PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-395
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-10-16-00021 - Arrêté portant création d'une zone
d'accès restreint (ZAR) dans l'installation portuaire
« Terminal
croisière du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) (2 pages) Page 3
R02-2025-10-16-00020 - Arrêté portant création d'une zone
d'accès restreint (ZAR) dans l'installation portuaire «Gare maritime
Quai ouest» (MQFDF 0004 - ID 2502) (2 pages) Page 6
R02-2025-10-16-00017 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan de sûreté de l'installation portuaire « Gare maritime Quai
ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502) (2 pages) Page 9
R02-2025-10-16-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan de sûreté de l'installation portuaire « Quai des Grands
Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505) (2 pages) Page 12
R02-2025-10-16-00018 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan de sûreté de l'installation portuaire « Terminal croisières
du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) (2 pages) Page 15
R02-2025-10-16-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan de sûreté de l'installation portuaire « Terminal Hydrobase
» (MQFDF 0011 - ID 2507) (2 pages) Page 18
2
Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-16-00021
Arrêté portant création d'une zone d'accès
restreint (ZAR) dans l'installation portuaire
« Terminal croisière du môle des Tourelles »
(MQFDF 0010 - ID 2504)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00021 - Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation
portuaire
« Terminal croisière du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504)
3
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création d'une zone d'accès restreint(ZAR) dans l'installation portuaire« Terminal croisière du môle des Tourelles »(MQFDF 0010 - ID 2504)
VU le reglement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L 5332-3, L5332-4, L5332-12 à L 5332-18 et R 5332-30 à R 5332-44;VU le décret n° 2004 - 374 modifié du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025, nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique àcompter du 10 février 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00010 portant identification de l'installationportuaire « Terminal croisière du mêle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) en datedu 16 octobre 2025 ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 octobre 2025 ;VU l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 9 octobre 2025 ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRETEArticle 1:ll est créé une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation portuaire « Terminal croisière dumêle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504);Article 2 :La délimitation de la zone d'accès restreint du terminal croisière du mêle des Tourelles estdéfinie conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 3 :l'exploitant de l'installation portuaire, le Grand Port Maritime de la Martinique, prend, pourcette zone, toutes les mesures de surveillance correspondant au niveau de sûreté en vigueurtelles que définies par la réglementation.
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00021 - Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation
portuaire
« Terminal croisière du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504)
4
Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 09-02879 en date du 25 août 2009 est abrogé.Article 5 :Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du grandport maritime de la Martinique (GPMLM), exploitant de l'installation portuaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 1 6 OCT 2075
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00021 - Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation
portuaire
« Terminal croisière du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504)
5
Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-16-00020
Arrêté portant création d'une zone d'accès
restreint (ZAR) dans l'installation portuaire «Gare
maritime Quai ouest» (MQFDF 0004 - ID 2502)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00020 - Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation
portuaire «Gare maritime Quai ouest» (MQFDF 0004 - ID 2502) 6
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgaliréFraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
Arrêté duportant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation portuaire«Gare maritime Quai ouest»(MQFDF 0004 - ID 2502)
le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;le code des transports et notamment les articles L 5332-3, L5332-4, L5332-12 à L 5332-18 et R 5332-30 a R 5332-44;le décret n° 2004 - 374 modifié du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs despréfets, a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025, nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique acompter du 10 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00008 portant identification de l'installationportuaire « Gare maritime Quai ouest» (MQFDF 0004 - ID 2502) en date du16 octobre 2025 ;l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 octobre 2025;l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 9 octobre 2025;Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle1 :ll est créé une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation portuaire « Gare maritime Quaiouest » (MQFDF 0004 - ID 2502);Article 2 :La délimitation de la zone d'accès restreint de la gare maritime Quai ouest est définieconformément aux plans annexés au présent arrêté.Article 3 :L'exploitant de l'installation portuaire, le Grand Port Maritime de la Martinique, prend, pourcette zone, toutes les mesures de surveillance correspondant au niveau de sûreté en vigueurtelles que définies par la réglementation.
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00020 - Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation
portuaire «Gare maritime Quai ouest» (MQFDF 0004 - ID 2502) 7
Article 4:L'arrêté préfectoral n° 09-02879 en date du 25 août 2009 est abrogé.
