RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-092
PUBLIÉ LE 18 MARS 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-18-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - 17 boulevard Kellermann
75013 PARIS (3 pages) Page 3
75-2020-03-18-001 - AVIS ANNUEL -
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE
EN EAU DOUCE EN 2020
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS (1 page) Page 7
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-18-003
Arrêté portant réquisition de locaux - 17 boulevard
Kellermann 75013 PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-18-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - 17 boulevard Kellermann 75013 PARIS 3
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Liberté » Ëgali!é » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition de locaux
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée, notamment par les familles ;
Considérant que les places d'hébergement d'urgence ouvertes pour la période hivernale sont maintenues
jusqu'au 31 mai 2020 ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ligue de l'enseignement dispose d'un hôtel dénommé « CIS Paris Kellermann », sis,
17 boulevard Kellermann 75013 Paris, pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement
digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en œuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Tle-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-18-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - 17 boulevard Kellermann 75013 PARIS 4
ARRETE
Article 1: Les locaux sis 17 boulevard Kellermann 75013 Paris, appartenant à la Ligue de
l'enseignement et désignés en annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 18 mars
2020 et jusqu'au 31 mai 2020.
Article 3 : La Ligue de l'enseignement sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais
directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre le propriétaire, les services de l'Etat et
l'association COALLIA dont le siège social est situé 16-18 Cour Saint-Eloi 75012 Paris.
Article 4 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article
L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et pour les tiers, de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-
France, directeur de la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr
Paris, le 18 mars 2020
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ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75013 Paris
Rue : boulevard Kellermann
N°: 17
Description : hôtel, 175 chambres
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-18-001
AVIS ANNUEL -
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU
DOUCE EN 2020
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-18-001 - AVIS ANNUEL -
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2020
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE PARIS
AVIS ANNUEL
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 20 20
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suiv ants du code de l'environnement et de
l'arrêté n° 75.2020.02.28.001 portant réglementatio n permanente de l'exercice de la pêche
dans le département de Paris
Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale
Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture spécifique
du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus
2 - Ouvertures spécifiques
Truites fario Du 13 mars au 20 septembre 2020 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 13 mars au 20 septembre 2020 inclus
Ombre commun Du 15 mai au 31 décembre 2020 inclus
BrochetDu 1er janvier au 26 janvier 2020 inclus et du 25
avril au 31 décembre 2020 inclus
Anguille jaune Se reporter à l'arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l'année
Grenouille verte et rousse Du 1er juillet au 31 décembre 2020 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 25 juillet au 03 août 2020 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes rouges et
des torrents Pêche interdite toute l'année
CarpesPêche de nuit sur les secteurs et selon les
modalités définies à l'article 9 de l'arrêté
n° 75.2020.02.28.001 du 18 février 2020
Rappel de certaines dispositions réglementaires :
• La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lev er du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, sau f
pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs a utorisés par arrêté préfectoral.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass, de sandre et de brochet par
pêcheur de loisir et par jour , est fixé à trois dont deux brochets maximum.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tailles minima les de captures sont de 0,40 m pour le black-bass, 0,50 m
pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
• Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux
leurres susceptibles de capturer ce poisson de mani ère non accidentelle est interdite.
• Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dern ier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
• La pêche de l'anguille à tous les stades de son dév eloppement, en tout temps, est interdite de nuit.
• Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autr e engin avec l'anguille à tous les stades de son dé veloppement ou sa chair.
• La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine et le canal de l'Ourcq dans le département de
Paris est interdite par arrêté préfectoral n°2010-5 55 du 4 juin 2010.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
La préfète , secrétaire générale
Mag ali CHARBONNEAU

18 mars 2020Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-18-001 - AVIS ANNUEL -
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2020
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS8