centre Hospitalier Valvert-arrêté Conseil de Surveillance-18062026 Dpt des
Bouches-du-Rhone 46




Considérant que l'arrêté en date du 8 janvier 2026 visé supra, mentionne Madame Isabelle LAUSSINE ;


ARRETE

Article 1er

Le conseil de surveillance du centre hospitalier Valvert - 78, Boulevard des Libérateurs BP 113 -13391 Marseille
Cedex 11, établissement public de santé de ressort départemental à 15 membres, est modifié comme suit:


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Madame Isabelle LAUSSINE, représentant de la commune de Marseille ;

- Madame Michèle RUBIROLA et M onsieur. Yannick OHANESSIAN, représentants la Métropole Aix -Marseille-
Provence;

- Monsieur Thierry SANTELLI et Madame Alison DEVAUX, représentants le Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône;


2°) En qualité de représentant du personnel

- Madame Béatrice DELMAS, représentant la Commission de s Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -
Techniques;

- Madame le Docteur Daphné GOIRAND et M adame le Docteur Flore LEVRAT, représentant s la Commission
Médicale d'Etablissement ;

- Monsieur Nicolas TONUSSI et M onsieur Félix BOUKHEMIA, représentants désignés par les organisations
syndicales ;


3°) En qualité de personnalité qualifiée
➢ désignés par le Directeur Général de l'ARS PACA:
- Monsieur Jean COETMEUR et Madame Martine BENSADOUN, personnalités qualifiées;

➢ désignés par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône:
- Monsieur Jean-Claude ROSE, personnalité qualifiée;

- Monsieur Richard CAUSSE et Monsieur Jacques VERNAZ, représentants des usagers ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Vice Président du Directoire du centre hospitalier Valvert

- Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique

- Le Directeur de la caisse d'Assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-18-00005 - Centre Hospitalier Valvert-arrêté Conseil de Surveillance-18062026 Dpt des
Bouches-du-Rhone 47



- Le représentant des familles de personnes accueillies/uniquement pour les établissements délivrant des soins de
longue durée ou gérant un EHPAD




Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 3

Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers.

Article 4

Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône et le Directeur du centre
hospitalier Valvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur et de la Préfecture du
département des Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le































18/06/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-18-00005 - Centre Hospitalier Valvert-arrêté Conseil de Surveillance-18062026 Dpt des
Bouches-du-Rhone 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00008
Décision portant attribution de la licence de
transfert N°83#000734 à la SELAS PHARMACIE
PROVENCALE dans la commune de LA FARLEDE
(83210).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00008 - Décision portant attribution de la licence de transfert N°83#000734 à la
SELAS PHARMACIE PROVENCALE dans la commune de LA FARLEDE (83210). 49
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Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0626-5720-D

DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°83#000734 A LA SELAS LA PHARMACIE
PROVENCALE DANS LA COMMUNE DE LA FARLEDE (83210)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicament compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n°202 5-1362 du 26 décembre 202 5 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var du 25 novembre 1947 enregistrant la licence n°168 pour la création
d'une officine de pharmacie à LA FARLEDE ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var du 18 avril 1963, autorisant monsieur PANTALACCI François,
pharmacien à LA FARLEDE, titulaire de la licence n°168 à transférer son officine au n°2 de la même rue ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var du 25 juillet 1985, enregistrant sous le numéro 681, conformément
aux dispositions de l'article L.574 du code de santé publique, la déclaration de monsieur Pierre VILLA faisant
connaître son intention d'exploiter l'officine de pharmacie sise 93 rue de la République à LA FARLEDE ;

Vu la demande enregistrée le 15 avril 2026, présentée par la SELAS LA PHARMACIE PROVENCALE (pharmacie
GOMBERT), exploitée par monsieur Guillaume GOMBERT , pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise
93 rue de la République à LA FARLEDE (83210), en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau
local situé 108 place du Docteur Raymond Abrines à LA FARLEDE (83210) ;

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SELAS PHARMACIE PROVENCALE dans la commune de LA FARLEDE (83210). 50
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Vu la saisine en date du 16 avril 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Corse, de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France d u Var, de l'Union des Syndicats de
Pharmaciens d'Officine de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable rendu le 29 avril 2026 par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du Var ;

Vu l'avis favorable rendu le 21 mai 2026 par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence -Alpes-
Côte d'Azur-Corse ;

Vu l'avis technique favorable rendu le 16 juin 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Provence -Alpes-Côte d'Azur n'ayant pas
rendu leur avis dans les délais impartis, celui-ci, est réputé être rendu ;

Considérant que la pharmacie GOMBERT sise 93 rue de la République à LA FARLEDE (83210), sollicite un
transfert vers un nouveau local situé 108 place du Docteur Raymond Abrines à LA FARLEDE (83210) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'ef fectue au sein du même quartier dénommé « le village » dans la
commune de LA FARLEDE (83210), délimité par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé comme
suit, au nord par les limites communales, à l'est par l'A57, au sud par l'A57/la D554/le Ruisseau Lambert et à
l'ouest par le Ruisseau Lambert/les limites communales, vers un local distant de 140 mètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromett re l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et
ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125-3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes en véhicules particuliers ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00008 - Décision portant attribution de la licence de transfert N°83#000734 à la
SELAS PHARMACIE PROVENCALE dans la commune de LA FARLEDE (83210). 51
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
d'arrondissement d'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de LA FARLEDE dans son procès -
verbal en date du 23 juillet 2025 ;

Considérant que l'avis émis en date du 16 juin 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique,
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et garantissent
un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle-ci restant desservie par la pharmacie GOMBERT (dans son nouveau local) ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125-3-2 et L.5125-3-3 du
code de la santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral du département du Var du 25 novembre 1947 enregistrant la licence n°168 pour la création
d'une officine de pharmacie à LA FARLEDE est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral du département du Var du 18 avril 1963, autorisant monsieur PANTALACCI François,
pharmacien à LA FARLEDE, titulaire de la licence n°168 à transférer son officine au n°2 de la même rue est
abrogé à compter de la déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 3 :

La demande enregistrée le 15 avril 2026, présentée par la SELAS LA PHARMACIE PROVENCALE (pharmacie
GOMBERT), exploitée par monsieur Guillaume GOMBERT , pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise
93 rue de la République à LA FARLEDE (83210), en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau
local situé 108 place du Docteur Raymond Abrines à LA FARLEDE (83210) est accordée.

Article 4 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°83#000734. Elle est octroyée à l'officine sise 108 place
du Docteur Raymond Abrines à LA FARLEDE (83210).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 5 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00008 - Décision portant attribution de la licence de transfert N°83#000734 à la
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La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 6 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Article 7 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 8 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 9 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 19 juin 2026
Signé
Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00008 - Décision portant attribution de la licence de transfert N°83#000734 à la
SELAS PHARMACIE PROVENCALE dans la commune de LA FARLEDE (83210). 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-22-00013
Décision portant attribution de la licence de
transfert n°83#000735 à la SELARL pharmacie
Dibo dans la commune de FREJUS (83600)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-22-00013 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000735 à la
SELARL pharmacie Dibo dans la commune de FREJUS (83600) 54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie

DOS-0626-5792-D

DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°83#000735 A LA SELARL PHARMACIE
DIBO DANS LA COMMUNE DE FREJUS (83600)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicament compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1943 du préfet du Var accordant la licence n° 156 pour l'exploitation de l'officine de
pharmacie située 18 rue Maréchal Pétain à FREJUS (83600) ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var en date du 10 mai 1971 portant enregistrement de la déclaration
d'exploitation de l'officine de pharmacie sise 62 rue du Général de Gaulle à FREJUS (83600) sous le numéro 341 ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur en date du 26 janvier
2026 déterminant le secteur d'implantation d'une officine de pharmacie au sein de la commune de FREJUS
(83600) dans le cadre de l'instruction de l a demande d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
présentée par le docteur DIBO Nicolas ;

Vu la demande enregistrée le 23 mars 2026, présentée par la SELARL pharmacie Dibo exploitée par monsieur
DIBO Nicolas pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 62 rue du Général de Gaulle à FREJUS
(83600) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé au 151 rue de la Vernède – « les
Allées Esterel » section cadastrale BM n°940 ;

Vu la saisine en date du 3 avril 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes Côte d'Azur
Corse, de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine Provence -Alpes Côte d'Azur et de la Fédération des
Syndicats Pharmaceutiques de France du département du Var ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-22-00013 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000735 à la
SELARL pharmacie Dibo dans la commune de FREJUS (83600) 55
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu l'avis favorable en date du 7 avril 2026 de de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du
département du Var ;

Vu l'avis favorable en date du 7 mai 2026 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine Provence -Alpes
Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable en date du 7 mai 2026 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable en date du 22 mai 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes Côte
d'Azur Corse ;

Considérant que la SELARL pharmacie Dibo sise 62 rue du Général de Gaulle à FREJUS (83600) sollicite un
transfert vers un nouveau local situé au 151 rue de la Vernède – « les Allées Esterel » section cadastrale BM
n°940 ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L5125 -3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que la SELARL Pharmacie DIBO est une officine située dans le quartier « centre » de la commune
de FREJUS (83600) délimité par le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur, au Nord par la rue Joseph Aubenas et la rue du Docteur Turcan, au Sud par la voie ferrée, à l'Est par la
rue Aristide Briand et à l'Ouest par la rue Henri Vadon ;

Considérant que le transfert sollicité, s'effectue au sein du quartier « les Vernèdes » délimité par le Directeur
Général de l'agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur comme suit, au Nord par l'autoroute A8, au
Sud par la voie ferrée, à l'Est par un cours d'eau « Le Reyran » et à l'Ouest par les limites communales, de la
commune de FREJUS, vers un local distant d'environ 2 kilomètres par rapport à l'emplacement d'origine ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromett re l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164-1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et
ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs.
Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers, des stationnements et des dessertes par les transports en commun ou véhicule
particulier ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-22-00013 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000735 à la
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Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
communale d'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de FREJUS en date du 1er septembre
2025 ;

Considérant que l'avis émis en date du 7 mai 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique,
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et garantissent
un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant enfin, que la population municipale de la commune de FREJUS s'élève à 58.499 habitants pour 18
officines, soit un ratio d'une officine pour approximativement 3250 habitants ;

Considérant que le quartier d'arrivée « les Vernèdes » est pourvu d'une seule officine se situant à environ 1,6
kilomètres du futur local :

- la SELEURL Pharma L.C – pharmacie Charpentier sise 2040 rue des combattants en Afrique du Nord –
résidence Cais à FREJUS (83600) ;

Considérant que le quartier « les Vernèdes » comptabilise une population résidente évaluée à environ 5896
habitants ;

Considérant que le dossier de demande rapporte des éléments relatifs à une population résidente dont l'évolution
démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements
individuels ou collectifs justifiant l'existence d'un besoin pharmaceutique à satisfaire ;

Considérant que la troisième condition posée à l'article L.5125 -3-2 du code de la santé publique, relative à la
desserte optimale en médicaments est satisfaisante ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier d'origine ne sera pas compromis,
celle-ci restant desservie par la pharmacie du Centre – Pharmacie Fenoglio sise 61 rue Jean Jaurès à FREJUS
(83600) se situant à environ 98 mètres du local actuel ;

Considérant que le transfert demandé n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine, ce critère est rempli.

Considérant que le deuxième critère posé à l'article L.5125 -3 du code de la santé publique, relatif à la desserte
en médicaments de la population du quartier d'origine est satisfait ;

Considérant que le transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3 et L.5125 -3-2 du code de la
santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté du 14 janvier 1943 du préfet du Var accordant la licence n°156 pour l'exploitation de l'officine de pharmacie
située à FREJUS (83600) sise 18 rue Maréchal Pétain est abrogé à compter de la déclaration d'exploitation de
l'officine transférée.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral du département du Var en date du 10 mai 1971 portant enregistrement de la déclaration
d'exploitation de l'officine de pharmacie sise 62 rue du Général de Gaulle à FREJUS (83600) sous le numéro
341 est abrogé.

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Article 3 :

L'arrêté du Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur en date du 26 janvier
2026 déterminant le secteur d'implantation d'une officine de pharmacie au sein de la commune de FREJUS
(83600) dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de transfert d'une officine de pharm acie
présentée par le docteur DIBO Nicolas est abrogé.

Article 4 :

La demande formée par la SELARL pharmacie Dibo, exploitée par monsieur DIBO Nicolas, pharmacien titulaire
de l'officine de pharmacie sise 62 rue du Général de Gaulle à FREJUS (83600) en vue d'obtenir l'autorisation de
transfert dans un nouveau local situé au 151 rue de la Vernède – « les Allées Esterel » section cadastrale BM
n°940 est accordée.

Article 5 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 83#000735. Elle est octroyée à l'officine sise 151 rue
de la Vernède – « les Allées Esterel » section cadastrale BM n°940.
Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 6 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 7 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens Provence-Alpes Côte d'Azur Corse.

Article 8 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 9 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 10 :

Le directeur de l'organisation des soins de l' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 22 juin 2026

Signé
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-15-00012
Décision portant autorisation de l'activité de
sous-traitance des préparations homéopathiques
à la SELARL PHARMACIE DES COMTES dans la
commune de PORT-DE-BOUC (13110).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-15-00012 - Décision portant autorisation de l'activité de sous-traitance des
préparations homéopathiques à la SELARL PHARMACIE DES COMTES dans la commune de PORT-DE-BOUC (13110). 59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0626-5493-D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE L'ACTIVITE DE SOUS-TRAITANCE
DES PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES A LA SELARL PHARMACIE DES COMTES DANS LA
COMMUNE DE PORT-DE-BOUC (13110)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L.5121-5 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du 6 septembre 2010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant régularisation d'une autorisation tacite d'exécution des préparations magistrales et officinales à la
pharmacie des Comtes située quartier des Comtes, 6 rue Fanouris à PORT-DE-BOUC (13110) ;

Vu la décision du 29 novembre 2013 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant attribution de la licence de transfert N° 13#001076 à une officine de pharmacie du 6 rue Fanouris
à PORT-DE-BOUC (13110) vers l'adresse située 1 angle avenue Ambroise Croizat/Manouchian à PORT-DE-
BOUC (13110) ;

Vu la demande enregistrée le 16 octobre 2024 présentée par mesdames Emmanuelle CASTELLO et Bettina
ESCOFFIER, pharmaciennes titulaires de la SELARL PHARMACIE DES COMTES sise 1 angle avenue Ambroise
Croizat/Manouchian à PORT-DE-BOUC (13110), visant à obtenir l'autorisation d'exercice de l'activité de sous -
traitance des préparations homéopathiques ;

Vu le rapport d'enquête établi à la suite de la visite effectuée le 29 novembre 2024 par les pharmaciens inspecteurs
de santé publique de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que les éléments de réponse et engagements de madame Bettina ESCOFFIER au rapport d'enquête
des pharmaciens inspecteurs de santé publique ont permis de vérifier que les requérantes ont prévu une
organisation, des moyens matériels, humains et des procédures visant à respecter la législation afférente,
notamment les bonnes pratiques de préparation ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-15-00012 - Décision portant autorisation de l'activité de sous-traitance des
préparations homéopathiques à la SELARL PHARMACIE DES COMTES dans la commune de PORT-DE-BOUC (13110). 60
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant qu'en application de l'article R .5125-33-2 du code de la santé publique , la demande présentée par
mesdames Emmanuelle CASTELLO et Bettina ESCOFFIER, bénéficie d'une autorisation tacite depuis le 16
février 2025 ;


DECIDE


Article 1 :

La décision du 6 septembre 2010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant régularisation d'une autorisation tacite d'exécution des préparations magistrales et officinales à la
pharmacie des Comtes située quartier des Comtes, 6 rue Fanouris à PORT-DE-BOUC (13110) est abrogée.