Article 5:Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du grandport maritime de la Martinique (GPMLM), exploitant de l'installation portuaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de ia Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 16 OCT 2025
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00020 - Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint (ZAR) dans l'installation
portuaire «Gare maritime Quai ouest» (MQFDF 0004 - ID 2502) 8
Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-16-00017
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire « Gare
maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00017 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Gare maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502) 9
PREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire« Gare maritime Quai ouest »(MQFDF 0004 - ID 2502)
VU le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R5332-25 à R5332-28 :le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du président de la république en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique àcompter du 10 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement desévaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organisme desûreté habilités ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00008 portant identification de l'installationportuaire « Gare maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502) en date du 16 octobre2025;l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00009 portant approbation de l'Evaluation deSûreté de l'Installation Portuaire « Gare maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502)en date du 16 octobre 2025;l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 octobre 2025 ;l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du9 octobre 2025 ;Sur proposition de M. Le directeur de cabinet,
Article ARRÊTE1:Le plan de sûreté de l'installation portuaire « Gare maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID2502) est approuvé pour une durée de 5 ans.
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00017 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Gare maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502) 10
Article 2 :Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du grandport maritime de la Martinique (GPMLM), exploitant de l'installation portuaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 16 OCT 2025
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00017 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Gare maritime Quai ouest » (MQFDF 0004 - ID 2502) 11
Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-16-00015
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire « Quai des
Grands Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Quai des Grands Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505) 12
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire« Quai des Grands Cargos »(MQFDF 0006 - ID 2505)
VU le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R5332-25 à R5332-28 :VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la république en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique àcompter du 10 février 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement desévaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organisme desûreté habilités ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00004 portant identification de l'installationportuaire « Quai des Grands Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505) en date du 16 octobre2025;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00005 portant approbation de l'Evaluation deSûreté de l'Installation Portuaire « Quai des Grands Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505)en date du 16 octobre 2025 ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 octobre 2025;VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du 9octobre 2025;Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Quai des Grands Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505) 13
Article1 :
Article 2 :
ARRÊTELe plan de sûreté de l'installation portuaire « Quai des Grands Cargos » (MQFDF0006 — ID 2505) est approuvé pour une durée de 5 ans.Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président dudirectoire du grand port maritime de la Martinique (GPMLM), exploitant del'installation portuaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 16 OCT 2024
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Quai des Grands Cargos » (MQFDF 0006 - ID 2505) 14
Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-16-00018
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire « Terminal
croisières du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 -
ID 2504)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00018 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Terminal croisières du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) 15
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire« Terminal croisières du mêle des Tourelles »(MQFDF 0010 - ID 2504)
VU le reglement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R5332-25 à R5332-28 ;VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la république en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique àcompter du 10 février 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement desévaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organisme desûreté habilités ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00010 portant identification de l'installationportuaire « Terminal croisière du mêle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) en datedu 16 octobre 2025;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00011 portant approbation de l'Evaluation deSûreté de I'Installation Portuaire du terminal croisières du mêle des Tourelles (MQFDF0010 — ID 2504) en date du 16 octobre 2025 ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 octobre 2025 ;VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du9 octobre 2025;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00018 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Terminal croisières du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) 16
Article 1:
Article 2:
-2-
ARRETELe plan de sûreté de l'installation portuaire « Terminal croisière du mêle desTourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) est approuvé pour une durée de 5 ans.Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président dudirectoire du grand port maritime de la Martinique (GPMLM), exploitant del'installation portuaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 16 OCT 2024
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00018 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Terminal croisières du môle des Tourelles » (MQFDF 0010 - ID 2504) 17
Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-16-00016
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire « Terminal
Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID 2507)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Terminal Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID 2507) 18
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant approbation du plan de sûretéde l'installation portuaire « Terminal Hydrobase »(MQFDF 0011 - ID 2507)
VU le reglement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R5332-25 à R5332-28;VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la république en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique àcompter du 10 février 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement desévaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organisme desûreté habilités ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00006 portant identification de l'installationportuaire « Terminal Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID 2507) en date du 16 octobre2025;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-16-00007 portant approbation de l'Evaluation deSûreté de l'installation Portuaire « Terminal Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID 2507) endate du 16 octobre 2025 ;VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 9 octobre 2025;VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire en date du9 octobre 2025;Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle1:Le plan de sûreté de l'installation portuaire « Terminal Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID2507) est approuvé pour une durée de 5 ans.
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Terminal Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID 2507) 19
Article 2:Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du grandport maritime de la Martinique (GPMLM), exploitant de l'installation portuaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 16 OCT 2075
Préfecture de la Martinique - R02-2025-10-16-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire « Terminal Hydrobase » (MQFDF 0011 - ID 2507) 20