Article 2 :

La demande enregistrée le 16 octobre 2024 , présentée par mesdames Emmanuelle CASTELLO et Bettina
ESCOFFIER, pharmaciennes titulaires de la SELARL PHARMACIE DES COMTES sise 1 angle avenue Ambroise
Croizat/Manouchian à PORT-DE-BOUC (13110), visant à obtenir l'autorisation d'exercice de l'activité de sous -
traitance des préparations homéopathiques est accordée tacitement depuis le 16 février 2025.

Article 3 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 4 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 15 juin 2026

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-15-00012 - Décision portant autorisation de l'activité de sous-traitance des
préparations homéopathiques à la SELARL PHARMACIE DES COMTES dans la commune de PORT-DE-BOUC (13110). 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00007
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes sis
232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE
(13273) cedex 09.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut
Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09. 62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0626-5829-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard de
Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'acte d'engagement de marchés privés UNICANCER ACHATS signé le 14 janvier 2022 par UNICANCER, sis
10 rue de Tolbiac à PARIS (75654) cedex 13 et par la Société Apperton, sise 4 avenue Doyen Louis Weil à
GRENOBLE (38000) pour le marché de stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles pour les Centres
de Lutte contre le Cancer (CLCC) et les établissements affiliés (EA) concernant les lots de stérilisation routine, les
lots de stérilisation en urgence, les lots de stérilisation basse température et les lots divers de l'Institut Paoli
Calmettes, sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) ;

Vu la convention signée le 26 avril 2023 entre l'Institut Paoli Calmettes, sis 232 boulevard de Sainte Marguerite
BP 156 à MARSEILLE cedex 09 (13273) et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille sis 80 rue Brochier à
MARSEILLE cedex 5 (13354) relative à la sous -traitance de préparations hospitalières au profit de l'Institut Paoli
Calmettes ;

Vu la convention de partenariat relative à l'organisation de la prise en charge des traitements anticancéreux
injectables en HAD signée 11 janvier 2024 entre l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte Marguerite
à MARSEILLE (13273) cedex 09 et l'Etablissement d'Hospitalisation à domicile (HAD) Clara Schumann sis 75 rue
Paul Sabatier, Les académies Aixoises à AIX-EN-PROVENCE (13090) ;

Vu la demande du 5 janvier 2026 présentée par le Directeur Général de l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard
de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09 tendant à obtenir l'autorisation pour la pharmacie à usage
intérieur l'Institut Paoli Calmettes situé à la même adresse ;

Vu l'avis technique favorable émis le 6 mars 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut
Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09. 63
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 avril 2026 portant autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes, sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à
MARSEILLE (13273) cedex 09 ;

Considérant que le Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens n'ayant pas rendu leur
avis dans les délais impartis, celui-ci, est réputé être rendu ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par l e code de
santé publique ;

Considérant que les locaux de la vente au public et au détail des médicaments inscrits sur la liste définie par
arrêté du Ministère chargé de la Santé sont adaptés et permettent un fonctionnement conforme aux règles des
bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparations magistrales stériles et contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement, le personnel, les locaux et le matériel affectés à l'activité, la protection de
l'environnement ainsi que l'organisation du travai l sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments expérimentaux et de réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine, consécutivement à l'enquête réalisée
sur site, les locaux, les aménagements, les équipements, le personnel, le fonctionnement décrit, la documentation
et la gestion du système d'information sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent un fonctionnement
conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour la délivrance des produites nécessaires à la recherche des investigateurs mentionnés à
l'article L.1121-1 dans des lieux de recherche où la recherche est autorisée et réalisation, les préparations rendues
nécessaires par ces recherches impliquant la person ne humaine, consécutivement à l'enquête réalisée sur site,
les locaux, les aménagements, le personnel sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'importation des médicaments expérimentaux et de préparations en provenance d'un Etat
membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse, réalisées
conformément à des normes de bonnes pratiques au moins équivalentes à celles que prévoit l'article L.5121-5 du
code de santé publique par des établissements dûment autorisés au titre de la législation de l'Etat concerné,
consécutivement à l'enquête réalisée sur site, les locaux, les aménagements, le personnel sont adaptés à l'activité
de l'établissement permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques, les modalités de
fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel tels que décrit dans le dossier de demande, sont adaptés
à l'activité de l'établissement permettent un fonctionnement conf orme aux règles des bonnes pratiques et
remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques concernant les médicaments de
thérapie innovante (MTI classe de confinement 1), en vue de leur administration, pour le volume d'activité réalisé
par l'établissement, la pharmacie à usage intérieur, de l'Institut Paoli Calmettes dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipements et d'un système d'information lui permettant un fonctionnement conforme
aux règles de bonnes pratiques ;

Considérant que pour l'activité de mise sous forme appropriée des médicaments de thérapie innovante préparés
ponctuellement, en vue de leur administration au sein des locaux de la pharmacie à usage intérieur aucune
autorisation préalable n'a été délivré par l'Agence n ationale de sécurité du médicament et des produits de santé
en application des articles L.4211-9-1 et L.4211-9-2 du code de la santé publique ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut
Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09. 64
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que l'activité de préparation des médicaments radiopharmaceutiques localisée au sein du service
de médecine nucléaire de l'établissement, le personnel, les locaux, le système d'information, les équipements
ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à cette activité et permettent un fonctionnement globalement
conforme aux règles de bonnes pratiques ;

Considérant que décision de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 avril 2026 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes fait l'objet d'une erreur matérielle limitant
la reconstitution des spécialités pharmaceutiques concernant les médicaments de thérapie innovante de classe
de confinement 1 à la décongélation ;



DECIDE



Article 1 :

La décision de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 avril 2026 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes, sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE
(13273) cedex 09 est abrogée.

Article 2 :

La demande du 5 janvier 2026 présentée par le Directeur Général de l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard
de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09 tendant à obtenir l'autorisation pour l'activité de
reconstitution de spécialités pharmaceutiques concernant les médicaments de thérapie innovante (MTI classe de
confinement 1), en vue de leur administration, pour la pharmacie à usage intérieur l'Institut Paoli Calmettes situé
à la même adresse est accordée.

Article 3 :

La demande du 5 janvier 2026 présentée par le Directeur Général de l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard
de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09 tendant à obtenir l'autorisation de mise sous forme
appropriée, en vue de leur administration, des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans
les locaux de la pharmacie à usage intérieur l'Institut Paoli Calmettes situé à la même adresse est refusée.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur est située dans le bâtiment principal (IPC1), au niveau du rez -de-chaussée
supérieur, rez intermédiaire et inférieur et les locaux de la radiopharmacie sont implantés au sein du service de
médecine nucléaire, situé au niveau du rez-de-chaussée inférieur et rez-de-chaussée supérieur du bâtiment IPC1
– bâtiment M, sur le site de l'Institut Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273)
Cedex 09.

La pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes assure la desserte et le fonctionnement des activités
pharmaceutiques sur le site de l'Institut Paoli Calmettes.

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de dix demi -
journées par semaine, soit un équivalent temps plein.











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Paoli Calmettes sis 232 boulevard de Sainte Marguerite à MARSEILLE (13273) cedex 09. 65
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation,
le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets
mentionnés à l'article L.4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux
ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée
à l'article L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126-1, ainsi que toute action de promotion et
d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la
politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions dérogatoires conformément à l'article L.5126 -6 du
code de la santé publique :

- 1° vente au public, au détail des médicaments inscrits sur la liste définie par arrêté du Ministère chargé
de la Santé ;

et conformément à l'article L.5126-7 du code de la santé publique :

- I.- Délivrer, dans le cadre des recherches mentionnées à l'article L.1121-1, les produits nécessaires à
la recherche, à des investigateurs mentionnés à l'article L.1121 -1 dans les lieux de recherche où la
recherche est autorisée et réaliser les préparation s rendues nécessaires par ces recherches
impliquant la personne humaine.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer pour le compte de l'Etablissement d'Hospitalisation à domicile
(HAD) Clara Schumann, l'approvisionnement en préparations magistrales stériles conformément à l'article
R.5126-110 du code de la santé publique.

Article 9 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer les activités prévues à l'article R.5126 -9 du code de la
santé publique, et notamment dans son paragraphe I :

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques stériles dont chimiothérapies anticancéreuses ;

- 4° La reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant les médicaments de
thérapie innovante de classe de confinement 1 définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du
Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 co ncernant les médicaments de thérapie
innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle
concernant les médicaments expérimentaux de thérapie innovante de classe de confinement 1 ;

- 6° La préparation des médicaments radiopharmaceutiques par :
o voie injectable : intraveineuse, intra artérielle, sous cutanée, intradermique ;
o voie orale : gélules ;
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Les préparations radiopharmaceutiques d'éléments figurés du sang à visée diagnostique ne sont pas autorisées.

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement et la réalisation des préparations rendues nécessaires
par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L.5126-7.
La préparation des médicaments de thérapie innovante expérimentaux est limitée à la classe de
confinement 1 ;

- 8° L'importation de médicaments expérimentaux ;

- 9° L'importation de préparations en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à
l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse, réalisées conformément à des normes
de bonnes pratiques au moins équivalentes à celles que prévoit l'article L.5121 -5 par des
établissements dûment autorisés au titre de la législation de l'Etat concerné.

Article 10 :

L'Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE assure pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de
l'Institut Paoli Calmettes, en vertu de la convention de sous -traitance en date du 26 avril 2023, l'activité suivante
prévue à l'article R.5126-9 du code de la santé publique, et notamment dans son paragraphe I :

- 3° La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques.

Article 11 :

La Société Apperton assure pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes, l'activité
suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de la santé publique, et notamment dans son paragraphe
I, conformément à l'acte d'engagement de marchés privés UNICANCER ACHATS signé le 14 janvier 2022 :

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -
2.

Article 12 :

Le Centre de thérapie cellulaire, unité fonctionnelle (UF 106) du département biologie du cancer de l'Institut Paoli
Calmettes réalise pour le compte de la pharmacie à usage intérieur en mettant à sa disposition ses locaux, ses
équipements et son personnel, les activités suivantes prévues à l'article R.5126 -9 du code de la santé publique,
et notamment dans son paragraphe I :

- 4° La reconstitution des médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE) n°
1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments
de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE a insi que le règlement (CE) n° 726/2004,
et celle concernant les médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;

- 5° La mise sous forme appropriée, en vue de leur administration, des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement y compris expérimentaux, conformément à la notice ou au
protocole de recherche impliquant la personne humaine ;

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux, y compris des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la perso nne humaine mentionnées
à l'article L.5126-7.

Les actes pharmaceutiques sont réalisés en présence d'un pharmacien de la pharmacie à usage intérieur,
s'agissant des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés
ponctuellement pour lesquels le Centre de thérapie cellulaire est autorisé par l'ANSM.




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Article 13 :

Conformément à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques particuliers
mentionnées à l'article R.5126 -33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de sept ans à
compter de la date de signature de la présente décision.

Il appartiendra à l'établissement de déposer un dossier de renouvellement des activités suivantes au plus tard 6
mois avant la date d'échéance de la présente autorisation :

- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques stériles dont chimiothérapies anticancéreuses ;

- La reconstitution de spécialités pharmaceutiques et de médicaments de thérapie innovante de classe
de confinement 1.
La reconstitution de médicaments de thérapie innovante expérimentaux de classe de confinement 1.

- La mise sous forme appropriée, en vue de leur administration, des médicaments de thérapie innovante
préparés ponctuellement y compris expérimentaux, conformément à la notice ou au protocole de
recherche impliquant la personne humaine ;

- La préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;

- La préparation des médicaments expérimentaux, y compris celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la pe rsonne humaine mentionnées
à l'article L.5126-7.

Article 14 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 15 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens, en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 16 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 17 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 18 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 19 juin 2026

Signé

Yann BUBIEN

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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-07-01-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH - au chef d'établissement
par intérim de l'établissement pour mineurs de
Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - au chef d'établissement par intérim de l'établissement pour
mineurs de Marseille
69
E = _MINISTERE | _ . | DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signatureCCROT CR
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat ;Vu l'ordonnance n° 58-696 du 06/08/1958 relatif au statut spécial des personnels desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;Vu le décret n° 97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;Vu la circulaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10/01/2005 ;Vu le décret n° 87-604 du 31/07/1987 relatifà l'habilitation des personnes auxquellespeuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;Vu la circulaire NOR JUSE 0240005C du 17/01/2002 relative aux dispositions applicablesaux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte ;Vu l'arrêté du 24 avril 2026 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portantnomination de Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille, à compter du 20 mai 2026.
DISP de Marseille |4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91 40 86.40 - Fax : 04 91 40 08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - au chef d'établissement par intérim de l'établissement pour
mineurs de Marseille
70
Vu la décision du 30 juin du Directeur interrégional des services pénitentiaires deMarseille, Guillaume PINEY, portant nomination de Monsieur Arnaud ROBIT, en qualité dechef d'établissement par intérim de l'établissement pour mineurs de Marseille, à compterdu 'er juillet 2026, Corr LS
ARRETE
Art1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud ROBIT, en qualité dechef d'établissement de l'EPM de la Valentine, par intérim, à compter du 1erjuillet 2026 :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;* octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;+ octroi des congés de paternité ;e octroi temps partiel thérapeutique ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
DISP de Marseille 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91.40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
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DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice Ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;+ octroi de congés non rémunérés ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;+ accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86.40- Fax : 04.91.40.08 87
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mineurs de Marseille
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décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40,08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice ou a une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail a temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
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e acces au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la méme résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
D — Pour les agents non titulaires :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;+ octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;e octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;e octroi des congés de maternité ou d'adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés de présence parentale ;e octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e _ autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santéPour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
+Art2 : e S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.DISP de Marseille 54, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04.91.40.86.40 - Fax : 04 91 40 08.87
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Art3 : En son absence, Monsieur Arnaud ROBIT, peut déléguer, pour la même période,la signature prévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés decatégorie A ou, à défaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
Art4 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait a Marseille, le erjuillet 2026
Le Directeur InterrégionalSignéGuillaume PINEY
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91.40.08.87
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - au chef d'établissement par intérim de l'établissement pour
mineurs de Marseille
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ANNEXE du 1er juillet 2026
{ROBIT arnaud directeur, chef d'établissement par intérimSecrétaire administrative, responsable des services administratifs et{ORLANDO Valérie . àfinanciers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - au chef d'établissement par intérim de l'établissement pour
mineurs de Marseille
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-07-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement par intérim de l'établissement
pour mineurs de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement par intérim de l'établissement
pour mineurs de Marseille
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x =EdLiberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DELA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueactualisant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ;le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics ;la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'Etat;le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation comptable des servicesdéconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du Ministère de la Justice pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;l'arrêté du 24 avril du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant nomination de MonsieurGuillaume PINEY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du20 mai 2026.l'arrêté du 20 mai 2026 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence- Alpes-Côted'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurGuillaume PINEY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.la décision du 30 juin du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,Guillaume PINEY, portant nomination de Monsieur Arnaud ROBIT, en qualité de chef d'établissementpar intérim de l'établissement pour mineurs de Marseille, à compter du T° juillet 2026,
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement par intérim de l'établissement
pour mineurs de Marseille
78
ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :a Monsieur Arnaud ROBIT, Directeur des servies pénitentiaires, assurant les missions de chefd'établissement de l''EPM, par intérim, à compter du 1er juillet 2026, en qualité de responsable de centrede coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a temporairementla charge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :« dans la limite de 10 000 € h.t. pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;
ARTICLE 2Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:à Monsieur Arnaud ROBIT, à compter du 1er juillet 2026, en qualité de responsable de centre de coûts,pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont elle a lacharge.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIT, sur la même période, subdélégation estaccordée dans les mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurssubordonnés de catégorie À ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2026 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 1er juillet 2026
Le Directeur InterrégionalSignéGuillaume PINEY
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement par intérim de l'établissement
pour mineurs de Marseille
79
ANNEXE financière du 1er juillet 2026
EPM La valentine
ROBIT Arnaud idirecteur, chef d'établissement par intérimSecrétaire administrative, responsable des servicesORLANDO Valérie administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement par intérim de l'établissement
pour mineurs de Marseille
80
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-29-00009
2026 06 12 Projet Décision RRPA - Juin2026
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2026 06 12 Projet Décision RRPA - Juin2026 81
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESJ sherteExuliteFraternité








Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur



DECISION DU 30 JUIN 2026

relative au réseau des risques particuliers amiante (RRPA)
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-11 ;

VU le décret n° 2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du
travail ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;

VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024, publié au Journal Officiel du 18 septembre 2024,
portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1 er octobre
2024;

VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;

VU les décisions du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes-Côte d'Azur, relatives à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail :

- En date du 10 janvier 2025 pour la direction départementale de l'emploi , du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
- En date du 11 juin 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail , et des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
- En date du 28 juin 2024 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes ;
- En date du 22 octobre 2024 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
- En date du 30 janvier 2024 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
- En date du 17 février 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Vaucluse ;

VU les décisions du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes-Côte d'Azur, portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims :

- En date du 6 mars 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
- En date du 11 juin 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail, et des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
- En date du 16 avril 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes ;
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2026 06 12 Projet Décision RRPA - Juin2026 82
2

- En date du 28 mai 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
- En date du 26 mai 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
- En date du 28 mai 2026 pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Vaucluse ;

CONSIDERANT les demandes des agents de contrôle pour exercer les missions en tant que
référent départemental au sein du réseau régional des risques particuliers amiante (RRPA) ;


DECIDE


Article 1 : En application des dispositions de l'article R. 8122 -9 du code du travail, et afin de
renforcer l'action du système d'inspection du travail dans la lutte contre le risque d'exposition à
l'amiante, il est créé un réseau pour la prévention des risques particuliers liés à l'amiante (RRPA), qui
a pour mission d'appuyer l'action des unités de contrôle et l'accompagnement des agents de
contrôle de l'inspection du travail, ainsi que la réalisation de contrôles portant sur la prévention du
risque amiante.

La mission de contrôle dévolue au RRPA s'exercera sans préjudice des attributions des agents de
contrôle affectés en section d'inspection sur la législation du travail.

Cette mission s'exerce également sans préjudice de la compétence de l'équipe régionale dédiée
amiante, seule compétente pour l'entrée en zone confinée sur les chantiers de retrait ou
d'encapsulage d'amiante et sur les chantiers comportant des interventions sur des matériaux, des
équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres
d'amiante.

L'organisation et le fonctionnement du RRPA, ainsi que son articulation avec les unités de contrôle
sont précisés dans une note régionale de service.


Article 2 : Le réseau est piloté et animé par le chef du Pôle Politique du Travail, qui peut déléguer ce
rôle au responsable de la cellule pluridisciplinaire d'appui en santé au travail.

Il est composé d'agents de contrôle, de responsables d'unité de contrôle et d'ingénieurs de
prévention. Les membres du réseau disposent d'une compétence régionale dans l'exercice des
missions du RRPA visées à l'article 1.


Article 3 : Les agents dont les noms suivent sont affectés au RRPA :

- BARBE Rémi, ingénieur de prévention, DREETS Paca
- BOUGE Cédric, agent de contrôle, DDETS 06
- DE FARIA Vivien, agent de contrôle, DDETS 83
- GARNAUD Nicolas, agent de contrôle, DDETS 84
- HAMEL Christophe, agent de contrôle, DDETS-PP 05
- KABACHE Riad, responsable d'unité de contrôle, DDETS 83
- MANTERO Caroline, responsable d'unité de contrôle, DDETS-PP 04
- OLLIVIER Audrey, responsable d'unité de contrôle, DDETS 06
- SAIAH Camille, agent de contrôle, DDETS 13
- VIDAL Myriam, ingénieur de prévention, DREETS Paca
- ZITOUNI Ouarda, agent de contrôle, DDETS 13


Article 4 : Le responsable de la cellule pluridisciplinaire d'appui en santé au travail, sous la
responsabilité du chef du Pôle Politique du Travail, propose chaque année au DREETS, après avis du
COSUTRA et du COD IR, le programme d'action régional du RRPA. Il est chargé de son application,
de l'établissement d'un bilan d'activité et d'une évaluation des actions menées.





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2026 06 12 Projet Décision RRPA - Juin2026 83
3

Article 5 : La charge de travail relative à la participation des agents de contrôle désignés à l'article
3, fait l'objet d'un échange entre le DREETS et les DDETS concerné es. Une quotité de travail
nécessaire pour assurer la participation effective des agents au RRPA doit être déterminée et
intégrée à l'activité de l'agent.


Article 6 : La décision relative au RRPA du 16 décembre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs n° R93-2024-12-16-00005 du 20 décembre 2024 est abrogée.


Article 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région.


Article 8 : Le directeur régional adjoint, chef du Pôle Politique du travail et les directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui entre en vigueur le lendemain de sa
publication.



Fait à Marseille, le 29 juin 2026

Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT
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2026 06 12 Projet Décision RRPA - Juin2026 84
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-29-00007
2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-29-00007 -
2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 85
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité régional pour l'emploi (CRPE)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;
VU le code du travail et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-17 et R. 5311-36 ;
VU le décret n°2025-560 du 18 juin 2024 et notamment son article 6 (I) ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône M. WITKOWSKI Jacques ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 modifiant l'arrêt portant création du comité
régional pour l'emploi du 19 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté portant nomination au sein
du comité régional pour l'emploi du 5 décembre 2025 ;
SUR propositions du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
ARRÊTE
Article 1 er

La composition du Comité régional pour l'emploi (CRPE) de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, présidé conjointement par le préfet de région ou son représentant d'une part, et le
président du Conseil régional ou son représentant d'autre part, est la suivante :
1° En qualité de représentants de l'État :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 86
- le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
titulaire, ou son représentant ;
- le recteur de la région académique, titulaire, ou son représentant ;
- la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), titulaire,
ou son représentant ;
- la directrice régionale des affaires culturelles (DRAC), titulaire, ou son représentant ;
- la commissaire à la lutte contre la pauvreté, titulaire, ou son représentant ;
- la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, titulaire, ou son
représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil régional :
- Mme Sylvie VIALA, conseillère régionale, titulaire ;
- Mme Sandra KUNTZ, vice-présidente, suppléante ;
- Mme Magali ALTOUNIAN, conseillère régionale, titulaire ;
- M. Claude ALEMAGNA, conseiller régional, suppléant ;
- M. Nicolas ISNARD, vice-président, titulaire ;
- Mme Marion BAREILLE, conseillère régionale, suppléante ;
- M. Jean-Charles BORGHINI, vice-président, titulaire ;
- Mme Véronique BORRE, vice-présidente, suppléante ;
- Mme Marie-Florence BULTEAU RAMBAUD, vice-présidente, titulaire ;
- Mme Nathalie FEDI, vice-présidente, suppléante ;
- Mme Éléonore BEZ, conseillère régionale, titulaire ;
- M. Jean-Louis GEIGER, conseiller régional, suppléant.
b) Sur proposition du président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence :
- Mme Stéphanie COLOMBERO, vice-présidente, titulaire ;
- M. Clément FUSTIER, directeur adjoint des solidarités, suppléant ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 87
c) Sur proposition du président du Conseil départemental des Hautes-Alpes :
- Mme Ginette MOSTACHI, vice-présidente, titulaire ;
- Mme Carole CHAUVET, conseillère départementale, suppléante ;
d) Sur proposition du président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes :
- M. Yannick BERNARD, conseiller départemental, titulaire ;
- M. Franck CHIKLI, conseiller départemental, suppléant ;
e) Sur proposition du président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
- Mme Sabine BERNASCONI, vice-présidente, titulaire ;
- M. Gérard GAZAY, vice-président, suppléant ;
f) Sur proposition du président du Conseil départemental du Var :
- Mme Lydie ONTENIENTE, conseillère départementale, titulaire ;
- Mme Laetitia QUILICI, vice-présidente, suppléante ;
g) Sur proposition du président du Conseil départemental de Vaucluse :
- M. Patrick MERLE, vice-président, titulaire ;
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, vice-présidente, suppléante.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national
et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Frédéric PELLEING, titulaire ;
- Mme Nathalie PENTCHEFF ou M. Amor GHOUMA suppléants ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Émilie CANTRIN, titulaire ;
- Mme Adeline BIGOT, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Hervé PROKSCH, titulaire ;
- M. Jean-Charles QUERCIA, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale
des cadres (CFE-CGC) :
- M. Gilbert CHAUVET, titulaire ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 88
- Mme Béatrice CHABANNES, suppléante ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- Mme Angélique SCHWARTZ, titulaire ;
- M. Laurent BOYER ou Mme Valérie BAYON DE NOYER, suppléants ;
f) Deux représentants des organisations syndicales mentionnées au III de l'article R.2272-9 du
code du travail :
- pour l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)  : M. Johanes TOGBE, titulaire,
et Mme Valérie BASTIEN, suppléante ;
- pour la fédération syndicale unitaire (FSU) : M. Richard GHIS, titulaire et Mme
Maryvonne GUIGONNET et M. Laurent MAURIAT, suppléants.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Fabrice GREFFET, titulaire ;
- Mme Géraldine LARDILLON ou M. Nicolas ROUVRE, suppléants ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Marie-Charlotte BERNARD, titulaire ;
- M. Hervé BARREAULT, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Michel FARHI, titulaire ;
- Mme Aurélie MASURE-FILIPPI, suppléante et Cyril GOBLET, suppléant.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Mme Agnès LOUDES, titulaire ;
- Mme Marine PLAGNE, suppléante ;
b) Sur proposition de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) :
- M. Jean-Marc DAVIN , titulaire ;
- M. Patrick LEVEQUE, suppléant ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 89
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Philippe GENIN, titulaire ;
- Mme Colette BELLET, suppléante.
6° En qualité de représentants des réseaux consulaires :
a) Sur proposition de la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-
Provence:
- M. Gilbert MARCELLI, titulaire ;
- Mme Geneviève POLI, suppléante ;
b) Sur proposition de la Chambre des métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
- M. Thierry FRECHON, titulaire ;
- Mme Valérie COISSEUX, suppléante ;
c) Sur proposition de la Chambre d'Agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
- M. Laurent ISRAELIAN, titulaire ;
- M. Jean-Marc DAVIN, suppléant.
7° En qualité de représentants des opérateurs de l'emploi et de la formation (sans voix
délibérative) :
- le directeur régional de France Travail ou son représentant ;
- le président de l'Association régionale des missions locales ou son représentant ;
- le directeur régional de l'APEC ou son représentant ;
- le président du réseau régional des Cap emploi ou son représentant ;
- un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
constitué en application des dispositions combinées de l'article L718-2 et du 2° de
l'article L.718-3 du code de l'éducation ;
- le délégué régional de l'AGEFIPH ou son représentant ;
- le directeur régional du CARIF-OREF ou son représentant ;
- le président du comité régional sud des groupements pour l'emploi, l'insertion et la
qualification ou son représentant ;
- le directeur régional de l'ONISEP ou son représentant ;
- un représentant des opérateurs du contrat d'évolution professionnelle ;
- le directeur régional de l'AFPA ou son représentant ;
- le directeur régional de l'Association Transition Pro ou son représentant ;
- deux personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique à savoir le
directeur régional de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise d'Énergie (ADEME)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 90
ou son représentant et le directeur régional de l'Agence Nationale pour l'Amélioration
des Conditions de Travail (ARACT) ou son représentant.
Article 2
Les membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
La vice-présidence du Comité régional pour l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné
par les représentants de chaque organisation présente au Comité régional pour l'emploi et
représentatives au plan national et interprofessionnel, et un représentant des organisations
professionnelles d'employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente
au Comité régional pour l'emploi et représentatives au plan national et interprofessionnel.
Article 4
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du Comité régional pour
l'emploi. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'emploi.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 91
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 6
L'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2025 relatif à la nomination des membres du
comité régional pour l'emploi (CRPE) pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est abrogé.
Article 7
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 29/06/2026
Le préfet de région,
SIGNE
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-29-00007 -
2026 07 CRPE Arrête modificatif de nomination 92
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-07-02-00002
Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil du Centre
de Traitement Informatique Sophia Antipolis
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 93
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 2 juillet 2026

Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de
Traitement Informatique Sophia Antipolis


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu l'article 3 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle des statuts des
centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime
général de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 1 er juin 2026 portant nomination des membres du Conseil du Centre de
Traitement Informatique Sophia Antipolis ;

Vu les arrêtés du 17 juin 2026 et du 29 juin 2026 portant modification n°1 et n°2 à
l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique
Sophia Antipolis;
Vu la proposition formulée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française
(FNMF);
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er

La composition du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis est
modifiée comme suit :
En tant que Représentants de la Mutualité
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française
(FNMF) :
- Suppléant : Monsieur LAUPIE Jean-Marie
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 94
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 2 juillet 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,










Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 95

Statut Nom Prénom
CASSEGRAIN Florence
DESCHAUX-BEAUME Roger
DEMAIN Philippe
FRASCA Dominique
DUGAS Sébastien
non désigné
non désigné
non désigné
BERTIN Christophe
LOMBARD Corinne
BELLEC Valérie
LAKHLEF Sandric
Titulaire LAUBRY Laurent
Suppléant CANALES Joseph
Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant STRANGIO Henri
PINEAU-VALLIN Philippe
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
CARVI Amandine
HENRI Marc
RAFFO Fabrice
TRAPY Jean-Christophe
non désigné
non désigné
Titulaire(s) BARD Yves
Suppléant(s) non désigné
Titulaire BOCQUET Joanès
Suppléant MARTIN Priscillia
Titulaire GRASS Stéphane
Suppléant LAUPIE Jean-Marie
GUILLAUME Jean-Claude
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
ANNEXE : Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
Titulaire(s)
Suppléant(s)
MEDEF
En tant que Représentants des
employeurs :
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
U2P
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
CGT
CGT - FO
En tant que Représentants de la
Mutualité
Dernière(s) modification(s): 02/07/2026
CFDT
CFE - CGC
CFTC
UNAASS
Dernière mise à jour :
FNMF
Personne qualifiée
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CPME
En tant que Représentants
intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie :

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 96

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 97
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-07-02-00001
Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification (n°3) de la composition du
conseil de l'union pour la gestion des
établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification (n°3) de la composition du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
98
Page 1
Arrêté modificatif n°3 du 2 juillet 2026
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence -Alpes-Côte d'Azur et Corse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées



Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification (n°3) de la composition du conseil de l'union pour la gestion des établissements des
caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu l'article 2 de l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion
des établissements des caisses d'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des
établissements des caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
Vu les arrêtés des 22 et 29 juin 2026 portant modification (n°1 et 2) de la composition du conseil de
l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence -Alpes-Côte
d'Azur et Corse ;
Vu la désignation formulée par la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse est modifiée comme suit :

En tant que représentants de la fédération nationale de la mutualité française :

Sur désignation de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :

Suppléants :

- Monsieur Sauveur LEONI

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification (n°3) de la composition du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
99
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 2
Arrêté modificatif n°3 du 2 juillet 2026
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence -Alpes-Côte d'Azur et Corse

Fait à Marseille, le 2 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification (n°3) de la composition du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
100
Page 3
Arrêté modificatif n°3 du 2 juillet 2026
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence -Alpes-Côte d'Azur et Corse


Nom Prénom
DESCHAUX-BEAUME Roger
TEYSSIE Coraline
MERAUX Romain
BEN MUSTAPHA Sihem
BOSSART Patrice
Non désigné
Non désigné
Non désigné
BUENO Nicolas
GAVELLE Stéphane
CIANNARELLA Gérard
GAUGAIN Chantal
Titulaire JUSTIN Joël-Gilles
Suppléant CHAINTREUIL Didier
Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant MULLET Carole
DONZEL-GARGAND Christian
MAS Emmanuel
MORAND Lucas
PINEAU-VALLIN Philippe
CARRERAS Jean-Marc
KIRKBRIDE Lætitia
SEQUEIRA Antonio
TREILLE DE
GRANDSAIGNE Julie
CARVI Amandine
GALEA Sylvie
MADIGNIER Elodie
BIANCO Pierre
RAFFO Fabrice
TRAPY Jean-
Christophe
Titulaire MARCAGGI Patricia
Suppléant Non désigné
BARRET Maddy
MEHATS Nathalie
LEONI Sauveur
Non désigné
CHENICLET Karine
02/07/2026
Titulaire(s)
Annexe - Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance
maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
En tant que représentants des employeurs :
CFDT
CGT
CGT - FO
CFE - CGC
CFTC
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s)
Dernière mise à jour :
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
FNMFEn tant que représentants de la mutualité :
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que représentants des assurés
sociaux :
MEDEF
Les
entrepreneurs
U2P
En tant que personne qualifiée :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant modification (n°3) de la composition du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
101
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-28-00014
Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-28-00014 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 102
Arrêté modificatif du 28 mai 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ;
Vu les arrêtés modificatifs n°1 du 05 mars 2026, n°2 du 07 avril 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-
du-Rhône ;
Vu les désignations formulées par la CGT, la CFDT et par la CPME
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature
à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Bouches-du-Rhône est modifiée comme suit :

En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail ( CGT)
Titulaire :
-Madame Céline FRIDOSKI en remplacement de Monsieur Clément BONNEVEAU
Suppléant :
-Monsieur Clément BONNEVEAU en remplacement de Madame Céline FRIDOSKI


Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-28-00014 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 103
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
2
Suppléante :
- Madame Yasmina AMEUR

En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Suppléant :
- Monsieur Christophe CARLOTTI



Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur .
Fait le 28 mai 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-28-00014 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 104
ANNEXE :Caisse d'allocations familiales 13Organisations désignatrices Nom PrénomTitulaire(s) BALDINO PhilippeBENATTIA DalilaFPT LOMBARDO StéphanSuppléant(s) "I ©Titulaire(s)CGT Suppléant(s) —En tant que Représentants PARDESSUS Veronique
4
CGT - FO UPRAVAN = eySuppléant(s) LEVEAUX F orentSAOUDI SaidCEE - CGC Titulaire |TESSA EncSuppléant |SILHANEK CarineCFTC Titulaire |BOIS JulienSuppléant |COCHARD CorineMEDEF rédéricSuvplé AY VAZIAN Marielleuppléant(s)CARRERAS Jean-Marc
| [CARLOTTI __ |Clmistope |Suppléantuppleant(s) VacantU2P Titulaire |BOUCLON EricSuppléant | VacantU2p Titulaire |AUDIBERT CyrilleSuppléant | VacantEn tant que Représentants SLs |:des travailleurs CPME Titulaire |HARDELLET Philippeindépendants Suppléant |GARCIA ElodieTitulaire |SENTIS Charles-HenriFNAESuppléant |GHERARDI ClaudeCICCARELLA VANDERBERKE [RitaTitulaire(s) LEROY RodolpheMARTELLI SylvieEn tant que Représentants SALADINO Christophedes associations fimiliales| UNAF / UDAF BENZI CharlotteSuppléant(s) LIEUTAUD BenjaminROUX MadeleineVIOLETTE SébastienCARUETTE Elisabethee DANIEL GéraldinePersonnes qualifiées :LEFEBURE AlessiaPINTO Manuel
Arrêté modificatif du 28 mai 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-28-00014 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 105
4

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-28-00014 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 106
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-29-00008
Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia
Antipolis
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-29-00008 - Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 29 juin 2026

Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu l'article 3 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle des statuts des
centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime
général de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1 er juin 2026 portant nomination des membres du Conseil du Centre de
Traitement Informatique Sophia Antipolis ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 portant modification n°1 à l'arrêté de nomination des
membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération générale du travail -Force
ouvrière (CGT-FO) ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité
Française (FNMF) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis est
modifiée comme suit :
En tant que Représentant des assurés sociaux
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du Travail -Force Ouvrière
(CGT-FO)
- Suppléant : Monsieur LAKHLEF Sandric
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-29-00008 - Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
108
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ

En tant que Représentant de la Mutualité
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française
(FNMF)
- Titulaire : Monsieur GRASS Stéphane

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 29 juin 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,






Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-29-00008 - Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
109


Statut Nom Prénom
CASSEGRAIN Florence
DESCHAUX-BEAUME Roger
DEMAIN Philippe
FRASCA Dominique
DUGAS Sébastien
non désigné
non désigné
non désigné
BERTIN Christophe
LOMBARD Corinne
BELLEC Valérie
LAKHLEF Sandric
Titulaire LAUBRY Laurent
Suppléant CANALES Joseph
Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant STRANGIO Henri
PINEAU-VALLIN Philippe
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
CARVI Amandine
HENRI Marc
RAFFO Fabrice
TRAPY Jean-Christophe
non désigné
non désigné
Titulaire(s) BARD Yves
Suppléant(s) non désigné
Titulaire BOCQUET Joanès
Suppléant MARTIN Priscillia
Titulaire GRASS Stéphane
Suppléant non désigné
GUILLAUME Jean-Claude
En tant que Représentants de la
Mutualité
Dernière(s) modification(s): 29/06/2026
CFDT
CFE - CGC
CFTC
UNAASS
Dernière mise à jour :
FNMF
Personne qualifiée
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CPME
En tant que Représentants
intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie :
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
ANNEXE : Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
Titulaire(s)
Suppléant(s)
MEDEF
En tant que Représentants des
employeurs :
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
U2P
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
CGT
CGT - FO

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-29-00008 - Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
110

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-29-00008 - Arrêté du 29 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis
111
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-06-00010
RAA Arrete CPAM DES ALPES DE
HAUTE-PROVENCE 20260506
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-06-00010 - RAA Arrete CPAM DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE 20260506 112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 6 mai 2026

Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute-Provence

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de l'organisme
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute -Provence, modifié le 4 mai
2026 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2026 portant modification n°1 à l'arrêté de nomination du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête:
Article 1er

La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes -de
Haute-Provence est modifiée comme suit :
En tant que représentant des employeurs
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :

Titulaire : Monsieur SAINT-LEGER Guy
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-06-00010 - RAA Arrete CPAM DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE 20260506 113
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 6 mai 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,













Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-06-00010 - RAA Arrete CPAM DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE 20260506 114



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-06-00010 - RAA Arrete CPAM DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE 20260506 115
Nom Prénom
BERTHALIN Audrey
ROVIDA Jean-Michel
LEBELY Fabirce
RUBINSTEIN Gwen-aële
RAZ Johan
WALGENWITZ Claude
FAU Olivier
PERRIN Bertrand
ADOUE Gisèle
LAKHLEF Sandric
DIÉMÉ SUBE Delphine
GAVELLE Stéphane
Titulaire GUEYMARD Vincent
Suppléant JOUBERT Charlène
Titulaire MULLET Carole
Suppléant GAILLET Benjamin
LECOMTE Maria
MORAND Lucas
SEQUEIRA Antonio
TROUVE Fabrice
MARMOD Lydia
vacant
vacant
vacant
BIANCO Pierre
GRISONI Marina
SAINT-LEGER Guy
FENOY Cédric
vacant
vacant
Titulaire BANASIK Joffrey
Suppléant MARTIN Ludovic
GERMAIN Jean-Marc
NASI David
vacant
vacant
Titulaire ROSSO Jean-François
Suppléant DURAND Franck
Titulaire KERJEAN Jacqueline
Suppléant PARADISO Valérie
SAADA Naële
vacant
vacant
vacant
ARNAUD Christian
06/05/2026Dernière(s) modification(s)
UNAF/UDAF
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CGT - FO
CFE - CGC
Personnes qualifiées
FNMFEn tant que Représentants de la
mutualité :
Organisations désignatrices
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-de-Haute-Provence
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie
: Titulaires
Suppléants
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des
employeurs :
CFDT
CGT
CFTC
Titulaires
Suppléants

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-06-00010 - RAA Arrete CPAM DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE 20260506 116
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-07-02-00004
Arrete Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-02-00004 - Arrete Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA
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ExPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
ARRETE
Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L. 321-1 à L.321-13, R*321-1 à
R*321-6, R* 321-8 à R*321-13, R*321-15 à R*321-19 et R*321-21 à R*321-22,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement
public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié en dernier lieu par le décret n°
2016-1386 du 12 octobre 2016,
VU l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée notamment par la loi n°
2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, relative
aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État
et à l'agence foncière et technique de la région parisienne, notamment ses articles 2 et 3,
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2016, modifié par arrêtés des 26 février 2016, 24 mars
2016, 4 mai 2016, 17 octobre 2016, 16 février 2017, 1 er juin 2017, 22 novembre et 28
novembre 2017, 9 mars 2018, 8 juin 2018, 4 mars 2019, 19 juin 2019, 23 septembre 2019, 19
novembre 2019, 20 novembre 2020, 27 janvier 2021, du 1 er mars 2021, du 18 novembre
2021 du 28 février 2022, du 23 juin 2022, du 21 novembre 2022, du 6 mars 2023, du 13
juin 2023, du 17 novembre 2023, du 11 juin 2024, du 15 novembre 2024 et du 4 juin 2025
fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement public
foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'extrait les registres des délibérations du conseil de la métropole Aix-Marseille-
Provence du 28 avril 2026, du conseil de la métropole de Toulon Provence Méditerrannée
du 21 mai 2026, du conseil de la communauté d'agglomération du Grand Avignon du 29
avril 2026, du conseil de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon du
21 mai 2026, du conseil de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis du 20 mai
2026, du conseil de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins du 30 avril
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fixant la composition nominative du
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2026, du conseil de la communauté d'agglomération de la Provence Verte du 24 avril
2026, du conseil de la communauté d'agglomération de Provence Alpes Agglomération
du 29 avril 2026,
VU le procès verbal de l'assemblée spéciale de l'établissement public foncier de
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 mai 2026,
CONSIDERANT qu'il s'agit de prendre acte de ces désignations,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE :
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté du 9 février 2016 modifié fixant la composition
nominative du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Provence-
Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
I° TRENTE REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU DE LEURS
GROUPEMENTS :
c) Neuf représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre :
- Métropole Aix-Marseille-Provence :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Lionel DE CALA Monsieur Romain BUCHAUT
Madame Sophie JOISSAINS Madame Béatrice CHIAVASSA BONFILLON
Madame Audrey GARINO Monsieur Anthony KREHMEIER
Madame Audrey GATIAN Madame Tina BIARD SANSONETTI
- Métropole Nice-Côte d'Azur :
Titulaire : Suppléante :
Madame Marie-France CESARI Madame Françoise SOULIMAN
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée :
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Christian SIMON Monsieur Julien ORLANDINI
- Communauté d'agglomération du Grand Avignon :
Titulaire : Suppléant :
Madame Pascale BORIES Monsieur William BOUQUET
- Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis :
Titulaire : Suppléant :
Madame Sophie NASICA Monsieur Erwan CORINALDESI
- Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon :
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Romain VACQUIER Monsieur Gérald PIERRUGUES
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fixant la composition nominative du
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d) Trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre désignés par l'assemblée :
- Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins :
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Jean-Michel ARNAUD Monsieur Jean-Pierre PANSIER
- Communauté d'agglomération de la Provence Verte :
Titulaire: Suppléante :
Monsieur Didier BREMOND Madame Chantal LASSOUTANNIE
- Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération :
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Philippe BERTRAND Monsieur Xavier DELCROIX
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 février 2016 modifié sont
inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice de
l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 2 juillet 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles
R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être
introduis :
- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06,
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite
ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
 Obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé
chargées d'un service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de
moins de 3 500 habitants) ;
 via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;
 par courrier : 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
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